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Chapitre 3 : Le Système éducatif actuel et ...à venir.Responsables dans l'EN-EPLE- CPE- Conseil d'école- Directeurs d'école.05/02/2013N

Historique1.

→4 grandes dates

Le moyen âge : Charlemagne (742 - 814)

Dans chaque diocèse une école est rattachée à la cathédrale. L’école est au service du royaume, du prince, de l’église. Il s’agissait de faire prévaloir la justice et la paix, d’étendre dans l’espace et les esprits, la connaissance du Dieu chrétien. L’enseignement élémentaire lire, compter, écrire, chanter : les bases de la formation ecclésiastique) dont l’église possède le monopole, gagne de plus en plus de terrain. C’est surtout dans les monastères que l’activité scolaire revêt un certain éclat. La lecture de la Bible et la pratique des disciplines religieuses occupent le maximum du temps des élèves avec les rudiments de grammaire latine.

Le XIIe siécle et la renaissance intellectuelle

Les écoles se multiplient car la croissance économique est importante et l’essor des villes très significatif. C’est l’éveil de la dialectique : gymnastique de l’esprit. Le raisonnement se développe. On ne se contente plus d’apprendre les commentaires des grands penseurs, on cherche des explications rationnelles en s’écartant même de l’explication religieuse.

Le XIIIe siècle verra la naissance des Universités :

Nouvelles pièces maîtresses du nouveau système éducatif. La première fut l’université de Paris (1205/10). Aux XIV^e et XV^e siècles apparurent les universités provinciales. Toutes visaient – notamment au XVI^esiècle - à la préparation technique des élites, des clercs juristes au service de l’église et du prince : ce que critiquaient fermement les Humanistes. Ces universités connurent un grand prestige dans le pays et en Europe. Apparurent alors de nombreux ordres religieux qui enseignaient : Dominicains, Franciscains, Carmes, Augustins et Jésuites vers 1550. C’est au moyen âge que l’on doit la création des collèges, qui, au départ, étaient des pensionnats religieux où vivaient quelques écoliers. Les collèges deviendront des établissements autonomes dotés de bibliothèques pour "étudier.".

Les XVIIIe et XIXe siècles - Âge d’or de l’École et le rêve républicain.

Les Lumières. Le premier à prendre position pour une éducation nationale fut La Chalotais² (1701 -85). Adepte de la philosophie des Lumières, il critiqua très sévèrement l’enseignement des jésuites en leur reprochant de privilégier le latin au détriment du monde environnant.

Condorcet (1743-94) et ses propositions : pour lui l’enseignement devait être laïque, gratuit, non obligatoire et en 5 degrés → primaire (9 à 13 ans) →secondaire (13 à 16 ans) →instituts →lycées → société des sciences et des arts avec sélection des élèves au mérite. Il définit les contenus d’enseignement en rapport avec le stade de la scolarité. La pédagogie sera celle de l ‘expérimentation, de l’étude concrète. Il est en rupture avec les études théoriques du moyen âge. L’école devrait se borner à l’instruction et n’aurait pas de finalités politiques.

avec Napoléon : l’enseignement devient une affaire d’État, son organisation est de la responsabilité du gouvernement. Tous les personnels sont réunis en une seule corporation dotée du monopole d’enseignement. L’Université créée par la loi du 10-05-1806 est largement ouverte aux religieux mais sous l’autorité et le profit de l’Empire."Dieu et l’Empire voilà deux noms qu’il faut graver dans le cœur des enfants" (Napoléon). L’école est une institution éducative. C’est avec l’université napoléonienne qu’ont été créés : l’administration centralisée, l’inspection générale, les administrations académiques (recteur et inspecteur), les grades pour enseigner, les trois ordres d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur), le rétablissement des facultés anciennes (théologie, médecine, droit) et la création de nouvelles (sciences et lettres)… En 1808 l’Empire remet à l’honneur le Bac.

Au cours du XIX^e siècle l’école devient un enjeu politique entre les libéraux et les cléricaux et l’Église combat le monopole étatique. La loi Guizot en 1833 s’est prononcée sur la liberté de l’enseignement primaire : autorisations d’ouverture d’écoles privées. La loi Falloux (mars 1850) décrète la liberté d’enseignement secondaire et l’autonomie des écoles primaires privées. Dés 1880 Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique met en place (lois du 16-06-81 et du 18-03-82) une école républicaine formatrice de citoyens. Elle est gratuite, obligatoire, laïque, ouverte aux filles comme aux garçons. C’est le triomphe de l’école d’État. Elle assure la victoire de la démocratie et des idées de 1789 sur l’Église et la monarchie. Elle affirme la laïcité de l’enseignement et la séparation de la société civile et de la société religieuse. J.Ferry voulait arracher aux Jésuites l’âme de la jeunesse française. Dès le début l’Eglise de France a été l’ennemi de la République et elle l’a combattue avant de la reconnaître. L’école marque alors l’émancipation des enfants à l’égard de leur famille, un arrachement, en quelque sorte, au pouvoir du père.

La lutte entre public et privé se soldera en 1905 par la loi de Séparation de l’Église et de l’État. L’enseignant sera désormais un pédagogue, un éducateur et le tuteur des enfants. L’école est une machine à instruire, à éduquer, à former des citoyens, à assurer la mobilité sociale et l’intégration des plus défavorisés. Mais il y a des bémols: le peuple aura une filière primaire’primaire supérieur et la bourgeoisie une filière secondaire’secondaire supérieur. Le but de ce système éducatif est de renforcer le sentiment de communauté française. L’école unira les futurs citoyens pour les attacher à leur patrie, la servir, la venger et mourir pour elle.

L’école pour tous d’aujourd’hui : démocratisation ? Massification ?

Le primaire devient le premier maillon d’une longue chaîne qui conduit la majorité des élèves jusqu’au baccalauréat. Dès les années 60 les effectifs explosent : c’est le baby-boom . En 1959 le ministre Berthoin. Ministre du Général de Gaulle, fait voter la scolarisation jusqu’à 16 ans. Il avait prévu aussi de repousser l’orientation en fin de 5^ième. On n’a plus besoin de faire travailler les enfants parce que les parents ont un pouvoir d’achat en augmentation. Pour l’égalité des chances, le CES (collège d’enseignement secondaire) a été créé en 1963 par Christian Fouchet et Cappelle.. De 1966 à 1975 on construit un collège par jour (2534 !). En 1975 sous le président Giscard d’Estaing, au nom de la justice sociale, le ministre Haby réunit les collèges d’enseignement général (CEG) et les CES dans un collège unique et le système aura 3 étages successifs: l’école – le collège – le lycée. C’était l’équivalent de l’école de base suédoise et de la comprehensive school en Angleterre. Trois décennies plus tard on peut dire que si , comme le souligne Ph.Meirieu, le collège unique n’a jamais fonctionné normalement on le doit en partie à l’arrêt du recrutement des PEGC (professeur d’enseignement général de collège) sous le ministère de Beullac en 1981. En collège en effet la spécialisation des professeurs n’a pas été et n’est pas aussi efficace encore que la polyvalence des PEGC, véritables moteurs de nombreuses initiatives et ouverts à la rénovation.

La volonté de favoriser l’enseignement professionnel a été développée mais elle a accru le processus de sélection. L’école a répondu au chômage même si cela n’a pas suffi.. Avec cette quantité d’élèves elle se heurte au problème de l’échec scolaire et elle constate qu’elle est l’école de la reproduction des situations sociales et un nombre assez important d’élèves s’y ennuient. Il faut admettre que désormais il faut beaucoup plus d’années d’études qu’autrefois pour faire tel ou tel métier. Ce temps est une gêne pour ceux qui ne supportent pas le système. Pour Prost³ le système éducatif exerce une pression utilitariste. Il croit que l’école ne doit pas être une usine à produire des diplômés mais qu’elle doit, de générations en générations, donner à la société des membres à part entière, capables de jouer leur rôle et de créer à leur tour. Il ne suffit donc pas de transmettre des connaissances, il faut transmettre aussi des valeurs, des façons de vivre, des raisons de vivre..

Avant la nouvelle réforme initiée par L.Ferry mais présentée en fin d’année 2004 par le nouveau ministre F.Fillon ou tout au moins le toilettage de la loi d’ Orientation de 1989, le ministre L.Jospin auteur de cette loi n’avait pas jugé nécessaire de faire une n^ième réforme. Il avait su reprendre en les actualisant, les principaux axes prioritaires des ministres de droite et de gauche qui se sont succédé depuis 1971. Cette loi est une synthèse de :→l’égalité des chances (Fontanet – Beullac)→ de la pédagogie différenciée – thème le plus récurrent ( Guichard, Haby, Savary) – de la rénovation des enseignements et la décentralisation (Savary)→de la valorisation de l’enseignement professionnel: (Haby, Chevènement, Monory).

C’est parce que les compétences sociales et relationnelles sont étroitement imbriquées qu’il convient de mieux connaître son environnement et ses lois. Voilà une bonne raison pour nous arrêter sur le fonctionnement des établissements scolaires. Moyen d’essayer de rendre compréhensible ce qui semble du domaine de la complexité, donc de l’expert. Avant 1982 (début des lois de décentralisation) la gestion de l’Education nationale était uniquement jacobine c’est à dire centralisée au maximum. L’éducation vécue localement était pensée, globalement, au sommet, ce qui avait pour conséquence d’en affaiblir le rendement. En effet seul le rapprochement des lieux de décision des lieux de travail pouvait en stimuler l’efficacité.

Au delà de l’organisation territoriale il est un thème majeur récurrent celui de l’autonomie des établissements qui peut permettre l’indispensable évolution de l’intérieur. Le champ d’application de l’autonomie a été déterminé par les limites arrêtées par le Ministre (art.2 de la loi du 22/07/1983).Le domaine décisionnel de l’établissement est réduit à la portion congrue. En réalité peu de place pour des changements souhaités par la base (conseil d’administration). Le pouvoir sur les établissements, sur les personnels, sur les objectifs et orientations pédagogiques (ouverture de sections, d’options ,de classes) sur les programmes et horaires, sur l’implantation des postes est exercé par le Ministère et par déconcentration par le Recteur et plus rarement par l’Inspecteur d’académie. Les responsabilités financières incombent désormais, en grande partie, à certaines collectivités: Conseil général - Conseil régional – mairies, mais elles servent surtout aux chapitres budgétaires de la viabilisation et de l’entretien. De surcroît, à part dans les établissements techniques et professionnels les ressources propres sont pratiquement inexistantes.

Actuellement la déconcentration, l’autonomie des établissements, sont en marche mais la machine est difficile à bouger tellement sa force d’inertie est puissante. Pourtant elle doit vivre en réseau si elle veut éviter des conflits avec les étudiants, les élèves, les enseignants et les parents. La puissance des structures du ministère est lourde sans être paralysante pour autant puisque le système fonctionne. Sans nous livrer à une certaine archéologie administrative sachons qu’à Paris le Ministre de l’Education nationale et ses Ministres délégués s’appuient sur 10 Directions (autant de féodalités, au dire de Jean Didier Vincent)– 36 sous-directions -144 bureaux -11 services et organismes rattachés, plus les inspections générales. L’amélioration attendue viendra conjointement d’un changement de comportement de l’administration centrale et d’une ouverture sensible à la coopération horizontale car il ne suffit pas,répétons-le, de décréter l’autonomie pour qu’elle se réalise.⁴

Éducation nationale ? Éducation ?

Autour des années 1750, La Chalotais, Turgot, parlaient déjà d’Éducation nationale mais ce n’est que bien plus tard qu’en France, l’Éducation a été gérée, organisée, par l’État. Elle est nationale : les idéaux de la Révolution, de Napoléon, de Guizot, de Jules Ferry (sans oublier la décision du gouvernement de Vichy, avec le ministre Carcopino, de créer un enseignement professionnel d’État) ont - entre autres - mis l’école toujours au service de l’ État . Des inquiétudes (qui subsistent encore) sur une Éducation nationale est apparue en 2002 lorsque le nouveau ministre est devenu ministre de l’Éducation. Au milieu des mouvements de grève des enseignants qui craignaient la décentralisation d’une partie des personnels du système éducatif, le Premier Ministre déclarait dans sa Lettre flash aux personnels d’encadrement⁵ "il faut le dire clairement : l’Éducation est nationale et le restera !" mais il n’empêche que le décret du 23/02/90 a été modifié par le décret n°2003-181 du 5 mars où il n’est plus question de ministre de l’Éducation nationale mais de ministre de l’Éducation…L’ancien ministre de l’Éducation nationale, Fr. Bayrou, avait bien senti le danger lui qui confiait au Figaro du 19/05/03 " L’Éducation doit rester nationale…si ce n’était le cas, je m’y opposerais".

Assez régulièrement on trouve dans les textes officiels le sigle MJENR : ministère de la jeunesse de l’éducation nationale et de la recherche.

→ Avril 2004 : le nouveau gouvernement Raffarin a, en la personne de M.François Fillon, le nouveau Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. M.François d’Aubert devient ministre délégué à la recherche.

Des familles pratiquent l'instruction ''en famille'' : sous quelles conditions?

On constate en 2009 que le nombre de familles françaises ayant fait le choix de l'instruction à domicile a augmenté d'année en année mais les chiffres restent cependant très minimes. Ce sont des familles issues de milieux favorisés culturellement mais pas forcément socialement qui ''enseignent'' à leurs propres enfants.

Le Monde du 17/09/09 a fait un article sur ce sujet : Mon école à la maison.. En voici quelques extraits

●- ...craignant dérives sectaires et maltraitances , soucieux d'unifier les enseignements, l'Etat, depuis 10 ans ,a renforcé les contrôles des enfants instruits en famille au grand agacement des parents.. La loi du 18/12/98? donne priorité à l'école et les enfants font l'objet d'une enquête sociale tous les 2 ans et d'un contrôle annuel des connaissances par un inspecteur de l'éducation nationale. Très peu d'enfants font l'objet d'une obligation d rescolarisation.....● - le 05 mars 09, un décret est venu imposer aux enfants instruits à la maison de maîtriser, à l'issue de la scolarité, le socle commun de connaissances et de compétences prévu par la loi d'avril 2005.

Les parents concernés disent qu'ils n'ont plus de liberté dans leur enseignement. Pour l'éducation nationale le contrôle porte sur la progression de l'enfant par rapport aux choix pédagogiques de la famille.

Des experts nous disent ce qu'est le système éducatif actuel et ce qu'il pourrait être dès 2010.

La Maif a publié un dossier ''Quelle école pour demain?'' dans son numéro 151 d'Octobre 2009. Regardons-le de plus près et voyons ce que des experts nous disent sur l'état actuel de l'école et sur son devenir à court terme.

Pour les uns c'est la droite qui casse le service public, pour les autres c'est la gauche qui a refermé l'école sur elle-même au lieu de l'ouvrir sur les familles et les besoins du monde du travail. Comme nous l'avons déjà développé au chapitre 2 , la France est l'un des pays qui paient le plus pour son éducation publique et qui ne figure pas pour autant en bonne place dans les enquêtes comparatives nationales. Nous avons vu aussi dans d'autres chapitres , que des enseignants (cf: la fabrique du crétin -Gallimard)ont jeté le doute sur leur école en publiant des livres dénigrant les méthodes pédagogiques prônées dans les IUFM. Disons pour la vérité historique qu'en 2009 les voix des personnels autorisés (Inspecteurs pédagogiques et chefs d'établissement)ont loué les bienfaits des IUFM et sachons aussi que des experts ont trouvé à redire sur la fiabilité des études internationales....

Le ministre de l'Education X.Darcos (et actuellement Luc Chatel lui a emboité le pas) a indiqué que les Français sont en droit de réclamer une meilleure efficacité de la dépense publique. Il s'ensuit des économies budgétaires et une attaque frontale du système :- suppression d'un nombre massif de postes. Le ministre veut moins d'enseignants mais mieux formés (???) et mieux payés , - réduction des postes de Rased ( ce seront les enseignants en poste qui assureront cette mission en étant payés en heures supplémentaires!!! . - .suppression de l'ascenseur social que représentaient les IUFM : les familles défavorisées pourront-elles assumer (malgré la promesse de bourses spécifiques ) les 5 ans d'enseignement supérieur désormais requis? Ajoutons à toutes ces mesures une loi sur les Universités d'inspiration anglo-saxonne , loi que ne veulent pas les syndicats d' enseignants qui y voient un recul historique. Les auteurs Eddy Khaldi et Muriel Fitoussi dénoncent une stratégie de démantèlement du service public d'éducation dans un jeu d'influence orchestré par les cercles libéraux et catholiques (Main basse sur l'école -Démopolis 2008).

■ Que pense Nathalie Astolfi, professeur des écoles ''désobéisseuse'' ,dans sa communication avec pour titre ''Au détriment de la pédagogie''? ''....Mise au pas des expériences pédagogiques, impératifs économiques , moyens réduits , parents plus consuméristes et enfants stressés : de la maternelle à l'université , priorité est donnée à la récitation et à la sélection. Les profs sont sommés d'obéir aux directives . Les recruter à Bac+5 pourrait les rendre plus dociles. Cela renforcera surtout l'écrémage social et le bagage académique au détriment de la pédagogie, essentielle pour des débutants affectés dans des établissements difficiles , mais qui ne semble plus intéresser l'école''.

■ Le point de vue du sociologue Christian Laval sur le marché scolaire.

Ce ne sera pas encore demain que la France aura un grand service public d'enseignement pour tous, laïque et gratuit. Ce projet porté par le président François Mitterrand en 1981 a échoué devant les gigantesques manifestations organisées par les partisans de l'école libre en 1984. Jack Lang , ancien ministre socialiste de l'Education, parle maintenant - à propos des réformes de X.Darcos principalement - de massacre et de paupérisation voulue de l''enseignement public.

Le sociologue Christian Laval résume la situation en quelques phrases: ''le marché scolaire qui se développe aujourd'hui vient briser l'effort inégal et inachevé d'un accès universel à l'éducation de qualité. L'école française est restée inégalitaire. La République est loin d'avoir terminé le travail qu'elle s'était promis de réaliser.'' L'attitude de nombreux parents confirme cette analyse. Hantés par la possibilité d'un échec, ils surinvestissent dans l'éducation de leurs enfants, via l'enseignement , les stages linguistiques ou les cours de soutien dans des officines privées. Comme s'il fallait à tout prix dépasser ce qu'offre l'école publique et placer son enfant au-dessus du lot. Quitte d'ailleurs (et les exemples sont nombreux!)à se casser les dents....Que l'on soit dans le public ou le privé , les résultats dépendent avant tout de la volonté de l'élève et de l'accompagnement des enseignants voire des parents. Il faut arrêter de dire que tout dépend de l'école. Une professeur de français d'un lycée de Seine – St- Denis disait à juste titre : ''Au lieu de déplacer la réflexion sur le plan économique, urbain, géographique, on fait peser sur l'école la fatalité sociale. Pour remédier au climat de tension et réduire l'échec scolaire, je souhaite avant tout des classes de 25 élèves. Quant à Patrick Rayou, professeur en sciences de l'éducation à Paris-8, il estime qu'une grande partie du désarroi du monde éducatif vient du fait que '' le monde a changé''. ''l'école n'est plus le lieu unique d'accès au savoir, elle est concurrencée par les médias, en temps consacré aussi bien qu'en contenu. Les élèves d'avant savaient se comporter à l'école par osmose. Avec la massification de l'enseignement, le profil des élèves s'est diversifié. Ce qui était supposé acquis ne l'est plus. Les enseignants se retrouvent en position de leur apprendre ce qui devrait être su pour travailler et sont confrontés à une grande indiscipline. Les jeunes générations doutent du rôle de l'école et n'ont souvent pas envie de se fatiguer pour un diplôme dont ils perçoivent mal l'utilité future''.

■ Pour le philosophe Patrick Baranger, vice-président de la CDIUFM (Conférence des directeurs d'IUFM)'' l'avenir corrigera les excès de ceux qui veulent tout changer et de manière brutale.''

Patrick Baranger se désole des critiques ministérielles contre le pédagogisme des IUFM. Pour apprendre à enseigner, il ne suffit pas, dit-il, d'un quelconque master et d'un stage d'un an dans une classe, vaguement supervisé par un prof chevronné qui viendra quand il en aura le temps. C'est un peu comme de pousser les gens dans le grand bain en leur criant ce qu'ils doivent faire depuis le bord. Certains vont réussir à nager, une petite quantité va se noyer; et la majorité , forcée d'apprendre par elle-même, va patauger. Pour lui, enseigner demande un savoir-faire et donc une vraie formation.

Déçu du manque de consultation au sujet des réformes, l'ancien président de la CDIUFM, diplômé de philosophie et de mathématiques, a lancé en mai 2009 avec la communauté universitaire, des États généraux de la formation des enseignants. En sept semaines le site www.etatsgeneraux-formationdesenseignants.fr a reçu des centaines de contributions. Textes et synthèses sont consultables en ligne. Les leitmotivs? '' l'importance d'une d'une authentique formation des profs; la spécificité des métiers selon le type d'établissement; la difficulté à concilier dans un master initiation à la recherche et préparation du concours. Il ne se dit pas partisan du statu quo : selon lui il serait bon que les enseignants atteignent un niveau Bac+5 , non pas comme niveau initial de recrutement mais à l'issue d'une formation qui saurait enfin mêler pratique et contenus académiques.

→■ Pour le sociologue, François Dubet et Christophe Paris, directeur de l'AFEV:''il faut avoir le courage de réinventer le collège unique. Le statu quo ou le rejet ne conduiront qu'au gâchis scolaire''.

C'est le titre d'un article co-écrit par les deux experts dans le Monde du 17/09/2009.Nous en citons de longs extraits car il nous semble difficile de le résumer sans encourir le risque de le dénaturer. Chacun appréciera.

'' ...Maillon essentiel de notre système scolaire, le collège aujourd'hui est en crise : il ne répond plus à l'objectif qui lui était assigné par la loi Haby en 1975, celui d'être un collège unique pour tous les jeunes Français..... Dans les quartiers populaires, l'édifice de notre collège unique se fissure dans ses fondements affichés d'égalité et d'excellence .Il produit de la souffrance , non seulement pour ses élèves les plus fragiles - qui vont avoir graduellement le sentiment qu'il il ne sert à rien de rentrer dans la course puisqu'elle est perdue d'avance – mais également pour leurs enseignants , parfois impuissants face à des missions qu'ils perçoivent comme de plus en plus difficiles.

Au final ce sont des dizaines de milliers de collégiens qui finissent par perdre pied, n'arrivant plus à suivre les cours , ne comprenant pas ce que leurs enseignants attendent d'eux en termes d'apprentissages , se décourageant jusqu'à parfois décrocher. Le bilan final pour notre système scolaire est accablant chaque année

Nous ne sauverons pas le collège unique si nous n'avons pas le courage politique de nous attaquer à la contradiction dans laquelle il se trouve aujourd'hui : celui d'être à la fois un lieu d'accueil pour tous les publics, avec une grande hétérogénéité sociale et scolaire , et un lieu de sélection chargé de faire émerger une élite, qui suivra ensuite les meilleures filières du lycée et de l'enseignement supérieur. Un lieu où chaque enfant est censé trouver sa place , mais où il fait l'expérience de la compétition. Pour justifier cette compétition, on évoque l'égalité des chances, on crée des dispositifs permettant aux meilleurs élèves de quitter les établissements en difficulté. Quid des autres? On dira qu'eux aussi avaient eu leur chance et qu'ils n'ont pas su la saisir. Nous sommes là dans une idéologie de vainqueurs, qui justifie le succès au nom du mérite. Mais les statistiques sont têtues. Selon l'observatoire des inégalités, en 2008, 84% des élèves des sections pour jeunes en difficulté au collège sont issus des catégories sociales défavorisées.

Si comme nous le croyons l'enjeu économique, social et citoyen est l'élévation du niveau de qualification global pour satisfaire une économie dite de la connaissance mais aussi aussi la valorisation des savoirs techniques et professionnels et des savoirs non scolaires; si l'enjeu est de former des citoyens capables de se mouvoir dans un monde de plus en plus complexe, qui nécessite de pouvoir s'informer et se former tout au long de sa vie; si l'enjeu est de mettre en confiance notre jeunesse pour la préparer à s'insérer dans la sociétés, alors le collège doit tourner définitivement le dos à la l'obsession de la compétition pour devenir le collège de l'épanouissement et de la consolidation – un lieu qui permette à chacun de se réaliser dans les études et dans la vie.

Ni grande école primaire ni petit lycée, le collège doit aussi être compris comme le lieu où l'on accompagne les jeunes dans une période de transition, parfois de fragilité, qu'elle soit scolaire ou personnelle , avec les bouleversements de l'adolescence.

Des pistes de réflexion peuvent être avancées. En premier lieu l'organisation de l'école primaire et du collège pourrait diminuer les inégalités entre les enfants plutôt que de les accroître. Multiplication soudaine du nombre d'enseignants à l'entrée en 6ième, perpétuels changements de classe , méthodologies différentes et parfois contradictoires en fonction des enseignants : ces ruptures pédagogiques déstabilisent les enfants et entravent une réelle prise en compte des plus vulnérables. Ne peut-on par exemple imaginer que chaque professeur enseigne plusieurs matières , ce qui aurait notamment pour effet de donner aux enseignants plus de temps avec chaque élève et de repenser profondément la manière d'enseigner?

Seconde piste : l'obsession évaluative . Pourquoi cette omniprésence des interrogations et des contrôles conduisant parfois à y consacrer un cours sur quatre? Outre le stress qu'elle peut nourrir chez les élèves les plus fragiles, cette évaluation n'est pas conçue dans une logique d'amélioration permanente mais, encore une fois de compétition. Libéré du carcan de la sélection, le collège pourrait devenir un lieu réellement accueillant, un lieu éducatif au sens large. Ce serait autant de pression en moins pour les enseignants et les équipes pédagogiques. Une atmosphère plus sereine permettrait à ces derniers de remplir leur rôle éducatif et de créer avec les jeunes une relation de confiance . On sait aujourd'hui avec les expérimentations menées dans certains collèges, à quel point le climat scolaire influe directement sur l'envie et les capacités d'apprentissage des élèves.

À l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) qui organise depuis bientôt 20 ans l'accompagnement individuel de jeunes en difficultés par des étudiants bénévoles , on perçoit clairement que le simple renforcement scolaire qui consisterait à ajouter de l'école à l'école pour les enfants les plus fragiles , produit peu d'impact, quand il n'est pas totalement contre-productif. C'est avant tout en travaillant à accroître l'estime de soi et la confiance de l'enfant en ses propres capacités que l'on peut espérer produire un effet sur un parcours scolaire. Cette relation de confiance - qu'elle soit instaurée par les étudiants bénévoles de l'AFEV ou par des équipes éducatives de collèges – produit des effets. Elle pourrait constituer un nouveau paradigme pour un collège plus humain, plus juste, plus efficace. L'immobilisme aurait comme conséquence pour les générations à venir un immense gâchis non seulement scolaire mais humain, social, économique.

La question de l'échec scolaire , notamment au collège, est une question éminemment politique .La lutte contre l'échec scolaire est une urgence nationale.

Mars 2011, extraits d'une analyse ,sur le Net,d'un groupe d'enseignants à propos de ''l'école qu'on nous prépare '' .

La multiplicité des '' nouveautés '' donne une impression de désordre et offre peu de lisibilité...

■ EPEP : Établissement Public d'enseignement primaire -

■ Suppressions de postes -■ Formation initiale - ■ Nouvelle évaluation des enseignants – ■ Évaluations CE1 et CM2.

■ Carte scolaire - ■ Agence nationale de remplacement - ■ Stages - ■ Rased

■ Service minimum d'accueil- ■ Maternelle - ■ Aide personnalisée.

Analyse: il s'agit d'une stratégie de communication choisie. Plutôt que d'annoncer clairement les transformations souhaitées, le pouvoir en place modifie plusieurs paramètres du système scolaire...Des modifications qui, au final, le transformeront en profondeur ...

Mise en concurrence des établissements .

● Suppression progressive de la carte scolaire (les parents choisissent librement l'école de leur enfant)-

● Évaluations CE1 et CM2 : Publication des résultats → les parents avertis peuvent choisir une école ''performante''.

● Transformation des écoles en EPEP : les établissements disposent de l'autonomie nécessaire pour proposer une offre alléchante et originale.

Analyse : la formation des élèves est ainsi assimilée à une marchandise, les parents à des clients et l'école à une entreprise. On applique à l'école les règles simplistes du secteur privé marchand : on éduque , on forme des élèves comme on fabrique ou vend des chaussures ou des yaourts...Comme si on pouvait faire entrer la complexité d'un enfant dans le marché, le jeu de l'offre et de la demande. L'État ne régule plus les ouvertures et fermetures d'écoles: c'est la fin du service public d'éducation...service public qui distribue un peu d'égalité dans une société de plus en plus duale. Pourtant les dérives de ce système sont bien connues des pays qui le pratiquent.

Les dérives de la mise en concurrence des établissements.

■ Clientélisme – bachotage : on ne travaille plus pour l'épanouissement, le développement de l'élève mais pour sa réussite aux évaluations et la satisfaction de ses parents - Les disciplines non évaluées sont délaissées (disciplines artistiques, sportives ...)

■ Sélection - écoles à deux vitesses : - les élèves susceptibles de faire baisser les statistiques sont écartés.-- les financements publics récompensent les établissements qui réussissent . On donne toujours plus à ceux qui sont les plus favorisés.

Analyse :On assiste de plus en plus à la sacralisation de l'idéologie de la performance, de la méritocratie et tout ça en s'appuyant sur le dogme de l'évaluation. D'où l'utilisation constante dans les médias des mots (ou images)comme : enquête, gallup, sondage, statistiques, courbes, graphiques, pourcentages, record, exploit , concours, classement, données boursières...Pour ce qui est de l'Education nationale qu'est devenu l'enfant comme tel? On n'entend plus parler ou si peu,de la réussite pour tous; de l'enfant au centre du système éducatif.

On espère compenser la diminution constante et programmée des moyens par la mise en concurrence des établissements...mais aussi par une pression de plus en plus forte sur les enseignants.

Mise au pas des enseignants:

Application des techniques de management du secteur privé : diviser pour mieux régner.

- Nouvelle évaluation : inspection d'école + inspection individuelle + entretien individuel d'évaluation.

• Nouvelles rémunérations : primes suivant le poste occupé (400€ pour les évaluations CE1 ou CM2, suivant les heures supplémentaires (stages) ou suivant les performances.

• EPEP - introduction d'un nouvel échelon hiérarchique : le Directeur de l'EPEP

• Surveillance : appel d'offre pour repérer les leaders d'opinion, les lanceurs d'alerte.

• Répression : application d'une politique répressive dure déjà mise en place à l'encontre des ''désobéisseurs''.

• Service minimum d'accueil : pour réduire l'impact des mouvements sociaux.

• Baisse du pouvoir d'achat : d'au moins 9% sur les 25 dernières années. Précarisation du métier d'enseignant.

• Agence nationale d'un ''corps '' de non-titulaires sous-payés, malléables et corvéables à merci. Là encore précarisation.

• Formation initiale : Bac + 5 pour modifier la catégorie sociale dont sont issus les enseignants.

• Étranglement financier des associations éducatives : celles qui soutiennent l'école publique et ses valeurs.

Désengagement de l'État , mis en concurrence des établissements, mise au pas des enseignants,autant de faits qui montrent que le libéralisme s'invite à l'école.

C'est le libéralisme qui, appliqué aux marchés financiers a provoqué la crise catastrophique que nous connaissons, c'est le libéralisme qui détruit les services publics et fabrique la pauvreté et l'exclusion, c'est le libéralisme qui détruit petit à petit nos valeurs républicaines d'égalité, de solidarité, de fraternité valeurs qu'il veut remplacer par : l'individualisme, l'appât du gain, la compétition, la loi du plus fort .

Encore que , à bien y regarder, avec l'asphyxie organisée de l'école publique, le démantèlement des hôpitaux de proximité , les privatisations en tous genres on devrait parler plutôt d'ultra-libéralisme puisque la solidarité redistributive n'est plus à l'ordre du jour.

Regardons de plus près le désengagement de l'État.

● Suppressions de postes : plus de 50 000 postes d'enseignants supprimés jusqu'en 2010. Rentrée 2011 : 15 000 postes d'enseignants alors qu'il y aura plus de 60 000 élèves en plus + les dizaines de milliers de postes d'Atoss pris en compte par les Conseils généraux et régionaux.

● Maternelles : pour les 2/3 ans remplacement progressif de la maternelle par des jardins d'éveil payants.

● Aide personnalisée – de 26h à 24h de cours, soit près d'une année scolaire supprimée sur toute une scolarité. Suppression des Rased : externalisation, médicalisation de la prise en charge de la difficulté scolaire.

● Formation initiale : suppression de la rémunération de l'année de formation initiale post-concours.

Ce désengagement s'opère au ''bénéfice'' :

-- des collectivités territoriales sans que les transferts de moyens soient assurés intégralemen, loin s'en faut.

-- du secteur privé qui n'attend que cela pour réaliser des profits.

Ce désengagement est contraire à la notion même de service public qui veut que l'État soit le garant de la qualité du service public sur tout le territoire et pour tous les citoyens. Si ce n'est plus l'État (la République)qui organise, régule le système éducatif, qui le fera?

Organisation territoriale et"ses responsables"

Sous la responsabilité du ministre, les Recteurs (ou les vice-recteurs dans les TOM) dirigent les Académies qui sont au nombre de 30 en France depuis 1996.Le découpage académique où se situent les établissements :écoles-collèges – lycées – universités, correspond le plus souvent au découpage administratif du pays. Cependant la métropole compte 26 Académies et seulement 22 régions. Les Académies de Paris – Créteil -Versailles forment l’Ile de France - Aix- Marseille et Nice la région PACA - Grenoble et Lyon la région Rhône Alpes.

Le Recteur

Il est nommé par décret du président de la République en Conseil des Ministres. Fonctionnaire d’autorité il représente le ministre de l’Education nationale. Siégeant dans la capitale de région, il est le responsable de la totalité du service public de l’Éducation dans l’académie, de la maternelle à l’université. Il exerce des compétences dans le domaine de l’enseignement privé sous contrat.

Il est chargé de l’application des directives gouvernementales, de l’administration de l’Education. Il régule les relations avec les collectivités territoriales, les milieux politiques, économiques et socio-professionnels.

C’est lui qui définit les objectifs de la politique académique, la nature des formations, les conditions d’affectation des élèves, procède à la répartition des dépenses pédagogiques à la charge de l’Etat. Il intervient dans le programme de formation piloté par le Conseil régional. Il gère tous les personnels de l’ éducation affectés dans son académie. Il délivre les diplômes au nom de l’Etat. Chancelier des Universités, il assure la coordination des établissements d’enseignement supérieur et exerce un contrôle à posteriori.

Pour ce qui est des constructions universitaires, il répartit les crédits d’Etat et pilote avec le Préfet de Région et le Conseil régional le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est aidé dans sa tâche par un secrétaire général de l’académie, un directeur de cabinet , les Inspecteurs d’académie dans les départements..

22 000 euros de prime pour les Recteurs en 2010.

Alors que les vacataires gagnent 28 euros de l'heure ...la presse du 21/12/10 nous fait savoir que les Recteurs d'Académie vont recevoir pour la première fois et dès cette année une prime au mérite , en fonction de la réalisation des objectifs qui leur seront assignés. Une prime à deux volets : une part fixe de 15 200 euros et une part variable dont le montant pourra aller jusqu'à 45% de la part fixe , soit de 0 à 6 840 euros. Au total un Recteur pourra avoir jusqu'à 22 000 euros de prime. Mais pour atteindre ces objectifs assignés, le Recteur est-il tout seul à travailler??

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement consistant à développer des rémunérations variables liées aux performances pour les personnels, notamment d'encadrement.

L’Inspecteur d’Académie

Nommé par décret du Président de la République parmi les IA-IPR (Inspecteurs d’académie Inspecteurs pédagogiques régionaux.) , L’ Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (IADSDEN) met en œuvre et anime dans son département la politique du Recteur. Il a autorité sur les écoles élémentaires, les collèges et les lycées (pour les EPLE ,les attributions-compétences des IA /Rectorat sont variables d’une académie à l’autre et dépendent des mesures de déconcentration en vigueur..)

Pour ce qui est de la pédagogie à l’intérieur des écoles élémentaires ils sont secondés par les IEN (Inspecteurs de l’Education Nationale),qui, recrutés par concours, sont placés à la tête d’une circonscription- Ils assurent une fonction pédagogique (contrôle, animation, évaluation) et une fonction administrative (remplacement des maîtres absents, organisation des réseaux scolaires…). Certains d’entre eux peuvent être conseillers techniques de l’IA, responsables de l’orientation…

anecdote : '' Le 27/01/2013 les maires de Gironde réunis en assemblée autour de l'IA ont eu du mal à ne plus l'appeler '' M.l'Inspecteur d'Académie''. Ils ont dû l'appeler ''M.le Directeur académique départemental des services de l'Education nationale......

Les Inspecteurs généraux.

Placés directement sous l’autorité du Ministre, ils appartiennent à deux corps : *IGEN : (Inspecteurs généraux de l’Education Nationale).Ils assurent une mission - de plus en plus réduite - d’évaluation des enseignants (mission régulièrement remplie par les Inspecteurs pédagogiques régionaux[IPR] dont ils coordonnent les activités). Ils sont les premiers responsables de l’évaluation du fonctionnement du système éducatif. Certains siègent au CNP (conseil national des programmes).---*IGAEN : (Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale).La mission de ces inspecteurs est de contrôler les domaines administratifs, financiers et comptables. Leur contrôle s’exerce sur les personnels, les services centraux ou académiques.

Les Inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR).

Comme les IEN pour les établissements du premier degré, ils évaluent les personnels du second degré (collèges et lycées). Ils observent les professeurs dans leurs classes, établissent un rapport au nom de l’inspection générale, s’entretiennent avec le chef d’établissement et proposent une note arrêtée ultérieurement par un collège d’inspecteurs sous la responsabilité du Recteur. Cette note pédagogique aura une importance majeure pour les avancements d’échelon, les promotions, les mutations…

→ Les professeurs apprécient que lors de l’ inspection d’un collègue dans leur discipline l’IPR les réunisse pour leur donner des conseils pédagogiques ou des éclairages sur des textes officiels récents.

Certains professeurs ne croient pas qu’une inspection ponctuelle (parfois tous les 5 ans) puisse en 55 minutes permettre d’évaluer objectivement le travail d’un enseignant. Ce travail qui s’inscrit dans la durée est tellement complexe que pour le contrôler l’inspection mériterait d’être plus longue, plus diversifiée et moins espacée dans le temps. Mais on s’accorde tous pour dire qu’il n’y a pas suffisamment d’IPR…

Des enseignants voudraient que leur motivation, celle de leurs élèves, leurs réussites, soient davantage prises en compte dans l’évaluation de leur travail. Ils ont parfois l’impression d’être plutôt jugés, de subir un contrôle de conformité, en fonction de l’application de textes auxquels il ne sont pas familiarisés et qui ne correspondent pas au climat de leur classe. Leur pratiques pédagogiques sont surtout guidées par le souci permanent d’écouter et d’entendre les besoins, les désirs des élèves qu’ils fréquentent quotidiennement ou presque. Habitués à être notés non pour ce qu’ils font réellement mais pour leur conformité aux canons en vigueur, souvent ils se croient obligés d’être les plus conformistes possibles.

Les IPR sont invités (rapport annexe de la loi Fillon) à évaluer le travail des équipes pédagogiques et à intervenir en appui des enseignants engagés dans la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite scolaire.

Personnels administratifs, techniques, d’encadrement, de santé:

les ATOSS : administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé.’ils sont recrutés par concours.

Ce sont les personnels TOSS particulièrement dévoués et compétents, très attachés à donner aux élèves les meilleures conditions de travail, qui étaient, en grande partie, la cause avec les CO-PSY, des mouvements de grève récemment initiés par des enseignants qui refusaient de les voir quitter le giron de l’éducation nationale au profit des collectivités territoriales au motif de la décentralisation qui, pour eux, devra commencer en 2005 mais uniquement pour les TOS car les personnels administratifs et de santé resteront dans le giron de l’Éducation nationale.…(voir chaitre2)

Les personnels administratifs :

Les agents de bureau, les commis, les AASU (attachés d’administration scolaire et universitaire) – Les SASU (secrétaires d’administration scolaire et universitaire)les. Les APASU :attachés principaux d’administration scolaire et universitaire. – les ITARF : ingénieurs techniques administratifs de recherche et d’information. Ils sont recrutés par concours ou par liste d’aptitude.

→ l’encadrement :

On trouve les CASU : conseillers d’administration scolaire et universitaire. – IEN (inspecteur de l’éducation nationale) – IAIPR ( inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional). – IADSDEN (inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’Éducation nationale).

→ La santé scolaire et le social : la médecine scolaire relève d’une mission de l’État. La surveillance sanitaire des élèves est assurée par les personnels de santé scolaire. Les médecins scolaires exercent leur mission en priorité à l’école primaire et dans les ZEP. Au moins un(e) infirmier(ère) sera présent(e) de manière permanente dans chaque établissement secondaire. Il (elle)participera à l’éducation des élèves aux questions de santé et proposera au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté un programme d’actions en matière de prévention des comportements à risque pour la santé et des conduites addictives : lutte contre le tabac, la drogue, l’alcool.1520 postes d’infirmières seront créés en 5 ans.

L’assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l’État.

Etablissement Public Local d’Enseignement( EPLE)

La loi du 22 Juillet 1983 répartit les nouvelles compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (art.L 421).Elle crée une nouvelle catégorie d’établissements publics : l’EPLE → établissement public local d’enseignement qui comprend : les collèges, les lycées, les établissements d’éducation spécialisée.

Autres textes: - Loi n°82-213 du 02/03/82 - Loi du 22/07/83.

• Décret n° 85-924 du 30/08/85 modifié.

• Décret n°98-978 (31/10/90) et n°93-173 (18/029).

• Lecture conseillée : Guide pratique de gestion d’un E.P.L.E.(Tome1-Tome2) de F.Boussat – D.Lauze – V.Libourel – F.Beaudonck.. Ce guide ne traite pas de pédagogie mais des problèmes budgétaires, mobiliers, immobiliers, réparations …

Actualisation →Le B.O. n°36 du 6/10/05 expose les mesures d’application de la loi n°2005-380 du 23/04/05 et de la loi n°2005-32 du 18/01/05 de programmation pour la cohésion sociale. Il s’agit désormais d’améliorer le pilotage des établissements aussi bien par le chef d’établissement en développant les possibilités pour celui-ci de déléguer sa signature à ses collaborateurs, que par le conseil d’administration en lui permettant de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente afin de se concentrer sur les décisions les plus importantes. Il s’agit aussi de développer l’autonomie des établissements par l’accent qui est mis sur le projet d’établissement qui vise à mobiliser les équipes pédagogiques pour améliorer les performances des élèves. Ces équipes ont la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations pédagogiques permettant la recherche des solutions innovantes les plus appropriées aux difficultés rencontrées par les élèves.

Le Chef d’établissement --Ses compétences.

( Art.8 du décret 85-924 du 30/08/85 modifié – Loi n°2005-380 du 23 /04/05 -- B.O. n°36 du 6/10/05)

Le chef d’établissement a une double fonction - celle d’organe exécutif de l’EPLE : il exécute les délibérations du conseil d’administration (art.8-1) - et celle de représentant de l ‘État. Il est le collaborateur du Recteur et de l’Inspecteur d’Académie.

En sa qualité de représentant de l’État il est l’interlocuteur des autorités académiques et il assure avec son adjoint le pilotage administratif et pédagogique de l’établissement dans le cadre de la lettre de mission que lui adresse le Recteur.

La LOLF: loi organique relative aux lois de finances

Cette loi va bientôt donner aux établissements une responsabilité budgétaire plus grande en fonction d’objectifs pédagogiques clairement déterminés dans le cadre d’un contrat entre l’académie et les établissements. Cette nouvelle marge d’initiative doit être utilisée par les établissements au profit d’une organisation plus efficace.

Les établissements scolaires décident de l’emploi et de l’affectation de chacune des dotations en fonction des objectifs fixés par l’autorité académique et du projet d’établissement. Le pilotage de ce système suppose un dispositif d’évaluation qui permette, à chaque échelon, d’apprécier la pertinence des objectifs retenus, l’adéquation des moyens mis en œuvre et la qualité des résultats obtenus. C’est là que les inspections générales jouent pleinement leur rôle et le Haut conseil de l’éducation veille en particulier à l’évaluation des résultats du système scolaire par rapport aux objectifs de maîtrise du socle. (rapport annexe de la loi)

Le chef d’établissement organe exécutif de l’établissement.

En sa qualité d’organe exécutif de l’EPLE le chef d’établissement est investi de la mission de représenter l’établissement auprès de toute autre personne publique ou privée. Dans le contexte nouveau de la décentralisation et au regard des missions propres au chef d’établissement, il représente l’établissement auprès des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. (B.O. n°36 du 6/10/05 portant sur les applications de la loi n°2005-380 du 23/04/05)

1- Il représente l’EPLE → au niveau de : la gestion

→-avec l’autorisation du C.A. il représente l’EPLE en justice et dans les actes de la vie civile.

→- il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’EPLE.Le B.O n°36 du 6/10/05 stipule que le chef d’établissement peut déléguer sa signature pour les fonctions d’ordonnateur à son ou à ses adjoints ainsi qu’au gestionnaire dans son domaine de compétences. Cependant un gestionnaire agent comptable, comme tout agent comptable, ne peut recevoir de délégation de signature.

→-au nom de l’EPLE il peut passer des contrats et conventions à condition que le CA en ait, au préalable, autorisé la conclusion.

→-il effectue lui-même le recrutement de personnel contractuel (contrats d’emploi-solidarité et contrats emploi-jeune et récemment contrats d’assistant d’éducation et d’assistant pédagogique ou d’emplois vie scolaire ) après que le CA aura délibéré sur chacun des contrats de travail.

→ au niveau de l’action éducatrice.

→ il a le pouvoir de répartir les élèves dans les classes ou groupes formés en vue de l’enseignement des différentes options offertes.

→lorsque des parents souhaitent que leur enfant abandonne une option en cours d’année il se doit de procéder à l’examen de chaque cas particulier.

→ il a la responsabilité d’organiser dans le cadre du projet d’établissement ou de projets communs à plusieurs EPLE l’information des élèves pour leur permettre d’élaborer leur projet d’orientation scolaire et professionnelle. Par décret 90-484 du 14/06/90 modifié, il doit soumettre au vote du CA un programme annuel ou pluriannuel d’orientation après avoir consulté les équipes pédagogiques, le conseil des délégués des élèves pour la vie lycéenne et le CIO (centre d’information et d’orientation ) de la ZAP (zone d’activités pédagogiques)

→ il prend les décisions relatives à l’orientation de chaque élève.

→ au niveau de la vie scolaire:

→il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire en assurant l’application du règlement intérieur et l’organisation de la surveillance des élèves pendant les interclasses, les récréations, l’hébergement des DP et internes et même lors des déplacements des élèves hors de l’établissement.

→ au niveau du maintien de l’ordre:

En cas de dysfonctionnement grave de l’EPLE il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la bonne marche du service public. C’est ainsi qu’il peut interdire l’accès des enceintes ou locaux à toute personne relevant ou non de l’établissement et suspendre des enseignements ou autres activités.

Décisions qu’il exposera au plus tôt au CA et dont il rendra compte à l’autorité académique, au Maire et au Préfet.

2 - Il préside le Conseil d’Administration (CA) dont il anime les travaux et exécute les délibérations mais…

L’article 39 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (23/04/05) stipule que sur proposition de leur chef d’établissement, les lycées d’enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximale de 5 ans, une expérimentation permettant au conseil d’administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l’établissement siégeant en son sein. Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

Le président exerce les compétences dévolues au président du Conseil d’administration. L’exercice de ces compétences imposera en tout état de cause une étroite collaboration entre le président élu et le chef d’établissement. Ce dernier reste membre de doit du conseil d’administration avec voix délibérative ainsi que de toutes les autres instances de l’établissement. Il conserve la présidence de ces dernières.

→ Il revient au chef d’établissement d’assurer l’organisation du vote pour les différents représentants au CA. Il doit veiller au bon déroulement des élections dont il a fixé la date du scrutin. En qualité de Président il convoque le CA, fixe les dates et heures des séances, envoie l’ordre du jour avec les documents préparatoires au moins 10 jours à l’avance-(1 jour suffit en cas d’urgence).

• il effectue le travail préparatoire aux délibérations du CA en travaillant avec la commission permanente qu’il préside également.

3 - Il préside les autres instances de l’établissement comme: - le CVL (conseil de vie lycéenne) - le conseil d’enseignement - le conseil de discipline – les conseils de classe – la commission d’hygiène et de sécurité – le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (le CESC)…..et dans la nouvelle loi d’orientation présentée par le ministre F. Fillon il présidera le nouveau Conseil pédagogique.

4 – Il prépare le budget .

5 -Il a autorité sur le personnel qu’il a recruté.

Quel que soit le régime juridique des contrats d’embauche conclus par le chef d’établissement, les personnels concernés sont placés sous sa direction. L’EPLE employeur assume, en principe, les charges relatives à ces emplois.

C’est le chef d’établissement support d’un GRETA-GRETAPLUS qui engage des personnels de la formation continue et des personnels administratifs. Il est compétent pour résilier des contrats qu’il a signés.

6- Il note le personnel affecté dans l’établissement. D’après les derniers propos du ministre F. Fillon (décembre 2004) il reviendra aux chefs d’établissement de juger de l’exemplarité du comportement des enseignants.

7– Il assure les relations de l’EPLE avec les autorités chargées du contrôle administratif

Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des Actes des EPLE

Textes : Décret 2004-885 – circulaire 2004-166 du 5/10/04 et encart du BO n°37 du 14/10/04

→ Les principes suivants ont été retenus :

→ le régime de triple transmission instauré en 1982 et 83 par les lois de décentralisation pour les actes n’ayant pas trait à l’action éducatrice est supprimé : une unique autorité est désormais destinataire des actes.

→ seuls les actes les plus importants pris par les autorités de l’EPLE sont soumis à l’obligation de transmission : la liste limitative de ces actes est fixée par décret.

→ les délibérations du CA ne deviennent exécutoires que 15 jours après leur transmission; les décisions du chef d’établissement sont exécutoires aussitôt après leur transmission.

→Les actes non soumis à l’obligation de transmission sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux intéressés.

→ Actes relatifs au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice:

Ils continuent à être transmis exclusivement à l’autorité académique. Toutefois ne sont dorénavant soumises à cette obligation que les délibérations du conseil d’administration relatives au règlement intérieur, à l’organisation de la structure pédagogique, à l’emploi de la dotation horaire, au projet d’établissement, au rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique., aux actions de formation complémentaire et continue destinées aux jeunes ou aux adultes. Ces délibérations ne deviennent exécutoires que 15 jours après leur transmission.

En revanche les actes du chef d’établissement portant sur le contenu ou l’organisation de l’action éducatrice ne sont plus soumis à l’obligation de transmission pour devenir exécutoires.

→Les conventions et les actes qui n’ont pas trait à l’action éducatrice :

Les actes concernant la passation des conventions, des marchés, et les actes relatifs au fonctionnement de l’EPLE en dehors du contenu et de l’organisation de l’action éducatrice ne sont désormais

transmis qu’à une seule autorité chargée de procéder au contrôle de légalité.→Pour les lycées et établissements d’éducation spéciale : le Préfet de Région ou par délégation le Recteur d’académie. → Pour les collèges : le Préfet du département ou par délégation l’IA-DSDEN.

Sont soumis à cette obligation de transmission pour devenir exécutoires 15 jours après leur transmission :

→ les délibérations de CA relatives à la passation de conventions, marchés, recrutement de personnels, tarifs du service annexe d’hébergement et le financement des voyages scolaires.→ les décisions du chef d’établissement relatives au recrutement et au licenciement de personnels liés par contrat à l’EPLE ainsi que les mesures disciplinaires pouvant les concerner et marchés et conventions comportant des incidences financières ( à l’exception des marchés passés correspondants aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

L’adhésion à un GRETA ou à un GIP (groupement d’intérêt public) ne peut être signée par le chef d’établissement qu’avec l’autorisation du CA seulement lorsque la délibération est exécutoire, soit 15 jours après sa transmission.

→ Les marchés publics. ( encart du BO n° 37 du 14/10/04).

Jusqu’à maintenant le chef d’établissement ne pouvait signer un marché avant que la délibération l’y autorisant ne soit devenue exécutoire 15j. après transmission et le marché signé n’était lui-même exécutoire qu’après un nouveau délai de 15j. Les obligations d’autorisation préalable et de transmission étaient devenues en pratique inapplicables.: d’où de nouvelles dispositions.

→ Le chef d’établissement – PMR(personne responsable des marchés) – peut désormais signer sans l’autorisation du CA tout marché respectant l’une des 3 conditions : → s’il figure sur un état provisionnel de la commande publique annexé au budget et aux décisions modificatives → s’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une DBM relevant de la compétence du chef d’établissement. → en cas d’urgence s’il se rattache à des opérations de gestion courante, opérations indispensables au bon fonctionnement de l’EPLE ou d’un service annexe. Le chef d’établissement veille à informer le CA le plus tôt possible et tient à la disposition des membres du conseil des documents afférents.

En dehors de ces cas le chef d’établissement ne peut signer un marché qu’avec l’autorisation du CA et seulement lorsque la délibération l’y autorisant est devenue exécutoire, 15j. après la transmission. L’arrêté du 27 Mai 2004 impose au chef d’établissement de se conformer à l’obligation de publicité a posteriori des marchés.

Nota: tout acte de l’EPLE n’ayant pas trait au contenu ou à l’organisation de l’action éducatrice peut être déféré au Tribunal administratif par le Représentant de l’État ou le Recteur.

Actes relatifs aux personnels liés par contrat à l’établissement.)

Recrutement de personnels par l’établissement

La délibération l’autorisant (elle devra définir la nature des postes, la quotité de travail, les missions confiées, les rémunérations ) est soumise à l’obligation de transmission. Dès lors que cette délibération du CA est exécutoire 15 jours après sa transmission, le chef d’établissement peut signer les contrats de travail. Les contrats individuels, décisions du chef d’établissement, sont exécutoires immédiatement après leur transmission.Les décisions de licenciement ainsi que les mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels sont également soumises à l’obligation de transmission et sont exécutoires aussitôt après celle-ci.

Le chef d’établissement représente l’Etat au sein de l’EPLE.

- Dans l’application des instructions officielles il met en place les enseignements et veille à leur déroulement.

- Il fixe le service des personnels dans le respect de leurs statuts et arrête l’emploi du temps des élèves.

- Il participe étroitement à l’élaboration du projet d’établissement et dans le cadre de l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2006 de la LOLF il informera le CA sur les dispositions de cette loi:objectifs

( précisés par des indicateurs ciblés), le plan d’action, le rapport annuel et le budget opérationnel de programme .

→ Dans le second degré, dans le cadre de la mise en application de la LOLF (loi organique de la loi de finances)au 1^er Janvier 2006,les autorités académiques développeront la pratique du dialogue annuel de gestion avec les EPLE. Les projets d’établissement et les perspectives d’utilisation des moyens dont disposent les EPLE devront explicitement soutenir l’atteinte d’objectifs identifiés, cohérents avec les objectifs académiques et nationaux. Leurs rapports annuels rendront compte de l’utilisation effective de ces moyens et des résultats obtenus au regard des objectifs initiaux.(extrait de la circulaire de Rentrée 2005 – B.O. n° 18 du 05/05/05)

- Il dispose à l’égard des élèves d’un pouvoir propre: il peut prononcer une exclusion temporaire de 8 jours maximum. Au delà il saisira le conseil de discipline.

• Il a autorité sur l’ensemble du personnel qui, quel que soit son statut, doit se conformer à ses instructions.

Le chef d’établissement est concerné par la formation des stagiaires IUFM nommés dans son établissement en stage en responsabilité pour une année scolaire. Il renforcera la qualité de la formation en favorisant des choix d’intervenants expérimentés, en constituant des équipes d’accueil chaleureuses et efficaces et en étant attentif à initier les stagiaires à tous les domaines d’activité d’un établissement. Les stagiaires prennent connaissance in situ de leurs obligations et de leurs rôles au sein d’une communauté éducative dont ils sont aussi des acteurs..

-Il veillera en particulier à éviter un repli sur la discipline enseignée et guidera le stagiaire vers les collègues qui s’impliquent dans un travail interdisciplinaire, qui réfléchissent à la relation enseignant/enseigné, ou qui ont un rôle moteur dans le projet d’établissement

- Il assure la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’EPLE.

En liaison avec les autorités administratives compétentes, il met en œuvre les dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie, panique.. Il peut interdire l’accès des locaux ( ateliers dans un LP ou lycée technique), suspendre des cours. Il est responsable de la circulation des véhicules dans l’enceinte de l’établissement. La circulaire du 23/02/98 rappelle les missions assignées au chef d’établissement en ce qui concerne les risques d’origine électrique.

Une prime au mérite aussi pour les chefs d'établissements : proviseurs, principaux.

Un bonus pouvant atteindre 6 000 euros tous les 3 ans récompensera les chefs d'établissements. Une prime au mérite pour les principaux de collège et les proviseurs de lycée. C'est la nouveauté annoncée par le ministre Luc Chatel le Mardi 25/01/11 pour récompenser le travail des meilleurs chefs d'établissements. ''Nous avons conclu un accorden ce sens ''avec les syndicats représentant les chefs d'établissements après plusieurs mois de discussions, a-t-il ajouté à France Info.

Contrats d'objectifs :- les résultats à partir desquels principaux et proviseurs seront évalués pour obtenir, ou non, cette prime , seront par exemple – le projet pédagogique d'un établissement, les résultats scolaires, la capacité d'intégrer des élèves en grande difficulté, a détaillé le ministre. Il s'agira selon lui de mettre en place des contrats d'objectifs et de performance, et ensuite évaluer à partir des résultats de ces contrats.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement consistant à développer des rémunérations variables liées aux performances pour les personnels, notamment d'encadrement mais quid des adjoints des chefs d'établissements? Des CPE?

Les Recteurs vont toucher , dès cette année, une prime de résultats pouvant atteindre 22 000€. C'est la première année qu'il leur incombe de déterminer eux-mêmes quels postes d'enseignants ils vont supprimer dans leurs académies.

Qu’entend-on par délégation de signature ?

Le chef d’établissement peut déléguer sa signature, y compris pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, à son ou à ses adjoints, ainsi qu’au gestionnaire dans son domaine de compétences. Cependant, un gestionnaire également comptable - (comme tout agent comptable) – ne peut recevoir de délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur..

Il est rappelé dans les textes qu’une délégation de signature est consentie, lorsqu’un texte réglementaire l’autorise, à une autorité nominativement désignée et qu’elle prend fin lorsque le délégant ou le délégataire quitte ses fonctions. L’acte portant délégation doit définir précisément l’étendue des compétences déléguées, étant précisé que la délégation de signature ne fait pas perdre à son auteur l’exercice de sa compétence ( elle a pour objectif de le décharger d’une partie de sa tâche matérielle).L’acte portant délégation doit être publié pour être exécutoire

Trois ouvrages que devraient lire les chefs d'établissement en EPLE.

1→ Les leviers humains dans le management d'un EPLE- Jean-Luc Berthier -Hachette éducation.

...pour le personnel de direction savoir adopter son management c'est d'abord comprendre les propriétés générales d'un système puis de hisser au rang de compétences ce qui était considéré jusqu'alors comme des savoir-faire intuitifs. Faire de l'établissement un espace-temps d'épanouissement et d'affirmation de chacun dans le cadre d'une mission de service public appelle de nouveau savoirs et de nouvelles postures de la part des personnels de direction. Dans cet ouvrage, l'auteur associe aux propriétés fondamentales du système des modalités managériales faciles à mettre en oeuvre et qui ont fait et qui font leurs preuves.

2→ Sociologie des chefs d'établissement -Anne Barrère – PUF

....à la croisée de la sociologie de l'éducation et de celle du travail, ce livre brosse un tableau vivant et réaliste du quotidien des chefs d'établissement, en collège, lycées général et professionnel. En cherchant à comprendre les enjeux collectifs et les épreuves de ce métier, il propose un regard neuf sur les futurs défis de l'école.

3→ Des clés pour réussir au collège et au lycée – édit: Erès- par Francine REY et André Sirota.

...à travers un ensemble de témoignages et d'analyses sont exposées des idées novatrices mises en pratique dans un établissement d'enseignement qui pourraient utilement inspirer les CLG et les Lycées en crise. Elèves et enseignants qui sont heureux de travailler ensemble, ce n'est pas un rêve impossible. Encore faut-il s'en donner les moyens et convaincre les pouvoirs publics de l'intérêt qu'il y aurait à multiplier en France des écoles différentes.

Etudes de cas ou questions/ réponses.

A - En début d’année scolaire sur proposition du chef d’établissement le Conseil d’administration du lycée X..a approuvé le recrutement de 8 CES ou emploi-jeune (ou assistants d’éducation) pour des travaux précis. Six mois après 2 contrats emploi-jeune quittent l’établissement. Le chef d’établissement doit-il faire voter le CA pour recruter d’autres candidats. ?

Réponse : Oui. Le CA doit voter la passation de nouveaux contrats.

B – Lors des journées de pré-rentrée des professeurs s’opposent à la répartition de certains élèves dans des classes. Ils exigent une recomposition des classes. Sont-ils dans leur droit ?

Réponse : Non. Ces mesures d’ordre intérieur, à condition qu’elles n’aient aucune incidence sur l’orientation ultérieure des élèves, s’inscrivent dans le cadre des compétences attribuées au chef d’établissement par les lois et règlements.

C – A la fin du premier trimestre des parents d’élèves viennent trouver le chef d’établissement pour lui demander d’accorder à leurs enfants l’autorisation d’abandonner le latin car ils ne suivent plus et disent perdre du temps par rapport aux autres disciplines qui –elles - ne sont pas optionnelles. Le chef d’établissement accorde l’autorisation. Est-ce une marque de laxisme ou d’excès de pouvoir ?

Réponse : C’est dans les attributions du chef d’établissement de recevoir – en pareil cas - les parents et de se livrer ensemble à l’examen de chaque cas particulier. Si le chef d’établissement oppose un refus systématique à toutes les demandes arguant des perturbations qu’entraîneraient tous ces abandons pour le fonctionnement de la classe, il prend alors une décision faisant grief et donc susceptible d’un recours en annulation (Conseil d’État 11/02/1983).

D – En fin ou en milieu de séance du CA, Parents et professeurs demandent qu’une question soit étudiée sur le champ. Le chef d’établissement refuse. Est-il dans son droit ?

Réponse : Oui. Il rappelle que le décret du 30/08/85 stipule dans son art.17 que l’ordre du jour doit être adopté en début de séance.

E – Des professeurs mécontents de leurs emplois du temps (demi-journées ou journée de liberté mal placées, classes à structure particulière) les modifient avec d’autres collègues et vont les soumettre au chef d’établissement qui les refuse. Qu’en penser ?

Réponse :L’emploi du temps général des classes est la somme de tous les services des personnels enseignants. En modifier un (a fortiori plusieurs) déstabilise l’ensemble et entraîne souvent des problèmes en chaîne. De nombreux paramètres interviennent en effet dans l’élaboration des emplois du temps. Avant d’en engager la confection , l’équipe de direction consulte les fiches de vœux remplies par les professeurs. L’administration collégiale fait pour le mieux mais parfois les souhaits des enseignants sont opposés dans une classe ou ne sont pas compatibles avec l’intérêt des élèves. Par ailleurs aucun texte officiel ne stipule qu’un enseignant a droit à une ou plusieurs demi-journées ou journée de liberté.

F- Qui autorise les sorties et voyages scolaires : le CA ? le chef d’établissement ?les deux ?

→ Textes : circulaires n°76-260 du 20-08-76 – n°79-186 du 12-06-79 et n°86-317 du 20-10-86 et le B.O..

n°36 du 6/10/05.

→ le chef d’établissement a l’entière responsabilité de l’opération et des engagements avec l’extérieur. À ce titre il lui appartient d’accorder l’autorisation d’effectuer la sortie ou le voyage, après consultation (et non après décision) du CA. Mais lorsqu’il y a passation de conventions pour la réalisation du voyage le chef d’établissement doit solliciter le CA pour que ce dernier lui donne son accord sur la conclusion de contrats et conventions avec des prestataires. Il n’existe pas de contradiction entre le décret 30/08/85 et la circulaire 22-10-86 dès lors que l’on ne peut interpréter les articles 2 et 16 comme exigeant que le CA délibère pour autoriser chaque sortie ou voyage scolaire proposé par des enseignants. L’article 16 dispose que le CA fixe les principes (et les principes seulement) de la mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

→ Cependant le B.O n°36 du 6/10/05 traite de la question en stipulant que : le CA donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires.(article IV.2.6)

Par ailleurs les professeurs n’ont pas à supporter le coût de ces déplacements car les enseignants qui encadrent les élèves le font dans le cadre d’une activité dite pédagogique et se trouvent dès lors dans l’exercice de leur mission d’enseignement.

Voyages scolaires remis en question ??

Un article du Figaro du 21/10/05 a retenu toute notre attention. Il y est écrit que des voyages pédagogiques d’élèves de collèges public du Cher avaient été annulés en raison du refus des enseignants de payer leurs déplacements, jusqu’à présents gratuits, comme cela se passe dans toute la France. Le coût des accompagnateurs – qui, pour ce qui est des professeurs, travaillent beaucoup plus dans ces voyages qu’en cours, était pris en charge par les familles. Une note du Rectorat d’Orléans-Tours interdit depuis cette rentrée cette pratique. D’où 3000 élèves sont privés de voyage en Toscane, en Angleterre ou dans les Alpes !…

Certes il y a le B.O n°36 du 6/10/05 qui traite de la question en stipulant que : le CA donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires.(article IV.2.6) mais rappelons d’une part qu’une circulaire de 1976 indique en effet que tout voyage scolaire doit être gratuit pour les élèves et d’autre part la chambre régionale de la Cour des comptes a considéré que la principe du voyage payé par les familles était une atteinte à l’égalité et à la gratuité. L’Inspecteur d’Académie du Cher essaie de trouver d’autres sources de financement mais ce sera difficile. Quant à la participation des Collectivités territoriales il semble que la coupe soit désormais pleine avec les charges nouvelles qui leur incombent actuellement : les TOS, l’augmentation des bénéficiaires du RMI , la nouvelle prise en charge des routes…l’augmentation des coûts de chauffage pour ce qui est des bâtiments scolaires.. on ne peut pas impunément augmenter les impôts des administrés.

Nota : Lorsqu’un chef d’établissement retire une charge de professeur principal à un professeur à cause de son comportement, il doit le rencontrer et lui donner les raisons de ce retrait. Cette mesure, là aussi, ne doit pas être prise comme une sanction mais comme une mesure d’organisation du service dans l’intérêt des élèves. Mesure qui est donc insusceptible de recours contentieux.

Évaluation des personnels de direction.

L’évaluation des personnels de direction doit être considérée comme une occasion privilégiée d’échanges entre le personnel évalué et le recteur ou l’inspecteur d’académie pour apprécier les résultats de son activité, analyser ses projets professionnels et les perspectives d’évolution en termes de carrière et de mobilité (clause de mobilité) ainsi que ses besoins en formation. Elle sera conduite selon une procédure contradictoire.

La lettre de mission arrêtée par le recteur a fixé des objectifs et un calendrier de réalisation qui permettent une évaluation objective de chaque personnel de direction.

L’évaluation comporte un entretien obligatoire, individuel et d’une durée permettant un véritable dialogue.

L’entretien portera surtout sur le rappel des objectifs, l’analyse des résultats obtenus et des stratégies mises en œuvre. L’intéressé aura, au préalable, complété les rubriques d’une fiche d’évaluation le concernant. Son rapport d’activités ne devra pas excéder 2 pages dactylographiées.

La fiche d’évaluation de l’adjoint sera élaborée en liaison avec le chef d’établissement.(BO n°34 - année 2004)

→ Et si le Chef d’établissement avait trop de pouvoirs ?

Dans son article au Monde du 26/08/04 : L’école et le droit après l’affaire Montaigne, le journaliste Luc Bronner écrit qu’une des leçons de l’affaire Montaigne se trouve dans la trop forte concentration des pouvoirs dans les mains du Chef d’établissement qui accroît mécaniquement le risque d’une erreur judiciaire…Les chefs d’établissement (choisis en très grande partie dans le vivier des enseignants sans avoir eu de formation juridique sérieuse) continuent d’assumer les fonctions de juge d’instruction (enquête sur les faits commis), de procureur (opportunité des poursuites) et participent au jugement (avec voix prépondérante.).

→ Propositions de Commission Thélot (fin août 04 ): dans le cadre de l’autonomie des établissements Principaux et Proviseurs auraient des pouvoirs accrus…(proposition que les syndicats d’enseignants trouvent nuisible.)

Par ailleurs la commission a proposé que dans les établissements difficiles les Principaux et les proviseurs donnent leur avis pour la nomination des personnels. (ce sont des propositions…)

Les chefs d’établissement n’ont plus confiance dans leur ministre. Septembre 06.

Tel est le titre d’un article paru dans Libération du 08/09/2006. P.Guittet, responsable du principal syndicat des principaux de collèges et des professeurs de lycées, le SNPDEN-Unsa, a annoncé pour le 26/11/2006 une manifestation nationale s’ils ne recevaient pas d’ici là des signes forts. Les chefs d’établissement se plaignent d’avoir de plus en plus de missions sans moyens appropriés et ils reprochent au ministre de n’être jamais consultés sur les circulaires qui se répètent souvent. Il évoque le dernier plan contre les violences scolaires qui est le huitième de l’espèce en quelques années. Cette année, a-t-il ajouté, ils vont devoir attribuer une note de vie scolaire source de conflit dans un collège qui n’en manque pas. Il a rappelé qu’ils seront aussi, en tant qu’EPLE support d’écoles primaires, les employeurs des 50 000 EVS ( emplois de vie scolaire) chargés d’aider les directeurs d’école.

D'anciens directeurs au ministère de l'Éducation nationale parlent d'associer les chefs d'établissements aux inspecteurs pédagogiques.

Dans le Monde du 05/09/2007 d'anciens directeurs au ministère de l'Éducation ( J.P. Boisivon, M.Braunstein, P.Dasté, A.Legrand, J.Richard, G.Septours) ont cosigné un article sur le métier d'enseignant où il est surtout question de la formation, de la gestion du personnel, de la nécessité de la polyvalence et de l'évaluation des enseignants.

Les directeurs déclarent que les défauts du sytème actuel qui amène presque tout le monde à progresser au même pas et les voies d'une évaluation rénovée sont connus. Ces voies passent par une forte attention aux enseignants débutants pour les aider et à ceux qui, en milieu de carrière , peuvent prétendre à passer hors classe.

Ces voies supposent , disent-ils, que l'institution se préoccupe réellement des évaluations négatives , du problème insupportable de ceux qui sont en difficulté professionnelle (ils ont en charge des jeunes et leur avenir). Elles nécessitent une plus grande implication des chefs d'établissement qui devraient être associés aux inspecteurs pédagogiques pour une évaluation globale qui pourrait inclure une évaluation plus collective qu'individuelle, des résultats obtenus auprès des élèves , ce qui inciterait au travail d'équipe, à la fixation d'objectifs et à la recherche de plus d'autonomie. Pour eux les enseignants sont,en effet, des enseignants d'un établissement qui concourent à la définition et à la réalisation du projet de cet établissement.

Novembre 06:la manifestation à PARIS des chefs d'établissement.

Plusieurs milliers de proviseurs de lycées et de principaux de collèges ont défilé à Paris à l'appel de leur syndicat le SNPDEN-Unsa. Ils ont voulu dénoncer leurs conditions de travail. Ils se disent écrasés par de plus en plus de tâches qui les éloignent, selon eux, de leur mission essentielle : accompagner les élèves vers la réussite scolaire. On est , déclarent-ils, comme un guichet unique de l'administration où tout le monde vient passer des ordres : hiérarchie, collectivités territoriales, enseignants, élèves et parents qui sollicitent de plus en plus un entretien pour des sujets souvent mineurs.

Comme doléances principales on peut retenir ...le huitième plan antiviolence en 10 ans ...une avalanche d'enquêtes à renseigner...des heures de gardiennage à faire, suite à l'accord de l'usage d'un gymnase...responsabilité de la sécurité du site ouvert pendant les vacances... pour faire court des semaines de travail à rallonge... une moyenne de 60 heures par semaine

Une délégation a été reçue au Cabinet du ministre, délégation qui a fait part de sa volonté d'avoir de vrais pôles administratifs au sein des établissements et une redéfinition précise des fonctions du chef d'établissement. Le Cabinet a admis que le métier de chef d'établissement était devenu particulièrement difficile mais pour lui il y a plus mal lotis. Cependant le ministre a fait savoir qu'il avait la volonté d'améliorer les conditions de travail des chefs d'établissements. Le syndicat attend des propositions avant Noël 2006...

Le ministre accorde une prime de 750€ aux principaux et aux proviseurs.

Parce qu'il reconnaissait que leur travail devenait de plus en plus lourd et difficile, en décembre 2007, le Ministre Darcos a promis en décembre 07 une prime de 750€ à tous les principaux et proviseurs de France.

Aux syndicats d'enseignants qui s'en étonnaient le ministre a répondu que les enseignants ont, eux,la marge de manoeuvre des heures supplémentaires à l'exception cependant des enseignants du premier degré ou de ceux qui sont en temps partiels. Les chefs d'établissement pensent que les gestionnaires mériteraient eux-aussi une prime.

L’Equipe de Direction :

L’Adjoint :

Le chef d’établissement est secondé dans ses tâches par un adjoint ( proviseur-adjoint – principal-adjoint) nommé par le ministre et appartenant au corps des personnels de direction ou, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d’éducation spécialisée (SES) ou SEGPA(section d’enseignement général et professionnel adapté). Sous l’autorité du chef d’établissement, l’adjoint a un rôle important dans l’EPLE. La plupart du temps, en tenant compte des aptitudes et des compétences de chacun, l’adjoint et le chef d’établissement (qui peut désormais déléguer sa signature à son adjoint → lire plus haut dans ce chapitre le sous- chapitre : Qu’entend-on par délégation de signature? ) se partagent les tâches . Leur collaboration est constante et, ensemble, ils animent le travail d’analyse et de synthèse au sein de l’équipe de direction.

En cas d’absence ou d’empêchement, le chef d’établissement est suppléé par son adjoint notamment pour la présidence de toutes les instances collégiales de l’établissement. L’adjoint est membre de droit du CA et du conseil de discipline.

Le (la) Gestionnaire

Fonctionnaire généralement de catégorie A relevant des corps d’attachés ou de

conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU), le gestionnaire de l’EPLE est souvent appelé "intendant". Placé sous l’autorité du chef d’établissement il le seconde dans l’ensemble des tâches de gestion matérielle et financière et administrative : lourdes tâches dont la réalisation quotidienne exige un investissement personnel important. Membre de droit du CA.

Les missions du gestionnaire

1 – Gestion matérielle :

- Il a pour mission de s’occuper de l’hébergement des élèves (demi-pensionnaires et internes), de l’entretien et de la sécurité des locaux, des installations, du matériel. Il dispose pour ce faire d’une équipe d’OEA (ouvriers d’entretien et d’accueil), ou parfois d’une EMOP (équipe mobile d’ouvriers professionnels) , il peut recourir à des entreprises extérieures.

- Il a la charge du carnet de sécurité de l’EPLE et prépare les visites des organismes de contrôle réglementaires.

- Pour ce qui est de l’alimentation, il établit les menus et assure les approvisionnements, préside à la préparation et à la distribution des repas en s’attachant au respect des règles d’hygiène et de diététique.

2 – Gestion administrative- Sous l’autorité du chef d’établissement il dirige l’ensemble des personnels administratifs, ouvriers et de service affectés à l’EPLE. Il organise leurs services, les actions de formation et propose au chef d’établissement une note chiffrée sur leur manière de servir.

- Il prépare la transmission des actes aux autorités de tutelle et en assure le suivi.

-Il est le correspondant technique de la collectivité territoriale de rattachement de l’établissement.

- Il prépare le projet de budget, élabore les conventions, les projets de marché, les contrats.

- Il établit les bons de commande qu’il vise avant la signature du chef d’établissement.

- Il met en œuvre le contrôle de gestion appliqué à l’établissement.

- Il assure la comptabilité matières (ensemble des stocks-denrées alimentaires), la comptabilité des objets manufacturés ou des matières d’œuvre, préparée par le chef des travaux ou par un enseignant responsable.

- Il tient l’inventaire des biens de l’établissement.

En cas de groupement comptable le gestionnaire de chaque établissement conserve ses prérogatives.

→- Il peut recevoir du chef d’établissement une délégation de signaturey compris pour les fonctions d’ordonnateur sauf s’il est en même temps agent comptable.

- N’étant pas agent comptable il doit être institué régisseur d’avances et de recettes pour percevoir certaines sommes (frais scolaires, hébergements, vente de tickets repas) ou effectuer certains paiements. Il est alors pécuniairement et personnellement responsable de la garde et de la conservation des fonds et valeurs, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.(décret du 15/11/1996).

Nota:Pour ce qui touche au contrôle de la comptabilité matières dont il assure la tenue le gestionnaire relève de l’agent comptable.

L’agent comptable:

Fonctionnaire de l’Etat appartenant aux corps de catégorie A (conseillers et attachés) l’agent comptable est nommé par le ministre de l’Éducation nationale après information de la collectivité de rattachement. Comme tout autre comptable public il doit se soumettre aux obligations réglementaires: serment- cautionnement – hypothèque légale. Les CASU (conseillers d’administration scolaire et universitaire) exercent les fonctions d’agent comptable et de gestionnaire dans l’EPLE où ils sont affectés (décret n°83 – 1033 du 3/12/83).

→Ses missions.

- Il prend en charge le recouvrement des ordres de recettes qui lui sont remis par l’ordonnateur et l’encaissement des droits et recettes que l’EPLE est habilité à recevoir comme:

→ la contribution des familles aux dépenses de demi-pension et d’internat

→ le paiement des dépenses sur ordre émanant de l’ordonnateur.

- Il garde et conserve les fonds et valeurs de l’EPLE.—Il manie des fonds et des mouvements de comptes de disponibilité.

- Il assure la tenue de la comptabilité générale et la conservation des pièces justificatives des opérations de comptabilité.

- Il prépare le compte financier que l’ordonnateur soumettra à l’approbation du CA.

Par ailleurs il exerce divers contrôles comme:

→ en recettes : il vérifie l’autorisation de percevoir, la mise en recouvrement des recettes, la régularité des éventuelles réductions et l’annulation d’ordres de recettes.

→ en dépenses : il contrôle la qualité de l’ordonnateur - il s’assure de la disponibilité des crédits – il vérifie l’exacte imputation des dépenses.

Dans un groupement comptable il contrôle la comptabilité matières de l’établissement et celle des objets manufacturés et matières d’œuvre des ateliers. Il participe de droit, avec voix consultative, aux CA des établissements du groupement lorsque l’ordre du jour appelle une question de nature financière.

Remarque:il ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation de l’opportunité des décisions de l’ordonnateur. Mais lorsque le contrôle de régularité le justifie il a la possibilité de suspendre le paiement en motivant cette suspension.

Les ordres de réquisition de l’agent comptable émis par l’ordonnateur d’un EPLE sont des actes régis par des dispositions particulières (in encart du BO n° 37 du 14/10/04). L’ordonnateur peut, en engageant sa propre responsabilité, requérir le comptable de payer lorsque celui-ci a été amené à suspendre le paiement. La suspension du paiement doit être motivée et notifiée par écrit à l’ordonnateur.

Les ordres de réquisition seront transmis par le Chef d’établissement à la collectivité de rattachement et à l’autorité académique. Dès cette transmission l’ordre de réquisition est exécutoire et l’agent comptable doit s’y conformer sauf dans les cas prévus à l’article L.1617-3 du CGCT (insuffisance de fonds, crédits irrégulièrement ouverts, absence totale de justification du service fait, défaut de caractère libératoire du règlement..). L’agent comptable transmet l’ordre de réquisition au comptable supérieur du Trésor qui le communique à la chambre régionale des comptes.

→ Ses obligations : En raison de sa responsabilité pécuniaire personnelle l’agent comptable est tenu avant son entrée en fonction de constituer des garanties en adhérant à une association de cautionnement et en acceptant une hypothèque légale du Trésor sur ses biens immeubles ainsi que sur ceux de son conjoint.

- Il est tenu de prêter serment professionnel devant le juge des comptes c’est à dire devant la chambre régionale des comptes dont dépend l’EPLE.

- L’installation (agent comptable arrivant) et la remise de service (agent comptable sortant) doivent avoir lieu simultanément en présence du chef d’établissement et du représentant du TPG (trésorier payeur général).

Responsabilités de l’agent comptable:

- Il est soumis au régime disciplinaire de droit commun en engageant sa responsabilité civile et pénale en raison de faits commis dans ou à l’occasion de ses fonctions.

Sa responsabilité pécuniaire se trouve engagée dès lors que des recettes n’ont pas été recouvrées ou que des dépenses ont été irrégulièrement payées.

→ Les actes budgétaires : La triple transmission aux deux financiers des EPLE (Rectorat et collectivité re rattachement) et au Préfet est conservée pour le budget et les décisions budgétaires modificatives soumises au vote du CA. Le délai à l’issue duquel les budgets modificatifs deviennent exécutoires est ramené de 30 à 15 jours (encart du BO n° 37 du 14/10/04)

Les actes budgétaires doivent être transmis dans les cinq jours suivant leur vote et le délai à l’issue duquel ils deviennent exécutoires (30 jours pour le budget primitif – 15 jours pour les DBM) est comptabilisé à partir de la date du dernier accusé de réception des 3 autorités, sauf si l’une d’entre elles a fait connaître son désaccord motivé.

La LOLF (loi organique de la loi de finances) Agents comptables et Gestionnaires devront appliquer au 1^er Janvier 2006 les dispositions de cette loi.

→ La mise en application pour chacun des programmes des dispositions de la LOLF en définit les principaux éléments: objectifs (précisés par des indicateurs ciblés), plan d’action, rapport annuel et budget opérationnel de programme.

→ Pour la préparation du budget 2006, les objectifs des programmes annuels de performance (PAP) de chaque programme et les cibles des indicateurs associés seront fixés au terme du débat d’orientation budgétaire au Parlement.

Le Conseiller principal d’éducation (CPE)- La Vie Scolaire-

Les responsabilités des CPE s’inscrivent dans la perspective de la mission éducative de l’EPLE et dans le cadre général de la "Vie scolaire" et du projet d’établissement.Le CPE (décret du 12/08/70) est, sous l'autorité du Chef d'établissement, l'acteur central de la Vie scolaire.L’expression "Vie scolaire" apparaît dans une circulaire de 1890 consacrée à l’emploi du temps, à l’ hygiène et au sport. Le développement de la psychologie de l’enfant, l’Education Nouvelle, les mouvements de jeunesse ont favorisé en grande partie l’émergence de la notion. La prolongation de l’obligation scolaire (1959), les événements de 1968, la création du collège unique en 1975, l’augmentation des effectifs ont étendu les missions de l’école. En plus d’instruire l’école devra s’efforcer d’éduquer, de socialiser, de former des citoyens. L’école devient un lieu de vie.

La circulaire du 28 octobre 1982 dit que la vie scolaire doit" placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d’épanouissement personnel."

Tous les personnels de la communauté éducative - y compris les enseignants qui nous semblent encore en retrait dans ce domaine - sont partie prenante dans la vie scolaire. A l’intérieur des établissements le lieu identifié vie scolaire regroupe l’équipe d’animation: le CPE, les surveillants d’externat (SE ), les maîtres d’internat (MI), ainsi que des aides-éducateurs et depuis peu les assistants d’éducation.

Il ne s’agit pas d’une chasse gardée car l’équipe du CPE sait très bien que la vie scolaire n’est pas un domaine réservé mais qu’elle doit concerner tous les adultes de l’EPLE.

Dans les lycées napoléoniens, en 1809, les sous-directeurs deviennent des surveillants généraux

( les Surgés)chargés essentiellement de faire respecter l’ordre et la discipline. Le surveillant général était porteur d’une image négative et il était souvent l’objet de caricature. Auxiliaire du censeur il préparait les bulletins de notes, était membre de l’assemblée des professeurs mais était très peu associé à la fonction pédagogique. En 1965 une circulaire attribue au surveillant général la mission de participer au fonctionnement des activités périscolaires et pédagogiques. Son rôle évolue.

En 1968 les élèves expriment leur refus de l’ordre, de la discipline et ils exigent plus de liberté. En réponse à la contestation de l’autorité on met en place des structures comme l’équipe académique de l’animation de la vie scolaire. Le décret du 12 Août 1970 crée le corps des conseillers principaux d’éducation et l’article 4 évoque le statut du CPE.

" sous l’autorité du chef d’établissement et éventuellement de son adjoint, les CPE participent aux responsabilités éducatives des personnels de direction dans l’organisation et l’animation de la Vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance."

La communauté éducative n’est pas préparée à ce changement: la fonction de CPE crée la confusion et les CPE ne savent comment se situer tant le poids du passé (le surveillant général = l’ordre) rend les pratiques difficiles.

En peu de temps la discipline, l’autorité, glissent vers l’autonomie, la surveillance vers l’autodiscipline, les obligations, les contraintes vers les droits et responsabilités…

Dans la circulaire du 28/10/1982 on relève que les CPE ne "participent " plus aux responsabilités mais "exercent "leurs responsabilités dans trois domaines: fonctionnement de l’établissement, collaboration avec le personnel enseignant et animation éducative. Le décret du 11/08/89 (art. 4) marque le rôle pédagogique du CPE:"Ils(CPE) sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d’orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d’orientation".

Missions du CPE . Ses champs d’action. (d’après le rapport de l’IGEN de 1996).

Responsabilités propres

èResponsabilité de la sécurité des personnes.

- organisation de la surveillance des élèves et du contrôle de leur présence: entrées – sorties - cours de récréation - réfectoire- l’internat - divers mouvements.

- participation à la mise en œuvre de prévention des risques.

èResponsabilité de la discipline conçue comme l’apprentissage du respect des règles collectives : - conseiller les élèves dans leurs initiatives, dans leur créativité, organiser les activités d’accueil, la vie collective - les temps de loisirs (foyer socio-éducatif) – clubs- activités culturelles et récréatives.

èResponsabilité de la fréquentation scolaire:

- informer les familles, les recevoir, analyser les causes des absences, mettre en place des solutions adaptées.

èResponsabilité pédagogique à l’internat : -organiser l’aide au travail personnel.

Responsabilités partagées :

èLa fonction sociale liminaire

- analyser en équipe les difficultés des élèves – assurer le relais entre les personnels de santé scolaire et l’assistante sociale ainsi qu’avec les professeurs. Pour C.Care dans une enquête de 1992 le CPE est celui qui travaille «avec»..Plus que quiconque les CPE savent que le travail d’équipe est essentiel pour le bon fonctionnement de l’établissement, la réussite des élèves au plan scolaire et pour leur épanouissement personnel.

èLa fonction de vie scolaire proprement dite.

- développer un climat favorable à une vie collective harmonieuse - participer à la prévention et à la résolution des conflits – entreprendre des actions suivies d’éducation collective en collaboration avec les professeurs principaux ( heures de vie de classe).

èLa fonction pédagogique

- recueillir des informations sur les comportements des élèves – les mettre en cohérence et les diffuser – coordonner les actions d’aide au travail personnel : permanences, études surveillées….

èLa fonction de formation à la citoyenneté

- aider les élèves à faire vivre les instances de socialisation :- formation des délégués – conseil de délégués pour la vie lycéenne (CVL) – informer sur le rôle du CESC (comité d’éducation à la santé et citoyenneté) - rôles des FSE et MDL (maison des lycéens) - participation au CA…

. èLa fonction d’aide au projet personnel des élèves.

- établir des relations avec les COP (conseillers d’orientation psychologue)—écouter et conseiller les élèves. Des chefs d’établissement confient au CPE d’autres responsabilités comme: la présidence de conseils de classe - l’organisation d’examens – l’inscription des élèves dans d’autres établissements…

Quelques références :- www.education.gouv.fr/- le livre bleu du CPE - CRDP-Orléans

-www.ac-dijon.fr/pedago/cpe/bureau/textregl.htm

Concours : année 2006 (B.O. n°32 du 8/09/05)

Les épreuves d’admissibilité: concours externe: 7 et 8 février 2006 - concours interne: 19 janvier 2006

Les inscriptions s’effectuent par Internet: http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 du 15/09/05 au 27/10/05.En cas d’impossibilité de connexion demander un dossier de candidature. Confirmations d’inscription au plus tard le 16/11/05.

En parlant, le 07 Février 2010, sur France 5 du nombre de surveillants et de CPE le ministre L.Chatel a dit qu'il était en augmentation alors que les syndicats prouvent le contraire.

Sur France 5 , d'après Libération du 10/02/2010, en présence du ministre Luc Chatel,Nicolas Demorand , l'intervieweur, se fait l'écho des revendications des syndicats : '' on reproche la baisse d'un certain nombre de postes dans les établissements.'' À quoi le ministre répond '' ...je suis au regret de vous dire que vos informations ne sont pas exactes. '' N.Demorand rétorque immédiatement :''il n'y a pas de suppressions de postes à l'Education nationale?- si, répond L.Chatel, mais pas chez les conseillers principaux d'éducation, les CPE. Entre 2002 et 2009 nous sommes passés de 9000 à 12 000.

L'analyse des chiffres maquillés par le ministre , ex DRH chez l'Oréal... :

- Il y a bien ,d'après le journaliste , environ 12 000 CPE ( en 2009 ils étaient exactement 11 967) ce qui est la seule chose juste dans ce qu'affirme le ministres. Tout d'abord les CPE en 2002 étaient 11 207 et non 9 000. Leur nombre a augmenté jusqu'à atteindre 12 659 en 2006 mais ce qui ne dit pas le ministre c'est que depuis 3 ans ils sont à la baisse régulièrement, par suite d'une réduction drastique des recrutements.: - 12 477 en 2007 – 12 211 en 2008 pour descendre sous la barre des 12 000 en 2009. En 2002 ,900 nouveaux postes de CPE avaient été attribués surtout via un concours externe. Ce nombre est tombé à 525 en en 2004 avant de plonger : - 200 au concours externe. Ce qui est insuffisant pour compenser les départs annuels à la retraite, démissions, mutations ...soit environ 500 personnes. S'ajoutent à cela les difficultés croissantes du terrain ,celles des remplacements (quelques académies affichent des vacances de titulaires). En 2010 on a vu une légère augmentation : 250 au concours externe auxquels s'ajoutent 50 recrutements en interne. Mais la tendance baissière n'est pas inversée pour autant.

Composition du Conseil d’administration, ses attributions.

( Assemblée délibérante de l’établissement, le CA est un lieu de dialogue et d’échanges de points de vue.)Il s’agit d’une répartition tripartite -30 = 3x10 pour lycées et collèges >600 élèves → 24 = 3x8 pour collèges < 600élèves.

Généralités sur des textes et leurs modifications.

L’encart du BO n° 29 du 22/07/04 est consacré aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration (CA) et des représentants des élèves aux instances de l’EPLE. Plusieurs articles de l’arrêté du 13 mai 1985 et de la circulaire du 9/06/2000 sont donc remplacés, modifiés ou abrogés. Ces mesures entrent en vigueur dés la rentrée 2004 / 05.

Le BO n° 26 du 1/07/04 nous avait appris auparavant que les élections se dérouleraient les 15 et 16 octobre 2004 (le jour du scrutin étant choisi par le chef d’établissement dans les EPLE et la commission électorale dans le premier degré).

→ Modifications des textes réglementaires pour les enseignements élémentaire et secondaire:

- Désormais chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale (qu’il soit marié ou non, séparé ou divorcé) est électeur et éligible ou rééligible sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale confiée à un tiers qui accomplit tous les actes relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, tiers qui peut à ce titre exercer le droit de vote et se porter candidat.

- les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits.

- chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

- la liste électorale, constituée des noms des parents d’élèves inscrits et admis dans l’établissement est établie sur la base d’informations données dans les documents remplis par les familles en début d’année.

- au scrutin, en cas d’égalité des restes le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu les plus de suffrages et en cas d’égalité du nombre de suffrages au candidat le plus âgé.

- si les deux parents souhaitent faire un seul envoi de votes les 2 enveloppes secondes seront insérées dans une 3^ième pré-libellée à l’adresse du bureau de vote de l’établissement.

- le BO n° 26 demande que soit jointe, lors de l’envoi du matériel de vote aux parents, une courte note mentionnant l’existence du réseau des médiateurs de l’éducation nationale et précisant aux familles les modalités de leurs interventions.

Attributions du conseil d’administration

→Un peu de clarté sur "pouvoir délibératif et compétence consultative"

Dans les comptes-rendus des CA des EPLE on lit : le CA approuve-ou adopte, le CA donne un avis favorable Simple question de vocabulaire ? Non, en réalité il s’agit de deux fonctions : un pouvoir délibératif d’une part et une compétence consultative d’autre part. L’article 16 du décret du 30/08/1985 distingue bien ce que le CA adopte, approuve ce à quoi il donne son accord indispensable et ce pour quoi il n’est amené qu’à donner un avis, qu’à être consulté. Accord, adoption, approbation signifient que le chef d’établissement en tant que organe exécutif du CA est subordonné aux décisions, aux délibérations, aux actes pris par le CA. C’est le cas, par exemple pour : le budget, le règlement intérieur, le projet d’établissement, des passations de conventions.

En revanche lorsque le CA est consulté pour avis le pouvoir du chef d’établissement est tout à fait différent. En effet que l’avis donné soit favorable ou non, il ne lie pas le chef d’établissement. Pour être plus clair précisons les deux cas de figure de compétence consultative

Consultation facultative :l’administration est libre de consulter ou non. Exemple: le CA peut être consulté sur le travail des emplois-jeunes. Ce n’est pas une obligation imposée par le principe de légalité.

Consultation obligatoire: tel est le cas pour l’utilisation des locaux scolaires par le Maire. Le CA ou le conseil d’école doit être consulté. L’organe de décision reste libre de se conformer à l’avis qui lui a été donné ou de passer outre. Le fait de ne pas avoir consulté le CA ou le conseil de l’école constitue un cas d’ouverture de recours pour excès de pouvoir relevant du vice de forme.La méconnaissance de ces points juridiques est parfois à l’origine de conflits ou d’interprétations erronées de la part de membres du CA.

Le vote par procuration est-il autorisé en CA?

Les dispositions de l’article 16 du décret du 30/08/85 sont claires: les avis émis et les décisions prises le sont sur la base de votes personnels. Le vote par procuration n’est pas possible, il enlèverait aussi toute validité à la notion de quorum. Rappelons que des suppléants sont prévus pour certains personnels.-

↓ ↓

→ Pour ce qui est du rapport annuel sur le fonctionnement de l’établissement (BO n°37 du 14/10/04) – encart)

Ce rapport annuel établi par le CA doit porter également sur ses conditions matérielles de fonctionnement. Compte tenu des nouvelles compétences dévolues à la collectivité de rattachement par la loi 2004-809 du 13/08/04 ce rapport lui sera transmis utilement même si ce n’est pas expressément prévu dans les textes.

Le B.0. n° 36 du 6/10/05 met l’accent sur les compétences élargies du conseil d’administration.

Le conseil d’administration adopte, pour une durée de 3 à 5 ans le projet d’établissement ainsi que, le cas échéant, les expérimentations pédagogiques que le projet définit.

→il approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique.

→il établit le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

→il autorise la passation de conventions.

→il donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires.

→il adopte le plan dé prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.(CESC).

→sur proposition du chef d’établissement et à titre expérimental pour une durée maximale de 5 ans le CA des lycées d’enseignement technologique et professionnel peut décider de désigner son président parmi les personnalités siégeant en son sein.

le Conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente.

Compte tenu de leur importance les attributions du CA prévues aux 1°,2°,3°,4°,5°, 11° et 13°de l’article 16 ne peuvent pas faire l’objet d’une délégation à la commission permanente. Ainsi seul le CA peut : ─fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement. adopter le projet d’établissement. ─ établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement. ─ adopter le budget, le compte financier et les tarifs des ventes de produits et de prestations de service réalisés par l’établissement. ─adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur.─autoriser une expérimentation de la présidence du conseil d’administration. La délégation consentie à la commission permanente par le CA ne saurait avoir une durée allant au-delà de celle du conseil d’administration

Nota: la plupart de ces attributions étaient en place avant la loi Fillon.

Autour du CA

(se reporter supra aux Généralités sur les textes et leurs modifications)

─Les membres de droit : l’éthique veut qu’ils votent toutes les propositions du Chef d’établissement.

─Les représentants des personnels de l’établissement, des élèves et des parents d’élèves siègent quant à eux au titre d’un mandat électif. Ils sont élus chaque année.

─Les représentants des personnels et des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste :

→ exemple : un collège a 422 inscrits et il y a 290 votants—blancs nuls :16—suffrages exprimés:274.

"Le quotient électoral" sera de:274 / 7 (sièges à pourvoir).= 39

Il y a trois listes en lice : liste A :192 voix—liste B :50 –liste C:32. Calcul en sièges : liste A 190/39= 4 sièges reste :0,98 soit 36 voix - liste B :50 /39 =1 siège reste :0,28 soit 11voix.—liste C: 32/39=0 siège et il reste 32 voix. Ce qui donne en sièges en tenant compte du plus fort reste liste A = 5 siéges--liste B= 1 siège et liste C= 1 siège. En cas d’égalité de restes le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité du nombre de suffrages au candidat le plus âgé.

→Les bénéficiaires d’un contrat emploi-jeune sont électeurs et éligibles . En qualité d’aides éducateurs ou d’assistants d’éducation ils sont rattachés au collège électoral des personnels d’enseignement et d’éducation. Les contrats d’emploi solidarité sont rattachés au collège des personnels ATOSS.

→Stagiaires IUFM: ils sont électeurs et éligibles dans les établissements où ils effectuent un stage en responsabilité.

− Les personnels affectés dans plusieurs établissements votent dans celui qui les a recrutés ou dans celui où ils effectuent le maximum de service.

− Personnels, parents d’élèves et les élèves de nationalité étrangère sont électeurs et éligibles.

− La procédure électorale est de la responsabilité du chef d’établissement. L’ouverture du bureau de vote pour les parents d’élèves ne peut être d’une durée inférieure à 4 heures consécutives et à huit heures consécutives pour les personnels..

− Lorsqu’un membre a perdu la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, il est remplacé par son suppléant—le premier sur la liste dans l’ordre de présentation pour les membres élus au scrutin de liste.

− Les personnalités qualifiées sont désignées pour trois ans.

− A l’initiative de chef d’établissement le CA se réunit au moins trois fois /an. L’autorité académique, la collectivité territoriale ou la moitié - au moins - de ses membres peuvent demander une séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.

− Les convocations avec dates et heures et documents préparatoires sont adressées par le chef d’établissement dix jours à l’avance. Délai ramené à un jour en cas d’urgence. La saisine par le chef d’établissement de la commission permanente est obligatoire pour les questions relatives à la responsabilité pédagogique et éducative.(art.2 décret du 30/08/85)

→ C’est le chef d’établissement qui préside le CA ( ou bientôt à titre expérimental en lycée d’enseignement technologique et professionnel le président désigné par le CA)et c’est uniquement sur sa proposition qu’une question est étudiée et qu’une décision est proposée au vote. Les motions n’ont pas à être votées (Tribunal administratif de Paris). Elles peuvent être jointes au PV dont le chef d’établissement reste responsable de la rédaction. Le PV sera adressé aux membres du CA et adopté au début de la prochaine séance.

Rappel:L’article 39 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (23/04/05) stipule que sur proposition de leur chef d’établissement, les lycées d’enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de 5 ans, une expérimentation permettant au conseil d’administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l’établissement siégeant en son sein. Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

Quorum:

Le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité (la moitié + 1) des membres composant [et non devant composer ] le CA. Si ce quorum n’est pas atteint le CA est convoqué 8 ou 15 jours plus tard. Il délibère alors quel que soit le nombre de membres présents. →A la demande d’au moins un membre du conseil, le vote secret est de droit. En cas de partage des voix la décision revient au Président. ®Une séance budgétaire est obligatoirement organisée dans le délai de 30 jours suivant la notification de la subvention de la collectivité territoriale.

L’exécution des délibérations du CA relève de la compétence du chef d’établissement qui devra transmettre les actes à qui de droit.

La commission permanente :

Formation restreinte du CA la commission permanente est mise en place après la première séance du CA. Lorsque les conseils d’administration auront été renouvelés il conviendra de réunir les membres titulaires et suppléants du conseil appartenant aux catégories au sein desquelles doivent être organisées des élections pour qu’ils procèdent à la fois à la désignation des membres du conseil de discipline (pour lesquels le texte prévoit explicitement, depuis le décret du 10 Mai 2004, que les membres titulaires et suppléants participent à l’élection) et à la désignation de membres de la Commission permanente.

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du CA lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du CA sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation. Les règles définies pour le CA en matière de convocation, de quorum sont applicables à la commission permanente . Le vote secret est de droit si un membre le demande. En cas de partage des voix , celle du chef d’établissement est prépondérante. Les décisions prises sur délégation sont communiquées à chaque membre du CA dans le délai de 15 jours.

−Depuis la loi du 23/04/05 (B.O. n°36 du 6/10/05) le conseil d’administration (nous l’avons vu un peu plus haut) a la possibilité de déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente et afin que cette commission puisse se réunir plus facilement sa composition est allégée en respectant une répartition tripartite: trois membres de droit (le chef d’établissement – l’adjoint – le gestionnaire )auxquels s’ajoute le représentant de la collectivité territoriale – quatre représentants des personnels ( 3 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des Atoss) - – quatre représentants des parents d’élèves et des élèves (3 représentants élus des parents d’élèves dans les collèges et 2 dans les lycées et 1 représentant élu des é&lèves dans les collèges et 2 dans les lycées. )

-À l’occasion de la première réunion du CA, les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation ainsi que les parents d’élèves sont élus au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, Elèves et Atoss sont élus au scrutin uninominal à un tour. Désormais (encart du BO n° 37 du 14/10/04) on élit des membres suppléants de la commission permanente dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires

-Présidée par le chef d’établissement,elle se réunit selon les conditions et la procédure applicables au CA. Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au CA par le chef d’établissement.

Que disent des experts sur la rationalisation des réunions?

Les experts, dans l'ensemble, ne sont pas favorables à une rationalisation des réunions car ça reviendrait à négliger le rôle que des rencontres peuvent avoir : avant donc de rationaliser les pratiques de réunion, il est important d'évaluer ce qui s'y joue, ce qui est fait avant et après la réunion. Pour ne pas perdre du temps les experts nous donnent les conseils suivants :

→ se demander si la réunion est indispensable.

→ se poser éventuellement la question de la pertinence du choix des participants.

→ être clair sur les horaires de début et de fin .Minuter chacun des sujets à traiter.

→ bien préparer la réunion : envoyer un ordre du jour suffisamment précis pourque chacun sache ce qu'on attend de lui.

→ se tenir à l'ordre du jour précis, éviter les digressions.

→ attribuer éventuellement des rôles tournants d'une réunion à l'autre comme : l'animateur – le cadencier – le scribe – le coach – auxquels s'ajoute le décideur qui est le patron.

→ faire un rapide tour de table en fin de réunion.

→ reformuler les positions de chacun

→ s'interroger sur les éléments de réussite et les points à améliorer

→ diffuser très rapidement après la réunion un compte-rendu.

Le conseil d’école : écoles maternelles et élémentaires(décret n°90-788 et n° 91-383).

Les textes réglementaires portant sur les modifications, les abrogations, les ajouts, les actualisations concernant la préparation, l’organisation, le scrutin, les résultats, figurent au BO n° 29 du 22/07/04 dans l’encart aux pages V et VI (arrêté du 17/06/04 et circulaire n° 2004-115 du 15/07/04.

→ Décret n°2005-1014 du 24-08-2005 - B.O. n°31 du 1/09//05)

Art.9-1 : Dans chaque école, un projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté pour une durée comprise entre 3 et 5 ans par le conseil d’école . Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux .Il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer des parents.

Les directeurs d’école.

La commission Thélot proposait que les directeurs d’écoles bénéficient désormais de pouvoirs hiérarchiques. Ce que critiquent les syndicats d’enseignants.

Un groupe de parlementaires a mené une réflexion sur un nouveau statut de la fonction de direction d’école. Ce statut porterait sur la professionnalisation : formation, avancement, rémunération ( à suivre…)

En 2005 l’instituteur ou le professeur des écoles qui assume la charge de directeur touche une prime de direction selon la taille de l’école : entre 117 et 250 euros.

Dans la circulaire de Rentrée 2005 (B.O. n°18 du 5/05/05) on peut lire p.14 : il est rappelé que la totalité des directeurs d’école à 5 classes devra bénéficier d’un quart de décharge de service à la rentrée 2005.

Ce que la loi Fillon dit : Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d’exercice des fonctions spécifiques des directeurs d’école maternelle et élémentaire. (article 35)

les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l’enseignement en école maternelle.(article 23bis).

Lecture conseillée : Direction d'école,le livre de bord – Georges Texier.- Hachette éducation .

→ouvrage qui propose des méthodes d'organisation et de travail, simples et éprouvées par une solide expérience de la direction d'école, précieuses pour aplanir les difficultés quotidiennes.

D'après le syndicat SE-UNSA – le - le malaise des directeurs d'école devient une ''souffrance au travail''..

Dans l'Education-Le Monde.fr on peut lire que parmi les 7500 directeurs d'école sondés + 800 adjoints 79%

Le ministre annonce 50 000 emplois dans les écoles pour seconder les directeurs.

D‘après Libération du 14/04/06 Gilles de Robien a confirmé le 13/04/06, par lettre, aux syndicats du primaire le recrutement d’une personne par école pour seconder les directeurs – soit une création de 50 000 emplois environ. Ces emplois vie scolaire seront cofinancés par son ministère et celui de l’emploi. Pour une durée de 6 à 24 mois et rémunérés au Smic horaire sur la base de 20 à 26 heures hebdomadaires ces emplois seront destinés à des personnes peu qualifiées.

Le 10 mai 06 le SE-Unsa , a signé, avec la ministère de l’éducation nationale, le protocole d’accord sur les directeurs d’école qui, comme nous l’avons écrit quelques lignes plus haut , prévoit donc la création des 50 000 emplois vie scolaire. Mais le SNUipp-FSU (le principal syndicat du primaire) et le SGEN-CFDT ont refusé de signer.

Dans Libération du 13/03/07 on apprend que le ministre de l'éducation promet de doubler les indemnités ( de15 à 30 € mensuels) des directeurs d'écoles.

Le Président Sarkozy et les EVS.

En recevant les syndicats d'enseignants, à l'Elysée,le 11/06/07, le Président Sarkozy a confirmé le renouvellement des emplois dits de Vie scolaire (EVS).Les 7 700 EVS consacrés à l'accueil des élèves handicapés seront intégralement renouvelés de même que les 18 700 EVS chargés de faire de l'assistance administrative auprès des directeurs d'école et 12 000 des 20 000 EVS implantés en lycée seront reconduits

Août 2011 : les directeurs d'école en colère à cause de la suppression des AVS : menace d'une grève adminstrative.

À quelques jours de la rentrée 2011/12 ,les directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont inquiets. Beaucoup d'entre eux vont perdre l'aide administrative à laquelle ils avaient droit. Des centaines d'emplois vie scolaire (EVS), contrats précaires dont certains font de l'aide administrative dans les écoles ne seront pas renouvelés. À la rentrée, d'après les syndicats, plus de 6000 écoles risquent de ne plus bénéficier de cette aide.

D'après Europe 1 le syndicat d'enseigants SE- Unsa lance une consigne de blocage administratif auprès des directeurs d'écoles. Une inquiétude partagée par le principal syndicats des écoles SNUipp-FSU. Les directeurs d'école vont être dans une situation critique.: comment délaisser des activités pédagogiques et des activités relationnelles pour effectuer des charges adminsitratives particulièrement chronophages ? Autant d'heures d'enseignement perdues pour les élèves... Sans réaction positive du ministre Luc Chatel , la grève administrative aura donc lieu.

D'après le syndicat SE-UNSA- enquête d'octobre 2012 - le malaise des directeurs d'école devient souffrance au travail.

Dans ''le Monde'' du 18 octobre 2012 nous avons appris que sur 7 500 directeurs d'école + 800 adjoints qui ont répondu à l'enquête du SE-UNSA, 79% trouvent leur métier très ''intéressant'' et 70% le trouvent épuisant et stressant.Les directeurs d'école font face à des missions pléthoriques jugées globalement lourdes et dont la somme devient insurmontable note l'enquête. Hormis les tâches administratives , ils doivent aussi préparer et animer le conseil d'école, élaborer le projet d'école et suivre la scolarité des élèves en particulier ceux qui sont en difficulté ou handicapés.

Ils ont également des relations avec les familles, les élus, sans compter qu'ils peuvent avoir la cherge d'une classe ou d'une demi-classe. ''Les dernières années n'ont fait qu'aggraver la situation par une perte de sens due à des commandes institutionnelles dont l'objectif n'est pas explicité donc pas partagé...''. L'enquête montre qu'il y a urgence à améliorer les conditions de travail des directeurs d'école, avertit le SE-UNSA qui attend que le ministre Peillon s'engage sur ce dossier et entame des négociations.

L'état de la scolarisation des handicapés à la rentrée de septembre 2012.

Comme chaque année , 10% des enfants concernés soit de 5 000 à 6 000,sont restés sans auxiliaires de vie scolaire et n'ont donc pas pu faire leur rentrée ou en tout cas pas correctement assure la présidente de la FNASEPH.

Quiz sur le chapitre 3.

1- Quand sont nées les universités ?

a – au XIII^e siècle

b – au XIV^esiècle

c - au XVI ^esiècle.

2 – Qui a été le premier à prendre position pour une éducation nationale ?

a – le Procureur, La Chalotais (1705/1785)

b – Condorcet (1743-1794) député de l’assemblée législative et de la Convention

c - le ministre de l’Instruction publique : Guizot (1787/1874)

d – le ministre de l’Instruction publique : Jules Ferry (1832/1893)

3 – Qui a fait voter la scolarité jusqu’à 16 ans ?

a – le ministre de l’Instruction publique : Guizot 1787/1874)

b – le ministre J.M.Berthoin (1893/1977)

c - le ministre de l’Education nationale Beullac :ministre de 1978 à 1981

d - le ministre de l’Education nationale : Chevènement, ministre de 1984 à 1986

4 – Lequel de ces ministres de l’Éducation nationale a mis en place le collège unique ?

a – Christian Fouchet (1911/1974)

b –René Haby ( 1919/2003)

c –Alain Savary (1918/1988)

d –J.P Chevènement (ministre de 184 à 86)

5 – L’Enseignement professionnel a été créé par :

a – Napoléon 1^er

b – le ministre Guizot

c – le ministre Carcopino sous le gouvernement du régime de Vichy

d – le ministre Beullac.

6 – Qui est l’ordonnateur des dépenses d’un EPLE ?

a – le Conseil général ou le Conseil régional

b – le chef d’établissement

c – l’agent comptable

d – le Préfet

7 – Le corps des CPE (Conseiller principal d’Education) a été créé en

a – 1988

b – 1945

c – 1970 d –1983

8 - Nombre de membres d’un conseil d’administration d’un collège de plus de 600 élèves ?

a – 24

b – 30

c – 36

9 – Qui préside le Conseil d’administration d’un collège et d’un lycée général ?

a – l’Inspecteur d’Académie

b – un membre du Conseil d’administration désigné par le CA

c – le Chef d’établissement

d - l’agent comptable

10 – les motions présentées au CA doivent-elles être votées ?

a – non

b – oui

c – parfois

Résultats: 1a –2a –3b – 4b – 5c – 6b – 7c – 8b – 9b – 10a

Quelques sites à visiter :
ABE Cuisines
Atelier Arts Plastiques
Garage Cloutour
Le meilleur MDR