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Chapitre 2 : Le coût de l’ Éducation (source MEN-DPD).Décentralisation et déconcentration..20/05/2015 -pour 15 millions d’élèves et d’étudiants.

Budget de l’Education nationale. Année 2012/13

Réflexions sur le budget de l’Éducation nationale: ..

Si toutes les nations reconnaissent l’intérêt de l’éducation, certaines, comme la France, l’ont placée en tête de leurs dépenses. C’est un bon calcul car tout le monde reconnaît que le coût des échecs, de l’ignorance, de l’illettrisme, de l’analphabétisme est énorme. En 2003 les députés de l’UMP constataient qu’elle coûtait 2 fois plus cher qu’en 1974 pour une efficacité discutable et pour eux les résultats n’étaient pas à la hauteur des dépenses consenties.

Depuis 10 ans, disent-ils, l’augmentation du recrutement des personnels est en ascension constante, la diminution des élèves est constante elle-aussi et les résultats de l’école stagnent alors que s’aggravent les inégalités sociales entre enfants. Pour eux plus le système est devenu improductif et inefficace, plus son coût a augmenté. Ils sont nombreux à penser que le budget de l’éducation nationale a atteint des niveaux records sans bénéfices tangibles. On lit entre les lignes que c’est l’exigence de rentabilité que certains hommes politiques attendent de l’école. ..mais est-ce le premier critère de qualité, d’humanisme?.

M J.Y.Chamard, rapporteur de la commission des finances, a la conviction qu’il faut passer d’une culture des moyens à une culture des résultats. La logique des moyens n’est donc pas fiable puisqu’au tableau d’honneur de l’OCDE la France est dépassée par des pays qui dépensent plus et aussi par des pays qui dépensent moins pour leur système scolaire… En pourcentage du total des dépenses publiques, les dépenses d’éducation sont en France de 11%. (L’Allemagne qui est dernière – soit 3 places après la France, dans le classement OCDE, atteindrait 9,7% et aux premières places on trouve la Nouvelle-Zélande avec 22,6 %, le Chili 18,2%, Les USA 15,2%.)

Pour mieux comprendre les problèmes du supérieur il convient de tenir compte de l’article de Martine Laronche (Le Monde du 30/07/05) sur les frais d’inscription et le sous-investissement des Universités.

Elle porte à notre connaissance qu’un élève du secondaire coûte 36% de plus en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE alors qu’un élève de l’enseignement supérieur coûte 11% de moins en France.

La répartition des dépenses nous a permis de mesurer les coûts très élevés des salaires, charges et pensions. A eux seuls ils absorbent 82% du budget du MEN qui n’est lui-même qu’une partie du budget de la nation où d’autres charges lourdes obèrent les autres chapitres budgétaires: investissements et fonctionnement en général, au point d’en arriver à parler de régionalisation encore plus importante de l’Education nationale. Le budget de l’Etat est la concrétisation de la politique gouvernementale et recouvre différentes fonctions : économique, éducative, productive (l’Etat produit et vend des services), sociale, et non marchande (justice, police, armée, culture, sports). Les recettes du budget de l’Etat proviennent de la fiscalité directe ou indirecte (impôts et taxes) et d’emprunts. Alors que tous les Français sont d’accord pour dire que le contribuable est trop ponctionné, les revendications – légitimes certes - portent en priorité sur l’augmentation des salaires et l’Etat est le premier employeur du pays. La quadrature du cercle!

Les dépenses de l’Éducation ( 25% du budget de l’État) sont l’équivalent des recettes de l’impôt sur le revenu. Aucun doute cependant : les crédits accordés à l’Education Nationale représentent indéniablement un des meilleurs investissements aux progrès sociaux, culturels, économiques, productifs du pays. Il est exact de dire que l’Éducation a un coût élevé mais on se doit d’être juste et de reconnaître qu’elle produit et qu’elle rapporte beaucoup. En premier lieu les 1 181 940 personnels - 4,5% de la population active - (73% sont des femmes) ne font pas que recevoir de l’argent de l’État. Ils participent à la consommation nationale et rendent à leur employeur (l’État) une certaine somme sous forme d’impôts sur leurs revenus et - ce qui est inestimable et difficilement chiffrable - ils forment des individus qui deviendront, à tous les niveaux, les moteurs de la gestion politique, sociale, sanitaire et les inspirateurs de notre économie, de notre industrie, de notre culture d’aujourd’hui et de demain. L’Éducation est avec la Recherche ce qui conditionne l’avenir social et économique d’un pays.

Dans tout le pays l’école tient une place capitale pour ce qui est des constructions, des restructurations, de la maintenance des bâtiments scolaires. Le bâtiment lui doit une grande partie de ses revenus! Autres consommations de produits et de services de l’école: les transports (quotidiens, pour se rendre dans les établissements ou occasionnels : sorties culturelles ou sportives et voyages à l’étranger…) – entreprises de restauration – ou fabrication de repas sur place – matériels et équipements de tous ordres : mobiliers des salles, équipement en informatique et en bureautique, machines dans des ateliers – fabrique de livres – création d’entreprises de cours particuliers scolaires ou de loisirs. Sans oublier pour le commerce la place que tiennent les fournitures scolaires durant toute l’année ! L’école crée donc pour l’État de nombreuses sources de revenus sous forme d’impôts ou de taxes qui proviennent de particuliers, d’entreprises qui travaillent pour elle. Elle n’est pas ingrate et l’État ne prête pas à fonds perdus !

C’est parce que l’éducation - préoccupation majeure des Français - coûte cher qu’on doit la considérer comme le bien de tous. Elle ne saurait être , en aucun cas, la propriété d’une quelconque catégorie sociale ou administrative, religieuse voire politique. Pour nous elle ne peut exister , dans une nation aussi démocratique que la nôtre, que dans la mesure où toutes ses composantes travaillent en synergie. C’est un bien commun que chacun avec ses convictions (de laïcité particulièrement) veut préserver de toute mainmise autre que celle de l’État.

Le vote par le Parlement du budget de l’éducation est un acte majeur, c’est en effet dans le budget qu’un gouvernement affirme sa politique pour le présent et l’avenir de nos enfants. Lorsque Jack Lang dans Libé du 1/09/04 (article de E.Davidenkoff) s’explique au sujet des coupes budgétaires du gouvernement, il va jusqu’à parler d’une casse sans précédent du service public d’éducation. Au journaliste qui lui demande si seule compte la question des moyens il répond : mais derrière les moyens, il y a un projet de société:une école de l’excellence et de l’égalité des chances.

Le premier ministre, D.de Villepin déclarait en 2006 que l’égalité des chances portée par l’école moyen privilégié de l’ascenseur social devrait être érigée en cause nationale.

■ ■ Lecture conseillée : à la fin du chapitre 4a de ce site lire le sous/chapitre : Le ministre X.Darcos utilise des chiffres incomplets, souvent fallacieux, qui servent,pour ses réformes, de slogans mobilisateurs de l'opinion.04/07/2008N

Ph.Meirieu répond à la question d'une journaliste de Sud-ouest : doit-on parler d'obligation de résultat de la part du corps enseignant?.

À la journaliste de Sud-Ouest (édition du 03/09/07)qui lui demandait si on pouvait parler d'obligation de résultat de la part du corps enseignant Ph.Meirieu a répondu : - non, c'est impossible. Les professeurs comme les médecins travaillent avec du matériau humain (nous avons consacré un sous/chapitre à ce thème au chapitre 4a).

L'école n'est pas une entreprise où l'on fabrique des objets mais une institution où l'on accompagne des personnes. Il a poursuivi en disant que ce qui doit être obligatoire c'est l'obligation des moyens. Il faut aussi, a-t-il dit, viser une meilleure performance du système éducatif et il se dit très agacé de voir que la notion de résultat reste toujours très liée à celle de note. L'école doit certes assurer la transmission des savoirs traditionnels mais cette notion doit aussi intégrer la prise d'autonomie, le développement de la pensée créatrice et l'initiative citoyenne.

Déclaration du ministre de l'Education nationale , X.Darcos , de retour au ministère après l'élection de N.Sarkozy.

À un journaliste du Monde (le 01/06/07)qui lui demandait s'il était d'accord quand on disait que l'école n'était ni de droite ni de gauche, X.Darcos a répondu : oui. Il y a plus de consensus que je ne le pensais mais certains préjugés demeurent : vous êtes de droite vous voulez faire le grand marché libéral de l'école!.Personne ne veut faire cela mais il existe d'autres réponses politiques aux problèmes de l'école que l'injection continuelle et massive de moyens.

Est-ce à dire que les réformes promises comme la revalorisation des carrières, l'augmentation du pouvoir d'achat des enseignants, les gains de productivité (avec leurs rectifications structurelles), la mise en acte du slogan : travailler plus pour gagner plus , même la suppression de la carte scolaire (maintien des crédits aux établissements qui perdront des élèves et augmentation des dépenses pour les collectivités territoriales: routes, transports modifiés voire constructions ou restructurations de bâtiments)– pourraient se faire sans crédits supplémentaires?....

Novembre 2010 : l'Union Européenne veut donner la priorité à l'Education.

Chiffres : Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de l'Enseignement , de la culture, lance avec la Commission européenne l'initiative ''jeunesse en mouvement ''pour apporter une solution aux problèmes rencontrés par les jeunes dans les domaines de l'enseignement.

Sur quels chiffres s'appuie-t-elle? -

Dans l'UE le chômage des jeunes s'élève actuellement à plus de 20% -Moins d'un tiers de jeunes Européens accomplissement des études supérieures, alors qu'ils sont 40% aux USA et 50% au Japon..Environ 15% des jeunes quittent l'école prématurément en ayant acquis au mieux de simples qualifications de base. Or l'économie européenne de 2020 aura besoin de qualifications élevées pour au moins 35% des emplois et de qualifications moyennes pour 50% des emplois.

Objectifs ambitieux de l'UE en matière d'Education,objectifs crédibles et réalistes:

■ - ramener la proportion des décrochages scolaires au dessous de 10%

■ - veiller qu'au moins 40% des jeunes accomplissent des études supérieures ou une formation professionnelle de niveau équivalent.

Le dernier rapport de l'OCDE montre que les gouvernements qui investissent à bon escient dans. l'enseignement supérieur en récoltent les fruits sous la forme d'une croissance économique plus forte. Pour la Commissaire européenne l'UE va prendre un ensemble de mesures destinées à aider nos systèmes d'enseignement, à donner aux jeunes européens des qualifications pertinentes , à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur, à encourager les jeunes à étudier et à se former à l'étranger et à faciliter leur transition vers le marché de l'emploi.

L'UE va également engager une consultation publique sur l'avenir (l'après-2013) des programmes en faveur de l'enseignement, de la formation et de la mobilité. ''Un observatoire européen de postes vacants ''va être créé pour informer les jeunes et les conseiller à l'emploi sur les postes vacants en Europe et les compétences recherchées. Un '' passeport européen des compétences ''permettra de comparer plus facilement l'expérience acquise par les jeunes dans plusieurs pays.

L'une des principales difficultés consistera à mettre en oeuvre ces mesures en période d'austérité. L'aide de l'UE est indispensable pour donner à des millions de jeunes européens l'occasion d'étudier, de se former et de travailler à l'étranger. Le programme Erasmus , a donné la possibilité à des millions d'étudiants à travers l'Europe d'étudier à l'étranger et d'y perfectionner leurs compétences universitaires, sociales, personnelles et linguistiques.

''Nous amorcerons bientôt un débat délicat sur les dépenses prioritaires de l'Union au cours de la nouvelle décennie. Si nous voulons réellement concrétiser les ambitions de la Stratégie Europe 2020 il nous faudra faire des choix difficiles. En cette période de crise, plus encore qu'auparavant, l'éducation doit rester notre

priorité.''

Le budget de l'Education 2013-Augmentation du budget pour permettre au Président Hollande de tenir ses engagements.

■ Les engagements du Président de la République en faveur de l'accompagnement des élèves sont mis en oeuvre . ■ Le budget de fonctionnement et d'intervention augmente de 130 millions d'euros en 2013. Cela représente un véritable effort de maîtrise puisque certaines dépenses augmentent spontanément : masse salariale qui progresse mécaniquement du fait de la hausse du SMIC. ■ Ce budget comporte également des dépenses obligatoires – 3,9 Md d'euros (bourses, fonds sociaux, forfait d'externat, crédits pédagogiques...) ■ Le choix a été fait de maintenir intégralement, voire d'augmenter, les crédits dédiés à l'accompagnement des élèves particulièrement ceux en situation d'handicap et des moyens ont été par ailleurs dégagés pour financer de nouveaux dispositifs comme – création d'emplois d'avenir professeur (31 millions d'euros) et le financement du numérique (10 millions d'euros).

● Le budget de l'Education – qui doit donner à l'école les moyens de sa refondation – s'élève à 62,7 milliards d'euros et il progresse de +2,92 en 2013, de + 6,93 d'ici 2015. En 2013 ce budget permet d'ouvrir 43 000 postes de concours externes, ce qui correspond à la création de + 11 476 équivalents temps plein (ETP) . Du fait de redéploiements liés à la réforme de la formation initiale, la création nette est de + 8781 ETP. À ces emplois enseignants s'ajoute donc la création de 500 emplois non enseignants,ce qui porte le schéma d'emploi total à + 8 781 ETP. Par ailleurs , 6 000 emplois d'avenir professeur sont créés en 2013.

Répartition des crédits par programme (en millions d'euros).

◙ enseignement scolaire public 2e degré – 30 402 (millions € )

◙ enseignement scolaire public 1er degré - 18 863 (millions €)

◙ enseignement scolaire privé premier et second degrés. - 7 081 (millions €)

◙ vie de l'élève - 4 188 (millions

◙ soutien de la politique de l'Education nationale - 2 150 (millons €)

Le lycée en chiffres à la rentrée 2008

Il y avait à la rentrée 2012 : - 1 446 866 lycéens dans 2 630 lycées d'enseignement général et technologique . - 703 090 élèves sont inscrits dans les 1 672 lycées professionnels.

■ Répartition -: -317 070 élèves en terminale : L (littéraire : 52 845) – en ES (économique et sociale :105 690) – en S (Scientifique :158 535) et 158 000 dans les séries technologiques.

Des chiffres officiels pour la rentrée 2012/13.

Près de 12 672 900 élèves inscrits: - 10 089 200 ( 1ier et second degrés dans le public) – 6 718 900 écoliers

3 312 300 (collégiens et Segpa)- 1 452 200 lycéens (second cycle général et technologique) – 657 500 lycéens professionnels – 220 300 Apprentis – 311 700 autres élèves agriculture et scolarisation établissements santé.

Personnels : exerçant en écoles, collèges, lycées et CNED : 1 1019 100 – Enseignants : 841 700 dont 705 400 dans le public – Non enseignants (établissement publics) : 177 400 – Personnel administratif : 24 100

Parmi ces enseignants 50% exercent dans le second degré , 37% dans le premier degré et 8% dans le supérieur. (L’Éducation nationale est l’entreprise qui emploie le plus de personnels au monde )

Nombre d'écoles et d'établissements du second degré :

64 300 dont public: 55 600- dont écoles : 52 900 - dont collèges 7 100 – dont lycées professionnels 1 600 – dont autres lycées y compris polyvalents 2 700

Les Etudiants : A la rentrée 2012 on compte 2 452 500 étudiants (BTS-STS- IUT – Prépas- Ecoles (publiques ou privées)– Facs....). 1 562 500 étudiants rentrent à la fac . Il y aurait dans l'enseignement supérieur 150 000 personnels (enseignants et non enseignants ).

Nous avons constaté aussi que les pourcentages d'élèves public/privé varient peu d'une année à l'autre.On compte 17,6% d'élèves dans le privé et 82,4 % dans le public.

→Âge moyen d'un professeur (tous niveaux confondus) : 41,7 ans

→ 9,8% des enseignants travaillent à temps partiel.

→ 66% des professeurs sont des femmes. Elles sont surreprésentées dans le primaire : 81,3%

→ Les professeurs de lettres sont les plus nombreux : 59 409

→ 1960 € net par mois. C'est le salaire moyen d'un enseignant à mi-carrière (au bout de 15 ans). En 2008, l'OCDE publiait des statistiques qui démontraient que la France se distinguait des 29 autres pays de l'OCDE et de ceux de la l'Union européenne par des salaires d'enseignants clairement plus bas que la moyenne en début et en milieu de carrière, mais dans la moyenne en fin de carrière.

Dépense moyenne par habitant en euros : - 2130 €

Dépense moyenne par élève en euros (élève ou apprenti scolarisé dans le premier ou second degré) : - 7 700€

Derniers chiffres en 2013 : on a pu lire dans le Monde '' aujourd'hui , le coût d'un élève de classe préparatoire (CPGE)est de 15 000€ annuels, celui d'un collégien 8 300€ et d'un écolier 5 800€

Effectifs, en 2005/06, de tous les fonctionnaires en France, nombre de retraités , salaires .31/07/07N

En 2005 la France comptait 5 118 000 fonctionnaires dont 2 553 000 dans l'administration d'Etat et

1 573 000 dans les collectivités territoriales et 992 000 dans les hôpitaux et établissements de soins.Il faut y ajouter 58 000 personnes qui bénéficient d'emplois aidés. En 20 ans avec les lois de décentralisation et les nouvelles compétences , la fonction publique territoriale a absorbé 55% des créations d'emplois. La fonctionn publique représente 21% des salariés.

Avec 1 211 000 fonctionnaires dont plus de 800 000 enseignants, l'Education nationale est le premier employeur mais une partie de ses agents techniques et administratifs ont été transférés aux départements et aux régions. → 420 000 personnes sont à la défense et aux anciens combattants → 204 000 au ministère de l'économie et des finances → 177 455 à l'Intérieur → 128 200 à l'équipement(où les compétences ont été décentralisées).

Salaires :- cadres et catégorie A, primes comprises, ont un salaire moyen annuel de 30 791 €.Les professions intermédiaires touchent en moyenne 23 957 € et les employés -ouvriers 18 657 €.En 2005 l'Etat a versé 1 468 000 pensions civiles et 566 256 pensions militaires.

→Jusqu'en 2015 le gouvernement table sur 70 000 départs à la retraite par an dans l'administration.

►La masse salariale de la fonction publique d'Etat s'élevait en 2006 à 85 millions d'euros soit 44,4% des dépenses du budget de l'Etat.

Sur la période 2008/2013, 150 000 agents de la fonction publique non remplacés.07/03/2011N.

Dans une note de synthèse de Juin 2010, le Conseil de modernisation des politiques publiques affirme que la première phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a permis d'afficher à la mi-2008 des  économies de l'ordre de 7 milliards d'euros. L'objectif de la deuxième phase qui se poursuit jusqu'en 2013 est d'économiser 10 milliards d'euros supplémentaires.

Sur l'ensemble de la période 2008/2013 près de 150 000 agents n'auront pas été remplacés, c'est-à dire 7% de la fonction publique de l'Etat.

Un sondage à la rentrée 2009.

Deux tiers des Français (63%) estiment qu'il est plus difficile de réussir l'éducation de ses enfants aujourd'hui qu'il y a 30 ans, selon un sondage réalisé pour l'hebdomadaire '' Le pèlerin'' et l'association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel), 6% estiment que c'est plus facile et 28% ni plus facile ni plus difficile.

Le rapport de la Cour des Comptes présenté le 12 mai 2010 pointe les défaillances de notre système scolaire qui accroît les inégalités et produit de l'échec. Un constat sévère.29/05/2010

Ce rapport www.ccomptes.fr ( 2 ans d'auditions et d'enquêtés dans 6 académies) au dire de Jean Picq (président de la 3ième chambre) précise avant tout que le travail des enseignants n'est pas en cause et que le rapport n'est pas là pour stigmatiser les uns ou les autres.;;; (Sud-ouest du 13/05/2010). Il faut cependant reconnaître qu'il ne peut qu'accroître le découragement du monde enseignant..

On y apprend que l'Education nationale n'assure pas la réussite de tous les élèves et la France est le pays de l'OCDE où le retard scolaire à 15 ans est le plus important, dix fois plus qu'au Japon, en Grande-Bretagne ou en Suède. Et cela malgré les moyens financiers et humains qui lui sont consacrés. Avec ses dix millions d'élèves, 730000 enseignants, un budget de près de 53 milliards d'euros, soit 3,9 % de notre PIB, l'enseignement public se situe dans la moyenne. Mais lorsque l'on rapporte les dépenses par élève les comparaisons internationales montrent que les systèmes les plus performants, comme la Finlande (ce cas que nous avons étudié dans ce site n'est pas probant car peu comparable avec la France :population, immigration très différentes...) ou le Japon figurent parmi les moins coûteux. La France est également au premier rang pour le total des heures d'enseignement ( près de 12h de cours de plus que ses homologues étrangers) alors que les pays qui obtiennent les meilleurs résultats sont ceux où il y a le moins d'heures de cours.(mais que deviennent ces élèves dans l'enseignement supérieur?).

Pour la Cour des Comptes nos difficultés ne viennent pas des moyens financiers disponibles mais bien de l'inadaptation du système éducatif qui n'est pas suffisamment orienté vers les besoins des élèves. Le ministère de l'Éducation nationale privilégie une gestion uniforme des établissements et des personnels plutôt que d'adapter les missions des enseignants et l'organisation administrative aux publics dont il a la charge .Pour le président Migaud '' les emplois du temps sont d'abord liés aux voeux des enseignants et non aux besoins des élèves ou aux capacités des élèves.''(l'élève serait l'oublié des emplois du temps). Notre système éducatif pour les magistrats reste trop centralisé, bourré de contradictions et uniforme, bref tout sauf adapté aux besoins des élèves et à leurs différences.

L'organisation de l'enseignement scolaire ne permet donc pas de réduire les inégalités malgré tous les efforts entrepris depuis des années. 20% des élèves restent en grande difficulté scolaire, l'écart entre les bons élèves et les élèves en difficulté ne cesse de croître. En 2008 78,4% des lycéens provenant de catégories sociales favorisées ont obtenu le bac contre 18% de ceux des milieux défavorisés ( ouvriers, inactifs, employés). Un jeune sur 5 ne maîtrise pas la lecture et un sur six quitte l'école sans diplôme? Pour la Cour le système est à revoir d'urgence en s'appuyant sur les enseignants '' à ce jour eux-mêmes victimes d'une organisation qui ne leur permet pas de répondre aux enjeux..''

Il demeure également des grands écarts de réussite entre établissements, et si la France est la championne des redoublements (40% des élèves de 15 ans ont redoublé au moins une fois) ceux-ci s'avèrent inefficaces et coûteux ( 2 milliards d'euros par an). ...Il n'y a pas une fatalité française , il y a en revanche une mauvaise organisation de l'école .

La Cour des Comptes demande d'en repenser la gestion d'ensemble. Parmi les recommandations , elle propose - de revoir les rythmes scolaires des élèves en difficulté, de définir un cadre réglementaire pour l'affectation des enseignants (trop de bureaucratie dans les répartitions des profs), - de confier aux équipes pédagogiques les moyens d'accompagnement personnalisé - de différencier les moyens en fonction des établissements. - de revoir de plus près le très coûteux problème des redoublements (coût : 2 milliards d'euros!)et inégalitaire : 34,1% des enfants de chômeurs affichent un retard dès le primaire contre 4,4% des enfants de cadres). - de reconsidérer le traitement des dispositifs spéciaux d'aide en''dehors de la classe'' dispositifs qu'elle compte au nombre de dix au moins , véritable millefeuille constitué au fil des ans , dont aucun des composants n'a jamais été vraiment évalué comme les PPRE instaurés en 2005. La Cour comprend mal comment fonctionnent ces plans d'aides individualisés : 8,5% seulement des collégiens en bénéficient alors qu'un élève su deux est confronté à des difficultés scolaires.

Mai pour bien comprendre les différences qui existent entre les enseignements au sein de l'OCDE ,il faudrait que les lecteurs disposent de tous les éléments de chaque pays (et ils sont nombreux!). Et là ce n'est pas demain la veille...

Un rapport parlementaire -mission d'évaluation des contrôles- (MEC) se prononce contre la gratuité des lycées français à l'étranger. Motifs : son iniquité et son coût pour l'É

En 2007 le président Sarkozy s'était engagé à rendre gratuite la scolarité de tous les enfants inscrits dans les écoles françaises de Rabat, Londres ou Newyork très appréciées des stars du show-biz et des grands patrons du CAC 40. Un cadeau entré en vigueur à la rentrée 2007 et d'autant plus généreux que les frais de scolarité des quelque 240 établissements répartis dans 131 pays sont souvent élevés (plus de 15 000€ par an à Newyork, par exemple) et que cette gratuité est accordée sans aucun plafonnement des revenus et sans payer d'impôt en France..

Une étude récente montrait que des familles gagnant entre 500 000 et 2M€ par an bénéficiaient de cette fameuse PEC (prise en charge ) par l'État . Certains députés , comme le rapporteur Hervé Féron, dénoncent l'absurdité d'une mesure qui bénéficie aux enfants de salariés mais pas aux enfants de fonctionnaires . Face à l'explosion financière annoncée si ce dispositif aujourd'hui appliqué dans les seuls lycées était étendu , comme le souhaitant le chef de l'État, au primaire et au secondaire, mais aussi face aux nombreuses critiques portant sur l'injustice de ce système ,une mission d'évaluation et de contrôle dépendant de la Commission des finances de l'Assemblée s'est donc penchée sur le sujet.

Voici les principaux points du rapport : - un coût financier exponentiel : en 2010 déjà ''103,30 M€'' pour un dispositif ne s'adressant qu'aux secondes,premières et terminales. On atteindrait 177millions en 2013 et si la gratuité était généralisée pour les 82 000 élèves français la facture serait de 700M€! ce qui est incompatible avec l'équilibre des finances publiques. - un effet d'aubaine pour les entreprises :au fur et à masure que le dispositif a été connu les entreprises se sont désengagées d'une charge qui leur revenait avant. Une ancienne charge privée est donc assumée par le contribuable français. Les élèves autochtones évincés : la gratuité ne profitant qu'aux seuls français, les demandes des familles françaises explosent , entraînant de facto une éviction des élèves étrangers , faute de places en nombre suffisant. En 3 ans , au Maroc, le nombre d'élèves français a crû de 10%, tandis que la part des Marocains baissait de 4,5%.

Pour le député socialiste H.Féron il s'agit là d'un minibouclier fiscal pour les plus riches. D'après lui : Elus, parents d'élèves, enseignants, voire certains directeurs de lycée, sont unanimes : non seulement ils ne voient pas la logique du système mais aussi tous pointent les effets pervers qui apparaissent au fur et à mesure du déploiement de cette mesure. Pour les parlementaires il faut supprimer le système .L'argent utilisé permettrait d'augmenter le nombre de bourses, de rénover les bâtiments souvent dégradés et aussi de renflouer le réseau de l'agence pour l'enseignement du Français à l'étranger. ( extrait d'Aujourd'hui du 29/06/10)

Résultats de l’enquête sollicitée auprès du CREDOC par l’UNAPEL (Union nationale des parents de l’enseignement libre).

Enseignement catholique, établissements: http://www.scolanet.org et http://www.unetp.org pour le technique

et le professionnel.

Août 2005 : enquête de la Sofres sur le fonctionnement du public.

Même si l’enseignement à l’école primaire et maternelle est bien perçu par la population, le pays estime , à une faible majorité (51contre 48%) cependant, que l’école ne correspond pas à leurs attentes au collège, au lycée et à la fac. Notons que le taux de mécontents atteignait 42% en 2001. Le mécontentement grandit donc nettement.

57% des sondés considèrent que le niveau des élèves s’est dégradé – 25% qu’il est resté à peu près le même – 16% qu’il s’est amélioré et 2% sont sans opinion. Il faut préciser qu’à la question selon vous, qu’est-ce que l’école doit apporter en priorité aux enfants ? les réponses ont été: 25% → le minimum de connaissances et une bonne culture générale – 26% → une préparation à la vie professionnelle. – 23%→leur apprendre à vivre en société. – 15% →développer leur esprit critique, leur autonomie.

À la question : en ce qui concerne l’école quel est, parmi les domaines suivants, celui dont l’école doit s’occuper en priorité ? Réponses: - 24% →le soutien aux élèves en difficulté.- 23% →sécurité dans les établissements. – 20% le nombre d’élèves par classe. – 11% les effectifs des enseignants.

- 8% la revalorisation du métier d’enseignant. – 7% la relation parents – enseignants. -

Education et formation n°69 a présenté une étude comparative entre le public et le privé en prenant en compte le poids du milieu social

Quelques chiffres bruts de la DEP pour le 2d degré.

→ Pour la DEP (direction de l’évaluation et de la prospective) du MEN "toutes choses égales par ailleurs", en tenant compte du niveau social, le public obtient quasiment les mêmes résultats que le privé.

À titre purement informatif on a appris que 100% des Polytechniciens et des Normaliens sortent de l’enseignement public.

Reconnaissons que les prépas sont quasi exclusivement dans le public.

La grande différence entre le public et le privé se situe dans le fait que le public reçoit obligatoirement la quasi totalité des élèves de familles en difficulté comme – dans la ceinture parisienne - les immigrés handicapés par la méconnaissance de la langue française. On ne peut s’empêcher de faire le parallèle entre l’hôpital et l’enseignement public. Beaucoup de SDF, de personnes âgées vont se faire soigner dans les hôpitaux et n’en partent pas car il n’y a pas de familles, de structures (ou elles ne peuvent pas payer) pour les recevoir. Plus que jamais l’hôpital devient un hospice pour un bon pourcentage de malades qui prennent les lits d’autres malades parce qu’on ne peut pas les mettre ailleurs.. L’hôpital, l’école, 2 miroirs d’une société malade Des personnels de l’enseignement public, des hôpitaux, accueillent donc des malheureux, des indigents, des défavorisés, des malchanceux et s’efforcent – ce qui est remarquable – de les aider avec beaucoup de dévouement et de générosité. …Des lycées (privés généralement) aux brillants résultats au bac sont loin d'être les meilleurs pour leur capacité à accompagner les élèves pendant leur scolarité.

On ne peut pas passer sous silence ce lycée de Bordeaux – il y en a d'autres en France - qui a obtenu les moins bons résultats : qui sait que ce lycée de l'agglomération bordelaise accueille en classe de première 38% d'élèves qui n'y ont pas suivi une seconde?? Sachons encore, pour bien comprendre ces résultats, que ce lycée a le taux de catégorie sociale défavorisée le plus élevé de l'académie et qu'il est celui qui permet le plus à des familles dont les enfants ne savent plus quoi faire d'avoir une chance?

Il reste à l’école publique à ne pas baisser les bras et à pratiquer la discrimination positive telle que l’entend Philippe Meirieu (Le Figaro littéraire du 29/09/05 p.6) : la discrimination positive consiste à identifier les gens à partir de leur provenance et à organiser la concurrence entre exclus, Dans l’état actuel des choses,on attribue des aides dans les territoires sinistrés... Une forme de barbarie est à nos portes. Pour l’endiguer renforçons les trois fondamentaux : - la maîtrise de la langue française, l’histoire de France enseignée chronologiquement, mais aussi l’histoire de toutes les disciplines comme les mathématiques …enfin, la culture scientifique et industrielle. Nous vivons dans un monde technicisé que l’on ne saurait décrypter sans ce type d’enseignement.

Actuellement la cohabitation existe entre public et privé. La hache de guerre est bien enterrée mais…

Le point de vue de l’Inspection générale devant la fuite vers le privé dans l’académie de Lille.

En affirmant que les résultats de l’académie de Lille se détérioraient depuis 1999-2000, l’Inspection générale a essayé de cerner au plus près le problème (in Le Figaro du 16/10/06)..Elle a reconnu de prime abord que 60% des collèges publics comptaient au moins 60% d’élèves issus de milieux défavorisés avec de lourdes difficultés sociales. Mais le rapport souligne que ces difficultés ne suffisent pas à expliquer les faibles performances scolaires de l’académie d’autant plus qu’à difficulté sociale égale les performances des collèges privés sont en moyenne supérieures à celles des collèges publics à quelques exceptions près.[assertion qui, d’après nous, résisterait difficilement à certains chiffres].Toujours est-il que le rapport –qui ne peut être qu’objectif – dit que la fuite vers le privé s’accélère au niveau du collège.

Les inspecteurs généraux pensent que le privé maintient plus fermement les valeurs traditionnelles de l’école : travail, exigence, respect et que la relation avec les familles est différente et que la confiance en l’école est plus établie que dans le public. Ils déclarent que les établissements privés continuent d’exiger des élèves beaucoup de travail personnel suivi et noté (exercices, devoirs surveillés,bacs blancs).Pour eux la recette est simple mais –disent-ils- dans beaucoup d’établissements publics les enseignants, souvent les premiers à déplorer le manque de travail personnel des élèves ne pensent pas qu’il leur revient de les accompagner dans cet effort…

La mission a confirmé – ce que les inspecteurs d’académie relèvent régulièrement – le renoncement total aux devoirs à la maison ou l’absence de cohésion au sein des équipes pédagogiques. C’est pour elle le cercle vicieux de faibles attentes et de faibles résultats, y compris dans des environnements favorisés.

L’article parle d’enseignants et de chefs d’établissements qui portent un regard désabusé sur leurs élèves…et pour rester dans la morosité ambiante, dans le désenchantement, on pouvait lire dans le presse que les élèves corses n’étaient pas motivés et que les résultats scolaires – là aussi – étaient assez médiocres comparés au coût élevé de l’éducation. Devant ce tableau démoralisant nous ne voulons pas croire que la plupart des enseignants du Nord sont découragés, blasés, indifférents. Nous pensons au contraire que la majorité , face à des problèmes réels et difficiles, savent et sauront faire face en travaillant en équipes car nombreux sont ceux qui aiment les enfants.

En 2017 on constate que l'enseignement catholique attire de plus en plus – surtout en collège.Pourquoi?

D'après le Sud-Ouest du 16/01/2017 le nombre d'élèves inscrits dans les collèges catholiques augmente avec constance. L'établissement pris pour exemple est celui de l'ensemble scolaire Sainte-Marie -Bastide à Bordeaux. Le directeur actuel a pris ses fonctions en 2012 et il y avait alors 2030 élèves ,BTS compris. Maintenant il y en a 2224. L'ancrage catholique est pourtant loin d'être manifeste : invitations à rejoindre l'aumônerie...une heure de cours de religion par semaine pas obligatoire...les enseignants ne sont pas forcément catholiques. Quant aux enfants , toutes les confessions ne sont pas représentées, il y a beaucoup de non-croyants.

Accompagnement : - la scolarité coûte 80 euros par mois sur 10 mois pour le collège. Le proviseur dit qu'il y a un facteur démographique pour cette augmentation mais il ajoute que ce n'est pas l'unique explication. '' les parents adhèrent à notre projet éducatif, ils sentent un accompagnement, une proximité. …..il est rare qu'un enfant fasse toute sa scolarité dans le privé...l'enseignement catholique , qui dans les années 1990 se sentait fragile a fait sa réforme, il s'est ouvert et a innové.''

Dans le quartier l'attractivité de Sainte-Marie-Bastide préoccupe certains habitants.Le représentant des parents d'élèves FCPE dit :'' je n'ai rien contre Sainte-Marie-Bastide .Ce qui me dérange c'est que certains parents , notamment des classes moyennes, se détournent de notre collège public sur la base , uniquement , d'idées reçues , infondées. Pour le secrétaire général du Comité de l'enseignement catholique ''la demande qu'expriment les familles venant vers nos établissements , c'est l'accompagnement , l'encadrement.

Qu'en pense la sénatrice (PS) Françoise Cartron? : ''ces mouvements ne sont pas massifs, mais il y a une tendance , surtout dans les quartiers difficiles , sur laquelle il faut s'interroger nous dit l'ancienne directrice d'école publique. On voit bien, globalement , que la mixité sociale perd du terrain.Ce n'est pas bon pour l'éducation, pas bon pour les enfants, qui apprennent autant de leurs pairs que de leurs enseignants : ils gagnent à évoluer avec d'autres classes sociales. '' Pour la sénatrice , '' l'Education nationale a une forte responsabilité dans cette situation. Le privé a su évoluer, faire bouger les lignes. Dans ces collèges , il y a un projet , auquel les profs et les parents adhèrent. Dans le public , la moindre réforme suscite une levée de boucliers. On a eu un discours très négatif sur la réforme du collège alors que le privé s'est bien saisi de ces nouveaus outils d'autant que ces établissements pratiquent l'interdisciplinarité depuis des années. Autre point préjudiciable : les absences non remplacées.

Les principales tendances - dans les collèges : 21,9% des collégiens sont scolarisés, cette année, dans le privé sur un total de 3,3 millions. C'est en sixième que la part des collégiens est la plus élevée et atteint désormais 22,2% note la direction des études au ministère de l'Education. -dans le primaire : entre 2013 et 2015 le nombre d'écoliers dans le privé est passé de 897 000 à 920 000. Actuellement , 13,5% des écoliers sont scolarisés dans le privé, sur 6,8 millions.

Et la motivation religieuse où en est-elle? - interview d'un des meilleurs spécialistes de l'enseignement catholique Bernard Toutlemonde .'' Comment analysez-vous les données récemment publiées par le ministère sur l'évolution des effectifs dans le public et le privé? – Réponse : - sur le le long terme , ce qui est fascinant , c'est que depuis la loi Debré de 1959 sur l'enseignement privé , les équilibres n'ont pas fondamentalement bougé:17%.des élèves sont scolarisés dans le privé (écoles, collèges et lycées), 83% dans le public. Grosso modo, 10 millions dans le public, 2 millions dans le privé. On en est toujours là. En revanche il y a des variations intéressantes, prnicipalement dans les collèges : on a observé à la rentrée 2016 une hausse dans le privé et une baisse dans le public, malgré la pression démographique .Ce sont des mouvements à la marge qui ne bouleversent pas les équilibres Mais ces mouvements . méritent d'être regardés de près . Les collèges du privé semblent avoir gagné ces dernières années, en attractivité. Cette attractivité se constate surtout à l'entrée en sixième : les familles ont l'impression , à tort ou à raison, que l'encadrement, la surveillance, l'autorité aussi sont plus affirmés dans le privé plus que dans le public. Le privé a, pour les parents , deux atouts : la cohésion des équipes qui adhèrent au projet d'établissement et des liens plus forts avec elles.

Une partie des élèves arrivant en sixième dans le privé vient des écoles publiques.: il y a des va et vient considérables entre le public et le privé. Ce ne sont pas deux mondes hermétiques , au contraire : on estime que 40% des élèves de terminale ont eu une scolarité miste public-privé. Chaque année , entre 120 000 et 150 000 élèves changent de secteur passant du public au privé ou inversement.

La motivation religieuse est devenue très minoritaire. Les chefs d'établissement en ont parfaitement conscience. Nombre de parents choisissent le privé pour éviter des établissements publics qui accueillent tous les élèves quelle que soit l'origine sociale. La mixité sociale est affaiblie par ces évolutions.On compte 27,5% d'élèves boursiers dans le public contre 12% dans le privé. La différence sociale est tres marquée.La dégradation des conditions d'enseignement dans les établissements publics de certains quartiers est telle qu'ils ont un effet repoussoir pour les familles. Y compris chez les familles musulmanes: il n'est pas rare qu'elles se tournent, elles-aussi, vers les établissements catholiques.

Que cachent les propos du 08/09/05 du ministre Gilles de Robien ?

En visitant un établissement privé le 8/09/05 le ministre de l’ Éducation nationale a déclaré que l’enseignement privé catholique n’était pas un refuge mais qu’il permettait d’exercer un choix. Avoir ce choix est une liberté de plus qu’offre l’enseignement privé, une chance à portée de main à saisir ou non. Il faut donc donner une égalité de moyens à l’enseignement public et privé pour que ce choix puisse s’exercer. Pour lui le privé c’est aussi l’école de la République.

Jamais un ministre n’avait été aussi loin…c’est l’apologie d’une école confessionnelle. De quoi rallumer la guerre scolaire alors qu’il n’aime pas les conflits, qu’il se veut un négociateur et qu’on lui reconnaît certains talents en la matière…Propos inconscients volonté de favoriser le privé ? Propos du pragmatique qu’il est mais pas d’un intellectuel ou d’un fin politique qui pèserait mieux les choses ! L’avenir nous éclairera. En parcourant le courrier des lecteurs du Monde du 4/10/05 nous avons appris qu’une partie du Maine et Loire : Les Mauges – était livrée à l’enseignement catholique. 41 communes sur 81 n’ont pas d’école publique. La République n’offre donc pas le choix!

Par ailleurs dans le canton de Beaupréau il y aurait 2 collèges privés et aucun public malgré les demandes réitérées des parents, nous dit-on. On n’est pas dans la parité des moyens et la République faillit là aussi à ses devoirs. On peut lire aussi que l’enseignement catholique avait toute latitude pour ouvrir des établissements en les intitulant annexes d’un établissement existant (exemples: Saint-Sylvain-d’Anjou et Chalonnes-sur-Loire.) Pour les moyennes d’élèves par classe en seconde, première et terminale entre le privé et le public voir le sous-chapitre :Budgets 2005-2006. au chapitre 4.

La laïcité est menacée

Tel pourrait être en raccourci le message que nous adressent dans l'article :la laïcité,bon Dieu!

de Libération du 26/10/06 , un ancien ministre, député européen : A.Laignel et le philosophe , écrivain ,ancien membre de la commission Stasi: Henri Pena-Ruiz.

Quelques temps forts de cet article : ■ ...la neutralité laïque ne signifie nullement absence de valeurs fortes. Tout au contraire Solidarité, fraternité, souci du bien commun sont à même de réunir tous les êtres humains et non certains d'entre eux seulement. Cette portée universelle de l'idéal laïc est trop souvent méconnue. ■...les grands services publics et l'école laïque – école de tous ,ouverte à tous – donnent chair et vie à l'intérêt général et incarnent concrètement l'universalisme laïc , si essentiel dans une société guettée par les replis communautaristes ■...l'école laïque accueille sans discrimination les croyants et les athées, les enfants de toutes origines. Elle répond au beau mot de République qui veut dire chose commune à tous. Il n'y a pas d'étranger dans l'école laïque : un enfant de l'école publique est un enfant de la République. N'en déplaise à l'actuel ministre de l' Education nationale, l'école laïque est bien par essence l'école de la République. Tenir la balance égale entre elle et l'école privée est peu républicain,. L'école laïque , c'est l'école de la liberté, en un double sens : la liberté y enseigne et y est enseignée. ■...dans un monde en plein déchirement, l'école laïque reste un des seuls lieux soustraits aux groupes de pression religieux, idéologiques, ou économiques. Il est grand temps de rappeler cette fraternité qui advient dans le partage du meilleur de l'être humain: la liberté de la conscience qui juge en connaissance de cause et fonde ainsi la citoyenneté sur une lucidité agissante.

Que dit la loi sur le forfait communal au bénéfice de l’école libre?

Rappel de la loi : une loi votée en août 2004 (article 89) oblige désormais les communes à participer au financement de la scolarité des enfants résidant sur leur territoire mais scolarisés dans l’établissement privé d’une autre commune. Seraient concernés : 300 000 enfants du primaire scolarisés dans le privé. Présent au dernier congrès des parents d’élèves de l’école libre (Apel), les 21/22 mai 06, le ministre G.de Robien a estimé que cette loi allait dégager plusieurs dizaines de millions d’euros pour l’enseignement catholique.

Associations de parents et d’enseignants du public ont déposé devant le Conseil d’ Etat plusieurs recours en annulation de la circulaire d’application. Certains maires sont réticents car ils craignent des fermetures de classes dans le public et ils ne veulent pas non plus mettre davantage à contribution leurs administrés, le forfait communal oscillant entre 150 et 1200 € par enfant et par an à l’école primaire.

En clôture de ce congrès le ministre de l’ Education nationale a déclaré que les derniers décrets d’application de la loi Censi – revalorisation des retraites des maîtres du privé - allaient paraître en Juin 06.

A l’approche de la rentrée 2006 on apprenait (le Figaro du 31/08/06) que des centaines de communes auraient déjà refusé la circulaire d’application et une soixantaine de maires ont pétitionné pour son retrait. Ces maires s’estiment dépossédés de leur liberté de gestion et privés de moyens de pression qui leur permettraient de conserver les élèves sur leur commune.

En Juin 2006 un accord a été passé entre l’Association des maires de France (AMF), le ministère de l’Intérieur et l’enseignement catholique mais la divergence d’interprétation est survenue lorsque la commune disposait de capacités d’accueil dans ses établissements. C’est au Conseil d’ Etat que s’en remettront l’AMF et le ministère de l’éducation nationale.

Revenons sur l'article coécrit par A.Laignel et Henri Pena-Ruiz évoqué un sous/chapitre plus haut.

L'ancien ministre et le philosophe n'ont pas apprécié la circulaire du ministre G.de Robien , prise en application de la loi du 13/08/2004. En redéfinissant la nature des dépenses prises en compte dans le calcul du forfait communal, elle aboutit à leur alourdissement en faveur de l'enseignement privé. Pour les deux coauteurs il est paradoxal que l'école publique manque de moyens alors que des crédits publics irriguent massivement les écoles privées sous contrat en application de la loi Debré (1959).

Ils déclarent : une chose est d'affirmer la liberté des écoles privées à se développer et autre chose est de se croire obligé de financer ce développement, en contradiction avec la tradition laïque...L'argument selon lequel les écoles privées rempliraient une mission de service public est aussi irrecevable que celui qui conduirait à dire la même chose des milices privées.

Le Conseil d'Etat a annulé le 04/06/07 le forfait communal.

Le 04/06/07 le Conseil d'état , à la demande du Cnal (Comité national d'action laïque), de l'Unsa, de la FCPE...a annulé une circulaire de 2005 imposant à une commune de contribuer aux frais de scolarité d'enfants inscrits dans une école privée d'une autre commune. Les élus de gauche, les syndicats et associations de parents se sont réjouis de cette victoire contre un dispositif qui remettait en cause l'équilibre entre public et privé.

Du côté de l'enseignement catholique on reste serein et on dit que les magistrats du Conseil d'Etat ont considéré que la circulaire n'avait pas à être signée par des directeurs de cabinet mais par les ministres eux-mêmes. Pour le privé le Conseil d'Etat a annulé le texte pour des questions de forme et non de fond et la loi n'est donc pas remise en cause. Le ministre Darcos et son équipe faisaient immédiatement savoir que le principe du forfait communal ne serait pas remis en cause mais qu'on privilégierait la recherche de l'accord des communes concernées. Il ne s'agirait donc pas de passer en force...

En théorie les écoles privées sont financées sur trois plans : - la commune pour le fonctionnement -les contributions des familles pour le religieux et l'investissement – l'Etat pour le salaire des enseignants. Or on constate très souvent une carence du premier volet et la situation des élèves résidant hors commune n'est pas sans poser des problèmes au niveau de l'octroi des subventions.

Vif débat entre enseignement public et privé . Quid de l'enseignement ''libre''? .

Il y a toujours de vives réactions lorsqu'on aborde un sujet sur l'enseignement public et l'enseignement privé et (ou)libre; Un article du journaliste Thierry Magnol (Sud-Ouest du 26/02/11) nous aidera (peut-être)à mieux comprendre les différences....Après l'interview de Béatrice Barraud, présidente nationale de l'enseignement libre (Apel) publiée sous le titre '' le privé pénalisé'' le médiateur a reçu du courrier. Entre autres celui de Michel Eliard, professeur des universités qui écrit '' que Mme Barraud défende l'enseignement catholique qu'elle représente,cela se comprend. Mais prétendre que cet enseignement est pénalisé est tout simplement incroyable. Elle ne peut ignorer que grâce à l'amendement su sénateur Carle (décembre 2010) l'enseignement privé récupère 250 postes par une rallonge budgétaire de 4 millions d'euros alors que dans le même temps 16 000 postes sont supprimés dans l'enseignement public à la rentrée 2011...''

Le journaliste cite aussi les propos de Stéphane Aren du parti de gauche '' dans le budget 2011, le privé ne supporte que 10% des suppressions d'emplois alors qu'il représente 17% des effectifs scolarisés. Il est donc largement épargné ..Mme Barraud peut se plaindre si elle le souhaite mais qu'elle ne mente pas!''

Pour T. Magnol , l'entretien a été réalisé par B.Béziat dont une des missions est le suivi de la rubrique Education pour Sud-Ouest.[nous tenons à dire que cette rubrique que nous lisons régulièrement est excellente, toujours juste et très bien documentée]. ''Ce n'est pas une enquête mais l'expression d'un point de vue. Dans les articles que nous publions sur l'Education nous faisons très rarement parler les parents d'élèves de l'école libre, alors que ceux du public sont souvent cités. Or l'Apel est l'association qui compte le plus grand nombre d'adhérents. J'ajoute qu'à ma connaissance Mme Barraud, bordelaise, ne s'est jamais exprimée dans nos colonnes. Il nous a paru normal de lui donner le parole.''

Où il est question de sémantique : - Jacques Lemieux interpelle les journalistes dans un tout autre registre.'' je me permets quelques remarques sémantiques, écrit-il. L'école dont parle Mme Barraud est-elle''privée''comme le suggère votre titre?''Libre''comme l'annonce le nom de l'association qu'elle préside? ''Catholique'' comme vous le précisez.....les écoles vraiment ''privées'' se financent par elles-mêmes, ne doivent rien à l'Etat et ne sont en aucun cas touchées par la carte scolaire imposée par le ministère. De ce fait, elles sont ''libres''. Les écoles confessionnelles qui ont passé un contrat avec l'Etat (il rétribue leurs enseignants) sont donc publiques. Dans ces conditions , et en bonne logique, elles sont soumises aux mesures de la carte scolaire, au même titre que les écoles ''laïques''. Lorsque j'assumais mes fonctions d'Inspecteur de l'Education nationale, je m'étais fait un devoir de différencier dans mes courriers ''écoles publiques confessionnelles'' et ''écoles publiques laïques''.pour éviter toute confusion.

Note du journal : -les arguments de Jacques Lemieux se tiennent . Toutefois dans les appellations officielles telles qu'elles sont définies par la ministère de l'Education nationale, les écoles sous contrats sont bien considérées comme privées. Donc on peut bien écrire que Mme Barraud représente les parents d'élèves des écoles privées.

Financement public des lieux de culte.

Le 20/09/06 la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, mise en place en novembre 05, a rendu son rapport au ministre de l’Intérieur. On y voit la préconisation d’un toilettage de la loi de 1905. C’est ainsi que la commission s’est prononcée pour un financement des lieux de culte par les collectivités territoriales. Ce financement public passerait → par la création d’un bail emphytéotique avec option d’achat à l’issue du terme. → par l’extension à tout le territoire de la garantie des communes et départements pour les emprunts contractés par des associations pour la construction d’édifices du culte dans les agglomérations → par l’autorisation des aides directes à l’investissement versées par les communes pour la construction de lieux de culte.

Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il adresserait ce rapport aux responsables des grandes religions ainsi qu’aux associations d’élus locaux. Il souhaite que dans les prochains mois il y ait un débat sans tabou.

Un livre noir dénonçant des multiples financements publics des religions.12/12/2006N

L'association de la Libre Pensée a organisé le 09/12/06 à la Bourse du Travail à Paris les états généraux de la laïcité. Elle y a présenté un livre noir dénonçant les multiples financements publics des religions. Elle a voulu ainsi célébrer le centenaire des biens des églises après le vote de la loi de 1905. Les responsables ont enquêté dans les municipalités, les Conseils généraux... pour voir où on en était du financement public des religions. L'addition, au dire du secrétaire général de la Libre Pensée, se monte à plus de 10 milliards d'euros par an soit 20% de la collecte de l'impôt sur le revenu. Le gros morceau c'est le financement de l'enseignement catholique : 97% de l'enseignement privé.

Dans le blog du Monde du 04/10/12 on apprend qu'un établissement catholique sur 5 connaît de sérieuses difficultés de trésorerie.

La rentrée 2012 des écoles privées a été plus ''paisible''que la précédente. Elle marque, comme l'a indiqué le secrétaire général de l'enseignement catholique, Eric de Labarre, lors de sa conférence de presse du 03 /10/12, la fin d'une application aveugle de la RGPP ( révision générale des politiques publiques). Le privé a bénéficié , dans le cadre des 1 000 postes créés en septembre 2012, de 70 postes , et espère en obtenir ''au moins 5 000'' d'ici 2017 dans le cadre des 60 000 postes promis par F.Hollande.

Reste, pour le secrétaire général, que la trésorerie des établissements catholiques ne va pas fort .....Un établissement sur 5- soit environ 1000 , est dans une situation difficile . ''nos difficultés de trésorerie existent depuis longtemps mais se sont aggravées de façon très nette ces dernières années.'' Il évoque alors l'insuffisance du financement public.

Feu vert pour un collège-lycée musulman à Lyon.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a donné, début mars, après 6 mois de bataille juridique ,son feu vert à l'ouverture du collège-lycée musulman de Décines (Rhône) contre l'avis du recteur de Lyon qui sera remercié par le gouvernement peu de temps après.

L'association Al-Kindi, à l'origine du projet, avait essuyé deux refus à son projet d'établissement, d'abord celui du recteur de Lyon puis celui du Conseil académique de l' Education nationale (CAEN).Il s'agissait donc de l'ultime voie de recours. Al-Kindi est donc le deuxième lycée musulman de France après celui de Lille.

Un nouveau collège musulman en Ile-de-France à la rentrée 2007?

La presse du 11/05/07 évoque l'ouverture de 2 classes de 6^ième à Vitry-sur-Seine à la rentrée 2007 alors qu'au 10/05/07 ni le Rectorat, ni l' Inspection académique ni la mairie de Vitry ne sont au courant de ce projet. Pourtant un dépliant d'appel aux dons avec la date d'ouverture circule depuis quelques mois . On sait qu'une vingtaine de personnes, avec cadres et chefs d'entreprise de culture musulmane, réunies dans la cadre de l'association Education et Savoir – cherchent avec cette ouverture, à dépasser les fondements arabo-musulmans (les cours de religion seraient en option) et veulent attirer toutes les familles exigeant pour leurs enfants un enseignement de qualité, avec de la discipline, un véritable encadrement et la réussite à la clé.

Les professeurs seraient recrutés dans le public, le directeur est trouvé : il s'agit d'un professeur de technologie d'un collège public parisien. Le Préfet ne souhaite pas s'exprimer....Le maire est opposé à cette ouverture car il sait que la grande majorité des musulmans de Vitry avec qui il a des relations fructueuses tiennent à ce que leurs enfants fréquentent les écoles de la République. Il vient de saisir le Recteur.

Après la loi de 2003 sur l'interdiction des signes religieux à l'école, on avait annoncé une vague de nouveaux établissements musulmans pour accueillir surtout les jeunes filles désireuses de porter le voile mais 5 ans plus tard le mouvement n'a pas eu lieu.

Le point au 15/05/07 sur les établissements confessionnels musulmans en France : → l'école Taalim oul-Islam à St.Denis de la Réunion est la seule à être passée sous contrat.→ le lycée Avéroès de Lille : 85 élèves, ouvert en 2003. Il ne pourra passer sous contrat qu'en 2008 car il faut 5 ans avant d'espérer obtenir un agrément.→ le collège la Réussite, à Aubervilliers, a demandé l'agrément l'an dernier mais sans succès. →le collège -lycée privé Al-Kindi à Decines dans la banlieue de Lyon (voir ci dessus).

Mais attention : l'UOIF ( mouvance fondamentaliste qui veut garantir une scolarité aux filles désireuses de rester voilées) par la voix de son président a déclaré qu'une dizaine de dossiers étaient en cours à Lille, Bordeaux, Marseille, et en Ile-de-France (Drancy, Rosny, Villepinte, Tremblay). L'UOIF est persuadée que dans une dizaine d'années il y aura, au niveau du second degré, une vingtaine de collèges et de lycées musulmans dans le pays. Mohamed Nazir Hakim, vice-président de l'UOIF est le président d'Al-Kindi.

La rentrée au lycée musulman de Décines.

Al -Kindi, le plus gros établissement scolaire musulman de France a ouvert ses portes le 05 septembre à Décines dans la banlieue de Lyon. L'enseignement,calqué sur le programme national comportera ,en plus ,de la calligraphie arabo-musulmane, des cours d'expression à destination des élèves immigrés et l'enseignement de l'histoire de l'Islam. Le vendredi après-midi sera libre pour faciliter la prière. Une salle (la numéro 1) est réservée à cet effet.

Les 24 professeurs ont tous enseigné au moins 5 ans dans l'Education nationale. Certains ont rejoint cet établissement pour trouver un emploi stable et la référence musulmane constituait un plus. L'établissement comprend à cette rentrée : 176 élèves → 38% de garçons et 62 % de filles dont la grande majorité porte le voile. La direction a déclaré avoir été obligée de recourir à une forte sélection (choix des meilleurs et des plus motivés)car il y avait plus de 500 candidats.

Les frais de scolarité: 1230 euros par enfant et par an ont dû dissuader plusieurs familles mais le succès est tel que le président de l'association veut déposer une demande de doublement des capacités auprès du rectorat.

Juin 2014, le contrat d'association refusé à un établissement musulman dans le rectorat de Versailles. .

Slimane Bousanna espérait que l'établissement qu'il dirige serait le prochain sur la liste clairsemée des collèges et lycées musulmans sous contrat d'association avec l'Etat. L'Institut de Saint-Quentin- en- Yvelines (IFSQY) devra attendre. Le rectorat de Versailles a refusé au seul établissement musulman de la plus grande académie de France de rejoindre le petit monde du ''privé sous contrat '', laissant enseignants et parents ''sous le choc''. Et au-délà de son énorme déception,M.Bousanna met en garde les pouvoirs publics contre le risque de voir l'enseignement musulman échapper à tout contrôle.

Le recteur assurait par lettre que '' faute de moyens '' la demande était rejetée''. Le contrat d'association prévoit notamment, le paiement des salaires des enseignants par l'Etat. Sollicités à plusieurs reprises , le rectorat et le ministère n'ont pas donné suite aux demandes. ''un recouirs administratif ayant été déposé par le collège''. Lancé timidement à la rentrée 2009 avec 2 classes de 6e et 5e comptant 14 et 15 élèves, l'établissement installé dans un ancien bâtiment des impôts, à Montigny- le -Bretonneux, accueille 100 élèves de tous les niveaux du collège , encadrés par 15 enseignants à temps partiel. ..L.'établissement à reçu la lettre de refus le jour même où leur député est devenu ministre de l'Education nationale......

Décentralisation et déconcentration

→Décentralisation : Opération éminemment libérale. Sa fonction est politique. Il s’agit que le plus de pouvoir possible soit exercé le plus près possible du point d’application de ce pouvoir, en principe par une institution (individuelle ou collective) élue. Un pouvoir décentralisé se démet de certaines de ses attributions au profit d’une instance décentralisée. Exemples : le maire et le conseil municipal - les conseils généraux et régionaux et leurs présidents. L’autre forme de délégation générale de compétences est la:

→Déconcentration : fonction administrative et de gestion. Elle consiste à confier à des fonctionnaires des responsabilités exercées par d’autres fonctionnaires plus haut placés qu’eux dans la hiérarchie: accorder à un Inspecteur d’Académie une compétence qui était du ressort du Recteur ou accorder à un chef d’établissement une compétence qui était du ressort de l’Inspecteur d’Académie. Il y a souvent interdépendance et interaction entre décentralisation et déconcentration.

Nouvelle décentralisation : Le premier ministre Raffarin, s’est engagé en Février 2003 à transférer 110 000 personnels (TOSS): techniciens, ouvriers de service et de santé et les conseillers d’orientation psychologues) vers les collectivités territoriales (Conseil régional et conseil général).Ces personnels pourraient garder le statut de fonctionnaires de l’Etat en bénéficiant d’un détachement et demeureraient à part entière membres de la communauté éducative…Quelques mois après cette décision la décentralisation semblait marquer le pas et les transferts ne seraient pas aussi importants que prévus…Dans un entretien au Figaro du 4/09/03 le premier

Ministre a annoncé que le projet de loi sur la décentralisation des salariés TOS qui seraient transférés au 1/01/05 entrerait en discussion au Sénat en octobre 2003..

Le 3 Mars 04 l’Assemblée votait en première lecture le transfert de quelque 95 000 agents TOS aux régions et aux départements.. Statu quo pour les administratifs et les COPSY.

Mais en Mars 2004 les élections régionales ont donné la majorité à la gauche détentrice désormais de 20 régions sur 22..et en Juin 2004 les conseils de régions défavorables au premier ministre soulignaient leur opposition à plusieurs points de la loi de décentralisation comme le transfert de 130 000 agents de l’État (dont 90 000 personnels TOS de l’éducation nationale –40 000 agents de l’équipement et quelques centaines d’agents des affaires culturelles) au motif que les TOS notamment entraîneraient des charges supplémentaires sans contrepartie de ressources…mais des députés de la majorité ont fait savoir par voie de presse que le transfert des ressources avait été inscrit dans la Constitution – que le loi prenait en compte celui-ci à l’euro près…

Jean-François Copé, ministre délégué à l’intérieur (in article du Monde du 21/09/04) déclarait: il existe une commission consultative d’évaluation des charges qui vérifiera, à l’euro près, que les compensations seront intégrales et concomitantes en matière de recettes. L’avenir à court terme nous dira où est la vérité.

Les lois de décentralisation des 7 Janvier 1983 et 22 Juillet 1983 ont défini le transfert des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’Etat reste le responsable des personnels enseignants et administratifs

(recrutement - rémunération) et de la formation, des contenus et des programmes.

Relatif à la décentralisation.

L’opposition a fulminé contre cette utilisation et a donné lecture d’une motion de censure inopérante au demeurant. La majorité, de son côté, a regretté de n’avoir pu amender le texte. Les relations Etat – Régions -Départements pourraient bien s’envenimer...Mais le 13/08/04 le Conseil constitutionnel validait la loi organisant les Le vendredi 23 juillet 04 en utilisant l’article 49-3 le premier ministre a fait adopter sans vote le nouveau projet de loi transferts de compétences aux collectivités et partant la décentralisation des personnels TOS, transfert qui sera donc effectif au 1/01/05.

Les TOS ont 2 ans pour choisir entre – transfert dans la fonction territoriale (conseil régional ou général) – maintien dans la fonction publique d’Etat. On sait que de nombreux TOS sont attirés par une augmentation des salaires dans la fonction territoriale par le biais des primes.

Cependant les quotidiens nationaux et régionaux rapportaient le 13/01/05 que l’association des régions de France (ARF) avait décidé à l’unanimité de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l’État, notamment des 96 000 TOS. Les Présidents des Régions ont justifié leurs décisions par les incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces transferts.

Le 9/02/05 (Sud-ouest du 10/02/05) le Président du Conseil général des Pyrénées Atlantiques était reçu par le premier ministre qui lui a confirmé que le budget du RMI serait remboursé au centime près. Même promesse faite par M.Raffarin à l’assemblée des Départements de France. Cependant il s’est montré beaucoup moins rassurant en abordant le dossier des TOS (personnels techniques des collèges …et des Régions)…preuve que des incertitudes demeurent.

Le Monde du 26/03/05 mentionnait dans "dépêches" que plusieurs Conseils généraux de gauche s’étaient prononcés le 24/03 contre le transfert aux départements des personnels techniques des collèges.

On apprenait le 6/04/05 que le Premier ministre avait averti les Régions qui s’opposaient aux transferts de compétences liés à la décentralisation que l’État procéderait à ces transferts le moment venu soit au mois Juin 05 au plus tard.

Le décret fixant les modalités du transfert définitif d’une partie des services de l’Education nationale , notamment les TOS (personnels non enseignants) aux départements et aux Régions a été publié le 27/12/05 au Journal officiel.

Il s’agit des personnels assurant la restauration, l’hébergement et l’entretien général et technique.

Principes de la décentralisation.

Aux Régions, les compétences d’orientation et de programmation –dont l’aide économique et la formation.-

Aux départements, les politiques de solidarité et la gestion des infrastructures de proximité – dont les 20 000 kilomètres de routes nationales. Pour ce qui est de l’État , il continue d’assurer , au niveau local, la sécurité, la justice, l’emploi, l’éducation, la fiscalité et la santé publique.

Compétences des collectivités territoriales.

Conseil général pour les Collèges → Conseil régional pour les Lycées et Universités avec le contrat Etat-Région pour le pôle universitaire.

Devenues propriétaires des immeubles, ces collectivités territoriales exercent leurs responsabilités sur les :

**constructions – reconstructions – aménagements -extensions

**réparations -équipement s et fonctionnement.

L’Etat s’est engagé à assumer le premier équipement et les manuels scolaires dans les collèges.

Depuis quelques années ce sont les collectivités territoriales qui câblent les établissements et qui achètent les équipements de base des technologies de l’information et de la communication (TIC). Des millions d’euros sont dépensés tous les ans pour l’achat de matériel informatique.

▲ À propos des constructions scolaires il faudrait que les réflexions avant projet soient menées plus étroitement entre les collectivités territoriales, les personnels enseignants et l'Etat pour que nombre de petites salles (voire des boxes) équipées du matériel nécessaire (bureau, téléphone, chaises) soient mises à la disposition des enseignants pour recevoir des familles ou les joindre.

Depuis les nouvelles élections de Mars 2004 les Régions, dans leur majorité, ont décidé de prendre en charge l’achat ( partiel ou total) des manuels scolaires dans les lycées ( la participation des Régions est cependant très inégale), la création d’emplois-tremplins et de nombreuses bourses doctorales. Une centaine de contrats (tutorats-tremplins) pour des jeunes de 16-25ans dans l’artisanat et les petites entreprises du bâtiment ont été financées par la Région Poitou-Charentes avec la participation du fonds social européen et en accord (conventions) avec la Fédération du bâtiment et la Confédération de l’artisanat..

Les Régions sont responsables du service public régional d’apprentissage et d’orientation professionnelle. Certaines ont créé ou sont en train de le faire, un institut régional de l’orientation et des métiers qui doit devenir le lieu d’une nouvelle alliance des professionnels et du public.

Le Monde du 12/03/05 met l’accent dans la page consacrée aux Régions sur des mesures prises par les 20 Régions de gauche qui installent - avant la mise en place des mesures gouvernementales de la loi de cohésion sociale de J.L. Borloo - .les emplois-tremplins promis pour participer à la bataille de l’emploi. On sait que l’objectif des régions est d’atteindre 100 000 créations avant 2010. Ce sont les associations très lésées par la disparition des emplois-jeunes qui profiteront le plus des emplois –tremplins.. Chaque région a ses dispositifs avec des priorités et surtout des modalités d’aide différenciées.

La plupart de ces emplois sont de vrais emplois pérennes en CDI .La priorité concerne les moins de 26 ans mais Alpes-Côte d’Azur envisage de favoriser aussi l’appel aux plus de 55 ans, catégorie d’âge très affectée par le chômage.. Les modalités d’aide sont très variables. La plupart des Régions ont choisi de subventionner des emplois sur des bases équivalentes de 45 à 80% du Smic en espérant la contribution des autres collectivités locales.

Les présidents des Régions ne voient aucun effet de concurrence avec les emplois Borloo, ils espèrent même que, à l’issue de quelques mois de mise en œuvre et d’évaluation, les différents dispositifs se compléteront.

Nota : Le président du conseil général ou régional peut s’adresser directement au chef d’établissement uniquement pour les questions relevant de sa compétence : gestion – construction – extension – grosses réparations – équipement et fonctionnement de l’EPLE.

→ Pour les aider, l’Etat accordait(e) de nos jours (mais un changement est prévisible)aux collectivités territoriales :

→ la dotation globale de décentralisation (DGD) pour le fonctionnement.

→la dotation globale d’équipement(DGE) pour les investissements.

L’État est donc le premier contribuable des collectivités territoriales par ses dotations et la compensation qu’il effectue sur les allègements fiscaux décidés par le législateur. L’État verse aux régions et aux départements la taxe professionnelle et une partie des impôts locaux... Les 2/3 des recettes des Régions et la ½ de celles des départements proviennent de l’État mais tout le monde sait que l’État peut revoir à la baisse (ce qui est le cas actuellement) les conventions signées en marge des contrats de plan concernant par exemple des autoroutes, le TGV, les grands travaux de construction de tramway, de métro…Ce qui obligerait les Régions et les départements à lever davantage d’impôts locaux d’autant plus que les départements vont hériter de l’entretien d’une grande partie des routes nationales.

Le 27 Juillet 05 Le Monde titrait p.7, que "Les départements héritent de 18 000 Km de routes nationales" Il y a tout lieu de croire, là-aussi, que la contrepartie financière promise aux conseils généraux sera insuffisante car beaucoup de ces routes sont en mauvais état et leur requalification représente un coût élevé. Le gouvernement proposerait 1 million d’euros alors que les besoins seraient estimés à 3 millions d’euros au cours des 6 prochaines années. Les modalités techniques du transfert des routes, toujours programmé au 1/01/06 ne seront réglées qu’au fil de l’année (le Figaro du 29/12/05).

On apprenait le 13/09/07 que la guerre juridique menée depuis des mois par les départements pour obtenir une part des recettes des radars automatiques avait abouti puisque le ministère de l'Intérieur avait décidé de faire un geste en leur faveur pour le transfert aux départements de 18 000 km d'axes routiers. Il serait question de verser aux départements 30 millions d'euros en janvier 2008 à condition, cependant, que Matignon accepte.

Actuellement il y a 3 bénéficiaires de cette manne de 349 millions d'euros : → 60% de l'argent va à l'entretien des radars dans une limite de 140 millions → 40% plafonné à 100 millions est versé à l'agence de financement des infrastructures de transport en France et le surplus est réservé aux communes. Il pourrait donc y avoir un quatrième bénéficiaire. Les départements considèrent que par rapport à toutes leurs charges d'entretien les 9% qui correspondent à leur dotation sont nettement insuffisants. Par ailleurs les présidents des Conseils généraux veulent savoir au plus tôt si la dotation prévue aura un montant forfaitaire fixe ou susceptible d'être négocié tous les ans. Ils demandent que le montant de la dotation évolue en fonction des recettes car les radars seront de plus en plus nombreux.

► Rappelons que l’Action Sociale – la Solidarité- ( insertion des personnes en difficulté- logement – personnes handicapées – personnes âgées – enfance en difficulté)depuis les Lois de décentralisation - est devenue la plus importante compétence des Conseils Généraux.(Plus de la moitié de la section de fonctionnement du budget) En fin 2002, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), financée aux 2/3 par les départements et dont ont bénéficié 911 000 personnes, en septembre 2005 (preuve manifeste d’un réel besoin), a connu un surcoût estimé à 1,2 milliards € ! Le transfert du RMI a fait apparaître un déficit de versement de 1 milliard d’euros de l’Etat aux collectivités. Désormais le Conseil général a la gestion du RMI / RMA – (RMI : Revenu minimum d’insertion et RMA revenu minimum d’activité à propos duquel certains conseils généraux ont un avis plutôt réservé.

En 2007 le nombre de bénéficiaires du RMI s'élevait à 1 229 754. Il est versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité social agricole (MSA).

Parce que la solidarité et l’insertion font partie des préoccupations essentielles du Conseil Général, les Centres Médico-sociaux (CMS)deviennent des Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI) ouvertes à tous et principalement à ceux qui en ont le plus besoin. Les missions de ces MDSI:→l’accueil, l’information et l’orientation du public →la prévention et la protection de l’enfance et de la famille. → la protection maternelle et infantile (PMI). → la lutte contre les exclusions –

En prenant dernièrement connaissance des délibérations de plusieurs conseils généraux on s’est aperçu que le nombre de bénéficiaires du RMI /RMA augmentait et que par voie de conséquence les budgets supplémentaires augmentaient de 7 à 15% alors que la part de l’État n’augmentait pas pour autant. Faut-il y voir, là-aussi , le signe d’un désengagement de l’État, désengagement que pointent du doigt élus locaux de tous bords notamment dans les contrats Etat-Régions.?(Libération du 14/10/04 page.14) .

Nous considérons qu’il est utile de rappeler les différents domaines de compétence du Conseil général : en plus de la solidarité, de l’éducation (collèges principalement), de la sécurité des biens et des personnes, des routes et autres infrastructures le Conseil général a un rôle important à tenir dans l’aménagement de l’espace, de la mise en place de contrats de développement durable, du cadre de vie et de développement local – dans la dynamique culturelle, sportive et associative – dans le développement économique – dans les transports.. Pour mener à bien sa tâche il a un chapitre : Services généraux qui s’élève, bon an mal an, au cinquième du budget total..

Reconnaissons que les charges de l’APA ajoutées à celles du RMI/RMA, de l'API, à celles de plus en plus lourdes du SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et à celles des agents techniques des. collèges (d’ici à 2008) et à celles de l’entretien du réseau routier couleront le navire du Conseil général sauf à recourir à une augmentation importante des impôts ou à une réduction drastique des investissements (scolaires compris). N’oublions pas non plus que la mise en œuvre de la loi de 2005 transfère de nouvelles compétences au Conseil général. Depuis le 3/01/05 le dispositif se met en place avec, à la clé, une nouvelle prestation et la création d’une Maison départementale des Personnes Handicapées. Par ailleurs la mise en œuvre d’un schéma gérontologique nécessite - avec d’ici 2009 une augmentation de 20% des plus de 60 ans – la création de très nombreuses places en établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes.

C’est ce que dit le J.P Balligand, conseiller général et coprésident de l’institut de décentralisation:.. je vous garantis une explosion de la fiscalité locale en 2005. Même avec une hausse de 20% on ne sait pas comment s’en sortir (Libération du 15/10/04 page 14). Pour ce qui est des Conseils régionaux, Alain Rousset (PS) président de l’Association des régions de France a demandé un audit de la décentralisation Raffarin à un cabinet privé.

Le 1/11/04 on apprenait par la presse que les hausses d’impôts dépassaient les baisses et que des prélèvements s’envolaient : impôts locaux, cotisations pour financer l’assurance maladie. On peut s’attendre donc avec la nouvelle décentralisation à l’augmentation des impôts locaux pour faire face aux nouvelles responsabilités des collectivités territoriales.

▲En lisant récemment des comptes-rendus d'activités de plusieurs conseils généraux nous avons lu que les dérogations de la carte scolaire auraient des incidences importantes pour les conseils généraux. .Plusieurs présidents de Conseils -tant de droite que de gauche – disent à l'inspecteur d'académie leur opposition à l'extension des mesures de dérogation à la carte scolaire. Et ce pour plusieurs raisons politiques et sociales d'abord . La carte scolaire offre une garantie de mixité sociale et il y aura des collèges d'élites et les autres....on aura vite des collèges victimes d'une évaporation des effectifs et d'autres surchargés, ce qui désorganisera aussi la politique d'investissement du Conseil général (il faut en effet plusieurs années d'études et de procédures – marchés publics – avant de décider de gros investissements). Il ne faut donc pas que les conseils généraux (tout comme les conseils régionaux) deviennent des otages permanents de mouvements de modes qui dérégleront inévitablement l'organisation des transports scolaires ainsi que la gestion des enseignants au sein de l'éducation nationale.

Parlons un peu du RSA ( revenu de solidarité active).

Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif destiné à encourager le retour à l'emploi. Il s'agit d'un complément de revenu qui est versé aux bénéficiaires de minima sociaux afin que ceux-ci puissent reprendre un travail sans désavantage financier. Actuellement une personne touchant le RMI et reprenant un emploi perd le bénéfice du RMI. Or si cet emploi est à temps partiel payé au Smic, les revenus de cette personne seront inférieurs au RMI. Donc la reprise du travail est dissuasive.

Lancé à titre expérimental dans 34 départements , le RSA -qui a été inclus dans la loi Tepa (travail,emploi, pouvoir d'achat) - ne concerne actuellement que les érémistes et les bénéficiaires de l'API ( allocation parent isolé). En moyenne le RSA, qui est cofinancé par l'Etat et les Conseils généraux assure un complément mensuel moyen de 120€ . Le 08/04/08 à Cahors le Chef de l'État a déclaré que l'idée du RSA était extrêmement intéressante mais qu'il fallait le calibrer en fonction des disponibilités financières...Mais quelques jours auparavant le Haut Commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, avait dit dans une interview au pèlerin qu'il était opposé à un RSA au rabais....