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Chapitre 11 b - La violence -2^ième partie.31/10/2012N

Résultats d’une enquête de l’Insee.

Une enquête de l’Insee rendue publique le 24/08/06 montre que la part des immigrés qui détiennent un diplôme de l’enseignement supérieur a quadruplé, passant de 6% en 1982 à 24% en 2005.

Immigration-intégration- HLM- cités- quartiers…

"Plus le public est défavorisé ( et c’est le cas notamment des habitants des cités),plus les trois déterminants de la violence scolaire (violence pénale, incivilités, sentiment d’insécurité) sont forts."(E.Debarbieux)¹.

Les quartiers abritent beaucoup de publics d’immigrés et la violence, la délinquance, se sont installées. C’est patent. Mais ce ne sont pas les seuls endroits du territoire. Il ne faut surtout pas ethniciser ce problème²."..la violence à partir de caractères ethniques: types black ou beur n’est pas pertinente, elle est une construction. L’ethnicisation procède souvent d’un amalgame ( étrangers, clandestins, jeunes d’origine étrangère…). Il ne faut pas considérer que les élèves d’origine étrangère ou d’origine sociale défavorisée sont systématiquement plus violents que les autres.

La violence en milieu scolaire n’est pas une fatalité. Elle est déterminée socialement. F.Dubet dira que les voyous sont les produits de la société. Pour J.P. Caille et L.A.Vallet³"les travaux de la DEP démontrent qu’à milieu social et familial égal, la scolarité des élèves issus de l’immigration est meilleure que celle d’élèves nés de parents français." Une étude de J.Luc Richard, chercheur au CNRS de Rennes montre que 30% des enfants d’immigrés de la 2^e génération sont aujourd’hui cadres moyens ou supérieurs voire petits patrons. Grâce à l’école notamment, les immigrés commencent à prendre leur place dans les classes moyennes.

−L’éditorial de C.Imbert: Laïque et républicain ( Le Point du 23/05/03) aborde aussi l’intégration. On peut y lire :..les gros bataillons de la réussite intégrée ne sont pas là où l’on promène l’opinion (Zidane, Debbouze)...ils forment, chez les fils et petits fils d’immigrés, une classe moyenne en plein essor…fort travailleuse….Elle peuple désormais nos facultés de médecine ou de droit, elle prospère dans les écoles de commerce ou d’ingénieurs. Là s’épanouit sans tapage, une nouvelle France énergique et entreprenante.

→ en décembre 2004, la Cour des comptes a sorti un rapport qui montre l’échec du modèle français d’intégration...

→en octobre/novembre 2005. Au moment où les cités ghettos (et d’autres aussi) comme Clichy-sous-Bois ont explosé, dans son éditorial du Sud-ouest du 5/11/05, Frank De Bondt écrivait que la presse étrangère n’a du reste pas raté l’occasion de conclure à l’échec du modèle français d’intégration.

Pour lui: la France black-blanc-beur est manifestement plus convaincante sur un terrain de football que dans le champ du quotidien ( précisons qu’en 2005 l’équipe est très majoritairement black...). Il rajoute qu’il saute aux yeux que le modèle républicain choyé par les élites politiques, ne brille pas par ses résultats en matière culturelle,de mixité sociale ou de mixité tout court. Il y a mieux ailleurs…

Le point de vue de l'historien-chercheur P.Weil

Dans son livre : Liberté,égalité,discrimination, l'identité nationale au regard de l'histoire (Grasset 2007)P.Weil dit que les Français de toutes origines savent très bien ce que recouvrent la République et la laïcité et ils partagent cette culture. Les études comparatives internationales, que je cite dans mon livre sont très claires sur ce point : la France réussit beaucoup mieux que ses voisins européens en matière d'intégration culturelle. En revanche, elle réussit beaucoup moins bien l'intégration économique et sociale.

Quand des Magrhébins sifflent la Marseillaise au Stade de France (match France-Tunisie -Oct.08) on peut dire qu'on a encore beaucoup à faire pour réussir l'intégration.

Après les sifflets au moment de la Marseillaise lors des matches de foot avec l'Algérie et le Maroc, des ''Tunisiens '' devenus français, en grande partie, ont aussi sifflé la Marseillaise au Stade de France le 14/10/08. Dans la quasi-totalité, les Français, interrogés par les médias, ont été ulcérés, outrés, scandalisés par ce manque de respect pour le symbole de leur nation. Mais il faut raison garder et surtout ne pas – comme l'a fait le secrétaire d'Etat, B.Laporte , dont l'intelligence ne doit pas être la qualité première - répondre d'une façon négative , agressive à un comportement agressif et inqualifiable..Il faut toujours éviter la guerre et réfléchir aux raisons qui ont pu dicter cette mauvaise conduite, parler sans cesse du respect de l'autre, des différences et continuer à se demander si on a fait tout ce qu'il fallait pour ceux qui vivent difficilement dans les banlieues , pour ceux-là même qui sont devenus français mais ne sentent pas français.

L'intégration est toujours longue et il faut des décennies pour gommer des différences, effacer des souvenirs douloureux , de guerres notamment. On y arrivera en passant par la jeunesse : l'école et le sport ont un rôle capital à jouer et on doit faire confiance à nos enseignants qui ont déjà tellement fait et à tous ces éducateurs sportifs qui s'oocupent de milliers de jeunes sportifs les mercredis et samedis.

La faillite des modèles européens d’intégration. .

Sans vouloir disculper pour autant les gouvernements de notre pays nous sommes obligés de dire que nos voisins n’ont pas fait mieux dans l’exercice de leurs modèles d’intégration. Preuve, s’il en fallait, de la grande difficulté de l’entreprise. C’est ainsi que n’ont pas abouti : le modèle anglais qui privilégiait la liberté, le hollandais la tolérance , le français l’égalité.(Le Figaro du 23/11/05). Plus que jamais il nous apparaît opportun d’élaborer une politique européenne de l’intégration..

Après les émeutes raciales de Birmingham, Trevor Philips, président de la Commission for Racial Equality a décrit une société britannique en route vers l’apartheid. ( le Nouvel Observateur du 01-07 Déc.05)…

Pour ce qui est des Néerlandais, ils ne cessent de débattre sur l’échec de leur modèle et la meilleure manière d’intégrer leurs communautés d’immigrés. Un consensus s’est peu à peu imposé sur la nécessité de contrôler plus strictement l’immigration pour assurer le succès de l’intégration sociale.

La violence à l’école en Allemagne. Mêmes causes qu’en France mêmes effets.

D’après le correspondant du Monde (04/04/06) en Allemagne l’école Rütli (collège professionnel) à Berlin, est devenue un symbole: celui de ce que les Allemands ne supportent pas: le désordre. En effet cet établissement est, depuis quelques semaines, le lieu de: - violences physiques, insultes, menaces, manque de respect pour les professeurs et pour les filles, jets d’objets sur les professeurs pendant les cours ou entre élèves dans les couloirs. L’atmosphère y est insupportable : agressivité permanente, sentiment d’insécurité, démission des parents…Les fauteurs de troubles sont des modèles pour les autres.

Cette école est devenue aussi le symbole de l’échec de l’intégration des jeunes issus de l’immigration. Plus de 80% des quelque 220 élèves de Rutli habitent le quartier défavorisé de Neukölln. Ils sont d’origine étrangère et imposent un langage particulier (très loin de la langue académique) aux 20% d’élèves de souche allemande. En Allemagne le phénomène de cette école se retrouve dans de nombreuses villes du pays au point que l’hebdomadaire Der Spiegel en a fait sa une début avril 06 et a écrit que ce n’est pas la violence à l’école qui est nouvelle, c’est la normalité de la violence.

Face à la violence et à l’échec de l’intégration, la classe politique cherche des parades et les initiatives se multiplient dans un pays où l’éducation est du ressort des Régions..On interdit les téléphones portables dans l’établissement pour éviter les échanges de minividéos. On parle d’expulser les fauteurs de troubles et le président du CSU déclare: Qui ne s’intègre pas en Allemagne doit quitter le pays! Il plaide pour l’imposition d’un test national sur la citoyenneté, censé vérifier que les candidats au passeport allemand veulent vraiment s’intégrer.

Une anecdote : propos de de Gaulle sur l’intégration.

Dans Le Figaro du 23/11/05 page 19 nous pouvons lire une réflexion de celui que les Français avaient désigné à la télévision, il y a quelques mois, comme l’homme qui avait le plus marqué le siècle. Nous voulons parler de de Gaulle. Le journaliste nous dit que de Gaulle avait été le pourfendeur le plus implacable de l’intégration. En effet il avait déclaré dans une discussion à bâtons rompus avec le ministre A.Peyrefitte : ceux qui prônent l’intégration ont une cervelle de colibri, même quand ils sont très savants. Essayez d’intégrer de l’huile et du vinaigre. Agitez la bouteille. Au bout d’un moment ils se sépareront de nouveau.

Le 30 Juillet 2010 le président Sarkozy , après les violents incidents dans le quartier de la Villeneuve, à Grenoble, durcit le ton sur l'immigration.

Dans le Sud-ouest du 31/07/2010 on peut lire que ''Nicolas Sarkozy a sorti l'artillerie lourde sur la sécurité et l'immigration à Grenoble en promettant un nouveau renforcement de l'arsenal répressif contre les délinquants et en déplorant l'échec du modèle d'intégration français depuis 50 ans.

Certes il y a et il y aura toujours des problèmes dans ce domaine mais que le président ouvre les yeux et il verra dans l'éducation nationale, la police, les fonctionnaires territoriaux, les commerçants, les ouvriers, des politiques,des médecins, des artistes , des sportifs etc..des centaines milliers de personnes issues de l'immigration qui font l'honneur de notre pays . Une fois encore nous voilà devant un effet d'annonce!!!

Des immigrés dans l’excellence.

Au-delà des milliers d’immigrés qui rejoignent les classes moyennes il y a aussi ceux qui atteignent le haut de la pyramide intellectuelle et sociale. S’il fallait un exemple nous prendrions celui rapporté par MatchDocument. C’est le cas (et il n’est pas isolé) d’une jeune beure: Kahina Seimouni, symbole d’une intégration réussie: une double nationalité (algérienne, française) – musulmane pratiquante – surdouée, elle a obtenu au bac la moyenne de 19,53/20 – premier prix de philo et 2^ièmeprix en sciences économiques au Concours Général. Dispensée du concours d’entrée, elle est entrée à Sciences Po.

Une algérienne à l’Académie française: C’est une première: l’écrivain, d’origine algérienne et qui écrit toujours en français, musulmane, la première à avoir été admise à l’École normale supérieure, Fatima-Zorha Imalayène ,connue sous le nom d’Assia Djebar, a fait son entrée à l’Académie française. Romancière, nouvelliste, historienne, professeur aux USA, elle a obtenu plusieurs prix surtout à l’étranger. L’Académie semble avoir distingué en elle au delà de ses remarquables talents littéraires, son action dans la lutte pour l’émancipation des femmes de son pays.(source: Le Figaro du 17/06/05).

→ la beurgeoisie: d’après le Monde du 21/02/05 une élite beure, formée de jeunes français issus de l’immigration de la 2^ième ou 3^ième génération et diplômés de grandes écoles : Sciences-Po, HEC,ENM (école nationale de la magistrature), Normale Sup , de facs de médecine, de droit, de sciences…commence à s’organiser. Parfois désignée sous le vocable de beurgeoisie (pas tout à fait reconnue par la bourgeoisie bien installée…) cette élite entend faire parler d’elle et peser dans le débat autour de l’identité française prévu en 2007.

Cette élite a − ses symboles, ses figures comme Hakim El-Karoui, conseiller de Raffarin – Rachida Dati, magistrate, conseillère de Sarkozy qui est devenue Garde des Sceaux aprés que N.Sarkosy a été élu Président de la République le 06 Mai 2007.– Tokia Saïfi, secrétaire d’Etat et Malek Boutih, secrétaire national au PS. Près de nous Azouz Begag est devenu ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances du gouvernement de Villepin ses clubs actifs : le Club du XXI° siècle avec Hakim El Karoui comme président et le club Averroes – association de promotion des minorités de l’audiovisuel - ( Amirouche LaÏdi , président).

10 Cabinets ministériels sur 32 où sont intégrés des conseillers ministériels d’origine maghrébine: Rachida Dati (intérieur) – Rachid Bouzidi (emploi) – Mohamed Ayadi (cohésion sociel et parité – Fatiha Benatsou ( anciens combattants – Fayçal Daouadji (culture) – Malika Benlarbi (collectivités territoriales ) – François-Aîssa Touazi (affaires étrangères) – Nora Barsali (égalité des chances) – Rachid Mokran (PME) – Farida Cherkaoui (anciens combattants).

Cette élite n’est pas très intéressée par l’idée de discrimination positive et encore moins par les quotas. Elle préférerait que la sélection soit "républicaine" fondée sur le mérite et non en fonction des origines.

Dans un quotidien nous avons trouvés les noms de personnes de deuxième ou troisième génération d’origine maghrébine et de familles très modeste qui ont réussi C’est le cas pour : - Améziane Abdat devenu directeur chez Deloitte – Abdelkrim Benanmar directeur général d’Ericsson France – Nacer Meddah, secrétaire adjoint de la Cour des Comptes. Tous trois doivent leur réussite à tel ou tel professeur et à leurs parents qui leur ont appris le sens du travail et le respect de l’école..-Maurad Cheurf, 37ans, issu d’une famille d’immigrés algériens, est aujourd’hui conseiller technique de Claude Bébéar l’un des grands patrons français.

Le journal Aujourd’hui du 29/05/05 publiait à la une les portraits de dizaines d’immigrés qui avaient réussi en France.

Quelques immigrés champions dans les pages économiques.

Nous rajouterons à la liste précédente qui n’est pas exhaustive quelques noms de personnes issues des Cités et que se sont fait une place dans le Hit parade du monde économique.− Jamel Debbouze . Après avoir connu de grands succès sur scène et au cinéma J.Debbouze est devenu un brillant entrepreneur: création de 5 PME en France et d’autres au Maroc.- réalisation de concepts d’émissions qu’il compte vendre aux chaînes de télévision – son chiffre d’affaires est passé de 2003 à 2004 de 160 000 à 670 000€. - avec sa société Kissfilm il est aussi devenu producteur de cinéma.

− Malamine Koné: ce Franco-Malien a créé à une vitesse record une marque de vêtements griffée d’une panthère noire : Airness. Il a eu l’idée de s’attacher les services de vedettes de foot. Coup de marketing sans précédent, puisque, très vite, il a ouvert 1600 points de vente. Airness s’est mis à proposer aussi: lunettes, accessoires de papeterie, téléphonie et bientôt une ligne de vêtements pour seniors. Mohammed Dia: ce fils d’immigrés maliens présente sa collection street-wear hip-hop au Carrousel du Louvre..Aujourd’hui les gosses argentés comme les stars du show-biz s’arrachent ses tee-shirts, ses jeans, ses ceintures ou bonnets. Il est devenu l’une des 5 marques préférées des 15/25 ans. Il a même séduit l’Amérique et a déposé une nouvelle marque: NBA by DIA - partenariat avec la NBA….il espère rivaliser avec Nike ou Puma.(in le Figaro du 30/11/05).

−Taoufik Mathiouti: il a déposé sa marque Mecca Cola pour le Monde en 2002. Sa marque, placée à côté de Coca et Pepsi dans les hypers des cités, fait un tabac dans les banlieues.. Il verse une partie de ses bénéfices à des ONG palestiniennes. Résidant à Dubaï, ce Franco-Tunisien a vendu un milliard de litres en 2004 et le Proche-Orient est son premier marché.−Joey Starr: le grand précurseur en marques des cités. En 1998 le coleader du groupe NTM se rend compte de son pouvoir de prescripteur. On retrouvait vite sur les jeunes tout ce qu’il portait comme marques les jours de concerts ou à la télé. Il a compris où pouvait se trouver le filon et il a créé la marque de vêtements street-wear de bonne qualité Com 8 dont le siège se situe dans …le XVI^é. Le succès immédiat! cette marque pour les jeunes devient un code de l’élégance. Mais on pense actuellement que les jeunes de banlieue vont délaisser cette marque car les bobos l’utilisent…(le Figaro du 30/11/05)

− A.Boudjellah, directeur d’une maison d’édition florissante de BD à Toulon. Il vient d’être nommé président du RCT (rugby club toulonnais) emblème de la ville et de surcroît il se pose en mécène en payant de ses deniers le meilleur jour au monde de rugby, un All-Black: Umaga.

Remarque: Nous venons de communiquer des listes de certains immigrés qui ont réussi. Loin de nous l’idée de vouloir ériger en système ce qui n’est que cas d’espèces. Nous avons voulu montrer que le modèle français a joué un rôle positif (pas assez encore – mais dans ce domaine plus qu’ailleurs, tout est affaire de temps) en permettant à un nombre assez important d’immigrés de rejoindre les classes moyennes comme nous l’avons déjà mentionné et à quelques–uns d’accéder à la plus haute marche. Cet élan se poursuivra c’est inéluctable!.

Forum de la réussite des Français venus de loin organisé par le Haut Comité à l’intégration (HCI) et l’Assemblée Nationale.

Le 11/12/04 , 38 Français d’origine immigrée ont reçu une scytale , bâton qui permettait dans la Grèce ancienne de transmettre des messages – symbole aujourd’hui d’une intégration réussie. Ces 38 sélectionnés appartiennent à tous les domaines: armée - entreprises – action sociale– mode – arts – médias – sciences – littérature – sports – cinéma - enseignement…Cette récompense a été diversement commentée. Pour Azouz Begag ( chercheur au CNRS) cette manifestation qui intervient après 25 ans de panne grave de l’ascenseur social, symbolise l’échec de l’intégration.

De son côté le journaliste Philippe Bernard , auteur de la Crème des beurs. De l’immigration à l’intégration. ( Le Seuil) écrit: Les lauréats d’aujourd’hui témoignent du fait que la machine à intégrer n’a pas que des ratés…tous ont connu un passeur. Dans 3 cas sur 4 des parcours d’immigrés évoqués dans son livre, c’est un professeur qui les a repérés et qui leur a insufflé confiance en eux. (Aujourd’hui du 11/12/04) .

Le premier ministre reçoit à Matignon les bons élèves de ZEP.

Le 8 Juillet 2005 le premier ministre a reçu des jeunes bacheliers issus de lycées classés en zone d’éducation prioritaire qui avaient obtenu mention Très Bien au Bac 2005. Il leur a avoué qu’il n’avait pas obtenu un tel résultat au Bac .

Le Concours : Talents des cités créé par le Sénat en 2002 et poursuivi depuis, vise à valoriser les initiatives de jeunes qui créent une entreprise en zone sensible.

Créée en 2002 par le Sénat la première édition du concours Talents des cités visait à valoriser les initiatives économiques de jeunes créateurs, entrepreneurs, dans un quartier sensible en ban

Le 14/10/06 le Président du Sénat , Christian Poncelet, et Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi,ont donné leur trophée à 44 lauréats qui sont à l’origine de créations : maison d’édition de mangas –atelier d’écriture itinérant – restaurant gastronomique d’insertion –société de conception de vêtements pour handicapés –société de services à domicile - société de taxis collectifs –boîte de pose de parebrises… Parmi les élus 13 sélectionnés nationaux ont reçu un chèque de 7 000€ et ont été auditionnés par un jury d’élus et de chefs d’entreprise. A l’issue de ces grands oraux l’un d’eux a été désigné Grand prix 2006 et a eu droit à une dotation supplémentaire de 5 000€.

En 2007 quinze jeunes de banlieues, créateurs d'une société ont été récompensés dans le cadre da la 6ièmeédition de l'opération Talents des cités.

Comme les années précédentes de jeunes entrepreneurs , issus le plus souvent de l'immigration, s'efforcent de donner – avant la mise en place d'un plan Marshall des banlieues voulue par le Président de la République - une image positive de la banlieue. Grâce à eux disparaissent, en partie seulement, les clichés traditionnels des banlieues : cité =chômage=délinquance = violence. C'est très encourageant mais le chemin sera long pour faire disparaître tout le trafic souterrain...

Le 20 /10/07 quinze jeunes ont été récompensés dans l'hémicycle du Sénat à Paris.:

Quelques exemples de sociétés créées: -→ pour sortir les banlieues de leur ghetto Badr-Eddine Laoubi veut implanter une société d'ingénierie en Seine et Marne et il suggère des jumelages entre cités et beaux quartiers.→ Mohamed Bachkat, ingénieur, veut lancer à Toulouse une boîte proposant des solutions pour lutter contre le piratage des ordinateurs et des paiements en ligne→ Manuel Mangata et son associé doivent inaugurer un centre sportif et récréatif avec des tarifs adaptés à la population de proximité. Il prône le développement d'une carte banlieue sur le même principe que la carte jeune qui donnerait droit à des réductions dans les musées, les théâtres, les salles de musculation. →Pour Lucile Bernadac qui fabrique des peluches dans le cadre du commerce équitable et dont le QG se trouve au quartier Flamina à Clermont-Ferrand elle pense qu'il serait utile d'implanter des crèches d'entreprises dans les ZFU (Zone FrancheUrbaine)pour accueillir les enfants des salariés qui viennent de l'extérieur. Ce serait dit-elle un moyen de tisser des liens sociaux pour que les parents se parlent.

(extraits de Aujourd'hui du 20/10/07)

Volonté d’attirer les jeunes de banlieues vers l’enseignement supérieur et les grandes écoles.

Fin 2005 et début 2006, des décisions gouvernementales , des actions fortes sur le terrain, sont prises ou menées au niveau des ZEP notamment en multipliant des aides de toutes sortes (de l’Etat ou des collectivités territoriales). Il est patent qu’on cherche à favoriser, comme nous l’avons développé dans d’autres chapitres,

l’accès de plus de jeunes de quartiers en difficulté,à l’enseignement supérieur et aux grandes écoles.

Mais toutes ces actions ou intentions ne pourront être efficientes qu’en s’appuyant sur les quatre piliers que sont : le temps, la persévérance, la tolérance, et l’augmentation des crédits de l’Education nationale.

Il faut donner aux élèves capables l’envie d’y aller et , à partir de leur réussite, d’amorcer un cercle vertueux favorable à la scolarisation en général, dans des zones où il semble que le prestige social ne s’attache pas à la réussite scolaire. (In Libération du 20/04/0-Courrier).

De plus en plus d'enfants d'immigrés deviennent enseignants.

Libération du 16/01/08 présente l'étude : Les enfants issus de l'immigration (éd.Sudel www.sudel.fr menée par Aïssa Kadri, Fabienne Rio, Frédéric Charles et Florence Legendre. On y apprend que les jeunes issus de l'immigration se dirigent de plus en plus – depuis 1990 - vers l'enseignement, un monde qu'ils jugent neutre et moins perméable aux discriminations. Tout le monde s'accorde à dire que l'école ne gomme plus les inégalités et pourtant pour eux l'ascenseur social fonctionne encore. Ils sont même les produits achevés du modèle républicain. Ces jeunes croient à l'intégration par l'école et aux valeurs de la laïcité.

Dans l'académie de Créteil ils constituent près des 30% des candidats aux concours pour être enseignants et une enquête réalisée dans l'IUFM de Créteil montre que 18% des stagiaires sont issus de l'immigration maghrébine (Algérie surtout) et d'Afrique subsaharienne, d'Europe du Sud ou de l'Est. Dans certains établissements de Seine-St-Denis ils forment la majorité des enseignants plus nombreux dans les matières scientifiques : maths, physique, SVT, écogestion et Histoire. Ils se sentent moins à l'aise en Français. On dénombre aussi quelques CPE, Principaux , Proviseurs et adjoints issus de l'immigration.

Les femmes sont très majoritaires à choisir ce métier. Tous, hommes ou femmes, reconnaissent que l'investissement et le soutien de leurs parents ont été décisifs dans leur réussite. On reconnaît qu'ils s'intéressent plus que leurs collègues à ce qui se passe en France et à l'étranger. Fait remarquable ils se sentent une responsabilité particulière à l'égard des élèves issus de l'immigration. En classe il nous est dit qu'ils réagissent de façon contradictoire : - ils se refusent à être un modèle et mettent souvent une barrière ou au contraire ils utilisent la proximité mais tous disent aux élèves qu'il y a avec eux des limites et que s'ils ne les respectent pas il y aurait des petits soucis. Pour ce qui est de la crise de l'école plus que le manque de moyens ils dénoncent la surmédiatisation.

Les réussites sociales et professionnelles des enfants et petits enfants d'immigrés n'ont plus rien d'exceptionnel en France.

Dans un article du Monde du 27/09/09 Philippe Bernard écrit '' ...la vision de l'intégration au compte-gouttes mise en oeuvre par M.Hortefeux au ministère de l'immigration et de l'identité nationale ne correspond pas à la réalité. En dépit des discriminations , les réussites sociales et professionnelles d'enfants et de petits-enfants d'immigrés n'ont plus rien d'exceptionnel dans la société française. Être musulman et français n'est plus considéré comme une anomalie. Pour 7 Français sur 10 les Français musulmans sont des Français comme les autres (sondage CSA)et 60% des musulmans français se considèrent autant comme français que comme musulmans, taux le plus élevé en Europe.

Mais les responsables politiques de tous bords, à force de répéter depuis 2 décennies que l'intégration est en panne et de justifier cette fausse évidence par des considérations d'ordre religieux et culturel plutôt que par leurs propres échecs économiques et urbanistiques, ont enclenché une machine infernale. Leur discours encourage le repli identitaire et la marginalisation sociale. Pour les jeunes Maghrébins visés, le ''un ça va..Mais beaucoup, bonjour les dégâts'' de M.Hortefeux ne résonne-t-il pas d'abord comme un message d'exclusion et de défiance?

Création d’une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations : (la Halde).

Composée de 11 membres cette instance - [qui disposera de délégués territoriaux et d’un comité consultatif composé de syndicats et d’associations] - devra couvrir tous les domaines où peut s’exercer la discrimination qu’il s’agisse de sexisme, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’âge ou du handicap, de l’homophobie.. La Halde devra en premier lieu accueillir et conseiller les victimes, promouvoir l’égalité et encourager des chartes de bonne conduite. Certains sénateurs et députés ont mis en doute l’intérêt de cette instance qui d’après eux pourrait, comme d’autres instances indépendantes, se substituer au législateur…( Le Monde du 9/12/04).

Le chef de l’État a installé le 23/06/05 la Halde avec pour président M. L..Schweitzer, l’ancien PDG de Renault. Dans ce conseil on trouve aussi: Alain Bauer, l’ancien grand maître du Grand Orient - .Nicole Notat l’ex patronne de la CFDT – Fadela Amara, présidente de Ni putes ni soumises. M..Chirac en a profité pour redire son opposition à la discrimination positive..

En décembre 2005 on apprenait que la Halde, installée depuis 6 mois avait été saisie de plus de 1000 réclamations dont la moitié pour discrimination à l’emploi.. La Halde n’a pas pour rôle de se substituer à la justice. Elle mènera des instructions et transmettra les données au parquet.. Comme la sanction judiciaire , disait le président Schweitzer, n’est ni rapide ni fréquente, la Halde pourra agir sans tarder.

− On a une tendance réductrice à accoler l’adjectif raciale au substantif discrimination. Il ne faudrait pas oublier que la discrimination en France est aussi et avant tout sociale.

Après une année d’exercice de la Halde.

Le président de la Halde, Louis Schweitzer, a présenté le premier rapport de son organisation le 02 /05/06 au Président de la République et le 3/05/06 aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il y a eu la première année plus de 2000 cas de discrimination recensés: - 45,3% des plaintes reçues concernent une discrimination dans l’emploi - 18,3% l’accès aux services publics – 5,3% l’accès au logement et 5,3% l’éducation. L’origine est le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué (39,6%) , suivent la santé et le handicap (13,9%.)Les discriminations liées au sexe s’élèvent à 6,2%, l’âge à 5,6%, la situation de la famille (4,8%). (Le Monde du 04/05/06)

Dès décembre 2005 Louis Schweitzer avait écrit à plus de 150 dirigeants des plus grandes entreprises françaises. Les 2/3 des entreprises ont joué le jeu. Le rapport fait état des pratiques innovantes à valeur d’exemple qui ont souvent débuté avant que ne soit votée la loi. C’est la cas de la SNCF qui organise des rencontres appelées Egalité et compétences.. La SNCF envisage de passer à 15% le taux de ses recrutements dans des zones urbaines sensibles. Ont pris aussi d’heureuses initiatives: −La Poste (25 000 collaborateurs travaillent dans 1000 bureaux de poste implantés en zone urbaine sensible.) − Air France et son association JEREMY ( sur 1 500 stagiaires formés la moitié avait un niveau inférieur ou égal au CAP).EDF – PSA Peugeot-Citroën – Schneider et d’autres grandes entreprises font de la diversité l’une de leur priorité.

Le rapport a constaté aussi des difficultés à l’embauche des handicapés dont la norme est de 6% d’embauche par entreprise, sinon il faut acquitter des sanctions financières. Avec le projet Handicap et Ressouces humaines Air France communique auprès des salariés valides pour briser les tabous et faire que les handicapés se sentent bien. Un testing réalisé par le sociologue J.F.Amadieu auprès de 3 grandes entreprises du CAC 40 a montré qu’un candidat handicapé avait autant de chances d’obtenir un premier entretien que le candidat de référence(Le Figaro du 02/05/06).

Louis Schweitzer a comparé la lutte contre la discrimination menée par la Halde à celle menée pour améliorer la sécurité routière. Il lui faut du temps et les résultats sur les routes ont été meilleurs avec l’implantation des radars. Pour lui la Halde possède un outil majeur: le test de discrimination ou testing. Il s’agit là d’un instrument dissuasif et ,en plus, il permet de sanctionner la faute avant d’avoir une victime. Avoir une sanction exemplaire dans une affaire où il y a une victime, c’est essentiel, mais si l’on peut prévenir les préjudices, c’est encore mieux (Le Monde du 04/05/06).

On a appris qu’un tiers des dossiers reçus avait éte traité à l’amiable ou transmis au parquet (une quarantaine ). La Halde a proposé des transactions: amende – indemnisation de la victime – publicité de la mesure. L’objectif est de traiter les problèmes rapidement, à quatre-vingt-dix jours.

Interrogé par le quotidien Sud-Ouest le 26 mars 07 Louis Schweitzer a déclaré qu'il avait reçu plus de 4000 saisines en 2006, résultat qu'il attribuait aux campagnes de communication et aux premières actions de la Halde. Il y voyait aussi le signe que des personnes cessaient de se résigner à subir des pratiques qu'elles considéraient jusque-là comme inéluctables. Quant à la contribution de la justice à cette lutte contre les discriminations il a reconnu qu'elle se caractérisait par son rythme raisonnablement lent...Pour lui, à la différence des grandes sociétés, les petites entreprises n'ont pas les moyens de mettre en place des grilles permettant de limiter les pratiques discriminatoires. Il pense aussi que les discriminations sont de moins en moins admises par la société et il ajoute que tous les dirigeants d'entreprise doivent se rendre compte que ce type de pratiques constitue non seulement une injustice et un délit mais aussi une sottise car en agissant ainsi on se prive de talents et d'une diversité bénéfique.

Pour ce qui est des CV anonymes il déclare n'avoir rien contre La Halde qui, pour ses recrutements, anonymise les CV qu'elle reçoit mais il reconnaît que ce n'est pas applicable aux petites entreprises. Il avoue ne pas croire aux quotas mais être favorable à l'égalité concrète des chances . Il se dit favorable au modèle français de l'intégration: contrairement à l'assimilation qui nie les différences, l'intégration consiste à les admettre tout en faisant primer l'unité sur la diversité. Modèle qui prévaut dans la plupart des pays et même les Britanniques, qui penchaient pour une logique communautaire, commencent à se rallier à l'objectif d'intégration..

Augmentation des réclamations auprès de la Halde, fin 2007 et 2008.

Les réclamations déposées auprès de la Halde ont augmenté de 53% en un an : l'emploi reste le premier domaine des discriminations et l'origine du plaignant le premier critère invoqué selon le rapport de cette institution. 6222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4058 en 2006 et 32000 appels téléphoniques ont été comptabilisés sur le numéro Azur.

En 2008 la Halde a été saisie de 7 788 réclamations soit une hausse de 25% par rapport à 2007; La Halde voit ses délibérations de plus en plus suivies d'effets. 82% de ses observations présentées devant les tribunaux sont prises en compte.

La Halde et les soins des pauvres.

Après avoir mené une enquête par testing dans 6 villes du Val de Marne et constaté qu'en moyenne 14% des médecins (15% dans le rapport Chadelat) refusaient de soigner les patients CMU (couverture maladie universelle), la HALDE a décidé, début novembre 06,de lancer un rappel à l'ordre contre cette discrimination. Pour ce faire elle s'appuie sur l'article L.1110-3 du code de la santé publique qui stipule qu'aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. (Le Monde du 11/11/06). Le ministre de la Santé, X.Bertrand demande à l'Ordre des médecins de faire preuve de plus de sévérité. Quant au directeur de la CMU,J.F.Chadelat, il déclare dans son rapport qu'il faut instaurer des sanctions financières prononcées par les caisses d'assurance-maladie à l'encontre des praticiens qui refusent de recevoir des CMUistes.

Pour lui c'est l'aspect financier qui est, qu'on le veuille ou non, l'élément prépondérant.Les refus concernent bien moins les généralistes de province que les spécialistes de région parisienne. Et pourquoi?. - les premiers s'en tiennent aux tarifs Sécu (secteur 1) alors que les seconds pratiquent souvent des honoraires libres (secteur2). Or avec un CMUiste tout médecin est tenu d'appliquer le le tarif Sécu., d'où le médecin spécialiste en est alors de sa poche...Le ministre demande à l'assurance -maladie de payer en totalité le médecin puis de se retourner vers l'assuré pour récupérer ce qu'elle a réglé en trop. Ne s'éloigne-t-on pas ainsi du sens de la CMU?...

Novembre 2010 : la santé des étrangers menacée à l'Assemblée.

Libération du 29/10/2010 p. 14, écrit que plusieurs députés veulent restreindre l'accès aux couvertures médicales gratuites ; ''limiter l'accès des étrangers à la couverture maladie universelle (CMU) ou à l'aide médicale (AME) c''est l'objectif que se sont fixé les députés du collectif de la Droite populaire. Le premier dispositif concerne les Français et étrangers en situation régulière , le second les étrangers en situation irrégulière. À condition de gagner moins de 634€ par mois, ces deux catégories de personnes se voient garantir un accès gratuit à la couverture santé. Deux textes législatifs ( la loi de financement de la Sécurité sociale – 2 amendements visent à compliquer l'accès des étrangers à la CMU : 1 → les intéressés doivent résider en France de manière ininterrompue depuis plus d'un an – 2→ toute personne ayant résidé à l'étranger durant les 12 derniers mois doit produire des justificatifs prouvant qu'elle n'a pas de ressources provenant de ce pays.

L'autre texte est le projet de loi de finances pour 2011. L'UMP Dominique Tian a présenté une disposition visant à limiter le panier de l'AME aux urgences et à réduire la durée d'admission à ce dispositif à 3 mois au lieu d'un an. Amendement rejeté ( pour le moment?) par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. La ministre de la Santé comptait proposer dans le prochain projet de loi des finances que les bénéficiaires de l'AME soient tenus à une participation financière mais le 27/10/10 elle a annoncé avoir demandé un rapport sur le sujet à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et promis de ne pas entreprendre quelque chose avant que ses conclusions ne soient rendues.

La Halde et le port du voile par les mères musulmanes qui veulent accompagner des sorties scolaires.

La première fédération de parents d'élèves , la FCPE, a bien accueilli , le 8/06/07, la délibération de la Halde qui venait de statuer sur la possibilité pour les mères voilées d'accompagner les sorties scolaires . La loi du 17 mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école ne concerne donc pas les parents d'élèves....

Le 17/12/07 le Président de la Halde a présenté 17 propositions pour l'égalité des chances dans l'emploi, le logement, l'éducation et la formation.

En clôturant ,au Sénat , l'Année européenne de l'égalité des chances que Catherine Tripon (présidente de l'Autre Cercle – association contre les discriminations sexuelles au travail - a qualifiée de vrai ratage pour la France car personne n'en a parlé, le Président de la Halde, Louis Schweitzer, a présenté au ministre Hortefeux, 17 propositions pour faire avancer le thème de l'égalité des chances dans l'emploi, le logement,l'éducation et la formation.

● Emploi : - demande de concrétisation avec des accords spécifiques par branches de l'accord interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise conclu en octobre 06. - Le bilan social des entreprises devra intégrer les actions prises contre les discriminations ainsi que les actions d'information des salariés – il préconise plus de transparence dans le recrutement et regrette que le CV anonyme- en l'absence de décret d'application, soit si peu utilisé.

● Logement : recommandation de procédures transparentes pour la sélection des dossiers dans le logement social et priorité aux personnes handicapées.

● Education et formation : le président préconise la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, celle des enfants des gens du voyage, la formation des personnels et la sensibilisation des élèves.

L.Schweitzer a déclaré qu'il ne suffisait pas d'exprimer des intentions mais qu'il fallait prendre des mesures concrètes qui seront sources de justice et d'efficacité. Parmi les 10 000 réclamations reçues par la Halde 33% sont le fait de la discrimination en raison de l'origine, 19% sont liées au handicap et à la santé et 6% au sexe et à l'âge. Les plaintes pour discrimination portent d'abord sur le domaine de l'emploi (près de 50%), le fonctionnement des services publics (14%) l'accès à des biens et des services privés, et au logement (6%).

Le ministre B.Hortefeux a répondu qu'il était temps d'agir et qu'il travaillait activement au plan banlieues préparé par Fadela Amara, plan que le président Sarkozy présentera le 22/01/2008.Il a souligné qu'en plus de favoriser l'intégration des primo-arrivants il fallait aussi agir en profondeur pour ceux qui depuis longtemps sur notre territoire subissaient des discriminations. Il a proposé de revoir l'attribution des logements sociaux dans les quartiers pour éviter une répartition de la population par communautés.

On peut lire dans la presse du 08/11/09 que la Halde – comme d'autres institutions – s'inquiète pour son avenir.

La presse du 08/11/09 nous a fait savoir que le budget 2010 de la Halde avait été amputé d'1 million d'euros malgré une progression des effectifs de 40%. Pour le gouvernement le train de vie de la Halde est trop dispendieux et son loyer digne d'une entreprise du Top 40! Pour mémoire,cependant, sachons qu'elle bénéficie de dix fois moins de moyens que son homologue en Grande -Bretagne.

La Halde comme d'autres autorités indépendantes ont du souci à se faire pour leur avenir proche : le défenseur des enfants – le médiateur de la République – la Commission nationale de déontologie et de sécurité – et même le tout nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté, J.M Delarue, nommé il y a seulement 18 mois. Tous ces organismes sont aujourd'hui condamnés à disparaître. Ils sont appelés à se fondre dans une seule et unique instance , le défenseur des droits , inscrit dans la Constitution depuis la révision de juillet 2008. Le défenseur des droits pourra être saisi directement par toute personne s'estimant lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d'une administration précise le ministère de la Justice. Il disposera de pouvoirs importants d'investigation, d'injonction et sera associé aux travaux de la Halde et de la Cnil.

Le président de la Halde, Louis Schweitzer , a quitté son poste le 08/03/10et désormais la Halde va jouer l'avenir de son autonomie.

Après avoir présenté son bilan, le président de la Halde,Louis Schweitzer; a quitté son poste. Pour lui la Halde fait désormais partie du paysage politico-administratif français . Il en veut pour preuve le nombre de plaintes dont elle a été saisie.: 1500 en 2006 à 10 700 en 2009. Il a rappelé que le premier critère de discrimination restait l'origine suivie du handicap-état de santé, du sexe , de la religion, de la préférence sexuelle et de l'âge. Depuis sa création, la Halde, au dire d'un conseiller à la Cour de cassation , a beaucoup contribué à faire évoluer le jurisprudence. ''dans 80% des cas où elle accompagne une personne devant les tribunaux, ses observations connaissent une suite favorable''. Louis Schweitzer a souhaité que l'indépendance de la Halde soit respectée et que son successeur soit engagé et bénéficie d'une certaine notoriété. Mais la Halde risque, d'après les bruits de couloirs, d'être rattachée au futur défenseur des droits qui a déjà avalé le poste de défenseur des enfants et se substituerait au médiateur de la République .C'est Jeannette Bougrab qui a remplacé Louis Sxhweitzer à la présidence de la Halde.

Novembre2010 : la disparition de la Halde se confirme.

Après le départ de Jeannette Bougrab , sa présidente, au gouvernement, c'est un nouveau coup dur pour la Halde. La Haute autorité de lutte contre les descriminations et pour l'égalité va très bientôt disparaître. Les députés doivent finaliser la création d'un grand poste de Défenseur des droits. Créée en 2004 , la Halde devrait être intégrée dans ce futur grand poste. Un tout-en-un qui regroupera aussi la Défenseur des enfants,la commission nationale de déontologie et de sécurité (chargée par exemple d'enquêter sur les bavures policières) et le Médiateur de la République.

La Halde avait déjà essuyé un coup dur en novembre 2010 : le gel de son budget pour 2011 par l'Assemblée nationale La Halde demandait une augmentation de 344 000 euros ce qui aurait fait passer son budget à plus de 13 millions d'euros soit plus que celui de Médiateur de la République a déclaré Richard Mallié député UMP en évoquant le train de vie de la Halde toujours exceptionnel.(Europe1/AFP)

Le Sénat rétablit les crédits de la Halde/

Les députés les avaient gelés en première lecture du projet de budget pour 2011.Les sénateurs ont voté, le 03/12/2010,un amendement prévoyant une hausse de 3% des crédits de la haute autorité, comme dans le projet initial du gouvernement pour la loi de finances 2011.

Professeurs non remplacés : la Halde saisie.

Le 15/03/2011 des parents d'élèves d'Epinay-sur -Seine ont envoyé un courrier à la Halde pour dénoncer le remplacement insuffisant des enseignants absents dans leur ville : depuis septembre ils ont recensé 630 journées de classe sans enseignants dans les 27 écoles de la ville. Pour eux c'est clair, les enfants de leur ville sont moins bien traités que dans les autres communes. Ils attendent de la Haute autorité qu'elle fasse des recommandations au ministère del'E.N.. Pour l'inspecteur d'académie , Daniel Auverlot, cette mobilisation est totalement politique....

Que pense Eric Maurin, chercheur au CNRS, de la discrimination?

L’auteur du Ghetto farnçais, enquête sur le séparatisme social (le Seuil) a donné son point de vue dans Libération du 21/11/05 ainsi que d’autres experts comme P.Rosanvallon, J.P Le Goff…Eric Maurin déclare: il n’y a pas de discrimination raciale ou ethnique à l’école. Ce n’est pas la discrimination qui explique la disqualification massive des enfants des milieux pauvres….la discrimination initiale reste avant tout économique.

L’exemple emblématique de lutte antidiscrimination est aujourd’hui celui la discrimination positive pour l’entrée à Sciences-po. Cette initiative est sans doute sympathique mais valide implicitement l’hypothèse que l’entrée dans les grandes écoles est interdite aux enfants d’immigrés parce qu’ils ne sont pas blancs. C’est faux le problème est ailleurs c’est la pauvreté…Les enfants des classes populaires…n’ont pas les moyens de venir étudier à Paris ni ceux de répondre à armes égales avec les enfants de la bourgeoisie parisienne à une épreuve de culture générale au concours d’entrée à Sciences-po.

La discrimination positive: une expression ambiguë.

On est pour son emploi ou on est contre. On renvoie le lecteur au sous/chapitre: La carte scolaire et l’apartheid où J.P Brighelli et Ph.Meirieu sont en désaccord sur la discrimination positive. Rien d’étonnant puisque cette expression comprend deux mots qui, sans être antinomiques, sont bien différents. C’est presque la figure de rhétorique : l’oxymore. En effet discrimination à l’ accent négatif est accolé à son contraire: positive.

Tout le monde a bien compris que l’expression était positive quand on en parlait des moyens pour les ZEP ou des concours d’entrée dans des grandes écoles . Mais le doute subsiste. Pour ce qui est du recrutement pour un emploi la discrimination positive consiste à engager en priorité des jeunes issus de l’immigration . Une perspective que refusent la plupart des spécialistes de la question. Il serait donc opportun de trouver une autre expression car le mot discrimination reste pour beaucoup de gens questionnés un mot péjoratif.

Pour L..Schweitzer, directeur de la Halde, la discrimination positive telle que la présente le ministre de l’intérieur, N.Sarkozy, n’est pas une mise en œuvre de l’égalité réelle. Pour le président de la Halde qui est contre le comptage ethnique, personne ne doit être embauché au titre de quotas, en raison de son origine. Chacun doit avoir des chances égales. Quant à M.Sarkozy il a certes parlé de maîtriser les flux migratoires en établissant des quotas d’immigrants mais il s’est heurté aux réserves du chef du gouvernement et la détermination du ministre de l’Intérieur restera purement verbale.(Le Monde du 04/05/06)

Interrogé sur sur le recours éventuel aux quotas à l’entrée des grandes écoles le Ministre délégué à la Promotion de l’égalité, Azouz Begag, a déclaré : les quotas n’existent pas dans notre conception républicaine. Incitons plutôt les jeunes des ZEP à avoir l’ambition de se préparer à l’enseignement supérieur.

Certains chefs d’entreprises l’ont bien compris, comme Claude Bébéar, qui en 1986, avait créé l’association l’Oréal et l’IMS qui devait rechercher des jeunes diplômés dans le 9-3 particulièrement. C’est ainsi que le mardi 28 /02/06 l’Oréal et IMS organisaient en plein cœur du département 93 – Aulnay-sous-Bois- un forum de recrutement baptisé emploi et diversité. L’ANPE locale avait transmis 1000 CV et 200 jeunes diplômés (bac +4/5)avaient été retenus pour passer des entretiens. Chez l’Oréal on estime que les jeunes diplômés issus des quartiers difficiles ont une forte motivation car pour eux tout a été plus dur que pour les autres.

Les quotidiens ont confirmé l’ambiguïté de l’expression : discrimination positive, que nous avions ressentie il y a déjà quelque temps. Nous nous arrêterons sur quelques jugements de politiques ou d’experts pour y voir un peu plus clair.

→ Discrimination positive à la française: dans le Figaro du 27/10/05 nous apprenions que la veille, le ministre de l’Intérieur s’était adressé aux élèves de la gendarmerie et de la police, aux officiers, proviseurs, chefs d’établissement sur le thème de la discrimination positive à la française. Comme le premier ministre ne démordait pas de l’expression d’égalité des chances N.Sarkozy s’est dit prêt à remiser la notion de discrimination positive et il a déclaré: Appelez ça comme vous voudrez: mobilisation positive, volontarisme républicain. Je propose même un autre terme, celui d’égalité réelle.On a relevé parmi les initiatives qu’il a proposées celles −de faciliter l’accès aux métiers de la sécurité pour les jeunes de 16 à 18 ans qui sont en échec scolaire −la création de préparations intégrées pour aider les jeunes issus de milieux défavorisés à entrer dans la fonction publique…

À propos de la bataille autour de la discrimination positive Roger Fouroux,ancien ministre, a déclaré: nous avons le chic de nous déchirer sur des concepts qui sont indéchiffrables pour le commun des mortels…Un grand patron , Claude Bébéar disait à son tour : affirmative action, discrimination positive, égalité des chances, dans les entreprises on préfère agir que de nous battre sur les mots.

À propos de l'article : La discrimination positive à l'embauche,d'un numéro du Figaro de fin mars 07 Claude Bébéar écrivait : en fait tout dépend de ce que l'on entend par discrimination positive. Discriminer signifie pour moi mettre de côté, séparer,alors que le terme utilisé aux USA (Affirmative action) veut dire agir ou aider. Si vous embauchez ou nommez des personnes, non pas parce qu'elles sont compétentes mais en raison de leur couleur de peau, de leur sexe ou de leur âge, je ne pense pas que cela soit une bonne chose pour l'entreprise. C'est également mauvais pour les individus car cela revient à leur dire : vous êtes des sous-capables, on ne vous embauche qu'à cause de votre différence....Il faut sensibiliser l'opinion publique et les collaborateurs des entreprises sur les bienfaits de la diversité. Non seulement il est normal de vivre aux côtés et de travailler avec quelqu'un de différent de soi mais cette différence doit être interprétée comme un plus.

Quelques réflexions (Libération du 09/12/05) de Yazid Sabeg, président du Conseil d’administration de CS Communication et Systèmes, membre de l’Institut Montaigne et auteur du livre :Discrimination positive, pourquoi la France ne peut y échapper (Calmann-Lévy).

…−la discrimination positive (avec son écran de fumée de mots chocs comme quotas, races, discriminations, communautarisme,modèle français) suscite tant de controverses qu’elle paralyse l’action au lieu de la stimuler. La raison de la discorde tient surtout à des raisons sémantiques et assez peu à des questions de fond. La formule est déjà en elle-même un condensé de malentendus. Elle traduit maladroitement affirmative action qui ne signifie pourtant rien d’autre que mesures concrètes, actions volontaires…− l’urgence commande aujuourd’hui de sortir des questions de mots.

Il semblerait que les points de vue des utilisateurs de cette formule et ceux de ses détracteurs aient tendance à se rapprocher. Pour Yazid Sabeg … la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la discrimination positive mais de déterminer quel type de mesures concrètes sont nécessaires pour réaliser l’égalité dans la diversité …on doit cesser de penser qu’une politique spécifique et ciblée sur la question ethnique et sociale impliquerait forcément de traiter différemment les individus selon la couleur de leur peau.

Des mesures proposées

- l’égalité du traitement à l’embauche – l’élargissement de la base de recrutement pour les écoles – la valorisation des talents et des parcours scolaires atypiques ou des acquis et des expériences professionnelles – solidarité entre quartiers défavorisés et villes riches – diversité de représentation dans la vie publique, les médias, l’administration ou le management des entreprises…toutes ces mesures ne visent pas à donner plus de droits à quelques-uns mais les mêmes droits à tous. Aucune de ces mesures n’oblige à instaurer des quotas ou des privilèges.

Discrimination à l’embauche.

Un marché du travail saturé et sinistré ne suffit pas à expliquer le taux de chômage que connaissant les diplômés des banlieues. La discrimination à l’embauche est souvent une réalité et les exemples ne manquent pas. Il y a 60% de plus de chômeurs parmi les diplômés des zones urbaines sensibles que dans le reste du pays. L’Observatoire des discriminations de Paris-1- La Sorbonne a envoyé 1 806 curriculums vitae très typés en réponse à 258 offres d’emploi. Le candidat présenté comme habitant Paris avec un patronyme européen est convoqué à 5 fois plus d’entretiens d’embauche que celui qui se présente comme maghrébin d’origine.

Bien avant les mouvements de violences des banlieues il y avait de grands groupes , de nombreuses entreprises qui s’engageaient déjà (c’est un début) à prendre ce problème par le bon bout. On l’a déjà vu aussi avec les grandes écoles. Certes ce sera long car c’est la France entière qui, sous des déclinaisons différentes,souffre du manque d’emplois.(extrait du Figaro du 25/11/05).

→ Pour lutter contre la discrimination à l’embauche le premier ministre a déclaré sur TF1 lors des violences urbaines de fin octobre/novembre qu’il créait – pour les habitants des quartiers sensibles -20 000 contrats d’accompagnement pour l’emploi et contrats d’avenir. Par ailleurs seront créées 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) et s’ajouteront aux 86 existantes déjà. . Les grandes entreprises pourront déduire de leurs impôts sur les sociétés 50% des sommes investies dans le capital des PME installées dans les ZFU. Ces zones ont pour vocation d’attirer des entreprises dans les cités.

Tous les jeunes <25 ans, habitant dans les ZUS, inscrits ou pas à l’ANPE seront reçus pour un entretien approfondi dans les agences ou les missions pour l’emploi. Il leur sera proposé une solution spécifique: stage, formation, contrat..

Avril 2011 : la Halde demande que la discrimination à l'adresse soit inscrite dans le code du travail.

Dans une délibération adoptée le 18/04/11, la Halde a demandé au Parlement d'intégrer le critère de l'adresse dans le code du travail et dans la loi du 27/05/08 relative à la lutte contre les discriminations....les discriminations individuelles qui s'exercent sur les habitants des quartiers (les jeunes qui cherchent un travail sont les premiers à en pâtir)à raison de leur lieu de domicile traduisent l'existence de stéréotype et préjugés sur les territoires en difficulté., note le Halde. L'adresse apparaît également comme un révélateur d'un cumul de discrimination.

Décembre 2008 : les grandes lignes du ''plan diversité'' du président de la République.

Le mercredi 17/12/08 le président de la République, depuis l'Ecole Polytechnique de Palaiseau , a présenté son plan sur ''l'Égalité des chances.'' Un plan visant à accélérer puissamment l'égalité réelle des chances et la promotion de la diversité aussi bien dans l'administration que dans la politique. Le président a dit qu'il voulait ouvrir aux minorités les lieux où se forme l'élite. C'est par le critère social, a-t-il dit , qu'il faut prendre le problème parce que les inégalités sociales englobent toutes les autres.

Il a insisté sur le rôle majeur de l'éducation pour réussir ce plan. Nous rappelons cependant– comme nous l'avons longuement développé fin du chapitre 9b (sous/chapitres : Sélection – Grandes écoles – succès des conventions ZEP- lycée expérimentaux)..que dans plusieurs départements, parfois, 20% des élèves boursiers fréquentent actuellement des classes prépas. L'Éducation nationale est en piste déjà depuis plusieurs années. C'est du temps du premier ministre Jospin , en 2001, que Sciences-Po de Paris accueille des jeunes de milieux défavorisés, boursiers et bons élèves. Depuis plusieurs années le mouvement est lancé et des gros lycées prennent des mesures spécifiques pour favoriser l'égalité des chances.

Le 04/01/06 le Président Chirac, lors de ses voeux à la presse, a souhaité les élèves boursiers puissent désormais être le tiers des jeunes qui fréquentent les prépas . C'est aussi sous sa présidence que sera créée-→ La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) par la loi du 30/12/04, Haute autorité qui, le 17/12/07, a formulé 17 propositions pour l'égalité des chances dans l'emploi, le logement, l'éducation et la formation. [Pour plus de précisions sur la Halde revenir plus haut dans ce même chapitre.] et → l'agence de Cohésion sociale (issue de la loi sur l'égalité des chances du 02/04/06)→ les préfets à l'égalité et les missions FASILD -ANCLI – DIV-dont le détail figure quelques sous/chapitres ci-dessus dans ce même chapitre. Il est patent que cette que la quête de l'égalité des chances est engagée depuis quelques années.

■ Les grandes lignes du plan diversité du président annoncé le 17/12/2008

→ dans les lycées :25%des places de chaque classe préparatoire aux grandes écoles seront réservées aux boursiers en septembre 2009 et 30% en 2010. On développera les internats d'excellence.

→ dans les entreprises : expérimentation du CV anonyme dans 100 grandes entreprises. Actions pour la diversité inscrites dans le bilan social de certaines entreprises. Possibilité pour la Halde de contrôles inopinés. Création d'un label diversité.

→ dans les partis : charte de la diversité en politique. Financement public conditionné au respect de la diversité.

→ dans les médias : amélioration de la diversité à l'écran, dans les postes d'encadrement et de décision.

● ■ ● Yazid Sabeg, PDG d'une société de technologies informatiques, docteur es-sciences économiques, défenseur de la discrimination positive est nommé Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances.Yazid Sabeg , commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, donne ses propositions pour lutter contre la discrimination. Il veut établir des statistiques ethniques. 20/03/2009N

Libération du 18 mars 09 nous informe que le nouveau Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, Yazid Sabeg (qui préfère qu'on parle de la discrimination active plutôt que de la discrimination positive)veut établir des statistiques ethniques pour combattre les discriminations. Certes tout le monde est d'accord pour dire que pour combattre les discriminations il faut pouvoir les mesurer. Mais comment? C'est là que les opinions divergent. Comme l'écrit la journaliste de Libération : '' ce débat est très chargé en France où Universitaires, politiques et responsables d'ONG se disent, pour la plupart opposés à ces recensions.''. Le débat s'animera encore plus dans quelque temps car le président de la République a demandé à Yazid Sabeg de lui rendre vite ses propositions. Le Commissaire installera le 23 Mars 09 une commission présidée par F. Héran , directeur général de l'Ined qui devra donner ses recommandations avant l'été 09. Yazid Sabeg rédigera ensuite un projet ou une proposition de loi pour rendre licite la mesure de la diversité.

Des associations, SOS Racisme, la Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) ne manquent pas de critiquer la dynamique communautaire et l'assignation ethno-raciale que cela produirait. Quant à la secrétaire d'Etat à la Ville elle a déclaré que '' les statistiques ethniques , la discrimination positive , les quotas, sont une caricature. Notre République ne doit pas devenir une mosaïque de communautés. Plus personne ne doit porter l'étoile jaune.''L'union des étudiants juifs de France (UEJF) a organisé le 15/03/09 les premières assises nationales de la lutte contre les préjugés . Pour elle, comme pour SOS Racisme, l'éducation est essentielle afin de se défaire des préjugés racistes..

Louis Schweitzer, président de le Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) s'oppose aux statistiques ethniques.

Louis Schweitzer, président de la Halde depuis 2005 auteur de l'ouvrage ''les Discriminations en France''(Robert Laffont 09) a déclaré dans Libération du 23/03/09 : Je m'oppose fortement à l'idée de statistiques ethniques reposant sur des catégories ethno-raciales prédéterminées. Il n'existe qu'une race humaine. En créant des catégories ethno-raciales, on fabrique une réalité. On risque également de transformer ces catégories en variables d'analyse et d'explication. Mon but est d'éviter que la France soit séparée en catégories ethno-raciales. Je suis également opposé à toute mention ethno-raciale dans les fichiers de gestion, par exemple des entreprises.......Je n'aime pas la notion de ''sentiment d'appartenance à une communauté''. C'est une erreur. Je préfère que l'on demande ''êtes-vous considéré par les autres comme...'' ou ''vous considérez-vous comme...'' Le concept d'appartenance à une communauté c'est le fond du préjugé. L'idée que les personnes appartenant à cette communauté ne sont pas vraiment des Français comme les autres. Je n'aime pas le terme de discrimination positive mais je suis pour une action positive sur des critères sociaux....

Il y a une corrélation entre le chômage des jeunes et la délinquance.

Trois économistes du laboratoire de recherche de l’Insee, le Crest, ( in Le Figaro du 29/05/06), D.Fougère, Fr.Kramarz et J.Pouget ont constaté que les départements où les niveaux de délinquance étaient les plus élevés étaient les plus touchés par le chômage et les plus défavorisés en terme de salaire moyen. Pour les chercheurs les atteintes aux biens, qualifiées de délits économiques, sont plutôt commises par les plus jeunes, les crimes violents étant le fruit de délinquants plus âgés. Il faut donc dissocier le chômage des 25/49 ans de celui des 15/24 ans, responsables des atteintes aux biens,coups et blessures volontaires et infractions à la législation des stupéfiants. Ces 3 économistes pensent qu’il n’est pas vain d’espérer lutter contre l’insécurité via des politiques publiques orientées vers la réduction du chômage et la précarité des jeunes…parmi les voies possibles pour écarter les jeunes de la route de la délinquance l’éducation est la plus évidente, concluent-ils.

Mars 09: le Haut Commissaire aux solidarités actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch, s'inspire des anciens ''emplois-jeunes'' pour donner du travail aux jeunes très touchés par le chômage, en banlieue

Dans ''Génération active'' projet de M. Hirsch sur l'emploi des jeunes on retrouve l'esprit des anciens emplois-jeunes créés par Martine Aubry , ministre des Affaires sociales en 1998 sous le gouvernement JOSPIN et que la droite avait démontés de 2002 à 2006.

→La première proposition de M.Hirsch s'adresse aux entreprises privées : proposition de prendre en charge l'intégralité des coûts de formation pour les entreprises pour les apprentis et autres contrats de professionnalisation. L'idée est de rendre ces formules d'alternance suffisamment attractives pour qu'elles ne coûtent rien pendant 2 ans et que les entreprises anticipent leurs besoins de recrutement. Martin Hirsch a évalué le coût à 1,5 milliard d'euros pour 100 000 jeunes.

→ Les formations du secteur Santé-social : - les formations seraient préfinancées pour couvrir les besoins en recrutement. Il faut 30 000 infirmières par an alors que les écoles n'en fournissent que 20 000. Il sera donc obligatoire de généraliser les prérecrutements dans ce secteur.

→ Le service civique : n'a pas eu le succès attendu depuis son lancement l'an passé par le Président . Comme M.Hirsch sait qu'il y a des volontaires il propose de développer cette formule qui permet à un jeune pendant un an de remplir des missions d'intérêt public contre une indemnité mensuelle d'environ 600€. Sur RTL le 21/03/09 la ministre de l'économie Christine Lagarde, avait reconnu que de nouvelles mesures concernant en particulier pour la jeunesse étaient en préparation

Avil 2009: le Président de la République annonce les mesures du nouveau plan pour l'emploi des jeunes.

Le 24/04/09 le Président Sarkozy a présenté un plan d'urgence de 1,3 milliards d'euros pour favoriser l'emploi et la formation des jeunes de moins de 26 ans. Mesures centrées sur la formation en alternance , qu'il s'agisse des contrats de professionnalisation (ex- contrats de qualification)ou des contrats d'apprentissage.

Sept mesures clés :

1. - + 320 000 apprentis. →charges sociales exonérées . →Prime de 1800€ pour les entreprises de moins de 50 salariés.

2. - + 170 000 contrats de professionnalisation. → Primes pour les moins de 26 ans embauchés avec ce contrat → 1000€ jusqu'au 1ier juin 2010→ 2000€ (ceux n'ayant pas le niveau du bac).

3. - + 50 000 contrats d'accompagnement formation pour les chômeurs de 16 à 25 ans (à la rentrée 2009).

4. - + 50 000 embauchés après un stage en entreprise. Stages rémunérés à partir de 2 mois (au lieu de 3) → prime de 3000€ pour les entreprises embauchant en CDI avant le 30/09:09).

5. -+ 50 000 Contrats initiative emploi.(CIE) au 2^nd semestre 2009.

6. -+ 30 000 contrats aidés supplémentaires. (Collectivités territoriales).

7. - + 7 200 jeunes dans les écoles de la 2ième chance en 2009 et 2010.

Pour le Medef ces mesures vont permettre de booster l'alternance. Le PS a déclaré qu'aucune mesure nouvelle n' avait été proposée dans un plan qui se contente de recycler des mesures existantes et de faible efficacité. La CFDT pense que ce plan échouera s'il n'y a pas d'engagement volontaire des employeurs. F.O. a dit que ces annonces laissaient sceptiques...La CGT y voit une nouvelle subvention pour le capital sans contrepartie en termes d'embauche. Les jeunes de l'UMP saluent ces nouvelles mesures qui assureront le sauvetage de leur génération face à la précarité. Quant à l'UNEF elle déclare que les mesures prises font monter en puissance quelques dispositifs existants et elle regrette surtout qu'on maintienne l'idée que les jeunes sont une charge et des sous-salariés.

Autres remarques sur le nouveau plan pour l'emploi des jeunes.

La remontée du chômage des jeunes est deux fois plus rapide que pour les autres salariés. Jusqu'à 650 000 jeunes pourraient pointer au chômage cette année, selon le Haut Commissaire, Martin Hirsch, en charge de la jeunesse. Le chômage des jeunes et la difficulté à passer le cap des stages et petits boulots pour accrocher un CDI vers 27 ou 30 ans, ne sont pas nouvelles (les sociologues parlent de bizutage social) mais aggravées par la crise.

Dans ce contexte , les syndicats, même modérés, craignent un risque insurrectionnel (CFDT) ou d'explosion sociale (CFTC) et pointent le problème toujours pas soldé des jeunes de banlieues, qui, même à Bac+3, ne trouvent pas de travail. Avant son élection, il est vrai que N.Sarkozy leur avait promis un grand plan Marshall de la formation......

Le 07/07/09 le Haut Commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a remis le Livre vert de la commission jeunes où figurent 57 propositions d'aide aux jeunes.

Le livre vert de Martin Hirsch est une compilation couvrant l'ensemble des problématiques qui touchent les jeunes de 16/25 ans et qui sont censées les aider à prendre leur autonomie. Il est vrai qu'on ne pouvait pas laisser la situation comme elle était car chaque année la pauvreté des jeunes augmentait et le taux de chômage des jeunes français est l'un des plus élevés en Europe. Il est question dans ce document du distinguo entre dotation et allocation : → le système de la dotation consisterait à donner aux jeunes un capital qu'ils utiliseraient à leur guise comme un complément de bourse pour passer leur permis de conduire par exemple. Tous les jeunes quelles que soient les ressources de leurs parents bénéficieraient d'un droit de tirage universel d'environ 1 000€.

Ceux issus d'un milieu modeste auraient droit à un capital supplémentaire : environ 4 000€, réparti sur 4 ou 5 ans. Certains auraient aussi la possibilité d'emprunter auprès de la collectivité jusqu'à 10 000€. Somme qui devra être remboursée une fois leur insertion dans l'emploi réussie.

→À l'inverse l'allocation d'autonomie défendue par l'UNEF se veut une aide mensuelle dont le montant serait calculé en fonction des besoins de chaque jeune et non de leurs parents. L'objectif étant de créer une couverture sociale pour une période de la vie qui s'allonge et durant laquelle les jeunes se forment. Cette allocation s'adresserait à tous les jeunes. La dotation d'autonomie coûterait 1,6 milliards d'euros et l'allocation d'autonomie 10 à 15 milliards d'euros.

Quelques mesures-phares :

● - - formation obligatoire jusqu'à 18 ans : il faudra créer une nouvelle obligation de se former ou d'être dans un parcours de la vie active jusqu'à 18 ans.

● -- création d'un service public d'orientation :pour permettre aux jeunes de saisir toutes les opportunités, la commission souhaite la mise en place d'un véritable service public de l'orientation, autonome et coordonné au niveau régional. Contrairement aux recommandations du rapport de Richard Descoings ,l'Education nationale n'aurait plus le monopole de l'orientation via les conseillers d'orientation dans les lycées.

● - - interdiction des stages hors cursus : idée ancienne qui a été reprise par l'ensemble de la commission y compris les organisations patronales. Le constat est que , bien souvent, les stagiaires sont utilisés par les entreprises pour remplacer des salariés. Cette mesure visant à interdire les stages non directement liés aux études du jeune pourrait entrer en vigueur pour la rentrée 09.

● - - ouverture du RSA aux jeunes salariés de moins de 25 ans

Préparation d’un projet de loi sur l’égalité des chances.

Se référer éventuellement à la fin du chapitre 9b -l’égalité des chances -avant la lecture de ce sous-chapitre.

"…l’égalité des chances doit s’appliquer partout et pour tous. C’est le grand défi de l’État républicain. Il ne faut oublier personne, ne laisser personne au bord du chemin."(Extrait du discours du premier ministre devant les élèves de l’ENA).

En se rendant, le 25/11/05, sur le terrain , dans un quartier difficile de Beauval – ville de Meaux (Seine et Marne) le premier ministre a eu l’occasion de valider son plan d’action pour les banlieues, plan présenté rapidement au plus fort des émeutes. Le plan devrait faire l’objet d’un projet de loi dit de l’égalité des chances.

Préfets à l’égalité des chances , agence de l’égalité des chances, service civil volontaire, implication des grandes écoles dans les quartiers ou, encore, possibilité d’entrer en apprentissage dès l’âge de 14ans ..ramené semble- t-il à 15 ans..

Nous conseillons au lecteur de se référer au chapitre 9 b pour mieux connaître le rôle que les grandes écoles jouent ou veulent jouer auprès de certains élèves méritants de familles défavorisées.

La question de l’apprentissage à 14 ans pourrait ne pas figurer au projet car la mesure est étudiée par les partenaires sociaux et le temps manquera vraisemblablement. Depuis quelques jours plusieurs ministres concernés : J.L.Borloo – Catherine Vautrin – Azouz Begag – se sont réunis pour préparer ce projet de loi. L’objectif est de présenter un texte en conseil des ministres le 21/12/05 . Avec ou sans l’apprentissage à 14 ans le texte devrait être rapidement soumis au Conseil d’État

Conférence de presse du premier ministre le 01/12/05 sur l’égalité des chances. Le testing..

→Le premier ministre a annoncé au cours de sa conférence annuelle sur l’égalité des chances qu’il utiliserait 2 points d’appui: l’éducation et l’emploi. Pour lui l’égalité des chances sera la grande cause nationale pour 2006. Les différentes mesures annoncées sont traitées dans des chapitres différents comme celui des ZEP par exemple: chapitre 6.

→Il a annoncé que la Halde aura un pouvoir de sanction avec des amendes de 5000 € (personnes physiques) à 25 000€ ( personnes morales.). Il a déclaré que l’expérimentation du CV anonyme serait lancée. Ce CV anonyme pourrait être un atout pour éradiquer La discrimination. Il ne faut pas s’en priver même s’il ne faut pas le systématiser.(Azouz Bégag).

Le Sénat a donc voté un amendement au projet de loi égalité des chances pour développer le CV anonyme afin de favoriser la non-discrimination à l’embauche dans les entreprises de plus de 50 salariés. Décision que n’approuveront pas le ministre de l’emploi Borloo et le ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances Azouz Bégag. La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) n’a pas approuvé non plus et le Medef a souhaité son retrait et a fait remarquer que la formule ne serait pas adaptée aux petites et moyennes entreprises. Pour Claude Bébéar, directeur d’AXA, le CV anonyme n’a d’intérêt que pour les grandes sociétés.

→Il a rappelé qu’il avait déjà écrit dans un rapport au premier ministre fin 2004 (alors qu’il avait recouru au CV anonyme dans son entreprise) qu’une loi serait aussi inutile que contre-productive et qu’elle serait vécue comme une contrainte supplémentaire pour les entreprises. La SNCF, Schneider –Electric La Poste sont réticents et pensent qu’on n’a pas besoin de passer par là pour faire de la diversité. Pour le sociologue J.F Amadieu le CV anonyme va dans le bon sens mais cette pratique n’a de sens que si l’on regarde ce qui se fait lors des étapes suivantes du recrutement

→Il a dit que la pratique du testing dans les boîtes de nuit et à l’embauche sera légalisée.

Qu’appelle-t-on testing ?

Initié par SOS-Racisme en 1998 le testing – terme anglais – consiste à présenter des jeunes d’origine européenne puis des jeunes d’origine maghrébine ou africaine , à l’entrée de discothèques, restaurants, campings, à l’embauche dans une entreprise ou pour la location d’un appartement, afin d’établir de façon incontestable l’existence ou non d’un comportement discriminatoire. Le testing est déjà admis par les juridictions comme un mode de preuve non déloyale et la Cour de cassation l’a admis. La légalisation semblait imminente. Le président de la Halde se déclare un chaud partisan du testing. Il espère qu’après avoir fait passer des audits aux grandes entreprises françaises, la Halde, qui se veut l’antidote à l’ethnicisation de la société française, réussira dans sa lutte contre la discrimination.

Lorsqu’un journaliste du Nouvel Observateur (01-07 Déc./05) a demandé à L.Schweitzer si la France était aussi malade que l’Angleterre dont Trevor Philips, président de la Commission for Racial Equality, décrit comme une société en route vers l’apartheid, il a répondu qu’en France la question était d’abord sociale …que nous n’allons pas vers l’apartheid mais que nous devons agir fortement pour établir d’urgence l’égalité républicaine.

En pleine crise des banlieues les députés UMP ont finalement renoncé à réduire les crédits de la Halde…

Pour Odile Beillouin,secrétaire nationale à la CFDT, le testing ne fera pas évoluer grand-chose dans la lutte contre la discrimination…le système est sans doute plus efficace pour l’accès à des boites de nuit mais dans le domaine de l’emploi, c’est autre chose…nous préconisons une démarche globale pour rappeler à tous (salariés,dirigeants…) que les compétences,les qualifications dont l’entreprise a besoin ne dépendent en rien de l’origine ou de l’aspect physique de la personne.

En réponse à la crise des banlieues, le projet de loi "égalité des chances" a été présenté, le 11/01/06, au Conseil des ministres.

Le texte reprend surtout les annonces faites récemment par le Premier ministre: − apprentissage junior −création d’une agence nationale pour la cohésion sociale.− contrat de responsabilité parentale − création de 15 nouvelles zones franches urbaines ouvertes aux entreprises de plus de 50 salariés.−ouverture plus large du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises (Seje) issus des zones urbaines sensibles.− CV anonyme. −service civil volontaire− légalisation du testing …et du CPE (contrat première embauche).

→ C’est le 31 Janvier 06 (18 jours en avance pour court-circuiter le fronde des étudiants et des syndicats dont la manifestation contre le CPE est prévue le 7 Février) que le premier ministre engagera la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur l’égalité des chances .

Le contrat CPE qui pose problème et qui provoque l’opposition massive de l’opposition, des syndicats, des étudiants et des lycéens fait partie du corpus de la loi sur l’Egalité des chances loi que le Président de la République a promulguée (tout en décidant que la partie CPE ne pourrait être appliquée avant une nouvelle loi?- ce qui est tout et son contraire : promulgation et suspension à la fois!.). La nouvelle loi est apparue au Journal officiel du 02/04/2006. Le 04/04/06 aura lieu une nouvelle grève géante et des défilés dans toute le France contre le CPE. Depuis des mois la France marque sa nette détermination à voir disparaître ce nouveau contrat. Le CPE réduit aux acquêts n’existe quasiment plus qu’à l’état d’ectoplasme juridique et malgré la manœuvre présidentielle il ne sera désormais plus qu’une coquille vidée de toute substance.

Missions de l’Agence de cohésion sociale .

Selon le projet de loi cette nouvelle agence - établissement public à caractère administratif- rassemblera les missions et les personnels de 3 autres établissements publics spécialisés dans l’accompagnement social de publics immigrés ou résidant dans des quartiers défavorisés: −le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) − la Délégation interministérielle à la ville (DIV) −l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) . Cette fusion s’accompagnera de la nomination de 6 Préfets à l’égalité des chances et elle suscite beaucoup d’inquiétude et d’interrogations de la part des agents des 3 établissements que nous venons de citer. Ces agents craignent une mise sous tutelle des préfets au détriment de la gestion paritaire, ouverte à la société civile, qui prévalait jusqu’alors. (Sud-ouest du 12/01/06)

La République n’est peut-être pas assez généreuse mais elle n’est pas égoïste.

Dans son édition du 15/11/05 Libération publie l’article – République inachevée ou à jeter - d’A.Lecourieux et C.Ramaux membres du Conseil scientifique d’Attac où D.Lapeyronie et L.Muchielli, sociologues de gauche et A. Duhamel – journaliste social-libéral – arrivent, à la suite des révoltes des banlieues, à la même conclusion: la crise manifesterait l’échec total de la République.

Pour A.Duhamel: la crise théâtralise dans le feu et les flammes…le bûcher de l’intégration à la française. Pour A.Lapeyronie et L.Muchielli le modèle français ne serait que poudre aux yeux.Ils font aussi parler les jeunes de ces banlieues. À leurs yeux la promotion par l’école est réservée aux Blancs…les services publics ne sont plus du tout des vecteurs d’intégration. Les mots de la République sont vidés de leurs sens et sont perçus comme les masques d’une société blanche.

Certes les auteurs nous disent avec raison que la République se grandirait à entreprendre un audacieux programme d’intégration, au sens le plus noble du terme, en termes d’emplois, de logement de scolarisation, de tous ceux ceux qui aujourd’hui subissent la discrimination. Mais sait-on que le Parlement a voté des milliards d’euros prévus depuis 2 ans pour la loi Borloo de cohésion sociale qui vise en premier lieu à rénover les de banlieue : bâtiments , emploi, enseignement…Nous renvoyons le lecteur au chapitre 11b (sous chapitre−la loi de rénovation urbaine) et nous lui lui conseillons de relire dans ce chapitre 11b les sous-chapitres:− les immigrés dans l’excellence – le forum de la réussite des Français venus de loin.., organisé par le Haut Comité à l’intégration −création d’une Haute autorité de lutte contre les discriminations (la Halde) –

La République a déjà beaucoup fait pour les cités et on n’oubliera surtout pas les efforts des enseignants et du personnel de l’éducation nationale qui travaillent depuis des années pour améliorer les connaissances et les comportements d’élèves en difficulté notamment des immigrés.

Par essence même la République ne peut être achevée, elle est, comme les hommes qui la composent, évolutive. Quand on y regarde de près l’avenir ne donne pas des signes d’abandon de certains concitoyens par la République . C’est le contraire: il faudra encore que les gouvernements trouvent des centaines de millions d’euros pour réparer les dégâts récents et surtout pour répondre aux exigences des banlieues, comme: nouveau financement aux associations, création de 1000 équipes éducatives, augmentation du nombre d’adultes relais, boostage des projets Ville Vie Vacances, accélération de la loi de cohésion sociale etc…

Le rapeur Disiz la Peste auteur du dernier album Les histoires extraordinaires d’un jeune de banlieue déclarait dans le JDD du 15/11/05 : le problème est qu’on nous renvoie toujours l’image d’une

,banlieue miséreuse et violente. J’ai plein de bons souvenirs de fraternité, qu’on ne montre pas assez, jamais même. Pareil pour les jeunes qui s’en sortent autrement que par le rap ou le sport. J’ai un pote à Sciences –po, un autre a intégré l’école de la magistrature. Mais les choses positives sont moins télégéniques qu’une voiture incendiée!

Et si, comme l'écrit le philosophe Bruno Matéi, en novembre 06, l'egalité des chances était une imposture?

Dans l' article : l'imposture de l'égalité des chances, publié dans Libération du 07/11/06 ,le philosophe Bruno Matéi déclare qu'encré dans notre imaginaire politique, ce concept pervers bloque toute réforme scolaire ou sociétale. Pour lui l'égalité des chances , grande attraction idéologique, est érigée aujourd'hui en cause nationale : on l'invoque , depuis 1960, dans le domaine de l'éducation pour démocratiser l'école – on a recours à elle pour tenter de décoincer l'ascenseur social- elle anime les débats très prisés sur la discrimination positive – elle a fait l'objet d'un projet de loi déposé au début 2006 – c'est en son nom qu'on a créé l'Agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances et que des Préfets pour l'égalité des chances ont été nommés....

Le philosophe écrit que ladite égalité des chances n'est en réalité qu'un pseudo-concept, véritable obstacle épistémologique et politique à tout ce qui s'avance comme réformes, voire refondation du système scolaire et sociétal...le mythe repose d'abord sur une faute de logique : en s'appuyant sur J.J.Rousseau qui avait dit, dans le Contrat social, que le droit du plus fort était une contradiction dans les termes, un galimatias inexplicable, il déclare à son tour que l'égalité des chances est d'abord un non-sens, si l'on préfère, un lapsus de la raison qui dit peut-être trop bien ce qu'il ne veut pas dire : qu'on ne fera jamais l'égalité à partir des chances, pas plus qu'on ne fera un rond avec un carré. Le concept d'égalité renvoie , lui à l 'effectivité de droits, les mêmes pour tous, tandis que celui de chance se meut dans une logique contraire de l'aléatoire et des probabilités.... Si force ne fait pas droit, chance ne fait pas égalité non plus....Le vieux mythe de l'égalité des chances construit sur une faute de logique est devenu à la longue une imposture politique. Les jeunes les plus démunis, tous les malchanceux de l'égalité, n'ont pas vraiment besoin qu' on aille leur expliquer que l'égalité des chances est un serment d'ivrogne et que dans l'idéal républicain, il fallait qu'ils entendent chance (c'est-à-dire pas de chance pour eux) plutôt qu'égalité!

Il poursuit en écrivant que chacun peut comprendre que l'égalité des chances est un jeu à somme nulle où ce que l'un gagne, l'autre le perd, et surtout qu'il ne peut gagner qu'à condition que l'autre ait perdu. À la différence de l'égalité des droits qui s'applique uniment à toutes les personnes sans exception, l'égalité des chances est incrustée dans une anthropologie de l'individu individualiste (voire égoïste), de la compétition et concurrence de chacun contre tous où comme le dit Albert Jacquard : les gagnants sont des fabricants de perdants.....

Extraits d'un article de Libération du 16/11/06: Lettre à un jeune Maghrébin par Ph. Meirieu.

En exorde, Ph. Meirieu dresse le portrait du jeune Maghrébin lambda tel que le décrit l'opinion publique:

..." l'opinion publique ne fait pas de détail et désigne sous l'expression générique de jeunes Maghrébins des enfants issus aussi bien du Maghreb que d'Afrique noire, de Turquie, ou du Moyen Orient et dans un amalgame invraisemblable – au nom d'une conception bien pensante de la laïcité et de l'ordre public – fait d'eux des boucs émissaires de tous nos maux... On en a fait un mythe: lascar en survêtement, casquette sur la tête, injure à la bouche, couteau dans la poche, violent, machiste...il incarne le nouveau barbare ...en réalité un être à fuir au plus tôt...Vous faites peur et rien n'est pire que la peur qui justifie les propositions politiques les plus extravagantes : étiquetage précoce des enfants...sanctions des parents les plus fragiles...punition réduite à l'emprisonnement criminogène....confusion entre fermeté envers les coupables et humiliation des vaincus....

Par rapport à un avenir très proche, il poursuit : Mais la décision vous appartient ..."c'est vous qui allez faire, pour une large part, le résultat des prochaines élections...plus que jamais vous avez votre destin entre vos mains... Que quelques-uns d'entre vous s'enferrent dans une surenchère de provocations, que les banlieues s'enflamment, que des services publics soient à nouveau pris pour cibles et nous verrons triompher une terrible politique de ségrégation."

Meirieu donne alors la parole à ses lecteurs : J'entends bien vos réactions..."il fallait vous préoccuper plus tôt de notre sort, ne pas nous parquer, nous faire réussir dans vos écoles, nous permettre d'accéder à un emploi, de croire à votre idéal républicain.. Tout cela vous aurait épargné, en même temps, la délinquance et l'intégrisme." En disant : je le crois en effet , Meirieu montre qu'il comprend ces raisons mais comme il veut préparer un avenir meilleur il déclare immédiatement : mais le résultat est là! Et je crains qu'il soit assez stérile et dangereux pour vous de continuer à à vous poser systématiquement en victime. Il dit que les Français – pour expier sans doute leur passé judéo-chrétien - vouent une véritable aversion pour les victimes et qu'ils transforment systématiquement les victimes en coupables : on ne lutte plus contre l'échec scolaire mais contre les élèves en échec ; l'ennemi, ce n'est plus le chômage ce sont les chômeurs....

La compréhension des problèmes de ces jeunes conduit Meirieu à aller encore plus loin : je crois en effet que vous faites partie de notre système de développement sélectif mais je vous veux, en même temps, responsables. Il dit aux jeunes qu'il comprend qu'il leur faille lutter contre des injustices qui les poussent parfois dans des comportements des desperados mais il faut en même temps interpeller votre liberté. Vous avez le pouvoir, exercez-le! Puis il décline les différentes façons d'exercer leur pouvoir : le pouvoir de bousculer les archétypes en ne considérant plus les garçons qui travaillent à l'école comme des lopettes. Vous avez le pouvoir de résister au mimétisme des petits caïds qui veulent vous tenir sous leur emprise. Vous avez le pouvoir de montrer que vous êtes massivement capables de vous engager durablement dans des initiatives constructives. Vous avez le pouvoir d'arrêter ce mouvement d'ethnicisation des problèmes sociaux qui gangrènent le République.

Autres réflexions importantes de cette lettre.

→ ... "Je ne vous demande pas de renier quoi que ce soit de vos attachements culturels: la culture arabo-musulmane ...ses oeuvres...son passé prestigieux...L'Islam n'est ni incompatible avec la modernité, ni réfractaire à la démocratie ni hostile au dialogue avec l'occident. Il existe, au Maghreb et ailleurs, des Arabes – mais aussi des Berbères, Kurdes,Turcs qui sont laïques et démocrates ..."

→..." Il ne tient qu'à vous de montrer que vous n'êtes prisonniers d'aucune configuration génétique, familiale, culturelle, sociale ou géopolitique...Arrêtez de faire le jeu de vos adversaires en invoquant la fatalité : vous devez apprendre à vivre en paix dans une société où la parole pourra, peut-être, un jour, l'emporter sur la violence.

Péroraison: ...je suis convaincu que si nous faisons alliance avec vous pour le meilleur – et pas pour le pire – vous êtes en mesure de nous aider à faire face à nos tentations de repli mortifère. Nous avons besoin de vous.

Enquête : Immigration et citoyenneté en Europe.

Après les semaines d’émeutes en France le Monde du 22/11/05 publie une enquête : Immigration et citoyenneté en Europe , rendue publique à Venise le 21/11/05. Cette enquête réalisée de Juin à Septembre par les politologues Ilvo Diamanti et Fabio Bordignon recèle une surprise: La France apparaît beaucoup moins inquiète et méfiante que ses voisins européens vis-à-vis des étrangers et en particulier des immigrés.

−Questions posées: 1)Les immigrés sont-ils un problème pour l’ordre public et la sécurité des personnes?

Réponses en pourcentage: tout à fait d’accord et d’accord − France: 22,8 – Allemagne: 34,1 – Italie : 39,2 – Pologne: 40

2) Est-il juste que les immigrés puissent voter aux élections municipales s’ils paient des impôts ?

Réponses : oui − Pologne:56 - Allemagne: 62 - Italie: 72,5- France: 82,1

Des maires peuvent témoigner:

Dans un article du Figaro du 4/11/02:" immigration, le cri d’alarme des maires"Christine Clerc a interviewé les maires de Vaulx en Velin, Lyon, Béziers, Marseille, Toulouse, Mulhouse, Montpellier, Evreux, Valence, Chanteloup les Vignes, Evry. Ces maires qui appartiennent aussi bien à l’UMP qu’au PC, ou au PS ont mis au point des structures d’accueil pour les immigrés, développé des mouvements associatifs, fait voter des subventions importantes mais tous sentent que le système d’accueil va mal. Tout en étant persuadés que l’immigration zéro est impossible ils réclament une politique d’immigration avec des règles d’accueil précises et claires.

Les enfants des clandestins qui arrivent régulièrement sont leur principale préoccupation car l’école est le poste budgétaire le plus lourd pour ces collectivités territoriales. Tous ces maires attendent des mesures pour renforcer la lutte contre les mafias et les trafiquants de main d’œuvre. Tous s’accordent pour dire que

" l’immigration incontrôlée d’étrangers extra-européens est en train de faire exploser le système"

− - pour scolariser ces enfants je devrais ouvrir 7 à 8 classes de primo-arrivants…avec quels moyens? (Vaulx en Velin). --A Béziers : les gosses qui arrivent à jet continu, parfois cachés au fond de camions de pommes de terre[…]ça déstabilise tout le système.. Le maire parle d’écoles comptant jusqu’à 90% d’élèves d’origine étrangère (en majorité maghrébine…des familles françaises trichant avec la carte scolaire..

− À Lyon : ma politique de promotion des Français d’origine immigrée est compromise: les arrivants font replonger tout le monde. À Evry : dans des quartiers les derniers français partent….le commerce fout le camp et l’école dégringole. Il faut dire la vérité: on ne peut pas régulariser tout le monde alors qu’on est en train de rater l’intégration de la deuxième génération.

− A Mulhouse : des tensions fortes se créent, les voisins se plaignent. Le niveau scolaire des enfants chute.. Pour Luc Ferry (Figaro 7/8 déc.02) la France a accueilli dans l’année 30 000 primo-arrivants contre 5000 il y a 3 ans...

Michel Wieviorka⁴de son côté parle "de l’affaiblissement généralisé du modèle français d’intégration républicaine". Dans les quartiers difficiles les gens n’ont ni relations ni influences puisque n’ayant pas le droit de vote ils n’ont pas de représentants au Parlement. Souvent apeurés, ils restent dans leurs appartements et n’osent pas s’opposer aux squats des halls d’immeubles. Ils ne peuvent pas s’exprimer au delà des réunions syndicales (à condition de travailler!).

A propos du vote des étrangers, la droite, à l’ Assemblée nationale, en novembre 2002, a affirmé qu’elle liait la citoyenneté à la nationalité, la nationalité choisie. Peut-être que le processus de construction d’une nationalité européenne à venir, fondera le droit pour un étranger d’être électeur voire éligible. Pour Zaïo Kédadouche (président de l’association Intégration France) "l’erreur serait de croire que la solution communautariste - listes beurs ou parti des beurs - suffirait à intégrer les populations issues de l’immigration. C’est au contraire le plus sûr moyen de les couper encore plus des Français de souche.".

Octobre 2005 : Le ministre de l’intérieur revient sur le droit de vote des immigrés.

Dans un entretien au Monde du 25/10/05 le ministre de l’intérieur, N.Sarkozy, déclarait qu’il voulait "renforcer la chance de l’intégration pour les étrangers en situation légale. Le droit de vote aux municipales en fait partie. Il va de soi que le vote aux législatives ne peut être le fait que de citoyens français."

−Le droit de vote aux immigrés, débat récurrent, divise encore aussi bien à droite qu’à gauche.

La secrétaire nationale à l'immigration du PS qualifie ''de vision à courte vue''la volonté de la France de réformer Schengen.

Le 23/04/2011 Sandrine Mazetier, députée de Paris, secrétaire nationale à l'immigration au PS, a déclaré que la proposition française de réclamer la suspension de l'espace Schengen , face à l'afflux de milliers de migrants venus de Tunisie et de Lybie relevait d'une vision à courte vue. Pour elle cette idée venue de l'Elysée (pour récupérer des voix du FN)signifierait concrètement le rétablissement d'une frontière et la fin de la libre circulation des personnes , droit fondamental garanti aux citoyens de l'UE depuis 20 ans. Quant à Marine Le Pen elle préconise , ni plus ni moins, que la sortie de l'espace Schengen. Pour elle il n'est donc plus temps de réfléchir, de palabrer. Il faut agir très vite . Face à cette solution,le blabla et l'inaction sarkozystes ne sont qu'une préjudiciable perte de temps, ajoute-t-elle.

Et la police de proximité?…

Xavier Raufer⁵criminologue, déclare dans un entretien à Sud-Ouest:" la police de proximité c’est zéro, du décorum[…]la justice est en train de s’effondrer car elle ne peut plus faire face.[…]mais en réalité, ni les voleurs en réunion avec usage d’une arme ni les incendiaires de voitures (20 000 /an) ne passent jamais aux assises. C’est cela la dévaluation de la justice : les crimes deviennent des délits, les délits des contraventions, les contraventions des incivilités… Effets ravageurs sur les voyous!

On ne peut cependant pas passer sous silence les bons résultats obtenus par la police de proximité créée par la ministre Chevènement. En octobre 2005 au moment des nuits de violences de Clichy –sous-Bois où 2 jeunes sont morts, plusieurs politiques et sociologues souhaitaient le retour de cette formule abandonnée par la droite.

Le point de vue de S.Roché, directeur de recherches au CNRS.

Dans une interview avec un journaliste du Nouvel Observateur, S.Roché, auteur de Police de proximité (Le Seuil) a exprimé son point de vue sur la police de proximité.

Quelques réflexions: …les tenants de la police de proximité estiment que l’autorité de la police n’est pas fondée sur la seule force. Que pour être efficace, la police doit également être légitime et inspirer confiance –ce qui suppose que les mêmes policiers soient présents aux mêmes heures dans le même quartier pour que puisse se tisser un lien entre la police et les citoyens. Ceux qui privilégient la culture du résultat estiment que l’essentiel du travail du policier consiste à interpeller les délinquants…

…Faire de la police de proximité implique d’y affecter des policiers et des policiers motivés. Or de 1997 à 2202 la motivation ne s’est jamais manifestée dans les rangs des policiers….Qand il est arrivé Place Beauvau Nicolas Sarkozy n’a donc eu aucune peine pour démanteler cette police de gentils (sic!)…la police de proximité n’a pas eu d’influence miraculeuse sur la délinquance certes mais elle est en revanche efficace pour éviter le genre d’affrontements qu’on a connus en banlieue.

Elle constitue l’outil idéal pour produire de la confiance et limiter les violences urbaines parce qu’elle permet de désamorcer l’escalade dans nombre de conflits…L’erreur historique de N..Sarkozy, qui continue d’affirmer que la police a d’abord pour mission d’arrêter les délinquants est d’attribuer à la seule police la responsabilité de la hausse ou de la baisse de la criminalité.

Aucun criminologue au monde ne souscrit à cette thèse. On doit avant tout parler des critères socio-économiques comme le chômage ou la cohésion sociale.

Eric Debarbieux, directeur de l’Observatoire international de la violence à l’école s’exprime sur la police de proximité. .

Différents quotidiens rapportent les propos d’E.Debarbieux lors des journées à Bordeaux (12/14 Janvier 06) de la 3^e Conférence internationale de la violence à l’école. Concernant la présence des policiers dans les établissements scolaires il a dit ne pas être opposé au principe: tout dépend de ce qu’on en fait. S’il s’agit d’une police de proximité, composée de fonctionnaires identifiés par tous dans le quartier, police qui connaît les parents, les jeunes, les enseignants, les responsables d’institutions , la réponse est positive mais s’il s’agit d’une police qui vient réprimer c’est non, parce que ça ne marche pas car cette police précipite encore plus certains gosses dans la haine de l’institution. Pour lui il faut bannir l’angélisme, la naïveté face à des jeunes violents mais il faut surtout fuir le tout-sécuritaire.. La police de proximité: il faut 10 ans pour la construire a-t-il rajouté.

Si ce n'est pas la police de proximité...ça y ressemble!

Le 14/01/08 la ministre de l'Intérieur, Mme Alliot-Marie a annoncé la constitution dès Mars 08 de 3 unités nouvelles de police dans les quartiers ciblés de Clichy/Montfermeil -Saint Denis – La Courneuve. Ces unités territoriales de quartiers (UTQ), dotées d'une dizaine de policiers chacune, devront assurer une présence visible et dissuasive et éventuellement identifier et interpeller les délinquants. La ministre a assuré qu'il ne s'agissait pas de refaire des postes de police de proximité. Pour le maire UMP d'Aulnay s/Bois ces policiers ne seront pas là pour jouer au foot mais pour faire, au plus près des gens,leur métier de policiers, c'est-dire- arrêter les délinquants. Ces UTQ seront recrutées sur la base du volontariat. Les maires socialistes et communistes du 93 pensent tous, d'une part ,qu'il s'agit d'un retour heureux à la police de proximité et ils estiment tous qu'on a perdu 5 ans depuis la suppression en 2002 de la police de proximité par le ministre de l'époque : Nicolas Sarkozy et d'autre part que les effectifs alloués sont trop faibles . En effet du temps de la police de proximité les agents dédiés à ce travail étaient au nombre de 27 à Clichy s/Bois contre 10 prévus actuellement.

Que deviendra l’immigration dans les années à venir?

Le ministre de l’Intérieur, M.Sarkozy, a déclaré au cours d’une émission sur France 2 du 9/12/02 qu’il fallait faire la différence entre:−les immigrés qui ont vocation à rester en France, qui doivent signer un contrat d’intégration avec des droits et des devoirs − les immigrés qui n’ont pas vocation à rester et qui seront reconduits chez eux − les immigrés qui ne sont ni régularisables ni expulsables…( je proposerai qu’on donne du travail à ceux qui ne sont pas expulsables. dit le ministre qui, ailleurs, a parlé, (comme il en est question en Allemagne) d’une immigration qualifiée c’est à dire d’une immigration sélective.

En 2003 le projet gouvernemental vise à durcir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers: fermeté exprimée avec l’utilisation de charters – lutte contre les mariages blancs, création d’une carte de résidant, dossier avec empreintes digitales…Un arsenal répressif est en place pour mieux contrôler les flux migratoires.

D’ici quelques années comme l’écrit Serge Marti dans son article du Monde:Papy-boom /Baby-krach⁶ en évoquant un ouvrage de Michel Godet³⁴:"[en France] la population active va commencer à baisser, d’abord au rythme de 30 000 personnes par an puis de 80 000 ensuite. Comment composer avec cette France vieillissante "dont la jeunesse sera devenue minoritaire?". M.Godet voit deux solutions: des bébés et des immigrés. Mais la France est officiellement attachée au chiffre de 50 000 étrangers supplémentaires/an …L’Europe devra, elle aussi , réfléchir au problème de l’immigration car d’ici quelques décennies sa population diminuera alors que celle des Etats Unis croîtra…

Dans un article du Monde du 1/07/03 Olivier Pastré (professeur à l’université Paris VIII) revient sur le problème de l’immigration en Europe et démontre qu’il n’y a pas de croissance européenne possible sans une forte immigration. Par ailleurs dans le Monde du 24/01/04 on peut lire que les pays développés de l’OCDE prennent des mesures pour attirer des travailleurs étrangers qualifiés: "en France, même si les effectifs concernés restent très limités, on constate également une augmentation des entrées de travailleurs qualifiés et plus particulièrement d’informaticiens, d’enseignants et de personnel de santé."

Critiques contre la carte d’identité biométrique.

En Juin 2005 le projet de carte nationale d’identité obligatoire et payante stockant sur une puce électronique des données personnelles et biométriques (empreintes digitales, photo numérisée, couleur et la taille des yeux )a été critiqué dans un rapport du Forum des droits sur l’Internet, organisme consultatif qui, en réclamant une meilleure protection de la vie privée, demande au ministère de revoir son projet.

En décembre 2005 on n’avait pas beaucoup avancé puisque la nouvelle carte d’identité biométrique, qui devait être instaurée dès 2007, ne sera mise en circulation que courant 2008. Elle pourrait ne pas être obligatoire comme cela avait été initialement prévu. On pense que la puce pourrait contenir l’état civil, une photo d’identité, ainsi que six à huit empreintes digitales. Mais on ne sait toujours pas si ces informations pourront être lues à distance car la CNIL a émis des réserves. Le ministère de l’Intérieur, de son côté, estime que ce dispositif est indispensable pour assurer l’efficacité du nouveau système d’identification des citoyens français.

Le fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ( Fijais) est en service depuis Juin 2005.

Il a été réalisé dans le cadre de la loi Perben II et recense au mois de Juillet 06 plus de 20220 noms!

Le nombre des nouveaux immigrés légaux en France s’est élevé à 173 000 en 2003 soit 11% de plus qu’en 2002 (chiffres du Haut conseil à l’intégration).

En Janvier 2005 on pouvait s’apercevoir que le ministre de l’Intérieur, Villepin, semblait s’écarter des théories de l’ancien ministre Sarkozy. Il préconisait la fermeté contre l’immigration irrégulière et repoussait l’immigration choisie et ses quotas.(Libération du 15/01/05). Pourtant le 14/01/05 le ministre de l’Intérieur précisait sur France2 que les quotas préconisés par le président de l’UMP n’étaient guère éloignés de l’immigration choisie dont il défendait la cause. L’opposition de son côté, préférerait parler de contrats entre pays d’accueil et pays d’origine pour maîtriser les flux migratoires.

Pour ce qui est de la Commission européenne, les recherches, les démarches, les propositions envisagées depuis quelques années pour harmoniser les conditions d’admission des étrangers en Europe n’ont pas encore abouti..

C’est avec son Livre vert qu’elle a décidé de reposer la question à un moment où les Etats membres savent bien que la baisse démographique et le vieillissement de la population ont un retentissement sur l’économie et où il est donc nécessaire d’instituer un cadre légal de droits pour les immigrés. Dans Libération du 17/01/05 Jean Quatremer conclut ainsi son article:…Bref, il s’agit de rendre l’Europe plus accueillante pour attirer les bras et les cerveaux destinés à remplacer les enfants que les Vingt-Cinq ne font plus. Au lieu de les laisser filer aux États-Unis.

Au 1^ier Janvier 2004 le recensement attestait une augmentation de 1,7 million d’habitants en France. Contrairement à plusieurs pays européens comme l’Allemagne et l’Italie par exemple les 3/4 de cette augmentation est due au solde naturel: excédent des naissances sur les décès et le dernier 1/4 seulement à l’immigration. Avec 1,86 la France a l’un des meilleurs taux de fécondité en Europe. Cependant elle compte 22% de plus de 60 ans et 9%, ou plus, de 75 ans( in Sud-ouest du 19/01/05), ce qui augmentera les dépenses de santé et des retraites…

→Juin 2005: Un Guide des droits et des devoirs pour les candidats à la naturalisation.

La ministre de l’intégration, Nelly Olin a fait savoir en Avril 2005 qu’un Guide des droits et des devoirs du citoyen français (livret créé par la loi Sarkozy –novembre 2003)serait remis par la Préfecture aux postulants à la naturalisation, à partir de Juin 05. Pour elle on ne peut pas savoir vivre dans un pays quand on n’en connaît pas les règles élémentaires(…) pas de naturalisation possible si on ne pratique pas la langue française. (Le Figaro du 12/04/05).

Dans ce livret sont abordés des thèmes comme la laïcité, les devoirs familiaux, l’accès aux soins et l’égalité des sexes. Six mois après la délivrance du livret sera organisé un bilan de connaissances. Les préfets disposent de 200 questions .

Le passeport électronique

En France en août 2006, 750 000 passeports électroniques avaient été délivrés 4 mois après leur fabrication. Il est exigé pour entrer aux USA sans visa à moins de posséder un passeport optique délivré avant la 25/10/05. Un règlement européen oblige désormais les Etats de l’Union à émettre le passeport électronique à compter du 28/08/06.

Un projet de loi ,adopté le , prévoit le fichage de 40 à 60 millions de Français.

Le 01/02/2012 l'Assemblée nationale a adopté la propositon de loi sur la protection de l'identité. Ce fichier vise officiellement à lutter contre l'usurpation d'identité . À terme il pouurait concerner entre 45 et 60 millions de Français.

Que recueille ce fichier? Le texte de loi prévoit la création d'une nouvelle carte d'identité nationale qui comprendra 2 puces électroniques.- l'une contenant des données biométriques : nom,prénom,le sexe, la date de naissance, l'adresse, la taille, la couleur des yeux, les empreintes digitales et photographiques. - la seconde, optionnelle, propose aux internautes de fournir leur signature électronique pour qu'ils puissent s'identifier sur des sites commerciaux ou administratifs.

Où seront conservées ces informations? Elles seront centralisées dans la base des titres électroniques sécurisés.(TES)

En plus de l'usurpation d'identité , le texte de loi englobe une quinzaine d'autres infractions comme le faux et l'usage de faux, l'atteinte aux services de renseignements, la mention d'une fausse adresse ou encore aux fraudes dans les transports en commun.

Qui peut les consulter? : - la police dans 3 cas bien particuliers : pour procéder à des vérifications lors de la délivrance ou du renouvellement d'une carte d'identité, pour l'identification de victimes d'accidents ou de catastrophes naturelles, et enfin dans certains cas de fraude à l'identité.

Dérives possibles : pour J.M. Mannach , journaliste et auteur de ''la vie privée un problème de vieux cons?'',ce fichier qui vise à lutter contre l'usurpation d'identité pourrait au contraire faciliter les fraudes. L'opposition craint que ce fichier ne soit utilisé à des fins d'investigations absolument pas en lien avec l'usurpation d'identité. Le député PS Serge Blisko a rappelé que ce genre de fichier avait déjà été mis en place en 1940 et qu'il avait été détruit à la Libération. Quant à la sénatrice Virginie Klès elle a dénoncé une loi qui porte atteinte aux libertés individuelles..''il faut que les citoyens se réveillent, il y a une sorte d'omerta on n'en parle pas. Je suppose qu'il ya des intérêts financiers importants.Mais les libertés individuelles doivent aller au delà des intérêts financiers'' commente-t-elle.

Mai 2005 : nouveau plan d’action gouvernemental contre l’immigration irrégulière.

Le ministre de l’intérieur, D.Villepin a présenté en Conseil des ministres le 12/05/05 un nouveau plan qui se veut ferme face à l’immigration irrégulière .

Principales mesures : −création d’un service public de l’immigration piloté par un comité interministériel. − recentrage de la police aux frontières et de certaines unités de gendarmerie sur les missions de lutte contre l’immigration illégale.−comme à Paris mise n place de pôles d’éloignement dans chaque département pour coordonner le travail (police, services préfectoraux) −installation d’un Office central de lutte contre le travail illégal.−création d’un fichier national des attestations d’accueil − modification du Code civil pour supprimer la reconnaissance automatique par la France des unions conclues à l’étranger ( lutte contre les mariages forcés ou blancs) −accélération et systématisation des visas biométriques établissement avant le 15 Juin d’une liste exhaustive des pays sûrs dont les ressortissants demandeurs d’asile verront leurs dossiers traités selon une procédure accélérée.

→ Les syndicats de police trouvent que ce plan va dans le bon sens. Le sociologue A.Azouz Begag né en France de parents immigrés déclare ( Sud-ouest du 12/05/05) que toutes les mesures annoncées par le ministre de l’intérieur permettront de mieux protéger les immigrés réguliers, qui sont les plus faibles et les plus pauvres, et de les aider de façon pragmatique à vivre et travailler en France.

Quant à P.Henry , directeur de France Terre d’asile, il affirme (même quotidien) que c’est un discours de communication et rien d’autre…à trois semaines du référendum…en refusant de régulariser en masse comme vient de le faire l’Espagne (il va rester entre 180 000 et 380 000 personnes en situation irrégulière) on maintient des gens dans l’illégalité en sachant qu’on ne les expulsera pas…nous sommes en train d’accepter le maintien sur le territoire de dizaines de milliers de gens en grande précarité qui ont pour seule solution de travailler dans des circuits parallèles ou de sombrer .

L’avenir de l’immigration dès Juin 2005 avec le nouveau gouvernement?

Le premier ministre et le ministre de l’Intérieur ( Sarkozy 2) ont décidé de faire de l’immigration en fonction des besoins de l’économie. Il s’agira désormais d’une immigration choisie et plus d’une immigration subie. La France se réservera le droit de choisir les immigrés catégorie par catégorie. Le mot quota n’est pas prononcé mais on fait la même chose…

→ Le huitième sommet du G5 sur la sécurité et les clandestins.

Réunis à Évian début Juillet 05 les ministres de l’Intérieur français, italien, espagnol, anglais et allemand se sont mis d’accord pour coordonner les expulsions - par charters européens - d’immigrés clandestins vers leur pays d’origine. Les vols en commun dénotent une nouvelle politique européenne pour sanctionner les pays d’origine qui ne jouent pas le jeu et n’émettent qu’au compte-gouttes les laissez-passer consulaires permettant à leurs ressortissants qui ont perdu ou détruit leurs papiers, de rentrer. La lutte contre l’immigration clandestine sera également marquée par le rapprochement des législations des pays sur le regroupement familial, garanti par une directive européenne de 2003.(Le Figaro du 5/07/05).

Le Plan ne croit pas aux quotas d’immigration.

Le Figaro du 3/10/05 écrit que le situation que décrivent les experts (démographes, économistes, juristes du commissariat au Plan) montre que le France n’est pas près d’adopter un système de quotas par métier ou profil du candidat. Dans l’Hexagone les migrations de travail proprement dites sont très minoritaires….La grande majorité des étrangers qui se voient accorder un titre permanent en France obtiennent ce droit pour des raisons familiales.

Les étrangers représentent seulement 6% des actifs et occupent des postes qui ne sont pas ceux qui vont croître le plus. Pour le Plan l’économie française a suffisamment de réserves d’actifs et la tradition du regroupement familial a la vie dure. Voilà un jugement qui va contre le souhait de M..Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de faire voter un texte instaurant des quotas par type d’entrée afin de décourager l’immigration familiale au profit de l’immigration de travail.

→Octobre 2005.

Dans un entretien au Monde du 25//10/05 le ministre de l’intérieur, N.Sarkozy, a annoncé qu’il voulait dans le domaine de l’immigration, mener une politique ferme et humaine . Pour ce faire il a déclaré vouloir expulser les sans-papiers et renforcer les droits des immigrés en situation légale. Il a décidé que les élèves étrangers en situation irrégulière, ainsi que leurs parents ne pourraient faire l’objet d’une reconduite à la frontière pendant l’année scolaire en cours.

Lors de son allocution télévisée du 14/11/05 le Président de la République a déclaré: il faut renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et les trafics qu’elle génère. Il faut intensifier l’action contre les filières de travail clandestin, cette forme moderne de l’esclavage.

→Novembre 2005: Répartition des immigrés

On compte en France: 37% d’immigrés venant d’un pays de l’UE – 7% d’un autre pays d’Europe. –

30% du Maghreb – Dans les 26% restants on trouve 16% issus de Turquie – 35% d’Asie – 37% d’Afrique Saharienne.

Chiffres de l’Insee concernant l’immigration.

Les derniers chiffres concernant l’immigration en France ont été communiqués par l’Insee le 24/08/06. On y apprend que la France comptait 4,9 millions d’immigrés soit 8,5 % de la population. Ce chiffre est en augmentation de 760 000 personnes depuis 1990. Il s’agit donc d’une augmentation de plus de 18% en 15 ans. Rappelons comme nous l’avons signalé en tête du chapitre qu’en 2005 le pourcentage d’immigrés qui ont un diplôme de l’enseignement supérieur atteint désormais 24%. 1/3 de ces 4,9 millions d’immigrés possèdent la nationalité française acquise par mariage ou par naturalisation.

−Répartition selon leur zone d’origine, en millions.

Union européenne à 25: 1,7 - Maghreb : 1,5 - Afrique noire: 0,6 - Asie y compris Turquie: 0,6 - Reste du monde: 0,6.

Remarque: depuis 1999 les immigrés venus d’Afrique noire ont augmenté de 45% - ceux de l’Europe de l’Est de 37% et ceux du Maghreb de 17%.

Novembre 2005: Mesures de contrôle de l’immigration 1 mois après les émeutes urbaines.

Le 29/11/05, après un comité interministériel regroupant 10 ministres, le premier ministre a présenté un programme de mesures visant à maîtriser l’immigration:

−allongement à 2 ans du délai de séjour à l’issue duquel un étranger vivant en France peut faire une demande de regroupement familial (droit garanti par la Constitution et qui ne sera pas remis en cause).

− mise en avant de la maîtrise du français comme condition pour faire venir sa famille. Le premier ministre a dit aussi qu’il fallait être en mesure de − vérifier le respect de la loi qui interdit la polygamie en France. Comme les unions binationales sont le premier mode d’immigration en France le gouvernement veut− mettre un terme à l’automaticité de la transcription des mariages conclus à l’étranger . Le délai de vie commune à l’issue duquel un étranger ayant épousé un Français peut devenir français passe de 2 ans à 4 pour un couple résidant en France et de 3 à 5 ans s’ils vivent à l’étranger. Nécessité donc de réformer le Code civil.− les mariages célébrés à l’étranger entre un Français et un étranger seront également plus encadrés. Le Consul devra auditionner les " fiancés".

→Pour ce qui est des étudiants étrangers: −la sélection sera accrue: les étudiants devront désormais passer le filtre des CEF (Centre pour les études en France) qui existe en Chine, au Maghreb, au Sénégal, au Vietnam.. Ce dispositif sera étendu à 6 autres pays. Les grandes écoles et les universités évalueront le dossier académique de l’étudiant. Leur visa vaudra titre de séjour. Les étudiants qui auront décroché un mastère pourront chercher du travail en France pendant 6 mois et s’ils ont un emploi ils obtiendront un titre de séjour.

− les délais pour les demandeurs d’asile seront raccourcis. Les préfectures auront 15 jours pour délivrer ou refuser les autorisations de séjour permettant de faire une demande d’asile à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). En cas de refus de la demande d’asile, le demandeur aura 15 jours (et non plus un mois) pour saisir la commission de recours.

Nota: en France en 2005 quelque 20 000 clandestins ont été reconduits dans leurs pays. De 80 000 à 100 000 étrangers en situation irrégulière s’installent tous les ans. Le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il était engagé dans une politique de reconduite systématique.

La Commission européenne veut imposer les quotas à l’immigration.

Le Figaro du 22/12/05 s’est intéressé à la position affichée par la Commission européenne sur le problème épineux de l’immigration. Bruxelles veut rendre l’Union européenne plus attractive pour les cerveaux étrangers et pallier le manque de main d’œuvre qui menace le continent. Entre 2010 et 2050 l’Europe vieillissante aura besoin d’au moins 20 millions de travailleurs venus de l’étranger pour compenser la baisse de la population active.

Face à ces données la Commission encourage les Etats membres à adopter au plus vite des règles communes afin d’encadrer et de mieux contrôler en amont les immigrés économiques. Franco Frattini, le commissaire italien, a déclaré: Aux Etats membres de fixer eux-mêmes des quotas, de dire qui peut entrer chez eux, quand et comment…l’Union européenne doit fixer des règles du jeu pour les droits des travailleurs en matière de santé, de libre circulation.

Pour les étrangers très qualifiés - les cerveaux – y compris les étudiants de doctorat, la Commission propose d’octroyer un permis de séjour – forme de carte verte – qui permettra à son bénéficiaire de circuler librement dans toute l’Union. Aujourd’hui nous dit-on 54% des étrangers hautement qualifiés se rendent aux USA alors que 84% des immigrés peu qualifiés viennent en Europe. Pour les travailleurs saisonniers (agriculture, tourisme, bâtiment Bruxelles propose un permis de travail spécial, valable de 6 mois à cinq ans et renouvelable sur plusieurs saisons. Le but : lutter contre le travail au noir et le passage dans la clandestinité. On sait déjà que l’Allemagne refusera cette clause…

Janvier 2006: le ministre de l’Intérieur durcit des mesures.

Dans le projet de loi de N.Sarkozy exit la législation qui prévoyait la délivrance d’une carte de séjour d’un an pour les étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans. Supprimée aussi la délivrance d’une carte de séjour à l’étranger résidant en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale.

Annulée également la carte de résident de 10 ans délivrée de plein droit aux étrangers mariés depuis au moins deux ans à un ressortissant de nationalité française ou aux étrangers en situation régulière depuis plus de 10 ans.

Pour le gouvernement (l’idée du ministre de l’intérieur a été reprise par le premier ministre), il existe 2 types d’immigration: − l’une subie qu’il faut limiter au maximum − l’autre choisie (les étrangers diplômés) qu’il faut encourager. Ces étrangers de choix se verront remettre une carte de séjour appelée: capacités et talents, carte d’une durée de 3 ans, renouvelable. Cette carte sera délivrée à l’étranger à des personnes susceptibles de participer du fait de ses capacités et de ses talents…au développement de l’économie française

ou du pays dont il a la nationalité…ces étrangers auront le droit d’exercer toute activité professionnelle de leur choix et de demander immédiatement le regroupement familial.

Les étudiants (mais là aussi il s’agira des meilleurs) bénéficieront de conditions de séjour facilitées..Ils disposeront de plein droit d’une carte de séjour. Pour attirer cette élite le gouvernement avait créé en Chine un premier centre pour les études en France, chargé de sélectionner sur place les meilleurs éléments. Ce dispositif a été étendu au Maghreb, au Sénégal, an Vietnam, et devrait fonctionner dans 12 autres pays .

Les associations (comme Mrap, Act up Paris, Cimade,Comede, Fasti, LDH, Collectif des sans-papiers…) parlent de loi inhumaine et de 2 poids 2 mesures. (d’après Libération du 04/01/06).

La politique des quotas d'immigrés, une idée rétrograde pour l'historien-chercheur Patrick Weil.

Patrick Weil, historien-chercheur, a déclaré dans le Sud-ouest du 03/03/2008, en face des quotas d'immigrés, qu'il s'agissait d'une idée rétrograde. Cette politique a été mise en oeuvre, a-t-il ajouté, aux États-Unis en 1921 pour favoriser l'immigration européenne et a fini par être abandonnée en 1965. En France ce '' racialisme ''imprégnait la pensée de l'entre-deux-guerres. En prônant des quotas d'immigration par zones géographiques, N.Sarkozy nous renvoie à un passé qui a été rejeté au nom des idéaux de la Résistance par l'ordonnance – toujours en vigueur – du 02 novembre 1945

Que dit l'ordonnance du 02//11/45 ? Pour P.Weil c'est un texte libéral mais sans plus : il pose qu'on peut entrer en France si on trouve un travail, sans parler de regroupement familial, même s'il a été pratiqué. La loi l'a ensuite prévu et, depuis 1951, nous avons la convention de Genève qui protège les réfugiés. Aujourd'hui il y a 3 voies légales pour séjourner en France : le lien de famille, le droit d'asile – qui ne concerne que 10 000 personnes par an – et la voie qui laisse à l'État une grande marge d'action : le travail. Mais il faut avoir en tête que, d'ici 2011, tout citoyen de l'Union européenne pourra accéder au marché français du travail. Et s'il est une chose que plus aucun grand pays ne fait, c'est l'accès au séjour d'un étranger en fonction de son origine...

Il faudrait donc d'après P.Weil laisser les entreprises proposer des recrutements d'étrangers et que l'État réponde oui ou non en vertu de procédures simples. Or, la machine qu' a mise en place N.Sarkozy est très compliquée. Il existe en effet six variétés différentes de cartes de travail, sans compter les différences de statut selon le pays d'origine et les consignes contradictoires : objectif de renvoi d'étrangers d'un côté, régularisation de l'autre!

Février 2006 : 2ième avant-projet de loi sur l’immigration qui sera présenté par le ministre de l’intérieur le 9/02/06 lors d’un comité interministériel.

Dans les sous/chapitres ci-dessus nous avons abordé cette question en fonction des informations fournies par les médias tel ou tel jour. Aujourd’hui, en nous appuyant sur des informations du Journal du Dimanche (05/02/06) et du Figaro du 06/02/06, nous avons complété des informations des sous/chapitres précédents en les présentant ainsi sous une certaine diachronie qui permet éventuellement d’évaluer les différences. Ce nouveau texte sera présenté le 09/02/06 lors d’un comité interministériel .

Remarque préliminaire:

Au début de son entretien avec les 2 journalistes du Journal du Dimanche, le ministre de l’Intérieur a précisé que seulement 5% des immigrés réguliers étaient des immigrés du travail. Il a déclaré aussi que le système d’intégration s’était donc bloqué, emporté par le nombre grandissant d’une immigration irrégulière qui a conduit à une paupérisation de cette population, à la constitution de véritables ghettos, à la paralysie et au détournement du système.

Pour lui les immigrés rentrent régulièrement en France grâce à un visa de tourisme de 3 mois puis la grande majorité s’y maintiennent irrégulièrement.

→ Quelques propos du ministre de l’intérieur.

…nous ne voulons plus d’une immigration subie, nous voulons une immigration choisie…l’immigration choisie ce n’est pas seulement le haut de gamme des élites des pays en voie de développement, ce peut être aussi des flux migratoires définis en fonction des différentes provenances (venir d’Inde n’est pas la même chose que venir de Zambie)…je ne crois à l’immigration choisie que dans la mesure où elle est concertée entre le pays d’arrivée – la France – et ceux de départ- les pays en voie de développement.

−il propose la création d’une carte spéciale délivrée aux étudiants les meilleurs en contrepartie de l’obligation de retourner chez eux afin qu’ils rendent à leur pays une partie du bénéfice de leur formation. On donnera priorité à un étudiant qui choisira une voie universitaire pour laquelle on manquera d’étudiants.

− une carte de séjour d’une durée de 3 ans sera proposée à des migrants hautement qualifiés: scientifiques, informaticiens, artistes ou personnes ayant une compétence rare pour contribuer au dynamisme économique de notre pays

− Travailleurs non qualifiés: quand il n’y a pas de Français candidats il n’y a que des avantages à faire venir des travailleurs étrangers…chaque année le gouvernement indiquera dans un rapport au Parlement les objectifs quantitatifs prévisionnels de visas et de titres de séjour pour les 3 années à venir en fonction des capacités de la France en matière d’emploi, de logement d’éducation nationale. Le gouvernement sera obligé de définir ses objectifs et de les annoncer. Ces références chiffrées porteront sur les grandes catégories de visas et de titres de séjour: famille, travail,étudiant, politique.

−Le regroupement familial: C’est un droit garanti par la Convention européenne des droits de l’homme a-t-il dit, mais je veux encadrer le regroupement familial. Pour être rejoint par sa famille l’étranger devra prouver qu’il peut la faire vivre à partir des revenus de son travail.

−Autres mesures

− - 10 ans de clandestinité sur le territoire ne donnent plus droit automatiquement à un titre de séjour.

…la régularisation reste possible même avant les 10 ans.

− le Contrat d’accueil et d’intégration comportera les engagements de l’Etat à l’égard du migrant – obligation de lui apprendre le français, de l’aider dans les démarches pour un emploi, de le protéger contre les discriminations et le migrant s’engagera à apprendre le français, à respecter nos lois comme celle de l’égalité entre hommes et femmes... Les préfets et maires devront vérifier si le Contrat a été respecté avant de délivrer une carte de résident de 10ans.

− le mariage d’une personne étrangère, en situation illégale, avec un(e) Français(e) n’impliquera plus de façon automatique la reconnaissance du droit de séjour. Il faudra attendre 3 ans de vie commune et démontrer qu’elle a respecté le Contrat d’accueil et d’intégration.

− les étrangers qui travaillent illégalement en France ont vocation à être expulsés et l’employeur sera obligé de payer les frais de retour de ceux qu’il a embauchés… on rentre en France légalement ou on n’y rentre pas!…il faut que la loi favorise l’immigration régulière pour que les travailleurs ne soient pas exploités et bénéficient des conventions collectives.

Le mécontentement a été immédiat: à entendre les premiers commentaires, plusieurs points de ce plan promettent d’être une source de contestation (même au sein du gouvernement et de la majorité) d’ici à l’examen du texte par l’Assemblée nationale en mai 2006.

Blandine Kriegel, présidente du Haut Conseil à l’intégration représentant l’Élysée, a déjà fait entendre sa différence. Pierre Henry – directeur général de France Terre d’Asile – pense que les nouvelles contraintes imposées au regroupement familial sont une véritable attaque du droit à vivre en famille.(le Figaro du 6/02/06). On a pu lire aussi dans la presse nationale ou régionale qu’une centaine d’associations dénonçaient cet avant-projet de loi.

Les réponses de deux experts à la question: le modèle migratoire français est-il adapté?

C’est dans Le Monde du 21/03/06 que nous avons recueilli quelques extraits qui nous semblent significatifs, des points de vue de 2 experts: Michel Martinez et Jean Christophe Dumont, sur l’adaptation du modèle migratoire français.

Michel Martinez : (directeur des études de Rexecode, chercheur au CNRS et enseignant à l’Université de Cergy-Pontoise )

−" …La population immigrée en France se compose pour 66%, de personnes non qualifiées (48% en Allemagne, 30% aux USAet au Royaume-Uni). L’Italie présente une structure identique à celle de la France mais la part de l’emploi occupé par les étrangers ne représente que 1% de l’emploi total contre 5,7% en France, pays qui connaît un chômage massif de ses travailleurs non qualifiés, chômage qu’elle n’arrive pas à résorber.

…Il est souhaitable que la France encourage une immigration de travailleurs qualifiés (désignés par

l’OCDE High skilled workers – personnes à haut niveau de compétences), ce qui faciliterait une spécialisation dans les secteurs nécessitant du capital humain et soutiendrait durablement la croissance comme c’est le cas au Royaume-Uni. La désaffection des jeunes Français pour les professions scientifiques et technologiques justifierait de faire venir des étudiants étrangers, dans ces domaines.

…Il faudra durcir les conditions d’entrées pour les immigrés d’âge actif risquant, de par leur manque de qualification, de se trouver en situation de chômage. Ce changement n’est pas facile et prendra des années avant de produire ses effets…Ce débat est essentiel, il est au cœur de la question d’intégration et au-delà de la réflexion sur le modèle social.

…Pour organiser la migration des très qualifiés, le dispositif devra être très décentralisé au niveau des branches professionnelles qui sont seules capables de définir le niveau de leurs besoins.

…Pour que la France soit attractive il faut savoir accueillir cette immigration qualifiée, sans tracasseries administratives, leur offrir des conditions de travail et des perspectives de carrière correspondant à leurs compétences …mais les firmes de l’Hexagone apparaissent comme un univers sclérosé en raison de la place occupée par les managers issus des grands corps de l’Etat. Ce qui est moins vrai pour les sociétés opérant à l’international…La France se classe bien au regard des services de santé et d’éducation mais elle manque de lycées internationaux, indispensables pour attirer les migrants anglophones…

→ Jean Christophe Dumont (OCDE)

... Il faut distinguer les migrations à fin d’emploi (à peine 7000 permis de travail en 2004 pour 140 000 entrées) et celles qui relèvent d’autres catégories comme le regroupement familial ou l’accueil des réfugiés.

…Actuellement si les entreprises ne trouvent pas de main d’œuvre elles peuvent recruter dans un pays tiers si cette demande est avalisée par l‘Agence Nationale pour l’emploi qui vérifie qu’aucun ressortissant local ou européen ne peut occuper l’emploi. En 2005 le Royaume-Uni a accordé 45 000 titres de travail et la France 7000 mais le taux de chômage y est 2 fois moindre.

…Au lieu d’immigration subie et choisie je préfère parler d’immigration discrétionnaire ( décidée en fonction d’objectifs déterminés) et d’immigration non discrétionnaire comme le regroupement familial ou la liberté d’installation au sein de l’Europe.

− la première façon d’augmenter cette proportion c’est de restreindre l’accès aux migrants relevant des catégories non discrétionnaires, ce que fait en partie le gouvernement en exigeant des conditions de ressources et de logement plus contraignantes.

− la seconde consiste à augmenter les migrations sélectionnées mais en sachant qu’au total cela conduira à une augmentation des flux migratoires et non à une substitution.

…Il ne faut pas oublier que les besoins futurs en main d’œuvre en France ne sont pas limités aux professions hautement qualifiées…les taux de déclassement ( c’est à dire les personnes employées à un niveau inférieur à leurs compétences) y reste important: environ 12% des actifs employés. Au total 44% des personnes nées à l’étranger et diplômées du supérieur sont soit inactives, soit au chômage, soit déclassées.

…La mobilisation de cette main d’œuvre ne constitue pas seulement un impératif en termes d’équité sociale, elle s’impose pour des motifs d’efficacité économique. La formulation d’une politique migratoire sélective doit prendre en compte ces paramètres…Il ne faut pas croire qu’il suffit d’ouvrir ses portes pour que viennent des candidats désirés…l’environnement doit être attractif, de vraies opportunités doivent être offertes. Dans un marché où les pays se disputent les meilleurs, la France a encore davantage besoin d’attirer que de sélectionner.

Avril 2006: une cérémonie pour les étrangers accédant à la nationalité française.

Chaque année 135 000 étrangers sont naturalisés par décret ou par mariage.Une naturalisation souvent administrative et anonyme. C’est pourquoi Jean Philippe Moinet, journaliste et président de l’association l’Observatoire de l’extrémisme, a remis le 18/04/06 à Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, un rapport où il est question d’accueillir les étrangers nouvellement naturalisés non par le silence mais par un événement exemplaire et remarquable. La ministre évoquera ce rapport le 24/04/06 lors d’une conférence interministérielle sur le thème de l’immigration. En mai 2007 le nouveau ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale Brice Hortefeux présidait une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté à Bobigny.

Le projet de loi sur l’immigration sera discuté à partir du 02 Mai 06 à l’Assemblée nationale.

Quelques titres: Pour Le Monde des 25 et 27/04/06 Sarkozy durcit le débat sur l’immigration…Avant l’examen au Parlement de son projet de loi, le ministre de l’intérieur veut séduire l’électorat populaire…Les Églises Chrétiennes alertent M.de Villepin sur le projet de loi Sarkozy…

Pour Le Figaro du 24/04/06: Sarkozy muscle son discours sur l’immigration…

Dans Libération du 28/04/06 on lit: Projet de loi sur l’immigration (J-4)…On ferme toutes les perspectives d’intégration. Certes il s’agit d’un problème important mais c’est la première fois que l’on légifère deux fois sur l’immigration au cours d’une même mandature alors que personne n’est encore en mesure d’apprécier les effets de la première loi que N.Sarkozy a défendue en 2003.

Rappel de ce qui changerait avec la loi Sarkozy2.

Adoption par les députés du projet de loi sur l’immigration.

Le 17/05/06, par 367 voix contre 164, les députés ont adopté le projet de loi sur l’immigration. Les députés de l’opposition et quelques-uns de l’UDF plus les associations ont parlé d’un jour de honte, d’un texte inacceptable et intolérable La France devra donc passer de l’immigration subie à une immigration choisie Le Sénat examinera ce projet dès le 6 Juin puis une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat mettra au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux 2 assemblées pour adoption définitive. Les chefs de gouvernement d’Afrique et leurs ministres craignent les conséquences qu’entraînera ce projet de loi.

Les mesures qui figuraient sur le tableau ci-dessus ont été maintenues. Nous devrons attendre quelques semaines avant de pouvoir donner le texte de loi exact.

Le Sénat vote le projet de loi sur l’immigration.

Le Sénat a voté (196 voix pour contre 127)dans la nuit du 16 au 17 juin 06 le projet de loi sur l’immigration. Les conditions d’obtention du visa de longue durée et titre de séjour ont été assouplies. Tout en retenant le principe de l’immigration choisie les membres de la Haute assemblée ont souhaité que l’octroi d’une carte de séjour pour motif de travail soit conditionné à un accord avec l’Etat d’origine.

Le Sénat s’est montré plus sévère que l’Assemblée en prévoyant que l’outrage public à l’hymne national ou au drapeau pourrait entraîner le retrait de la carte de résident. Dans l’ensemble les principales dispositions du projet de loi ont été entérinées par le Sénat. La commission mixte paritaire doit donc se réunir rapidement pour parvenir à un accord (ce qui ne fait aucun doute). Le projet de loi devrait donc être adopté par le Parlement avant ou autour du 1^er Juillet.

La commission mixte paritaire a adopté le projet de loi Sarkozy le 30/06/06.

Le Sénat a adopté ,après l’Assemblée le projet de loi Sarkozy sur l’immigration dans la rédaction proposée par les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire(CMP) ce qui vaut adoption définitive. En outre la régularisation de plein droit des clandestins présents sur le territoire depuis plus de 10 ans est abrogée. Il y est substitué une régularisation au cas par cas par les préfets , sur avis de maires.

−Le 20 Juillet les sages du Conseil constitutionnel ont rejeté le recours du PS et ils ont validé le projet de loi sur l’immigration , projet qui durcit le dispositif du groupement familial

Il est illusoire de croire que l'immigration choisie peut maîtriser tous les courants migratoires.

Dans Aujourd'hui du 03 Février 2007 le démographe François Héran , normalien,agrégé de philosophie et directeur de l'Ined (Institut national d'études démographiques), auteur de l'essai Le temps des immigrés sur le destin de la population française – Ed. Seuil, collection République des idées - a déclaré que l'immigration choisie était une illusion.

Quelques réflexions de F. Héran lors de son entretien avec un journaliste:

→ La France a une fécondité exceptionnelle, la première en Europe, grâce à des politiques de soutien à la natalité...contrairement à ce que prétend J.M.Le Pen le rôle des femmes étrangères pèse peu dans cette augmentation légale.

Au journaliste qui lui demandait si ce dynamisme signifiait que le problème des retraites se réglerait de lui-même il a répondu:→ Pas du tout car il n'y a pas d'exception française en matière de mortalité....avec le vieillissement le nombre de personnes âgées par rapport à celui des personnes d'âge actif va continuer à croître et doubler en 50 ans avec une accélération chez les pays qui ont une baisse importante de la fécondité....C'est inévitable: le nombre de naissances baissera car il y aura moins de femmes en âge de procréer....les nombreuses générations du baby-boom, nées entre 1945 et 1975 finiront elles aussi par mourir, ce qui entraînera une hausse de la mortalité. → l'immigration deviendra le premier facteur d'évolution de la population vers 2010 ...l'immigration deviendra, d'ici à une génération au plus, le principal facteur de croissance de la population française...→ on doit agir sur l'immigration par une politique d'accueil, de formation...de sélection en amont d'étudiants ou de travailleurs , d'initiation aux valeurs civiques....les Canadiens n'ont pas lésiné sur la quantité (ils reçoivent 2 fois plus d''immigrés que nous en sélectionnant la main d'oeuvre - Chinois, Pakistanais, Indiens - en fonction des besoins économiques).

Pour F.Héran de telles politiques ne visent pa à réduire la part des étrangers, elles sont liées à l'économie et il ajoute qu'il reste toute l' 'immigration liée au regroupement familial, au droit d'asile etc...

Quid, pour lui , du regroupement familial? ...On peut certes,dit-il, retarder le groupement familial, le rendre plus compliqué mais le droit international, la convention européenne des droits de l'homme stipulent qu'une fois un migrant installé il a le droit de faire venir sa femme et ses enfants. Un pays qui passerait outre serait mis au ban des nations. Il poursuit en disant qu'il est illusoire de croire que l'immigration choisie peut maîtriser tous les courants migratoires. Ses effets seront toujours moindres que ceux du regroupement familial. Même avec des mesures de contrôle, on n'arrivera pas à changer un phénomène massif : ça ne dépend pas d'un homme politique. En démographie tout n'est pas possible.

Au journaliste qui demandait pourquoi le thème de l'immigration était un thème si brûlant pour les politiques, F.Héran a donné cette réponse : - parce qu'il y a une peur pour notre identité, notre avenir. Trop d'hommes politiques jouent là-dessus. Le modèle français est remis en cause par la crise et l'immigration sert de bouc émissaire. Dans tous les pays européens - et surtout en France - les habitants ont le sentiment d'accueillir beaucoup plus de migrants que leurs voisins. C'est l'effet à long terme qui entraîne la modification de la population : un français sur 4 a un grand-parent immigré.

L'immigration zéro ça n'existe pas, c'est un mythe coupé de toute réalité.

Les objectifs chiffrés (Juin 07) du nouveau ministre de l'immigration: Brice Hortefeux.

Le 04/06/07,le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a demandé aux responsables des forces de l'ordre de procéder en 2007 à 125 000 "mises en cause"devant la justice dans des enquêtes portant sur l'immigration irrégulière. Le ministre a rappelé l'objectif de 25 000 expulsions avant décembre 2007 et il a donné des instructions à la police, à la gendarmerie, aux douanes pour augmenter le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière. Pour démanteler les filières qui exploitent la misère des immigrés clandestins il a demandé de renforcer la lutte contre le travail illégal des étrangers et il a dit qu'il fixerait les objectifs chiffrés mensuels en la matière et qu'il renforcerait la lutte contre les fraudes à l'identité.

Il a insisté sur la nécessité de développer l'aide au retour volontaire qui concernerait 2 500 personnes soit 25% de plus qu'en 2006. Le premier ministre, pour sa part, a déclaré : il faut que tout le monde comprenne que l'Europe n'est pas un eldorado...La France est un pays d'immigration et elle continuera de l'être mais elle ne veut accueillir que des étrangers capables de s'intégrer. [ Il ne semble pas avoir compris , comme nous l'avons écrit supra, qu'il est illusoire de croire que l'immigration choisie peut maîtriser les courants migratoires.]

La réaction de la Cimade (conseil d'entraide oecuménique) a été immédiate. Elle a fait savoir que ces réformes législatives apparaissaient comme une succession de mesures spectaculaires destinées à flatter une partie de l'opinion. Elle demande au gouvernement de prendre son temps pour définir des règles et des mesures qui respectent d'abord la personne humaine, les centres de rétention ressemblant,dit-elle, davantage à des camps où règnent l'anonymat, le désespoir, et où la tension est permanente (in Sud-ouest du 05/06/07). Le réseau éducation sans frontières (RESF) et deux syndicats d'Air France ont appelé la compagnie à cesser d'accepter à bord des passagers expulsés.

Juillet 2008 : la Commission Mazeaud opposée au gouvernement sur l'immigration choisie.

Les 13 sages de la Commission Mazeaud – ancien président du Conseil constitutionnel à qui le Président avait confié la mission de réfléchir au cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration – ont rendu leur rapport le 04/07/08. Le ministre Hortefeux avait invité la Commission à étudier 2 domaines de la politique d'immigration : la maîtrise des flux – particulièrement les quotas – et la simplification du contentieux des étrangers. Sur les 2 points la Commission a rejeté tout besoin de changement. Pour ce qui est des quotas (quotas par profession, catégorie, par région du monde, voulus par le Président), la Commission a déclaré qu'une politique de quota migratoire global ou par grand type d'immigration n'était pratiquée nulle part en Europe peut-être parce qu'elle était moralement condamnable. Sur le fond, les Sages jugent que des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt.

Sur les fameux ''quotas ethniques'' la Commission a rappelé le sacro-saint principe d'égalité entre tous les citoyens quelle que soit leur nationalité , garanti par la Constitution et les traités internationaux dont la France est signataire. Quant à l'immigration familiale, principale porte d'entrée en France, les Sages déclarent que les pouvoirs nationaux ne disposent pas d'un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les flux. Là encore

la Constitution et les traités internationaux garantissent le doit de vivre en famille. Par ailleurs, s'agissant de travail, la Commission a dit que des quotas -par branche ou par métier- étaient envisageables au niveau national ou européen mais qu'ils n'étaient pas indispensables à la maîtrise du flux.

Pour les Sages une politique des quotas n'a pas de sens pour l'immigration irrégulière: elle risque même de l'encourager. Propositions de la Commission : une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes en étroite concertation avec nos partenaires européens plutôt que dans des recherches radicales ou des remèdes spectaculaires mais illusoires. -(d'après Libération du 07/07/08)

Dans la nouvelle loi-programme on ne parlera plus de ''quotas'' mais ''d'objectifs chiffrés''.

En tenant compte des oppositions de la Commission Mazeaud sur le cadre juridique de la nouvelle politique d'immigration le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, B.Hortefeux, a saisi l'occasion d'une ouverture de la Commission qui s'est déclarée favorable à ce que la France puisse définir sa politique migratoire sur la base d'objectifs chiffrés, sur le nombre global d'immigrés avec une ventilation par catégorie (immigration économique , familiale..) .Concernant le cas spécifique de l'immigration de travail, la commission suggère de poursuivre avec les pays d'origine la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires.

Pour le ministre il ne sera plus question du moindre quota mais il parlera désormais de contingents.

Certains n'y verront pas de différences... C'est dans ce sens qu'il élaborera donc la loi-programme 2009/12 pluriannuelle, avec des objectifs chiffrés.

Quotas ou objectifs chiffrés c'est du pareil au même. Le problème tient en grande partie au fait qu'il y a des territoires et des policiers (inadaptés en l'occurrence) livrés à eux-mêmes.

En octobre 2010''Libé'' essayait d'expliquer en quoi la répartition des moyens humains et l'âge de certains policiers ne correspondaient pas à ce qu'on aurait pu attendre.''...si l'on exclut la plaque parisienne, dix départements concentrent près de 50% du total national des faits délictueux. Or, pour y faire face , ils ne concentrent que 35% environ des effectifs policiers.

S' ajoutent à cet écueil l'insistante difficulté à fidéliser les personnels en place et un sous-encadrement chronique lié à la pratique absurde consistant à affecter en priorité dans les département les plus rétifs à l'autorité des fonctionnaires peu expérimentés, dès leur sortie d'école. En Ile -de-France 60% des policiers nommés à la sécurité publique ont moins de 30 ans et seuls 16% d'entre eux sont originaires des départements où ils obtiennent leur premier poste. Qui peut croire qu'ils sont les plus aptes à faire face aux difficultés rencontrées par les habitants de quartiers qu'ils ne connaissent pas?. Peur-être Nicolas Sarkozy aime-t-il la police mais il apparaît qu'il n'aime pas les policiers. Loin de s'employer à remédier aux problèmes structurels qu'ils rencontrent, il leur a au contraire imposé de nouvelles contraintes , intenables pour la plupart : quotas démentiels d'interpellations, culture puérile du résultat, sacralisation mystique du chiffre... À moins d'une opportune prise de conscience par les autorités le malaise risque bien de se transformer, plus vite qu'on ne l'imagine, en une crise ouverte aux conséquences incalculables. Personne n'aurait à y gagner, à part les délinquants eux-mêmes.''

Début juillet 06, des milliers de manifestants en faveur d’une régularisation des parents sans-papiers d’enfants scolarisés.

Tout en réclamant l’abrogation de la loi Sarkozy sur l’immigration, des associations et les partis de gauche ( des dizaines de milliers de manifestants),défilent dans différentes villes de France, depuis le début juillet 07. Ils demandent principalement des titres de séjour pour tous les parents sans-papiers d’enfants scolarisés. Selon les associations quelque 4000 familles seraient concernées, soit environ 10 000 personnes. Le ministre de l’Intérieur a nommé l’avocat Arno Karsfeld comme médiateur pour faciliter la régularisation .

Toutes les familles concernées devront déposer une demande de régularisation et chaque cas – aux dires du ministre – sera examiné un par un mais il ne s’agit pas de créer une nouvelle filière…Le réseau éducation sans frontières (RESF) composé d’une centaine d’associations accélère depuis début juillet les parrainages et les manifestations de soutiens. On a pu lire dans la presse nationale qu’une centaine de personnalités avait - sous l’impulsion de la Ligue des droits de l’homme - lancé un appel à violer la loi pour s’opposer à la chasse aux enfants.

→Le 24 juillet 06 le Ministre de l’Intérieur annonçait au Figaro que 6 000 à 7 000 étrangers en situation irrégulière dont les enfants sont scolarisés en France devraient obtenir une régularisation pour raisons exceptionnelles ,ouverte dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006.

En juin 2011,on apprend que la nationalité française sera plus dure à acquérir.

Il sera bientôt plus difficile de devenir français. Le ministère de l'Intérieur s'apprête à refuser la nationalité à un algérien marié à une française, selon les informations du buzz politique. Le principal grief constaté par l'enquête de proximité est que l'homme ne l'autorise pas à sortir librement à l'extérieur du domicile et qu'il a une conception dégradante de la femme explique un conseiller du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant Le refus de la nationalité française pour un tel motif est sans précédent. Il pourrait d'ailleurs faire jurisprudence.

Août 2011 : le ministre Guéant exige que, pour être naturalisé ,un étranger ait une maîtrise de la langue française comparable à celle d'un élève en fin de scolarité obligatoire

Le 23 août 2011, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant souhaite que les étrangers voulant s'installer en France aient une maîtrise de la langue française comparable à celle '' d'un élève en fin de scolarité obligatoire''. Concernant les naturalisations ''je viens de signer une circulaire destinée aux Préfets pour les guider dans l'instruction des demandes'' annonce-t-il en soulignant que les conditions de l'assimilation- c'est le mot utilisé par le Code civil.- doivent être étroitement surveillées. Les conditions décidées par le ministre seront impossibles à remplir pour l'ensemble des demandeurs!!

Tests de nationalité : on apprend le que la plupart des français, des lycéens aux députés, ne savent pas répondre aux questions posées.

Pour obtenir des papiers français il faudra répondre à un questionnaire voulu par le ministre C.Guéant.Il sera donc nécessaire d'avoir des notions – par exemple - sur les châteaux de la Loire, la guerre de cent ans ou bien la Bastille... OUI, mais on s'est très vite aperçu que les questions étaient trop difficiles, pour ne pas dire impossibles à négocier pour des étrangers.....et pour les Français Alors que ce test est censé être abordable pour les élèves en fin de scolarité obligatoire, il s'avère en réalité , difficile pour les lycéens : ''à qui associez-vous l'Arc de triomphe?Jules César répond au micro d'Europe1, un lycéen à la sortie de son établissement''. ''en quelle année, l'esclavage a été aboli? 1918..1968....je n'y arrive pas ..se demande un autre lycéen''.

Même questionnaire à l'Assemblée natioanle . Certains députés ne semblent plus au fait de l'histoire de France. ''à quelle période se rattache la construction du château de Versailles?...C'est dix-sept cent et quelque chose ...répond un député UMP de la Somme. En réalité la onstruction a commencé en 1662...Pour un député socialiste de la Mayenne cette mesure est inacceptable ''ce n'est pas digne de la tradition française. La France c'est autre chose qu'un questionnaire . C'est l'adhésion à des valeurs et ça ne se limite pas à quelques questions de culture générale , la France ce n'est un trivial poursuite.

Pourtant tout est prévu :- l'entrée en vigueur du questionnaire le 1 juillet 2012 – pour éviter que les candidats n'apprennent le test par coeur, les questions seront changées d'une année à l'autre....

Immigration : le 10/01/12 le ministre Cl. Guéant a déclaré qu'il fallait encore de plus en plus d'expulsions.

En matière d'immigration, le programme de Claude Guéant peut se résumer ainsi : de plus en plus d'expulsions de clandestins et de moins en moins d'entrées autorisées sur le territoire. L'objectif : 35 000 expulsions en 2012 et 200 000 à 150 000 entrées en 2012.

Le ministre vient donc de revoir ses ambitions à la hausse '' je propose de poursuivre la politique de régulation quantitative des flux migratoires'' et il a plaidé pour un débat annuel au Parlement pour fixer les objectifs chiffrés en matière de titres de séjour. ''Cette nouvelle méthode doit nous permettre de revenir au niveau des flux migratoires constatés au milieu des années 90,c'est-à-dire 150 000 titres, avant la perte de contrôle de la politique migratoire, a-t-il précisé.

Pour des lecteurs avertis ce satisfecit a quelque chose de dérangeant. Tout d'abord dans 3 mois aura lieu l'élection présidentielle et l'immigration pourrait tenir une bonne place pendant la campagne. Pour les socialistes ''au-delà des chiffres, il y a des hommes et des femmes et des enfants – donc des drames humains -et on ne peut s'empêcher de penser que les étrangers sont devenus pour Monsieur Guéant en enjeu de surenchère électorale vis-à-vis du Front National ''écrit le PS par la plume de François Rebsamen.

''Non'' aux 18 mois de rétention !

La presse du 20/01/08 faisait savoir que 8 000 personnes environ avaient manifesté la veille en France dans plusieurs villes contre la rétention administrative (dans les CRA: centres de rétention administratifs) des étrangers sans papiers, une privation de liberté qui pourrait durer jusqu'à un an et demi, en vertu d'un nouveau projet de directive européenne. Les manifestants répondaient à l'appel de diverses associations dans le cadre d'une journée d'action européenne contre l'enfermement des étrangers.

Compléments d'informations sur les Centres administratifs de détention (C.R.A).

En France, les Centres de rétention administrative (C.R.A.), ont vocation à recevoir les étrangers qui n'ont pas le droit de séjourner sur le territoire français le temps de pouvoir les raccompagner dans leur pays d'origine. Sur place , ils bénéficient d'une assistance médicale 24 heures sur 24. Pas moins de huit arrêtés !! ont été pris du 30/05/05 au 02/11/2007. L'arrêté du 3/11/08 fixe une nouvelle liste des centres de rétention administrative , toujours répartis en 2 groupes : ceux placés sous la surveillance de la police nationale et ceux sous sous celle de la Gendarmerie nationale. L'arrêté précise, parmi ces centres, ceux autorisés à accueillir des familles. La Cimade est la seule association habilitée à se rendre dans les centres de rétention afin d'y assurer la mission qui lui est confiée par l'Etat au titre d'une convention qui qualifie celle-ci d'accompagnement juridique et social. Le sociologue et militant humanitaire, Damien de Blic ,coauteur en 2007 de ''Sociologie de l'argent -éd- La Découverte) a fait des recherches pour connaître le coût de la lutte contre l'immigration clandestine. Il pense que depuis 2003, 3 milliards d'euros (soit l'équivalent du budget annuel du ministère de la culture) ont été consacrés aux expulsions : → en 2005 triplement du budget → affectation de 600 policiers supplémentaires à la police de l'air et des frontières → 270 M d'euros inscrits au budget pour les C.R.A. Le coût moyen d'une rétention est passé de 600€ en 2004 à 1000€ en 2007.→frais de transport, billets d'avion, charges liées aux heures des fonctionnaires consacrées à la rétention. 890 policiers étaient affectées au C.R.A en 2006. Il faut dire que pour atteindre les quota il faut toujours plus de policiers pour interpeller toujours plus de sans-papiers. Damien de Blic pense qu'il y a au moins 15 000 équivalents plein emploi de fonctionnaires dédiés à la seule reconduite à la frontière.

Rien d'étonnant qu'on arrête moins de crapules! En revanche on supprime des postes à l'Education nationale...Les résultats de cette politique ne sont pas bons puisqu'en 2006, 24,3% des personnes placées en rétention administrative ont été remises en liberté sur décisions des juges et que sur 2 arrêtés d'expulsion signés par les préfets 1 seul est exécuté. Le sociologue, enseignant-chercheur à Paris 8, conclut ainsi : ''Familles disloquées,enfants séparés, personnes renvoyées dans un pays où leur vie est en danger...le coût de cette politique est avant tout humain. Mais mettre en parallèle le coût financier qu'elle représente, renforce encore le caractère inhumain d'une logique du chiffre poussée jusqu'à l'absurde. (extrait du Sud-Ouest du 21/04/08)

● À propos de la grève des sans-papiers le ministre du travail ,Xavier Bertrand, a déclaré le 20/04/08

'' il y a des textes qui existent aujourd'hui, les préfets ont un rôle clé à jouer,un rôle de régularisation au cas par cas en regardant quels sont les métiers en tension et quelle est la situation des travailleurs. La grève entamée mi-avril se poursuit et s'étend. Le 25/04/08 – 15 sites étaient concernés.

Le ministre Hortefeux casse le monopole de la Cimade.

Jusqu'au décret du 22/09/08 la Cimade ( Comité intermouvements auprès des évadés) était chargée d 'apporter '' aux sans papiers'' information et aide juridique, mais à cause de sa liberté de parole et de ses critiques sur la politique d'immigration du gouvernement , ce monopole a été cassé par le ministre Hortefeux qui a signé, le 22/09/08 un décret prévoyant que n'importe quelle personne morale pourra désormais postuler à cette fonction. Il a imposé aux intervenants – sous la menace financière d'une rupture de contrat sans indemnité – un devoir de confidentialité.

L'assemblée générale extraordinaire de la Cimade a prié le ministre Hortefeux de revoir sa copie.

Le 04/10/08 l'assemblée générale de la Cimade, par 95 voix contre 10, a voté une résolution demandant au ministre de l'immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres publiés fin août 08.Le 05/010/08 l'entourage du ministre renvoyait la Cimade au courrier du 25/09 de Brice Hortefeux qui, maintenait sa position sur l'ensemble des points contestés en faisant une ouverture : le ministre disait que les personnes morales pouvaient exprimer des critiques et qu'il leur était permis d'écrire des rapports publics. Par ailleurs le ministre a fait savoir à la Cimade que les personnes morales seraient bien des associations.

La situation n'est donc pas débloquée et les dirigeants de la Cimade ont annoncé qu'ils allaient se concerter avec les associations de défense des étrangers pour constituer des équipes mixtes susceptibles d'intervenir, en binôme, dans les centres de rétention. Ce qui ennuie le ministre c'est que les églises chrétiennes sont opposées à son décret et le Secours catholique a décidé de ne pas se présenter dans les centres de rétention. Le ministre a donc sollicité un certain nombre d'associations et d'organismes parapublics et des ONG défendant les droits des étrangers .... mais l'Adoma (ex-Sonacotra) et la Croix -Rouge ont déjà décliné.....pour ne pas faire concurrence à la Cimade.

La ligue des droits de l'homme, le Gisti, le Syndicat des avocats de France et d'autres associations d'avocats ont déposé un référé contre l'appel d'offres du ministre de l'immigration et le 14/10/08 les juges l'ont suspendu jusqu'au 31/10, le ministère de l'immigration étant prié de présenter ses observations sous 5 jours. Le jugement sur le fond devrait intervenir d'ici la fin du mois.

Le ministère voit ses exigences à la hausse et la mission est toujours éclatée en lots.

La version publiée le 19/12/08 montre que les exigences du ministère sont à la hausse : ''le nouvel appel d'offres tient le plus grand compte de l'ordonnance rendue par le juge des référés....en augmentant le niveau d'exigence pesant sur les équipes intervenant dans les CRA, en termes de compétences juridiques et de maîtrise confirmée des règles spécifiques du droit des étrangers.'' affirment les services du ministre Hortefeux.

Dans son communiqué du 22/12/08 la Cimade rejette un processus qui ne peut que conduire à la disparition de l'aide apportée aux étrangers en rétention et étudie avec ses partenaires les moyens de contester ce nouvel appel d'offres. Serge Slama , maître de conférences,considère que la seule réponse est de boycotter ce marché .Cela suppose que les défenseurs des étrangers soient solidaires. Or déjà 3 associations ont décidé de répondre à cet appel d'offres...la situation semble donc se compliquer.

Après l'incendie du CRA du Mesnil-Amelot (77) le ministre Brice Hortefeux accuse SOS Soutien aux sans -papiers.

Le 02/08/08 deux retenus au centre du Mesnil-Amelot ont mis le feu à leur literie au moment où l'association -SOS Soutien aux sans-papiers- réclamait, devant l'établissement, sur une banderole, la destruction de tous les CRA. Le ministre a estimé que l'association était responsable de l'incident et il a saisi la garde des Sceaux des agissements inacceptables de l'association et il a déclaré que l'Etat ne céderait pas et que les agitateurs oubliaient que la seule alternative aux centres de rétention était la prison.

Quant à l'association mise en cause elle jurait n'avoir jamais appelé à manifester pour le 09/08/08. Elle affirme vouloir la fermeture des centres et non leur destruction.

Quelle est l’aide au retour voulue par le ministre de l’Intérieur.19/05/06N

Pour que les immigrés puissent retourner dans leur pays d’origine Giscard d’Estaing avait promis un million d’anciens francs mais il y eut très peu de départs. En 2003 N.Sarkozy a proposé 7 000 € et il n’y a eu que 20 retours. Maintenant il y en a 150 par an…

Avec le ministre B.Hortefeux on s'attend, dans un avenir proche, à un regroupement familial plus rigide encore.

B. Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'ntégration, de l'identité nationale et du Codéveloppement a transmis au Conseil d'Etat, le 13/06/07, un avant-projet de loi ( dont le Figaro du 14/06/07 avoue s'être procuré une copie) relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Ce texte provisoire destiné à freiner les flux migratoires peut être amendé avant d'être débattu, début juillet, par la nouvelle Assemblée nationale. Sur 94 500 premiers titres de long séjour délivrés en France en 2005, 76,6% l'ont été au titre du regroupement familial – 8,4% pour asile – 5,3% pour le travail - 9, 4% autres. On va vers la quatrième loi sur l'immigration en 4 ans!. On a déjà eu l'occasion de dire dans ce site que la France légiférait trop et souvent sans application de la loi. Nous nous permettons de citer Montesquieu qui disait dans l'Esprit des lois: les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. En nous en tenant à l'essentiel nous allons nous arrêter rapidement sur les principales mesures :

■ Création d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille : - les parents doivent veiller à la bonne intégration de leurs enfants arrivés en France. Le Préfet saisira le juge en cas de non-respect du contrat.

■ Maîtrise du français : - pour celui qui veut rejoindre sa famille en France il y aura une évaluation obligatoire de connaissance du français dans son pays de résidence ( formation de 2 mois (?) avec attestation de suivi....)

■ Ressources pour prétendre au regroupement familial : - elles seront indexées selon la taille de la famille : 1 à 1,2 fois le Smic minimum, hors allocations.

■ Mise en conformité avec le droit européen sur la demande d'asile : - la France offrira à ceux qui demandent l'asile au moment de leur entrée sur le territoire un recours juridictionnel de plein droit suspensif. Les étrangers auront 24 h pour le faire.

■ les conjoints de Français qui vivaient en France de façon temporaire (étudiants par exemple) ne seront plus tenus de demander un visa de long séjour pour changer leur statut.

■ Aide au retour : - cette aide pouvant atteindre 5 000€ pour une famille permet à des étrangers en situation irrégulière de rentrer au pays pour y créer un projet. Pour éviter que des chasseurs de primes ne reviennent ensuite en France, le texte propose de créer un fichier des empreintes digitales et de la photographie des bénéficiaires de l'aide au retour.

■ Le rapport sur les chiffres de l'immigration pour le Parlement sera réalisé chaque année avec des indicateurs sur l'intégration.

■ Les compétences : - le texte donne au nouveau ministre de l'immigration l'autorité sur l'Office français des réfugiés et apratides (Ofpra) jusqu'ici sous la tutelle du Quai d'Orsay.

Que pense de ce projet de loi, Pierre Henry, président de France Terre d'asile?

Dans le Sud-ouest du 14/06/07 Pierre Henry , président de France Terre d'asile a répondu à des questions d'un journaliste sur cet avant-projet.

Quelques-unes de ses déclarations: - ...en matière de regroupement familial l'essentiel a été fait en 2003 et 2006. Je ne vois pas l'utilité d'imposer à quelques centaines de personnes une épreuve supplémentaire après une procédure de plus de 2 ans . En 2006 le regroupement familial a concerné 9 000 personnes au total. Ce n'est donc pas de nature à répondre au défi de l''immigration....le contrat d'accueil me semble une mesure symbolique et nous disposons déjà de procédures d'alerte...Je me demande avec quels moyens et selon quels critères on va pouvoir vérifier la connaissance de la langue française....je ne vois pas la portée de cette loi et je suis préoccupé par l'avenir de la commission de recours parce que l'Ofpra passe sous le contrôle du nouveau ministre de l'immigration.

Richard Moyon, porte parole de RESF (réseau éducation sans frontières), est pessimiste : Brice Hortefeux nous prépare des générations de sans-papiers, a-t-il déclaré.

Après le Conseil des ministres du 04/07/07.

Le Conseil des ministres du 04/05/07 a adopté le nouveau projet de loi sur l'immigration qui pourrait être discuté à l'Assemblée nationale en Septembre. Le ministre B.Hortefeux a déclaré que si le test de connaissances évoqué plus haut était négatif, l'autorité administrative organiserait une formation dont la durée ne pourrait excéder 2 mois avec participation de l'intéressé aux frais du dossier...l'admission serait accordée sous réserve de la production d'une attestation de suivi de cette formation dans des conditions à fixer à la faveur d'un décret ultérieur. Le but affiché , a-t-il dit est à la fois d'éviter en France des migrants qui seraient privés de tout repère et de favoriser leur intégration dans la République. On a appris encore que des conditions de ressources seront exigibles du demandeur au bénéfice d'un regroupement familial , conditions de ressources qui prendront en compte la taille de la famille et devront au moins être égales à 1,2 SMIC. Le ministre a rappelé aussi la conclusion obligatoire des parents migrants avec l' Etat du CAI ( Contrat d'accueil et d'intégration).

En cas de refus d'asile, un étranger pourra déposer, dans les 24h, une demande de référé suspensif. En cas de rejet du recours l'étranger sera refoulé. Désormais comme nous l'avions déjà écrit, l'OFPRA ( office français de protection des réfugiés et apatrides) passe des Affaires étrangères au ministère de l'Immigration.

D'ores et déjà le MRAP critique les dispositions aggravantes de cette future loi sur l'immigration qui restreint le droit d'asile et la possibilité de mener une vie familiale normale et il s'insurge contre l'appellation du nouveau ministère qui donne à comprendre que les migrants constituent une menace pour l'identité nationale.

Le nouveau ministre de l'immigration,Eric Besson, a signé le 05/02/09 une circulaire favorisant la délation. Qu'en pense Fadela Amara?

Eric Besson, qui a remplacé Brice Hortefeux en tant que ministre de l'immigration, a signé le 05/02/09, une circulaire permettant à des sans-papiers d'obtenir des titres de séjour en échange d'une ''coopération ''avec la police. Fadela Amara , interrogée sur la circulaire Besson permettant d'attribuer des titres de séjour provisoire aux immigrés victimes de filières clandestines qui les dénonceraient, a déclaré que la délation l'avait toujours gênée..... mais elle a fini par ''comprendre'' car son ministre de tutelle depuis Janvier 09 n'est autre que Brice Hortefeux ancien ministre de l'immigration devenu ministre du travail, des relations sociales,de la famille...

Le passeport biométrique a été lancé officiellement par le décret du 04 mai 08 .

Le projet de budget 2009 a prévu une hausse des tarifs des passeports biométriques : 89€ pour un adulte – 45€ pour les 15/18 – 20€ pour les moins de 15 ans alors qu'il était gratuit. En ce qui concerne les cartes d'identité qui deviennent, elles aussi, biométriques leur délivrance reste gratuite mais leur renouvellement en cas de perte ou de vol sera facturé 25€. Le gouvernement veut réduire la fraude à l'identité car les déclarations de perte ou de vol ont fortement augmenté depuis 1997.

Le passeport biométrique dont les premiers exemplaires seront disponibles cet automne contient une photo et les empreintes digitales numérisées.

Le ministre Eric Besson inaugure un nouveau système biométrique de passage aux frontières.

Lundi 19/10/09 le ministre de l'immigration, a lancé le dispositif de contrôle biométrique Parafés (passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen) à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il s'agit d'un dispositif qui, après une inscription sur une base de données, permet de passer la frontière grâce à un contrôle automatisé qui consiste en une vérification d'empreintes digitales. Le passager ne passe plus devant un policier avec son passeport mais dans un sas où sera contrôlée son empreinte digitale. Pour le ministre l'intérêt est double : il facilite la passage des voyageurs et il aide à déjouer le piège des filières de faux passeports. Il permet aussi de consacrer les moyens économisés à la protection des frontières.

Quant à la création d'un nouveau fichier le ministre a assuré que la ''Cnil'' n' avait exprimé aucune réserve.

Le 21 Janvier 2010 arrivée en France du scanner corporel.

D'après Europe 1 le premier scanner corporel (sensé améliorer la sécurité aérienne) arrivera à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle fin janvier 2010.L'expérimentation se fera en toute discrétion car cette technologie semble déranger beaucoup de monde. Sur l'écran les agents verront un corps nu, en 3D, et en noir et blanc comme un négatif..Pour régler le question de l'intimité , les fabricants de scanners, comme HTDS, ont déjà des solutions : - l'opérateur qui analyse l'image se trouvera dans une pièce isolée et sans fenêtre, il ne sera pas en contact visuel avec le passager. La possibilité de couvrir l'image réelle par une image numérisée est aussi avancée. Le Français Thalès est en train d'inventer un ''smart couloir''. Un couloir avec des capteurs et des caméras dissimulées derrière des cloisons qui enregistreraient chaque mouvement des passagers. Dernière évolution en préparation : le système Hypervisor. Il s'agit d'un logiciel qui permettra de recenser tous les événements anormaux qui se produisent au même moment dans un aéroport.

La sécurité aérienne est l'objet d'une réunion entre les pays européens et les USA qui se tient à Tolède les 21 et 22/01/2010;

La Cimade conserve l'aide aux réfugiés dans le Sud-Ouest.

Jusqu'alors seule association habilitée à intervenir dans la trentaine de centres de rétention où sont maintenus les étrangers en situation irrégulière, la Cimade a perdu ce monopole. Le résultat de l'appel d'offres publié le 10/04/09 par le ministère de l'immigration l'oblige à partager cette mission avec 5 autres associations, à partir de Juin 09. La Cimade a reçu en attribution : Bordeaux, Nantes, Rennes,Toulouse et Hendaye. Les 5 lots restants ont été attribués à l'Association service social familial migrants (Assfam), France Terre d'asile, l'Ordre de Malte, Forum Réfugiés et le Collectif Respect.

Le 26/12/09, le président de la Cimade s'est vu refuser l'entrée au CRA d'Hendaye .

Le président national de la Cimade, Patrick Peugeot, s'est vu refuser le 26/12/09 l'entrée au Centre de rétention administrative d'Hendaye alors qu'il avait annoncé sa venue quelques jours plus tôt. ''C'est la première fois a-t-il dit qu'on me refuse l'entrée d'un centre ''. L'interdiction émanait du Préfet. Patrick Peugeot en a conclu qu'il y avait des choses à cacher . Sinon a-t-il ajouté pourquoi m'interdire l'accès? Et de poursuivre : on imagine qu'en cette période de fin d'année, les fonctionnaires doivent remplir des objectifs chiffrés – dans ces conditions on est moins scrupuleux sur les règles de placement en rétention.....

Le 25/01/10, les JLD (Juges de la liberté et de la détention) de grandes villes ont remis en liberté la totalité des 124 Kurdes qui avaient été placés en CRA après avoir été déba

Les JLD de Lille, Nîmes, Marseille , Rennes, Toulouse ont ordonné la mise en liberté des 124 réfugiés Kurdes qui avaient été placés en CRA(comme des clandestins) dès leur débarquement en Corse du Sud. Il faut dire que ce placement en CRA avait fait réagir les associations de défense des droits de l'homme, la Cimade et de nombreux membres de l'opposition. Ces Kurdes vont demander l'asile.

Pour Pierre Landete,avocat fondateur de l'Institut de défense des étrangers ''ce ne sont pas juste les associations mais les juges qui ont pointé l'illégalité.''et il se dit choqué que le gouvernement puisse à la fois prendre des libertés avec la législation sur le droit d'asile et vouloir profiter d'un cas isolé pour muscler une nouvelle fois un traitement de personnes et des migrants déjà contraire à la morale républicaine.

Présentation du plan antiglandouille pour les banlieues de la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara, au Conseil des ministres du 7/09/07 à Strasbourg.

Fadela Amara, dans son langage franc (je vous le dis très cash – il est hors de question qu'on continue à se la raconter sur la question des banlieues...), a fait le 7/09/07 sa première communication au Conseil des ministres . L'ancienne présidente et fondatrice de l'association Ni putes ni soumises veut briser des tabous et et bouleverser des forteresses. Après avoir encouragé les séances de coaching menées avec un grand succès par Daphné Battaglia pendant 6 mois avec des jeunes de quartiers sensibles elle a évoqué son projet antiglandouille. En voici quelques pistes:

■ Etats généraux de la banlieue (circulaire adressée aux préfets) qui se dérouleront du 19/09 au 19 novembre et qui seront clos par le Président de le République. Tous ceux qui ont quelque chose à dire pourront se faire entendre: urbanistes, sociologues, élus, population...

■ depuis le 1^ieraoût le blog de la secrétaire d'Etat a été visité par environ 100 000 jeunes et on peut lire plus de 10 000 propositions pour améliorer la vie sur les dalles .

■ un désenclavement numérique: la secrétaire d'Etat ne veut pas que la banlieue soit l'oubliée des technologies nouvelles et elle entend développer le wi-fi gratuit et généraliser le haut débit.

■ une journée de l'éducation au respect : avec l'Education nationale elle préconise la création dans les écoles d'une journée consacrée à l'enseignement des valeurs de respect : de la loi, des biens publics, du hall d'immeuble....

■ une légion d'honneur des quartiers... : elle va réfléchir à la mise en place d'une décoration spéciale qui pourrait être accompagnée d'une bourse pour ceux qui prennent des initiatives ..[signalons que dans ce site nous avons cité différentes actions déjà en place dans ce domaine...]

■ le renfort des retraités : tout comme elle veut solliciter davantage le monde de l'entreprise pour faire de l'emploi des 16/25ans une priorité , Fadela Amara plébiscite l'investissement des retraités qui ont du temps, un savoir-faire et une expérience qui n'est pas mise en valeur dans la vie des cités. ( d'après Aujourd'hui du 7/09/2007)

La ministre Christine Boutin ne croit pas au plan Egalité des chances de Fadela Amara.

Le 14/01/08 la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin , a déclaré qu'elle ne croyait pas en un plan banlieue mais qu'elle croyait en la réponse beaucoup plus globale d'une nouvelle politique de la ville. Lors de sa conférence de presse, le Président avait dit que la caractéristique du plan de Fadela Amara reposait davantage sur les personnes que sur les territoires. Mme Boutin a développé cet aspect en soulignant que la logique des zones [Mme Amara avait évoqué l'idée de déterminer des zones par couleurs (vert,orange ou rouge) pour mieux s'attaquer aux difficultés croissantes] à la base de toutes les politiques d'aides, a dressé des frontières entre les paysages urbains et ghettoïsé des territoires. La logique des zones, d'après elle, n'est plus pertinente et elle a déclaré que, plus que des moyens supplémentaires, il faudrait une meilleure distribution des fonds et elle a estimé qu'il fallait revoir la fiscalité locale. Il faut dire que, quelques jours auparavant, plusieurs maires de banlieue avaient plaidé pour une péréquation fiscale entre villes riches et villes pauvres. Rappelons qu'en novembre 2007 la Cour des comptes avait dressé un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002 et ce en dépit des milliards dépensés.

● ● Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Ville, a esquissé les grandes lignes de son plan banlieue à Vaulx -en-Velin le 12/01/08. Elle pense qu'il est possible de se mettre d'accord sur 3 priorités : - emploi – éducation – désenclavement. Il faudra aussi,dit-elle, une meilleure gouvernance. C'est en Février 08 que le Président de la République présentera sa politique pour les banlieues nouvellement baptisée espoir Banlieue. Ce dont on peut être certain c'est qu'il ne s'agira plus d'un plan Marshall des banlieues auquel le candidat avait promis de consacrer beaucoup d'argent. Les ministres en charge du dossier préfèrent souligner que les quartiers difficiles n'ont pas besoin d'un énième plan de banlieue mais plutôt d'une dynamisation globale.

En plus de l'emploi, de la réforme de l'école primaire, des mesures contre l'immigration clandestine, le gouvernement envisage une réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) pour mieux organiser la solidarité entre communes riches et pauvres. Mme Boutin, ministre du Logement et de la Ville, dont nous avons évoqué au paragraphe précédent son point de vue sur le plan de Fadela Amara veut que la ville cesse d'être une addition de ghettos.

Plan banlieues : la Secrétaire d'État à la ville, Fadela Amara, parie sur le coaching des jeunes.

Sur Radio Monte Carlo, le 02/05/08 on a entendu la Secrétaire d'État, Fadela Amara, dire qu'il fallait aller chercher les jeunes dans les cages d'escalier et on a appris qu'elle avait rencontré à Corbeil-Essonnes avec le Sénateur-Maire UMP, des jeunes qui avaient expérimenté le coaching : une méthode de suivi personnalisé et en groupe qui préfigure le ''contrat d'autonomie'' – dispositif prévu au coeur du volet emploi du plan banlieues. (in Libération du 29/04/08).

Depuis 17 mois des jeunes au chômage suivent le programme d'Attribut conseils, une entreprise spécialisée dans le coaching et la gestion de carrières. Selon l'ANPE sur les 59 jeunes ayant suivi les sessions jusqu'au bout, 58 seraient placés. 250 millions d'euros sont engagés pour aider 45 000 jeunes à trouver du travail d'ici 3 ans. Ces jeunes , coachés, âgés de moins de 26 ans apprendront, dans 35 départements, à rédiger un CV,une lettre de motivation, à intégrer les codes de l'entreprise. L'objectif majeur est de rapprocher le monde des jeunes sans emploi de celui des métiers en tension

Le 20/01/09 la presse en général et ''Aujourd'hui '' en particulier font le bilan du plan Banlieues.

Le point : - le dispositif Espoir banlieues préparé par la secrétaire d'Etat, Fadela Amara ,a été dévoilé il y a un an par le président de la République. Un comité interministériel se réunit à Matignon le 22/01/09 pour dresser un premier bilan qui ne pourra être que modeste car une grande partie des objectifs n'ont pas été atteints. Le président a déclaré, il y a un mois, que le plan n 'allait pas assez vite. Un changement d'importance a eu lieu il y a quelques jours : Fadela Amara ne travaillera plus avec Mme Boutin, ministre du logement, mais avec le ministre Brice Hortefeux , ministre des Affaires sociales, et qui a la culture du résultat...De plus le président a nommé Yasid Sabeg au poste de Haut-commissaire à la diversité et à l'Égalité des chances.....

Bilan positif pour : → la mobilisation des grandes entreprises. Pour lutter contre le chômage des jeunes de banlieues, Fadela Amara a su convaincre : -L'Oréal – Coca-Cola – Carrefour – Adecco +quelque 70 sociétés. Plus de 11500 jeunes ont trouvé des CDI ou des CDD de plus de 6 mois. D'autres ont bénéficié des stages (2000) ou des contrats par alternance (1600).→ l'excellence à l'honneur : à la rentrée 2008, 30 lycées (dont 14 LP) soit 20 000 élèves ont été labellisés sites d'excellence et ils ont eu droit à des activités éducatives et des partenariats de haut niveau. → Les banques de stages. La banque de stage est chargée d'accompagner les jeunes dans leurs recherches de stage et de leur faire des propositions intéressantes.14 académies ont déjà mis en place ce dispositif et l'an prochain toutes les académies en seront dotées .

Bilan négatif pour : → le coaching plutôt en retard : l'objectif est de créer en 3 ans 45 000 contrats d'autonomie ( coacher les jeunes des cités sans qualification pour les amener vers un emploi.) 2500 ont été signés en 2008. On a perdu du temps au départ dans les appels d'offres mais la dynamique semble en place et on pense que 300 engagements pourraient être signés chaque semaine. Pour connaître le projet de Fadela Amara lire le sous/chapitre précédant celui-ci.

→ Les écoles de la deuxième chance (EDC) peinent à se multiplier : ces classes depuis l'an 2000 forment les 18/25 ans sans diplôme ni qualification

Actuellement il existe 43 écoles dans 25 départements et on assure qu'il y en aura 64 grâce aux crédits du plan de relance.→ Le ''busing ''est en panne : pour favoriser la mixité sociale – comme nous l'avons bien développé ailleurs – des bus conduisent des enfants d'une cité au fort échec scolaire vers un établissement de centre ville .On comptait sur 50 communes pour tenter cette expérience mais seules 7 communes (200 élèves environ) ont accepté cette formule .Disons que ce sont les maires qui prennent la décision et non les ministres. La création d'entreprises en stand-by : la secrétaire d'Etat à la ville voulait faire émerger 20 000 nouveaux créateurs d'entreprise dans les zones urbaines sensibles (ZUS) mais il faudra attendre la mise en place de la réforme des aides à la création d'entreprise. →Les postes de délégués du préfet chargés de coordonner l'action des services de l'Etat manquent : seulement 80 postes sur 350 prévus ont été créés.→ La journée du respect oubliée : une journée annuelle de l'éducation au respect devait avoir lieu le 9 décembre (en mémoire de la date de la séparation de l'Eglise et de l'Etat (9/12/05). En 2008 ce fut un rendez-vous manqué comme est aussi au point mort le désenclavement numérique des quartiers avec la mise en place du wi-fi gratuit et la généralisation de l'Internet à haut débit.

Le 26/09/07 les tests ADN refusés par la commission des lois du Sénat mais votés à la fin par le Sénat après des concessions du gouvernement.

Contrairement aux députés qui avaient voté le 20/09/07 (91 voix contre 45) une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN, la commission des lois du Sénat a supprimé le 26/09/07 l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial. Décision ( très critiquée par des chercheurs qui y voient une contradiction avec la loi de bioéthique) qui devra être confirmée par un vote des sénateurs en séance publique lors de l'examen du texte en première lecture qui doit commencer le 02/10 .La commission a également supprimé l'obligation pour les conjoints de Français de suivre une formation linguistique dans leur pays d'origine pour obtenir un visa de long séjour. Mais le 03/10/07 les sénateurs, en séance publique et après avoir entendu le premier ministre,ont voté les deux premiers articles de la loi. Le gouvernement n'a pas fléchi et son amendement est passé même s'il y a eu des concessions...Les deux assemblées doivent attendre le nouveau texte qui sera élaboré par une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). D'après des journalistes bien informés cette commission va prendre la version retoquée du Sénat pour la proposer au vote définitif et alors ...le texte passera.

Les pétitions contre les tests ADN se sont multipliées dans le pays.

Des milliers de personnes : - politiques , acteurs, scientifiques, chanteurs, historiens, écrivains, lycéens, syndicalistes, enseignants ...ont signé la pétition contre l'amendement (même modifié) relatif aux tests ADN qu'ils considèrent comme attentatoire aux libertés individuelles. Les Français d'après un sondage de CSA (3 et 4/10)sont assez partagés mais reconnaissons que les arguments développés par les opposants sont intéressants..

Monseigneur Olivier de Berranger a déclaré que ce qu'on commence à faire pour les étrangers et non pour les français est discriminatoire .Nous ne sommes pas opposés aux test ADN en matière de criminalité, pour des raisons sanitaires mais pourquoi en ferait-on pour identifier la parentalité.?..le regroupement familial est un droit sacré.Dans ces tests ADN il y a un risque de dérive sur la dignité de la famille...

Le Conseil national d'éthique a fait connaître son opposition totale aux tests ADN.

Pour Guy Carcassonne, spécialiste du droit constitutionnel c'est une question qui touche aux droits de l'homme. La polémique s'est accélérée lorsque le premier ministre a utilisé le mot détail pour évoquer l'amendement Mariani sur les tests ADN. Ce terme est très sensible politiquement depuis son emploi par Le Pen pour parler des chambres à gaz. Le président de la Fédération internationale des droits de l'homme a déploré cette expression et il se demande pourquoi, s'il s'agit d'un détail -ce qui veut dire que la mesure est inutile - le gouvernement s'attache tant à faire accepter cet amendement...Quant au premier ministre qui a l'art de retourner les situations, il a déclaré à propos du mot détail : ce parallèle avec Le Pen n'est pas seulement ridicule , il est honteux.

On sent dans cette mesure une incohérence majeure : c'est un détail.... et.... Algériens, Marocains, Tunisiens ne sont pas concernés par cette mesure alors qu'ils forment les plus gros contingents de candidats au regroupement familial ??!! Peut-on espérer un recul du gouvernement lors du vote définitif prévu à l'Assemblée nationale le 22 octobre 07 et au Sénat le 23? on en doute car, à en croire les experts , le Parlement devrait voter un compromis (version allégée du Sénat) : le test ADN ne serait proposé que dans les pays où les faux actes d'état civil sont très fréquents et chaque demande sera subordonnée au feu vert du président du tribunal de Grande instance de Nantes, compétent en matière d'état civil. Et si ces tests étaient frappés d'inconstitutionnalité?

Les tests ADN validés par le Conseil constitutionnel mais difficilement applicables.

Le 15/11/07 les 11 sages du Conseil constitutionnel ont validé l'article 13 sur les tests ADN en faisant 2 réserves précises : - la filiation de l'enfant étranger reste soumise à la loi personnelle de la mère étrangère et - les autorités diplomatiques ou consulaires ne seront pas dispensées de vérifier au cas par cas les actes d'état civil produits. En revanche le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution l'article 63 (sur les statistiques ethniques). Les opposants aux tests ADN ont fait remarquer que les réserves adoptées par le Conseil vident (au moins partiellement) le dispositif de sa substance et le rendent un peu plus inapplicable. Un constitutionnaliste, Didier Maus ,a déclaré que l'application de ce dispositif sera très difficile , voire ténue.

Immigration – Février 09 - le ministre Eric Besson relance les tests ADN?

La presse (Le Parisien du 13/02/09) nous informe que le ministre de l'immigration, E. Besson, relance le débat sur les tests ADN, alors que ce dispositif particulièrement controversé de la loi sur l'immigration d'octobre 07 était resté dans des cartons faute de décret d'application. Eric Besson a déclaré à la presse que ce décret serait pris dans un mois et demi ou deux mois. On peut lire au sous/chapitre ci-dessus que le ConseiL d'Etat l'avait validé mais à des conditions qui en rendaient l'application très difficile.

En cours de finalisation , il doit maintenant obtenir l'aval du chef du gouvernement. Une réunion interministérielle lui sera consacrée le 18/02/09. ''Quand j'aurai la conviction absolue que tout a été fait sur le plan éthique, moral et des réalisationsconcrètes, je signerai le décret a déclaré le ministre.'' Après la Grande Bretagne qui en pratique 10 000 par an , le ministre entend en discuter avec la Finlande, le Cap Vert dont les autorités y sont favorables. Il se défend de vouloir relancer le débat et reconnaît le caractère très restrictif d'un texte qui ne concernait que quelques centaines de personnes par an. Le Conseil constitutionnel ne l'avait validé qu'à la condition de réserves précises.

SOS Racisme , qui avait rassemblé des milliers de signatures sur une pétition '' touche pas à mon ADN'' a dit le 12/02/09 être surpris que cette disposition soit remise sur le devant de la scène.

L'exclusion des sans-papiers de l'hébergement d'urgence.

Un autre amendement du projet de loi sur l'immigration a été très mal accueilli : l'article visant à exclure les sans-papiers de l'hébergement d'urgence. Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté l'a sévèrement critiqué sur Europe 1.Le Secours catholique a demandé à M.Hirsch de peser de tout son poids contre cette mesure inhumaine et difficilement applicable.

Aux dires du directeur général du Fnars les représentants des ministres concernés qui ont reçu les associations n'ont pas pris d'engagement ferme de suppression de ce texte. Ils se sont engagés à relayer auprès des parlementaires la demande de suppression. On apprenait de Gilbert Laguanelle du Secours catholique (Libération du 09 octobre )que le gouvernement se serait engagé à garantir les conditions actuelles d'hébergement des personnes en situation irrégulière. L'auteur de l'amendement, le député Mariani ,a déclaré qu'il n'avait jamais été question d'empêcher les sans-papiers de passer la nuit dans un centre s'il fait froid....et il a suggéré à M.Hirsch de relire le texte...Pour lui c'est clair : il s'agit d'éviter que les sans-papiers ne se prévalent de leur maintien dans des structures d'hébergement pour demander à bénéficier du Droit au logement opposable (Dalo).

À l'unanimité les associations affirment que le texte du député Mariani ne fait que semer la confusion en remettant en cause l'aspect inconditionnel de l'accueil.

■ Dans une langue peu châtiée, dans un franc-parler style banlieue,la Secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, a critiqué avec véhémence le projet de loi sur l'immigration. Pour éviter que ce projet de loi ne devienne la pierre d'achoppement de la politique mise en place, le premier ministre a reçu le 10 octobre Fadela Amara. Il lui a exprimé sa confiance pour le travail qu'elle fait au gouvernement, lui a demandé de modérer son langage et de se concerter avec la majorité. Ensuite il a reçu le secrétaire général de l'UMP et il a recadré son équipe gouvernementale......et l'inauguration de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (décidée sous Chirac et Jospin) a eu lieu à Paris le 10/10/07 en l'absence des plus hautes autorités de l'Etat et en présence de leaders de l'opposition. (Le Figaro du 11/10/07)

■ Le 16/10/07 députés et sénateurs ont retiré du projet de loi sur l'immigration la disposition qui risquait de remettre en cause l'accueil des sans-papiers dans les centres d'hébergement d'urgence.

La lutte contre le travail clandestin s'amplifie avec le ministre Hortefeux.

Pour mener à bien la lutte contre l'immigration clandestine Nicolas Sarkozy a créé le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement. Sous la responsabilité du ministre Hortefeux – qui s'est confié à Aujoud'hui du 30/07/07- le gouvernement a fait connaître sa volonté d'éradiquer l'emploi des travailleurs sans papiers. Le nombre de clandestins en France est estimé entre 200 000 et 400 000 et 185 000 titres de séjour ont été délivrés en 2005.

Le ministre a annoncé un renforcement des contrôles dans des entreprises et notamment dans les secteurs les plus touchés comme le bâtiment, la confection, la restauration ou les exploitations agricoles . En 2006

6298 entreprises ont été en infraction. Depuis le premier juillet 07 tous les employeurs ont obligation , quand ils embauchent,de saisir les préfectures pour qu'elles vérifient la validité des titres de séjour des étrangers candidats à une emploi. Désormais les sanctions parfois lourdes ,tombent : 18 mois de prison ferme à l'encontre de deux dirigeants d'une entreprise de travaux publics à Rennes pour avoir employé des ouvriers turcs en situation irrégulière - patrons placés en détention provisoire - un particulier condamné à 2 mois de prison avec sursis, amendes sévères. Les inspecteurs du travail contestent les compétences de ce nouveau ministère car ils craignent d'être utilisés pour pister les sans-papiers.

Un regard sur l'Europe : Espagne :comme ce sont les clandestins qui alimentent le miracle économique

(in Aujourd'hui) 700 000 étrangers ont été régularisés. En Italie la situation est quasi identique. Au Royaume Uni la loi oblige les agences de recrutement à avoir une licence. Le seul secteur de l'agriculture emploierait 200 000 clandestins. En Allemagne il y a une unité de contrôle pour lutter contre les employeurs qui font travailler des étrangers en situation irrégulière, tandis que les sans-papiers sont protégés par la législation. Aux Pays-Bas

le gouvernement chasse le travailleur clandestin et les amendes vont de 900 à 8 000€ par travailleur clandestin découvert. En Finlande 12% des ouvriers du BTP travailleraient illégalement.

23/10/07 : la Loi sur l'immigration adoptée, tests ADN compris!

Le Parlement français a adopté définitivement le 23/10/07 le projet de Loi sur l'immigration qui prévoit, entre autres, le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial – une mesure contestée et jusque dans les rangs de la majorité. Les sénateurs ont entériné par 185 voix contre 136 la version du texte mise au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP),Assemblée-Sénat. Les députés ont voté le projet de loi par 282 voix contre 235.

Il faut dire que l'examen de ce projet de loi a été perturbé par l'amendement du rapporteur Mariani à l'Assemblée concernant le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Facultatif, le recours aux tests ADN s'appliquera à titre expérimental jusqu'au 31/12/09.Il nécessitera l'autorisation d'un juge , et le consentement écrit du demandeur et surtout l'avis du Comité national consultatif d'éthique avant sa mise en oeuvre par décret.

Cette loi comporte toute une série de mesures qui vont durcir les conditions de ce regroupement. Il modifie les conditions de ressources en les indexant à la dimension de la famille et dispose que toute personnr de plus de 16 ans désireuse de venir en France au titre du regroupement familial devra se soumettre à une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Le texte prévoit également la création d'un contrat familial pour les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial et place l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous la tutelle du ministère de l'Immigration et non plus celui des Affaires étrangères.

On y trouve aussi une mesure qui, s'inspirant d'une recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), propose de légaliser la collecte des données de nature ethnique pour les études statistiques. Un des amendements retenus donne la possibilité aux Préfets de régulariser des personnes en situation irrégulière qui travaillent dans des secteurs d'activité connaissant des pénuries de main-d'oeuvre. Un autre autorise les entreprises de travail temporaire à recruter des intérimaires à l'étranger.

Rappelons que la plupart de ces mesures avaient été prévues et annoncées dans le site il y a quelques mois.

Le 13/09/09 Eric Besson dit qu'il ne signera pas le décret d'application sur les tests ADN.

Sur Europe n°1 le 13/09/2009 le ministre Eric Besson a déclaré qu'il ne signerait pas le décret d'application sur les tests ADN pour le regroupement familial en affirmant qu'il n'était pas en mesure de respecter l'esprit et la lettre de la loi. Pour lui le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d 'application n'est pas possible en l'état. Plus haut dans ce chapitre nous avions dit que cette loi était, au dire de juristes, tout à fait inapplicable. Ça fait désordre : la loi Hadopi a été un vrai feuilleton législatif , la loi sur les tests ADN ne sera pas appliquée...encore que les divergences au sein de la majorité qui ont éclaté dès la décision du ministre E.Besson conduiront vraisemblablement à un nouveau vote....

Dernières news! L'omniprésent président veille : il a reçu à l'Elysée les députés UMP pour les inviter à cesser leurs querelles avec Eric Besson. Le patron de l'UMP ,J.F. Copé avait accusé Eric Besson en ces termes '' Tu affaiblis le Parlement. Tu aurais dû en parler au président de la Commission des lois et accessoirement à moi '' Le député de Paris, J.F. Lamour a été plus cinglant ''...On vote un texte, on travaille jour et nuit et c'est balayé d'un revers de la main, sans prévenir. (extraits du Monde du 17/09/09).

Après sa déclaration fracassante ''les tests ADN ne servent à rien''(étranges propos dans la bouche d'un président qui désavoue le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale) Nicolas Sarkozy a déclaré : ''maintenant, on va prendre le temps avec François Fillon d'y réfléchir''. Seul l'avenir nous dira s'il s'agit d'un abandon pur et simple ou d'une nouvelle discussion au Parlement...

Éric Besson, ministre de l'Immigration, accuse de mensonge,le 07/04/09, les associations mobilisées pour aider des sans-papiers..

La presse a publié le 08/04/09 la lettre de mission que le Président Sarkozy a fait parvenir à Eric Besson , ministre de l'immigration. On peut y lire -entre autres priorités – le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière avec un objectif de 27 000 éloignements , retours volontaires ou reconduites. Le rassemblement Europe- Écologie avait déclaré qu'aujourd'hui en France , il est devenu criminel d'accueillir, d'accompagner ou seulement d'aider une personne en situation irrégulière. Le ministre Besson a déclaré alors que cette affirmation était mensongère et à l'adresse des associations qui avaient appelé à manifester il a dit qu'elles avaient proféré une suite d'affirmations infondées qu'il lui était impossible de laisser sans réponses. Il a rappelé que les interpellations d'aidants ne concernaient que les personnes participant activement aux filières d'immigration clandestines et que personne en France n'avait jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière.

Pour les associations, plusieurs personnes ont été placées en garde à vue. Des salariées de France terre d'asile se sont retrouvées derrière des barreaux. L'article L622-1 du code de l'entrée et du déjour des étrangers et du droit d'asile prévoit toujours que ''toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entreé, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros ''.De plus on sait qu'un amendement à la loi des Finances 2009 fixe également pour 2010 un objectif de 5500 interpellations d'aidants de sans papiers. Le ministre judasien semble ignorer ou simule d'ignorer cet article et cet amendement. Il n'hésite à dire des contre-vérité sur les expulsions en France et en Europe (article de Libération du 06/04/09 page9→Expulsions: Besson se trompe d'objectif).

On a pu voir il y a quelques semaines, toutes les manoeuvres et arguties utilisées par l'ex-ministre de l'immigration Brice Hortefeux pour casser le monopole de la Cimade. Rien d'étonnant donc que devant cette législation dépassée, qui a créé en quelque sorte un délit de solidarité , un groupe parlementaire – celui du PS en l'occurrence – défende bientôt une proposition de loi visant à dépénaliser l'aide au séjour irrégulier si elle est ''réalisée dans un but humanitaire''.

Opération d'arrestations de migrants à Calais , les 20 et 21/04/09,avant la venue du ministre Besson.

500 policiers et gendarmes ont interpellé dans la région de Calais,les 20 et 21/04/09, 200 migrants (principalement des Afghans),au cours d'une importante opération de police, à 48h de la visite du ministre de l'Immigration. Pour Jean-Claude Lenoir, vice-président de l'association d'aide aux migrants Salam ''les gens veulent tellement flatter M.Besson qu'ils en rajoutent avec une opération de nettoyage pour faire croire que tout va bien, tout est propre, qu'il y a moins de migrants......Les associations essayent d'apporter leur contribution mais on voit qu'aujourd'hui en France, la seule communication est la répression. De son côté le Préfet, initiateur de cette opération, a réfuté le terme de nettoyage.

4 mois et demi après sa promesse, le ministre E.Besson annonce la fermeture de la ''jungle de Calais ''avant le 26/09/09.

Le 16/09/2009 sur TF1, le ministre de l'immigration, Eric Besson , a annoncé la fermeture avant la fin de la semaine prochaine (26/09/09) de la zone proche du port de Calais où se trouvent des centaines de sans-papiers.Interrogé sur l'imminence d'une intervention policière pour fermer cette zone baptisée ''jungle ''en raison des conditions très précaires de ces migrants depuis la fermeture de Sangatte, le ministre a répondu : ce sera avec le préfet sur place que nous déciderons. À propos du sort des migrants venus pour la plupart de l'Afghanistan ou de l'Irak le ministre a assuré qu'une solution individuelle serait proposée à chacun : le retour volontaire – la demande d'asile ou l'expulsion.

La jungle de Calais a été démantelée le 22/09/09 : coup d'arrêt ou déplacement du problème?

500 Policiers,3 bulldozers, quelques camions ...(sous l'oeil des caméras)ont suffi pour supprimer le campement de fortune (cahutes faites de palettes, de tôles et de bâches) où, parfois, quelque 800 exilés s'étaient réfugiés en attente d'un passage clandestin pour la Grande Bretagne.276 étrangers dont 135 enfants ont été interpellés. Les mineurs ont été placés dans 5 centres d'hébergement spécialisés. Les clandestins qui refuseront l'asile ou le retour volontaire seront placés en centre de rétention en vue d'une expulsion.

■ Pour les associations cette opération très médiatisée ne fera que déplacer le problème. En effet dès le lendemain du démantèlement les clandestins revenaient en nombre ( 70 et 100 le surlendemain )dans l'espoir de passer en Angleterre. Le point de vue du responsable de l'association Salam mérite d'être lu : ''la vie va être encore plus dure pour les migrants qui reviennent. Ils n'auront plus ni abri ni répit. Les associations auront plus de mal à les trouver et à leur porter assistance . La tragique ironie , c'est que les mafias de passeurs n'auront en revanche aucun mal à les localiser puisqu'ils ont des téléphones portables .Plus on isole les migrants plus on les jette dans les bras des mafias.....''

■ Alors que le ministre de l'immigration,Eric Besson, considère, lui, l'opération comme un succès, la Cimade évoque l'échec du démantèlement. ''Cette opération est un échec pour avoir ignoré les droits des personnes''.

■ En novembre 2010 le maire de Calais appelle tous les maires voisins à l'aide pour mieux répartir les clandestins qui ont de nouveau envahi sa ville....Où est l'efficacité du démantèlement de la jungle de Calais prôné par Le ministre Eric Besson?? Une opération trop rapide, insuffisamment réfléchie...

Novembre 09 : les ministres Darcos et Besson contre le travail illégal et les sans-papiers.

Alors que le conflit des 5 500 travailleurs sans papiers entre dans sa sixième semaine les employeurs d'étrangers en situation irrégulière sont visés par le gouvernement (propos du ministre du travail -X.Darcos)qui brandit les menaces suivantes : fermeture administratives des entreprises en infraction – durcissement des sanctions contre les donneurs d'ordres peu regardant sur leurs sous-traitants- inéligibilité à tout appel d'offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé des étrangers sans titre de travail.

De son côté le ministre de l'immigration Eric Besson a déclaré sur France 5 qu'il déposerait un projet de loi (véritable copier-coller des mesures de X.Darcos.) Les syndicats qui appuient les sans-papiers ont réclamé l'ouverture de discussions avec X.Darcos sur les critères de régularisation...Ils estiment que le ministre ne peut pas rester à côté de ce dossier car il a son mot à dire sur les secteurs où l'on a besoin de la main d'oeuvre étrangère.

Pour sensibiliser les 12/18 ans à la question des migrations un coffret contenant un DVD(5 films) et un manuel de l'enseignant ont été mis au point par le UNHCR et l'OIM en 2009.

Dans Le Monde du 21/04/09 on peut lire qu'à cause de la place de plus en plus importante sur la scène mondiale et politique que tiennent les phénomènes migratoires et d'asile, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)se sont unis pour faire un coffret contenant un DVD (5 films) et un manuel de l'enseignant, destiné aux jeunes de 12/18 ans. Ce coffret propose différents exercices de composition abordant les grands thèmes de la question.La justice, le 30/05/09, donne raison à la Cimade face au ministre de l'immigration, E.Besson.05/06/2009

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu le 30/05/09 l'exécution du marché de l'aide aux étrangers en rétention (il y aurait désormais 6 associations – dont la Cimade-impliquées dans le marché de l'aide aux étrangers dans les CRA)signé le 10 mai par le ministre E.Besson, qui faisait l'objet d'un recours de la Cimade. Soutenue par de nombreuses associations de défense des droits humains et des étrangers, la Cimade avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers, notamment pour former des recours contre une expulsion, en une simple mission d'information Le ministre a annoncé qu'il prolongeait de 3 mois la mission de la Cimade, jusqu'alors seule habilitée et qu'il était prêt à clarifier ce point dans le sens voulu par la Cimade;.

Où en est la mesure phare de la loi Sarkozy : la carte compétences et talents?

Dans son édition du 23/07/07 Libération parle des ratés de la carte compétences et talents que nous avons détaillée plus haut dans ce chapitre. On apprend que le 18/07/07 le ministre Hortefeux avait déclaré que les premiers exemplaires de ce titre de séjour créé par la loi Sarkozy sur l'immigration du 24/07/06 pourraient être délivrés en octobre 2007.

Un rappel : propos du ministre Sarkozy qui s'adressait alors aux députés : cette carte d'une durée de 3 ans et renouvelable une fois sera délivrée à des personnes dont la présence est une chance pour la France mais pas vitale pour leur pays d'origine...elle sera accordée à des informaticiens indiens mais pas à des médecins béninois. Propos tenus parce que le ministre s'était fait accuser de vouloir piller les cerveaux du tiers-monde car cette carte, d'après ces propres paroles, incarnait un tournant : passer d'une immigration subie à une immigration choisie.

Les services du nouveau ministre Hortefeux, chargé de l'immigration, ont apporté une nuance de taille à propos de cette carte : ils ne parlent plus d'immigration choisie mais d'immigration concertée... son déploiement s'exerce dans le cadre d'un dialogue et d'un partenariat d'Etat à Etat avec le pays d'origine , précisément pour éviter un pillage des cerveaux et organiser la circulation des compétences. Des accords ont été passés avec le Sénégal et le Gabon, engagés avec le Bénin et l'on a appris que ce ministère avait déclaré que la nouvelle frontière de l'immigration choisie c'était la Chine,l'Inde, la Malaisie, les Philippines, l'Amérique latine mais le dialogue avec ces pays n'avait pas encore abouti. En attente aussi, en août 07, la Commission nationale des compétences censée préciser les critères permettant de sélectionner les lauréats. Cette carte prend donc du temps. À croire qu'elle n'est pas importante... .C'est ainsi que Nathalie Ferré -présidente du Groupe d'nformation et de soutien des immigrés - parle d'un gadget concernant au mieux une poignée d'intéressés car les immigrés les plus brillants se voient d'ores et déjà délivrer un titre de séjour sans difficultés.

Objectif et bilan pour 2007 des reconduites à la frontière.

Le ministre Hortefeux table sur 25 000 reconduites à la frontière pour 2007. Chiffre proche de celui de 2006 : 24 000. Est-ce à dire qu'il y aurait une pause? Non, parce que jusqu'à maintenant c'étaient les sans-papiers roumains qui représentaient, à eux-seuls, 30% des interpellations et que depuis le 31/12/06 les citoyens Roumains et Bulgares sont libres d'aller et venir, leur pays étant devenu un membre à part entière de l'Union européenne.

L'objectif sera atteint mais dès le mois de juillet 07 la police redoublait de zèle car , en cinq mois, 6000 personnes, seulement avaient été reconduites à leur pays d'origine par voie aérienne.

La douloureuse situation des clandestins expulsés, de retour dans leur pays : - d'après Aujourd'hui du 14/08/07 les expulsés reviennent chez eux sans argent et parfois ils ont laissé conjoint et enfants en France. Ils éprouvent une certaine honte en affrontant le regard des autres, ils mentent en disant qu'ils ne sont que de passage mais ils sont vite obligés de dire la vérité... La réinsertion est difficile et parfois impossible. Ils n'ont en général q'une seule envie : quitter de nouveau leur pays et revenir en France.

Interrogé sur France Info le 07/01/08 Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, a officiellement admis qu'il n'atteindrait pas l'objectif de 25 000 expulsions comme le préconisait le Président Sarkozy dans sa lettre de mission au ministre. On se situe, a-t-il dit, au même niveau global que l'an dernier, soit entre 23 000 et 24 000.Il a aussi récusé les attaques de chasse accrue et de violence exacerbée envers les étrangers en situation irrégulière alors que le RESF(réseau Education sans frontières) dénonçait au contraire un véritable feu d'artifice d'expulsions dans toute la France. La Cimade, seule association habilitée à intervenir dans le centres concernés ,estime que l'atmosphère dans les centres est de plus en plus carcérale en dépit d'une amélioration des conditions matérielles de la rétention.

La commission Attali prendrait le contrepied de la politique d'immigration de Président de la République.

La presse du 11/01/08 (Le Figaro,Libération, Le Monde, Sud-Ouest...) nous dit qu'une des mesures phares de la Commission Attali ,après la libéralisation de certaines professions et la suppression des départements, serait de faciliter la délivrance de visas aux étrangers car pour Attali la France a besoin de main d'oeuvre pour doper l'économie et augmenter la croissance surtout dans les secteurs clés comme le bâtiment, l'industrie lourde ou l'hôtellerie-restauration. Cette libéralisation de l'immigration est pour le chercheur ,Hervé le Bras, le contre-pied de la politique très restrictive de N.Sarkozy qui, récemment encore, plaidait pour une maîtrise des flux migratoires et déclarait publiquement qu'il irait jusqu'au bout de sa politique fondée sur les quotas.

Le Président ne veut pas faire rentrer en France n'importe quel travailleur étranger mais ceux qui (en fonction de listes de sélection préétablies)sont sélectionnés selon leur profession et leur origine géographique. On sait qu'un article de la loi Hortefeux ouvre des possibilités de régulation aux sans-papiers occupant un emploi mais uniquement dans les secteurs tendus (bâtiment, restauration...).

Hervé le Bras, associé aux travaux de la Commission Attali, critique les listes établies de façon extraordinairement arbitraire. Il a déclaré que l'immigration choisie était stupide car pour lui ce n'est pas la France qui choisit les migrants qu'elle veut accueillir mais que c'est les migrants qui choisissent les pays où ils veulent aller...

Juin 2008: la directive de l'UE sur l'expulsion des immigrés en situation irrégulière./N

Le 18 juin 2008 par 367 voix pour, 206 contre et 109 abstentions les eurodéputés ont voté à Strasbourg une directive controversée qui va influer sur la vie d'au moins 10 millions d'étrangers en situation irrégulière (les sans papiers)dans l'Europe unie. Pour le président équatorien, Rafael Correa, cette directive n'est pas la directive retour mais la directive de la honte. De nombreux dirigeants d'Amérique latine se sont insurgés contre la nouvelle directive : le texte vise à faciliter les départs volontaires des étrangers vers leur pays d'origine. En cas de refus, les immigrés risquent une rétention de 18 mois avant leur expulsion et se verront refuser l'entrée dans les pays membres de l'UE pendant 5 ans.

Le ministre des Affaires étrangères péruvien, José Antonio Garcia Belaunde a jugé la loi discriminatoire. Quant au président vénézuelien, Hugo Chavez, il a menacé de ne plus fournir de pétrole aux pays européens qui appliqueront cette directive.Pour la Cimade, ce texte fait de l'enfermement un mode courant des populations migrantes. S'est créé en France un front du refus où 900 ONG , associations, partis, Églises, voient dans la nouvelle loi le symbole d'une Europe qui se referme sur elle-même. Ce compromis estime la vice-présidente socialiste du Parlement européen fait reculer les droits de l'homme au lieu de les renforcer.

Des propos de Brice Hortefeux qui scandalisent SOS Racisme.

Le 13/01/09 le ministre B.Hortefeux a défendu son bilan y compris les 29796 reconduites à la frontière (expulsions et retours plus ou moins volontaires).au cours de l'année 2008. Quand un journaliste lui a demandé s'il en était fier il a déclaré : ''oui , je suis fier de faire appliquer les lois de mon pays''. Pour SOS Racisme ces 30 000 expulsions c'est la honte! L'association juge la politique du gouvernement dangereuse car elle tend à faire croire aux Français qu'un de leurs problèmes essentiels réside dans la présence de sans-papiers . SOS Racisme a lancé un grande campagne d'interpellation contre l'actuelle politique d'immigration : ce populisme , au-delà du racisme qu'il contribue à réveiller, entraîne également une inadmissible régression des droits des étrangers, ainsi qu'un respect de plus en plus faible des droits accordés aux personnes faisant l'objet d'une mesure d'expulsion.

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est montré critique envers la politique française et particulièrement les quotas de migrants irréguliers à éloigner, quotas qui soulèvent de sérieuses questions en matière des droits de l'homme.

Sortira le 06/03/09, en librairie, un ouvrage collectif de contre-expertise de la politique d'immigration actuelle''Cette France-là'' coédité par des universitaires,militants associatifs et journalistes.

Rappel par l'éditorialiste de Libération ( 25/02/09), Didier Pourquery de l'idéologie sur l'immigration de N.Sarkozy ( ministre de l'Intérieur et devenu président de la République) :''...la politique d'immigration de Sarkozy – et c'est un des apports essentiels du livre magistral →Cette France -là - qui sera distribué à 2000élus et fonctionnaires← présenté dans l'édition de Libé du 25/02/09, était présente dans le projet de loi de 2003 sur l'immigration . Elle est apparue plus clairement encore en juin 2005 lors de la convention de l'UMP sur le sujet quand le futur Président avait dit : Je veux passer d'une immigration subie à une immigration choisie...il faut d'abord retrouver la maîtrise quantitative des flux.

Il y a eu 3 lois sur l'immigration (que nous avons détaillées au début de ce chapitre)et la mise en oeuvre de cette politique a été réalisée par le ministre Hortefeux et son successeur Besson actuellement. Leur politique et les ingrédients : du chiffre, des quotas , des expulsions brutales, des familles déchirées et la mobilisation de la machine administrative française, préfectures en tête. Dans ce processus seules la Justice et l'Éducation nationale (et les militants RESF) ont résisté à cet enrôlement au service de cette idéologie en marche.

L'ouvrage : Cette France-là. Cette association de loi 1901 s'est fait connaître en 2007 par une campagne d'affichage : une galerie de portraits d 'étrangers en situation irrégulière avec le slogan :''Cette France-là, vous l'aimez? Vous pouvez la changer.'' Puis les membres de cette association ont décidé d'aller plus loin en éditant une petite encyclopédie sur le sujet. Le premier tome de cette somme (il devrait y avoir 5 tomes) paraîtra le 06/03/09) et traitera de la période du 06 mai 2007 jour de l'élection du chef de l'Etat et prélude à la création du fameux ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, jusqu'au 30 juin 2008.

On y voit que le fidèle des fidèles, le ministre Hortefeux, orchestrera cette politique en mobilisant tous les rouages de l'Etat et de la société :

Les préfectures → Pour atteindre le nombre des reconduites à la frontière fixé par le ministre les préfectures ont été invitées à rapprocher leur mode d''organisation de celui d'une entreprise. Soumise à des objectifs d'expulsions chiffrés, l'administration a élaboré des stratégies d'arrestation des étrangers, notamment au guichet des préfectures....

Police et gendarmerie

... ''de façon à donner aux policiers l'envie et les moyens d'interpeller davantage, on a vu que, dès février 2006, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont envoyé une circulaire aux préfets – et aux procureurs – où figurait un ensemble de recommandations relatives à la manière dont les forces de l'ordre doivent prendre part au combat contre l'immigration clandestine.'' ...''les méthodes utilisées pour mobiliser les services de police et de gendarmerie consistent essentiellement en techniques managériales d'évaluation et de motivation importées du secteur privé.''

Les juges.

.... ''la complexité croissante de la législation et de la réglementation en droit des étrangers , d'une part, l'autonomie et la sévérité accrues de l'administration en matière de délivrance de titres de séjour et de mesures d'éloignement, d'autre part, ont donné lieu à une multiplication des recours devant les tribunaux administratifs ou judiciaires....mais le traitement actuel du contentieux des étrangers a l'heur de ne satisfaire personne : ni l'exécutif – qui estime que la Justice contribue insuffisamment à la mise en oeuvre de sa politique – ni les étrangers justiciables – qui constatent que les droits dont ils devraient bénéficier sont insuffisamment garantis – ni même les magistrats – qui ne parviennent pas à faire face à l'augmentation continuelle des recours.''

Les maires.

.....''Avant l'arrivée de Sarkozy, ministre de l'Intérieur en 2002, les maires étaient rarement impliqués dans la politique d'immigration....c'est surtout en termes de lutte contre les mariages blancs que les maires ont vu leur pouvoir singulièrement étendu. Actuellement certains élus pratiquent le parrainage républicain d'étrangers menacés d'éloignement mais nombre de leurs collègues hésitent de moins en moins à appeler les préfectures lorsque des candidats au mariage dépourvus de papiers se présentent dans leurs mairies, ou encore à refuser l'accès à l'école ou à la cantine scolaire à des enfants dont les parents sont en situation irrégulière.''

L’illusion promotionnelle..

Dans un article du Monde diplomatique⁷ Sandrine Garcia et Franck Poupeau déclarent que"l’idée selon laquelle une stratégie sécuritaire pourrait tenir lieu de politique éducative n’a pas été officiellement désavouée."[….] on est passé de l’idée de la lutte contre les inégalités sociales à celle de la constitution de l’insécurité comme problème social prioritaire". Plusieurs stagiaires IUFM, déçus de constater qu’ils disposaient de peu de temps réel pour faire leur cours, ont apprécié la réflexion de ces journalistes qui écrivaient que l’école "était devenue un lieu de remédiation sociale, un lieu de gestion des populations défavorisées et cessait d’être le lieu par excellence de la transmission des savoirs"

De plus certains considèrent comme une violence exercée par l’institution sur les milieux populaires, le fait de créer l’illusion promotionnelle grâce à des consignes d’indulgence données aux enseignants et qui permettent d’afficher l’objectif de 80 % d’une classe d’âge réussissant le baccalauréat. Ce qui a pour conséquence de trouver, en premier cycle de Faculté, des étudiants à la fois titulaires d’un baccalauréat et en situation d’échec scolaire. On peut se demander à quoi sert d’augmenter le nombre de diplômés si cela ne se fait que par la dévalorisation des diplômes. Il est en effet difficile de parler d’égalité des chances quand on sait que l’allongement des études favorise ceux qui peuvent les financer. Bourdieu disait qu’un diplôme perdait de sa valeur parce qu’il était devenu accessible à des gens sans valeur sociale. Pour Denis Kamboucher, professeur de philosophie à la Sorbonne, la dévaluation du diplôme a suivi la courbe du nombre de bacheliers.

Pour ce qui est des familles défavorisées contrairement à l’enseignement professionnel qui conduit régulièrement à la pratique d’un métier, un enseignement général (Bac et parfois 1 ou 2 ans de fac) avec des résultats médiocres ne mène souvent à rien de tangible. C’est alors le moment crucial des illusions car la famille sans ressources ne peut faire face. Comme l’écrivait vers 1886 déjà Jules Vallès dans l’Insurgé: ces jeunes, ces familles qui n’ont fait que monter plus haut dans l’échelle des illusions. (Libé –Rebonds- du 10/09/04 par Strauss-Khan.)

Pour Wieviorka l’État est trop présent à l’école, on attend trop de lui et comme ses promesses

ne sont pas toujours tenues, frustration et violences apparaissent rapidement. Parfois on peut se demander s’il ne vaudrait pas mieux mettre en oeuvre davantage de politiques de la petite enfance ou améliorer les aides aux familles que de développer un enseignement supérieur où les plus favorisés réussissent toujours à se réserver les filières les plus rentables.

Les grands frères et les émeutes des banlieues.

Dans un article: Ce que nous avons appris sur les nuits de novembre du Monde du 25/01/06, le sociologue Huques Lagrange détaille quelques réalités passées inaperçues sur les émeutes de banlieues. Il est persuadé que la suppression, entre autres, des emplois-jeunes et la restriction des contrats emploi-solidarité non compensées par l’ensemble des contrats jeunes en entreprise, des contrats initiative-emploi ont privé les villes de médiateurs et entraîné un déficit de 100 000 emplois qui auraient pu profiter aux jeunes des cités.

Il écrit que les pouvoirs publics ont constamment sous-estimé les effets ravageurs du chômage des aînés diplômés. En Seine-Saint-Denis, les communes les plus touchées par les incendies sont celles où les taux de chômage des 15-24 ans diplômés sont très élevés …Ce n’est pas seulement l’ascenseur social qui est en panne mais le modèle de socialisation: le grand frère qui a fait des études mais se trouve sans emploi met en déroute toutes les bonnes paroles sur la réussite scolaire. Du coup, les modèles qui fonctionnent sont les figures négatives, celles du caïd, du business, parce que leur posture a plus de cohérence que celle des animateurs sociaux au chômage…

Le poids des programmes.

Une des violences majeures de l’institution: les programmes dont l’encyclopédisme a toujours été critiqué par la FCPE. Au lieu d’expliquer une leçon en prenant le temps nécessaire, il faut se dépêcher (il n’est pas utile dès la 6° de parler du lycée, du Bac...), il faut surfer sur certaines parties sensées être plus accessibles, papillonner, sprinter à cause du retard pris à la suite de maladies, de grèves, de journées banalisées, de voyages scolaires…Il est quasiment impossible de revenir en arrière, de revoir certaines questions délicates. Ceux qui, malgré toute la sollicitude des enseignants, n’ont pas compris, qui n’ont pas eu le temps de donner de sens à ce qu’ils faisaient, sont écrasés sous la chape de plomb des sacro-saints programmes. Les programmes sont conçus pour des élèves dont l’intérêt , le désir de savoir, la volonté d’apprendre sont censés préexister sans stimulation particulière. Alléger les programmes suscite toujours des réactions violentes chez les enseignants:

Si l’école voulait créer le désir de savoir, elle devrait considérablement alléger ses programmes de sorte à intégrer au traitement d’un chapitre tout ce qui permet aux élèves de lui donner du sens et d’avoir envie de se l’approprier. Certes il y a déjà et il y aura encore des modifications (mais de quelle nature?) puisque le ministre Ferry, lui-même, longtemps directeur du CNP, a affirmé⁸ que les programmes étaient trop formalistes et les manuels souvent prétentieux.

Il a confié à des experts de quelques disciplines la tâche de dépoussiérer, d’alléger, de moderniser des parties des programmes. Au moment du vote du budget, l’UMP avait proposé une révision des programmes. Sachons que la représentation nationale n’a été consultée qu’une seule fois…c’était en 1902!Certes en 1974 le ministre René Haby avait eu l’intention d’élaborer un socle commun des programmes mais cette volonté resta lettre morte.

→ Les circulaires de rentrée 2004 et 2005 évoquent la question des programmes. C’est ainsi qu’on y apprend que 2004/05 marquera la dernière étape de la mise en œuvre des nouveaux programmes de l’école primaire. À la rentrée 2005 (B.O. n°18 du 05/05/05) les premiers élèves ayant bénéficié de l’intégralité des nouveaux programmes de l’école primaire font leur entrée au collège. Pour en tenir compte, les protocoles d’évaluations diagnostiques de début de 6^ième ont été renouvelés. Il faut que les enseignants du collège sachent aussi que la rénovation de l’enseignement des sciences et de la technologie à l’école représente une autre priorité (la première étant le français) . Conformément aux programmes, la démarche d’investigation inspire la pédagogie des sciences.

Au collège de nouveaux programmes de mathématiques et de sciences de la vie et de la terre entrent en vigueur en classe de sixième en 2005/06 (B.O. hors série n°4 du 9/09/04). De même la rénovation du programme de technologie au collège est mise en application en classe de 6^ième(B.O. n°3 du 20/01/05) – consulter ÉduSCOL. Les nouveaux programmes de langues étrangères du collège seront arrêtés d’ici la fin de l’année scolaire. Ils entreront en vigueur à partir de la rentrée 2006.

Au Lycée plusieurs programmes nouveaux entrent en vigueur à la rentrée 2005 : en série L en 1^ière

Mathématiques et en terminale:arts du cirque. Dans toutes les séries, générales et technologiques, mise en application de nouveaux programmes en langues vivantes en classes de 1^ièreet en hist-géo en terminales ES,L,S.

Dans la voie technologique on note que la rénovation des STT ( qui deviendront des STG –sciences et technologies de la gestion) entrera en vigueur en classe de 1^ière en 2005. Il faudra alors considérer cette voie comme un accès privilégié à l’enseignement technologique supérieur notamment en STS et en IUT.

→ La circulaire de rentrée 2006 (B.O. n° 13 du 31/03/06) précise les nouveaux programmes qui entreront en vigueur en septembre 2006. C’est dans le B.O.hors série n°7 du 1^ierseptembre 2005: - terminale littéraire et série sciences et technologies de la gestion (mathématiques) – terminales séries technologiques (philosophie) – classe de première série sciences et technologies de la gestion (histoire et géographie).

Les nouveaux programmes des enseignements d’économie-droit, de management des organisations,de communication et gestion, comptabilité et finance d’entreprise…figurent au B.O. hors-série n°2, programme des lycées, volume 16 du 24/02/05.

Pour ce qui concerne le cycle central (classe de 5^e – B.O.hors série n°5 de 2005)on aura en collège de nouveaux programmes en mathématiques, sciences de la vie et de la Terre, physique-chimie ainsi que les thèmes de convergence . Seront modifiés aussi les programmes de langues vivantes étrangères pour le palier 1 du collège en ce qui concerne l’allemand, l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le portugais et le russe (B.O.hors série n°6 du 25/08/05).L’attention des établissements et des enseignants est attirée sur le fait que ces nouveaux programmes s’appliquent à la rentrée 2006, non seulement en classe de 6^e pour la langue commencée à l’école mais aussi à la première année de toute langue commencée au collège.

● → À Périgueux le président a déclaré que les programmes scolaires étaient un sujet de débat politique , au sens des affaires de la Nation, et non technocratique (spécialistes, experts). ''Il appartient ainsi aux élus du peuple de déterminer ce qui dans le champ immense du savoir, mérite d'être étudié par les élèves de France ''. Rappelons que c'est le HCE (Haut Conseil de l'éducation qui a remplacé le CNP- Conseil national des programmes ) qui émet un avis et des propositions à la demande du ministre de l'Éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie et aux programmes. Sur ces 9 membres , trois sont désignés par Nicolas Sarkozy qui choisit aussi le Président.

Pour Philippe Meirieu l'annonce du chef de l'État ne révolutionne donc pas l'école puisque le politique avait déjà la main sur le contenu des programmes in fine. Il rajoute (Sud-ouest du 17/02/08) que Nicolas Sarkozy oublie que le socle commun des connaissances est déjà soumis au vote de l'Assemblée nationale depuis 2 ans : c'est acté dans la loi Fillon. Ce qui le choque c'est que le Président passe outre les instances de l'Education nationale ( qu'il saute à pieds joints sur les institutions )alors même qu'il y nomme des responsables . Le secrétaire du syndicat des enseignants de l'école primaire a déclaré : ''que les objectifs de l'école soient discutés par la nation au cours de débats à l'Assemblée nationale fait déjà l'objet d'un consensus. Mais le détail des programmes relève de plusieurs métiers : psychologues, enseignants , chercheurs en sciences de l'éducation. Ce ne doit pas être le résultat d'une injonction ministérielle.''

Le ministre évoque en décembre 06 une réforme imminente de certains programmes.

Au cours d'un entretien avec un journaliste de Sud-ouest le 7/12/06 le ministre G.de Robien a déclaré qu'après le consensus sur la grammaire il envisageait de faire la réforme du calcul mental. Lecture, grammaire,calcul mental l'amènent à proposer, a-t-il dit, une modification des programmes au début de l'année 2007. Avec ces réformes je veux simplement que les élèves possèdent le plus tôt possible les connaissances fondamentales qui sont dans le socle commun de connaissances et de compétences. Je souhaite que ces piliers du socle soient appris avec les meilleures méthodes possibles.

→ Continuité école – collège.

La maîtrise de la langue constitue la priorité absolue de l’enseignement du premier degré. Dès l’école maternelle , sur la base des programmes et des horaires définis par l’arrêté du 25 Janvier 2002 les équipes pédagogiques conçoivent des programmations pour chaque cycle et chaque classe.

La priorité à donner à la maîtrise de la langue française a été rappelée dans la circulaire n°2004-168 du 20/09/04 sur l’enseignement du français au collège qui insiste notamment sur la multiplication des exercices écrite et oraux favorisant un effort personnel et répété des élèves…tous les enseignants, quelle que soit leur discipline sont concernés par cette priorité.

Pour des familles et des élèves les programmes sont tellement lourds qu’ils sont en grande partie à l’origine des cours particuliers. Toutes les disciplines ont certes leur raison d’être mais il faudrait éviter l’inflation des contenus.

−Et si les programmes étaient trop ambitieux? - des chiffres semblent le démontrer.

À peine un tiers de écoliers et un quart des collégiens maîtrisent complètement les enseignements de base selon une enquête inédite de la DEP du ministère de l’éducation. 15% des écoliers et 15% des collégiens ne manifestent pratiquement aucune maîtrise ou une maîtrise réduite des compétences générales attendues. (source: Le Monde du 24/09/04).

Quant au philosophe Yves Michaud il s’exprime clairement: cela me confirme dans mon idée des deux maux (pas trois, deux!) qui empoisonnent l’enseignement au collège et au lycée: dans l’ordre, la violence et caractère paléolithique des programmes et des découpages disciplinaires.( encart de Libération du 30/12/04)

► les programmes : le président de la République dans la Lettre aux éducateurs du 04/09/07 a déclaré que .ce qu'il nous faut retrouver , c'est la cohérence du projet éducatif, qui passe par la remise à plat des rythmes et des programmes scolaires...IL nous faut élever progressivement le niveau d'exigence à l'école primaire, puis au collège et au lycée.

Les programmes et la circulaire de rentrée 2007 (B.O. n°3 du ).

Dans cette circulaire on lit à la page 2 :

→ ....pour l'école primaire , les groupes d'experts veillent à l'adaptation des programmes en tant que de besoin dès le printemps 2007,ainsi qu'à la publication des principes directeurs de l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école primaire à compter du CE1, puis à la publication des programmes de chaque langue.

→....Au collège, pour les disciplines qui étaient déjà concernées par un dispositif pluriannuel de révision des programmes d'enseignement (langues vivantes, pôle scientifique) le calendrier initial est maintenu et l'ensemble de ces programmes sera publié, en pleine conformité avec le socle commun, avant l'été 2007.

Seront donc applicables à la rentrée 2007 les nouveaux programmes du palier 1 du collège pour les langues vivantes (classe de 5^ième pour la langue commencée à l'école élémentaire, classe de 3^ièmepour la langue commencée au collège) ainsi que les programmes de deuxième année du cycle central pour les mathématiques, sciences physiques et sciences de la vie et de la terre. Pour les autres disciplines du collège une profonde révision vient d'être engagée. Les nouveaux programmes commenceront à être publiés au printemps 2008 en vue de leur application à compter de la rentrée 2009. Enseignement utile pour aider les élèves à approcher le monde du travail et à conduire leur orientation, l'option de découverte professionnelle sera offerte dans tous les collèges.

Le ministre X.Darcos veut pour 2008 des programmes plus simples à l'école primaire.

Dans la presse du 05/10/07 le ministre Darcos a déclaré qu'il présenterait, fin octobre 07, après concertation avec les syndicats, des objectifs de simplification des programmes en primaire , resserrés autour de l'enseignement des disciplines fondamentales .Il souhaite des programmes simplifiés qui puissent être utilisés facilement par les enseignants, compris par les parents et qui devront permettre à tous les élèves d'entrer au collège en sachant lire, écrire et compter.

Le 24/01/08 le ministre X.Darcos déclarait dans un entretien au Figaro : les services de l'Inspection académique [alors que c'est du ressort (voir le sous/chapitre suivant)du Conseil national des programmes]mettent la dernière touche à la refonte des programmes de l'école primaire qui devraient annoncés dans les prochaines semaines.

À peine connus sur www.education.gouv.fr les nouveaux programmes du primaire ont déclenché la polémique.

(Rappel de la fin du chapitre 4b)

Annoncés à Périgueux le 15/02/08 par le Président de la République et exposés dans les médias par le ministre Darcos le 20/02/08 les nouveaux programmes du primaire figurent dans un livret de 34 pages téléchargeable sur le site www.education.gouv.fr . Tous les médias en ont fait état et le moins qu'on puisse dire c'est que leur lecture a déclenché généralement la polémique. Syndicats, spécialistes du primaire,nombreuses organisations exigent du gouvernement de revoir sa copie, son projet. Ils s'étonnent de l'alourdissement des programmes et condamnent une conception mécaniste des apprentissages.

Les 2 anciens ministres de l'Éducation nationale : Jack Lang et Luc Ferry ont cosigné un article du Nouvel Observateur dans lequel ils critiquent ces programmes, écrivant qu'ils abaissent le niveau et ils dénoncent surtout leur caractère populiste. Ils ont tenu à rappeler que les derniers programmes auxquels tous les deux avaient collaboré avaient été le fruit de réflexions, d'analyses suivies, approfondies de la part d'experts, parents, enseignants,syndicalistes...et non simplement de quelques personnages de la mouvance présidentielle....

Quelques commentaires dans la presse (particulièrement Libération du 13/03/08)

■ - ....On est loin, très loin des réalités contemporaines.

■...Il nous est expliqué que ces nouveaux programmes (les précédents n'étaient bien vieux puisqu'ils dataient de 1999) s'appuieront sur l'estime de soi que donnent l'apprentissage maîtrisé et l'exercice réussi . Moteur sans doute essentiel mais très ambigu. Vouloir effacer de tout apprentissage le chemin de l'erreur et de la faute, ou celui de la révolte , relève d'une pratique fantasmée de l'autorité et de la pédagogie.

■....On y trouve beaucoup trop de nomenclatures , de répertoires, de listes, d'énumérations, quelques incohérences et erreurs....un catalogue mécanique et laborieux des acquisitions nécessaires depuis la maternelle jusqu'à l'entrée en sixième..Le démon de l'évaluation et des critères aboutit à des listes forcément lacunaires et surréalistes ....De ces programmes se dégage un savoir fantôme qui ne veut rien savoir précisément de notre réel déchiré ,divisé. Pas une phrase, pas un mot sur les situations sociales et culturelles de l'école en France. Rien sur la pédagogie. ...

Comment se décidaient en France les programmes scolaires?

*l’ Inspection générale: créée en 1802, elle est répartie en 14 groupes permanents et spécialisés représentant des différentes disciplines enseignées. En 1989 elle s’est vu retirer la responsabilité exclusive des programmes. Ses missions se sont diversifiées et son champ d’intervention est maintenant étendu aux écoles, collèges, lycées et aux établissements de formation professionnelle des personnels.

**Depuis plusieurs années l’Éducation nationale commande à des experts n’appartenant pas à l’administration centrale des rapports et projets pour réactualiser l’enseignement et ses contenus. C’est ainsi qu’on a pu lire les rapports de: Prost - Collège de France avec Bourdieu et Gros - R.Fouroux - Ph. Mérieu - E.Morin - Fr.Dubet - Mme Duru et Bergougnioux.

18/11/04- la nouvelle instance consultative: le Haut Conseil de l’École qui figurera dans la nouvelle loi sur l’École du ministre F.Fillon (allocution télévisée du 18/11/04 sur France2) remplacera le CNP (Conseil national des programmes).La mise place du socle commun des connaissances entraînera ipso facto une réécriture des programmes

Lectures conseillées de 2 ouvrages polémiques récents sur les programmes et les manuels scolaires.

−Réveille-toi,Jules Ferry,ils sont devenus fous! d’Emmanuel Davidenkoff – Oh! Editions.18,90€ -2006

Le journaliste Davidenkoff,auteur de ce livre, s’est attaqué avec le concours de six enseignants de différentes disciplines, à la question des enseignements en collège. Le constat est calamiteux.(Le Monde du 11/10/06). Les auteurs dénoncent des programmes dans le meilleur des cas inadaptés, dans le pire, absurdes, incohérents et indigestes et dans un jargon parfois insupportable. Les manuels de français seraient l’illustration la plus marquante du jargon ambiant...

− Les programmes scolaires au piquet – par un collectif d’enseignants en colère.-Ed. Textuel- 19 € - 2006

L’auteur de l’article du Monde , Martine Laronche, écrit que cet ouvrage analyse les programmes scolaires pour dénoncer le renoncement aux savoirs qui les caractériseraient. On peut lire: convaincants quand ils dénoncent, à l’instar d’E.Davidenkoff, le jargon des programmes de français, ils le sont moins quand ils s’attaquent à la baisse des contenus…les programmes de collégiens et lycéens français restent très denses comparés à la moyenne des pays de l’OCDE… plutôt que de s’alourdir, ils gagneraient à dégager des priorités et à mieux s’articuler les uns par rapport aux autres. La loi Fillon, qui prévoit l’acquisition d’un socle commun de connaissances et de compétences durant la scolarité obligatoire, va dans ce sens. Reste à la mettre en œuvre.

● → C'est à la fin du chapitre 4b que le lecteur pourra lire le s/chapitre concernant la dernière mouture des nouveaux programmes de l'école primaire qui entreront en vigueur à la rentrée 2008.

Rentrée 2009 : nouveaux programmes mis en oeuvre au collège.

De nouveaux programmes pour le collège- à la rentrée 2009- ont été publiés au B.O. Spécial n°6 du 28/08/09.

■ en français, histoire – géographie – éducation civique, en classe de sixième

■ en mathématique, physique et chimie, sciences de la vie et de la terre, en EPS, en arts plastiques et éducation musicale , dans toutes les classes.

Ils répondent avant tout à la nécessité de prendre en compte le socle commun de connaissances et de compétences et d'assurer une continuité avec les programmes de l'école primaire, en vigueur depuis la rentrée

2008. Ces nouveaux programmes comprennent des questions comme le développement durable , la bioéthique ou la mondialisation et abordent des interrogations majeures comme le fait religieux, la laïcité ou encore l'esclavage. Ils intègrent chaque fois que c'est nécessaire, les nouvelles avancées technologiques et les évolutions de la société qui en découlent.

Avec la réforme des lycées annoncée par le ministre Luc Chatel le tous les programmes doivent être réécrits.

On apprenait le 19/11/09 avec l'annonce de la réforme des lycées dès la rentrée 2010(voir fin du chapitre 4a) que les programmes des lycées devront être réécrits d'ici fin Janvier 2010. Au dire des experts c'est presque l'intégralité des disciplines qui doit être réécrite.

Des programmes scolaires encadrés par l'Élysée. (exemples de programmes de 2009 et de 2010).

Sur France 5 le 15/10/2009 le Conseiller du président Sarkozy (Henri Guaino) exposait sa vision bonapartiste de la réalisation des programmes scolaires. Sans hésitation, il a déclaré : il ne faut plus que ces programmes soient traités par des spécialistes , des Inspecteurs de l'Education nationale. À la question '' par qui alors et où? À l'Assemblée ou à l'Élysée? le conseiller a répondu : les deux!

Quelques mois après la commission d'experts chargée de réformer l'enseignement de l'économie en classe de seconde a constaté que , dans son dos, , des consignes venues d'en haut (voilà on y est!) avaient modifié les contenus. Ce changement a provoqué l'ire des professeurs de SES l'on peut parcourir les réactions sur le net. Les sujets liés à l'emploi, au chômage, aux revenus , aux inégalités sont éliminés des nouveaux programmes. La réforme du programme de sciences économiques et sociales a été opérée au détriment du social. Cette matière devra être abordée désormais sous son aspect pratique et concret de bon gestionnaire, on s'attachera surtout aux réalités du marché et de l'entreprise. Ce qui n'est pas apprécié par l'association des professeurs de SES: l'Apses qui pensent que les objectifs de l'Elysée veulent faire des élèves des bons petits soldats de l'économie..

Le sociologue François Dubet a démissionné alors de la commission des programmes moins en raison de la réduction de la sociologie que du mode de discussion très mal engagé .Tous les économistes ne s'opposent pas à cette réforme et six universitaires ont signé une tribune dans laquelle ils se félicitent que l'on apprenne aux élèves '' à raisonner en économistes '' et ils disent qu'on peut utiliser une boîte à outils qui n'est ni de droite ni de gauche. Le débat ne fait que commencer.

Pour la rentrée 2011, le programme de sciences économiques en première est critiqué.

Le projet de programme de sciences économiques prévu pour la première ES à la rentrée 2011 est critiqué par les professeurs et des économistes. Ils le jugent déconnecté de l'ensemble des sciences sociales et minorant des thèmes comme le chômage, les inégalités et la crise.

La violence de l’école, de l’institution.

L’école subit, enregistre les phénomènes de violence mais elle contribue aussi à les accentuer et même elle en crée à son tour. C’est ainsi que pour les enfants et les familles les filières, sortes de tri social, sont un véritable activateur de violence. Se savoir dans une classe "poubelle", une classe de "nuls", entraîne des effets dévastateurs chez les jeunes. Certains établissements, comme nous le verrons plus loin dans la deuxième partie de ce même chapitre - la carte scolaire et l’apartheid - sont de véritables ghettos.

En dehors des groupes constitués pour des heures de soutien, de perfectionnement ou de besoin, il est nécessaire que le groupe d’ancrage (toute la classe entière avec filles et garçons de niveaux différents) fonctionne le maximum d’heures, ensemble. Seule l’hétérogénéité - même si elle est difficile à gérer - est acceptée par les élèves. Elle relève de la logique républicaine.

Lorsqu’un établissement subissait un turn-over de 80% il était impossible de mettre en place des équipes et des objectifs pour faire diminuer la violence. À la rentrée 2001,la possibilité pour les sortants d’IUFM de constituer des équipes volontaires qui s’engageaient à rester au moins 4 ans dans le même établissement a été une réussite. E.Debarbieux rappelait qu’une chercheuse américaine, après avoir interrogé plus de 10 000 élèves, avait montré que l’un des principaux facteurs de violence c’était le turn-over, plus que les relations avec les parents.

Par rapport à ce problème des intervenants à la 3^ièmeConférence mondiale sur la violence à l’école (Bordeaux du 12 au 14/01/06) étaient d’accord pour dire que la manière dont les enseignants étaient nommés en France posait problème. Au début de leur carrière on les nomme dans des établissements difficiles de la région parisienne, établissements qu’ils cherchent à quitter au plus tôt. La rotation est souvent supérieure à 60%. D’après eux les syndicats auraient une grande responsabilité: ils favorisent ce système qui protège les anciens et "casse "les nouveaux.

Pour mieux cerner la question des inégalités lire: − Les inégalités multipliées – Fr. Dubet –(le Seuil ).

−Les inégalités sociales à l’école – Marie Duru-Bellat. (Puf)

S'occuper, en classe,de l'erreur permet aussi de lutter contre la violence.

Nous conseillons au lecteur un ouvrage particulièrement intéressant :→ L' erreur un outil pour enseigner,par J.Pierre Astolfi- éditions Esf...mettre l'erreur au coeur des apprentissages dépasse largement le sphère technico-didactique pour questionner le sens des activités scolaires. Cela peut être angoissant pour les enseignants mais n'est peut-être pas si étranger qu'il y paraît à la question de la violence scolaire.

Autres violences dont l’école serait à l’origine.

L’école créerait de la violence parce qu’elle ne sait pas éduquer les enfants, leur trouver du travail, favoriser leur réussite sociale, leur permettre de restaurer une image positive d’eux-mêmes.…autrement dit, là où la société échoue, l’école devrait réussir. Même si les résultats ne sont pas encore assez probants, on ne peut que louer les efforts de l’école pour relancer la démocratie, développer l’éducation à la citoyenneté, enseigner l’éducation civique, l’éducation civique juridique et sociale (ECJS) l’éducation à la santé, l’éducation à l’orientation, l’éducation au goût. Elle s’efforce de prôner les valeurs morales et républicaines comme la tolérance et le respect, la politesse, quand, avec des moyens énormes, les médias renforcent la vulgarité, la médiocrité, l’argent facile, la jet society.…….

Pour certains, le désordre, la violence, les incivilités (dans les collèges notamment) auraient pour origine l’absence de travail d’équipe des enseignants, absence qui entraînerait un manque de cohésion. C’est vrai que lorsqu’on trouve dans un établissement des équipes soudées qui travaillent régulièrement ensemble, le risque de violence diminue réellement. Il faudrait que les enseignants puissent se voir souvent pour se parler, s’écouter, se donner des informations, se prodiguer des conseils sur le contenu pédagogique et sur la gestion de leur classe et sur des manières opportunes de régler ensemble des différends avec les élèves. Nous pensons qu’ils ne devraient pas hésiter à consacrer une fois par mois au moins un mercredi après-midi ou un samedi matin pour un travail d’équipe préparé et dirigé par le professeur principal éventuellement .Cet investissement ne peut qu’être profitable et le travail au quotidien s’en trouverait facilité.

On reprocherait aux enseignants d’une part de ne pas exploiter des projets dont les élèves seraient les initiateurs et d’autre part d’avoir des méthodes dépassées qui font des élèves des êtres conformistes, formatés, alors que notre monde aurait de plus en plus besoin d’êtres imaginatifs, étonnants, voire extravagants pour créer. Le savoir ne peut pas en effet faire fi de la spontanéité, de la créativité, vertus cardinales exigées de plus en plus par des entreprises.

C’est aussi parce qu’elle génère l’ennui que l’école produit de la violence. Des interrogations et réflexions récurrentes de certains élèves - de plus en plus nombreux - s’égrènent dans un tempo quasi mécanique: Qu’est-ce que c’est? à quoi ça sert? je comprends rien! c’est ch….! Ils fuient au maximum, au collège, tout ce qui appartient à l’écriture, à la lecture et à la langue. Pour eux l’école c’est avant tout les copains, les discussions avec eux, et, parfois cependant, ils marquent de l’intérêt pour l’EPS, les arts plastiques et même pour la musique suivant le charisme du professeur. La crise du sens provoque l’ennui et dans ce qu’on veut leur faire apprendre et qu’ils ne comprennent pas, ils ne voient aucun lien avec leur aujourd’hui et leur demain.

Par ailleurs comme le disent N.Catheline et D.Marcelli⁹ "ce qui est maintenant attendu de la famille, c’est qu’elle initie et prépare l’élève à ce qu’on appelle le code scolaire: savoir poser des questions, répondre à certaines attentes des enseignants; autrement dit que la famille prépare l’enfant à pratiquer des règles du jeu permettant à l’institution de fonctionner[….]la capacité d’être un bon élève relève clairement de l’appartenance sociale. Il s’agit là encore d’une violence que l’école inflige aux élèves et aux familles les plus démunies sur le plan de l’intégration des normes sociales et culturelles de l’école."

Certains élèves ressentent comme une violence le fait de redoubler avec des camarades plus jeunes, plus petits. On peut regretter aussi la tristesse, la colère, vécues par certains élèves qu’on a séparés arbitrairement de leurs camarades alors que pour Boris Cyrulnik (neurologue et psychiatre qui fait autorité) la réussite est meilleure quand l’affectif est préservé.

Favorisent encore la violence: − les mêmes lieux, les mêmes espaces pour tous les élèves: grands et petits. Le psychiatre Pommereau verrait bien deux cours de récréation (6°/5°--4°/3°) et des réfectoires différents, pour éviter des rencontres poussant à la violence physique, au racket…−.les provocations, les tentations, les incitations au vol que représentent la concentration de VTT, vélomoteurs, boosters, dans le cour - les vêtements et chaussures de marque dans les vestiaires des gymnases −la politique trop tardive de l’école concernant les informations sur l’orientation -les emplois du temps déséquilibrés, les heures de cours de matières optionnelles placées à des heures impossibles (entre 12 et 14h ou de 17h à 19h)−.les journées de classe trop longues…Les nouvelles constructions de béton, de verre, de métal avec des lieux de circulation bruyants (escaliers métalliques), des classes exiguës et étouffantes sont autant d’incitations à l’excitation, à la violence.

Plusieurs témoignages personnels d’élèves nous ont montré qu’une des injustices particulièrement ressentie et qui pouvait générer la haine, la violence se situait dans l’impossibilité pour eux de suivre des cours particuliers gratuits (à l’extérieur du collège) alors qu’un grand nombre pouvait le faire. Dans son article: le soutien scolaire à l’ère industrielle (Libé du 27/04/05) E.Davidenkoff rapporte les propos du sociologue Glasman: en cours particulier l’élève a droit à l’erreur, à l’hésitation, à l’ignorance même de portions de programme (lire plus haut le sous-chapitre sur le poids des programmes)…alors que les enseignants leur disent qu’ils devraient le savoir depuis longtemps (…) se faire réexpliquer ce que l’on n’a pas compris n’est pas possible dans les conditions normales de fonctionnement de la classe, ça l’est dans le cours particulier.

Les enseignants et la violence.

Les statistiques font état de 80 000 actes de violences au sein des collèges et lycées en 2004/05 (et 40 000 en 2010) dont 12 586 incidents commis contre les enseignants: 10 039 menaces graves ou insultes, 1025 violences sans arme,591 dommages aux véhicules et 129 violences physiques avec arme ou arme par destination. On parle actuellement (janvier 06) de 9 professeurs agressés par jour de classe. Comme nous l’avons écrit plus haut 50% des agressions sont le fait de parents d’élèves.

Le journaliste Frank de Bondt, dans le Sud-ouest du 12/01/06 déclare que c’est à l’école que la violence s’exprime de manière particulièrement préoccupante parce que l’école n’est plus en mesure de jouer le rôle intégrateur qui était le sien, parce qu’elle n’a pas été conçue dans la perspective de voir fleurir des agressions entre ses murs et parce que faute de formation psychopédagogique suffisante, les enseignants sont mal préparés à les affronter.

Pour le sociologue E.Debarbieux il est surprenant que des futurs professeurs aient peu ou pas de formation sur la gestion du groupe. Il a raison de dire que lorsque la relation maître-élève est bonne les phénomènes de violence ont tendance à diminuer.

Les IUFM abordent de nombreux thèmes de formation au cours de l’année de stagiarisation d’un jeune professeur. Nous en avons relevé certains dans des guides d’IUFM: en plus des heures de cours assurées dans les établissements les stagiaires suivent à L’IUFM (voir chapitre 4 )de nombreuses heures de formation disciplinaire (didactique) , et une formation transversale ainsi que différents ateliers avec des thèmes à options comme: −compréhension des comportements des élèves et leur régulation −évaluation transversale et orientation − psychologie de l’enfant et de l’adolescent − composantes du système éducatif (établissements et leur fonctionnement) − les théories des apprentissages − éthique et déontologie − liaison école/police /justice − les phénomènes de groupe − multiculturalisme et violence −les systèmes éducatifs européens − l’adaptation et l’intégration scolaires (AIS). − la voix et le geste −la conduite d’une réunion −la connaissance de soi et des autres.− travail avec des élèves issus de l’immigration − action culturelle (arts, sciences et technique) indispensable à la lutte contre les inégalités sociales. − insertion professionnelle (entreprise et formations en alternance) − justice et éducation− aide et prévention − mouvements pédagogiques : connaissance de leur rôle dans les activités périscolaires − citoyenneté et droits de l’homme.− montages de projets interdisciplinaires. − atelier théâtre.

Pour la FAS (Fédération autonome de solidarité)la judiciarisation parasite les relations, au détriment de la médiation et de la prévention.

On voit donc qu’on peut apprendre beaucoup de choses à l’IUFM mais à cause du manque de temps [exemple: il y a 15 ans à Montpellier les formations initiales des enseignants proposaient 36 h de cours sur les risques du métier contre 9h en 2003!] la formation ne peut être que superficielle. Il convient donc de mettre en place une formation continue qui puisse répondre à certaines préoccupations d’enseignants à des moments précis de leur carrière face à des jeunes dont les comportements – comme tout ce qui est humain – varient très vite selon le temps et les modes de vie.

Remarque préliminaire: il n’est pas rare qu’un élève accuse ses professeurs d’avoir à son égard des attitudes violentes, injustes, irrespectueuses. Plus que jamais il faut que tout un chacun comprenne bien la différence qu’il peut y avoir entre la crédibilité des propos d’un enfant et la véracité de ces propos…

Compte tenu de leur temps de présence en classe, des enseignants peuvent parfois par leur comportement être la cause - mais nullement l’unique - des réactions d’incivilités, de désordre, de violence de la part des élèves. Pour l’analyser nous nous appuierons sur des remarques fréquentes des jeunes.

→…Il (elle) ne me comprend pas, ne m’écoute pas! – Il (elle)ne s’occupe pas de moi….il (elle)ne m’aime pas…il(elle) m’a manqué de respect…il (elle) m’a dit que j’étais nul… bon à rien..

La plupart des enseignants sont issus des classes moyennes alors que beaucoup d’élèves sont de milieux populaires ou d’origine immigrée. Ils ne vivent pas dans la même ville, dans le même village, ni dans les mêmes quartiers, les mêmes cités : ils sont ainsi déconnectés du terrain et les jeunes leur font payer. Les professeurs, les surveillants ne connaissent donc pas les codes de ces jeunes qui, eux-mêmes, ne maîtrisent pas les codes sociaux de beaucoup d’adultes.

Il arrive donc aux jeunes et aux enseignants de ne pas se comprendre. En France, contrairement à d’autres pays d’Europe comme l’Angleterre ou l’Allemagne, on ne prend pas assez en compte le multiculturalisme des élèves. L’école est faite par une classe moyenne pour une classe moyenne disait F. Dubet qui soulignait aussi la distance culturelle entre les enseignants et leurs élèves. Rappel des analyses de Durkheim qui avait mis en évidence le risque de violence lié à l’inégalité de culture entre le maître et les élèves. Les enseignants devraient bénéficier (à l’IUFM éventuellement) d’une formation sur des notions élémentaires des normes sociales et culturelles des enfants qu’ils côtoient.

C’est important pour ne pas creuser davantage le fossé. Comme nous l’avons écrit supra, les jeunes des quartiers dits sensibles, utilisent une langue particulière avec des emprunts aux langues d’origine des immigrés, un peu de verlan avec des distorsions diverses, une langue présentée comme une manifestation de leur inventivité culturelle. On peut y voir un processus d’autoexclusion de jeunes sans qualifications, une stratégie identitaire pour des ados stigmatisés, maîtrisant mal la langue scolaire et qui n’ont plus que la bande, le groupe de pairs pour s’affirmer collectivement.

Dominique Baillet ,sociologue¹⁰,nous explique comment "ces jeunes se créent une autre culture commune( avec leur propre langage) qu’ils amènent à l’école…ils ont un modèle de réussite sociale spécifique, alternatif à celui de l’école, le deal par exemple…..ils ont une culture du territoire: ils font du dehors qui est la rue, un dedans qui devient leur propre territoire où ils partagent le même passé"

Il leur sera très difficile de bénéficier de l’héritage dont parle Luc Ferry ¹¹:.."or l’éducation repose sur l’héritage: les règles de civilité, la langue, la tradition religieuse qui avait pour rôle de structurer la communauté.."

Héritage, tradition, sont des mots qui font partie intégrante du passé. Il est patent, qu’actuellement, la jeunesse et les jeunes adultes sont davantage rivés au présent qu’ils sacralisent. Le passé en général les intéresse peu (ils laissent la nostalgie aux vieux qui parlent toujours de leur passé…) à l’exception cependant de ce qui les concerne personnellement: leur école, leurs chanteurs, leur jeunesse, mais au delà, peu d’intérêt. La crainte d’un avenir qui paraît plutôt inquiétant, modifie les esprits. Il y a quelques décennies, l’avenir donnait du sens au présent (il y avait de l’idéal dans l’air), aujourd’hui c’est le présent qui essaie de donner du sens à l’avenir. La grande majorité des jeunes vivent le présent avant tout et on ne peut pas l’ignorer.

Dominique Rousseau¹², dans un article de Libération (19/12/02) qui mérite toute notre attention, parle des grincheux, des esprits chagrins de tous bords qui vitupèrent contre le présent: "les élèves ne sont plus ce que nous avons été, l’école n’enseigne plus ce que nous avons appris, la nourriture n’est plus celle qui nous a nourris"…Il leur reproche d’oublier que "ce qu’ils regrettent, était jugé contraire à l’ordre des choses par les générations précédentes". Pour les autres, rajoute-t-il, "il s’agit moins de pleurer sur le passé que de comprendre le moment de l’histoire où nous nous trouvons".…En rappelant que le philosophe Cassirer¹³ a toujours raison contre Heidegger il déclare: "la posture angoissée au présent conduit à une nostalgie du passé qui finit par alimenter le désir d’un retour à ce qui est présenté non comme l’ordre ancien des choses mais comme l’ordre vrai[….].le passé est transformé en mythe, le travail du sens est arrêté et les choses sont immobilisées.

Une critique de la télévision Christine Guillemeau écrivait à propos de la diffusion du " Pensionnat de Chavagnes "qui a fait un très bon score à l’audimat : Avant, la classe faisait plus appel à la mémoire, à la docilité. De nos jours, elle fait davantage appel à l’intelligence ou à la curiosité. Ce sont ceux qui prennent des risques qui sont le plus favorisés. Les élèves actuels sont certes moins disciplinés mais leur envie de percer les mystères du monde est bien plus grande.

Améliorer les entretiens.

Pour ce qui est des entretiens, des échanges, entre adultes et élèves (jeunes en général) parents, professeurs, membres des équipes de direction, tous, devraient réussir à réconcilier émotion et raison tout en sachant (ça peut s’apprendre) à écouter l’émotion de l’autre. Le secret est là: savoir se mettre dans la peau de son interlocuteur.

La notion de respect. Le droit de retrait. Le stress enseignant. Le coaching.

Il arrive que des jeunes accusent un professeur, un surveillant de lui avoir manqué de respect, de l’avoir humilié: il m’a regardé méchamment, il m’a traité! Il a dit que j’étais nul!.Pour le jeune la notion de respect pour sa personne est fondamentale. A travers le savoir à l’école c’est aussi l’image de soi qui se joue pour chacun, en se sentant plus ou moins intelligent ou nul. Lui dire: tu es nul! - tu n’arriveras jamais à rien! c’est lui faire comprendre: tu n’es pas digne d’être aimé. Blessures qui seront longues à cicatriser…

Respect vient du latin respicere: regarder en arrière, considérer. L’enseignant sait bien que pour être respecté il doit avant tout respecter les élèves. Il doit donc faire attention à son regard tout comme il doit éviter de crier car il peut faire peur ou simplement - ce que les élèves ressentent - avouer sa faiblesse. Nous savons par expérience que les enseignants, les surveillants sont très rarement sadiques. Les jeunes prennent parfois pour de la violence ce qui n’est qu’une forme d’humour, d’ironie légère, d’exhortation ,de stimulus pour les mettre au travail. Il n’empêche qu’il faut éviter des paroles humiliantes, discriminatoires, vexatoires, des jugements sommaires surtout devant les copains.

Parfois – mais rarement - l’enseignant perd patience et dérape. Comme le disait le psychologue Jacques Sédat il y a un vieux fond de violence présent en nous tous qui réclame que l’autre soit conforme à l’image que l’on se fait de lui… la violence exercée sur un enfant s’explique par la fonction dans laquelle on se sent investi d’une mission: faire le bien d’autrui, au besoin malgré lui. Ne peut-on pas y reconnaître l’expression paradoxale de Rousseau dans son projet éducatif: On les forcera d’être libres!(L’Express du 7/03/05)

La maltraitance - qui s’exerce rarement en milieu scolaire - est aussi à mettre au compte du rôle inconfortable des enseignants: suppléer aux insuffisances de l’éducation dans certaines familles.

En tête à tête, l’élève peut supporter des remarques mais pas devant ses pairs. Il y a plutôt de nombreux enseignants qui valorisent l’évaluation des élèves et qui ont, à leur endroit, un discours positif: tu as des qualités…tu vaux mieux que ça….c’est en progrès….tu es capable.

La classe, véritable microcosme, est un lieu de pouvoir qui trouve son équilibre dans les lois, les règlements. Le professeur doit tenir les rôles de médiateur et de catalyseur d’un bon climat. Il doit, le cas échéant, dominer sa peur car certains jeunes augmentent leur violence quand ils sentent que leur victime est fragile.

..Il (elle) a peur des élèves et il(elle) n’arrive pas à communiquer…

La classe est un endroit clos d’où il est difficile de fuir et il faut être prêt à faire face à certaines réactions d’élèves violents. Des enseignants nous ont dit tout le bien qu’ils pensaient de l’apprentissage de techniques de self control, de yoga, de l’eutonie, de la relaxation, de la sophrologie et ils souhaiteraient que cet enseignement se généralise pour que chaque collègue puisse libérer ses tensions, son stress, restaurer la confiance en soi et ne pas montrer son angoisse, sa peur. Ils savent - par expérience - que lorsqu’on affiche une certaine sérénité et maîtrise de soi on désamorce en partie la violence de l’agresseur.

Les enseignants savent aussi que ces techniques peuvent leur permettre de prendre leurs distances momentanément par rapport à la classe notamment et le plus souvent leur permettre de créer de l’énergie pour aller plus sereinement vers le monde scolaire ou autre.

Le monde extérieur à l’éducation nationale, comme celui de l’entreprise par exemple ou du sport de haut niveau, n’est pas étranger à ces problèmes, lui qui recourt de plus en plus aux techniques dérivées du DP(développement personnel) que sont: la pensée positive, PNL, coaching, analyse transactionnelle, Gestalt-thérapie, relaxation. (d’après Ursula Gauthier – Le Nouvel Observateur, dossier: la quête de le sagesse)..

Les enseignants connaissent les grands types de régulateurs mentaux- les psychologues: ils interviennent sur des blocages empêchant l’enseignant de maximiser son potentiel. – les coachs: ils proposent une pédagogie d’intervention sous forme de contrats d’objectifs afin d’aboutir à une prise de conscience des ressources personnelles, à un développement personnel. Ceci en dehors de toute démarche thérapeutique liée à un dysfonctionnement personnel.

→ le coaching a ses limites: - la personne qui vient pour être coachée vient avec tout son être: ses émotions, ses problèmes, son histoire, son inconscient, ses difficultés identitaires…il faut que le coach connaisse l’essentiel de son client pour comprendre ses enjeux mais il doit se garder d’y entrer de plain-pied. Il est primordial pour le coach de connaître l’essentiel pour savoir privilégier l’important. Son souci majeur c’est d’aider son client à construire son identité, c’est à dire: - viser à plus de cohérence et d’unité de son être – restaurer et développer sa capacité d’altérité ( mieux écouter, mieux communiquer…) – accroître son estime de soi, sa confiance dans la vie et en soi-même. (V.Lenhardt. in Le Figaro du 7/11/05 page 17).

Définition du coaching par V.Lenhardt, avocat spécialisé en droit social:

- le coaching est une aide apportée dans un accompagnement d’une personne ou d’une équipe, dans une situation personnelle ou professionnelle qui consiste à aider cette personne ou cette équipe à trouver les solutions à ses problèmes ou à sa situation dans une perspective de développement durable et global

- le coach amène son poulain à travailler non seulement sur les aptitudes physiques mais aussi sur son mental et ses émotions afin de surmonter les obstacles intérieurs qui l’empêchent d’exprimer son potentiel…L’essentiel même du coaching c’est de voir en toute personne qui travaille un champion qui sommeille et qu’un entraînement approprié peut réveiller.

• les sophrologues: les sophrologues sont des préparateurs ou réparateurs mentaux .Ils visent à éliminer les émotions et à concentrer positivement son énergie. La sophrologie est à la fois une science qui étudie la conscience humaine et une philosophie qui utilise la relaxation.

Néanmoins il existe des enseignants qui montrent qu’ils ont peur des élèves en général et des violents en particulier. Très affectés, humiliés parfois par les insultes orales des élèves ou par le truchement des blogs, ils s’isolent et se replient sur eux-mêmes, en subissant le chahut en cours. Dans la culture française, on estime que lorsque l’on a des problèmes on est en faute, donc on ne fait confiance à personne, on culpabilise dans son coin. Il faut, au contraire, accepter l’aide de l’équipe de direction et parler avec des collègues car la protection d’une personne passe par la non-solitude. Le professeur qui a des problèmes peut aussi participer à un groupe Balint¹⁴ pour parler, écouter, se sentir mieux et trouver la force d’aborder sereinement les élèves à problèmes. Dans un éditorial du Sud-ouest Patrick Berthommeau aborde ce thème de la solitude de certains professeurs: ...plus que la crainte, plus que le découragement, le drame de ces enseignants porte un nom: solitude. Il n’est pas toujours facile de confier ses difficultés, d’avoir l’air de se plaindre auprès de collègues qui ne sont pas mieux lotis. Au bout du compte, ils se retrouvent isolés et largués. Et quand ils se risquent à appeler au secours, l’administration à laquelle ils doivent rendre des comptes, mais qui leur doit aussi aide et assistance et que celle-ci se défile, le désarroi est complet..

La force de tout enseignant, tant pour vaincre la violence que pour intéresser, motiver les élèves passe surtout par le travail d’équipe où on rappelle à tout un chacun la force du dialogue avec les élèves et, éventuellement, le recours au règlement intérieur. La mobilisation collective est un passage obligé. Tout le monde y gagne: le groupe qui conforte sa puissance et l’individu qui s’améliore car le travail avec les autres est avant tout un travail sur soi. On s’efforcera, ensemble, de faire en sorte qu’il n’y ait pas autant d’interprétations du règlement intérieur que d’adulte!

→Modules de l’audiovisuel: J’ai mal au travail. Stress, harcèlement moral et violences.

Ce dispositif audio-visuel (CD-Rom ou DVD accompagné d’un livret), commandité par l’INRS et réalisé par Jean-Michel CARRÉ est destiné à être utilisé , ensemble ou séparément,; lors de séances de formation ou de sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux rencontrés dans le milieu professionnel, notamment pour les enseignants tendus et inquiets..

−commande: service.diffusion@inrs.fr

→Les enseignants malades de l’école. C’est le titre d’un article de Libération du 2/09/05 qui déclare que près de 6 profs sur 10 se plaignent d’épuisement physique et psychique. La MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale) a mené, nous dit-on, une grande étude sur le climat scolaire et conditions de travail. On y apprend qu’en 5 ans le nombre de personnels ayant touché des indemnités journalières plus de 3 mois dans l’année a augmenté de 13%. Quant au montant des indemnités allouées par la MGEN il aurait augmenté de 32%.

La moitié des arrêts de travail de plus de 15 jours sont liés au stress et à la violence du lieu de travail estime le psychiatre Mario Horenstein. Certes il n’y a pas globalement plus de troubles psychiatriques chez les enseignants que dans la population générale peut-on lire dans des enquêtes épidémiologiques mais il y a une meilleure lisibilité. Pour Richard Rechtman, (psychiatre, médecin chef de l’hôpital de la Verrière – MGEN) les difficultés professionnelles des enseignants sont réelles, mais leurs plaintes sociales ne sont pas entendues par la société et les politiques. Leur seule façon d’être écoutés est de passer par des plaintes psychique.

→ ● Pour Laurence Janot , maître de conférences,(Sud-Ouest du 24/01/08) c'est parce que le métier a changé , qu'il ne s'agit plus essentiellement de transmettre un savoir mais d'établir une relation d'aide que le malaise enseignant s'est aggravé. Le travail s'est intensifié tandis que de nouvelles exigences sont apparues avec l'intégration des élèves en situation de handicap, le travail en équipe, l'éducation à la citoyenneté, le problème de la violence à l'école, le désintérêt de la population pour le métier d'enseignant...la société a changé depuis les années 80 avec la crise sociale, l'émergence de la précarité. Ce qui a entraîné chez les enseignants fatigue physique et usure au quotidien, un épuisement tel,pour certains, qu'ils en arrivent à un rejet de l'élève.

Laurence Janot, Jean-Louis Camin et Nicolas Rascle ont cosigné un DVD-Rom pour le centre de ressources et de documentation pédagogique d'Aquitaine; Il apporte des éléments de compréhension des processus de stress chez les professeurs autour de 88 séquences vidéo et d'un livret.

Coût: 25€. - http://crdp.ac-bordeaux.fr/stress

Un livre conseillé : Le stress des enseignants (chez Armand Colin 2008)- auteurs : Laurence Janot-Bergugnat et Nicole Rascle;

Accord de partenariat entre la MGEN et le Ministère de l'Education nationale pour mesurer la qualité de vie au travail ''QVT''.

La MGEN a signé en 2008 un accord de partenariat particulièrement important avec le MEN (Ministère de l'Education nationale),le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Nouvel outil, le QVT ( Qualité de vie au travail) tend à mesurer la qualité de vie au travail des personnels d'un établissement . Démarche qui constitue une grande première et qui n'a jamais été utilisée dans le système éducatif. Cet accord court sur une durée de 5 ans de 2008 à 2013 et concerne 3 grands domaines :

→ les actions concertées, qui recouvrent l'aide et le soutien aux personnels fragilisés ou en situation de handicap.

→ l'aide à la formation initiale et continue des personnels plus particulièrement centrée sur des thèmes liés aux conditions d'exercice de métier et la qualité de vie au travail.

→ la participation à la politique de santé notamment par des actions conjointes pour améliorer la santé au travail et l'intégration professionnelle des personnels marginalisés.

Des enseignants d'établissements de la région parisienne pourront suivre des cours pour mieux gérer leurs classes et faire face à des élèves turbulents ou violents.

On a déjà vu dans ce site que l'académie de Créteil avait lancé - pour tous ses néo-titulaires - les conférences ''tenue de classe'', généralisées en septembre 2009 . Depuis le 11/12/09 (Aujourd'hui du 15/12/09) la formation déclinée sous forme de 2 séminaires , à 3 mois d'intervalle, est proposée aux établissements du secondaire qui en font la demande. Il s'agit d'une initiative de l'Université de tous les savoirs (séries de conférences gratuites) avec, pour patron, le philosophe Yves Michaud assisté d'un jeune prof de banlieue , Sébastien Clerc. Le ministère de l'Education nationale a donné son autorisation pour une série de 10 séances qui se tiendront au sein d'établissements de la région parisienne.

Quand on parle de tenue de classe la recette miracle n'existe pas, a commencé par dire le jeune professeur aux 25 collègues présents et il leur a donné quelques outils puisés chez plus aguerris que lui et qu'il utilisait lui-même avec succès tout en avouant au préalable qu'il s'était fait chahuter lui aussi.

Quelques-uns de ses outils : ....le premier, le plus important , concerne la façon de faire cours ''parce qu'un élève respectera le professeur qui l'aide à comprendre'' en excitant le plus vite possible sa curiosité. Il faut , dit-il, soigner son début de cours et trouver un moyen (qui dépend de la matière enseignée)de capter l'attention des élèves . Il utilise, pour sa part ,des photos ou des documents de choc. Côté prévention , en éducation civique, celui qui insiste sur la nécessité de saluer ses élèves et de leur demander à chaque début de cours comment ils vont, a instauré un cours de politesse ''certains élèves ne connaissent pas les règles''. Côté discipline , avant d'en arriver à l'arsenal des rapports et des exclusions , il utilise une note de sérieux qui compte pour un ou deux points dans la moyenne. Persuadé que, dans son métier, le professeur a un rôle d'éducateur, il a instauré ce que ses élèves appellent''le carré de la mort '', soit un cadre au tableau dans lequel il écrit le nom de ceux qui s'agitent et bavardent . ''Si on se trouve toujours dedans à la fin du cours, c'est au minimum lettre d'excuses, voire rapport.'' Un autre outil essentiel c'est arriver à ce que tous les élèves aient toujours quelque chose à faire et qui soit à leur portée.

Dans 3 mois, si les professeurs le souhaitent, ils pourront se revoir pour rediscuter ensemble des réflexions et des évolutions de chacun, une fois retourné seul au front devant ses classes. [ nous tenons à dire au passage, en tant qu'ancien formateur à l'IUFM , que cette pratique était courante au cours de la formation générale ]

Pour le psychiatre et psychanalyste Philippe Jeammet lorsqu'un enseignant sévit, cela fait partie de la vie à l'école.

Au cours d'un entretien de Valeurs mutualistes ( août 2008) , le psychiatre P.Jeammet a répondu a la remarque : En somme, vous réaffirmez l'importance de l'éducatif et de la place de l'école – '' lorsqu'un enseignant sévit cela fait partie de la vie de l'école et, à moins que ce ne soit grave, on laisse l'institution gérer. Le jeune peut supporter une punition, une brimade, sans que le parent n'intervienne, transformant son enfant en appendice de lui-même. Pour s'autonomiser, un enfant doit être capable de supporter une frustration, voire une injustice sans que ce soit un traumatisme. Il doit apprendre à relativiser et ne pas tout faire dépendre du professeur, comme s'il dirigeait son destin. Il s'agit d'introduire de l'éducatif, au travers de principes qui peuvent paraître surannés mais sur lesquels l'adulte qui décide n'a pas à se justifier....Les adultes doivent affirmer leurs valeurs comme autant de supports sur lesquels les jeunes peuvent s'appuyer...

Un professeur sera jugé le 27 mars 08 pour une gifle donnée à un élève qui l'avait insulté./N

Dans la matinée du 28/01/08 au collège de Berlaimont (Nord) un professeur de technologie demande à un élève de lui laisser sa place dont il avait besoin. L'élève refuse et le professeur balance ses affaires par terre. Le ton monte et le professeur pousse l'élève contre le mur. L'élève traite alors l'enseignant de connard . Immédiatement il reçoit une gifle. Les parents (le père, alors en service, est venu en costume de gendarme)appelés par la principale rencontrent le professeur à qui le gendarme dit : je suis souvent insulté, je ne réponds pas par la violence .Le professeur est placé en garde à vue à la demi-journée et il sera jugé le 27 mars pour violence aggravée sur mineur.

D'après Libération du 01/02/08 un alcootest a été pratiqué : positif mais rien ne prouve qu'il y a un lien, le cours était le matin dit le Rectorat. Le professeur a reconnu qu'il avait des problèmes et qu'il voulait se soigner. Il a eu un arrêt de maladie d'un mois...Le milieu enseignant , sans défendre pour autant l'attitude du professeur, est sous le choc car la suite judiciaire lui semble très disproportionnée. On ne gifle pas pas un élève, c'est interdit mais doit-on laisser un enfant insulter un adulte qui lui fait cours?

Des soutiens au professeur arrivent de toute la France. Pour les syndicats l'affaire rappelle les difficultés du métier et la tension nerveuse inhérente. Elle illustre la tendance à la judiciarisation des affaires de violence scolaires. La Fédération des autonomes de solidarité (FAS) qui assure 560 000 personnels de l'éducation nationale annonçait il y a quelques jours , avoir recensé 1 900 signalements d'agressions diverses entre septembre 2007 et janvier 2008, avec une montée des incivilités quotidiennes dans les établissements scolaires...menaces, gestes déplacés, insultes...Le rapport élève/prof est beaucoup plus frontal qu'il y a 25 ans...tout enseignant peut craquer un jour.