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Chapitre 6 : Le Projet d’établissement. Les ZEP. V.Peillon augmente les primes des profs de ZEP.Les Règlements intérieurs.FSE.Elèves délégués.Absentéisme .Sanctions.Le système éducatif français aggrave les inégalités sociales.29 /09/2016N

Le projet d’établissement.

-Textes de référence.- -Code de l’éducation (art.L331-7 – L421-5 – l421-6 / 14 5 RLR 501.0)-Décret modifié n°85-924 du 30/08/856 ( RLR 520. 0)--Loi d’orientation du 10/ /07/1989 - Circulaire n° 90-108 du 17 Mai 1990 (BO 21/90)- Loi n°2005-380 du 23/04/05).

B.O. n°36 du 5/10/05 - application de l’article L.401-1 – loi du 23/04/05.

Que ce soit sous forme de plannings, de programmes ou autres, les entreprises de secteur privé ou nationalisé, les groupements politiques, sociaux, culturels, sportifs s’appuient – pour fonctionner - sur un projet qui a été mûrement réfléchi. L’Education nationale (première entreprise au monde en personnels) ne peut pas faire l’économie de cet outil de travail indispensable.

Tout EPLE possède son caractère propre. Cette identité est formalisée dans une sorte de charte: le projet d’établissement (PE) qui est un des documents fondamentaux de l’autonomie d’un établissement. L’élaboration du PE résulte d’une démarche, d’une volonté collective, mises en œuvre à l’initiative du chef d’établissement qui doit veiller à la cohérence des actions proposées avec les objectifs et programmes nationaux ou académiques. La validité du PE est comprise entre 3 et 5 ans.

Avec la loi Fillon. le projet est adopté par le conseil d’administration sur proposition du Conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne la partie pédagogique.

En ZEP: Fait divers digne d’intérêt: une distribution des prix en Juin 2004.

Alors que toute l’année la collectivité éducative se consacre aux élèves fragiles, en difficulté, pour montrer d’une part à tous que la réussite, l’excellence, existent en ZEP aussi et d’autre part pour diminuer les départs des meilleurs élèves vers le privé, le Principal du Clg Gustave Courbet à Pierrefitte (Seine/St. Denis) a mis en place une distribution des prix qui a permis aux élèves travailleurs, à ceux qui réussissent malgré les perturbateurs, de se voir reconnus par l’institution et leurs pairs.

Les parents présents, flattés dans leur ego, étaient heureux et fiers. La majorité des professeurs ont apprécié cette initiative. Les autres craignaient d’exposer les lauréats à la vindicte de leurs camarades. Il n’en a rien été: ils n’ont pas été traités de bouffons car la plupart d’entre eux étudient le soir et souvent fréquentent dans la journée les rues avec les bandes.

Novembre 2004 suppression des bonifications des professeurs de ZEP? et nouveau classement d’établissements en APV (Affectations prioritaires à caractère volontaire).

Libération du 10/12/04 nous a appris que le 6/11/04 le MEN annonçait la suppression des bonifications indiciaires automatiquement attribuées aux enseignants des ZEP qui ne bénéficieront plus dès 2005 d’indemnités spécifiques ni de points supplémentaires pour accéder plus vite à la mutation de leur choix. Avantages qui compensaient un peu des conditions de travail difficiles.

Par ailleurs on trouvera désormais des établissements classés en APV (affectations prioritaires à caractère volontaire).Ce nouveau label sera donné de droit aux établissements sensibles ou bénéficiant d’un autre dispositif incitatif et dérogatoire: les PEP4.

Chaque académie décidera de transformer toutes ou une partie de ses ZEP en APV.

Le Snes-FSU est contre ce changement et les enseignants de ZEP sont choqués de perdre leurs avantages et d’aucuns parlent de rupture de contrat de travail. Mais que faire? La majorité de ces enseignants semblent fatalistes, résignés. Ils ne croient plus à la grève...On suivra de près ce changement – s’il se fait réellement (ce qui paraît très difficile en l’état) et ses conséquences car le volontariat risque de faire défaut…

Jugements sur les ZEP en septembre et décembre 2005.

Nous avons fait principalement un relevé sommaire de quelques points d’appui des analyses rigoureuses de l’étude de l’INSEE (revue Economie et statistiques – analyse assez réductrice à notre sens) des articles de Gérard Dupuy, Marie-Joëlle Gros, d’E.Davidenkoff de Libération du 16/09/05 et d’autres articles du Monde,du Figaro voire de Sud-ouest.

Quelques chiffres : Les ZEP ont été créées par le ministre A.Savary dès Juillet 1981.Elles sont ouvertes dans une académie par le Recteur en fonction de critères sociologiques : - catégories socioprofessionnelles défavorisées – personnes non-diplômées – chômeurs – retards des élèves – pourcentage d’admis aux examens..

Actuellement 1 élève sur 5 est en ZEP. Soit 1 700 000 élèves→ 65,4% des élèves de ZEP sont issus de familles défavorisées – ouvriers ou inactifs souvent immigrés - (on arrive à 80% dans 10% des ZEP) contre 47% dans des établissements hors de ces zones. On compte désormais 876 établissements en ZEP contre 363 en 1982, établissements prévus au départ pour quelques années sans plus. Elles sont organisées en réseau (REP). Parfois on préfère les appeler établissements sensibles ..

Constats négatifs :

Pour l’INSEE le jugement est sans appel, la condamnation irrémédiable : la mise en place des ZEP n’a eu aucun effet significatif sur la réussite des élèves. Assertion qui nous semble injuste.

C’est vrai que les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes mais il en est souvent ainsi des espoirs en général. Résultats insuffisants certes mais pas nuls pour autant. On oublie trop facilement que depuis leur création les conditions de vie de ces parents se sont aggravées et que les conditions de travail des enseignants ont empiré.

− D’aucuns disent qu’on n’a jamais senti de politique claire et nette. On ferait le reproche que face à tous les avatars de la politique économique et de l’emploi les jeunes enseignants ont manqué et manquent encore d’orientations claires, bien définies, et de soutien permanent. Ça peut se discuter..

−Pourquoi des ZEP, entend-on parfois, puisque le système scolaire contribue à la reproduction des inégalités sociales ?

−Les efforts consentis par les différents gouvernements n’ont pas été à la hauteur des intentions. − Il y a certes un peu plus d’enseignants qu’ailleurs et dans l’ensemble ce sont des débutants qui sont moins bien payés que ceux qui sont au milieu ou en fin de carrière et qui mutent relativement tôt. Signalons aussi – un reproche de plus – que les primes ou avantages en termes de promotion attribués aux enseignants de ZEP n’ont pas réussi à les stabiliser pour autant. Ce qui fait dire aux élèves: on nous envoie des profs débutants et jamais de vrais profs.

Proportions d’enseignants âgés de 30 ans et moins, en %

Ensemble de l’enseignement public : - collèges : 17% - écoles: 15%

− Hors ZEP/REP - collèges : 15% - écoles : 14%

− En ZEP/REP - collèges: 25% - écoles: 20%.

En revanche - et c’est important pour la vie scolaire – il y a un surplus de moyens en personnels: CPE, surveillants, assistants d’éducation, emplois de vie scolaire…

→ on reproche le fait que les classes de collège en ZEP ne comptent en moyenne que 2 élèves de moins qu’une classe ordinaire. L’État dépense beaucoup plus en proportion pour les lycées et les collèges privilégiés qui ont beaucoup d’enseignants en fin de carrière.

Le point sur les crédits en ZEP avant la conférence de presse du premier ministre du 01/12/05.

Alors qu’elles concernent 1 élève sur 5 ( le pourcentage des élèves en ZEP est passé de 8% en 1981 à 20% en 2004) les 911 ZEP bénéficient d’une dotation relativement modique de 600 millions d’euros : 400 millions pour les élèves et 200 M€ pour 150 000 enseignants. De tous côtés on entend dire que ce financement qui représente 1,2 % des crédits du MEN est tout à fait insuffisant : 235 € par élève et par an. Ce qui fait qu’un collégien de ZEP coûte moins cher qu’un lycéen et 2 fois moins cher qu’un élève de classe prépa qui –disons le en passant – représente quand même une valeur ajoutée confirmée car il fera souvent partie de l’élite qui boostera le pays sur les plans économiques et politiques parfois .

Il n’empêche qu’on devrait faire mieux pour les ZEP car on leur a enlevé des emplois-jeunes (remplacés en partie depuis quelque temps) et diminué le nombre d’enseignants – y compris pour la scolarité des élèves de 2 ans si nécessaire aux élèves de ces zones. Pour le syndicat FSU, 600 postes d’enseignants auraient été perdus en 2004.

→Comparaison des répartitions des crédits pour l’école dans le pays :

Les plus avantagées sont les zones rurales où les établissements de petite taille sont proportionnellement plus côuteux : 4960 € par élève en moyenne en Corse – 4740 € par élève du Limousin. Les territoires les moins bien dotés sont à dominante urbaine là où les ZEP sont les plus nombreuses : banlieues, Rhône Alpes (3600 €) , Nord Pas de Calais, Provence, Alpes Côte d’Azur (3100 €).

L’économiste Thomas Pikatty a déclaré dans le Monde du 6/09/05 que pour être pertinente la réduction du nombre d’élèves (qui n’est, répétons-le, que de 2 unités en ZEP) devait être importante et ciblée.

On estime généralement que le saupoudrage des crédits n’a pas eu d’influence sur les résultats des élèves . L’Observatoire des zones d’éducation prioritaire (OZEP) souhaite le maintien de l’effort budgétaire dans les ZEP actuelles avec un renforcement substantiel des aides dans les 5% des ZEP les plus difficiles. Mais pour les professeurs qui continueront à travailler dans des conditions difficiles il sera difficile de perdre éventuellement le label de ZEP et l’indemnité de 1100 € par an.

Conférence de presse du premier ministre.

Au dire du premier ministre l’égalité des chances sera la grande cause nationale en 2006. Les 2 moteurs en seront : l’éducation – l’emploi. Dans sa conférence de presse il a déclaré qu’il écartait – contrairement à ce que proposait N.Sarkozy qui voulait qu’on en dépose le bilan -l’idée de supprimer les ZEP. Des mesures concrètes et immédiatement opérationnelles seront prises pour l’éducation nationale et les ZEP en particulier. Son souci majeur sera de passer de l’éducation globale à l’enseignement personnalisé.

Dans un premier temps il a promis une réorganisation et une relance de l’éducation prioritaire. Les ZEP

feront l’objet d’une évaluation pour concentrer les moyens là où les difficultés sont les plus lourdes. Une formation spécifique sur l’enseignement en ZEP sera dispensée. S’imposeront des méthodes de travail appropriées lorsqu’il s’agit de s’adresser à des enfants de familles non francophones et des bonus (salaires, carrières) seront accordés aux enseignants de ZEP afin de les inciter à y rester . Il faut en réduire le turn-over.

Dans un avenir proche les moyens financiers seront concentrés sur les 150 ZEP les plus déshéritées. Il y aura donc un redéploiement et on distribuera moins d’aides à 750 ZEP. Les établissements les plus handicapés bénéficieront d’équipes d’enseignants renforcées et plus stables. Il est désormais prévu d’ouvrir 10 internats d’excellence et de créer 100 000 bourses au mérité! Ces moyens seront-ils suffisants pour améliorer les ZEP

et les faire sortir de ce carcan d’échecs qui sont autant de portes ouvertes à la pauvreté et l’exclusion des quartiers ? Le mal est très profond et les efforts consentis dans le cadre nouveau des ZEP 1^ièrecatégorie devront aussi s’étendre à d’autres actions sociales dans le quartier lui-même car s’il y a problème à l’école c’est, avant tout, le quartier qui pose problème.

→Pour les bons élèves le lycée Henri IV va mettre en place un accompagnement personnalisé pour 30 élèves bacheliers issus de ZEP pour préparer une entrée en prépa. → sur proposition du directeur de Sciences-po Paris) sera construit un lycée expérimental en Seine- St. Denis pour ouvrir de nouvelles pistes pédagogiques.

→Ouverture d’une classe de BTS dans chaque lycée de ZEP.

Nous conseillons au lecteur de se référer au chapitre 9 b pour mieux connaître le rôle que les grandes écoles jouent ou veulent jouer auprès de certains élèves méritants de familles défavorisées

Autres remarques:

− Souvent les ZEP – c’est le cas dans les Hauts de Seine – bénéficient de la part des Conseils généraux de dotations en plus pour acheter du matériel informatique et des crédits supplémentaires : des centaines voire des milliers d’heures pour assurer des études, des activités culturelles, sportives ou pour mieux assurer l’école ouverte..

−certains feront remarquer que dans les ZEP comme ailleurs la pédagogie ne se résume pas à une question de moyens.

− les difficultés des ZEP sont différentes suivant leur implantation géographique et même d’un établissement à l’autre. L’initiative personnelle, par exemple, du collège Gustave Courbet à Pierrefitte, en est la preuve vivante.. On en connaît plusieurs – ce qui a dû échapper à l’INSEE – qui ont de bons résultats au Brevet et au Bac et qui fournissent des élèves à des grandes écoles. Tout n’est donc pas si noir qu’on veut bien nous le dire.

On ne peut pas reprocher à des familles de ZEP de classes plutôt moyennes de s’être appliquées à elles-mêmes une vraie discrimination positive en envoyant leurs enfants dans le privé ou en recourant à des cours particuliers. Ces familles ont quitté le quartier pour échapper au diktat de la carte scolaire.

Par ailleurs il n’y a rien d’étonnant à voir l’échec de certaines pédagogies d’apprentissage ou de soutien en ZEP quand on sait que l’aide aux élèves en difficulté ailleurs qu’en ZEP est un échec.. Pour en être convaincu nous renvoyons le lecteur à la lecture du sous/chapitre : Bilan des actions et structures aux élèves en difficulté depuis 30 ans ( rapport des inspecteurs A.Hussenet et P.Santana) du chapitre 15.

Mesures préconisées par des experts ou des enseignants de ZEP.

→ brasser les âges des enseignants qu’il y en ait du début, du milieu, de fin de carrière. Par ailleurs qu’on mette aussi des professeurs issus de l’immigration comme c’est le cas dans l’académie de Créteil.

Lire à ce sujet dans le sous-chapitre l’académie de Créteil - chapitre 11b - l’article de M.Godet : la carte scolaire et l’apartheid. Les jeunes verront quotidiennement des professeurs d’origines différentes travailler ensemble et en collaboration étroite. Ils accepteront mieux les rapports enseignants-enseignés, dominants-dominés sans y voir nécessairement l’expression d’une forme de racisme.

→l conviendrait de modifier les méthodes et les stratégies pédagogiques en revalorisant le concret, le pratique. La sélection sociale donne beaucoup trop la priorité au savoir abstrait sur le savoir pratique, à l’enseignement général sur l’enseignement technique Le nombre d’élèves d’une classe de collège ne devrait pas excéder 15 élèves …mais dans un contexte de restriction budgétaire où trouvera-t-on le financement nécessaire ?.

Décembre 2005 : Catégorisation des ZEP. .

Avant la parution des textes nous proposons aux lecteurs : informations, comptes-rendus, réflexions de journalistes de la presse quotidienne.Alors que, comme nous l’avons dit plus haut, le dispositif des ZEP allait en s’élargissant depuis 1981

avec pour conséquence le saupoudrage des moyens, le ministre G.de Robien a décidé le 13/12/05 de les diminuer en nombre d’ici 3 ans. La relance des ZEP se fera à budget constant. Le ministre a prévu 3 catégories d’établissements dont la liste sera connue dans 3 ou 4 mois.

→ 1^ière catégorie/ Les EP1, la prioritaire, celle sur laquelle on concentre les moyens. Dans ces EP1 on trouvera les élèves dont les familles ont une situation sociale fragile – les élèves ayant un retard de plus de 2 ans à l’entrée en 6^ième- les élèves non francophones - les élèves ayant une évaluation faible à l’entrée en 6^ième…

Le ministre prévoit 200 à 250 collèges EP1. Ces établissements, qui devront atténuer la stigmatisation, les sentiments de découragement ou de relégation éprouvés par les élèves, bénéficieront du label "ambition réussite". Ils fonctionneront en réseau de réussite avec environ 1000 écoles primaires . Rappelons qu’on compte en ZEP, près d’un million d’élèves du primaire contre 560 000 dans 876 collèges et 92 LP et 38 lycées généraux et technologiques. À la rentrée 2007on avait désormais 253 collèges et écoles qui en dépendent classés Ambition-réussite (avec 25 lycées) contre 249 en 2006.

Chaque collège "ambition réussite" signera un contrat sur 5 ans avec l’Inspection académique et sera régulièrement évalué.

Moyens affectés

→ Renfort de 1000 professeurs confirmés recrutés sur des postes à profils et sur la base du volontariat. Ils seront 4 ou 5 par établissement sans charge de classe et ils accompagneront élèves et jeunes enseignants .Ils devront rester au minimum 5 ans et ils bénéficieront de bonifications de carrière. Pour dégager à la rentrée 06 ces 1000 postes de professeurs chevronnés pour les collèges ambition réussite qui accueillent les élèves les plus défavorisés le ministre Gilles de Robien a décidé de supprimer une demi-heure d’enseignement non affectée en 5^e et en 4^e.

→ une infirmière à demeure.

→ des heures de soutien. 100 000 étudiants seront invités à s’engager dans l’accompagnement de de 100 000 élèves de l’éducation prioritaire.Les élèves pourraient bénéficier de 4 à 5 heures d’aide aux devoirs par semaine..

→la mesure phare: −permettre aux meilleurs élèves de ces collèges de s’inscrire dans le lycée de leur choix en dérogeant à la carte scolaire. Ce qui ne manquera pas de causer un grand préjudice aux lycées délaissés qui comptaient sur les têtes de classe pour tirer les autres élèves vers le haut. Le 01/09/06 nous apprenions par la presse que lors de sa conférence de rentrée 2006/07 le ministre de l’Education s’était félicité – entre autres constats de satisfaction - que 12% des élèves de ZEP ayant eu une mention très bien au Brevet aient profité de la nouvelle possibilité d’intégrer un lycée de leur choix. Les syndicats ont déclaré qu’ils prévoyaient à terme une ghéttoïsation accrue dans certains lycées.

Obligation sera faite à ces établissements de faire l’école ouverte pendant les vacances avec soutien scolaire, activités culturelles et loisirs. Chaque collège en difficulté devra développer des écoles de parents pour les conseiller sur la lecture d’un bulletin trimestriel par exemple [ nous avons écrit l’an passé sur ce site un sous-chapitre: l’école des parents : chapitre 12], pour leur offrir des possibilités de cours de français pour lesquels des associations ou des retraités seront sollicités. Il est rare en effet que les difficultés scolaires et comportementales des élèves en difficulté n’aient pas pour origine les difficultés des parents. Il est important de faire revenir les parents à l’école dit-on dans l’entourage du ministre. (Le Figaro du 13/12/05).

→2^ième catégorie: les EP2.

Les établissements qui connaissent un peu plus de mixité sociale. Ils devront se contenter des mêmes moyens qu’actuellement.

→ 3^iéme catégorie: les EP3.

Ce sont les établissements appelés à sortir du dispositif d’ici 3 ans. La liste sera connue au pintemps 2006 ainsi que celle des écoles qui les entourent.

En renfort pour les ZEP: 3 000 assistants pédagogiques qui seront des étudiants se destinant à l’enseignement.

Le ministre a déclaré aussi vouloir développer le travail en groupe, favoriser des expérimentations diverses. Il aurait même parlé – alors que l’un de ces prédécesseurs de l’UMP, Luc Ferry avait prôné le contraire - de renoncer aux redoublements…De plus il a annoncé 18 mesures qui concernent l’ensemble de l’éducation prioritaire , mesures notifiées lors de sa conférence de presse du 01/12/05 par le premier ministre qui présentait son projet de loi sur l’égalité des chances.

Aux mesures préconisées dans un des sous-chapitres supra – conférence de presse du premier ministre du 01/12/05 , noua ajouterons d’autres propositions comme celles du sociologue Georges Felouzis ( auteur de L’apartheid scolaire – voir chapitre 11b) qui conseille qu’il y ait davantage d’heures de présence des enseignants et moins d’heures de cours. Il se demande pourquoi on ne permettrait pas aux élèves de ZEP de s’inscrire où ils le souhaitent.

Formation des enseignants:

Le ministre de l’éducation a confirmé que les IUFM devront préparer les enseignants volontaires aux publics difficiles.

Réactions de syndicats:

La FSU-Snes parle du dynamitage de la politique des ZEP. Pour ce qui est de la dérogation du secteur scolaire la FSU-Snes affirme qu’on passerait d’une logique territoriale de lutte contre les inégalités à celle d’une individualisation des parcours et de la distinction de quelques élèves méritants.. L’Unsa s’y oppose aussi en déclarant qu’on enlève des moyens aux uns pour les donner aux autres en fragilisant de surcroît les personnels qui y travaillent.

Le point de vue du ministre de l’Intérieur : Comme pour tous les sujets relevant de tous les ministères, le ministre de l’Intérieur N.Sarkozy a exprimé –cette fois dans Libération du 15/12/05 - ses idées et réflexions sur les ZEP. Voici quelques extraits de la page 35 :

→…les ZEP n’ont pas permis de lutter efficacement contre l’échec scolaire des enfants les plus défavorisés. Les enseignants de ZEP, qui ne ménagent pas leur peine, sont les premiers à s’en désespérer…→Les établissements de ZEP qui réussissent, car il y en a, sont ceux qui ont su mettre en œuvre des projets innovants. Ils sont malheureusement peu nombreux…→ Enfin les ZEP aggravent la ségrégation sociale…→ le bilan des ZEP a été déposé depuis longtemps…dans les cartons du ministère de l’Education nationale…→..j’ai proposé que l’on passe d’une politique où les zones sont prioritaires à une politique où ce sont les élèves qui sont prioritaires…→ plutôt que d’envoyer les meilleurs collégiens de ZEP dans les lycées de centre ville, ce qui aggravera la situation des établissements défavorisés, il faut fermer les établissements où se concentre un pourcentage très élevé d’élèves en difficulté et répartir ceux-ci dans les établissements environnants. C’est la seule solution pour rétablir la mixité sociale et donner à tous les enfants les mêmes chances…

Pour relancer les zones d’éducation prioritaire le ministre G de Robien a donné, le 08/02/06, la liste des 249 collèges ambition-réussite.

C’est donc le 08/02/06 que le ministre de l’éducation nationale a dévoilé, pour la rentrée 2006, la liste des 249 collèges ambition réussite et des 1600 écoles primaires qui y sont attachées. Devront s’ajouter à ces chiffres une quinzaine de collèges privés dont la liste n’était pas encore terminée (10/02/06). Lors de sa déclaration le ministre a précisé que dans ces collèges les parcours scolaires et la progression des élèves seront individualisés par groupe de compétences afin de supprimer tout redoublement.

Pour ce qui est des ZEP on sait donc désormais que la carte va s’étendre jusqu’à la rentrée 2006. →894 collèges seront classés en ZEP contre 876 en 2005. Les 18 établissements supplémentaires seront classés ambition réussite. Le ministre n’a pas été clair sur le devenir des établissements qui perdront le label éducation prioritaire.

Si avant Noël il avait été question d’exclure progressivement 200 établissements de ZEP et 300 en REP d’ici 3 ans,en Février 2006 rien de précis n’a été annoncé. Le ministre a déclaré →que les critères n’étaient pas encore définis (la situation de ces établissements sera examinée en fonction de leur amélioration sociale et scolaire) et → que le choix aboutirait après la rentrée 2006. (Le Figaro du 09/02/06).

Les principales fédérations syndicales de l’éducation nationale ont déploré, dans la présentation du ministre du 08/02/06, l’absence de moyens nouveaux pour le plan de relance de l’éducation prioritaire. Pour elles aucune mesure ne vise l’objectif d’une plus grande mixité sociale dans les quartiers en difficulté et elles ont critiqué la liste des établissements classés ambition réussite.

L'enseignement catholique et les ZEP.

Avec 1400 suppressions de postes l'école catholique ne pouvait pas face aux 6 000 élèves supplémentaires en septembre 2007. Faute de places a déclaré Eric de Labarre, nouveau secrétaire général de l'enseignement catholique , les écoles catholiques ont dû refuser d'inscrire plus de 30 000 élèves! Par ailleurs l'enseignement catholique, qui n'a que onze collèges sous contrat classés ambition-réussite, a - toutes proportions gardées – moins d'enfants handicapés, moins de boursiers, et moins d'implantations dans les zones difficiles (ZEP). L'enseignement catholique qui en a conscience est prêt à s'impliquer davantage à la condition qu'on lui attribue des moyens nouveaux....

Des professeurs de Clichy S/ Bois font part de leurs réflexions et posent des questions.

Des professeurs des collèges et du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois – avec le soutien de la FCPE -ont écrit dans Libération du 07/02/06 un article qui résume bien les inquiétudes actuelles des professeurs et des parents quant aux mesures prises pour le plan de relance de l’éducation prioritaire. Nous sommes nombreux avec ces professeurs à poser et à nous poser des questions.

Relevé de quelques remarques intéressantes :

 en concentrant le redéploiement maladroit des moyens sur les quelques collèges ambition réussite, le gouvernement semble occulter le rôle central des écoles primaires, chaînon pourtant indispensable dans l’acquisition des savoirs.  le lycée aussi est menacé: l’élitisme qui gouverne les choix annoncés trouve son expression dans la suppression partielle de la carte scolaire.: les élèves dits méritants des collèges de Clichy sous Bois (mention Très Bien, voire Bien au Brevet) pourront se diriger vers les établissements des communes voisines, mieux considérés, aux dépens de l’unique lycée de la ville. Ce bouleversement institutionnalisé conduira inévitablement à l’aggravation de la ghettoïsation scolaire. Ces professeurs pensent qu’on aurait dû donner aux élèves les mieux lotis les meilleures chances de réussite à Clichy sous Bois. Ils se demandent encore quelle motivation pourront avoir les élèves contraints d’étudier dans ce lycée sans têtes de classe.

 quel avenir leur réserve –t-on? quelle stigmatisation pour ce lycée et ses élèves!…en ne cherchant qu’à renouveler les élites de ce pays, on ne fera que renforcer le fatalisme social.

Les auteurs de cet article déclarent que discrimination et ségrégation sont aussi les menaces qui planent au dessus du nouvel apprentissage junior qui s’adressera surtout à des jeunes qui subissent des difficultés scolaires et socioéconomiques et qui devraient donc bénéficier encore plus de l’école d’autant plus que l’apprentissage tel qu’il existe aujourd’hui ne répond même plus à la réalité du monde du travail.

Cet apprentissage junior orientera précocement les élèves vers des filières de la relégation.

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Ils se demandent ce qu’est au juste ce socle commun des connaissances qui sera dispensé aux élèves des collèges ambition réussite car personne ne le sait encore, Inspecteurs compris. Une seule certitude pour eux: l’appauvrissement des enseignements et la réduction du contenu des apprentissages à un savoir minimal pour la majorité des élèves.

Ils ne supportent pas que ceux qui habitent , travaillent , dans ces quartiers n’aient pas été consultés car il est patent qu’à Clichy-sous-Bois on travaille aussi bien qu’ailleurs puisque les résultats aux examens nationaux sont supérieurs aux résultats attendus, compte tenu du milieu dont sont issus les élèves. Plusieurs questions émaillent la fin de l’article:  Nous, enseignants de Clichy–sous-Bois interpellons l’ensemble de la société française: - devons-nous nous résigner face à l’échec scolaire et aux inégalités sociales?Voulons-nous construire une société divisée et fracturée qui cultive toujours un peu plus l’entre-soi en acceptant comme une fatalité l’inégalité des chances et la ségrégation? Sommes-nous prêts à en accepter collectivement les conséquences ?

Questions – ô combien justes et pertinentes, – qui méritent que tout un chacun y réfléchisse pour enrichir le terreau collectif des réponses indispensables à l’épanouissement de beaucoup de jeunes en difficulté .

La circulaire préparation - rentrée 2006 et la refondation de l’éducation prioritaire.

Dans le B.O.n°13 du 31/03/06 la circulaire préparation de la rentrée 2006 aborde avec pour titre: refonder l’éducation prioritaire la question de la réorganisation de la carte scolaire des ZEP qui conduit sur le plan national à un renforcement des moyens dans 249 réseaux de réussite. Certaines mesures déjà annoncées quelques semaines plus tôt ont été reprises après avoir été étoffées. On sait aussi qu’une circulaire spécifique détaillera les mesures à mettre en œuvre.

Cette circulaire de rentrée nous apprend qu’un collège devient l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. L’objectif est que tous les élèves qui relèvent de l’éducation prioritaire sachent lire et écrire en fin de CP,au plus tard en CE1, et maîtrisent le socle commun de connaissances et de compétences à la fin du collège. Au delà, nous dit-on, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève, de lui donner les moyens d’élargir ses choix et de permettre une orientation positive et ambitieuse après le collège, en renforçant le maillage avec les lycées, ainsi qu’avec l’enseignement supérieur

Afin d’accompagner la réalisation du projet scolaire et professionnel, il convient de multiplier les possibilités de découverte des filières de formation et du monde professionnel et de sensibiliser les jeunes aux perspectives offertes par l’enseignement supérieur. À cette fin, les élèves de quatrième et de troisième se verront proposer chaque année un entretien individuel d’orientation, conduit par du personnel d’orientation ou d’enseignement. Opération qui sera étendue aux élèves de seconde et terminale. Il est rappelé que le nombre de bourses au mérite sera augmenté et que 100 000 étudiants des grandes écoles et universités pourront s’engager dans l’accompagnement de 100 000 élèves de collège et de lycée. Le développement de sections européennes et d’options attractives sera encouragé. Enfin l’opération objectif stage facilitera l’accès aux stages ou périodes de formation obligatoire en milieu professionnel et des modules de préparations aux concours administratifs seront ouverts.

Par ailleurs, l’opération École ouverte sera développée en priorité dans les collèges ambition réussite. Le groupement d’intérêt éducatif le site.tv , premier service de vidéos éducatives sur Internet, étudie actuellement les conditions d’un accès libre à son service pour les établissements relevant du dispositif École ouverte..

Une des conditions de la réussite de ces élèves est une association renforcée des parents à l’action de l’école.À cette fin, l’institution scolaire doit jouer pleinement son rôle éducatif, en développant et en diversifiant

les modalités d’information et de participation des familles. Des rencontres régulières avec elles permettront de souligner l’importance de l’assiduité scolaire, de faire le point sur la situation de leur enfant et de les informer des actions de soutien personnalisé qui peuvent être mises en œuvre.

Les équipes des établissements en éducation prioritaire bénéficieront d’un accompagnement renforcé: corps d’inspection – équipes académiques de formation et d’innovation. Une mission confiée à un IA-IPR animera la politique d’appui dans les dix académies qui regroupent le plus d’établissements en éducation prioritaire.

La presse s’est penchée sur un collège de ZEP qui aura le label "ambition réussite" à la rentrée 2006.

Dans l’édition du 19 juin 06 (l’actualité en Gironde) le quotidien Sud-ouest a abordé la question des ZEP ambition réussite pour l’académie de Bordeaux. Parmi les 3 collèges retenus dans cette académie : 2 en Gironde, 1 dans le 64, le journaliste s’est intéressé au collège Lapierre de Lormont de 535 élèves. La ville qui bénéficie d’un autre collège ambition réussite a un taux de chômage de 25%, de très nombreux Rmistes et à Lapierre – pour bien planter le décor - au dire même d’un professeur de français le cours c’est un quart d’heure sur 55 minutes. Le reste du temps passe en discussions, en discipline (1200 mises à la porte des cours cette année-sic) et en règlement de questions diverses, ce qui réclame une énorme énergie mais aussi beaucoup d’humanité. Pour elle une prof de ZEP doit être à la fois psychologue, assistante sociale, grande sœur et même mère. Ce qui n’empêche pas cette jeune professeur de nous dire qu’elle est heureuse dans cet établissement, qu’elle n’a pas peur d’aller en cours et qu’elle n’a jamais été insultée et encore moins agressée.

Le principal du collège, A.C…est un homme volontaire, à l’aise et optimiste pour l’avenir de cet établissement. Il a exprimé sa satisfaction de pouvoir bénéficier de moyens pédagogiques sans précédent qu’on n’aurait jamais imaginé avoir a-t-il dit. En effet il disposera de 5 enseignants en plus :→ 3 pour le collège –lettres-maths- anglais et 2 pour les écoles du secteur. → 14 demi-postes d’assistants pédagogiques (8 en collège et 6 en primaire) occupés par des étudiants se destinant à l’enseignement et qui aideront l’équipe en place Environnement qui devrait permettre aux élèves de mieux maîtriser le français, ce qui reste l’objectif majeur car c’est le premier outil d’intégration dans la société. Pour le principal le nouveau statut d’EP1 est une réforme nécessaire : on va passer d’une logique de zone à celle de réseau, une architecture mieux ciblée qui prend davantage en compte l’élève individuellement.

Dès septembre 2006 le collège Lapierre sera en effet le pôle de référence d’une zone qui comprendra aussi les écoles maternelles et primaires et un comité exécutif de tous les établissements scolaires du secteur établira un projet contractualisé sur 4 ou 5 ans. Pragmatique, ce chef d’établissement, sait que le collège sera ce que la communauté éducative en fera. Pour moi, rajoute-t-il , la réussite, c’est de passer d’une orientation subie par les élèves à une orientation choisie: un bon BEP, un bon CAP et d’arriver à faire des parents des partenaires.

Quant aux professeurs de ce collège ils sont inquiets de voir que sur 27 heures de cours de 6^ième,2 seulement, par élève et par semaine, seront consacrées au travail individualisé. Redonnons la parole au professeur de français : La réforme des ZEP me laisse un peu perplexe. D’un côté je trouve l’idée très séduisante : un prof pour 4 élèves même pour 2 heures par semaine et par élève ..le problème c’est que la réussite repose exclusivement sur l’implication des enseignants…

Elle pense que le suivi individualisé des élèves dans le cadre du PPRE (projet personnel de réussite éducative) nécessitera des réunions régulières de concertation qu’elle évalue à 10h/semaine soit une heure et demie de plus en moyenne par jour, à prendre sur le temps personnel. Pour elle si certains professeurs freinent ça ne marchera pas.

La réforme de l’enseignement des langues vivantes nécessitera à la rentrée des heures de concertation et de formation qui s’ajouteront parfois au travail en équipes pour les PPRE…beaucoup de pain sur la planche en somme. Nous proposons aux lecteurs de lire ou relire le chapitre 15 : hétérogénéité, pédagogie différenciée et chapitre 16 : le travail en équipes – le temps et l’école. Des réflexions d’experts pourraient ainsi, à notre avis, aider des enseignants à aborder ces changements pédagogiques.

Pour la rentrée 2006/07 le ciel de certains collèges ambition réussite de ZEP- surtout des zones les plus difficiles- s'assombrirait-il ?

On apprenait par la presse le 29/09/06 que l’une des mesures importantes : - présence d’enseignants référents – dans des collèges ambition réussite n’était pas réalisée dans tous les établissements. Il semblerait –début juillet 06 -que sur les 1000 attendus il y en ait seulement 750. Ces enseignants doivent être des enseignants confirmés et recrutés sur profils et sur la base du volontariat. Ils aideront à l’animation des équipes et à leur coordination. Ils devront repérer les élèves en difficulté dès le primaire et construire des parcours de soutien personnalisés.

Les syndicats profondément irrités par la suppression de plus de 7000 postes n’ont jamais adhéré à la nouvelle classification des ZEP car ces créations de postes se sont faites par redéploiement des moyens : 18 000 heures ont été trouvées en ponctionnant une demi-heure de cours sur les classes de 4^ième de tous les collèges. Dans le nombre de ces professeurs recrutés la moitié seraient des instituteurs et les académies où il y a le plus collèges ambition réussite ( régions donc les plus difficiles) ont beaucoup de peine à recruter malgré la prise en mains des inspecteurs .

Les équipes des établissements craignent de voir s’installer un échelon hiérarchique supplémentaire entre le principal et les professeurs ordinaires…On entend dire à certains professeurs d’académies difficiles que le collège ambition réussite est un miroir aux alouettes…le volume d’heures de cours qui nous est attribué ne cesse de fondre, nous obligeant par exemple à renoncer à l’aide aux devoirs pour les élèves de 6^ième.Tout cela est incohérent (d’après Libération du 30/06/06). Le constat assez favorable dans des collèges de petite taille est par contre désolant pour les enseignants des zones les plus difficiles , les plus prioritaires. Un syndicaliste va jusqu’à dire que c’est la preuve que cette réforme ne tient pas la route, qu’elle a été conduite au pas de charge alors qu’il aurait fallu prendre le temps de construire quelque chose de solide. Les vacances renforceront-elles l’opposition ? c’est prévisible puisqu’une journée de grève est programmée pour la rentrée….

→ Le 23/08/06 le ministre Gilles de Robien a annoncé que sur les 1000 annoncés 937 enseignants référents avaient été recrutés – sans problèmes - dans des collèges défavorisés. Ces superprofs de ZEP ont le plus souvent l’expérience de publics hétérogènes dans le primaire. Pour le ministre l’objectif essentiel consiste à assurer la continuité entre le primaire et le collège. La réalité veut, d’après les Snes, que tous ces professeurs dits chevronnés ne le soient pas tous puisque certains s’étonnent d’avoir été désignés alors qu’ils disent n’avoir aucune expérience. Ce syndicat dénonce la pression, le harcèlement dont certains professeurs ont été victimes pour accepter la fonction. On ne peut donc plus parler de volontariat….

Octobre 2006 : comment fonctionne le dispositif collèges ambition réussite en Seine-Saint-Denis ?

Ce n’est pas la clarté qui règne en Seine-Saint-Denis à propos des collèges ambition réussite, ex-ZEP les plus défavorisées (16 collèges ambition réussite sur les 21 de l’académie de Créteil). D’un côté le SNES , syndicat majoritaire, parle de cacophonie, de l’autre le rectorat évoque l’inexorable montée en puissance du dispositif. En y regardant de plus près on apprend que plusieurs (il manque 14 professeurs référents dans l’académie) professeurs supplémentaires promis ne sont encore en place.

Pour le rectorat 82 sur 84 professeurs référents ont déjà été nommés. Rappelons que le SNES a toujours été hostile à cette réforme et à la création de ces superprofs –parfois sans expérience (alors que le rectorat affirme qu’ils ont en moyenne 9 ans d’ancienneté) - qui viennent régenter les autres professeurs et leur donner des leçons en touchant des points d’avancement. Plusieurs salles des profs vivent une atmosphère tendue…Le syndicat voudrait plutôt plus de travail collectif et des heures de décharge pour la concertation.

Que doivent faire ces professeurs référents ?

La fonction des 1000 enseignants référents (financés, rappelons-le, sans moyens supplémentaires en prenant une demi-heure en 5^eet en 4^e) est d’assurer du soutien en maths et en français, de proposer des projets, de renforcer le lien avec les parents, des associations et des intervenants, de travailler avec le primaire. (d’après Libération du 05/10/06)

Le point dans un collège Ambition-réussite d'Aquitaine 4 mois après la rentrée

Dans son édition du 15/01/07 Sud-ouest écrit que sur les 249 collèges ZEP Ambition-réussite ouverts à la rentrée 2006 six l'ont été dans la région: 3 dans les Charentes, 2 en Gironde et 1 dans les Pyrénées Atlantiques

celui de Jean Monnet à PAU. C'est cet établissement qu'un journaliste a visité au moment où le ministre de l'éducation faisait le point sur ces nouvelles structures 4 mois seulement après leur création.

Situé sur la carte scolaire du quartier agité de l'Ousse des Bois, Jean Monnet était devenu en quelques années un lieu de violences quasi quotidiennes qui lui avaient valu les qualificatifs de collège ghetto, de collège repoussoir. Classé collège Ambition-réussite il a de ce fait bénéficié de moyens supplémentaires en personnels:

→ quatre professeurs supplémentaires qui sont devenus référents en maths, français et anglais avec un projet de musique → six assistants pédagogiques (pas titulaires) et des assistants d'éducation pour la surveillance. Les assistants pédagogiques ont mis en place les PPRE ( programmes personnalisés de réussite éducative) prévus dans la dernière loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Des dizaines d'élèves en difficulté ont profité de ce soutien personnalisé. Pour le principal les premiers résultats sont encourageants : les parents ont été reçus individuellement par l'administration, des groupes de niveau ont été aussi mis en place, un projet musical d'envergure réunit beaucoup d'élèves, la possibilité pour une vingtaine d'élèves de suivre le soir des études de 17h à 18h15.

Aux dires de professeurs, de parents, la situation s'est améliorée : le soutien, les groupes de niveau , cela se ressent . Il y a moins de violence : six exclusions temporaires contre 24 l'an passé à pareille époque. Mais on regrette la précarité des emplois d'assistants pédagogiques, on déplore que d'autres collèges en ZEP (quelque 900) ne puissent pas bénéficier de cette manne budgétaire et on craint que quelques-uns de ces collèges ne sortent bientôt du dispositif ZEP.Par ailleurs on a appris qu'il y aurait bientôt quelques dizaines de lycées ambition réussite en France.

Le Sud-ouest du 22/01/07 a fait le point sur les 2 collèges de la Gironde , à Lormont près de Bordeaux, les collèges Montaigne et Lapierre (dont nous avons parlé plus haut) 4 mois après leur entrée dans la structure Ambition-réussite. Parents d'élèves, professeurs, administration, reconnaissent qu'il faut attendre des années pour porter un jugement valable sur cette innovation: les vrais résultats on les aura quand les sixièmes qui sont entrés cette année sortiront dans quatre ans. Pour tous on manque de recul. Dans les deux établissements les appréciations restent mesurées et aboutissent à des analyses et à des conclusions similaires.

Pour l'administration, grâce à la signature au collège par les parents du contrat PPRE(programme personnalisé de réussite éducative) la relation parents-collège est plus forte. Pour le moment on sent une sérénité plus grande dans les 2 établissements et l'allégement des effectifs dans les classes (20 à 22 élèves) doit y être pour quelque chose. Les deux équipes de direction apprécient l'aide de la mairie et des associations locales d'aide à la jeunesse. Elles constatent – ce qui était souhaité depuis longtemps- que la présence permanente d'une infirmière est un plus ....

Mais ...Pour les parents les professeurs absents ne sont pas remplacés plus vite. De leur côté des enseignants sont contre le principe de destructurer des classes au profit des élèves en difficulté pour que des professeurs supplémentaires et des assistants pédagogiques puissent les prendre en petits groupes. Ils déclarent qu'ils auraient préféré disposer d'une demi-heure en plus pour suivre ces élèves car ils les connaissent mieux que que des collègues qui les voient débarquer du jour au lendemain: une relation pédagogique se construit au fil des années et pour assurer la discipline ce n'est pas une donnée négligeable.

Un enseignant d'histoire et géographie, syndiqué au Snes, pense que les assistants pédagogiques ne sont pas qualifiés pour l'aide au travail. Il préférerait les voir surveiller les couloirs, ce qui, pour lui, est plus fondamental . Il reconnaît cependant que le dispositif est lourd et qu'il va prendre du temps à être mis en route....

La circulaire de rentrée 2007 et l'éducation prioritaire (réseaux ambition réussite et les réseaux de réussite scolaire.

Le B.O. 3 du 18//01/2007 nous informe que la relance de l'éducation prioritaire s'est traduite pour la rentrée 2006 par la mise en oeuvre des réseaux ambition réussite. Ces réseaux ont constitué leurs comités exécutifs, formalisé leurs projets, défini les profils et missions des enseignants supplémentaires et des assistants pédagogiques. Au niveau national on trouve un comité de pilotage avec un délégué à l'éducation prioritaire et un observatoire national. Des comités académiques de pilotage ont été institués. À la rentrée 2007 c'est  l'ensemble des réseaux à publics prioritaires qui doivent sous l'autorité du recteur se constituer en réseaux de réussite scolaire en s'inspirant de l 'expérience des réseaux ambition réussite.

La carte de l'éducation prioritaire ne doit pas rester figée. C'est un processus d'entrées et de sorties encadrées mais permanentes ,rythmées par le calendrier de la contractualisation que doit s'effectuer la prise en compte des difficultés sociales et scolaires des élèves. L'évolution de la carte est pilotée par le ministère pour les réseaux ambition réussite et par les académies pour les réseaux de réussite scolaire. Cette solidarité nationale dans la répartition équitable des moyens qui ne se justifient plus dans certains secteurs compte tenu des modifications sociologiques survenues en 20 ans et qui sont nécessaires ailleurs doit être bien comprise de tous.

Pour les réseaux ambition réussite le comité exécutif est désormais la seule instance de pilotage local au plus près des besoins des élèves. Il remplace les conseil de zone et de réseau d'éducation prioritaire. Il se réunit régulièrement afin de préparer,harmoniser, réguler les mesures destinées à faire vivre le réseau et il décide collégialement des actions à mettre en oeuvre. Il est en lien avec le conseil pédagogique du collège et les conseils des maîtres des écoles. Il rend compte de son activité aux conseils d'administration des EPLE, aux conseils d'écoles et aux autorités académiques. Il s'appuie sur les compétences d'expertise et d'évaluation des corps d'inspection qui conduiront aussi des actions de formation en direction des enseignants de l'éducation prioritaire.

Les indicateurs de performance inscrits en loi de finances constituent de précieux outils de pilotage de l'éducation prioritaire. Il s'agit dans le premier degré de réduire les écarts ZEP/hors ZEP et réseaux ambition réussite /hors réseaux ambition réussite tout d'abord dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, ensuite dans la proportion d'élèves entrant en 6^ièmeavec au moins un an de retard. Dans le second degré il s'agit de réduire les écarts ZEP/hors ZEP et réseaux ambition réussite/hors réseaux ambition réussite d'une part dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques,d'autre part en ce qui concerne la réussite au brevet.

Les premiers propos sur les ZEP de X.Darcos nouveau ministre de l'éducation après les présidentielles de mai 07.

Rappel des propos N.Sarkozy in " Projet sur l'éducation du Président de l'UMP à la Convention de son parti (mars 2006)sous/chapitre détaillant ce discours→ fin du chapitre 4b.

→ L’échec des ZEP – Leur suppression?

"...Le 15/12/05, N.Sarkozy, ministre de l’Intérieur, cette fois-là, avait donné son avis sur les ZEP dans Libération.(voir le sous/chapitredu chapitre 6 : Décembre 05 – Catégorisation des ZEP.).En disant notamment que le bilan des ZEP avait été déposé depuis longtemps…dans les cartons du ministère de l’Education nationale Le ministre de l’Intérieur considérait que les ZEP avaient vécu.

Déclarations du président de l’UMPau Figaro du 26/02/06.:

…Je constate qu’il n’y a jamais eu autant de ZEP, autant d’échec scolaire, et autant d’inégalités scolaires. L’échec est dû au zonage qui aggrave la segrégation et aboutit à mettre ensemble dans les mêmes établissements les élèves les plus difficiles et les enseignants les plus jeunes et les moins expérimentés. Je pense que cela tient au faible budget qui leur a été alloué, ce qui montre bien que ce n’est une priorité pour personne. 22élèves par classe, ce n’est pas une différence assez grande pour obtenir des résultats significatifs…

..J’ajoute que ma proposition n’est pas tant de supprimer les ZEP que de recentrer cette politique sur les élèves prioritaires avec des programmes spécifiques pour la petite enfance : soutien renforcé individualisé pour chaque élève en difficulté, généralisation des études du soir encadrées, création dans chaque commune d’un internat de la réussite…"

Certes le nouveau ministre de l'éducation, X.Darcos, déclarait dès sa prise de fonction à la mi-mai 07 qu'il n'entendait pas remettre en cause les zones d'action prioritaires (ZEP) qui restent une bonne initiative mais

il n'oubliait pas de rajouter : à condition de cibler sur un certain nombre d'établissements comme les collèges ambition-réussite, initiés par Gilles de Robien et qui sont au nombre de 249 sur toute le France.

Comme nous l'avons traité largement quelques pages plus haut dans ce chapitre, c'est en décembre 2005 que s'est faite la catégorisation des ZEP. Il y a donc 3 catégories de ZEP:

→ la 1^ière catégorie (EP1) sur laquelle on concentre tous les moyens (lire qques pages plus haut).Les 249 collèges ambition-réussite appartiennent à cette catégorie.

→ la 2^ièmecatégorie (EP2) : établissements qui connaissent un peu plus de mixité sociale. Ils devront se contenter des mêmes moyens qu’actuellement.

→ la 3^iéme catégorie: ( EP3). Ce sont les établissements appelés à sortir du système vers 2008/09.

Pour le ministre : il faut partir de ce qui réussit pour élargir et généraliser. Est-ce à dire que les 2 et (ou)3^ièmes catégories pourraient passer un jour en 1^ière catégorie? on peut toujours rêver...sauf quand on connaît l'état calamiteux de nos finances nationales...

Un an après la mise en place des 249 collèges ambition -réussite des cités.

Libération du 18/06/07 évoque un bilan mitigé après un fonctionnement d'une année scolaire: le bilan des 249 est mitigé. Au ministère, on applaudit : après des débuts difficiles, la machine fonctionne. D'autres, sur le terrain, estiment au contraire que l'on n'a pas surmonté les malentendus initiaux, critiques que nous avions formulées dans des sous-chapitres précédents et qui sont encore d'actualité dans plusieurs établissements:

→ la majorité des 1000 professeurs promis pour améliorer le système ont été nommés, parfois, 3 mois après la rentrée et ce sont , souvent,des professeurs débutants qui n'ont pas pu refuser le poste. On est donc loin des professeurs qui devaient faire profiter de leur expérience des équipes en place en menant de nouveaux projets. Ils ne sont plus appelés référents mais supplémentaires et certains ont déclaré ne pas avoir leur plein horaire, loin s'en faut. Des établissements attendent encore des assistants pédagogiques. Des collèges qui avaient demandé des professeurs de maths et de français ont dû faire avec des professeurs d'histoire et de géographie!...et au lieu d'un professeur de français-langue étrangère ils ont eu un professeur de technologie!...un professeur

dans le 9-3 a déclaré en parlant de ces professeurs supplémentaires : nous les croisons dans les couloirs ou devant les ordinateurs...Des équipes en place n'ont pas apprécié de voir arriver de jeunes superprofs, situation qui a créé de l'aigreur.

Certains établissements – ils ne sont cependant pas majoritaires- se sont petit à petit adaptés à cette nouvelle situation .C'est le cas notamment du collège Jean Zay à Bondy dont le Principal a déclaré : au début j'entendais dire que c'étaient des planqués, qu'ils venaient pour ne pas enseigner. Ça s'est beaucoup atténué .Maintenant ils ont un demi-service , soit 9 ou 10 heures d'enseignement et beaucoup de travail en plus. On a en effet à Jean-Zay des études accompagnées, des ateliers de lecture, des ateliers scientifiques, on organise des dizaines de sorties dans des entreprises, on a pu monter une classe européenne...Pour le Principal : on a donné au collège des moyens qu'il n'a jamais eus.

Débuts 2014, le ministre Peillon met 100 millions d'euros pour revaloriser l'enseignement et les salaires dans les zones d'éducation prioritaires.

Les annonces faites le 16/01/2014 par le ministre V.Peillon en faveur de l'éducation prioritaire ont été saluées par la plupart des syndicats d'enseignants. Son plan pour les ZEP repose sur deux piliers essentiels.Le premier qui lui a valu un satisfecit syndical est le doublement de la prime de 96 euros par mois dans les établissements les plus difficiles des ZEP (350 établissements environ), et son augmentation de 50% dans toutes les autres ZEP. Ce gros coup de pouce va s'étaler dans le temps . Il va être lancé à la rentrée 2014 dans 100 établissements (les plus difficiles) puis être étendu en 3 ans à 350 autres.

Moins d'heures de cours. L'effort financier immédiat de l'Etat s'élève à 100 millions d'euros pour augmenter ces primes avant de passer à 300 à 400 millions supplémentaires.Cette somme globale comprendra aussi le deuxième train de mesures qui porte sur une décharge horaire dans ces établissements , afin de permettre aux enseignants de consacrer davantage de temps aux élèves en difficulté : 1h30 de moins par semaine en collège et 9 jours dans l'année en primaire.Vincent Peillon affirme qu'il s'agit d'une redistribution des moyens et que le budget l' l'Education nationale n' augmentera pas. Comme il ne peut plus – ajoute le journaliste- compter sur les économies réalisées aux dépens des professeurs de prépas ,puisqu'il a reculé sur la mesure de diminution de leurs heures supplémentaires, le ministre peut trouver des moyens en réduisant de 5% à 10% le nombre d'élèves classés en ZEP. La carte de ces établissements a doublé depuis trente ans. 20 % des élèves français sont aujourd'hui scolarisés en ZEP ( 17% dans l'académie de Bordeaux et 5% enPoitou-Charente). Mais les résultats ne suivent pas . 79% des élèves hors éducation prioritaire maîtrisent les compétences de base, telles que la lecture .Ils ne sont que 42% en ZEP.

Financement hors Education nationale

Décembre 2014: manifestations de parents et d'enseignants à cause de la refonte des ZEP.

La refonte des ZEP qui semblait faire consensus , il y a quelques mois, se heurte à des résistances plus vives qu'attendues. Car si personne ne conteste une remise à plat des zones d'éducation prioritaire – dont le nombre a été multiplié par trois en trente ans , personne non plus du côté des enseignants comme des parents d'élèves, ne saurait accepter d'être du jour au lendemain rayé de la carte, autrement dit privé des moyens supplémentaires qu'apporte la labellisation. On a beau parier, Rue de Grenelle, sur une mobilisation circonscrite, rappeler que les sorties de ZEP seront compensées par autant d'entrées , la liste des collèges en grève et des écoles occupées s'allonge…..

A quelques jours de l'annonce des 1 082 nouveaux réseaux d'éducation prioritaire,les REP, les mêmes slogans se font entendre de Dijon à Pari : ''Touche pas à ma ZEP'' – ZEP(zones d'éducation poignardée)''...La contestation peut faire tache d'huile, estime Clément Dirson, du SNES-FSU-93,syndicat majoritaire dans le second degré. Dans l'académie de Créteil c'est parti d'établissements déclassés avant de s'étendre aux ZEP rurales, et aujourd'hui, même des collèges qui ne relevaient pas de l'éducation prioritaire s'y agrègent. Dans les territoires difficiles ou isolés avoir 25 élèves par classe est devenu une condition non négociable de l'exercice du métier.

Le ministère a laissé aux rectorats la répartition des enveloppes budgétaires et le dessin de la nouvelle carte.

En rendant publiques le 27 septembre 2016 les conclusions d'une vingtaine de rapports le Cnesco montre comment le système éducatif français aggrave les inégalités sociales.

''Le Cnesco ( Conseil national d'évaluation du système scolaire) déclare que des inégalités sociales à l'école sont produites par l'école elle-même.Les analyses suivantes ont été extraites en grande partie du ''Monde'' du 27/09/2016 -Aurélie Collas et Mattea Bataglia (journalistes)- .''Tout un spectre de la recherche – des sociologues aux économistes, des didacticiens aux psychologues, français et étrangers – a été mobilisé deux années durant,pour interroger ce mythe de l'égalité des chances dans notre système éducatif. Et rendre plus transparente la fabrique de l'injustice sociale. Ce n'est pas la faute de l'enseignement privé,dont la responsabilité a encore été pointée du doigt, récemment dans les colonnes du ''Monde'', par l'économiste Thomas Piketty, en tout cas concernant Paris.Pas non plus celle des stratégies familiales ou de la crise économique. Ce vaste travail met en cause trente ans de politiques éducatives qui, au lieu de résorber les inégalités de naissance, n'ont fait que les exacerber.

On le sait maintenant depuis plusieurs années : d'élève moyen dans les années 2000, l'école française est devenue la plus inégalitaire de l'OCDE . L'enquête PISA dont on attend la prochaine mouture en décembre, vient le rappeler tous les 3 ans. Baisse des résultats des élèves défavorisés, amélioration du niveau des élites : le fossé se creuse.''

L'éducation prioritaire, cause de discrimination négative. : - ''C'est là une singularité française : la plupart des pays, à commencer par l'Allemagne, la Suisse, ou les USA, un temps considérés,eux aussi,comme très inégalitaires ,ont su mener , ces quinze dernières années, des politiques volontaristes.Encaisser le choc Pisa et en tirer des conséquences . Pas la France. La synthèse du Cnesco détaille une longue chaîne de processus inégalitaires qui se cumulent et se renforcent à chaque étape de la scolarité :inégalités de traitement , inégalités de résultats, inégalités d'orientation, inégalités d'accès au diplôme et même inégalités d'insertion professionnelle. Limités à l'école primaire, les clivages explosent à partir du collège. C'est, par exemple, à ce niveau-là de la scolarité que les élèves des établissements les plus défavorisés , en fin de 3e, ne maîtrisent que 35% des compétences attendues en français contre 80% dans un contexte privilégié.A même niveau scolaire , ils ont deux fois moins de chances d'intégrer le lycée général.

Voilà pour le diagnostic.Mais le Cnesco va au delà en interrogeant les responsabilités. En premier lieu , la politique des ZEP en prend un coup. Fondée en 1981 sur le principe de la discrimination positive - '' donner plus à ceux qui ont moins ''l'éducation prioritaire aboutit, aujourd'hui , à produire de la discrimination négative : on donne moins à ceux qui ont moins. Au départ pensé comme temporaire, le dispositif s'est étendu , les moyens se sont dilués, avec des effets de stigmatisation assez forts. Dès lors qu'un établissement passe en éducation prioritaire , il y a une désertion des familles pour scolariser leur enfant dans un autre collège résume Georges Felouzis, sociologue à l'université de Genève. En éducation prioritaire , la taille des classes n'est pas suffisamment réduite pour avoir un impact : seulement 1,4 élève en moins au primaire;2,5 élèves de moins au collège. Les enseignants y sont moins expérimentés : 17% ont moins de 30 ans dans le secondaire , contre 9% hors éducation prioritaire. Et beaucoup ne font qu'y passer'' .

Réquisitoire sévère. ..Mais là où un tabou tombe, c'est sur la qualité et le temps d'enseignement dispensés. Ainsi, au collège , les enseignants de ZEP estiment consacrer 21% du temps de classe à l'instauration et au maintien d'un climat favorable,contre 16% hors de l'éducation prioritaire et 12% dans le privé.C'est autant de temps en moins dédié à l'enseignement .Les 4 heures de français par semaine programmées en 3e deviendraient 2h30 en ZEP ,2h45 hors ZEP et 3 heures dans le privé. Problèmes de discipline mais aussi exclusions, absences d'élèves et d'enseignants , pèsent sur les emplois du temps. Qualitativement ,aussi, le réquisitoire est sévère. Les élèves de milieux défavorisés n'ont pas accès aux mêmes méthodes pédagogiques que ceux de milieux favorisés, souligne la sociologue Nathalie Mons, présidente du Cnesco. En mathématiques par exemple,les tâches sont moins ambitieuses, les attentes plus basses, l'environnement pédagogique moins porteur. Et cette différence de traitement est plus importante en France qu'ailleurs. Pour réduire son noyau dur d'échec scolaire , la France a ,au fil du temps, toujours avancé les mêmes recettes par-delà les alternances politiques : plans de relance de l'éducation prioritaire,dispositifs dits de compensation ou encore formes diverses d'aide individualisée.Peu efficaces , ces aides ont été malgré tout reconduites dans le temps, faute d'évaluation, explique Nathalie Mons.

La mixité sociale , grande absente - l'organisme qu'elle préside en a dressé une frise chronologique impressionnante : depuis le soutien aux élèves de 6e et 5e institué en 1977, jusqu'à l'aide personnalisée instaurée par la réforme de 2016, en passant par l'aide individualisée dans les années 1990-2000 , l'aide au travail personnel etc...Leur limite est qu'elles travaillent à la marge de l'école et des heures de cours, soutient le Cnesco, sans changer le quotidien des élèves ni insuffler une véritable pédagogie différenciée au sein de la classe. Que penser de ce qui se joue depuis le début du quinquennat , alors que la lutte contre les inégalités a été inscrite au cœur de la loi de refondation de l'école ? Si le conseil reconnaît des orientations encourageantes - scolarisation des enfants de moins de 3 ans, nouveaux programmes, heures dédiées au travail en petits groupes dans le nouveau collège, il tacle un défaut de mise en œuvre. Surtout, toute politique restera peu efficace si les écoles et les collèges les plus ségrégués ne font pas l'objet d'une politique volontariste de mixité sociale, estime le Cnesco .Or la lutte en faveur de la mixité reste le grand absent des politiques scolaires depuis 30 ans. Et ce ne sont pas les expérimentations à petite échelle engagées en fin de quinquennat , dans une vingtaine de territoires volontaires , qui sont de nature à amorcer un virage.''

Réalités et perspectives du PE ( projet d’établissement)

Au bout d’une vingtaine d’années de pratique du PE ,de nombreuses questions se posent.:

− constat : un nombre impressionnant d’enseignants interrogés par des stagiaires IUFM dans leur établissement ignorent l’intitulé et a fortiori les principaux axes de leur projet d’établissement !!

− considéré – à juste titre - comme l’indispensable outil de progrès du système éducatif et qualifié par le législateur de : "élément moteur"," cœur du dispositif", "pierre angulaire de la loi d’orientation ", le PE n’est-il pas dans la réalité une simple juxtaposition d’initiatives disparates, non situées dans la continuité et la durée ? On a même lu que selon un rapport de l’Éducation nationale la plupart des projets d’établissement étaient majoritairement vécus comme de purs actes administratifs…

− son utilisation partielle ne traduit-elle pas une absence de volonté collective et ou une incapacité de rendre effective une cohérence au sein de la communauté éducative ?

− concrètement, comment convaincre les professeurs de la nécessité du PE et leur apprendre à travailler ensemble et pas uniquement" les uns à côté des autres" notamment dans les collèges et les lycées - tout en saluant le recours –assez régulier- au travail d’équipes dans l’enseignement technique ?

→ On sait le PE dévoreur de temps: les différents statuts des enseignants (agrégés, certifiés ) et la rigidité de leurs emplois du temps, ne sont-ils pas la pierre d’achoppement voire la cause principale de l’échec de la vie d’un projet qui place l’éducation nationale à contre-courant du monde ambiant fonctionnant, quasiment dans tous les secteurs, en s’appuyant sur un programme, un projet ?

→ le PE n’est-il pas trop souvent le fruit du travail du chef d’établissement? de l’équipe de direction? avec la participation quasi permanente des mêmes personnels sans l’implication de la majorité des personnels de la communauté éducative ?

→ n’est-il (n’était-il) pas aussi et surtout l’occasion d’obtenir des moyens supplémentaires ?

→ un texte en décalage avec son application ? → son évaluation est-elle fiable ?

→ comment évoluera la marge d’autonomie laissée à chaque établissement?

→ n’est-il pas une coquille vide? une vitrine publicitaire indispensable dans un monde manipulé par la Pub avec le risque d’une part de mise en concurrence des établissements et d’autre part d’une différenciation entre eux au point d’entraîner la fuite de certains élèves vers d’autres pôles plus attractifs?

→ la réussite pédagogique, la formation humaniste d’un établissement peuvent-elles se réaliser sans un projet cohérent, voulu par tous, sur lequel peuvent s’appuyer tous les membres de la communauté éducative pour donner à chaque élève le maximum qui lui est dû?

Le projet d’établissement : Mars 02 - novembre 04 et la loi du 23/04/05.

Les autorités nationales et académiques ont relancé le Projet d’établissement. L’étude et le suivi des projets seront délocalisés dans chaque inspection académique sous la conduite de l’IADSEN.

− le PE s’inscrit dans un contexte précis et dans une démarche pluriannuelle: sur 3 ans

− les moyens seront accordés selon la pertinence des différents axes du PE. Ex: les TICE qui doivent faire l’objet d’un projet spécifique en cohérence avec l’ensemble du PE.

− Les moyens seront tributaires de la validation des propositions faites.

→Evaluation : c’est le problème le plus souvent rencontré par les équipes. Il convient donc de mettre en place un comité de pilotage et de suivi du PE.

−un lien est établi entre le PE et l’évaluation du Chef d’établissement.

→ Le point de vue du ministre Fillon en novembre 2004:

Le ministre a confirmé que le projet d’établissement précisera la politique éducative d’un EPLE, déterminera un contrat d’objectifs triennal passé avec le Rectorat. Il conditionnera l’attribution de moyens supplémentaires.

Loi Fillon (2005-380 du 23/04/05) – Art: L. 401-1 et L. 421-7 – B.O. n°36 du 6/10/05)

→…Dans chaque établissement le projet d’établissement (ou d’école) définit sous forme d’objectifs et de programmes d’actions, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d’équipement, les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent.

Il fixe les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à ces objectifs. Il assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes de l’établissement. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.

→ sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations pédagogiques, pour une durée maximum de 5 ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire.

−Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.

− les collèges, lycées et centres de formation d’apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement agricole ou d’autres statuts, peuvent s’associer au sein de réseaux, au niveau d’un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en œuvre des projets communs et des politiques de partenariat, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social. Les projets communs doivent être mentionnés dans le projet d’établissement de chacun des établissements concernés.

Les circulaires de rentrée 2006 et 2007 et le Projet d’établissement.

Au B.O. n°13 du 31/03/06 on lit qu’une attention particulière doit être portée à l’élaboration du projet d’établissement dont l’objet a été redéfini et élargi par la loi du 23/04/05. Le projet d’établissement doit explicitement déterminer les objectifs pédagogiques identifiés, cohérents avec les objectifs nationaux et académiques particulièrement en matière de maîtrise des apprentissages fondamentaux, de conduite des programmes personnalisés, de réussite éducative, de nouvelle organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères, de taux de réussite aux examens, d’orientation vers les études scientifiques.

Le projet d’établissement doit préciser les activités scolaires ou périscolaires et définit à ce titre la politique de l’établissement en matière d’accueil et d’information des parents, d’orientation, de politique documentaire, d’ouverture sur l’environnement économique, culturel et social, d’ouverture européenne et internationale, d’éducation à la santé t à la citoyenneté.

Dans le cadre du volet information et orientation de leur projet d’établissement, les établissements scolaires doivent contribuer à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes notamment en matière d’orientation.

La circulaire préparation de la rentrée 2006 (B.O.n°13 du 31/03/05) et la circulaire préparation de la rentrée 2007 ( B.O. n°3 du 18/03/2007) rappellent le droit à l’expérimentation qui devrait encourager les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité pour proposer des démarches et des pratiques nouvelles de nature à à contribuer à la réussite des élèves. Le Conseil pédagogique étudiera, lors de la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, les propositions d’expérimentation et vérifiera qu’elles sont en cohérence avec le projet global de l’établissement avant de les y inscrire. On voit même qu'un projet d'expérimentation peut être l'occasion d'assouplir les grilles horaires des enseignements de manière à favoriser un enseignement pluridisciplinaire et à renforcer le soutien aux élèves qui en ont besoin.

Contrats d’objectifs:

Dans chaque établissement (B.O. n°36 du 6/10/05), doit être établi un projet de contrats d’objectifs. Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique constitue un outil de dialogue entre les autorités académiques et le chef d'établissement et l'occasion pour celui-ci de mettre en exergue les caractéristiques propres à son établissement.

En cohérence avec le projet d’établissement adopté par le conseil d'administration il définit un petit nombre d'objectifs à atteindre (3à 5) centrés sur les résultats des élèves, sur la base des orientations nationales et académiques; il est doté d'indicateurs qui permettent d'apprécier la réalisation des objectifs. Exemple: s'agissant du remplacement de courte durée,à partir du bilan annuel réalisé dans chaque établissement sur la mise en oeuvre du protocole, des objectifs d'efficacité seront intégrés au contrat.

Ce contrat a une durée pluriannuelle : 4 ans en collège et 3 ans en lycée. Le projet de contrat est transmis à la collectivité territoriale de rattachement au moins un mois avant la réunion du conseil d'administration qui sera appelé à se prononcer sur le projet.

Après approbation par le conseil d'administration, il est signé avec l'autorité académique. Le Recteur veillera à un accompagnement des équipes pédagogiques par les corps d'inspection. Le contrat d'objectifs fera l'objet d'une évaluation interne et d'une évaluation externe (in circulaire de rentrée 2007.B.O. n°3 du 18/01/2007).

Contacts et Bibliographie :

Site : www.education.gouv.fr

−Le système éducatif. Jean Louis Auduc Hachette éducation.

−Cahiers Pédagogiques N°28/6 de septembre 1990

−Cros, F.et Obin J.P. le projet d’établissement Hachette, éducation 1991

− Education et pédagogie n°11 spécial: le projet en éducation

−Imaginer , élaborer ,vivre son projet. Nathan

Une circulaire majeure - Protection du milieu scolaire – Redéfinition du CESC (Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté).

La circulaire n°2006-197 du 30/11/06 -BO n°45/2006 – modifiant le décret n°85- 924 du 30/08//85 a été composée à partir de 17 textes de 1985 à 2006 (circulaires, décrets, Code de l'éducation, convention, note de service, guide, référencés dans l'annexe. Elle mentionne dans son introduction que la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école réaffirme le rôle fondamental de l'école dans l'acquisition des savoirs et des compétences indispensables ainsi que dans la transmission des valeurs de la République.

Elle renforce le pilotage de l'établissement scolaire notamment en : - redéfinissant les objectifs et le contenu du projet d'établissement – en permettant au conseil d'administration de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente – en favorisant la mise en place d'une politique partenariale au niveau des bassins de formation -. Cette évolution vise à simplifier, à rendre plus cohérente et plus opérationnelle la politique éducative et les partenariats noués par l'éducation nationale. C'est dans ce cadre qu'elle a inscrit le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement du second degré et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves: ses missions sont redéfinies, sa composition clairement précisée, la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter.

■ Composition du CESC:

Président: le Chef d'établissement

Membres : les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement – des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives -les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.

Le chef d'établissement veillera à une composition équilibrée du CESC. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels est validé par le CA. Il est possible d'associer à ses travaux des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention : le correspondant police ou gendarmerie – dans le respect des compétences ou des rôles de chacun. Le CESC doit être réuni régulièrement par le chef d'établissement ou à la demande du CA.

■ Ses missions :

L'évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. Exigence qui se traduit dans les quatre missions définies à l'article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié.

Ainsi le CESC: → contribue à l'éducation à la citoyenneté →prépare le plan de prévention de la violence → propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion →définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Le CESC constitue pour ces missions une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit , met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. La dynamique du CESC doit renforcer efficacement le rôle éducatif de chaque collège, lycée, EREA.

■ Les domaines concernés :

● L'acquisition des compétences sociales et civiques déclinée à tous les niveaux de la scolarité dans le cadre des contenus disciplinaires, constitue l'un des piliers du Socle commun de connaissances et de compétences. Le CESC doit fédérer des démarches et différents types d'actions, coordonne leurs apports spécifiques et complémentaires pour une approche transversale de la citoyenneté. Il assure la préparation de leur mise en oeuvre et la construction de partenariats nécessaires.

C'est lui qui permet de mettre en cohérence différents dispositifs visant tous un même objectif : préparer les élèves à agir - à vivre ensemble dans le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes – à opérer des choix et à exercer leur citoyenneté...Ainsi seront appréhendés, de manière globale, les parcours civiques , la formation aux premiers secours, l'éducation à la sécurité routière, à l'environnement pour un développement durable, à la défense et l'éducation à la sécurité et aux risques. Ces actions devront s'articuler avec les enseignements et les différents prolongements de la vie scolaire : association sportive, foyer socioéducatif, maison des lycéens...

● Prévention de la violence. Le CESC doit préparer dans chaque établissement scolaire un plan de prévention de la violence qui est ensuite adopté en CA. Il assure l'interface entre l'établissement et les dispositifs locaux existants en matière de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance notamment les CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

Il concourt à l'élaboration du diagnostic de sécurité pour prévenir des situations de violence et organiser l'appui et l'aide aux victimes. Trouvent aussi leur place dans le CESC les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, les actes à caractère raciste ou antisémite, les comportements sexistes et homophobes, les violences sexuelles, les pratiques de bizutage...

● L'aide aux parents en difficultés et lutte contre l'exclusion. Le CESC doit proposer des actions dans les domaines suivants: - accueil des familles notamment lors de la première inscription – sensibilisation à l'assiduité, essentielle à la réussite scolaire et aux enjeux des enseignements – informations sur une bonne hygiène de vie – sur le règlement intérieur, la lecture des bulletins (nous avons développé la plupart de ces thèmes au chapitre 12 : les Parents d'élèves),organisation éventuelle de cours d'alphabétisation...Si l'établissement est en zone prioritaire ces actions devront s'articuler avec le projet de réseau et sont inscrites dans le contrat ambition-réussite. Le CESC devra s'appuyer sur les fédérations de parents d'élèves et sur les dispositifs existants dans le cadre de la politique de la ville ou sur les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents , les REAAP.

● Ėducation à la santé et à la sexualité et prévention des conduites à risques notamment des conduites addictives.

Les activités éducatives dans ces domaines doivent être adaptées aux attentes et aux besoins des élèves. Elles auront pour objectifs communs : - la prévention, la responsabilité, le respect mutuel et la formation des jeunes à la vie sociale. Le CESC s'appliquera à donner des formations sur la prévention des infections sexuellement transmissibles comme le sida, sur les risques des conduites addictives et particulièrement sur les dangers de l'alcoolisme, du tabagisme.

■ La méthodologie

Dans un premier temps le CESC s'appuie sur un diagnostic éducatif élaboré par l'équipe de direction, diagnostic qui prend en compte : - besoins et attentes des lèves exprimés dans différents conseils – indicateurs et observations fournis par les professeurs, les personnels d'éducation, de santé, sociaux les personnels administratifs, les Atoss, les représentants des parents d'élèves, les partenaires extérieurs locaux...Le CESC tiendra compte aussi du relevé de conclusions du diagnostic de sécurité en milieu scolaire. L'ensemble de ces indicateurs comportera des données par sexe pour apporter des réponses pertinentes et il conviendra de respecter les règles liées au secret professionnel.

Dans un second temps le CESC analyse ces diagnostics suivant l'environnement, ses ressources et suivant les orientations académiques et nationales. Alors il peut mettre en place un programme d'actions cohérentes qui devront s'inscrire dans la durée et dans le parcours des élèves. Il fédère toutes les actions menées au sein de l'établissement, ainsi que celles des partenaires. Il vise à établir des liens entre ces actions, le contenu des enseignements et la vie scolaire. Programme qui est intégré au projet d'établissement et présenté au CA. Il devra faire l'objet d'un débat au conseil de la vie lycéenne. Afin de développer leur autonomie il conviendra de solliciter la participation des élèves.

■ L'organisation et le pilotage.

→ l'établissement : l'engagement et la volonté du chef d'établissement sont déterminants. C'est lui qui en assurera le pilotage, le suivi et l'évaluation. Il pourra déléguer la mise en oeuvre de la programmation à différents chefs de projet, travaillant dans le cadre de groupes de projet et rendant compte périodiquement de l'état d'avancement des actions.

→le bassin : la mise en réseau des CESC ( particulièrement en zone d'éducation prioritaire et dans les zones rurales) garantit la cohérence et la nécessaire continuité d'une action éducative efficace sur un territoire de la maternelle au lycée sans pour autant remettre en question les priorités de chaque établissement.

→ le département : l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, relaie et impulse la politique concernant la mise en oeuvre des CESC départementaux. Il anime et coordonne le réseau des CESC au niveau des bassins de formation et associe les IEN pour la mise en réseau avec les écoles primaires. Il désigne les personnes ressources en charge de la coordination au niveau départemental.

→ l'académie : pour ce qui est de la politique académique conduite par le Recteur, le CESC s'inscrit dans le programme "Vie de l'élève" établi en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et dans lequel prennent place l'éducation à la citoyenneté et la lutte contre la violence. Un groupe de pilotage rassemble les personnes ressources compétentes sur les différentes thématiques traitées par le CESC. Ce groupe anime et coordonne le réseau des CESC et il établit un bilan annuel d'activités.

La présence du Recteur ou de son représentant au sein du groupement régional de santé publique (GRSP) permet d'articuler les actions liées à la santé des élèves avec celles engagées dans le cadre du programme régional de santé publique (PRSP).

Avril 2011 :le futur ''pass santé contraception'' pour les lycéens de l'Ile-de- France.

D'après le rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) d'Octobre 2009, 13 500 IVG ont été pratiquées chez des mineures en 2009[25% en Ile-de- France] en soulignant que depuis 2002 le chiffre (11 000 IVG alors)augmentait tous les ans. La région Ile-de-France a décidé (nous verrons plus loin qu'il y en a d'autres) de mettre en place un pass santé contraception. Dans cette région les élèves dès la seconde se verront offrir la possibilité d'obtenir la pilule, l'implant, le stérilet , le patch ou tout autre dispositif de contraception.

Le président de la Région, J.P. Huchon, accompagné du ministre de l'Education mais pas du ministre de la Santé... présentera les premiers exemplaires du pass santé contraception au lycée polyvalent Elisa-Lemonnier dans le XIIième arrondissement.

Utilisation des cinq coupons du chéquier à se procurer auprès de l'infirmière scolaire :

● - Première consultation gratuite chez un généraliste ou gynécologue.

● - Accès à une prise de sang ou des examens biologiques gratuits.

● - Obtention gratuitement auprès du pharmacien , avec l'ordonnance du médecin ,des contraceptifs.

● - Deuxième consultation médicale gratuite pour s'assurer que le contraceptif convient bien au patient.

● - Le dernier coupon permet de se faire renouveler une fois son contraceptif à la pharmacie.

→Pour informer les jeunes , la Région mise sur une campagne de communication pendant 2 mois sur Facebook ou MSN mais aussi sur les ondes des radios prisées par les ados : NRJ- Skyrock-Voltage-- Ado- Fun Radio- FG-Nova- Virgin.....

■ L'anonymat sera-t-il respecté? - notre dispositif est totalement gratuit et anonyme insiste-t-on à la Région. On ne prend que les coordonnées et le numéro de portable du jeune. Ses parents n'en savent rien .Garantir cet anonymat est de fait, le plus important car le tabou de la sexualité des ados et surtout des adolescentes est une des raisons qui fait que le nombre d'IVG augmente encore. En clair le système actuel repose sur une grande hypocrisie : l'avortement anonyme et gratuit pour les mineures , la pilule du lendemain anonyme et gratuite pour les mineures , mais la pilule normale, non. Jusqu'à 18 ans , les jeunes sont inscrits sur la carte Vitale de leurs parents, donc, pour obtenir la pilule et se la faire rembourser, ils sont censés parler de leur sexualité à leurs parents, ce qu'ils font peu...

C'est donc la Région (7 à 9 M€ prévus)qui remboursera directement les praticiens qui accepteront de recevoir les lycéens et surtout les bons du pass. La Sécurité sociale , sollicitée , n'a pour sa part pas souhaité participer au remboursement des médecins.

Le pass santé contraception n'est valable que pour une durée de 6 mois maximum. Et la suite?Problème à 16 ans : une adolescente est encore sur la carte Vitale de ses parents. D'où la demande de J.P. Huchon : attribuer une carte Vitale aux jeunes dès 16 ans......?

Initiatives déjà mises en place :

• le dispositif du célèbre gynécologue Israël Nisand , dispositif qui a fait diminuer de moitié les IVG dans le canton de Strasbourg. À la ville comme à la campagne , les ados reçoivent régulièrement dans leurs établissements scolaires la visite de médecins du réseau Info-Ado – dont Israël Nisand- qui viennent leur parler de sexualité . Du coup quand sonne l'heure des premiers rapports, les jeunes savent qui aller voir pour obtenir pilules et préservatifs, de manière anonyme et gratuite. Le généraliste ou le le gynécologue qui prescrit la pilule appose simplement sur l'ordonnance un tampon Info-ado. Une signalisation qui, quand la jeune fille arrive chez le pharmacien, lui permet d'être reçue discrètement et de recevoir ses contraceptifs sans argent ni carte Vitale. Le système garantit par ailleurs aux jeunes filles qu'elles n'auront pas d'examen gynécologique (que Nisand juge inutile et traumatisant à 15ans).

  • Le pass contraception lancé depuis 2010 par la présidente de la Région, Poitou-Charentes , Ségolène Royal. Critiqué à l'époque par Luc Chatel, ministre de l'Education nationale , ce pass n'est pas appliqué dans les lycées .Les lycéennes doivent s'adresser à quelque 1 830 médecins généralistes ou gynécologues de la Région .Comme en Ile-de-France ce pass comporte les mêmes coupons qu'en Ile-de-France.

Le dispositif ne fait pas l'unanimité : - la PEEP, deuxième fédération des Parents d'élèves de l'enseignement public n'y est pas favorable . ''il ne faut pas se substituer aux parents'' insiste Claudine Caux, présidente de la PEEP;, qui ne sait pas ''s'il existe une solution idéale''. ''Peut-être est-ce une relation de confiance parents-enfants? s'interroge-t-elle. (extraits d'Aujourd'hui du 26 avril 2011).

Le Conseil de classe . Sa composition.

Texte nouveau (article 17 de la loi Fillon) à prendre en compte et à ajouter au code de l’éducation

→ au terme de chaque année scolaire, à l’issue d’un dialogue et après avoir recueilli l’avis des parents ou du responsable légal, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d’établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. S’il l’estime nécessaire, il propose la mise en place d’un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d’un programme personnalisé de réussite éducative.

→Dans les collèges et lycées, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant - qui veilleront à ce que ce conseil ne devienne jamais un tribunal mais un lieu d’analyses objectives - le conseil de classe réunit :

→ les personnels enseignants de la classe—les 2 délégués d’élèves de la classe- les 2 délégués des parents d’élèves de la classe (pour les formations postérieures au baccalauréat les parents ne sont pas représentés.)

→ le conseiller principal d’éducation - le conseiller d’orientation psychologue. Sont également membres du conseil de classe lorsqu’ils ont eu à connaître le cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe : l’assistant(e) social(e - l’infirmier(e ) - le médecin de santé scolaire.

représentation des parents : au cours du premier trimestre le chef d’établissement réunit les responsables des associations et groupements de parents d’élèves qui ont présenté des candidats lors de l’élection des membres du conseil d’administration pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d’élèves de chaque classe à partir des listes préalablement préparées par les associations et groupements.

Le chef d’établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages recueillis lors de l’élection des membres du CA par chaque association ou groupement. Dans le cas où , pour une classe, il s’avérerait impossible de désigner des parents d’élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d’élèves d’autres classes, volontaires.]

Les réunions.

→ le conseil de classe se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. La participation fait partie des missions des enseignants. Il n’est pas conforme à la législation d’organiser des réunions de pré-conseil , si ce n’est de manière purement informelle.

Attributions et fonctionnement..

→ le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

En plus des corrections, des préparations des cours, de ses heures de cours , le professeur principal (PP), choisi par le chef d’établissement, passe des heures et des heures à tenir ce rôle délicat. Les missions du PP ont été créées par l'arrêté do 02/06/60 et plus précisément définies par l'arrêté du 12/02/73;

Sous la responsabilité du chef d'établissement le professeur principal joue le rôle de coordonnateur en entretenant des rapports réguliers et en établissant le dialogue avec les élèves, l’équipe pédagogique, les parents, les personnels sociaux et de santé et les conseillers d’orientation . C’est lui qui expose au conseil les résultats obtenus par les élèves et. les observations sur les orientations des élèves formulées par l’équipe.[dans son allocution du 18/11/04,le ministre F.Fillon a déclaré que dans la nouvelle loi le rôle du professeur principal serait renforcé]. On sait déjà qu’il devra aussi veiller à l’élaboration et au suivi des programmes personnalisés. Il doit naturellement se documenter sur les nouvelles options, les nouveaux diplômes et il pourra être membre du Conseil pédagogique de l’établissement… Ce sont beaucoup d’heures d’un travail supplémentaire que l’indemnité attribuée est loin de compenser. Le chef d’établissement a parfois des difficultés à trouver des PP en 3^ième.

Le rapport ( février 2005)de la députée Mme Tharin au premier ministre- J.P.Raffarin - s'est penché sur leur formation : la légitimité des professeurs principaux dans ce rôle capital (orientation) pour l'enfant doit être affermie et leur formation ne peut plus être le fait d'une démarche individuelle basée sur la bonne volonté. Elle proposait une action nationale de formation continue à destination des PP, qui devrait être obligatoire et pourrait se dérouler sur 2 jours autour de 3 thèmes – connaissance de soi, de l'environnement économique et des structures de formation. Elle ajoutait qu'un professeur ne pourrait devenir professeur principal sans avoir suivi cette formation en cursus initial ou continu et qu'il faudrait compenser le surcroît de charge peut-être par une décharge partielle d'emploi du temps d'enseignement.

Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d’information complémentaires recueillis à la demande ou avec l’accord de la famille ou de l’élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d’orientation, de redoublement.

pas de vote au conseil de classe.

Le vote au sens juridique du terme n’est pas autorisé au conseil de classe. Aucun des membres n’a de voix délibérative ou consultative. Il appartient au Président de dégager un consensus à partir des observations, des avis émis au cours des débats.

En cas de non accord c’est le chef d’établissement qui prend la décision, en tenant compte des avis majoritaires ou essentiels à ses yeux. Le ministre F.Fillon a confirmé devant la presse en décembre 2004 que les chefs d’établissement conserveraient le dernier mot sur les décisions d’orientation et sur le redoublement. C’est ce que l’on peut lire dans le rapport annexe de la loi Fillon :..le redoublement n’est prononcé par le chef d’établissement qu’au terme d’un dialogue au long de l’année avec l’élève et ses parents.

examen des cas individuels.

Le chef d’établissement - ou son représentant - doit écarter éventuellement des discussions, les éléments qui risqueraient, s’ils étaient divulgués, de nuire à des élèves ou à leur famille. Le conseil de classe ne doit s’intéresser qu’aux questions d’ordre pédagogique ou éducatif concernant l’ensemble des élèves d’une classe et qui peuvent faire l’objet d’une diffusion à l’ensemble des familles de la classe concernée. La divulgation des cas individuels est interdite.

Conseil de classe et orientation.

Le choix de l’orientation est de la responsabilité de la famille ou de l’élève majeur .Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l’objet d’un entretien préalable avec le chef d’établissement qui prendra la décision. Si cette dernière n’est pas conforme à la demande des parents(ou de l’élève majeur), elle est motivée. Cette décision d’orientation peut cependant faire l’objet d’une procédure d’appel.

L’intervention des délégués des élèves au conseil de classe.

Les délégués peuvent jouer un rôle très important s’ils sont vraiment les porte-parole de l’ensemble de la classe et s’ils ont préparé avec elle la réunion en faisant - au préalable- passer un questionnaire à l’ensemble des élèves pour synthétiser les remarques, critiques et attentes concernant la vie de la classe. Ils peuvent aussi préparer ce conseil avec des délégués de parents en tenant compte – souvent - des mini stages de formation de la part du CPE. Il va de soi qu’au conseil le ton doit être posé, l’expression correcte et exempte de toute passion. Si une question intéresse une discipline en particulier, les délégués devront l’aborder avec le professeur concerné avant le conseil.

Les interventions des délégués des élèves peuvent porter sur les observations présentées par le professeur principal en début de séance. Elles peuvent également porter sur un tout autre sujet: climat, discipline, emploi du temps, travail en classe, à la maison, examen de fin d’année, orientation et débouchés ….Il ne saurait être question d’étouffer la parole des élèves dans un lieu où l’on doit privilégier la liberté d’expression de membres de la représentativité scolaire.

Concernant le compte-rendu du conseil de classe, les délégués ont intérêt à le faire dans un délai aussi bref que possible après le conseil. Ce compte-rendu ne doit porter que sur les problèmes généraux. Il peut avoir lieu : - aux heures de vie de classe - dès le premier cours où la classe se retrouve avec le professeur principal qui peut ainsi nuancer certains aspects du compte-rendu oral - ou en dehors des cours. Parfois il se tient en présence des parents délégués. Pour les délégués de classe ce compte rendu est l‘occasion d’expliquer leurs attitudes, leurs prises de position au cours du conseil.

ISO:indemnité de suivi d’orientation perçue par tous les professeurs de la classe. Le professeur principal a une indemnité spéciale.

Textes et références

BO n° 3 de 1993 section V : les conseils compétents en matière de scolarité—BO n° 5 du 4 /02/93 , sur le rôle du professeur principal dans le suivi et l’orientation des élèves et par rapport à cela sur son rôle lors du conseil de classe.

Nouveauté : → Le rapport annexe de la loi Fillon apporte quelques éclaircissements comme : un professeur référent qui pourra être le professeur principal sera désigné dans chaque classe d’école, de collège et de lycée auquel chaque parent pourra avoir facilement accès. Il sera notamment chargé de remettre personnellement à chaque parent le bulletin scolaire de son enfant, de le commenter et de favoriser un échange à ce sujet. (d’après nous cette opération sera difficile à mettre en place).

Les conseils d’enseignement

Ces conseils s’adressent particulièrement aux équipes pédagogiques. Généralement ils regroupent les professeurs d’une même discipline et se tiennent en fin d’année scolaire et en début d’année durant les journées de pré-rentrée. Créés par une circulaire de 1971(71-195), ils ne figurent plus sous cette appellation ni dans le décret de 1986 créant les équipes pédagogiques (n°86 – 164) ni dans la loi d’orientation de 1989, qui reprend la terminologie de 1986.

On ne saurait limiter son action au choix des manuels. En effet ils peuvent aborder toutes les questions concernant l’enseignement d’une discipline:

-crédits de fonctionnement, - analyse des indicateurs d’évaluation – choix des dispositifs de remédiation – projets communs ou spécifiques (prise de conscience plus approfondie du projet d’établissement) - dispositifs interdisciplinaires – expérimentation d’itinéraires de découverte…− - une réflexion sur la communication dans l’équipe, sur la circulation de l’information – permettre aux élèves –dans la discipline - d’accéder normalement à l’outil informatique tant pour l’écriture sur l’écran que pour l’aide à la lecture de logiciels appropriés. – créer des banques de séquences. −une réflexion commune sur les devoirs et les leçons à la maison en donnant aux élèves une discipline de travail contrôlé sans créer des blocages par des travaux qu’ils ne pourront mener seuls.

- l’organisation de visites dans les classes de collègues

−a recherche d’une certaine harmonisation entre les pratiques pédagogiques.

Ce Conseil sera complété (remplacé peut-être à terme)par le Conseil pédagogique.

Le Conseil pédagogique.

au sein de chaque EPLE est institué un Conseil pédagogique (article 38 de la loi n°2005-380)

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire dont le documentaliste, le coordonnateur pour les technologies de l’information et de la communication, le CPE et le cas échéant le chef des travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs notamment pour coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement qui organisera les modalités du programme personnalisé de réussite éducative. Il sera donc chargé de développer l’interdisciplinarité ( ce qui suscitera peut-être davantage de travail d’équipe…).Pour la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques. La composition et les attributions du Conseil pédagogique sont rappelées et développées dans la circulaire préparation de la rentrée 2006 au B.O.n°13 du 31/03/2006.

Elèves délégués.

La participation : les mouvements de 1968 ont précipité les réformes du ministre Edgar Faure. Les élèves délégués de classe élus par leurs pairs deviennent les représentants de leur classe et de réels interlocuteurs vis à vis des enseignants et des chefs d’établissement. Dispositions légalisées par la loi du 11/07/75 et les circulaires d’application de 1976. La loi d’orientation de 1989 fait des représentants des élèves la clé de voûte de la vie démocratique à l’intérieur de l’EPLE.

C’est la mise en place d’une politique de l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie représentative.

Modifications apportés à la circulaire du 30août 1985 dans l’encart du BO n° 29 du 22/07/04.page III décret n° 2004 – 563 du 17/06/04.

→ Délégués de classe.

→chaque élève élit 2 délégués ( titulaires et remplaçants) pour l’année scolaire. Le professeur principal ou un autre désigné par le chef d’établissement organise l’élection avant la fin de la 6^ièmesemaine de l’année scolaire. L’élection sera précédée d’une réunion d’information – conduite par le CPE - sur le rôle des délégués de classe et les attributions du conseil de classe. La parité sera encouragée aux élections de délégués des élèves dans les collèges et les lycées ainsi que dans les instances représentatives des lycéens.

-les candidatures sont individuelles mais un élève peut être élu si les voix se sont portées sur lui en nombre suffisant et s’il accepte son élection

Élection des élèves représentants des élèves au CA.

→ ils sont élus au scrutin plurinominal. Seuls sont éligibles les délégués des classes titulaires d’un niveau égal ou supérieur à la classe de 5^ième. En cas d’égalité des voix c’est le candidat le plus jeune qui est élu.

→ avant la fin de la 7^ième semaine de l’année scolaire les délégués d’élèves sont convoqués par le chef d’établissement pour élire en leur sein leurs représentants au CA après avoir reçu une information sur le rôle et les attributions des différentes instances où ils peuvent siéger : CA , commission permanente, conseil de discipline, conseils de délégués pour la vie lycéenne.

Le conseil de la vie lycéenne (CVL), les délégués lycéens des élèves.

Textes: l’encart du BO n° 29 du 22/07/04 - - circulaire n°2004 –116 du 15/07/04 a modifié à la page XI la composition et les attributions du Conseil des délégués pour la vie scolaire (CVL).- Circulaire n°2005-156 du 30/09/02 figurant au B.O. n°36 du 6/10/05.

Créé de façon expérimentale en 1998 après un mouvement lycéen, puis généralisé à la rentrée 2000, le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une nouvelle instance qui favorise le dialogue au sein de l’établissement entre les lycéens et les adultes de la communauté éducative.

Le CVL a été créé pour permettre aux élèves d’améliorer leurs conditions de vie (organisation temps scolaire, vie associative) – de dialoguer(s’exprimer librement avec les adultes..) - d’échanger (points de vue, attentes, préoccupations) - de débattre( sur des problèmes d’actualité..) et de les associer aux décisions du Conseil d’administration.

Quelques extraits de l’encart :

-la conférence des délégués des élèves est supprimée. Désormais dans les lycées l’ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d’établissement au moins 2 fois/an (la première avant la fin de la 7^ième semaine de l’année scolaire. L’adjoint ( ou les adjoints) au

chef d’établissement et les CPE assistent aux réunions.

→Lors de la première réunion on procède à l’élection :

du 5^ièmereprésentant des lycéens au conseil d’administration

-l’assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

- le Conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de 10 lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour dont 3 élèves élus pour un an par les délégués des élèves et 7 élus pour 2 ans par l’ensemble des élèves de l’établissement. En cas d’égalité de voix le plus jeune est déclaré élu.

- les moyens financiers pour la préparation et l’organisation des élections au CVL sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.

→-attributions du CVL.

−le CVL est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :

-les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur.

− l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles...

−la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne..

− l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

Les avis, propositions, vœux et comptes rendus de séance sont transmis au CA.

− quand se réunit le CVL ?

Sur convocation du chef d’établissement avant chaque séance du conseil d’administration.

− qui siège au CVL ?

-*-* 10 lycéens 7 élus pour 2 ans par l’ensemble des élèves.

− lycéens représentants des délégués des élèves élus pour 1 an

-*-* 10 adultes 5 enseignants ou personnels d’éducation qui sont désignés chaque année par le CA parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires sur proposition des représentants élus de leur catégorie.

−3 personnels Atoss volontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le CA sur proposition des représentants élus de leur catégorie.

−2 représentants des parents d’élèves sont élus au sein du CA par les parents d’élèves siégeant à ce conseil.

Les adultes assistent aux séances à titre consultatif mais ne prennent pas part aux votes.

L’ensemble des élections des représentants des élèves dans les différentes instances de l’établissement se tiennent au cours d’une ou de deux journées dites " journées citoyennes"qui doivent se tenir avant la fin de la 7ième semaine de l’année scolaire, constituent des moments forts de réflexion et de débat sur la démocratie lycéenne et la citoyenneté . Ce ne sont pas des journées banalisées : les cours sont maintenus.

Des élus lycéens représentent leurs camarades à chaque échelon du système éducatif au niveau local, académique et national.

Quelques années après la création des CVL: un bilan mitigé

Créés en 2000 par Jack Lang les CVL sont encore dans une phase d’expérimentation et les débuts - malgré quelques belles réussites – sont plutôt difficiles : taux d’abstention aux élections très élevé…une vraie-fausse démocratie au dire de certains lycéens…on sait que nos projets n’aboutiront jamais…c’est de la figuration , sans plus, s’exclament d’autres. Pourtant des lycéens semblent avoir confiance et n’hésitent pas à dire que c’est à eux de faire vivre ces conseils et de s’emparer des pouvoirs qu’on leur propose!( Sud ouest du 20/03/03)

→Janvier 2005

Le ministre F.Fillon a présidé le 28/01/05 la réunion du Conseil national de la vie lycéenne.

Il a commencé par faire un point sur le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’École. Il a insisté sur les efforts consentis en faveur de l’enseignement des langues, la modernisation du baccalauréat et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.( www.education.gouv.fr ).

→ Mai 2005 Dans la circulaire de Rentrée 2005 (B.O. n° 18 du 05/05/05) le ministre demande qu’on donne une nouvelle impulsion à la vie lycéenne. Pour lui les évolutions du système éducatif doivent s’enrichir d’une vie lycéenne participative et créative. À cet effet il convient d’associer davantage les lycéens aux décisions qui concernent la scolarité et l’organisation du lycée.

Quelques propositions : →chaque Recteur nommera auprès de lui un délégué académique à la vie lycéenne.

→dans les établissements, le délégué de classe est le premier maillon de la représentation des lycéens. À ce titre, son implication, en particulier dans l’organisation des heures de vie de classe, doit être renforcé. →Il serait souhaitable qu’une fois par trimestre les délégués de classe soient chargés de l’organisation de l’heure de vie de classe et qu’ils en établissent un compte-rendu.→Il apparaît utile d’assurer un lien entre les 2 instances : CVL et CA en invitant systématiquement le vice-président du CVL aux réunions du conseil d’administration.

Prévoir, si possible, une salle des délégués, équipée de postes informatiques et d’un accès à Internet.

→ Application de la loi n°2005-360 du 23/04/05 − B.O. n°36 du 6/10/05.

Afin d’améliorer le fonctionnement de la vie lycéenne et de renforcer les liens entre le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et le conseil d’administration, la composition du conseil d’administration est modifiée de telle sorte que le vice-président du CVL devienne membre du conseil d’administration et puisse ainsi faire le lien entre les deux instances.

Que dit la circulaire préparation de la rentrée 2006 sur les Conseils de la vie lycéenne?

Les élections des représentants des élèves aux conseils de la vie lycéenne constituent un moment fort de débat et de réflexion sur la citoyenneté. Elles doivent intervenir avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire 2006/07. Les délégués académiques à la vie scolaire (DAVL) nommés auprès des Recteurs, sont invités à veiller au bon fonctionnement des opérations de renouvellement des instances lycéennes.

Conseil de délégués à l’école élémentaire.

Des écoles élémentaires comme celle du groupe scolaire G.Sand - 83, rue des Renards – 44300 Nantes, ont créé une structure originale pour éduquer les jeunes , le plus tôt possible, au problème de la citoyenneté et du sens à donner aux règles de vie en société en mettant l’accent sur le rôle des représentants des élèves.

Constat de départ : − méconnaissance de la part de l’équipe, de la population scolaire et socioculturelle-

manque de référents (adultes, règles…) - disputes, bagarres fréquentes dans des moments collectifs.

Elèves concernés : −au début tous les élèves de l’école et ensuite les délégués de classe élus par leurs pairs. Adultes concernés : − tous les enseignants de l’école qui, lors des conseils assurent par rotation le secrétariat et l’encadrement de ces conseils.

Descriptif de l’action:− réflexion autour de la citoyenneté avec l’ensemble des actions de l’école - élection de 2 délégués par classe - préparation en amont du conseil dans les classes : points mis à l’ordre du jour.

−tenue (2 fois/trimestre) du "conseil d’enfants " pour permettre aux élèves d’élaborer, discuter les règles de vie, de se saisir des problèmes, de chercher des solutions et de s’impliquer dans la vie de l’école. Comptes rendus faits par les adultes présents et communiqués à chaque classe.

Effets observables : à court terme −implication des enfants dans la vie de l’école.

−capacité à gérer les problèmes de la vie de collective.

à moyen terme −apprentissage de la démocratie et de la vie citoyenne.

−fédération des enfants et des adultes autour de la vie de l’école.

Bibliographie :Robert Ballion, 1993, le Lycée une cité à construire, Hachette éducation, Paris

Pierre Jourdan, délégué Flash, éd.2001, CRDP Grenoble.

Textes réglementaires : circulaire 91-081 du 5/04/91 : formation des délégués des élèves.

Site : www.vie-lyceenne.education.fr.

La Maison des Lycéens (MDL)

(les statuts devront être déposés à la Préfecture.)

Par rapport à la circulaire du 19/12/68 il était nécessaire d’actualiser les conditions de fonctionnement de l’association animant le foyer des lycées et des EREA (établissement régional d’enseignement adapté). .En effet l’âge de la majorité fixée à 18 ans en 1974 devait avoir une implication croissante des jeunes majeurs dans la gestion de l’association. Par ailleurs le décret n°91-173 modifiant le décret n° 85-924 portant sur les droits et obligations des élèves d’un EPLE reconnaissent aux lycéens l’exercice de droits collectifs avec dans son article premier: la liberté d’association.

C’est pour mieux marquer la responsabilité des élèves de lycée dans la conduite de l’association que le Foyer socioéducatif est devenu – au lycée - la Maison des lycéens (MDL) qui constitue désormais l’un des moyens du développement de la personnalité de chacun et de l’exercice de la citoyenneté au travers - parfois - de participations à des actions humanitaires locales ou nationales.

"..la programmation, la conception et la réalisation des diverses actions doivent être l’occasion pour les élèves eux-mêmes de faire preuve d’initiative, de sens des responsabilités et d’esprit d’équipe. La MDL, lieu de rencontre et de convivialité, est un outil essentiel du développement de l’action culturelle au sein de l’établissement.

. lieu de rencontre et de convivialité.

→ à l’intérieur de l’EPLE, l’espace de la MDL – aménagé en tenant compte du goût des élèves - sera doté d’équipements fonctionnels : tableaux d’affichage muraux, paperboard, tables, chaises, bancs, armoires, placards consoles pour recevoir des jeux de société, des ordinateurs, des revues…On y installera - si possible - une cafétéria, un distributeur de boissons -et - éventuellement-, des tables de tennis de table, billards, baby foot.

→ avant tout lieu d’autonomie où l’élève gérera son temps de loisir, la MDL gardera du foyer socio-éducatif sa mission éducative spécifique : tout à la fois centre d’apprentissage de la responsabilité et espace de créativité. Les élèves gestionnaires seront responsables du bon fonctionnement de la MDL. Le chef d’établissement exercera ses responsabilités en matière de sécurité des personnes et des biens, d’hygiène et salubrité et d’application du règlement intérieur. La MDL ne peut nullement être une zone de non droit.

Liberté d’expression.

→ Les lycéens élaboreront un programme d’activités qui sera soumis pour avis au conseil des délégués des élèves et qui fera l’objet d’une information auprès du CA. La MDL sera un lieu privilégié pour l’action culturelle (théâtre, concerts, conférences intra ou extra muros, sorties vers des musées , des entreprises, des manifestations sportives , stages de ski…)

→ La MDL pourra faciliter l’information des élèves. Les réunions-débats, conférences organisées selon les conditions précisées par le décret n° 85-924 et l’art.1 du décret du 18/02/91 devront concerner des questions d’intérêt général (actualité éventuellement)qui seront exposées et discutées librement (avec leurs différences de points de vue - leur complémentarité - les oppositions) en se conformant aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

une association placée sous la responsabilité des élèves.

− la MDL régie par la loi 1901a son siège dans l’établissement.

− tous les élèves qui le désirent sont membres de droit.

−la direction : présidence – secrétariat – trésorerie - est assurée par des élèves majeurs, élus par l’ensemble des membres de l’association mais des élèves mineurs peuvent être associés à la gestion.

− le président veillera à assurer les élèves, les animateurs adultes , ainsi que le matériel et les locaux.

−la MDL fonctionnera en relation étroite avec le conseil des délégués des élèves.

→ tout membre de la communauté éducative (professeurs, personnels Atoss, parents d’élèves, emploi-jeune…) pourra à la demande de l’association et dans un esprit de coopération, apporter ses compétences, tant pour l’animation que la gestion de la MDL.

Financement

Association à but non lucratif la MDL peut avoir des ressources propres : spectacles…cafétéria…Une dotation spéciale d’Etat - le fonds de la vie lycéenne (budget de l’EPLE: service spécial N2) lui permet de bien fonctionner. L’ouverture des crédits n’est pas soumise au vote du CA. Le chef d’établissement est tenu d’informer a posteriori le CA de l’ouverture correspondant aux dépenses effectuées. Pour l’utilisation de ce fonds, le conseil des délégués présidé par le chef d’établissement prend une délibération en bonne et due forme. En sa qualité d’ordonnateur, le chef d’établissement la transmettra à l’appui des mandants, à l’agent comptable qui procédera au paiement.

→formation: les AROEVEN (Association Régionale des Oeuvres Éducatives et de Vacances de l’Education Nationale) proposent des actions de formation pour les animateurs comme au demeurant pour les délégués - élèves. Cette association est liée par convention avec le Rectorat qui met (comme à Grenoble par exemple) des moyens à la disposition de l’association. Les centres CEMEA assurent aussi cette formation..

Sites : http://vosdroits.service-public.fr http://perso.wanadoo.fr www.education.fr

Le Foyer socio-éducatif (FSE)

Les textes:Décret n°86-495 du 14/03/86.—arrêté du 18/06/96 –circulaires n°82-230 du 02/06/82 et n°87-379 du 1/09/87

circulaires n°91-052 du 06/03/91—n°91-075 du 2/04/91et circulaire n°96-249 du 25/10/96-qui abroge les

dispositions de précédentes circulaires relatives au FSE.

Les AROEVEN sont à l’origine de la création des FSE, associations régies par la loi de 1901 et agréées dans les établissements scolaires depuis 1962. Remplacé en lycée par la Maison des lycéens ( MDL) le FSE qui est organisé, animé, géré par les élèves avec le concours d’adultes est une structure qui favorise en collège le sens des responsabilités et de l’autonomie des élèves.

Objectifs.

→ améliorer les conditions de vie dans l’EPLE et participer à des œuvres d’entraide et de solidarité.

→ favoriser la formation du futur citoyen et l’initiation à la vie sociale et économique (réunions – budget -animation.)

→ faire naître et entretenir un climat de compréhension et un esprit de dialogue entre les jeunes et les adultes.

→ développer la vie socioéducative par l’animation des clubs, par l’organisation de manifestations culturelles et par la participation aux œuvres de loisirs et de vacances.

Exemples de clubs butinés sur quelques sites : Clubs animés par des professeurs, des parents d’autres intervenants extérieurs ou des élèves.

-**Théâtre - ping-pong - danse – basket – foot – échecs – bridge – musique – aéromodélisme – électronique - informatique-internet - rattrapage avec didacticiels et logiciels - aide humanitaire – rencontres avec des personnes âgées - jeux de société - journal scolaire - labo photo - défi maths – calligraphie - club Harry Potter - club mémoire - club de sorties culturelles ou sportives (théâtre, concert, grands matches..) en dehors des heures de cours sous la responsabilité de parents et d’enseignants

Fonctionnement

--(ouvert le plus souvent entre 12h et 14h, des clubs fonctionnent parfois de 17h à19h ou le mercredi après-midi et le samedi matin.)

Pour acquérir la capacité juridique l’association du FSE doit être rendue publique. Elle devient alors une personne morale, de droit privé, distincte de l’EPLE personne de droit public. Deux formalités sont donc indispensables pour que l’association soit rendue publique: 1-déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’association : siège, noms et fonctions des responsables - double exemplaire des statuts

2 - insertion au Journal officiel (JO), faite au vu du récépissé.

− le FSE se compose de : membres actifs à jour de leur cotisation: - élèves – membres du personnel- intervenants-animateurs. - membres honoraires ou bienfaiteurs. Les postes de Président, Vice-président et trésorier sont doublés d’adultes.

− une assemblée générale se réunit au moins une fois/an (au début de l’année scolaire de préférence). Les rapports moraux et financiers sont soumis au vote des membres de l’assemblée générale qui, seule, est compétente pour adopter et modifier les statuts.

− le FSE se dote d’un conseil d’administration qui comprend des membres élus (élèves – parents - enseignants) et des membres de droit : chef d’établissement ou son représentant (le CPE le plus souvent) - un membre du personnel enseignant - un parent d’élève, agréés par le CA. Il élit un bureau où il peut inviter un représentant de chaque club.

Financement.

−l’association est dotée d’un budget propre dont les ressources proviennent du produit des cotisations et de ses activités.

− la cotisation au FSE votée en assemblée générale ne peut pas être obligatoire.

**L’exécution du budget sera conforme aux statuts et donnera lieu à la tenue d’une comptabilité détaillée. Il est donc souhaitable de faire appel à deux commissaires aux comptes, désignés par l’assemblée générale.

− Le FSE ne peut ni percevoir ni gérer des subventions destinées à l’EPLE pour la mise en œuvre des missions de celui-ci : périodes en entreprise - projets d’établissement - actions d’animation - voyages et sorties pendant les heures d’ouverture de l’établissement.. Il ne peut pas encaisser des sommes versées par les familles : carnets de correspondance…frais de correspondance…produits des objets confectionnés…

Le CA a compétence pour attribuer au FSE une subvention ou renouveler cette attribution après examen de l’utilisation de la subvention précédente. Le chef d’établissement en qualité de représentant de l’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Responsabilité juridique.

Dans tous les cas où la responsabilité de l’association est mise en cause c’est la personne désignée par les statuts, en principe le président, qui doit assurer sa représentation en justice.

→ envers l’association, les mandataires de l’association sont civilement responsables des fautes commises dans leur gestion et qui leur sont personnellement imputables (art.1992 du code civil). Vis à vis des tiers la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée lorsqu’ils agissent en dehors des statuts ou quand ils commettent une lourde faute et intentionnelle.

→ Le statut associatif ne saurait faire obstacle à la mise en cause pénale des dirigeants pour les infractions dont ils se sont personnellement rendus coupables.

--L’administration ou le chef d’établissement peuvent être mis en cause lorsque le dommage leur est imputable.

S’agissant du FSE il est recommandé au chef d’établissement de souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Les membres doivent être assurés afin de couvrir les dommages qu’ils seraient susceptibles de provoquer ou de subir dans le cadre des activités de l’association.(Source RLR 554-3).

Vie scolaire: coopérative scolaire.

La nouvelle circulaire concernant les coopératives scolaires est parue au B.O.n°31 du 31/07/08. Cette circulaire – qui zbroge la circulaire du vévrier 1945) détaille →le cadre juridique (constitution en association autonome – affiliation à l'office central de l'OCCE- → participation et adhésion – financement – gestion transparence et information - → les coopératives, instrument d'éducation à la citoyenneté ( projets coopératifs de classe, d'école ou d'établissement – participation des élèves au fonctionnement de la coopérative – le conseil de coopérative de classe – le conseil de coopérative d'école ou d'établissement).

L’Association sportive (AS)

L’AS, comme le FSE, constitue un pôle important de la vie scolaire. Elle relève - cependant - d’un régime législatif et réglementaire spécifique, les activités volontaires qu’elle organise étant une composante de l’EPS délivrée aux élèves.

Le chef d’établissement en est le président de droit.

Le cadre juridique dans lequel s’inscrivent ses activités résulte de la combinaison du droit commun des associations (loi 1901) et des principes qui régissent un EPLE ( décret n°85-924 du 30/08/85.)

Missions:

-Faire pratiquer des activités sportives à des élèves volontaires en vue d’une intégration à leur formation au fait culturel que constitue le sport par la connaissance de sa nature, de ses caractéristiques officiellement établies, de sa diversité d’expression et des conditions de sa pratique.

-Permettre un apprentissage de la vie associative par l’exercice de responsabilités des élèves dans l’organisation des activités de l’association relative à l’organisation du sport scolaire.

Fonctionnement :

• Le décret du 14/03/86 (explicitant le contenu des statuts de l’AS) rend obligatoire l’affiliation des AS à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS.).

Outre la déclaration préalable auprès des services préfectoraux, l’association doit procéder à son inscription à l’inspection académique. En signant la feuille d’affiliation de l’association à l’UNSS, le chef d’établissement se porte garant du respect de ces dispositions.

Comportant dans ses membres : le chef d’établissement, les professeurs d’EPS, les présidents des associations des parents d’élèves, les élèves titulaires de la licence délivrée par l’UNSS et ouverte à tous les membres de la communauté éducative à jour de leur cotisation, l’AS est administrée par un comité directeur élu par l’assemblée générale en respectant les proportions suivantes : - 1/3 (chef d’établissement et enseignants d’EPS)—1/3 (parents d’élèves et membres de la communauté éducative) - 1/3 (élèves.). Les AS de lycée ont un comité directeur composé à moitié d’élèves.

Seuls les adultes peuvent accéder aux postes de responsabilité. L’AS ne saurait gérer des activités étrangères à l’intérêt des élèves. Le CA a compétence pour approuver le programme de l’AS .

→Remarque : Le10/05/05 le ministre de la Jeunesse et des Sports, J-F Lamour, a plaidé pour le sport à l’école en soulignant que les générations actuelles scolarisées aux collèges fourniront les athlètes mais aussi le vivier des volontaires des jeux de 2012. Il va falloir être plus convaincant auprès des jeunes car les jeunes participant aux actions de l’UNSS (union nationale du sport scolaire) correspondent à moins de 20% du total des jeunes scolarisés dans le public.

Assurance

L’AS est soumise à l’obligation de souscrire pour l’exercice de son activité un contrat d’assurance couvrant sa propre responsabilité civile, ainsi que celle de ses préposés, des licenciés et des pratiquants, dans les conditions prévues par décret n°93-392 du 18/03/93. Le règlement intérieur de l’UNSS fait obligation aux élèves de souscrire une assurance pour couvrir les dommages corporels dont ils pourraient être victimes.

La formation de l'élève au sens des responsabilités passe aussi par son implication dans des activités au sein de l'AS.

Dans la circulaire 2007-011 figurant au B.O. 3 du 18/01/2007 on lit que la formation des élèves au sens des responsabilités passe aussi par son implication dans les activités conduites au sein de l'association sportive dont l'existence est facultative dans le premier degré mais obligatoire dans les établissements du second degré. La participation des élèves repose sur le volontariat.

Outre la consolidation des réalisations accomplies et notamment l'accent porté sur la dimension éducative du sport, les efforts porteront sur le développement des activités dans les associations sportives dans les collèges et les lycées et sur leur plus grande fréquentation par les élèves. Lorsqu'ils n'ont pas encore été réalisés, ces progrès sont la condition de l'intégration dans le service des enseignants d'EPS des 3 heures consacrées à la formation, à l'entraînement et à l'animation.

Règlement intérieur de l’EPLE et de l’école élémentaire.

Suivi des mesures disciplinaires et du Conseil de discipline

Textes de référence :Décret des 30/08/85

Circulaires:n°91-051 et 91-052 (6/03/1991) et n° 96-248 (25/10/96-et 2000-105 et 2000-106 du 11/07/2000°)- Loi (2005-380 du 23/04/2005°

Le règlement intérieur d’un EPLE, adopté par le CA sur le rapport du Chef d’établissement définit les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative, communauté qui rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves, notamment les parents (Art.L111-4). C’est donc un texte juridique normatif et qui se veut éducatif, sur lequel chaque adulte de l’établissement doit pouvoir s’appuyer pour légitimer son autorité en privilégiant la responsabilité de chacun.

(les nouveaux droits des élèves figurent au décret 91-173 du 18/02/91).

→Le règlement intérieur (RI) est à inscrire dans la hiérarchie des textes donc dans le principe de légalité. En cas de litige le tribunal administratif se référera à ce document pour juger éventuellement de la légalité d’une décision. En revanche beaucoup d’établissements édictent une charte (ou contrat) de vie scolaire qui est un document intérieur et qui vise à responsabiliser l’élève dans le cadre de sa vie et de son travail dans l’établissement. → Article L. 4201-2 du code de l’éducation avec la loi Fillon: - Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

Il ne suffit pas de faire référence aux textes législatifs et réglementaires propres à l’Éducation nationale et à ses circulaires; il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble du dispositif des règles de droit.

■ Hiérarchie de normes.02/12/2006

Différences entre le droit romain et le droit anglosaxon.

Au cours d’un entretien radio le philosophe Michel Serres a attiré l’attention des auditeurs sur la différence du droit en Europe. Pour lui l’Europe est divisée en 2 : celle du Nord (axe Londres New-York) de droit anglo-saxon et celle du Sud (axe Milan/Madrid) de droit romain. Le droit anglosaxon procède par jurisprudence , au cas par cas alors que le droit romain procède par la loi, on légifère – les conduites sont dictées à partir de principes universels. Avec le droit romain on a tendance à tout passer par la loi, comme on vient de le faire en France dernièrement en votant une proposition de loi punissant la négation du génocide arménien. Certes la loi protège le faible mais le droit anglosaxon est plus souple, plus léger.

Avec la mondialisation qui efface les frontières il faudra donc utiliser à la fois le droit romain et le droit anglosaxon ce qui n’est pas le cas encore.

Élaboration et vote du règlement intérieur (RI).

− L’élaboration du projet de règlement intérieur doit s’effectuer sous le contrôle de l’exécutif c’est à dire du chef d’établissement.

− Une préparation collective est nécessaire pour élaborer un document qui permettra la régulation de la vie de l’EPLE et favorisera les rapports entre ses différents membres.

− Dans les lycées le conseil de délégués des élèves pour la vie lycéenne est obligatoirement consulté.(art.10 de la Loi n°89-486 du /10/89.)

Après son instruction par la commission permanente le RI (règlement intérieur) est soumis à l’examen et à l’adoption du CA en utilisant la procédure en usage au CA : convocation (date, lieu, quorum, vote à bulletins secrets éventuellement, voix prépondérante du chef d’établissement ).

→ En tant qu’acte de droit commun, la délibération du CA est soumise au contrôle administratif du Recteur, auquel il est obligatoirement transmis, du Préfet et de la collectivité de rattachement. Il ne devient exécutoire qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours. Le Conseil d’Etat (arrêt particulièrement subtil) a confirmé qu’un règlement intérieur pouvait valablement prévoir de soumettre la possibilité d’une admission définitive dans l’EPLE à l’acceptation du règlement intérieur par l’élève majeur ou par ses parents si l’élève était mineur. L’acceptation du règlement intérieur ne peut pas se négocier car il ne s’agit pas d’un contrat!

→ Le RI doit contenir toutes les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative mais aussi les libertés et les droits qu’ont les élèves

.

→Les instructions officielles invitent tous les élèves à signer le règlement intérieur ainsi que leurs parents. Chacun doit, en effet, être convaincu de la nécessaire adhésion à ces règles définies démocratiquement car nous ne vivons pas un processus d’anomie.

Objectifs et contenus du RI :

Contrairement aux écoles élémentaires pour lesquelles l’Inspecteur d’Académie a arrêté un règlement-type, l’EPLE, qui a une autonomie statutaire, doit fixer - dans le respect des normes en vigueur - les règles d’organisation qu’il lui incombe de préciser.

Un exemple de Règlement intérieur.

( nous nous en tiendrons aux axes principaux, chaque établissement maîtrisant totalement le contenu de son RI ).

-* Sommaire – Préambule-*: Respect du pluralisme, de la laïcité, des principes de neutralité, respect d’autrui en général. La circulaire de rentrée 2007 (B.O.n°3 du 18/01/2007)

• Proscription de toute violence.

  La circulaire de rentrée 2007 (B.O.n°3 du 18/01/2007) énonce que

la loi de prévention de la délinquance est marquée par le souci d'appréhender la notion de prévention de la violence dans toutes ses dimensions et le volet éducatif y est particulièrement significatif. ...Il est rappelé que les écoles, les collèges, les lycées concourent à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance.

■ Rappel de la gifle de Berlaimont (Nord). Un professeur de technologie a giflé un élève de 11ans qui l'avait traité de connard. Pour bien connaître cette affaire qui a eu lieu le 28/01/08 se reporter au milieu du chapitre 11b. Le ministre Darcos avait déclaré que cette affaire révélait des dérèglements dont les premières victimes étaient les enseignants dans 99 cas sur 100. Il faut , a-t-il dit, restaurer l'autorité des enseignants car les collégiens ne font plus la différence entre les rapports sociaux du monde des copains et de la rue où on se traite à tout bout de champ et le rapport d'autorité qu'il doit y avoir, selon un code de politesse, entre enfant et adulte à l'école . Il entend faire rédiger sous peu un code de la paix scolaire pour la prochaine rentrée scolaire (2008). Ce code servira de base pour tous les règlements intérieurs des établissements. Il rappellera les règles de conduite , les transgressions que l'on ne peut pas se permettre et fixera un régime des sanctions. Plutôt que la simple exclusion il croit plus à l'instauration de travaux d'utilité collective que l'élève effectuerait au collège voire avec l'enseignant insulté.

-*Vie scolaire: Inscriptions - réinscriptions - horaires de l’établissement - emplois du temps - organisation des stages – ponctualité - assiduité^**- suivi et contrôle du travail - bulletins scolaires - retards et absences (régime particulier de certaines classes comme les BTS…) - dispenses en EPS. .

Mouvements – récréations → le RI doit répondre à l’obligation de surveillance des élèves qui n’est pas limitée à l’enceinte scolaire.→ possibilités pour les élèves d’autorisations écrites des parents ou des responsables légaux de quitter l’établissement à certaines heures en cas d’absence d’enseignant.

→ Dans les lycées : possibilités pour les élèves de présenter des autorisations parentales ou des responsables légaux, pour se rendre individuellement au lieu d’une activité se déroulant hors de l’établissement (stade, piscine….) et d’en revenir isolément.

→ Activités pédagogiques autonomes comme les TPE en lycée.

-*Liaison EPLE/Familles :- instaurer le dialogue et une solide coopération avec les familles - rencontres professeurs/parents. informations réciproques – communications des résultats des élèves.

-*Vie quotidienne dans l’établissement

→ sécurité générale et mesures particulières dans certains lieux : salles spécialisées, ateliers..

→ circulation dans l’enceinte de l’établissement.

→ l’intégration au sein du règlement intérieur des établissements scolaires d’une charte de bon usage des technologies de l’information et de communication (TIC) et notamment de l’Internet, afin de responsabiliser les élèves.

→ alcool – tabac – drogue – utilisation ou interdiction des portables, walkmans, des game boys, jeux vidéo….

Infirmerie : organisations des soins et des urgences - accident - permanences du médecin scolaire-de l’infirmière

Permanences de l’assistante sociale, du conseiller d’orientation psychologue.

Demi-pension – internat –Assurances

-*Citoyenneté

→ Tenue – Attitude - (le conseil d’administration pourrait légalement imposer dans le règlement intérieur un code vestimentaire comme le port de la blouse ou de l’uniforme) –pour le lycée (surtout) : droits de réunion, d’expression, de publication – lieux d’affichage.

→ Respect des locaux, du cadre de vie, des équipements, du matériel. → Prévention des vols.

Les vêtements.

S’il est un sujet sensible chez les jeunes c’est bien la question des vêtements car ils sont très soucieux de la mode et de leur apparence. Ils supportent à contre cœur les interdictions de couvre-chefs pour l’application de la loi contre l’interdiction des signes religieux à l’école. Là où ils éclatent c’est quand on leur interdit le port de pantalons à taille basse laissant apparaître nombrils, partie des fesses et strings, le port de tee-shirts et de jupes trop courts.... Pour eux il s’agit d’une tenue normale.

Quand on leur dit que le règlement intérieur notifie une tenue correcte exigée c’est à dire des vêtements respectant la décence, ils s’emportent contre ceux qui ont voté ce règlement (qu’en principe ils ont lu et signé…). C’est au cours de discussions qu’on doit leur rappeler −que certains de leurs camarades font partie du conseil d’administration qui délibère en respectant le principe de la majorité− que leurs camarades n’ont pas un droit de veto − que la tenue correcte est une marque de respect vis à vis des autres et vis à vis de soi.

→Missions du CDI – règlement du CDI – modalités de fonctionnement – les prêts .

→Activités du FSE(foyer socioéducatif) – de la MDL (maison des Lycéens)…

→ Activités de l’association sportive (AS ).

Mise en œuvre et respect du règlement intérieur.

Le décret du 30/08/85 exige qu’un chapitre du règlement intérieur soit consacré à la discipline générale avec mention des punitions et sanctions. Seules les punitions et sanctions mentionnées dans le règlement intérieur peuvent être appliquées dans l’établissement.

Information de la communauté éducative et diffusion du document généralement intégré au carnet de liaison. → Le RI doit être connu de tous.

**Les parents (lors de l’inscription) et/ou les élèves signeront le RI après l’avoir revêtu de la mention :"lu et approuvé"

**Il est recommandé d’expliquer plus particulièrement certains points du RI à des moments propices.

−pour les personnels de l’établissement : Journées de pré-rentrée.

−pour les élèves : le jour de la rentrée des classes et pendant les heures de vie de classe qui

peuvent être des moments privilégiés.

Rentrée 2011 : le retour de la morale à l'école.

Les enseignants ont reçu pour consigne pour la rentrée 2011 de proposer chaque jour une maxime. ''Il est indispensable que l'école réaffirme son engagement dans la transmission de références communes qui permettent de penser, vivre et agir ensemble'' c'est l'une des consignes adressées aux enseignants des CM1 et CM2 dans la circulaire de rentrée. Parmi les conseils signifiés : recourir à l'exercice classique de commentaire d'une maxime .

Cette consigne qui date de 2008, n'est pas assez bien appliquée déplore l'Inspection générale de l'Education nationale. La raison? Travailler sur ''qui vole un oeuf vole un boeuf '' ''pierre qui roule n'amasse pas mousse'' ou encore ''bien mal acquis ne profite jamais'' est généralement jugé comme passéiste par les enseignants qui ne veulent pas revenir aux années 50. En revanche la porte-parole de SOS éducation,Olivia Millioz, y est complétement favorable : on revient au cours de morale par la maxime. C'est quelque chose d'extrêmement simple , de très concret que l'on peut saisir facilement et que l'on arrivera à retenir toute sa vie .

Absentéisme.

Ce n’est que vers 1970 que le mot absentéisme apparaît dans le dictionnaire. Il prend la place de l’école buissonnière. On l’emploie pour parler du manquement à l’obligation scolaire inscrite dans la loi depuis 1882, obligation portée à 16 ans en 1959. À la fin du XIX^e siècle devant le développement de l’école buissonnière, une association d’instituteurs publie une série de griefs contre les familles : - idolâtrie de l’enfant capricieux et démission des parents.

La loi d’orientation en 1989 (article 10) stipule que les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité qui favorise la socialisation d’un individu, la cohésion d’une société démocratique, la promotion sociale par l’instruction et l’éducation dont on expliquera aux élèves le sens et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements".

En 2003 des textes et des dispositifs ont été modifiés pour endiguer l’absentéisme scolaire. L’absentéisme marque le déclin de l’alliance fondamentale et stratégique entre l’école et les parents. L’essentiel du comportement de l’élève est acquis en effet d’abord dans la culture familiale où l’enfant doit entendre: tu dois aller en classe – tu ne dois pas répondre avec insolence aux grandes personnes. Depuis quelques années cette alliance est mise à mal (avec des torts partagés)→les intérêts individuels des parents (voire des enseignants) l’emportent sur le principe républicain de l’adhésion à l’intérêt collectif → les élèves n’ont plus la garantie de l’emploi à la sortie de l’école.→ l’enseignant a perdu de son prestige →les parents n’assurent plus la transmission de certains archétypes culturels. Ce qui fait dire aux enseignants : on ne peut rien faire, ça se joue dans les familles.’les enseignants revendiquent leur irresponsabilité devant le développement du consumérisme scolaire…

Pour de nombreux élèves de collèges et de lycées qui ne passent pas d’examen, la deuxième moitié du dernier trimestre est la période privilégiée de l’école buissonnière : absence de notes et décisions d’orientation déjà prises par les conseils de classe. Le plus inquiétant en réalité c’est de voir, toute l’année, augmenter le nombre d’absences injustifiées (absences lourdes 5% et absences perlées 15 à 20%). L’absentéisme touche bien plus les garçons que les filles et il est plus fréquent en LP qu’en LEGT. Par ailleurs les sections technologiques tertiaires enregistrent le plus d’absences dans la quasi totalité des établissements, quelle que soit la renommée de l’établissement. Dans un article du Figaro¹ la journaliste Marielle Court nous rapporte des propos de l’Inspection générale attestant que dans certaines filières de certains établissements "on atteint couramment des taux de 12 à 15% d’absents avec des cas extrêmes jusqu’à 50% ". Inévitablement sévit alors le trio infernal : échec scolaire – absentéisme – délinquance.

Les chefs d’établissement et les CPE savent bien que l’absence répétée d’un élève est un signe grave, un signe de souffrance d’un enfant. Ils proposent alors aux mamans désemparées de rencontrer une assistance sociale, un psychologue scolaire ou, parfois, de mettre leur enfant en classe ou atelier-relais. Il leur est aussi conseillé de téléphoner à l’École des parents (01 44 93 44 88) où des spécialistes de l’éducation peuvent les aider.

Dans un EPLE (collège notamment), les CPE passent la majeure partie de leur temps à gérer le problème des absences pour informer les parents par téléphone ou par courrier ou par SMS et pour les rencontrer..

Au Japon en 2004 on expérimente l’équipement des élèves de puces munies de minuscules antennes et glissées dans des étiquettes qui émettent des signaux à des récepteurs installés aux portes. Les directeurs apprécient et les parents plébiscitent le système.(in Aujourd’hui du 30/03/05)

Le mal est profond car "désormais il se banalise et de plus en plus tôt" mais toutes les absences ne se ressemblent pas.

Exemples d’absences :

→ absences de confort : on ne vient pas car il y a seulement 2 ou 3 heures de cours – il y avait un match la veille…une fête familiale…une fête religieuse…les ponts d'avril, mai...il fallait éviter la cohue de départs…on peut obtenir un meilleur tarif au ski certains jours…→ absences tactiques : on cherche à éviter des contrôles et à assister uniquement aux cours importants…→ des absences lucratives : l’élève fait des petits boulots rémunérés.→des absences dues à des problèmes de santé (dépression, conséquences d’un excès de drogue, d’alcool..), ou à de graves difficultés familiales. → absences dues à l’ennui éprouvé par un élève en classe: Marielle Court évoque un sondage CSA pour le compte de l’UNAPEL (parents d’élèves de l’enseignement privé) qui met en évidence que 19% des élèves déclarent s’ennuyer en classe (27% au collège et 23% au lycée). Des établissements mettent en place des stratégies pour réconcilier les élèves avec l’école. C’est le cas - rapporté par Fr.Lemoine, journaliste – du collège E. Quinet de Marseille qui a créé des classes passerelles pour jeunes à la dérive où l’on n’hésite pas à proposer parfois un enseignement à la carte.

L’école se mobilise de plus en plus contre l’absentéisme qui touche régulièrement 275 000 élèves.

Le quotidien Aujourd’hui du 30/03/05 relate le cas de Madame la Principale d’un collège de Paris XVIII^ième qui, pour lutter (avec succès, puisque le taux d’absentéisme est passé de 20 à 1%au bout de 3 ans!) contre l’absentéisme, n’a pas hésité , en plus des moyens traditionnels , à faire des rondes dans le quartier, à organiser des battues, à vérifier les carnets de présence systématiquement, à utiliser un logiciel sophistiqué.. .

La Seine-Saint-Denis a réalisé en Mars 2005 un Guide pour l’assiduité scolaire distribué à plus de 10 000 exemplaires dans tous les établissements scolaires et les administrations de Seine-Saint-Denis.

Quand un ado décroche les parents doivent s'accrocher.

C'est volontairement que nous avons placé ce sous/chapitre dans ce chapitre alors qu'il figure aussi dans les chapitres 13 et 15. Le décrochage -principale conséquence : l'absentéisme -n'est pas nouveau. Fin des années 70 on en comptait 140 000, nombre qui a baissé à 60 000 et qui n'a pas augmenté depuis une dizaine d'années. Ces jeunes représentent 8% de leur classe d'âge ( www.femina.fr). Ceux qui décrochent , nous dit-on, sont de mauvais élèves – pas sots du tout – Ils ne vont pas bien et ont besoin de nos encouragements pour les aider à retrouver une bonne image d'eux-mêmes.

Il y a quelques années les études montraient que le décrocheur était un garçon de 17-18 ans, souvent d'un milieu modeste, qui vivait dans une famille monoparentale ou recomposée. Il faisait partie des 10% les plus faibles en classe de 6^e et il était orienté vers un LEP. Mais ce profil change de plus en plus et le phénomène touche des élèves bien plus jeunes (souvent après un redoublement) qui sont issus des classes moyennes voire supérieures (enseignants - parents ayant fait des études universitaires). Dans la majorité des cas déclare Marie Choquet, psychologue à l'Inserm , ces enfants souffrent de quelque chose et c'est pour cela qu'ils décrochent.

Les experts affirment que leur dissidence n'est souvent qu'une manière de lutter contre l'impuissance qui les accable .S'ils ne vont plus en cours c'est parce qu'ils ne croient pas qu'ils sont capables de réussir, ne comprennent pas ce qu'on attend d'eux en classe, ne s'intéressent plus aux cours et s'ennuient. Pour eux désormais le meilleur moyen de ne rien rater est de ne rien faire. Ils n'ont pas la haine de l'école, juste le sentiment qu'ils n'y ont plus leur place.

Gilles Ferréol, professeur de sociologie a déclaré que le décrochage était presque toujours l'aboutissement de difficultés précoces: redoublement dès le primaire, faiblesse des acquis en français et et en maths. Il s'agit le plus souvent d'un processus qui s'installe mais qu'on peut enrayer si on s'y prend à temps. Il appartient aux adultes de repérer les moments de fragilité et les passages dangereux. Pour Marie Choquet, psychologue et Gilbert Longhi, ex-proviseur du lycée parisien J.Lurçat, ce sera:→ à l'entrée en 6^ième où l'aspect affectif est moins important ce qui, pour les enfants venant du primaire, est un cap difficile car ils travaillaient souvent pour faire plaisir à leur maître → au cycle central (5^e et 4^e) parce qu'ils sont plus préoccupés par l'éveil de la sexualité que par leur scolarité. Pour reprendre un mot de G.Longhi : les hormones dépassent les neurones. À ce moment de leur vie tout peut alors alimenter leur plaisir de transgresser : drame familial, séparation des parents .De plus la crise d'identité liée à l'adolescence n'arrange pas les choses: ils préfèrent passer pour des rigolos que pour des intellos et se montrer rebelles plutôt qu'avouer qu'ils s'enfoncent, qu'ils se noient.

Le décrochage ne mène pas nécessairement à la délinquance mais la délinquance mène à coup sûr au décrochage.

Pour qu' un jeune qui décroche puisse raccrocher il faudrait qu'il puisse réussir quelque chose à l'école où à l'extérieur. Associations de quartier, mairies, structures religieuses...s'y emploient et redonnent le goût de la réussite à des décrochés. L'institution scolaire propose les PPRE. CIO, CRIJ (centre régional d'information jeunesse) Rectorat ,peuvent donner les adresses d'établissements scolaires qui ont mis en place des écoles de la deuxième chance (E2C) et un accompagnement individualisé.

Il faut rappeler aux parents d'être toujours à l'écoute de ces jeunes en souffrance et d'être prudents dans les échanges avec eux. Ils doivent éviter de disqualifier l'enseignement et les enseignants devant les enfants. Quand ils voient que leur jeune ne va pas bien il faut prendre rendez-vous avec un psy ou en cas de refus avec un médecin généraliste.

Lectures conseillées:

→ Décrocheurs d'école : G.Longhi et N.Guibert -édit. de la Martinière.

→ L'absentéisme scolaire : Du normal au pathologique d'après Patrice Huerre.édit.Hachette.

→ Il aurait pu être un bon élève: André Agard-Maréchal. Édit. Albin Michel.

Réglementation

-→ Sanctions prévues depuis 1966 : un absentéisme sans motif pouvait valoir (théoriquement) aux parents une peine d’emprisonnement de 8 jours, jusqu’à 2 mois en cas de récidive ainsi qu’une amende de 60 à 150 € et l’interdiction pour un an au moins et pour 5 ans au plus, des droits civiques, civils et de famille. La peine de prison initialement prévue par le texte (décret du 18 /02/66) a été abrogée dans le cadre de la réforme du code pénal. − en juillet 2002 le projet de loi sur la sécurité intérieure du gouvernement Raffarin prévoyait de lutter contre l’absentéisme scolaire. On pouvait y lire : "..l’absentéisme scolaire contribue à faciliter le passage à la délinquance, les sanctions encourues par les parents qui ne respectent pas l’obligation scolaire seront aggravées." Les sanctions annoncées déclenchèrent un tollé chez les parents d’élèves. La FCPE parla d’un projet inique et absurde révélant une méconnaissance totale du problème et de la situation des familles, la PEEP en approuvant cette volonté de lutter contre ce fléau restait dans l’expectative en affirmant que la cause majeure de l’absentéisme résidait dans le manque d’attractivité de l’école.

-→En 2003 le seuil des 4 demi-journées d’absences autorisées par mois n’a pas été remis en cause par le ministre délégué à la famille et par le ministre de l’Education. En revanche la suspension du versement des prestations familiales est désormais supprimé. Marielle Court signalait que certaines CAF comme celle de Nanterre avaient réussi à mettre au point un dispositif préventif efficace à 70% des cas.

Le Monde du 18/12/03 donnait quelques détails du projet de loi de M.Sarkozy sur la prévention de la délinquance. On y apprend que les chefs d’établissements et le CNED devraient transmettre tous les trimestres au Maire et au Président du Conseil Général l’état des absences non ou insuffisamment justifiées. On y reparle aussi des cellules de veille éducative et du développement des internats notamment pour des filles d’origine étrangère dont le cadre familial et extrascolaire est difficile. Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) seront développés pour accueillir les jeunes en rupture dans les quartiers sensibles. Lors de la visite d’une des 23 cités sensibles en février 2004 le ministre de l’intérieur à annoncé la mise en place d’un dispositif antiabsentéisme scolaire avec un correspondant dans chaque collège. Il a de nouveau proposé un policier référent pour chacun des collèges et écoles primaires. Ce sera la communauté éducative qui décidera si l’action du policier doit s’exercer aux alentours de l’école ou ponctuellement au sein de l’école.

→ 2004 : nouvelle législation sur l’assiduité, dispositifs d’application, sanctions. (BO n°14 du 1/04/04- C..2004-54 du 23/04/04)

− Avant tout, à tous les niveaux il faut : informer, soutenir, responsabiliser les parents.

Le M.J.E.N.R.(ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche) se dote des instruments nécessaires au pilotage national. Le Recteur définit au niveau académique les orientations générales et veille à la cohérence des mesures prises. L’Inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IADSEN), contrôle de par la loi l’assiduité scolaire dans son département.

En premier lieu c’est l’école ou (et) l’EPLE qui assurent le dépistage et le traitement des absences. C’est là que la majorité des cas doivent trouver leur solution avec des relations de confiance fondées sur le dialogue et l’échange. Ecoles et EPLE doivent disposer d’un registre d’appel sur lequel seront mentionnées pour chaque classe les absences des élèves inscrits.

Remarques : - les points du règlement intérieur concernant l’assiduité des élèves seront rappelés aux parents en début d’année scolaire et des autorisations d’absence exceptionnelles peuvent être accordées pour soins médicaux particuliers.

- ne sont exigibles que les certificats médicaux pour maladies contagieuses.

Dans un EPLE, les CPE ont vocation sous l’autorité du chef d’établissement à assurer le contrôle et le suivi des absences. C’est eux qui établissent avec les familles cette relation de confiance.

Quand elle existe, la commission de vie scolaire peut être réunie dans l’établissement pour permettre la mise en place de stratégies particulières.

Lorsque les démarches envers les familles échouent le chef d’établissement transmet le dossier à l’Inspecteur d’académie qui adresse à la famille ou aux responsables un avertissement et une convocation à un entretien

où des propositions pour retrouver l’assiduité seront faites aux parents et confirmées par écrit. S’il le juge utile l’IA propose aux personnes convoquées un module ( facultatif) de soutien à la responsabilité parentale.

Si, en dépit des mesures prises, l’assiduité n’est pas rétablie l’IA saisit le procureur de la République qui jugera des suites à donner .

Le Préfet du département installe une commission départementale de suivi de l’assiduité dans laquelle siègent une vingtaine de représentants de l’IA ,du conseil général, du procureur, du médiateur, d’élus locaux, de la DDASS, de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de la police et de la gendarmerie, de la CAF, des associations familiales, associations de parents d’élèves….

Avant de passer au stade des sanctions ne pas oublier de regarder si l’élève ne peut pas profiter d’une classe ou d’un atelier relais qui lui permettrait après une période de quelques mois de réintégrer une classe normale

Sanctions: → la loi du 2/01/04 supprime le dispositif da sanction (jugé inefficace et injuste) au regard du versement des allocations familiales.

→la sanction pénale contre le manquement à l’obligation scolaire sera une amende de 750€ maximum..

→une exclusion temporaire doit être accompagnée de travaux d’intérêt scolaire réalisés, le cas échéant, dans l’EPLE.

Le problème de l’absentéisme n’est pas facile à résoudre. Des sociologues reconnaissent que la grande majorité des mineurs déscolarisés appartiennent à des familles qui ont de graves difficultés. Le travail d’information en direction des familles est essentiel et les chefs d’établissement et les CPE s’y attachent quotidiennement.

Plus que jamais il faut dialoguer avec les parents et autant que faire se peut, travailler en réseau: établissement- services sociaux, associations , mairie…L’absentéisme n’est plus seulement un problème interne à l’éducation nationale. Certes il est bon de vouloir responsabiliser davantage les parents mais il ne faut pas perdre de vue que, souvent, ils cumulent les difficultés sociales. Nous conseillons au lecteur de se reporter au Monde de l’éducation (Mars 2003)²- Brigitte Perruca évoque le travail de la chercheuse Catherine Blaya³.Pour elle l’absentéisme se chiffrerait autour de 1 à 2 % des élèves. Numériquement l’inquiétude n’est donc pas fondée. Contre une idée reçue elle démontre que, pour l’absentéisme lourd, les mesures de surveillance, de répression – surtout à l’encontre des familles - n’exercent pas de pouvoir dissuasif. Un assouplissement des programmes scolaires – par exemple - permet un retour positif à l’école de certains absentéistes qui trouveront une motivation en réussissant quelque chose. Une pédagogie différenciée s’impose.

Les chefs d’établissement prévoient, eux aussi, des solutions⁴:− assurer le remplacement des professeurs absents −simplifier les examens (plusieurs semaines de scolarité perdues..) −multiplier des options, des demi-heures de cours, des petits groupes de travail −créer des classes ou des dispositifs passerelles −assurer le suivi médical, psychologique et social des élèves. Le sociologue, Hugues Lagrange explique l’absentéisme lourd par le lien avec l’échec scolaire. Il pense que le fait d’être en contact avec la famille dès le début de l’année sera très bénéfique pour l’élève.

Novembre 2005.L’absentéisme dans le nouveau plan de prévention de la délinquance du ministre Sarkozy.21/11/05

Pour lutter contre l’absentéisme, délit depuis 2 ans, le ministre de l’Intérieur, N.Sarkozy, a prévu pour son futur nouveau plan de prévention de la délinquance que les informations sur les prestations aux familles seront transmises aux maires afin de s’assurer que les enfants de leur commune sont bien assidus à l’école. Cette possibilité de recouper les informations devra permettre aux maires de convoquer les parents, et au besoin de les alerter sur leur responsabilité tant civile que pénale.

[Nous conseillons au lecteur de se reporter au Chapitre 11b – sous chapitre: l’autorité parentale en question. On y trouve des extraits de la Conférence de presse du premier ministre du 01/12/05.avec la proposition du contrat de responsabilité parentale].

Dans les collèges en mai/juin 2006 , l’absentéisme pourrit la fin de l’année scolaire.

Tel est le titre d’un article page 19 de La Croix du 08/06/06. Dans des collèges de ZEP on nous dit que le taux d’absentéisme des élèves atteint 20% contre 6% en moyenne habituellement. On reconnaît partout une augmentation de l’absentéisme ce qui a fait dire au secrétaire national du principal syndicat des chefs d’établissement, le SNPDEN, Ph.Guittet, que le problème de l’absentéisme nous remonte de nombreuses académies. Le conflit du CPE a été trop long dit-il, et dans les zones les plus difficiles beaucoup d’élèves ne sont pas parvenus à raccrocher, à se remettre au travail. Sans compter qu’au moment de la crise du CPE des bandes de collégiens – plutôt jeunes,ont commis des actes de vandalisme en marge des manifestations et sont entrés dans le cycle de la violence.

Le mouvement anti-CPE a donc été la cause ou (et) l’accélérateur de l’augmentation de la violence et de l’absentéisme, ce qui fait dire à des chefs d’établissement qu’en cette fin d’année - des conseils de classe se sont tenus mi-mai?- le climat de nombreux établissements s’était dégradé notamment dans les endroits où sévissait la paupérisation des familles.

La loi de prévention de la délinquance et l'absentéisme dans le corpus de la circulaire de rentrée 2007.

Cette circulaire figurant au B.O. n°3 du 18/01/07 souligne que l'absentéisme est souvent un premier signal d'alerte qui doit faire l'objet d'un suivi très attentif. Pour un meilleur traitement de ce problème la loi de prévention de la délinquance a renforcé le lien des responsables éducatifs avec le maire. En application de l'article L.138-8 du code de l'éducation (qui sera modifié) le maire pourra mettre en oeuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel qui lui sont transmises par l'inspecteur d'académie et le directeur ou directrice de l'établissement scolaire. Il en va de même en cas d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou lorsqu'un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours d'année ou en fin d'année.

La loi prévoit que le maire de la commune dans laquelle l'élève est domicilié sera informé lorsqu'un chef ou directeur d'établissement saisit l'inspecteur d'académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant. L'IA communique par ailleurs au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été donné. Un décret en conseil d'État fixera les conditions de mise en oeuvre de ce traitement. Par ailleurs, le maire a la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoirs des familles dont la composition sera fixée par décret et qui pourra comprendre des représentants de l'État.

Son objectif est de prévenir les comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Les responsables des établissements scolaires pourront être associés à ce conseil. Le maire aura également la faculté de proposer un accompagnement parental dont il informera en particulier l'inspecteur d'académie et le chef d'établissement.

Le renforcement des partenariats constitue l'un des moyens les plus efficaces pour le prise en charge des phénomènes de violence. C'est pourquoi l'implication des chefs d'établissement dans l'élaboration des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération doit être particulièrement importante.

L'absentéisme en 2008 : constats – remèdes -réflexions – circulaire à paraître.

Toutes les analyses présentées dans les sous/chapitres précédents sont toujours d'actualité mais nous tenons à exposer sur le même sujet d'autres analyses, réflexions ,faits, rapportés dans la presse du début juin 08. (extraits d'Aujourd'hui du 07/06/08)

● Chiffres fournis par le ministère de l'Éducation : → en prenant le seuil de 4 demi-journées par mois il y aurait 275 000 élèves absentéistes dans les collèges et les lycées → une moyenne de 10% d'absentéistes dans les lycées professionnels → 5% dans les lycées généraux → 2% dans les collèges. Ces taux augmentent sensiblement au mois de mars : 33,4% en LP – 19,5% dans les lycées généraux et 4,5 % dans les collèges. Dans les collèges de ZEP l'absentéisme est quatre fois plus élevé que dans les autres collèges. 1% des élèves du secondaire sont considérés comme des absentéistes lourds (au moins 10 demi-journées mensuelles d'absence.) Pour bien faire l'état des lieux répétons d'abord que l'absentéisme a toujours existé et qu'il s'est aggravé avec la massification de l'enseignement secondaire. On peut dire sans se tromper que l'obéissance des enfants à leurs parents est inversement proportionnelle à leur courbe d'âge : plus ils grandissent moins ils veulent obéir car ils veulent s'affirmer face à eux. Il se pourrait donc que le phénomène ''absentéisme'' devienne endémique dans quelques années. Comme on le verra dans une prochaine circulaire le ministère, lui, veut pourtant responsabiliser d'abord les parents pour remédier au mal-être de leur enfant car l'absentéisme est le plus souvent la conséquence d'un mal-être chez les jeunes..

● remèdes utilisés actuellement dans certains établissements : le proviseur du lycée professionnel Louis Lumière à Chelles (académie de Créteil) offre un diplôme du mérite et une place de cinéma aux élèves qui, durant un an, ont fait preuve d'assiduité, de politesse et de bonne volonté. Parents et élèves sont sensibles à ces récompenses et les parents (la salle était trop petite pour les accueillir tous) ont fait part de leur fierté.

On comprend mieux cette initiative quand on sait que ce lycée perdait jusqu'à 75% des élèves de terminale qui jetaient l'éponge avant le bac parce qu'ils n'arrivaient plus à concilier leurs études et des petits boulots. Remise de diplômes qui n'est pas sans rappeler (toutes proportions gardées) la distribution de diplômes que certains doyens de facultés viennent de remettre à l'honneur....

On a encore, à titre d'exemples, le cas du lycée professionnel et technique Paul-Le Rolland à Drancy qui a fait de l'absentéisme sa priorité en sanctionnant implacablement les absentéistes. Tous les matins les surveillants font le tour des classes et alertent systématiquement les familles des absents. À la quatrième demi-journée d'absence l'établissement constitue un dossier individuel de suivi (Disa) et après 7 demi-journées d'absence les parents sont convoqués par le proviseur. Un deuxième avertissement se traduit par une convocation individuelle devant le groupe d'aide à l'insertion, composé du proviseur, du conseiller d'orientation psychologue, de l'assistante sociale et du professeur principal. Au troisième avertissement c'est une convocation à l'Inspection académique et la menace d'une amende 750 €. Les résultats sont à la hauteur de l'arsenal répressif : en 2 ans l'absentéisme a diminué de 40% et le taux de réussite au bac général est passé de 31% en 2002 à 70% en 2007!.

Voilà l'exemple de deux établissements qui ont recouru, pour arriver à de meilleurs comportements des élèves , à des stratégies différentes voire opposées...C'est la preuve que mieux que des instructions ministérielles générales, des pratiques locales bien réfléchies par chaque établissement peuvent apporter des résultats positifs.

● que pensent des récompenses données aux élèves , des personnes d'horizons différents?

→ on ne doit pas tendre une carotte à des jeunes pour aller à l'école...On ne sait pas motiver les élèves ni les occuper.....le travail en petits groupes avec des activités choisies par l'enseignant en fonction de sa classe est beaucoup plus productif que le travail qu'il fait en appliquant des consignes officielles...

→ je ne trouve pas cela normal, on est trop laxiste, l'école est obligatoire...c'est donc très inapproprié de vouloir récompenser des élèves pour qu'ils viennent....avant il fallait mériter pour avoir quelque chose, maintenant on vous donne tout.

→ ce n'est pas choquant mais inadapté...la pédagogie attractive est une solution. Il faut créer de la motivation, de la satisfaction et du lien social entre les élèves.

→ il faut imaginer une nouvelle pédagogie...les élèves devraient être plus impliqués dans ce qu'ils font et mieux pris en compte...

→ pour le Recteur de l'académie de Créteil, à laquelle appartient le lycée professionnel de Chelles, il a déclaré encourager les journées d'excellence dans les établissements au cours desquelles seront remis des diplômes comme à Chelles mais il a dit qu'il n'était pas pour la distribution de cadeaux car il ne jugeait pas bon de multiplier les carottes pour obtenir qu'un élève fasse ce qu'on attend de lui. En revanche il pense qu'il faudrait étudier l'idée récurrente d'indemniser les élèves, notamment dans les filières d'apprentissage.

→ Cela ne sert à rien d'acheter les élèves...surtout à partir du secondaire où les caractères sont plus affirmés. Des gens qui ne sont pas motivés il y en aura toujours...aujourd'hui les élèves ne savent pas ce qu'ils font en cours.

● le ministère va détailler dans la circulaire : Vaincre l'absentéisme, toutes les mesures pour arriver à vaincre ce fléau rampant. Nous donnerons tous ces détails dès la parution de cette circulaire. Nous savons déjà que tous les outils modernes de communication seront mobilisés.

Le programme d'action pour 2009 du ministre Darcos et l'absentéisme.

En présentant à la presse son programme d'action pour 2009 le ministre a commencé par énumérer toutes les réformes qu'il avait conduites depuis sa nomination.. Il a annoncé en premier qu'il voulait s'attaquer au fléau que représente selon lui l'absentéisme scolaire. En effet l'absentéisme (absences d'au moins quatre demi-journées dans le mois sans justification) a touché en 2007 , 2,4% des collégiens, 4,6% des lycéens et jusqu'à 10,9% des élèves des lycées professionnels.

■ - dès mars 09, 5000 médiateurs de réussite seront implantés dans les établissements de 215 quartiers déjà ciblés par la politique de la ville (332 collèges ou lycées).Ils prolongeront l'action des conseillers principaux d'éducation (CPE) en allant dans des familles dont l'enfant n'est pas assidu pour le faire revenir en cours.

Octobre 2009, l'argent, sous forme de cagnotte, s'invite dans la lutte contre l'absentéisme.

Rappel de la définition de l'absentéisme et de ses chiffres. L'élève absentéiste est celui qui sèche les cours de manière régulière et volontaire parce qu'il considère le fait de fréquenter l'école comme optionnel. Dans cette catégorie le ministère classe les jeunes dont les absences sont supérieures à 2 jours par mois et qui ne sont pas justifiées. 8,2% des jeunes des lycées et des collèges entrent dans ces chiffres soit environ 438 000 élèves . Un taux qui dépasse les 10% chez les élèves des lycées professionnels, contre 4,6% chez les lycéens de filières générales et technologiques et 2,4% des collégiens;

La nouveauté : Dans l'Académie de Créteil une cagnotte de 2 000€ à 10 000€ sera, dès la rentrée 2009, mise à la disposition de six classes de trois lycées professionnels pour motiver les élèves à aller en cours. Ce sera une incitation collective seulement car aucun élève ne touchera d'argent ( comme c'est le cas en Angleterre, en Irlande du Nord,au pays de Galles et en Écosse qui , selon le plan – EMA = Education Maintenance Allowance (en Angleterre) - paient des élèves de 16/18 ans de familles pauvres de 10 à 30Ł (soit de 11 à 33€par semaine) plus des cadeaux divers pour les plus assidus et ceux qui ont de bonnes notes. Les élèves de CAP et de Bac pro de ces 3 établissements recevront une cagnotte fictive de 2 000€. La mise augmentera tous les 2 mois : à condition que les jeunes fassent preuve d'assiduité . Si sur cette période 100% des élèves sont présents alors 1200€ supplémentaires seront gagnés. Une bonne note de vie de classe attribuée par le professeur principal sera récompensée de 800€. Le jackpot pourrait s'élever à 10 000€ en fin d'année scolaire. Pas de chèques aux particuliers mais cette cagnotte servira à payer: -des projets liés à une thématique étudiée en classe- des voyages scolaires, des séjours à l'étranger , des leçons du code de la route... Si en fin d'année cette expérience est concluante elle pourrait être étendue à une trentaine d'établissements.

Ce qu'en pensent les fédérations de parents d'élèves, des politiques , des experts du système éducatif.... (extraits d'Aujourd'hui des 2 et 3/10/09)

■ La FCPE - elle très sceptique et elle déclare '' et si simplement on intéressait les élèves à leur formation? et elle dénonce la drôle de conception d'une société où les élèves seraient à vendre et elle rappelle que les causes essentielles de l'absentéisme, problème réel en lycée professionnel, tiennent à une mauvaise orientation : affectation dans des filières non choisies, dans un lycée éloigné du domicile et la nécessité pour certains élèves d'avoir un job payé à côté de leurs études...Acheter la présence des élèves par une récompense ne va pas dans le sens du respect. Je (le président de la FCPE) doute que ce genre de marché fasse longtemps effet.

■ La PEEP - classée à droite, cette fédération s'est également montrée réservée et même un pu inquiète...''C'est mettre la main dans un engrenage où l'on commence avec les bons points à l'école et les billets au lycée, estime le président Philippe Vrand. On ne veut pas que l'argent devienne le levier pour motiver les élèves....pour les faire venir à l'école mais pas forcément pour travailler.

■ Les enseignants sont totalement contre et le syndicat SNUEP-FSU s'est rassemblé devant la préfecture de Créteil pour marquer son désaccord avec l'octroi aux classes d'une cagnotte conditionnée par l'assiduité des élèves. ''Quelle école nous fabrique-t-on là? Comment l'Etat trouve-t-il de l'argent pour rétribuer des élèves alors qu'il sous-paye tout un personnel maintenu précaire?''

Le Snalc (de droite) dénonce une grave dérive démagogique et il se demande si à promettre la carotte sans le bâton on ne prend pas les élèves pour des ânes. L'école n'est ni la mine ni l'usine : les élèves ont besoin d'être instruits pas achetés.

■ Des politiques – le Haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, pense que cette expérience , qui sera suivie de près par l'Ecole d'économie de Paris, constitue un choc culturel et il estime qu'elle peut être acceptée ''si la preuve est faite de son efficacité''.

De son côté le président PS de la Région Ile-de-France , Paul Huchon, s'inquiète de la dérive et il n'y croit pas une seconde. C'est inapplicable à l'échelon national....Pour les 29 000 classes des seuls lycées professionnels, si toutes disposaient d'une cagnotte de 10 000€ la facture s'élèverait à 58 millions d'euros par an. Elle monterait à 290 millions si tous les lycées de France y avaient droit. Et en même temps l'Education nationale annonce 16 000 nouvelles suppressions de postes ''. C'est du cynisme!!

■ des experts : le sociologue François Dubet : ''le remède ne résout pas le vrai problème : celui de la relation – distendue – des enfants à l'école et aux études!!

-- le professeur en sciences de l'éducation et pilote de nombreuses recherches en matière de pédagogie Philippe Meirieu a déclaré sue cette question '' je suis radicalement contre! Comme je le suis contre les parents qui fixent l'argent de poche au prorata des résultats scolaires. Certes il y a une crise de la finalité de l'école et des gamins estiment aujourd'hui qu'ils gagneront plus en dealant qu'en faisant des études. Je n'ai pas la solution magique mis celle-ci me paraît une facilité. Ce qu'on devrait faire entendre aux élèves c'est qu'ils ont la chance de pouvoir faire des études et que la collectivité paie pour cela.... Le côté collectif de la cagnotte , c'est un peu l'inverse de la punition collective mais avec les mêmes risques , de règlements de comptes. Et surtout, le côté rétribution! Je sais que certains proviseurs sont tentés par l'idée de salaire, au motif que les gamins en apprentissage – donc rémunérés – sont plus sérieux. Mais quand on est payé c'est pour la partie travail en atelier as pour les études! Payer pour obliger les élèves à aller en cours, c'est exonérer l'école de son travail d'intéresser les élèves. C'est s'engager sur une pente dangereuse. Parce qu'on remplace la rétribution symbolique - le plaisir du défi personnel – par une rétribution tout court : ça devient de l'éducation bancaire! Les enfants sont capables de défis : au judo, accéder à la ceinture noire, c'est un défi symbolique. À l'école ce dit être pareil. Si on y renonce , pourquoi ne pas les payer en colonies l'été pour qu'ils fassent une marche ou un match de foot.?

■ Dans l'éditorial du Sud- Ouest du 03/10/09 on peut lire : ... ''outre que, par comparaison , elle, défavorise les élèves qui font l'effort de ne pas manquer les cours, cette idée saugrenue montre à quel point notre modèle éducatif est en crise. Si la finalité de l'école est désormais de s'offrir un voyage en fin d'année ou de se payer la préparation au Code de la route, ce n'est pas la peine de mettre en sautoir à longueur d'année les valeurs républicaines. L'école qui avait pour mission de préparer des citoyens à la construction d'une société, est au contraire , en train de légitimer ce qui la détruit peu à peu.

Elle devient un jeu, un moyen par lequel on peut gagner un peu d'argent. Où ce qui était obligatoire devient une zone d'échange dans laquelle on peut négocier sa simple présence contre une récompense.''

L'expérimentation de la cagnotte des lycéens ne sera pas reconduite à la rentrée 2010.

L'expérimentation d'une cagnotte scolaire contre l'absentéisme , qui avait provoqué une levée de boucliers syndicale et politique n'a pas porté ses fruits et ne sera pas reconduite l'année prochaine. L'annonce officielle en a été faite le 30/06/10 par le ministre L.Chatel. Cette initiative testée depuis octobre 2009 dans 3 lycées professionnels de l'académie de Créteil n'a pas eu d'effets sur l'absentéisme a déclaré le ministre de la Jeunesse et des Solidarités. Actives ,Marc -Philippe Daubresse ''les élèves n'ont pas joué le jeu. Il y a même eu une surenchère de la part de certains d'entre eux à ne pas venir en cours'' a-t-il ajouté.

Chacune des classes pilotes disposait d'une cagnotte initiale de 2000€ , susceptible de prospérer au fur et à mesure de l'année si les élèves faisaient preuve d'assiduité . La somme finale récoltée devait financer un projet commun : voyage scolaire, achat de matériel informatique ...''les enseignants des classes concernées étaient réservés. Ils ne se sont pas approprié ce dispositif et donc ils ne souhaitaient pas la prolongation de cette expérimentation a déclaré L.Chatel à la sortie du Conseil des ministres.'' Martin Hirsch (ancien Haut Commissaire aux Solidarités actives )avouait qu'il était dommage qu'on ait sacrifié un programme, sans lui donner sa chance. Le syndicat ''Snes'' jugeant que l'abandon de la cagnotte était sage a rappelé son opposition de principe à un projet qui s'inscrit dans une politique de détournement de l'attention , alors que 16 000 suppressions de postes sont prévus dans l'éducation nationale.

Jeudi 21 mai 10 -2 mois de prison pour l'absentéisme scolaire de ses filles.

Le 05 mai 2010,Nicolas Sarkozy avait présenté une série de mesures ( dont la suppression des allocations familiales ) pour lutter contre l'absentéisme scolaire affirmant qu'il serait intraitable sur ces questions. Une mère de 43 ans, qui n'avait pas daigné répondre aux convocations de la justice, a été condamnée par le tribunal de Laon ,jeudi 21 mai 10, à deux mois de prison avec sursis pour l'absentéisme répété de ses filles au collège : en un an elles ont séché les cours à 77 reprises pour l'une et 21 pour l'autre, pour des raisons qui n'ont guère fait sourire les juges:: bus raté, impossibilité de se réveiller...elles n'aimaient pas la classe et elles ne réussissaient pas à se coiffer de manière convenable.

29 Juin 10 : l'absentéisme et la suppression des allocations familiales.

Le 29/06/10 , les députés ont adopté en première lecture (287 voix contre 216) la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales , après ''un premier avertissement '', pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Le texte du député Eric Ciotti répond à un voeu plusieurs fois exprimé par le président Sarkozy, qui a souvent souhaité l'entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire . L'opposition a voté contre ce texte, également dénoncé par les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves , la FCPE.

Début Janvier 2011 : le décret de la loi sur l'absentéisme scolaire a été publié au J.O.

Le décret du 11/01/11 paru au Journal Officiel doit permettre la mise en oeuvre de la loi présentée par le député UMP Eric Cioti et votée le 28/09/10. Cette loi vise à lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant ou supprimant les allocations familiales et elle entre en vigueur à la date de ce décret.

Novembre 2010 : Absentéisme scolaire et Caisse nationale des allocations familiales.

La Caisse nationale des allocations familiales a émis un avis défavorable sur la suppression des allocations en cas d'absentéisme scolaire d'enfant mineur, loi qui doit être suivie d'un décret d'application. Votée en septembre 10, la loi avait été dénoncée par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves , la FCPE. Elle répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

160 familles ont vu leurs allocations familiales suspendues à cause de l'absentéisme d'un enfant.

Dans une grande majorité des cas, le décret de la loi Cioti , qui prévoit la suspension des allocations familiales quand un enfant sèche les cours trop souvent, a porté ses fruits. Mais dans 160 cas, les familles se sont vu privées de prestations sociales , a annoncé le ministre de l'Education nationale le 01/12/11.

32 000 familles ont été alertées parce que leur enfant était absentéiste, a indiqué le ministre.Après un entretien à l'Inspection académique, dans le collège ou le lycée avec le chef d'établissement ou avec les équipes d'encadrement la moitié des cas ont été résolus. Les familles restantes ont bénéficié d'un second entretien à l'issue duquel 160 familles seulement ont fait l'objetd'une suspension des allocations familiales.

Ce qui veut dire qu'on a résolu 99,5% des cas uniquement en convoquant les parents.

On apprenait en Mai 2012 que la suspension des ''allocs'' pour absentéisme faisait un flop.

La Caisse nationale des allocations familiales chiffre à 472 seulement les foyers sanctionnés pour manque d'assiduité de leur enfant depuis début 2011. Donc, contrairement à ce qu'on avait entendu de ministres du gouvernement Sarkozy eux-mêmes la CNAF a présenté un premier point d'étape de cette mesure, en forme de constat d'échec.

Le dispositif sanctionnant une famille pour l'absentéisme scolaire de son enfant, dont le président Hollande avait promis la suppression, sera, dixit le 23/05/12 Jean-MarcAyrault nouveau Premier ministre, évalué et remplacé si son efficacité est faible. Cette loi proposée par le député UMP, Eric Ciotti, des Alpes Maritimes, en plus d'être inefficace, était, dès le départ , injuste : les couples avec un seul enfant n'étaient pas concernés par ce dispositif de même que les familles nombreuses n'ayant plus que le petit dernier à charge. Dénonçant une loi aussi injuste sur la que sur le fond, l'association ''Justice pour toutes les familles'' avait porté l'affaire devant le Conseil d'Etat, l'an dernier.

Le 25 octobre 2012, le Sénat a voté contre le dispositif Ciotti de suppression des allocations en cas d'absentéisme scolaire.

Le Sénat a voté , le 25/10/2012, la proposition de loi déposée par Françoise Cartron (PS) et plusieurs de ses collègues sénateurs, pour mettre fin à la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (soit 4 demi-journées d'absence non justifiée au cours du même mois). Dix-huit mois après sa mise en oeuvre , le dispositif initié par Eric Ciotti n' a pas fait ses preuves . La sénatrice a plaidé pour un instrument ''positif''de lutte contre l'absentéisme et de raccrochage des élèves à l'école.

Rappelons que le loi Ciotti avait été adoptée alors même que tous les acteurs de l'école – enseignants parents, lycéens, collectivités , chefs d'tablissement...avaient voté contre la circulaire d'application.

Quelle thérapie est proposée par Mme. Cartron? - Elle signale dans un premier temps que dans les pays où existent des lois répressives , l'absentéisme ne recule pas pour autant : en Grande -Bretagne,entre 2002 et 2007 l'absentéisme a même augmenté de 0,7% à 1%, alors que la politique est extêmement répressive, avec des amendes et même des peines d'emprisonnement. Pour elle un soutien à la parentalité, un accompagnement dans la durée sont des réponses bien plus adaptées. ''Je pense,dit-elle, qu'il faut viser sur l'accompagnement pédagogique. Chaque fois qu'on se traouve face à enfant en souffrance, il faurdrait qu'on puisse réunir toutes les personnes pouvant nous éclairer sur ses fifficultés. Professeurs, chef d'établissement, conseillers d'éducation (CPE) mais aussi assistante sociale, responsables d'association, psychologue...Il faut une équipe pluridisciplinaire capable d'analyser les causes de l'absentéisme et qui pourra mettre en place une procédure pour que l'enfant retrouve le goût et l'envie d'aller à l'école....Si l'élève est en échec, il lui faudra un soutien scolaire personnalisé , pour qu'il arrête de se noyer dans la classe. Si c'est un lycéen professionnel qui ne veut plus poursuivre dans cette voie, il faudra faire un bilan pour savoir s'il est capable d'intégrer une section qui le motive davantage , lui premettre de prendre une ''passerelle '' vers cet autre horizon. ...En tout cas lui montrer que son avenir n'est pas bouché . Si des souffrances familiales sont en cause, il faudra mobiliser une assistante sociale. Il y aura autant de réponses que de cas.

Cela a un coût, mais il est bien moindre, à mon avis, que celui de 150000 jeunes qui sortent chaque année du sytème scolaire sans qualification et auxquels on n'a jusqu'ici , pas apporté de solution. L'étape d'après pour ces jeunes est leur marginalisation, dont le coût financier et moral est, je pense, bien supérieur pour la société. ''

Novembre 2012 - Suspension des allocations familiales : la droite ne veut pas y renoncer et prépare une action à l'Assemblée nationale en déposant une proposition de loi pour prévenir et lutter contre la violence sco

Après la suppression de la loi Ciotti du 28/09/2010 le député UMP Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues ont déposé au Palais Bourbon une proposition de loi pour prévenir et lutter contre le violence scolaire.

Pour remettre la responsabilité parentale au coeur du contrat républicain qui lie l'enfant à l'école afin de lutter et prévenir la violence en milieu scolaire Claude de Ganay et ses collègues entendent miser sur le contrat de responsabilité parentale (CPR). Ce contrat qui induit la faculté de suspension et de suppression des allocations familiales, mérite d'être précisé et élargi dans son champ d'application aux actes de violence commis par des élèves peut-on lire dans la proposition de loi . Seraient concernées les familles dont l'enfant commet des ''outrages ou atteintes répétés d'élèves sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire''. Concernées aussi les familles d'élèves auteurs ''d'actes répétés de vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à l'établissement d'enseignement scolaire ou appartenant à un élève.'' Si l'élève change de comportement le versement des prestations familiales reprend.

Un système informatique de contrôle des absents en temps réel avec code-barres existe dans plusieurs lycées dont celui du Pape Clément à Pessac (33 600)).

Dans le Sud-Ouest du 04/09/2010 nous avons lu que les lycéens de Pape Clément – 1300 élèves – à Pessac 33600 n'échapperont plus à la traçabilité et que les absents auront toujours tort encore plus vite. Le nouveau système mis en place à la rentrée 2009 pour la première fois en Aquitaine , les démasquera en temps réel. Tout commence par l'appel classique du début du cours, à partir d'une vulgaire feuille de papier. Sauf que sous chaque nom figure le fameux code barre. Et quand le professeur pointe le pistolet – appelé douchette- dessus, l'information part à la vitesse de l'éclair dans l'ordinateur de la '' vie scolaire''. Il faudra de la vigilance de la part des enseignants pour que la douchette ne dérape pas d'un code-barre avec son rayon inquisiteur....

Les deux CPE ont déclaré gagner plusieurs heures . Le coeur du système est un logiciel permettant d'avoir une vision d'ensemble des absents, avec les renseignements nécessaires, y compris leur emploi du temps détaillé. Gain de temps très appréciable certes mais les parents n'ont pas de puce électronique dans le crâne et les CPE et leurs assistants n'ont que deux mains et une bouche pour les alerter par téléphone. Dans ce lycée il y a environ 100 absents par jour en moyenne ( 7,5%) pour de bonnes ou de mauvaises raisons.

Le coût : - environ 30 000 euros dont 25 000 payés par la Région et 5 000 par le lycée. S'ajoutent 30 000 euros de câblage '' qu'on aurait dû réaliser de toute façon'' d'après le proviseur qui pense que la contraction du délai pour prévenir les parents réduit d'autant sa période de responsabilité en cas d'école buissonnière. L'avenir dira si ce système fait reculer l'absentéisme.

Le droit requiert une attention soutenue.

Le droit applicable à l’éducation doit donc s’inspirer d’un ensemble de règles largement extérieures à l’éducation. En nous référant à la RDS (revue du droit scolaire n°14 de mars 1996 ) essayons de comprendre pourquoi trois interdictions du RI - parmi tant d’autres - ont été jugées illégales par le Conseil d’Etat (CE).

−n° 1" le port de tout insigne distinctif, vestimentaire ou autre, d’ordre religieux, politique ou philosophique est strictement interdit. (CE du 02/92)" (.voir aussi le chapitre 11 religion-laïcité

−N°2 " aucun élève ne sera admis en salle de cours , en étude ,ou au réfectoire ,la tête couverte." (CE du 14 mars 1994.)"

−N°3 " tout élève pris en flagrant délit de vol, d’utilisation de la drogue, sera exclu d’office pour une durée de 10 jours par le chef d’établissement".

Appréciations du Conseil d’Etat :

- pour ce qui concerne l’éducation en matière de libertés publiques, il ne peut être prononcé une interdiction générale, absolue, permanente.

Les mots ou expressions : tout insigne, tout élève….strictement interdit……aucun élève……sera exclu d’office…appartiennent au registre de l’absolu, de l’intransigeant, du "sans concession". Par ailleurs on semble méconnaître d’une part que l’usage de la drogue est un délit qui relève d’une législation bien précise et d’autre part que le droit d’exclusion d’un élève dévolu au Chef d’établissement ne peut pas dépasser 8 jours. Au-delà c’est du ressort du Conseil de discipline. En revanche (en attendant une loi sur le voile) il sera possible d’inscrire dans un RI que le port du foulard, par exemple, est interdit pendant les heures de cours de physique-chimie, en atelier , en EPS …ou évidemment pour des raisons liées à un comportement de prosélytisme, d’agressivité, de violence.

Conclusion. –

Le RI est consubstantiel à l’organisation et aux finalités de l’établissement scolaire Vouloir dissocier le juridique de l’éducatif. serait vain. Le RI permet une culture du débat (travail en équipe pour l’élaborer, le rédiger et pour en débattre) mais aussi culture commune (autour de mêmes règles pour tous). Le sens du RI n’est pas de prescrire une règle mais de poser un projet d’apprentissage du citoyen. Le projet éducatif du RI se décline en trois types d’objectifs d’apprentissage:

→ la découverte de l’espace politique → la pratique de la citoyenneté → la recherche de correspondance entre la loi de l’établissement et la loi de la cité.

En définitive le RI réalise la conciliation du droit et de la citoyenneté à l’échelle des établissements scolaires

→ Autres interprétations après le vote de la loi sur la laïcité -

En questionnant plusieurs chefs d’établissement nous avons appris que les règlements intérieurs stipulaient dans leur très grande majorité que tous les couvre-chefs (foulards, kippas, casquettes, bandanas étaient donc concernés).Information appuyée par un article de Libé du 2/09/04 6 -p.16 où on peut lire : le ministre ayant souhaité ce type de formulation pour la mise en conformité des règlements intérieurs avec la nouvelle loi, quantité d’établissements l’ont adopté.

Nous sommes bien devant une interdiction générale, absolue, permanente mais il y a une loi.

Nota : Dans le Monde du 30/07/05 p. 6 on peut lire qu’à Strasbourg la justice a validé l’exclusion de onze élèves voilées mais que certaines décisions d’établissements ont été invalidées. Certains chefs d’établissement ont été condamnés par le tribunal administratif pour avoir outrepassé leur pouvoir. De même , le tribunal a invalidé une disposition du règlement intérieur de deux lycées qui prohibait, de façon trop extensive, le port de tout couvre-chef.

Ecoles élémentaires.

Elles ne sont pas des EPLE, à la différence des collèges et des Lycées. Elles ont gardé cependant leur caractère communal au sens du Code des Communes, y compris après le processus de décentralisation et le règlement intérieur est défini comme résultant d’une délibération du Conseil d’école. Le décret n°90-788 du 07/09/90 stipule à l’article 18: le Conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école[…….] vote le règlement intérieur. Le RI de l’école s’élabore en conformité avec le règlement-type départemental lui-même en conformité avec la circulaire du 06 Juin 1991--- source :http//perso.wanadoo.fr/ecolerepublique.

Et si les propositions de rapport Thélot étaient suivies?:

Les écoles recevraient le statut d’établissement. Le chef d’établissement serait recruté, formé par l’autorité académique…

Concertation entre un collège bordelais et l'École nationale de la magistrature.

En 2006/07 le Collège Jacques Ellul de Bordeaux a modifié son règlement intérieur après un travail de fond auquel ont participé la quasi-totalité de l'équipe éducative et un groupe très impliqué d'élèves. Pour le Principal de ce collège épargné par les violences scolaires l'objectif était de fonder les relations internes sur une civilité vécue, sur une compréhension et une acceptation des règles de vie.

Un partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature a été signé, partenariat qui doit permettre à des auditeurs de justice en cours de formation de s'impliquer dans des actions citoyennes qui contribuent à diffuser les valeurs liées à l'État de droit et à la démocratie. Collège et École nationale de la magistrature ont décidé de travailler sur le sens et la place de la règle de droit dans la vie scolaire. Ensemble ils ont construit une séance vivante et interactive qui a été très appréciée: les collégiens se sont montrés très réactifs à la présentation vidéo et très intéressés par une approche qui a mis l'accent sur le sens des règles. Deux autres séances dans des classes ont enrichi l'approche proposée aux élèves en abordant la place du droit dans la société et en sensibilisant les collégiens au rôle de la justice et à son fonctionnement..Pour ce faire ils ont simulé une audience correctionnelle (pour un vol de bicyclette) et les élèves ont participé très activement. (extraits du Sud-Ouest du 14/11/07)

Grâce à une autre convention de partenariat – qui fonctionne depuis 4 ans- avec la Maison de la Justice et du Droit de Lormont (33) le collège a proposé aux élèves une approche complémentaire à l'éducation civique en mettant l'accent sur le droit. Avec la mairie de Bordeaux le collège fait passer aux élèves de 6° un permis citoyen à l'issue d'un travail pédagogique avec le concours d'un magistrat. Le partenariat avec l'École de la magistrature, noué en 2007,s'inscrit dans cette approche de l'éducation à la citoyenneté.Il permet une action plus large, plus ambitieuse, mieux ancrée dans la réalité de la vie des élèves.

Mesures disciplinaires—Conseil de discipline

Avant-propos :

Pour que les élèves donnent du sens à leurs obligations, aux mesures disciplinaires et partant au conseil de discipline il convient de leur expliquer et de leur faire comprendre que le bon fonctionnement d’un groupe social passe par le respect de la loi, de règles, et que celui qui manque à ses obligations est passible (dans son intérêt et celui du groupe) de punitions et de sanctions. Ces explications sont nécessaires car une punition, une sanction sont souvent vécues par l’élève comme un abus de pouvoir, un arbitraire qui peuvent entraîner d’autres provocations, violences, refus de l’autorité de la part des élèves. Le code de l’éducation (art.L.511.) stipule que les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études. Elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l‘établissement.

En effet des élèves peuvent commettre des faits fautifs plus ou moins graves (perturbation - incivilités - injures- utilisation de drogue - d’alcool..)lors d’activités organisées par l’établissement - au moment des entrées, des sorties, en récréation - aux interclasses ou à l’extérieur de l’EPLE (injures à l’encontre d’un membre du personnel).

Le règlement intérieur doit comporter - obligatoirement - un chapitre consacré à la discipline des élèves avec les punitions scolaires, les sanctions et les mesures de prévention - de réparation - d’accompagnement qui seront portées à la connaissance des élèves et de leurs familles en début d’année scolaire et après une quelconque modification. Le permis à points, quand il existe, sera aussi porté à la connaissance de tous.

Les sanctions sont prononcées à l’issue d’une procédure disciplinaire spécifique aux élèves. Procédure qui s’appuie sur le respect du principe de légalité (insertion des règles disciplinaires au règlement intérieur de l’établissement) et du principe d’adaptabilité : en fonction des situations particulières.

Les punitions:

Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves comme perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Il est alors question de devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, excuse orale ou écrite, inscription sur le carnet de correspondance. Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance ou proposées par du personnel ATOSS.

Les punitions scolaires qui répriment les petits manquements sont hors droit… Elles sont une part non négligeable de la vie et de la conflictualité scolaire qui échappe au droit (Eirick Prairiat in La sanction en éducation-( PUF) (Le Monde du 26/08/04 p. 12.)

Les sanctions disciplinaires:

Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens ou manquements graves aux obligations des élèves. Dans l’ordre on trouve :

1-avertissement – 2- le blâme—3 l’exclusion temporaire (assortie ou non d’un sursis) .−

4 - l’exclusion définitive (assortie ou non d’un sursis) L’exclusion ponctuelle d’un cours doit être exceptionnelle.

Moyens d’action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire ( BO n° 39 du 28/10/04)

La circulaire 2000-105 du 11/07/2000 a précisé les grands principes juridiques mais le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions des enseignants implique que leur autorité soit respectée partout où elle s’exerce. C’est ainsi que lorsque l’autorité d’un enseignant est remise en cause par des actes fautifs, inadaptés, contrevenant aux règles fixées pour atteindre les objectifs assignés aux apprentissages scolaire, l’enseignant peut décider des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission. Il en informe le chef d’établissement. Les parents seront avisés et convaincus des motifs de celle-ci.

Nota : lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.

→ Retour à la punition collective ?

Tout en soulignant le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction le ministre rappelle qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs dans le cadre de l’autonomie pédagogique, quand les circonstances l’exigent, le professeur peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble de la classe.( BO n°39 du 28/10/04).

→ Dès la parution du texte au BO, les parents d’élèves FCPE et PEEP, se sont élevés ainsi que les syndicats des lycéens : UNL et Fidl contre la punition collective qui conduirait à encourager la délation

(M. Dupon-Lahitte président de la FCPE veut faire un recours devant le Conseil d’Etat) et qui serait source d’injustice sentiment qui conduit naturellement à l’indiscipline et à la violence.

Toute sanction prononcée contre un élève par le chef d’établissement seul ou par les conseils de discipline doit satisfaire aux exigences suivantes :

-être écrite et comporter l’ensemble des motifs clairs et précis, des preuves matérielles, témoignages directs.

-résulter d’une procédure contradictoire garantissant le respect des droits de la défense.

-être portée au dossier administratif de l’élève. Excepté l’exclusion définitive, la sanction qui est une décision doit être "effacée "du dossier au bout d’un an.

Une nouvelle échelle des sanctions entrerait en vigueur en Janvier 2011.

Le 27/08/10 le ministre de l'EN, Luc Chatel, faisait savoir que l'échelle des sanctions contre les violences à l 'école allait être revue avec tolérance zéro pour les les écarts de comportement mais recours moins systématique aux exclusions, les temporaires étant limitées à 8 jours pour éviter un décrochage scolaire. ''la philosophie générale est de redonner du sens aux sanctions à l'école pour les rendre plus efficaces car celles existantes ne sont plus adaptées....pour être efficace, une sanction , a poursuivi le ministre , doit être connue -ce qui n'est pas toujours le cas – comprise,juste,graduée et, dans certains cas ,systématique. Il faut que l'on sache que, quand on dégrade un bien , quand on. insulte un professeur ou quand on s'en prend à un autre élève , on est systématiquement sanctionné.''

Ainsi toute violence verbale donnera lieu à une procédure disciplinaire et toute violence physique à un conseil de discipline .En cas de violence verbale il y aura convocation systématique au bureau du Proviseur et éventuellement sanction. En cas d'atteinte physique , le proviseur saisira le conseil de discipline qui décidera de la sanction. Par ailleurs des mesures d'utilité collective vont être institutionnalisées en les imposant ou en donnant le choix à l'élève : sanction classique ou mesure d'utilité collective.

La nouvelle échelle des sanctions entrerait en vigueur en janvier 2011 après la réunion du Conseil supérieur de l'éducation le 23/09/10 et publication de 2 décrets. Enfin, pour gérer les conflits quotidiens ''une commission (une de plus)de vie scolaire, présidée par le chef d'établissement , répondra aux attitudes inadaptées. Dans les cas les plus graves , ces commissions pourront recourir aux établissements de réinsertion scolaire (ERS) créés à partir de cette rentrée . Dix de ces internats pour les élèves les plus perturbateurs doivent être mis en place cette année. Un ERS est prévu à Nice.

Remarques : plusieurs des réflexions ou décisions du ministre se trouvent déjà dans l'esprit des règlements intérieurs de nombreux collèges et lycées....on rajoute encore une commission et le risque de saisine régulière du Conseil de discipline est à craindre... La FCPE et le syndicat lycéen UNL regrettent une fois de plus d'apprendre par la presse des propositions non discutées...Pour eux l'agitation sécuritaire ne peut être qu'éducative et partagée...

Et les chefs d'établissement taclent le ministre Chatel : Le syndicat des chefs d'établissement le SNPDEN a raillé le ministre de l'Ếducation nationale au sujet de la refonte des sanctions à l'école : ''on est le seul pays de l'Union européenne où le ministre de l'Éducation nationale parle de sanctions à des élèves qui n'ont pas encore fait leur rentrée.''

Juin 2011 : on peut lire ,au Journal officiel du , la nouvelle échelle des types de sanctions à intégrer dans les règlements intérieurs.

...Une commission éducative, ayant notamment pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative est instituée. Une échelle de six types de sanction devra être intégrée dans les règlements intérieurs. - avertissement – blâme – mesure de responsabilisation – exclusion temporaire de la classe, de l'établissement et enfin exclusion définitive.

La mesure de responsabilisation fait son apparition dans l'univers des collèges et lycées. Sous ce terme on doit entendre une tâche d'intérêt commun à effectuer par l'élève : la sanction ''consiste à participer en dehors des heures d'enseignement , à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives .Activités qui peuvent être réalisées au sein de l'établissement ou au sein d'une association , d'une collectivité territoriale , d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État.

Aucune mesure de responsabilisation ne pourra excéder 20 heures . Elle devra ''respecter la dignité de l'élève et ne pas l'exposer à un danger pour sa santé''.

L'exclusion temporaire de l'établissement ne pourra excéder 8 jours , au lieu d'un mois auparavant, afin de limiter les risques évidents et contre-productifs d'un décrochage scolaire. L'exclusion temporaire de la classe (d'une durée de 8 jours au plus) est ajoutée à l'échelle des sanctions et dans ce cas l'élève continue à être accueilli dans l'établissement.

Le 25 août 2011 la FCPE et l'UNL attaquent devant le Conseil d'Etat le décret sur le nouveau régime des sanctions à l'école..

La FCPE, première fédération de parents d'élèves et l'UNL premier syndicat lycéen ont annoncé jeudi 25/08/11 qu'ils attaquaient devant le Conseil d'Etat le décret instaurant un nouveau régime de sanctions à l'école, publié en juin par le Ministère de l'Education nationale. Les deux organisations ont décidé de déposer une requête à l'encontre de ce texte dans le but de faire annuler des dispositions selon elles ''dangereuses'' et qui portent atteinte aux droits des collégiens et lycées, ont-elles expliqué dans un communiqué commun.

Qui a compétence pour prononcer des sanctions ?

→Le chef d’établissement apprécie souverainement l’opportunité d’engager l’action disciplinaire. C’est lui seul qui peut saisir le conseil de discipline. S’il ne satisfait pas à une demande écrite de saisine du conseil formulée par un membre de la communauté scolaire il doit motiver par écrit sa décision.

Le chef d’établissement est compétent pour prononcer l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de 8 jours. En revanche c’est le conseil de discipline qui prononce soit l’exclusion temporaire au delà de 8 jours mais inférieure à 1 mois, soit l’exclusion définitive. Dans ce cas l’autorité académique informée pourvoira à l’inscription de l’élève dans un autre établissement ou au CNED (Centre national d’enseignement à distance.)

Les punitions scolaires (circulaire 11/07/2000) qui conservent le caractère de mesures d’ordre intérieur et figurent au règlement intérieur ont pour objet de réprimander et d’amender un comportement fautif (l’élève peut donc faire preuve de résipiscence.) Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Les punitions- en général -ne doivent pas pénaliser les aptitudes et performances scolaires d’un élève.

Il n’est donc pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Néanmoins le professeur peut n’attribuer aucune note lorsqu’il apparaît qu’un élève tente de se soustraire à ses obligations et met - avec intention - l’enseignant dans l’incapacité d’apprécier ses aptitudes et /ou ses connaissances. Cette absence de notation entraîne une baisse de la moyenne de l’élève qui, délibérément et sans raison valable, n’a pas accompli tous les travaux qu’il était tenu de réaliser.

→Les établissements sont libres de fixer les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation à la condition expresse de les faire figurer dans le règlement intérieur.

Mesures préventives et d’accompagnement : travail d’intérêt scolaire (devoirs, exercices, révisions..) – tutorat éducatif - action d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) - mesures visant à maintenir la scolarité (au moment d’une exclusion temporaire.) recherche de solution de rescolarisation - mise en place de commissions de vie scolaire.

Mesures de réparation : - engager une démarche de médiation - engagement signé par l’élève sur son travail et son comportement à venir - action à caractère éducatif : classement et rangement de documents, prise en charge d’un élève plus en difficulté - activité dans un club - travail d’intérêt collectif sous la surveillance d’un personnel qualifié (nettoyer ou réparer du matériel souillé ou détérioré) - tutorat éducatif - action d’aide éducative.

→ Le chef d’établissement peut - dans trois cas - interdire à l’élève l’accès de l’établissement avant la tenue du conseil de discipline :

− par crainte de troubles intérieurs ou pour la sécurité de l’élève qui - s’il est mineur - sera remis à ses parents auxquels le chef d’établissement notifiera sa décision.

− au cas où le chef d’établissement aurait décidé de reporter la procédure disciplinaire à l’échéance de poursuites pénales engagées parallèlement contre l’élève pour les mêmes faits.

Pour limiter les conséquences d’une longue interruption de cours, la suspension doit être assortie de mesures d’accompagnement scolaire. →s’il est fait appel de la décision du conseil de discipline d’établissement ou départemental.

Remarque: la lecture des paragraphes ci-dessus nous a montré que depuis juillet 2000 les sanctions disciplinaires s’inspiraient du modèle du droit pénal: légalité – contradictoire – proportionnalité et individualisation des sanctions - sursis - mesures alternatives et possibilités de la présence d’un avocat.

Composition du conseil de discipline de l’EPLE.

Avant 2003: (11 membres).- Président : Le chef d’établissement (ou son adjoint) - le CPE. et le gestionnaire

-3 représentants ou remplaçants des personnels (2 personnels d’enseignement et 1 Atoss.)

-représentants des parents d’élèves : 3 en CLG et 2 en Lycée - -représentants des élèves : 2(CLG) et 3 (lycée)

Ces trois derniers groupes doivent être élus par et parmi leurs représentants au CA. Le quorum est donc de 6 membres. Pour préserver l’impartialité du conseil, ne peuvent siéger au conseil de discipline :

ù-un représentant des parents dont l’enfant est traduit devant le conseil . -un représentant d’élèves faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.-un élève ayant été exclu temporairement.-la personne qui a demandé la comparution de l’élève doit être remplacée par son suppléant.

- Si la nature des accusations le justifie et à la demande des 2/3 des membres du conseil les élèves mineurs doivent se retirer.

En septembre 2003 le ministre voulait accroître la place des enseignants au conseil de discipline malgré l’opposition de la FCPE. On se dirigeait vers 13 membres: 9 fonctionnaires + 4 usagers (2 parents, 2 élèves) avec 2 enseignants supplémentaires et l’adjoint . Depuis on semblait s’acheminer vers un conseil de discipline à 15 membres : - 5 représentants des personnels dont 4 professeurs – 5 membres de droit (chef d’établissement, l’adjoint, le CPE, le gestionnaire, 1 élu) – 5 usagers(3 élèves, 2 parents)

Le SNES, de son côté, souhaitait qu’il y ait plus d’enseignants . La formule à 15 devrait être retenue mais…

→ 2004 : décret n° 2004-412 du 10/05/04. Le conseil de discipline comprendra désormais :

Le chef d’établissement, président – l’adjoint – un CPE – le gestionnaire – 5 représentants des personnels : 4 enseignants +1 représentant des personnels administratifs ou Toss – 3 parents d’élèves en collège et 2 dans les lycées –

2 élèves en collège et 3 en lycée soit 14 membres. Le conseil de discipline peut entendre des personnels qualifiés susceptibles d’éclairer ses travaux (Dr. adjoint de la Segpa, représentant de la commune ou de la collectivité de rattachement, assistant service social, infirmière, médecin, Copsy)…

Lieu : dans l’établissement habituellement mais le chef d’établissement peut décider de réunir le conseil dans un autre EPLE ou à l’Inspection académique.

→Election de certains membres du conseil de discipline.