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Chapitre 11-c : La violence -3^ième partie: la carte scolaire+loi de rénovation urbaine +religion/laïcité... le défilé de millions de personnes dans toute la France après la tuerie à Charly Hebdo et à la porte de Vincennes – RSA...06 /11/2015N

L’Académie de Créteil.

Le Monde du 24/04/03 nous apprend que des Inspecteurs généraux ont fait un rapport bilan au ministre de l’Éducation sur l’académie de Créteil.

On y lit que les résultats scolaires sont médiocres (8 à 10% de moins de reçus au Bac (voir le s/chapitre -baccalauréat du 9b), l’absentéisme élevé, la violence persistante (20 à 40% du temps du Recteur et des IA sont employés à la gestion de crise des conflits locaux). Le principe du secteur scolaire est bafoué: les bons et les meilleurs élèves partent ailleurs dans le privé ou le public.

Pour ce qui nous concerne nous pensons que cette académie saura très vite utiliser les qualités de sa jeunesse (profs et élèves) et regagner une partie du terrain perdu. La plupart des anciens stagiaires IUFM de Bordeaux affectés dans le 93 nous disaient s’y plaire et ne demandaient pas de mutation rapide. En France et dans cette académie particulièrement on trouve de plus en plus d’enseignants issus de l’immigration. 20% des stagiaires IUFM de Créteil viennent des ZEP et 12% sont des enfants de l’immigration. Ils sont le reflet de la société française d’aujourd’hui. Ces enseignants à qui l’anonymat du Capes a permis d’échapper à la discrimination tiennent à enseigner dans leur région car ils se sentent un référent pour de nombreux jeunes issus de l’immigration.

Septembre 09, 1700 profs font leur première rentrée en Seine/St;Denis – Val de Marne et Seine et Marne.

L'académie de Créteil est celle qui accueille le plus de néo-titulaires , insuffisamment armés (malgré leur formation intéressante dans les IUFM) pour faire face à des classes particulièrement difficiles. Après les stages de ''tenue de classes'' l'année dernière , le rectorat a fait remettre à chacun de ces nouveaux profs le mardi de la rentrée un DVD de conseils : - comment gérer entrées et sorties des cours, comment aborder les perturbations en classe ainsi qu' une formation en quatre modules.

La carte scolaire et l’apartheid.

(Article de M.Godet professeur au CNAM - Libération du 7/09/05)

Quelques extraits de l’article de M.Godet : …En Ile-de-France, la carte scolaire qui visait pourtant la mixité, n’a pas empêché la concentration sociale des enfants de milieux aisés et cultivés dans les mêmes quartiers ainsi que la concentration des enfants les plus défavorisés dans les ZEP. C’est le prix du mètre carré qui fait la différence(…). La carte scolaire renforce la ghettoïsation de la société française par le haut (…).La ségrégation urbaine est criante en Ile-de-France où le marquage social des quartiers est à un stade avancé…L’ascenseur social de l’école républicaine ne fonctionne plus, moins en raison du système scolaire qu’en raison de l’apartheid urbain.

Presque la moitié des élèves ne maîtrisent pas les compétences de base à la fin de l’école élémentaire. L’Éducation nationale qui fait, là, de gros efforts dans l’attribution des moyens affirme que ces écarts reflètent essentiellement les différences de recrutement social et elle conclut qu’il n’y a pas de dégradation relative des acquis des élèves alors que les conditions sociales s’y sont, elles, dégradées Conclusion que M.Godet juge terrible: ce qui est en cause, écrit-il, c’est la concentration des handicaps dans les mêmes quartiers…

Autres points de vue.:

Dans un article à Libération du 14/09/06– De l’école républicaine à l’école sociale- François Ascher, professeur à l’Université Paris –VIII,a déclaré: la politique de la carte scolaire et celle du programme unique sont obsolètes. Elles produisent des effets pervers et leur défense devient hypocrite car elles ne sont pas respectées par tous ceux qui peuvent y échapper. Prévue pour apporter la même éducation scolaire et civique à tous, aujourd’hui cette politique est un facteur d’aggravation des inégalités sociales…la carte scolaire accentue la ségrégation sociale dans l’espace et favorise la privatisation de l’enseignement (avec en plus la généralisation des officines de cours particuliers de plus en plus fréquentées.

La réussite sociale des enfants de groupes sociaux aisés s’appuie toujours sur le capital économique, culturel et relationnel de leur famille mais nécessite de plus en plus l’obtention de bons diplômes.

Il poursuit son article en disant que les principes d’une école républicaine ne suffisent plus à définir les missions et les modalités de fonctionnement de l'éducation publique. Pour lui – et c’est nouveau - il faut passer d’une conception républicaine de l’école à une conception sociale et on doit abandonner la carte scolaire.

→Pour ce faire quelles solutions préconise-t-il ?

− rendre l’école plus payante qu’aujourd’hui parce qu’il faudra beaucoup d’argent pour l’éducation des enfants des groupes sociaux défavorisés et pour ne pas trop pénaliser les couches moyennes il faudra imaginer un système de quotients familiaux en intégrant des données comme la taille et la structure de la famille ainsi que le niveau des revenus. Il faudra aussi ajouter un coefficient prenant en compte, dans les grandes classes du collège, les résultats scolaires de façon à favoriser la valorisation sociale de l’école dans les milieux où elle est insuffisante.

− modifier les programmes – les adapter à l’éducation d’enfants de milieux socioculturels peu familiers de l’école ou peu mobilisés par l’enjeu scolaire. Cela implique d'après l'auteur de l'article beaucoup de souplesse, de nouvelles méthodes pédagogiques et la prise en compte de critères de réussite aujourd'hui négligés. De multiples propositions existent car la réflexion pédagogique sur ce point a été très riche depuis de nombreuses années.

− réformer le fonctionnement de l’école publique, revoir la formation des enseignants, leurs carrières, les systèmes d’évaluation et de promotion pour rendre l’école publique plus performante, plus attractive pour les jeunes diplômés et plus adaptée à ses missions renouvelées.

■ Fr.Ascher présente lui-même les critiques majeures qui pourraient être émises à l'encontre d'une telle discipline :

→ cette réforme est politiquement difficile à proposer car elle risque de heurter les couches moyennes. Il faut donc faire en sorte qu'elles bénéficient clairement de l'effort public accru en faveur de l'école. De fait,aujourd'hui, beaucoup d'enfants des groupes sociaux moyens essaient ou sont obligés de sortir du système de la carte scolaire et de l'école publique. Cette réforme leur permettrait d'y rester et de bénéficier aussi du renforcement des moyens et de la revalorisation de ces moyens.

→ risque d'une école à plusieurs vitesses avec des programmes compétitifs pour les enfants les plus riches et des programmes de rattrapage pour les plus pauvres... Mais ne nous voilons pas la face: les enfants des groupes sociaux aisés vont déjà aujourd'hui dans des écoles compétitives et suivent en plus des cours particuliers tandis que les écoles publiques des quartiers pauvres n'ont même pas les moyens de mener des politiques adaptées à leur contexte.

En conclusion l'auteur déclare : ainsi l'inégalité devant l'école reflète-t-elle des inégalités sociales plus fondamentales et on ne changera probablement pas la société en changeant l'école. Mais on ne fera pas pas non plus évoluer la société sans changer changer l'école , en particulier dans une société où la connaissance joue un rôle de plus en plus grand.

Le lycée d’élite ne verrait pas le jour dans le 93.

Le quotidien Aujourd’hui du 03/06/06 a écrit qu’après l’embrasement des banlieues il avait été question d’ouvrir en Seine-Saint-Denis un lycée d’élite destiné à accueillir 900 bons élèves des banlieues. L’initiative lancée par Sciences-po Paris et des établissements d’enseignement supérieur s’est vite heurtée à des divergences entre l’Etat et la Région et le projet a échoué. Le Conseil régional s’est donc opposé au projet de R.Descoings,directeur de Sciences- po Paris car il ne veut pas d’un établissement qui accueillerait la crème des élèves du département. La vice-présidente du Conseil régional refuse de vider les lycées de leurs meilleurs éléments . Par ailleurs elle juge impossible le délai de construction (prévu 6 à 8 mois) alors qu’il faut au moins 5 ans pour en assurer la construction.

Pour le Conseil régional l’expérience doit se vivre autrement: pour la rentrée 2007 quatre lycées existants (auxquels on attribuerait de classes démontables pour recevoir les classes en demi-groupes) pourraient accueillir cette expérience pédagogique: J.Feyder à Epinay – A.Blanqui à St.Ouen – J.Renoir à Bondy et A.Nobel à Clichy sous Bois en espérant porter ce chiffre à 20 assez vite. Mais les professeurs volontaires devront travailler différemment: plus de temps de présence pour une approche pédagogique novatrice.Le syndicat Snes-FSU ne s’est pas encore prononcé et il ne voudrait pas que l’expérience soit généralisée ce qui modifierait en profondeur le statut des professeurs….La Région a débloqué 400 000€

− l’apartheid scolaire dans les établissements du Sud-Ouest.

3 sociologues bordelais: Georges Felouzis, Françoise Liot, Joëlle Perroton ont

coécrit: l’apartheid scolaire aux éditions du Seuil (Octobre 2005). Les quotidiens Sud-ouest du 30/09/05- Aujourd’hui du 6/10/05, relayés par l’émission de France 2: On a tout essayé du 10/10/05 ont évoqué ce livre au titre provocateur pour alerter le public et lui ouvrir les yeux (dixit G.Felouzis, professeur de sociologie à Bordeaux 2) devant des phénomènes de discrimination et d’exclusion ethniques qui créent des ghettos au sein d’établissements scolaires français.

Méthode utilisée: Pour écrire ce livre les sociologues ont mené une longue enquête à partir (procédé très critiqué) de prénoms (croisés avec leur nationalité) de 144 000 élèves de 333 établissements publics et privés du Sud-ouest.

Résultats: - Il est apparu que 10% des collèges concentraient 40% des élèves issus de l’immigration. Les trois quarts de ces élèves viennent de milieux défavorisés et la moitié ont un ou deux ans de retard.

Certains de ces établissements sont de véritables ghettos.

Caractéristiques:

−ce sont des établissements de quartiers où sont rassemblées le plus souvent des populations d’immigrés et des familles qui cumulent toutes les inégalités : sociales, ethniques, scolaires. La ségrégation scolaire est donc avant tout le résultat de la ségrégation humaine et – ce qui est important aux dires des sociologues – la ségrégation raciale est encore plus forte dans les établissements scolaires que dans les quartiers. L’école accentue donc la ségrégation.

−le seuil ethnique est tel que les élèves ne peuvent qu’avoir des réflexes identitaires. L’établissement devient alors un lieu de tensions communautaires avec l’expression d’une ultraviolence et d’une non-intégration poussée au maximum.

−on apprend moins dans ces établissements et le niveau est plutôt bas. On y trouve une moyenne de 54% de reçus au Brevet contre 80,1 au plan national et ce malgré une surnotation des élèves en contrôle continu qui vaut à lui seul 60% de l’examen!

C'est la ghettoïsation multiethnique qui a, peu à peu ,induit une paralysie de l'école. Les professeurs ne savent ou plutôt ne peuvent pas enseigner dans une classe comprenant la quasi-totalité des élèves issus de cultures différentes. L'apprentissage de la langue française ne résulte pas seulement du travail scolaire mais également des relations de camaraderie et des relations dans un environnement francophone. C'est très difficile d'enseigner et d'apprendre aussi quand est présente la cause première de l'échec scolaire : la double ségrégation spatiale et scolaire.

Qui est le principal responsable de ces ghettos? La carte scolaire.

−à lire l’article de M.Godet professeur au CNAM (cf le sous/chapitre au dessus de celui-ci) et le livre des trois sociologues bordelais, le coupable est le même: la carte scolaire! Pour certaines familles la couleur de la peau des élèves est un critère déterminant qui, ajouté au bouche à oreille sur la réputation d’écoles ou de collèges (la fuite a lieu parfois dès le CM), les conduit à fuir ces établissements en utilisant pour rester dans le public certaines possibilités de dérogations à la carte scolaire: choix d’une option, classes bilingues ou sections européennes, déménagement en fonction de l’implantation du collège, domicilier l’enfant chez un parent… Il y en a aussi. qui inscrivent librement leur enfant dans le privé.

On entend souvent dire que cet évitement est une preuve de racisme de la part de certaines familles tant de gauche que de droite reconnaissons-le. Ce n’est certes pas du racisme au sens d’attitude hostile envers quelqu’un d’étranger c’est plutôt une attitude d’évitement pour mettre son enfant dans les meilleures conditions de réussite. Et chacun sait que de nos jours la demande sociale à l’égard de l’école est de plus en plus exigeante.

D’après Aujourd’hui les familles championnes toutes catégories de l’évitement de certains établissements scolaires – à Paris principalement – restent les enseignants, suivis des cadres (journalistes en particulier) et plus à la marge, des personnalités.

Les syndicats enseignants ont regretté que la loi Fillon n’ait pas abordé la question de la mixité.

Dans le débat, publié par le Figaro littéraire du 19/10/05 où ils s’affrontaient sur la responsabilité des structures de formation des enseignants et sur la responsabilité des enseignants eux-mêmes, Philippe Meirieu et Jean-Paul Brighelli, agrégé de Lettres, auteur de manuels de littérature et dernièrement auteur d‘un livre corrosif: La Fabrique du crétin – éditeur : J.Cl.Gawsewitch, ont abordé le problème des ghettos..

J.P.Brighelli pense qu’il ne devrait pas y avoir de lycée de centre-ville avec les enfants des héritiers et en banlieue les lycées de ghetto. Quand il dit qu’un élève issu aujourd’hui d’une famille ouvrière de banlieue n’a pas la moindre chance d’accéder à l’université il doit ignorer qu’actuellement 82% des bacheliers rentrent à l’université avec certes– c’est important et inquiétant - 50% d’échecs en fin de première année..Il déclare encore que la discrimination positive est une plaisanterie car pour lui ce n’est pas en aidant tel ou tel élève que l’on saura lutter contre l’échec de la masse. C’est en cassant les ghettos qui communautarisent les élèves de même origine sociale ou ethnique.

−Philippe Meirieu, de son côté, déclare que pour briser les ghettos il faut faire preuve de volontarisme.

La discrimination positive consiste à identifier les gens à partir de leur provenance et à organiser la concurrence entre exclus.. Dans l’état actuel des choses, il faut donner des aides dans les territoires sinistrés. Une forme de barbarie est là, à nos portes. Pour l’endiguer, renforçons les trois fondamentaux que sont la maîtrise de la langue française, l’histoire de la France enseignée chronologiquement mais aussi l’histoire des autres disciplines et enfin la culture scientifique et industrielle car nous vivons dans un monde technicisé que l’on ne saurait décrypter sans ce type d’enseignement.

Le point de vue du président de la Halde : Louis Schweitzer.

Lorsqu’un journaliste du Nouvel Observateur (10/16-Nov./05) a demandé à L. Schweitzer si la France était aussi malade que l’Angleterre dont Trevor Philips, président de la Commission for Racial Equality, décrit comme une société en route vers l’apartheid, il a répondu qu’en France la question était d’abord sociale …que nous n’allons pas vers l’apartheid mais que nous devons agir fortement pour établir d’urgence l’égalité républicaine.

En pleine crise des banlieues les députés UMP ont finalement renoncé à réduire les crédits de la Halde…

Analyse de Karim Amellal sociologue, auteur du livre "Discriminez-moi" aux éditions Flammarion.

Tout en rappelant que les trois causes principales de la révolte des jeunes des cités (octobre/novembre 05) sont : le chômage, le logement, la discrimination le sociologue pense que ces jeunes souffrent d’un sentiment d’exclusion globale et qu’ils se mettent à ressembler à l’image négative qu’on leur envoie. Le recours à la délinquance ou à une forme de religiosité leur sert parfois d’éxutoire.

− Arrêtons-nous sur quelques indicateurs de Clichy-sous-Bois pour mieux cerner les maux de certains quartiers de villes de banlieue.− À Clichy (étude du sociologue Laurent Muchielli in Libération du 10/10/06) on a :− 47% de moins de 25 ans − 32,9% de non diplômés parmi les 15 ans et plus − 23,5% de taux de chômage − 617 € dépenses par habitant contre 992 de moyenne nationale −2700 logements dégradés − 8,8 médecins pour 10 000 habitants −0 (Zéro) commissariat de police..

Pour les faire sortir de leur ghetto Karim Amellal pense à la fameuse discrimination positive qui existe déjà dans certains établissements. Il croit aux chances de ces jeunes si l’Éducation nationale se réforme dans certaines pratiques et face à certains objectifs. Il déclare ainsi que le système d’affectation des professeurs est aberrant. Les jeunes enseignants inexpérimentés ne devraient pas aller dans les établissements difficiles…Il faut renoncer à l’égalitarisme inefficace…Il faut affecter dans ces zones des policiers issus de l’immigration. Pour lui le gouffre est trop grand entre les origines sociales et culturelles de certains élèves issus de l’immigration et l’organisation générale hyperélitiste et impitoyable du système scolaire français.

L’Inspection académique est loin d’accepter toutes les dérogations. Elle prône la mixité autant que faire se peut mais la loi a prévu la sectorisation.

Références législatives sur la carte scolaire:

Circulaire du 21/02/1986 remplacée par la circulaire n°2003-104 du 3/07/03 figurant au B.O n°28 du 10/07/03..

Sont traitées dans ce B.O.: - Mesures de carte scolaire et de restructuration du réseau scolaire – Modalités de la concertation – Recommandation pour le calendrier annuel des procédures et des concertations

→Les dérogations : On comptabilise tous les ans 20 à 30% de demandes de dérogation à la carte scolaire. Les enseignants seraient les plus demandeurs. Il s’agit pour des parents de fuir des établissements où se cumulent les causes d’échecs : mixité, violence, présence importante d’immigrés, mauvais résultats scolaires…

Le mouvement se fait de la périphérie au centre et du centre ville vers les écoles privées qui font le plein. Dans un rapport à J.Lang en mars 2002, l’inspecteur général J.Hébrard avait fait des propositions pour agir sur la carte scolaire. Les familles cherchent souvent le meilleur établissement pour leur enfant.: à lire− Le Ghetto français – enquête sur le séparatisme social – Edit: Seuil.

La PEEP souhaite qu’on en finisse avec la sectorisation.(sondage de septembre 04)

La carte scolaire et la décentralisation.

Depuis le 01/01/06 la loi de décentralisation donne au Conseil général la responsabilité de la carte scolaire. Désormais donc le Conseil général gère et répartit les effectifs en fonction d’une vision globale de l’aménagement territorial, supposé correspondre à l’intérêt général. Le Conseil général délimite les secteurs mais c’est toujours l’Inspecteur d’académie qui affecte les élèves en collèges et en lycées.

Nouvelle donne à la rentrée scolaire décidée par le Conseil général de la Gironde. Le journal Sud-ouest du 20 mars 2007 faisait savoir qu'une rationalisation des zones de recrutement des collèges allait entrer en vigueur à la rentrée 2007 pour les élèves de sixième exclusivement.Il s'agit en fait d'une adaptation rendue nécessaire par des déséquilibres qui sont le fruit des dérogations systématiques. Les changements ont été concertés avec les partenaires locaux et avalisés par le Conseil départemental de l'Éducation nationale.

La France n'est pas le seul pays à avoir des problèmes avec la carte scolaire et la sectorisation.

Dans Libération du 03/04/2007 Nathalie Mons,maître de conférence à l'université de Grenoble II explique que dans les pays de l'OCDE il y a plusieurs doctrines en matière d'affectation des élèves. Pour elle qui est spécialisée dans la comparaison internationale des politiques éducatives, la carte scolaire n'est pas une exception française car historiquement la carte scolaire est l'organisation dominante dans les pays de l'OCDE qui ont fait ce choix dans les années 50/60 pour planifier l'explosion de l'offre scolaire .Mais elle dit que depuis les années 80 la rigidité de cet outil est toutefois remise en cause dans la majorité de ces pays et elle ajoute qu'on ne peut pas opposer,comme on le fait trop souvent dans le débat public français, d'un côté la carte solaire et de l'autre la désectorisation totale , la rigidité bureaucratique ou la jungle scolaire.

Dans ce domaine d'affectation des élèves elle a observé quatre principales positions:

1)→ des pays principalement asiatiques (10% des pays de l'OCDE)sont restés fidèles à une sectorisation stricte sans dérogations. 2)→ des pays qui gardent le principe de la sectorisation mais qui multiplient les exceptions à la marge pour alléger la rigidité du système. C'est le groupe le plus important (40%) auquel appartient la France qui n'est donc pas une exception. 3)→ les pays (25%)qui se sont orientés vers le libre choix total : les parents choisissent l'école en toute liberté et les établissements choisissent leurs élèves. On y trouve entre autres l'Angleterre, la Nouvelle Zélande, la Belgique. Mais depuis les années 2000 ces systèmes finissent par conduire davantage à un libre choix accordé aux établissements qu'à de nouvelles libertés pour les parents. 4)→ les pays (la Scandinavie en particulier) qui ont adopté un modèle davantage administré qu'elle appelle le libre choix régulé : les parents se prononcent sur l'école de leur choix mais les affectations sont décidées par les autorités locales et tiennent aussi compte des considérations d'ordre général (mixité sociale, ethnique...). C'est une solution de compromis entre la liberté individuelle et la prise en compte de l'intérêt général.

Propositions de quelques candidats à la présidentielle:

François Bayrou : → maintenir la carte scolaire et proposer des parcours d'excellence.

J.M.Le Pen : → créer un chèque scolaire pour donner le libre choix aux parents.

Ségolène Royal : → corriger la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale.

Nicolas Sarkozy : → réviser le système des ZEP et supprimer la sectorisation

Olivier Besancenot :→ conserver le système actuel et favoriser la mixité dans les quartiers.

Yazid Sabeg, dans un article (Libération du 14/09/06), déclare que pour sortir les quartiers de l'apartheid, lutter contre la carte scolaire ne suffit pas.

Le président du Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence de rénovation urbaine déclare au début de son article que la carte scolaire a été conçue il y a plus de 30 ans pour assurer la mixité sociale mais qu'actuellement elle nourrit l'apartheid qui gangrène nos quartiers les plus défavorisés : un tiers des parents -parmi les plus favorisés -la contournent et près de la moitié des enfants de l'immigration sont scolarisés dans moins d'un dixième des collèges. Pour lui, avant de s'attaquer à la ségrégation scolaire, il faut en examiner les causes car s'il y a un problème à l'école, c'est que le quartier pose problème.

Quelques remarques phares de Yazid Sabeg qui dépassent ou complètent la sectorisation et la carte scolaire.

■ Pour lutter contre l'école à deux vitesses, qui résulte du zonage ZEP, il faudrait désormais l'assouplir, l'aménager, le supprimer.

■ Il faudra penser la modification de la carte scolaire au coeur de la politique de la ville ou du canton. Pas de renouvellement urbain sans repenser la carte scolaire.

■ Désormais la politique de la ville doit marcher sur 2 jambes : - la rénovation urbaine (transformation des lieux) et – l'action positive pour briser le déterminisme territorial qui scelle les destinées.

■ En repensant la carte scolaire une vraie action antighetto devrait a minima comporter la traversée des quartiers de relégation par une ligne de bus ou de tramway qui desservirait les établissements des communes socialement plus favorisées.

■ La carte scolaire qui comporte une offre scolaire et éducative et qui permette le brassage des populations devrait s'organiser autour du regroupement d'établissements – y compris privés – de niveaux divers étant attendu que les établissements les plus défavorisés bénéficieraient de ressources exceptionnelles.

■ Fermer des établissements à l'image trop dégradée, trop disqualifiée : les élèves et les moyens seraient redistribués.

■ La mise en oeuvre d'un busing permettrait aux enseignants expérimentés des établissements de beaux quartiers de dispenser quelques heures dans les quartiers défavorisés.

■ Multiplier les passerelles entre les établissements localisés dans les quartiers et ceux des centres-villes entre l'enseignement académique et les filières professionnelles.

■ Systématiser les conventionnements entre CLG, lycées et grandes écoles en y incluant aussi l'enseignement privé. Créer des parcours d'excellence dès le lycée.

■ Un jeune qui aura bénéficié de l'enseignement professionnel et d'une expérience professionnelle devra pouvoir, par l'apprentissage, acquérir un diplôme d'ingénieur.

À quelques mois des élections présidentielles de 2007 le débat sur la carte scolaire rebondit plus que jamais .

C’est en 1963 qu’a été instaurée la carte scolaire, sectorisation des enfants en fonction du lieu d’habitation familiale. L’objectif était de garantir la mixité sociale. Mais au fil des années – depuis 30 ans plus précisément - les flux massifs d’immigration ont brouillé l’équilibre du paysage urbain et social de la France. On n’avait pas prévu ni pensé cette révolution (Le Figaro du 07/09/06).L’école devenait alors un lieu où la mixité sociale avait de grandes difficultés à s’exercer. On pouvait constater la faillite des traditionnels leviers de l’intégration et la ghéttoïsation progressive de nombreux quartiers.

Quelques chiffres: Dans l’enquête de la PEEP/Audirep (avril 06) les parents répondent à la question: Faut-il conserver la carte scolaire? Oui, avec dérogation: 50% - Non: 25% - Oui, sans dérogation18% - Ne se prononcent pas: 7%.

Par ailleurs tout le monde sait qu’à Paris 40% des parents d’élèves réussissent à contourner la carte scolaire par des moyens plus ou moins normaux et 30% en province. Déjà en 1999, l’Education nationale comptait 16,3% d’enseignants dont les enfants étaient scolarisés dans un collège public autre que celui désigné par la carte scolaire… Depuis plus d’enquête…et il est patent que le pourcentage s’est nettement élevé.

À l’approche des échéances électorales les politiques font des déclarations plus ou moins nuancées sur le maintien de la carte scolaire . Le ministre de l’Intérieur, N.Sarkozy, candidat affirmé, plaide pour la suppression pure et simple de la carte scolaire au nom de la liberté de choix des parents. Position que d’aucuns jugent comme un renoncement à construire la mixité sociale. Le président de la République a, quant à lui, déclaré qu’il ne serait ni réaliste ni juste de la supprimer. Jugement identique a été formulé par le premier ministre.

La candidate à la candidature au PS, Ségolène Royal, plaide pour un assouplissement de la carte pour qu’elle permette une meilleure mixité sociale. C’est également le jugement du ministre de l’Education nationale. Ils sont très nombreux : journalistes, politiques, élus, membres du gouvernement, syndicalistes, experts, sociologues…qui pensent qu’il vaut mieux chercher à l’améliorer , à revoir le découpage en secteurs et les allocations de moyens aux établissements ( propos de G.Aschieri, président de la FSU.)

Quand on sait l’importance de la carte scolaire (politique d’aménagement du territoire et de justice sociale – rôles des collectivités territoriales pour les constructions , les infrastructures de transport - offres de formation – implantation des filières, des séries, des options …) les modifications nécessaires devront faire l’objet de longues négociations entre l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les enseignants, les parents d’élèves…Travail colossal certes mais l’enjeu est capital.

Le regard de Libération du 20/09/06 sur des pays européens comme les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne par exemple est instructif car on apprend que dans les pays d’Europe où il est appliqué, le libre choix de l’école accentue les inégalités.

Proposition inédite de la FCPE sur la carte scolaire.

Fin septembre 2006 Faride Hamana, le nouveau président de la FCPE, déclarait que les établissements privés sous contrat devraient être inclus dans la carte scolaire. Pour lui ces établissements fonctionnent avec de l’argent public et ils peuvent choisir les familles alors que les écoles publiques doivent accueillir tout le monde.

Proposition qui ne sera vraisemblablement pas retenue par le ministre mais nous savons que le secrétaire général de l’enseignement catholique qui sera reçu le 10 octobre est favorable à un aménagement qui favorise à son corps défendant, la ghéttoïsation et ne s’applique qu’aux plus pauvres…

Il est avéré que les écoles privées dont le personnel est payé par l’Etat ont toute liberté pour inscrire ou non les élèves. Les familles qui ont de l’argent pour payer les frais de scolarité peuvent donc contourner la carte scolaire. La FCPE reste très attachée à la carte scolaire qui garantit la mixité sociale mais elle reconnaît aussi ses lacunes. C’est pourquoi elle propose la création de commissions sur les dérogations qui agiraient dans la totale transparence. Elle demande la suppression de certains établissements ghettos et les mêmes charges d’accueil des élèves du privé et du public. Comme nous l’avons vu plus haut les avis de la PEEP sont partagés mais 50% sont pour la suppression.

Le point de vue sur la carte scolaire de Bernard Collot, essayiste et ancien institutaeur.

Pour B.Collot (voir l’article de Libération du 12/09/06 développé au chapitre 12a) le vrai problème soigneusement dissimulé n’est pas celui de la discrimination sociale par la carte scolaire, c’est l’obligation d’accepter les pédagogies décidées selon le bon vouloir des enseignants. Si dans un même secteur les parents pouvaient choisir entre un établissement aux pédagogies traditionnelles et un établissement aux pédagogies modernes, il est certain que les choix ne s’effectueraient plus sur des critères sociaux.

Que pense Philippe Meirieu de l'assouplissement de la carte scolaire?.

Dans le Sud-ouest du 03/09/07, à la question d'une journaliste → le gouvernement a assoupli la carte scolaire dès cette rentrée et envisage sa suppression pure et simple. Qu'en pensez-vous? Philippe Meirieu a répondu : - je ne suis ni pour le statu quo ni pour la suppression. Il y a d'autres hypothèses à explorer comme ● - un redécoupage en se calant sur les transports en commun. ●- ou la création de bassins de formation avec le regroupement de plusieurs écoles, collèges et lycées à l'intérieur desquels on laisserait une marge de choix et qui brasseraient une population hétérogène. ●- une troisième solution pourrait être le développement systématique des établissements à cheval sur des zones très populaires et des quartiers très défavorisés.

...si la formule d'assouplissement progressif devait monter en puissance, je crains que nous n'aboutissions à un système très proche de celui des USA. On trouverait alors des établissements qualifiés de mauvais et d'autres de bons qui auront plus de demandes que de places et ce sont les chefs d'établissement qui feront leur marché!. P. Meirieu a tenu à rappeler que tous les pays où le système a été déréglé ont vu leur taux de performance baisser.

Rappel en mai 07 des propos de N.Sarkozy à la Convention - 2006- de l'UMP dont il était le président.

→Libre choix de l’école pour les parents.

Déclarations du Président de l’UMP:

…Je pense que c’est par l’autonomie que nous obtiendrons des transformations dans l’Education nationale. Chaque établissement devrait pouvoir se doter d’un projet qui lui soit propre et pouvoir affecter librement 20% de son budget contre 3% aujourd’hui. En échange il faut développer l’évaluation.

…Je suis pour la suppression à terme de la carte scolaire mais cette éventualité n’est possible que dans le cadre d’une autonomie renforcée.

…Je crois dans le libre choix des établissements par les parents: dans une même ville un établissement pourra être spécialisé dans les matières littéraires, un autre dans le sport, un troisième dans les mathématiques..

Nicolas Sarkozy invite l’Etat à ouvrir dans les quartiers des établissements privés en déclarant que le social n’est pas l’apanage des établissements publics car les établissements privés ont une longue pratique et des réponses originales en la matière. …Je n’accepte pas que la liberté du choix de l’école soit réservée à ceux qui habitent les beaux quartiers.

Ces propos avaient soulevé de nombreuses réflexions et remarques de tous ordres, c'est pourquoi nous invitons le lecteur à se rendre en fin du chapitre 4b pour en prendre connaissance in extenso au sous/chapitre: Projet sur l'éducation du Président de l'UMP,N.Sarkozy, à la Convention de son parti (Mars 2006).

Ces quelques lignes que nous avons écrites ci-dessus sont typiques de la façon de s'exprimer du Président Sarkory. Comme nous l'avons signalé plusieurs fois dans ce site quand il s'exprime sur n'importe quel sujet (aucun sujet ne le rebute car il se croit omniscient) il emploie le plus souvent : je – moi – mon- mes - les miens – pour ma part.... Il relègue assez loin (y compris le premier ministre) ses différents collaborateurs .Le Monde 2 du 24 novembre 07 se demande d'ailleurs si cette égomanie ne conduit pas à une autocratie.

Le nouveau ministre de l'EN, X.Darcos, a annoncé, fin mai 07, la suppression de la carte scolaire pour la rentrée 2008.En attendant...

À peine nommé, le ministre de l'EN, X.Darcos, a confirmé la suppression de la carte scolaire (qui ne pose pas problème dans le primaire ni dans les zones rurales) pour 2008. Pour ce qui est de la rentrée 2007/8 il a évoqué un assouplissement de 10 à 20% des dérogations. Ce sera difficile à réaliser car il reste peu de temps , les affectations étant parfois faites ou devant se faire sous peu. Le recteur de Versailles où 4 à 5% des élèves bénéficient de dérogations , pense qu'on peut imaginer de déplacer le curseur d'ici à Septembre 07...(Figaro du 21/05/07). Le ministre, conscient de la difficulté de la tâche (lire les différents sous/chapitres précédant celui-ci ) se montre plutôt prudent : il verra les syndicats et il sait aussi que la mise à plat de la carte scolaire avec un redécoupage des secteurs sera très lourde à mettre en oeuvre et nécessitera un dialogue important avec les différentes collectivités concernées. Une telle réforme ne peut se faire en 15 jours a-t-il déclaré en indiquant dans son entretien que le Président, N. Sarkozy, tranchera, lui, le nouvel Alexandre qui coupera différents noeuds gordiens. On ne peut s'empêcher de voir dans l'attitude de ce ministre (et tous semblent avoir la même attitude au début du quinquennat, à commencer par le premier ministre qui ne devient qu'un super directeur de cabinet) une déférence totale à l'égard d'un président de la République qui entend bien gouverner.

Désormais il faudra s'attendre à voir des ministres discrets, silencieux, plutôt évasifs, élusifs et surtout pas précis et diserts...

Rappelons que la loi de décentralisation a donné au Conseil général la responsabilité de la sectorisation dans la carte scolaire, l''IA assumant l'affectation des élèves. Il faut en effet éviter en voulant améliorer un système jugé injuste en partie à ne pas le rendre encore plus injuste. C'est la crainte réelle et fondée de plusieurs établissements - en ZEP notamment -qui perdront, à coup sûr, leurs meilleurs élèves au profit d'établissements plus cotés ou au profit du privé où, par peur de la violence, des parents mettent déjà leur en fant qui sera mieux encadré, pensent-ils. Attention à l'enseignement à 2 vitesses qui entraînerait une grave déchirure du tissu social si les faibles et les très faibles ne restent qu'entre eux!

Calendrier fixé par Xavier Darcos : dans un entretien accordé à Aujourd'hui le 28/05/07 Xavier Darcos a déclaré : je proposerai d'ici la fin du mois de juin de conduire une expérimentation dès septembre 2007. Elle reposera sur des dispositions légales existantes. Nous n'aurons pas besoin de faire voter une loi pour la mettre en place. Sur la base des résultats obtenus, cette expérience sera généralisée à partir de la rentrée 2008 et il faudra bien trois rentrées scolaires pour que la carte scolaire actuelle ait disparu car nous devons, parallèlement, mettre en place les outils de régulation qui garantiront une vraie diversité sociale au sein des établissements.

Des informations pratiques concernant l'assouplissement de la carte scolaire figurent depuis le 04/06/07 sur le site du ministère : www.education.gouv.fr . Une page répond aux questions concrètes des parents sur les demandes de dérogation : - procédure à suivre – interlocuteurs compétents – critères très précis : les prioritaires →bourse sociale →bourse au mérite → handicapés, puis rapprochement des fratries (c'est déjà le cas) – cas d'urgences – parcours scolaires particuliers comme classes à horaires aménagés en musique ou sport ou vraisemblablement les classes européennes de langues...Les établissements qui perdront des élèves verront leurs moyens maintenus et chaque établissement devra contribuer à la mixité sociale... Pour la rentrée 2007 les parents auront jusqu'au 30 juin pour faire une demande de dérogation auprès de leur inspection académique et ils recevront une réponse le 22/07 au plus tard.

Sans vouloir jouer les Cassandre, nous pensons, tellement la tâche s'annonce difficile pour ne pas dire impossible dans certains établissements prestigieux de ville, que ce calendrier risque de devenir celui des calendes grecques (le ministre lui-même a avancé la date de 2010 pour donner vraiment la liberté de choix aux familles...) Mais le pourra-t-on jamais? : on ne poussera pas les murs de certains établissements de ville très demandés. Ce dont on peut être certain c'est que cette attente quasi messianique dont on nous rebat à satiété les oreilles (télés, radios, meetings, journaux...) aura pour principal effet dans quelque temps de déclencher pas mal de frustration chez beaucoup les parents!

► Dans un courrier adressé au nouveau ministre de l'Education, X.Darcos,le secrétaire général du principal syndicat des chefs d'établissement (le SNPDEN-Unsa) s'est déclaré, d'après la presse du 31/05/07, contre une suppression de la carte scolaire sans mesures de régulation. Certes il admet que le principe de la carte scolaire, tel qu'il est défini, n'est plus appliqué et il pense que renoncer à la régulation par la carte scolaire oblige à définir d'autres modes de régulation.

● le point, début Juillet 2007 : - d'après différents sondages réalisés par la presse nationale il semblerait que l'assouplissement progressif de la carte scolaire-en fonction de critères bien définis au sous-chapitre ci-dessus - n'ait entraîné qu'un nombre modeste de demandes de dérogation. Le ministre de l'E.N a reconnu lui-même qu'il n'y avait pas eu de raz de marée. Pour le ministère tout s'est passé (on n'aura les chiffres exacts qu'en septembre) sans panique et les élèves de milieux défavorisés devraient être représentés. À Paris nous dit Libération du 06/07/07 où seul le collège est sectorisé le rectorat a annoncé hier 1235 dérogations soit 9% des élèves scolarisés. Il est vrai que l'annonce des critères pour les dérogations a été tardive.

Ce que l'on pensait déjà s'est justifié : les demandes se sont surtout concentrées sur les établissements réputés des grandes et moyennes villes, établissements qui sont souvent complets..Le peu d'effet de cette opération est peut-être la preuve que les parents n'aiment pas que leurs enfants aillent trop loin de chez eux.. Au risque de nous répéter nous pensons que la suppression de la carte scolaire sera très difficile à obtenir sauf à : -revoir l'architecture des établissements en place - en construire d'autres - repenser tous les plans de circulation et des transports....Par ailleurs si la carte scolaire peut aggraver les inégalités sociales il y a beaucoup d'autres causes à prendre en compte aussi et qu'il ne faut pas éluder.

Le point de vue des Présidents de Conseils généraux sur la carte scolaire.

▲ En lisant récemment des comptes-rendus d'activités de plusieurs conseils généraux nous avons appris

que les dérogations à la carte scolaire auraient des incidences importantes pour les conseils généraux. .Plusieurs présidents de Conseils - tant de droite que de gauche – disent à l'inspecteur d'académie leur opposition à l'extension des mesures de dérogation à la carte scolaire. Et ce pour plusieurs raisons politiques et sociales d'abord . La carte scolaire offre une garantie de mixité sociale et il y aura des collèges d'élites et les autres... on aura des collèges victimes d'une évaporation des effectifs et d'autres surchargés, ce qui désorganisera aussi la politique d'investissement du Conseil général (il faut en effet plusieurs années d'études et de procédures – marchés publics – avant de décider de gros investissements). Il ne faut donc pas que les conseils généraux (tout comme les conseils régionaux) deviennent des otages permanents de mouvements de modes qui dérégleront inévitablement l'organisation des transports scolaires ainsi que la gestion des enseignants au sein de l'éducation nationale.

Mobilisation importante en Seine-Saint-Denis le 26/01/06 contre la politique du gouvernement qui donne la priorité à la répression, rogne le budget, supprime des postes aux concours, multiplie la précarité..

À l’appel des syndicats : Snes, Snep,SNUipp, Sden-CGT, Sud Education, CNT…a eu lieu en Seine-Saint-Denis, le 26/01/06, une forte mobilisation des enseignants (50% à 60% d’après les syndicats et 15% de moins d’après l’Inspection académique) contre la politique du gouvernement en matière scolaire, pour l’emploi (suppression de postes aux concours)et pour la question de la violence scolaire.

En effet le nombre d’incidents augmente régulièrement depuis quelques semaines. On a entendu parler de: - agression au poignard contre une professeur, tentative d’incendie dans un collège, tentative d’étranglement d’une enseignante dans un autre (le rectorat a contesté), agression d’un élève à la serpette par un autre élève, intrusion d’un homme de 20 ans armé d’une hache…

Le ministère a tenu à faire savoir que , contrairement à ce que disent les syndicats du 93, la réforme des ZEP ne se traduira par aucune suppression de moyens dans les établissements en difficulté et pour ce qui est de la violence dans les établissements on a appris (Libération du 27/01/06) qu’un sondage, payé par l’Education nationale, avait été rendu public vers le 21/01/06. Il montrait que 74% des parents d’élèves souhaitaient l’installation de permanences policières dans les établissements. En possession de ces chiffres G. de Robien a immédiatement déclaré au Sénat que d’ici à la fin de l’année, chaque établissement devrait être muni d’un plan de prévention contre la violence scolaire incluant un partenariat plus resserré avec police et gendarmerie.

En septembre 06 on apprenait par la presse que les chefs d’établissement pouvaient instituer une présence policière dans leurs locaux. Ils ont aussi reçu pour ce faire un mémento. Rédigé par les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Education, ce texte donne des repères pour réagir en cas de violences (articles de loi et qualification pénale notamment).

Décembre 07, derniers propos du ministre sur la suppression de la carte scolaire.

Pour le ministre, la Carte scolaire créée en 1963 sera supprimée à la rentrée 2008 : elle sera rendue totalement inutile – a-t-il déclaré le 11/12/07 – puisque nous accepterons toutes les demandes de dérogations, sans exception, dès lors qu'il y aura de la place.[Condition que nous avons volontairement soulignée car les "bons établissements" (tout au moins les établissements attractifs )sont déjà surchargés.]

Afin de toucher plus de familles qu'à la dernière rentrée scolaire les demandes pour 2008 seront étudiées bien plus tôt dans l'année scolaire. Le ministre reconnaît que la possibilité de dérogation reste toutefois limitée. Les enfants restent scolarisés de droit dans l'établissement le plus proche de chez eux. Dans les établissements les plus demandés les Inspecteurs d'Académie choisiront les élèves selon les mêmes critères de mixité sociale que l'an dernier en s'appuyant sur la fameuse discrimination positive : les boursiers (sociaux et au mérite) et les élèves souffrant d'un handicap seront prioritaires. Les candidatures de ceux qui demandent une option, un parcours particulier ou encore dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l'établissement sont toujours prises en compte. Dans l'entourage du ministre (Le Figaro du 12/12/07) on dit que la disparition totale de la carte scolaire n'est pas programmée pour le moment. Autrement dit, on reprend le très célèbre et pratique mutatis mutandis qui figurait assez régulièrement dans des circulaires.

Parents d'élèves et syndicats constatent que c'est la poursuite du processus engagé l'an passé et que les établissements demandés, toujours les mêmes, ne sont pas extensibles. Ils constatent déjà les conséquences fâcheues pour les effectifs de certains établissements : 30 collèges, situés pour la plupart en banlieue, ont perdu plus de 10% d'élèves à l'entrée en 6° et 150 autres ont vu leurs effectifs baisser de 5 à 10%. Pour compenser ce phénomène les classes des 30 collèges les plus en difficulté seront dédoublées : ces derniers se répartiront 300 adultes supplémentaires à la rentrée (enseignants,infirmières scolaires,assistants d'éducation ) pour construire des projets ambitieux et innovants sur un plan pédagogique. Le ministre ira même jusqu'à faire appel à l'association de Gabriel Cohn-Bendit , créateur d'un lycée expérimental à Saint Nazaire. Ce dernier se dit prêt à à mettre en place des pédagogies différentes dans les collèges de banlieue. Si d'ici à 3 ans les résultats ne suivent pas des fermetures seront envisagées. Les 150 autres établissements dépouillés conserveront quant à eux leurs moyens en dépit de la chute des effectifs. Par ailleurs le ministre a souhaité la création de 2500 places d'internat de réussite éducative dont la moitié d'ici à 3 ans.

Avril 2008 le ministre, X.Darcos, reparle de la carte scolaire, des demandes de dérogations.

La presse écrite et orale a transmis les 7/8/avril 08 les propos du ministre de l'Éducation nationale concernant la carte scolaire et les dérogations pour la rentrée 2008/09. Après l'assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007/08? le ministre a adressé aux recteurs une circulaire qui détaille les conditions de la suppression de la carte scolaire dans les collèges et lycées. Chaque famille , écrit-il, a le droit de demander une dérogation pour que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix. Mais les recteurs sont priés de veiller à satisfaire chacune des demandes présentées par les familles dans la seule limite de la capacité d'accueil de l'établissement. Le principe de la proximité géographique reste la règle.

En cas de nombre insuffisant de places les dérogations seront attribuées selon des critères prioritaires déjà pris en compte, en grande partie, l'an passé : enfants handicapés, élèves boursiers,élèves nécessitant une prise en charge médicale importante, parcours scolaire particulier, rapprochement de fratries, élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité, plus une variable importante : les notes. Pour introduire de la transparence dans le système et centraliser les affectations le logiciel AFFEL.net va être utilisé à Paris (plusieurs académies de province vont l'adopter aussi) pour les inscriptions au lycée. Courant Mai, chaque collège va inscrire les souhaits des élèves, leurs caractéristiques sociales, s'ils sont boursiers, s'ils souffrent d'un handicap et enfin leur moyenne. Chacun de ces critères sera pondéré d'un tiers, afin de déboucher sur une note finale. Les affectations se feront ensuite en fonction de ce score obtenu. Avec une certaine souplesse indique-t-on. La Gironde ne veut pas prendre en compte le critère des notes qui sera remplacé par un critère de proximité de l'établissement : même s'il n'est pas sur le secteur du lycée. Plus l'élève est proche de la zone plus il gagnera de points.

Il s'agira, en Avril 08, de recueillir les demandes d'affectation pour l'entrée en sixième, puis, en Juin celles d'entrée en seconde. L'affectation des élèves en 6ième devra être connue avant le premier Juillet et celle de la seconde avant le 14 Juillet. Par ailleurs, avant la fin du deuxième trimestre 2008, les sites académiques devront mettre en ligne une fiche présentant , pour chaque collège et lycée, sa structure pédagogique, ses taux de réussite aux examens sur 5 ans, les points forts de son projet d'établissement et les priorités de sa politique éducative.

Quel travail pour un nombre de places très limitées dans les établissements très demandés!!

Juin 2008 : parle-t-on encore de suppression ou d'assouplissement de la carte scolaire?/N

Rappel : La suppression de la carte scolaire était l'une des promesses majeures de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy qui n'a jamais manqué l'occasion de dire haut et fort qu'elle était la cause des ghettos scolaires.Il a promis aux parents le libre choix de l'école.

Juin 08: la presse dans son ensemble a bien relayé le message gouvernemental : pour la rentrée 2008 vous pouvez choisir l'établissement scolaire de votre enfant.

Les textes : le ministère a donné pour consigne aux Recteurs d'accorder plus de dérogations , dans la mesure des places disponibles, les locaux n'étant pas extensibles et les élèves du secteur restant prioritaires.

→ Il ne s'agit donc pas de suppression de la carte scolaire mais d'assouplissement.

Information des familles : les sites des académies ( www.ac-nom de la ville/fr) comme celui de l'Education nationale (www.education-gouv.fr) proposent un guide à usage des parents.

Qu'en disent les proviseurs et les principaux? Ils se montrent inquiets pour la plupart car ils font le lien entre l'assouplissement de la carte scolaire et la mise en concurrence des établissements via les classements dans la presse. Pour certains (Libération du 30/05/08) ces deux informations associées ouvrent l'école à la culture concurrentielle qui amènera les établissements à se différencier les uns des autres dans la mise en oeuvre de programmes pourtant nationaux Ils craignent de voir les meilleurs lycées de l'agglomération recruter les meilleurs élèves des zones plus difficiles.

■ à bien méditer : c'est aux les parents d'élèves qui ont lu les sous/chapitres précédents et qui savent qu'un changement d'établissement – même s'il est très renommé – ne sera pas forcément une garantie de succès pour leur enfant que nous proposons de réfléchir aux propos suivants d'un proviseur parisien : il n'est pas bon pour les élèves d'être dans un univers homogène , que ce soit dans l'excellence ou dans les difficultés scolaires. On apprend plus de la fréquentation d'élèves qui ne sont pas faits dans la même moule.

Actuellement pour parler ou écrire à propos de la carte scolaire on entend ou on lit le plus souvent les mots suivants : combine, débrouille, délit d'initié, familles favorisées preuve que ce qui se pratiquait il y a quelques années perdure et perdurera encore.

● Analyse d'une spécialiste : la sociologue Marie Duru-Bellat, professeur à Science-Po. Pour la sociologue auteur d'un ouvrage collectif : Repenser la solidarité aux PUF, ''les inégalités sociales risquent d'être renforcées''. Quand on lui demande ce qu'elle pense de l'objectif affiché,de favoriser – par la suppression de la carte scolaire- l'égalité des chances et la diversité sociale, elle répond que c'est une question de bon sens : c'est impossible. Certes les critères de dérogation (que nous avons détaillés dans les sous/chapitres précédents) sont plus transparents mais elle pense que le public des demandeurs de dérogations ne va pas changer beaucoup. Il s'agira de parents qui ont les moyens d'envoyer leurs enfants dans des collèges ou lycées éloignés. Il faudrait, dit-elle, s'attaquer aux raisons pour lesquelles certains établissements sont fuis. Elle rappelle que pour assurer plus de mixité elle avait préconisé une modification de la carte scolaire en mêlant de façon très volontariste les différentes populations...mais ça n'a pas été le choix du gouvernement. Pour elle le bilan de la carte scolaire n'est pas si négatif que cela, elle a même limité les dégâts.

En 2007 la première étape de la suppression de la carte scolaire a contribué à dégrader la mixité sociale.

Un rapport réalisé par 2 Inspecteurs généraux de l'Éducation nationale en octobre 07a montré que la première étape de la suppression de la carte scolaire a contribué à dégrader davantage la mixité sociale. Ce rapport n'avait pas été publié , c'est le quotidien Le Monde qui le révèle dans son édition du 18/06/08.

On peut y lire que le principal effet de l'assouplissement de la carte scolaire a été de dégrader davantage la mixité scolaire en accélérant les processus sociaux déjà à l'oeuvre depuis des années. Dans la plupart des départements visités la survie de certains collèges est ouvertement posée. C'est aux deux extrémités de la hiérarchie que la mixité sociale est mise le plus rudement à l'épreuve : dans les établissements les plus convoités il y a peu d'élèves de condition modeste; dans les collèges les plus évités ce sont les catégories favorisées qui ont disparu ont souligné les Inspecteurs généraux.

Comment ''Oullins'', banlieue de Lyon , a réussi dans une école primaire la mixité sociale favorable à la réussite scolaire?

Comme l'écrit Libération du 23/09/08, en 2003 l'école primaire de la Saulaie à Oullins( 69) était dans une situation de quasi-marginalisation:bâtiment délabré, ados avec des problèmes de petite délinquance,parents qui obtenaient des dérogations ou avaient recours au privé.... Bref l'école accueillait de moins en moins d'élèves et ceux qui restaient étaient surtout les élèves en échec scolaire. Alors que parents et enseignants étaient dubitatifs la mairie proposait de fermer les grandes classes (CE2,CM1et CM2)et d'envoyer ces élèves dans d'autres écoles de la commune. Désormais chaque matin une quarantaine d'élèves de la Saulaie prennent un bus et sont dispatchés dans 4 écoles du haut de la ville, là où la sociologie est plus clémente.

Des parents n'ont pas apprécié au début, craignant un abandon des pouvoirs publics mais l'école maternelle qui accueille aussi les CP et les CE1 a été entièrement rénovée et les évaluations concernant les élèves du CE2 au CM2 sont maintenant positives. C'est ainsi que les élèves ont apprécié l'opportunité socialisante du trajet en autobus (busing). Cinq ans après sa mise en place le bilan de l'opération est largement positif notamment au niveau des résultats scolaires. L'inspectrice de l'éducation nationale a déclaré qu'il avait été noté une vraie amélioration du niveau grâce aux évaluations nationales à l'entrée en 6ème.

Un grand bémol cependant : la mixité sociale est de courte durée pour ces enfants de la Saulaie puisqu'ils retrouvent à l'entrée en sixième leur collège de secteur : un collège excentré, fortement concurrencé par le privé et fui des familles privilégiées.....

L'expérience d'Oullins a plu aux gouvernants : - lors d'une visite dans le Rhône, la Secrétaire à la politique de la ville, Fadela Amara, a été séduite par ce système de busing et le 08/02/09 le président de la République a annoncé la mise en place du busing dans le cadre du plan Espoir banlieue. Présenté comme un axe essentiel du dispositif il devait être expérimenté dans 50 sites pour 3 ans .Mais il ne reste plus que 8 communes dont Marseille et Besançon à être intéressées par cette initiative, les autres estiment qu'il vaut mieux rénover les collèges-ghettos plutôt que les vider.

Qu'appelait-on busing aux USA? - ''Créé pour tenter d'insuffler une mixité raciale dans certaines écoles le busing américain consistait à amener les meilleurs éléments noirs dans des écoles blanches. Le résultat a été catastrophique : les familles blanches ont retiré leurs enfants pour les mettre dans le privé, créant de nouvelles écoles ghettos. Les USA ont depuis abandonné le système.

Un survol rapide (septembre 08) après la première année de suppression de la carte scolaire.

Le premier constat qui s'impose à tous c'est celui de l'application rigoureuse du principe de la limite des places disponibles. La règle de la capacité d'accueil des établissements n'est pas négociable. On a noté une augmentation des demandes de dérogations variant de 10 à 15%. Les familles avaient été bien informées de la nouvelle réglementation mais elles ont souvent dû attendre jusqu 'au 01juillet pour connaître les refus et avaient peu de temps pour inscrire leur enfant dans l'établissement imposé. Ce sont les familles les plus défavorisées qui ont, le plus souvent ,obtenu satisfaction car elles savaient que les boursiers étaient prioritaires. Ce qui fait dire à certains (mais ce n'est pas la majorité) que les critères sélectifs selon le niveau n'ont plus cours....

Les établissements les plus sollicités ( en ville la plupart du temps)restent toujours les mêmes. Bien qu'on note une certaine régression, le contournement existe toujours : options rares, fausses adresses, piston..

Mai 2010 : la carte scolaire encore critiquée..

Une étude du syndicat des chefs d'établissements (SNPDEN),rendue publique le 6/05/10 confirme les premières enquêtes sur les effets de l'assouplissement de la carte scolaire depuis 3 ans. Il est en effet possible de déroger à l'établissement scolaire de son secteur, à condition d'être accepté ailleurs selon certains critères. Cette étude , menée par Internet auprès des personnels de direction, porte sur 2 758 établissements , soit plus du tiers des collèges et lycées. 10% de ces établissements sont assez sévèrement touchés par cette mesure d'assouplissement. Les établissements les plus fragiles ( ZEP) et RAR ( réseau-ambition-réussite)) sont ceux qui pâtissent le plus, en perdant leurs meilleurs élèves. Pour le SNPDEN ''l'assouplissement de la carte scolaire a amplifié considérablement la tendance à la ghettoïsation''. En réponse le ministère de l'Education a considéré qu'il fallait davantage de données pour arriver à une conclusion pertinente. Luc Chatel avait pourtant déclaré à Sud-Ouest, le 19 avril 10 qu'il fallait être vigilant car les premiers éléments montraient que davantage d'établissements perdaient des élèves.

Rentrée 2010 et... la carte scolaire.

D'après les renseignements de rentrée communiqués par le ministère on sait que 11% des collégiens entrant en 6ième et des lycéens entrant en seconde ont demandé une dérogation pour faire leurs études dans un établissement autre que celui de leur secteur. Soit 8% de plus qu'en 2009.

Est-ce que nous allons assister petit à petit à la disparition de la mixité sociale à cause de la suppression de la carte scolaire?.Y aura-t-il une école laïque coupée en deux ? Nous ne voulons pas y croire

mais il faut être vigilant!

Le rapport de la commission ''culture,éducation et communication du Sénat du ''souligne que la réforme de la carte scolaire décidée par N.Sarkozy ,il y a 5 ans, n'a fait que dégrader la notion

Le rapport adopté par le Sénat ( Françoise Cartron,sénatrice , en était l'auteur)le 26/06/2012 (extraits du Sud-Ouest du 28/06/12) n'est pas tendre pour des ministres de l'Education (Xavier Darcos en particulier qui n'a pas apporté de réponse aux parents et qui a même compliqué la situation,en accentuant des difficultés ). Seuls 2 sénateurs UMP se sont abstenus mais n'ont pas voté contre. Aucune arrière-pensée politique donc. La sénatrice de la Gironde a déclaré que de nombreux chercheurs et personnalités qualifiées avaient été auditionnés dans 5 départements

L'idée de la réforme de N.Sarkozy était de permettre aux établissements de choisir librement un certain pourcentage d'élèves . Dans quel but? Favoriser l'accès à de bons établissements pour des élèves habitant des quartiers difficiles et enfin mettre fin à une forme d'hypocrisie puisque de nombreux parents bien informés contournaient les obligations de la carte scolaire.

''La première année,les demandes de dérogation ont été élevées mais elles sont maintenant en chute libre'' explique la sénatrice . Pourquoi? Les parents de milieux défavorisés auraient été échaudés en comprenant que cette réforme n'était pas pour eux. Françoise Cartron cite ainsi un chiffre pour les élèves boursiers , c'est-à-dire de milieux financièrement défavorisés : '' seulement 3% des demandes de dérogation les concernent dans des départements comme la Seine-Saint-Denis et les Hauts de Seine'' ''De plus ajoute-t-elle , les codes de l'accès dans l'éducation sont très complexes. ''

Autrement dit , la réforme n'a fait que ''renforcer l'inégalité scoalare.'' Elle aurait des effets d'entraînement qui consolident les avantages des établissements attractifs.'' À contrario des collèges et lycées à la mauvaise réputation se sont vidés. Plusieurs sont cités dans le département de la Gironde. ''C'est une double peine, assure la sénatrice. Si vous prenez le lycée de Lormont (banlieue populaire de Bordeaux ) il a perdu 300 élèves mais aussi des moyens.

Le rapport pointe également du doigt le fait que le principe des établissements à options a dénaturé les pincipes de la carte scolaire. ''les options rares de beaucoup d' établissements n'ont , en fait, servi qu'à recruter de bons élèves.Nous avons des cas où les lycéens n'étaient plus que 4 à passer l'option au bac.

Des pistes de solution sont donc évoquées à la fin de ce rapport. Par exemple sur la réforme des options , mais aussi en préconisant des périmètres beaucoup plus vastes pour les secteurs de la carte afin de laisser plusieurs choix aux parents . ''Il ne s'agit pas de revenir à la situation d'avant mais de trouver un nouveau système plus juste''.

Avril 2013 : le point sur '' l'assouplissement'' de la carte scolaire par le ministre V.Peillon.

Extraits de ''Education. Le Monde.fr'' du 15/04/2013

La grande réforme de l'assouplissement de la carte scolaire attendra.Pour le ministère les annonces contenues à ce sujet dans le circulaire de rentrée 2013 publiée le 11/04/2013 ne sont qu'une étape.Il s'agit d'abord de freiner le contournement de cette carte pour éviter les excès en matière de dérogations pour options rares.

Les dates clés de la carte scolaire.

■ -1963 : Le ministre Christian Fouché, instaure la carte scolaire pour gérer les flux et les moyens : les élèves sont affectés dans les établissements rattachés à leur domicile.

■ - 1983 : assouplissement de la carte scolaire dans 5 départements, puis en 1987 dans 74 départements.

■ - 1986 : premier ministre, Jacques Chirac ne tient pas la promesse du programme électoral RPR-UDF de supprimer la carte scolaire. Reprise en 1988, la promesse est abandonnée par Jacques Chirac en 1995. En 2002 elle ne figure pas au programme de la droite.

■ - 2004 : les départements récupèrent la définition des secteurs scolaires des collèges.

■ - 2007 : assouplissement de la carte scolaire par X.Darcos.

Qu'est-ce qui va changer dans un premier temps?

Les demandes formulées au titre des ''parcours scolaires particuliers'' (classes bi-langues, options rares...) qui peuvent servir à contourner un établissement jugé mauvais, seront désormais traitées en dernier. Les demandes de dérogations pour les élèves handicapés ou malades qui nécessitent une prise en charge médicale importanate , pour les boursiers, ainsi que les frères et soeurs, seront en revanche toujours prioritaires.

Comment fonctionnent les dérogations aujourd'hui?

Les autorisations de déroger à la règle de l'affectation dans le collège ou le lycée de sa zone de desserte sont examinées par une commission d'affectation et donnent lieu à une décision du Directeur académique des services de l'éducation nationale. Elles doivent être fondées sur l'un des sept motifs suivants : handicap – prise en charge médicale importante – bourse au mérite – bourse sur critères sociaux – parcours scolaire particulier – frère ou soeur déjà scolarisé dans l'établissement demandé – domicile en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité. Critère déterminant : ces dérogations ne peuvent être accordées que dans la limite des places disponibles.

Combien y a-t-il de demandes chaque année?

Depuis 2007, date de ''l'assouplissement '' de la carte scolaire par Nicolas Sarkozy , il y a eu près de 630 000 demandes de dérogations déposées et près de 440 000 accordées . Ces chiffres concernent '' pour un peu moins de deux tiers l'entrée en 6e et pour un gros tiers l'entrée en seconde''.Les dérogations accordées représentent environ 7,5% des élèves scolarisés. Parmi les demandes de dérogation, moins de 2% concernent un handicap, les bourses sociales n'ont jamais dépassé 10%, tandis que les parcours particuliers officiellement fondés sur des considérations pédagogiques représentant à la rentrée 2011 près de 19% des demandes , indique le ministère.

Quel était l'engagement de campagne de François Hollande?

À la fin de la campagne présidentielle, le 17 mars 2012, le candidat PS s'était prononcé sur la question devant les parents de la FCPE ''nous offrirons un choix dans un périmètre plus large que les secteurs actuels et nous brasserons les élèves , équilibrerons les profils avait-t-il déclaré . Ce qui offrira à tous les conditions de la réussite''. Une position de compromis destinée à satisfaire à la fois les parents, demandeurs d'une plus grande liberté de choix, et à maîtriser les flux des élèves.'' D'un côté , nous offrons plusieurs établissements au choix des familles, et de l'autre, nous gérons les flux en fonction non pas de l'origine sociale des élèves mais de leurs résultats scolaires'' avait décodé Vincent Peillon.

Deux ans auparavant, le 18/10/2010, dans un chat sur Le Monde.fr, Bruno Julliard , alors secrétaire à l'éducation du PS, avait pris une position plus nette. ''Nous reviendrons – je le dis avec clarté – sur la suppression de la carte scolaire '' car celle-ci a conduit ''à une ségrégation sociale et scolaire plus importante'' ''il faudra donc aller plus loin, ajoutait-il, parce que l'objectif de mixité sociale et scolaire est un objectif essentiel pour garantir la réussite de tous. Pour cela, tous les établissements scolaires, y compris l'école privée, devront se conformer à des objectifs de mixité sociale et scolaire. Je parle évidemment des établissements sous contrat''.

Il ya quelques mois, le ministère réfléchissait à des ''réseaux de lycée'' afin d'en finir avec la grande concurrence entre établissements.

Comment a réagi la droite au contenu de la circulaire de rentrée 2013?

Luc Chatel, ancien ministre UMP de l'éducation a assuré Jeudi, 11/04/13 sur France2 que revenir sur l'assouplissement de la carte scolaire décidé par le gouvernement précédent signifierait '' à la fois le détricotage de tout ce que nous avions engagé et une vraie-fausse idée. ''Ce qui crée des ghettos, c'est le système inventé dans les années 60, qui consistait à entasser les élèves d'un même quartier dans le même établissement, a déclaré le député et maire de Chaumont.''Nous avions voulu remettre du mouvement, de la souplesse, faire en sorte que des lycéens, des collégiens d'un quartier parfois difficile puissent accéder à un établissement de centre ville''''Je pense que refermer ce système va renforcer cette ghettoïsation'' a-t-il enfin jugé.

Quel bilan peut-on tirer de la réforme engagée par Nicolas Sarkozy?.

Dans son programme, en mars 2007, le candidat Nicolas Sarkozy promettait l'autonomie des établissements , mobilisés autour d'un projet, prônait '' une suppression progressive de la carte scolaire en donnant la liberté de choix aux parents '' et souhaitait même que les établissements sous contrat ''réorganisent leurs implantations''.

L'ouverture de la carte scolaire, en octroyant plus de dérogations , sur des critères plus transparents, avait donc été la première grande mssure prise par l'ancien ministre de l'éducation Xavier Darcos en Juin 2007. Objectif annoncé à l'époque : une '' suppression de la carte scolaire à l'horizon 2010''. La suppression est finalement devenue assouplissement et la carte scolaire n'a jamais été supprimée.'' Ni les effectifs ni la composition des collèges et lycées n'ont été bouleversés au niveau national.''expliquaient au Monde en Février Gabrielle Fack et Julien Grenet, chercheurs à l'école d'économie de Paris et auteurs du rapport d'évaluation de l'assouplissement de la carte scolaire, publié fin Janvier (PDF). Explication principale,selon eux , de ce changement à la marge ''les inspecteurs d'académie n'accordent des dérogations que dans la limite des places disponibles, car les élèves du secteur restent prioritaires dans l'établissement de leur secteur''.

La carte scolaire, une réforme en trompe-l'oeil (Février 2012)

Si la réforme 2007 a eu peu d'impact sur les chiffres au niveau national, elle a en revanche eu des conséquences au niveau local. La reforme de 2007 n'a, de toute évidence, pas rempli en priorité son objectif social affiché,estime aujourd'hui le ministère de l'éducation. Un rapport du Sénat publié en Juin 2012 qualifiait d'échec la réforme de 2007 car il a ghettoïsé des établissements défavorisés. Un constat déjà dressé par la Cour des comptes dès novembre 20O9.

Les différentes enquêtes convergent toutes ou presque pour souligner , localement, l'accroissement des processus ségrégatifs, expliquait également au Monde , Choukri Ben Ayed, professeur à l'université de Limoges en février 2012. Les conséquences sont surtout perceptibles dans les espaces déjà fragiles, où les collèges qui étaient déjà les plus fuis le sont davantage encore, attisant le sentiment de disqualification de certaines familles.

Marchandisation de l'école,gestion managériale, diplômes qui deviennent un produit de consommation, et nombreuses privatisations dont C.Fourest nous parle.

.....Suppressions de 49401 postes d’enseignants en 4 ans, classes plus chargées, maternelles amputées ( mise en place des jardins d'éveil privés) , suppression progressive des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), accélérations des logiques de ghettos avec la fin de la carte scolaire, suppression des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), loi Carle sur le financement de l'enseignement privé par les municipalités… La liste est longue et bien connue.

Mais sa cohérence a-t-elle été suffisamment analysée ? A qui profite le crime ? Il ne s’agit pas seulement de faire des économies, mais d’un programme idéologique : faciliter l’évasion scolaire en direction du privé.

Il existe aujourd’hui 8200 établissements catholiques sous contrat (soit 1 961 037 élèves), auxquels il faut ajouter 256 établissements juifs (38 000), 8 protestants (2760), 82 établissements bretons catholiques (4241), 44 écoles bretonnes Diwan (3076), 26 écoles basques (2508), 50 occitanes (1627) et 8 catalanes (6000). La France est divisée, moins citoyenne, mais ce n’est rien au regard de ce qu’on lui prépare sans détour.

L’État n’a plus d’argent pour l'école publique, mais en trouve pour financer l’ouverture de classes catholiques en banlieues. Xavier Darcos, ancien ministre de l’éducation nationale  a même promis 10 millions d’euros à l’école privée pour l'aider à payer ses formations (qu'il a supprimées dans le public). Une facture que Luc Châtel hésite tout de même à régler. Peu importe. Le mécénat continuera par d’autres moyens : les niches fiscales.

     Deux fondations consacrées  à financer les écoles privées, surtout les plus religieuses, se sont vus reconnaître le statut d’  « utilité publique » : la Fondation Saint Matthieu et la Fondation pour l’école. Cette dernière est issue de « Créer son école », qui s’inspire d’un autre réseau : Les Créateurs d’écoles.

Le livre d’Eddy Khaldi et Muriel Fitoussi, Main basse sur l’école publique (Démopolis), nous éclaire sur la généalogie de ce mouvement : un mélange de hauts fonctionnaires voire de futurs ministres (comme Xavier Darcos) et de têtes pensantes issues du Club de l’horloge (Nouvelle Droite) ou de l’intégrisme catholique ("opusiens" et traditionnalistes), bien décidé à animer ensemble un lobby en faveur du « pluralisme scolaire ».

Le site « Créer son école » vous apprend à créer une « école indépendante ». Et la Fondation pour l’école se charge du reste, c’est à dire des financements… Elle a obtenu le statut d’utilité publique en un temps record. Un an à peine après sa création, François Fillon signait le décret ! Désormais, 60% à 75% des dons qu’elle reçoit son déductibles des impôts et donc investis dans les écoles hors contrats de son choix. Une liste de partenaires qu’Anne Coffinier, sa fondatrice, ne tient pas à rendre publique, mais qui compte de nombreux établissements catholiques intégristes. Comme l’école de la Sainte Famille à Dijon, tenue par la Fraternité Saint Pie X.

L’Inspection d’académie y a relevé des pratiques d’endoctrinement et d’humiliation (bonnet d’âne et scotch sur la bouche) d’un autre âge. Sans que leurs rapports ne soient vraiment suivis d’effets. Ce qui n’est pas sans rappeler le climat d’impunité qui régnait à l’école bordelaise Saint-Projet, jusqu’à ce que les caméras des « Infiltrés », magazine de France 2, dévoilent le goût de ses élèves pour le racisme, et celui de ses profs pour Pétain. La fondatrice de la « Fondation pour l’école » ne cache pas qu’elle pourrait financer cette école si elle le demandait…

Il existe bien d’autres écoles, particulières ou communautaires, qui attendent de fleurir grâce aux niches fiscales saignant les déficits publics en plus des 7 milliards que l’État verse directement aux écoles privées, au titre de la loi Debré. En l’occurrence, dix établissements musulmans, 1 établissement sikh, et 30 établissements protestants évangélistes auxquels s’ajoutent les 600 établissements (25 000 élèves) du mouvement "Créer son école"… C’est dire si les niches fiscales ne font pas que creuser la dette. Elles creusent aussi la tombe de l’esprit républicain.

Qui est Caroline Fourest? Née en 1975, c'est une essayiste et journaliste française très engagée en faveur de l'égalité et de la laïcité. Titulaire d'un mastère de communication politique et sociale à l'EHESS et d'un DESS de communication politique obtenu à la Sorbonne. Rédactrice de la revue ProChoix, elle donne des cours à l'IEP de Paris. Chroniqueuse au Monde et à France Culture elle travaille en partenariat avec Fiammetta Venner qui cosigne la plupart de ses textes.

Septembre 2010 : 7 ou 8ième loi sur l'immigration présentée par le ministre E.Besson dans un climat tendu par le vote sur les retraites, les expulsions de Roms et la personnalité du ministre.

On savait l'Assemblée nationale tendue à cause des conditions de vote sur la réforme des retraites et le texte de loi sur l'immigration en discussion depuis le 28/09/10 n'est pas fait pour calmer les esprits pas plus que le nom du ministre chargé de le défendre Le projet sur l'immigration est, aux dires de la presse locale et nationale, un sujet sensible, quasi explosif surtout depuis le discours de Grenoble de N.Sarkozy du 30/07/2010.

Le projet est passé de 86 articles lorsque le Conseil des ministres l'a adopté le 31 mars 2010..à 107!il prévoyait au départ la création de zones d'attente pour faire face à l'arrivée inopinée de réfugiés, un moindre accès au juge des libertés afin de faciliter leur expulsion, une augmentation de la durée possible de rétention de 32 à 45 jours , le durcissement des sanctions contre les employeurs de sans-papiers et le durcissement des conditions d'accès aux soins pour les étrangers malades. À ces mesures draconiennes est venu s'ajouter après ''Grenoble'' l'extension de la déchéance de nationalité pour toute personne d'origine étrangère depuis moins de 10ans ayant volontairement porté atteinte à la vie de toute personne dépositaire de l'autorité publique.

Mesure que les opposants considèrent comme anticonstitutionnelle et promettent de la déférer au Conseil. Pour l'opposition de gauche – qui n'a que mépris pour le ministre, leur ancien camarade, qui alors tenait des propos tout à fait opposés à ceux qu'il tient aujourd'hui - le texte marque un recul de l'État de droit. Certains députés de droite n'apprécient pas et parlent de surenchère en matière sécuritaire et estiment que les mesures sur la déchéance de nationalité contribuent à créer un climat de suspicion, de stigmatisation .

Éric Besson a justifié son texte dans le Parisien du 28/09/10, par sa volonté de fabriquer de bons Français ,ce qui n'a fait que développer la polémique. Prévu pour durer toute la semaine, ce débat devrait réactiver le clivage droite-gauche , ce qui, d'après les experts, est voulu par N.Sarkozy , qui cherche , comme il l'avait fait avant 2007, à récupérer une bonne partie de l'électorat du Front National.

Fin Février 2011, le ministre de l'Intérieur, B.Hortefeux , remplacé par le secrétaire général de l'Élysée , Claude Guéant qui en peu de temps a engagé des polémiques.

B Hortefeux a dû quitter le gouvernement pour cause de condamnations judiciaires à répétition mais ce ne serait pas une sanction puisqu'il deviendra conseiller spécial du Président. Ce qui s 'apparente cependant à une rétrogradation. Ces changements sont la conséquence du limogeage de la ministre des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, empêtrée, au milieu de la crise tunisienne ,dans des problèmes personnels et politiques.

→ Claude Guéant secrétaire général de l'Élysée est un ancien Préfet passé par la Direction de la police dans les années 90 .Il a tenu le poste de directeur de cabinet de N.Sarkozy , place Beauvau de 2002 à 2007. Il connaît tous les rouages et a occupé tous les postes de responsabilité dans ce ministère. Il est chargé

d'une mission chère au Président : porter le discours gouvernemental en matière de sécurité et d'immigration.

■ ''Depuis son arrivée Place Beauvau, Claude Guéant multiplie les déclarations chocs, les polémiques. Trois jours avant le premier tour des cantonales , le nouveau ministre de l'Intérieur déclenchait un tollé en déclarant sur Europe 1 que les Français ''avaient parfois le sentiment de ne plus être chez eux '' du fait d'une immigration incôntrolée, reprenant le thème fondateur du Front National. Au centre d'une polémique après ses propos sur la croisade qui serait menée en Libye,il s'expose à une nouvelle bronca après ses déclarations sur le port de signes religieux dans les services publics. Avec l'hôpital dans le collimateur. Claude Guéant a déclaré ''les usagers des services publics ne doivent pas porter de signes religieux ni manifester une quelconque préférence religieuse ''

L'entourage du ministre s'est attaché à faire une explication de texte de ses déclarations , assurant que ''dans son esprit''ça concernait certains services publics (les transports en commun non concernés) comme l'hôpital ou encore l'école.

La dernière polémique de Guéant. Le 04 avril le ministre de l'intérieur a indiqué à Nantes que le gouvernement annoncerait ''peut-être la semaine prochaine '' des décisions sur la laïcité...tout en jugeant que l'accroissement du nombre de musulmans posait problème. En 1905 précise-t-il ''il y avait très peu de musulmans; aujourd'hui ils sont entre 5 et 6 millions. Cet accroissement du nombre de fidèles et un certain nombre de comportements posent problème. Il est clair que les prières dans les rues choquent un certain nombre de concitoyens. '' Ces propos islamophobes ont soulevé de vives réactions.

● ● Plaintes en justice contre C.Guéant .

À peine 2 mois après sa prise de fonctions, SOS Racisme a déposé plainte le 22 Avril 11 contre le ministre Guéant, devant la commission des requêtes de la cour de Justice de la République (CJR) pour incitation à la haine raciale (propos figurant au paragraphe ci-dessus).

Jeudi 22/04/2011,d'autres associations antiracistes (MRAP,SOS Soutien ô sans papiers et un élu local )ont annoncé leur intention de porter plainte contre le ministre pour des motifs similaires .

■ ■ Claude Guéant s'attire, le 23/05/11 les foudres du personnel enseignant.

Des organisations d'enseignants et de parents ont jugé ignoble, fantaisiste et haineuse la déclaration du ministre de l'Intérieur, selon qui les deux tiers des échecs scolaires seraient le fait d'enfants d'immigrés.Les syndicats,outrés, dénoncent une stigmatisation indigne d'un ministre.

■ ■ Voir à la fin de ce chapitre 11 c les nouvelles mesures pour la laïcité annoncées aux représentants des cultes par Cl.Guéant, ministre de l'intérieur ainsi que ses réflexions pour une diminution de l'immigration légale.

Versailles, la première académie de France (8% des élèves) est l’académie des extrêmes: élèves très favorisés mais aussi élèves très défavorisés.

Le rapport de l’Inspection générale de Juillet 2005 dont parle Libération dans son édition du 04/01/06 mentionnait qu’il s’agissait d’une académie marquée par deux extrêmes: d’une part un très grand niveau d’exigence et d’autre part la concentration croissante d’une population extrêmement défavorisée avec tout le chapelet de misères: redoublements, retards scolaires, échecs aux examens, sorties du système sans qualification, évitement de la part des familles (vers le privé ou Paris), plus de turn over des équipes pédagogiques(sauf dans les établissements d’élite). Dans le rapport on pouvait lire que −la ségrégation sociale et scolaire s’était accrue avec un point noir les lycées professionnels qui héritent des laissés pour compte de ce système hypersélectif − que trop de collégiens subissent une orientation par défaut, ou contrariée, sans raison suffisante.

Jugements corroborés par le Recteur Boissinot qui disait que le LP d’Etampes (une enseignante y a été poignardée) accueillait trop d’élèves de CAP en grande difficulté. Cette académie a plongé pour les résultats du Bac Pro de 81,6% de réussite en 1997 à 69,1% en 2004.

Le rapport faisait état aussi du désarroi de certains professeurs qui se sentaient abandonnés face à des classes d’extrême homogénéité sociale, voire ethnique, composées en majorité d’élèves particulièrement démotivés. Tout le tableau que nous évoquions au sous chapitre précédent: la carte scolaire et l’apartheid.

Le point de vue du linguiste Bentolila .

Dans un article du Monde du 1717/11/05: Notre école a failli, Bentolila déclare entre autres: lutter contre la ghettoïsation scolaire, c’est introduire ,pas à pas, dose après dose, des éléments de mixité culturelle et sociale: faire de la différence un principe positif de la politique éducative; faire en sorte que l’école ne soit pas un lieu où l’on annihile ces différences mais où on les rend audibles les unes aux autres….il faudra , par exemple, que l’établissement des cartes scolaires manifeste clairement la volonté de ne pas accepter complaisamment l’existence d’écoles poubelles. Il conviendra d’orienter les aides particulières que l’on destine aujourd’hui aux ZEP vers l’amélioration de l’environnement de l’enfant au lieu de privilégier, sans résultat réel, les seules conditions d’enseignement.

Le ministre souhaite une mixité expérimentale pour les enseignants.

En novembre 2005 le ministre de l’Éducation déclarait qu’il était favorable à une mixité expérimentale pour les enseignants. Il a répété son intention de donner des bonus de carrière à des professeurs expérimentés pour qu’ils reviennent en ZEP épauler leurs jeunes collègues. Selon lui la carte scolaire peut changer pour davantage favoriser la mixité sociale.

Octobre 2015 on reparle de la carte scolaire. La ministre Najat Vallaud Belkhacem veut lancer ''l'opération mixité''. .

Selon des médias une dizaine de départements vont expérimenter une modification de la sectorisation. Une réforme pour le moins risquée, politiquement . Pour modifier cette fameuse carte scolaire , écrit le Monde , la ministre annoncera publiquement début novembre une série inédite d'expérimentations dans une dizaine de départements , avec pour objectif de réintroduire de la mixité sociale dans ces collèges ghettos qui accueillent environ 10% des élèves. Des conseillers de la ministre travaillent (entrevues, réunions) avec ces départements pilotes. Tout cela cela en avançant sur la pointe des pieds....Il est clair que la ministre veut suivre la politique du ministre Vincent Peillon qui, dans l'article 1 de la loi de refondation de l'école avait fait figurer''le service public de l'éducation veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement.''

Pour le moment le levier légal dont dispose l'Etat est la possibilité d'accorder des dérogations. Le Président de la Seine-Saint- Denis , Stéphane Troussel , fait partie des élus volontaires mais il reste circonspect sur les chances d'aboutir. Il s'agirait désormais d'avoir un secteur élargi comprenant plusieurs collèges . D'autres solutions existent ,testées à l'étranger .Comme dessiner une carte le long d'une ligne de métro par exemple.

Des parents mobilisés : - Pour l'instant tenu à l'écart de la ministre un réseau de décideurs et chercheurs s'est constitué autour du Cnesco début octobre 2015 , en se donnant pour mission de mener des campagnes de sensibilisation sur les bienfaits de la mixité. Dans des préfabriqués d'un lycée du nord de paris ,des Inspecteurs d'académie et des chefs d'établissement ont partagé leurs expériences sur ce défi. Des parents commencent à se mobiliser comme un petit groupe de familles du XVIIIe qui proposent de réinvestir ensemble les écoles et collèges du quartier . Des mères voilées du quartier populaire du petit Bard, à Montpellier bataillent pour que leurs enfants ne restent pas entre eux mais soient assis à côté de petits blonds à l'école et au collège. La ministre le sait bien , la colère des parents peut être sa meilleure arme politique pour obliger les élus locaux à fléchir.

Dix ans après l'embrasement des banlieues et le décès de deux jeunes à Clichy sous Bois, la Principale d'alors ,Mme M.C Culioli , parle.

Les faits ( extrait du Sud-Ouest du 25/10/2015) – ''27 octobre 2005 : après une course -poursuite avec des policiers , 3 adolescents se réfugient dans un poste électrique. Zyed et Bouna y laisseront leur vie, alors que Mohittin sortira grièvement blessé.Ce fait divers sera à l'origine d'émeutes urbaines dans différentes villes du pays .Elles dureront plusieurs semaines et feront la une des médias du monde entier. A cette date mesdames la Principale et son adjointe étaient en vacances .Elles sont revenues très rapidement et elles ont retrouvé les élèves et leurs parents . Le climat était très pesant .La pression médiatique qui a duré quelques jours a été très difficile à contenir. Pour Mme Culioli la réaction des professeurs, pour la plupart des jeunes, avait été extraordinaire. I'Inspecteur d'Académie affirmait avoir été impressionné par l'implication de ces jeunes profs. ''cet établissement , poursuivit Mme la Principale, avait été ouvert 2 ans auparavant, il a été totalement épargné.Les premiers mois après les événements nous les avons vécus avec assez de sérénité. En réalité l'émotion est ressortie plus tard, l'année suivante où j'ai alors éprouvé un grand sentiment de fatigue.Durant toute cette période , nous avons noué des liens très forts au sein du corps enseignant . Dix ans plus tard , je suis encore en contact avec la plupart de ces profs''. Au journaliste qui lui demandait ce qu'elle pensait de l'attitude des parents Mme Culioli a répondu ''...il y a davantage de parents démunis que de parents démissionnaires.Dans les quartiers difficiles les parents croient en l'école mais ils n'ont pas forcément les codes pour tout comprendre .C'est à nous de les leur donner.Il faut les faire venir à l'intérieur de l'école et les respecter.

Ce que je déplore , en règle générale, c'est le rôle important des grands frères. C'est une erreur de leur donner l'autorité parentale. '' Ce qui inquiète Mme la principale c'est le regain religieux dans les établissements scolaires '' ...la montée des communautarismes m'inquiète.La religion s'invite en cours , on conteste la théorie de l'évolution ,et, après l'avoir fait pour le sport, des élèves commencent désormais à boycotter les cours de musique .Quand on fait une sortie à Paris , on ne va pas à Notre-Dame ou au Louvre où il y a trop de représentations de visages humains..Mais on est où,là ? Face à ce phénomène, le corps enseignant est démuni. C'est comme pour la radicalisation de certains enfants .Les parents en sont conscients et nous alertent mais que faire ? '' je pense que si l'éducation prioritaire n'existait pas ce serait pire ? Quant à la mixité sociale , c'est vrai , j'en rêve mais personne n'en veut vraiment  . Notre école n'est pas encore foutue ! (titre du livre écrit par Mme Culioli et Mickael Guedj aux éditions Flammarion). Malgré tous ces problèmes Mme la Principale nous dit '' je signe des deux mains pour revivre ce que j' ai vécu comme enseignante. Mais je suis persuadé qu'il faut revoir en profondeur la formation des enseignants.Dans ce domaine on a besoin d'une vraie révolution ; c'est bien plus important que la question des moyens matériels..Je n'ai pas envie d'avoir peur en l'avenir .La peur est un des maux d'aujourd'hui. Nous vivons d'ailleurs dans une société qui a peur de ses enfants.C'est terrible. L'école doit être un lieu préservé de toutes les peurs.Pour les enseignants , le personnel et, bien sûr, pour les enfants.

Rôle important du CPE ( Conseiller principal d’éducation) .

Pour ne pas laisser des zones de non-droit s’installer dans l’établissement (cours, couloirs…) et pour occuper au mieux l’espace, certains enseignants sont prêts à collaborer avec l’équipe de vie scolaire dirigée par le(la)CPE. Au cœur des problèmes quotidiens (discipline générale, contrôle des absences, apprentissage au respect des règles collectives, apprentissage à la citoyenneté: missions fixées par la circulaire du 28/10/82) les CPE, sur le terrain, de l’ouverture à la fermeture de l’établissement, sont disponibles et travaillent pour préparer au mieux les jeunes à leur avenir. Ils transforment leur optimisme en actes et font preuve de générosité, de celle dont parlait le philosophe Camus: la vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent( Au delà du nihilisme.)

Témoignage

Après 7 ans de surveillance, B.Ro…. a passé le concours de CPE dont elle a été major. Invitée à rencontrer à l’IUFM un groupe de stagiaires PLC2 elle a déclaré au début de l’entretien:"si j’arrive à gérer le quotidien c’est grâce, en très grande partie, à la formation à l’IUFM ( dont acte.)". On a vite senti chez elle une autorité naturelle, un enthousiasme réel pour son métier pour lequel elle possédait des solides connaissances administratives. Avec une élocution facile, un langage soutenu ,un tempo régulier (c’est important car son métier est aussi un métier de la communication) elle a répondu aux questions des stagiaires qui ont été très intéressés par son rôle au sein de l’établissement. Elle a su leur montrer qu’ils ne seront jamais seuls s’ils veulent bien regarder autour d’eux. Chaque adulte, qu’il fasse partie de l’équipe de direction, de l’équipe des profs, de l’équipe des Atoss doit aider l’autre à asseoir son autorité. Une communauté éducative est telle que chacun a ses responsabilités propres et que des responsabilités peuvent être partagées. C’est donc d’un travail en réseau qu’il s’agit car plusieurs problèmes des élèves ont différentes entrées: familiales, sociales, pédagogiques, psychologiques…

Par rapport aux élèves il ne faut pas oublier des choses simples mais pleines de sens pour eux: dire bonjour, leur parler, leur sourire et les aider autant que faire se peut. L’essentiel c’est de créer des liens pour que le je devienne le nous. Fédérer professeurs et élèves autour de projets pluridisciplinaires ou culturels comme des fêtes, des sorties, des voyages, c’est donner du sens à la vie de l’établissement et participer à la valorisation des élèves.

Elle a insisté sur l’importance de l’activité des clubs, tout en reconnaissant la difficulté pour un professeur d’en animer. Tous les jours, dit-elle, des problèmes nouveaux - de discipline surtout - surgissent en nombre. Il convient alors de les repérer, de les traiter de façon pragmatique, avec fermeté, en s’appuyant sur le règlement intérieur. Une bonne gestion des moments de crise passe par l’utilisation des relais. Elle a invité les stagiaires d’une part à bien lire la circulaire du 28/10/82 sur les missions du CPE et d’autre part à se renseigner sur les fonds sociaux collégiens(FSC) et lycéens(FSL).

L’aide mise en place par l’institution

Chaque IUFM se doit de créer des ateliers de formation des enseignants stagiaires en situation difficile(circulaire n°96.130 du 6 Mai 1996). Il s’agit de coller aux réalités du terrain pour que le jeune professeur soit averti, ne s’alarme pas et puisse faire face. Il faut développer au début les contacts avec des établissements difficiles en les fréquentant ou en rencontrant des collègues. Les témoignages rassurent.

Pour mieux faire face aux problèmes de la délinquance, de la démotivation des élèves, pour trouver ou conforter leur optimisme les enseignants convaincus que le repli sur soi est stérile, doivent travailler en synergie dans leur établissement avec du personnel en place et en invitant (éventuellement) des experts. Dans ces actions d’investissement personnel pourraient être évoquées des questions d’ordre juridique, disciplinaire, psychologique, sociologique…

l’Education Nationale aide l’enfance en danger.

(références: Loi n°89-487 // circulaire MEN n°2001-044 // BOEN n° 12 du 22/03/01)

Le chef d’établissement et/ou tout autre membre de l’équipe éducative, saisit le médecin de L’Education Nationale et l’assistante sociale ou la conseillère technique chargée de l’enfance maltraitée à l’I.A. qui évaluent la situation de l’élève dans le cadre d’un travail en réseau, mettent en place des actions d’accompagnement et adressent, si nécessaire, un signalement écrit à:

−l’Inspecteur de l’Aide sociale à l’Enfance s’il s’agit d’un enfant qui connaît des conditions risquant de mettre en danger sa santé, son éducation, son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité.

−au substitut du procureur chargé des mineurs s’il s’agit d’un enfant victime de violences physiques, de cruauté mentale, d’agression psychique, ou de négligences lourdes ayant des répercussions sur son développement physique ou psychologique.

La médiation.

Dans le groupe académique de soutien et de prévention pour les adolescents à risques (GASPAR) de Lille, Babeth Diaz dispense une formation à la médiation par les élèves. La mise en place de cette formation requiert, d’après elle, un temps de maturation, en plus de la mobilisation de tout le personnel et de son inscription dans le projet d’établissement. Elle déclare¹ que la médiation (contrairement aux craintes formulées par les professeurs) introduit un plus grand respect dans les relations entre les élèves et les adultes en impliquant un transfert d’une responsabilité.

Les conflits se résolvent plus facilement quand, note une élève: "il est possible de se confier à quelqu’un qui a le même langage que soi, qui a la patience d’écouter et qui ne punit pas". De nombreux établissements forment des élèves médiateurs ou des adolescents relais, capables d’écouter et d’orienter leurs camarades vers des adultes compétents: médecin, psychologue, juge pour enfants.

Parmi les solutions qui marchent ailleurs, proposées par des intervenants à la 3^ièmeconférence internationale sur la violence à l’école (Bordeaux du 12 au 14/01/06) a été retenue l’expérience de jeunes médiateurs dans les collèges suédois - qui est déjà pratiquée en France depuis longtemps -: dans les récrés de Stockolm on les appelle les anges. À Londres ou ailleurs en Angleterre on parle plus sobrement de tuteurs. Nous insistons beaucoup sur la responsabilisation des élèves et sur la formation de jeunes médiateurs chargés d’écouter et de conseiller leurs camarades victimes de harcèlement ou de brimades. (H.Cowie chercheuse à l’université de Surrey in Aujourd’hui du 14/01/06).

Autres solutions contre la violence scolaire qui marchent à l’étranger

Lors de la 3^e Conférence internationale sur la violence à l’école à Bordeaux (du 12 au 14 janvier 2006) on a appris de la bouche d’un chercheur de l’université de St.Louis (Missouri) que depuis les années 1990 dans la plupart des middle et high schools (collèges et lycées) aux USA on trouve des policiers en tenue et parfois armés. Comme en Grande-Bretagne ils font partie de l’univers scolaire et participent même aux conseils de classe. Ces policiers expérimentés agissent en amont sur la prévention. Quelquefois des élèves les appellent par le prénom et ils deviennent parfois amis. Ils peuvent aussi sévir. Aux portiques et autres systèmes de vidéosurveillance"inefficaces" le chercheur et ses collègues préfèrent la présence humaine même policière.

− Gestion de la colère au Québec. Martin Gendron de l’universit de Levis a élaboré des programmes (diffusés dans les établissements et paraît-il très efficaces) pour apprendre aux élèves violents à dominer leur propre violence: - apprendre à dire merci, à regarder dans les yeux, à exprimer ses sentiments sans recourir systématiquement à la gifle…Ces habiletés sociales facilitent la vie en société pour monter ces ateliers avec les enseignants, on utilise de la vidéo, des jeux de rôle ou des émissions de télé populaires.

Signalons que, d’après un chercheur de l’université de Laval au Québec, 25 à 30% des enseignants canadiens abandonnent leur métier lors des cinq premières années d’exercice.

−Le Web au service des professeurs britanniques:. La lutte contre la violence scolaire se veut pragmatique (mot qu’emploie aussi chez nous le ministre de l’éducation…) En Février ou Mars 2006 les professeurs pourront bénéficier sur Internet d’un site qui recense toutes les attitudes à adopter selon le type d’incident: de la situation de panique à la petite incivilité. Une idée également répandue au Québec, où la formation des profs aux violences est très pointue.

Pour Edige Royer, co-directeur de l’Observatoire canadien de la prévention de la violence: nous apprenons aux professeurs à décoder les situations d’escalade en leur offrant un savoir-faire. À chaque palier, une réponse, voire une sanction. Au besoin il y a un protocole de crise où la classe est évacuée, l’élève isolé et les renforts appelés. L’important c’est que le prof se sente épaulé. (in Aujourd’hui du 14/01/06)

Rappelons pour mémoire que dans le chapitre 11a de ce site au sous/chapitre les gouvernements s’occupent de près de la violence on mentionnait qu’en Mars 1996 lors du 2^ième plan Bayrou le ministère avait édité un guide-pratique qui présentait les délits sous forme de scénarios ou de situations avec les questions qu’on peut se poser, la conduite à tenir, les recommandations à suivre, la qualification pénale. Mais comme pour tout ce qui se fait souvent chez nous on ne s’installe pas dans la durée. C’est regrettable car ces fiches, comme celles ayant trait à la gestion des drogues et de l’alcool, sont très bien faites et restent, grâce à la compétence d’experts reconnus qui les ont réalisées, toujours d’actualité.

Solution des chercheurs Luxembourgeois.

Plutôt que de penser en terme de programmes à exécuter ils ont réussi à faire accepter par leur ministère de l’Education un module de 3 mois qui interroge l’identité et les valeurs du futur enseignant. Norbert Ewen, psychologue et formateur à l’université du Luxembourg a déclaré à la 3^ième Conférence internationale sur la violence à l’école (12/14 Janvier 06 à Bordeaux): nous sommes partis du constat que

la violence est inhérente à l’acte d’enseigner. Celui qui enseigne met en œuvre ses propres valeurs et doit s’attendre à l’émergence de valeurs concurrentielles chez les élèves. Le risque c’est de vouloir dominer, imposer les siennes….

La formation se fait la moitié du temps dans les établissements scolaires. Chaque situation rencontrée prend en compte la réaction des élèves. Ainsi, l’inattention et l’ennui sont souvent perçus par l’enseignant comme un affront, une non-participation. A tort : l’élève, le stagiaire et le tuteur composent à part égale cette formation. Cela permet souvent de prendre conscience du décalage entre ce que l’on voulait faire passer et ce qui est réellement perçu..

L’école du côté de la vie2 :

La directrice Bertil Laitselart, Docteur en sciences de l’éducation, psychanalyste, recourt à la médiation et aux effets de groupe grâce à l’écoute de psychologues. Cet établissement, thérapeutique et pédagogique, d’un environnement agréable, reçoit une quinzaine d’adolescents en difficulté, en conflit avec le reste de la société: petite délinquance, coups de couteaux, révolte antiscolaire, prostitution, tentatives de suicide, dépression…

Ces jeunes critiquent les établissements psychiatriques, les centres éducatifs renforcés, les centres fermés où disent-ils " c’est la loi du plus fort….on devient de purs sauvages….et quand on en sort on a la rage…la prison, ça ne sert à rien, ça n’aide pas à se construire. Les adultes sont en train de manquer de solution…ici il y a du sens, on comprend les choses."

En même temps qu’une psychothérapie, ils suivent les cours de 4°/3° et ensuite ils vont au lycée d’en face. Les vacances sont l’occasion pour eux de connaître un ailleurs: une île… un voyage sur une péniche… des étapes sportives… pêche en mer…

L’optique finale est la préparation au monde du travail. Là aussi, on peut être optimiste: des dizaines d’ados ont repris goût à la vie!

Conflictualités scolaires et média(c)tion3

Au cours du séminaire"violences et éducation", le 18/12/01, Alix Garnier⁴, docteur en Sciences de l’éducation, explicite le terme média(c)tion: ce néologisme se veut la fusion entre une médiation et une action. C’est la mise en action d’un projet de résolution d’un conflit par la médiation .Il s’agit d’un processus interactionnel qui permet aux individus ou aux groupes de réfléchir pour l’action, par l’action et dans l’action. Quatorze médiactions ont été expérimentées dans des collèges de ZEP ou autres, publics ou privés. Pour elle "la média(c)tion permet à la personne qui la vit, d’exprimer sa liberté; elle est exercice et leçon de démocratie…c’est le propre de la pensée totalitaire de concevoir une fin des conflits(Arendt H.1953)….la médiaction respecte le droit à la différence et aux différends. Elle est guide pour les acteurs en difficulté.

Méthodologie: Cinq à six séances sont nécessaires aux projets.: − 1^ièreséance → le groupe aborde en vrac les points de dysfonctionnements − 2^ièmeséance → on décide une problématique et on travaille sur les points de désaccord − 3^ièmeséance→on essaie de passer d’un nécessaire dissensus à un consensus dur. Le projet continue de se construire. − 4^ième séance → on organise les projets de sens commun. − 5^ièmeséance →résumé des quatre séances. Les acteurs peuvent valider, réfuter ou compléter leurs projets.

Cas de figure: élèves et adultes veulent recourir à la médiaction: −-leurs médiactions se font en parallèle jusqu’à la réalisation des projets.− remise des projets élèves aux adultes. -travail de concertation. − validation ou non des projets.− les adultes peuvent travailler sur leurs projets en partant de ceux des élèves..

Des inquiétudes….

La suppression des emplois jeunes (système reconnu positif dans tous les établissements scolaires et toutes les mairies et collectivités territoriales de droite ou de gauche) - des aides éducateurs risque d’affaiblir le système où l’absence de ces grands frères ou grandes sœurs (appréciés unanimement dans tous les établissements pour l’aide qu’ils apportaient aux jeunes sur les plans des connaissances, de certains savoir faire, des relations humaines), va créer un manque profond et diminuer la valeur des progrès réalisés au niveau de la lutte contre la délinquance. Espérons que le remplacement des surveillants et emplois jeunes par des assistants d’éducation sera aussi bénéfique pour les jeunes ..

Les responsabilités des politiques:

La violence des jeunes – des quartiers notamment où la jeunesse est désignée à la vindicte populaire - a le plus souvent pour origine des mauvaises conditions de vie: immeubles insalubres, ghettos, promiscuité, exclusion, chômage, manque de ressources, nouveaux rapports sociaux couples/familles. Les violences urbaines ne sont pas des "actes gratuits". Ne seraient-elles pas l’expression contemporaine d’une lutte des classes qui exigent une répartition plus égalitaire des richesses ? L’école s’efforce de limiter les effets mais les remèdes sont surtout du ressort de l’imagination, de l’intelligence des politiques pour - avant tout - vaincre ou, tout au moins, nettement diminuer, le chômage.

On vit presque une réplique de ce qui s’est passé au XIX° siècle. Au moment de la révolution industrielle le sociologue Durkheim, fondateur du solidarisme, faisait allusion au principe de conscience collective notion reprise dans les années 80 (intégration d’une classe sociale: la classe ouvrière).

A la fin du XX^ième siècle on parle du concept de la cohésion sociale d’où naîtra une politique sociale. La Loi du 29 juillet 1998 appelée loi contre l’exclusion est une reprise des dispositifs des années 80 avec pour maître mot: solidarité. On s’est attaché à l’insertion vers l’emploi pour les jeunes, au volet RMI, à la CMU, à une nouvelle politique de la ville.

La loi de Rénovation Urbaine– La loi Borloo.

Le gouvernement s’est aperçu que les quartiers socialement en danger sont devenus les quartiers dangereux socialement et la loi de Rénovation urbaine présentée le 13 Juillet 2003 par le ministre de la ville et de la rénovation urbaine, Jean Louis Borloo, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Les objectifs de cette loi qui vise 4,7 millions de personnes habitant dans des ZUS (zone urbaine sensible) sont ambitieux.

Elle va s’attacher dans un délai de 5 ans (2004/2008) à réduire le chômage, à favoriser le développement économique, la progression de la réussite scolaire, le rétablissement de la tranquillité et de la sécurité publique et surtout elle veut améliorer l’habitat. L’urgence est en effet de faire la guerre à la pauvreté et non aux pauvres. L’Etat investirait 2,5 milliards d’euros et 200 000 logements locatifs sociaux seront construits, 200 000 réhabilités et 200 000 détruits! La loi SRU oblige les communes à se doter de 20% de logements sociaux sous peine de sanction. Les maires y sont majoritairement favorables.

En Février 05 il était question de construction de pavillons à 100 000 € avec accès à la propriété moyennant 500€/mois.− J.L Borloo devenu , en 2004, ministre de l’emploi, du travail, de la cohésion sociale poursuivait les objectifs qu’il avait tracés dans son ministère précédent : ministère de la ville. Pour ce faire il a installé l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) qui devra contrôler la bonne exécution des travaux du plan des banlieues évoqués ci-dessus. Il s’agira de rénover ainsi 163 quartiers à l’abandon et 500 autres dans lesquels la vie est très difficile.

→ Le 30/06/04 et le 15/09 le Conseil des ministres a approuvé les 3 objectifs (emploi- insertion des jeunes, égalité des chances - logement) du plan de Cohésion sociale présenté par J.L. Borloo, sous forme de Loi de programmation comprenant 20 programmes et 10 lignes budgétaires soit une mobilisation de 12 milliards d’euros sur 5 ans de 2005 à 2009! (Quelques mesures)

En s@voir + www.cohesionsociale.gouv.fr - - www.fnars.org - - www.ires-fr.org

→ Les maisons de l’emploi

Initialement prévues au nombre de 300 (cf. tableau ci-dessus) ces maisons au 9 mai n’avaient suscité que 60 projets. Ces maisons doivent être des structures de proximité imaginées afin de concentrer en un guichet unique les services de l’État, de l’ANPE ,des Assedic et d’une collectivité territoriale. Certes 60 projets ont été recensés mais 10 seulement auraient donné lieu à des dossiers de candidature suffisamment argumentés…Pour le ministre de l’emploi Borloo ces maisons de l’emploi dont le décollage est difficile c’est le pot commun,démarche collective de projets pour laquelle chacun abandonne sa casquette et se met au service de la gestion des ressources humaines de notre pays.

En 10 ans, le taux de chômage britannique s’est réduit de moitié. Dès 2000, le pays s’était doté de Jobcenter Plus visant grâce à ses guichets uniques à simplifier les démarches des demandeurs d’emploi.

→ Gel des maisons de l'emploi en octobre 2007:

● Madame C.Lagarde, ministre de l'Economie, a fait savoir début octobre 2007 qu'il n'était plus question désormais de subventionner de nouvelles Maisons de l'emploi. Cependant celles qui existent déjà auront une dotation stable de 88 millions d'euros dans le budget 2008. Ces maisons avaient été lancées en janvier 2005 par le ministre Borloo pour regrouper en un même lieu les partenaires agissant sur l'emploi au niveau local. Elles n'ont plus de raison d'être avec la fusion imminente ANPE-Unédic. Il faut geler, a-t-elle dit,les projets qui sont en début de constitution et d'avancement et attendre que l'ANPE et l' Assédic se rapprochent et fournissent un service unifié dans chacune des circonscriptions.

→ Polémique sur les Contrats d’avenir

Question: qui paiera la part des cotisations employeurs des contrats d’avenir?

Ce sera vraisemblablement la collectivité, c’est-à-dire tous les salariés et tous les contribuables soumis à la CSG.

L’État a fait savoir qu’il ne compenserait pas les exonérations de charges accordées aux employeurs censés signer jusqu’à un million de contrats d’ici 5 ans. Qui sont ces employeurs? L’administration, les collectivités locales, les associations…d’où de grandes colères de la part de certains. L’AMF ( l‘association des maires de France)à exprimé à J.L.Borloo le 2/03/05 ses inquiétudes sur la coordination et le financement des nouveaux contrats.

→ Projet de loi Borloo. Ce projet pour le développement des services à la personne vise la création de 500 000 emplois en 3 ans par le biais d’une vingtaine de mesures telles que l’exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs. Or comme pour les contrats d’avenir l’Etat a prévu de na pas compenser ces exonérations de charges auprès des organismes de Sécurité sociale qui subiront un énorme manque à gagner

(plusieurs millions d’euros) alors que les comptes sont déjà très déficitaires. Le conseil d’administration de la caisse nationale s’est prononcé contre le projet Borloo estimant qu’il est contraire à la loi Weil de 1994..

− pour le ministre de la Cohésion sociale les premiers contrats d‘avenir devraient être signés vraisemblablement entre le 15 et le 28 Février 2005. C’est en réalité le 31/03/05 que le ministre Borloo a signé à Dijon les premiers Contrats d’avenir destinés à favoriser les retours à l’emploi des allocataires des minima sociaux (RMI,allocation spécifique de solidarité et allocation de parent isolé). Ce contrat remplace le contrat emploi solidarité et contrat emploi consolidé. Au total 185 000 contrats sont budgétés pour 2005.

→ Aides aux jeunes sortis du système scolaire et sans qualification: L’exemple de Renault repris par le ministre Borloo.

Depuis 1992 Renault offre à des jeunes sans diplôme ou sans qualification une formation en alternance rémunérée au Smic, formation sanctionnée par un CAP. Le 24/03/05 le ministre J.L.Borloo et le Président de Renault ont signé un accord qui servira de modèle à l’ensemble des entreprises françaises. Ce dispositif établi sur 4 ans bénéficiera à 600 jeunes de 18 à 26 ans en situation d’échec scolaire. Il comprendra:

− une préqualification sous forme de stage de 3 à 4 mois avec des cours de maths ou de français (remise à niveau) − la signature d’un contrat en alternance de 19 à 24 mois. Le jeune est accompagné d’un tuteur . Cette formation débouche sur un CAP reconnu par l’Education nationale. − la dernière étape est un accompagnement des jeunes pour qu’ils puissent trouver un poste dans une usine du groupe.

Depuis 1992 Renault a intégré plus de 2000 jeunes − 80% ont obtenu leur CAP et 70% ont trouvé un emploi à temps plein.

Le ministre J.L. Borloo a déclaré: objectivement nous avons pillé cette idée de Renault pour relancer l’apprentissage.(in: Aujourd’hui du 25/03/05)

− L’emploi: Le Figaro économie du 8/07/04 présente un tableau extrait de "Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2004". On peut y lire que par rapport à la population en âge de travailler occupant un emploi en 2003 l’Islande avait placé 84% de ses effectifs contre 56% en Italie. La moyenne de l’OCDE serait de 65% et la France arriverait à 61% des personnes en activité et ses progressions à venir seraient inférieures à celle de la zone.

Par ailleurs dans le Figaro économique du 17/11/04 on apprenait que le Secours catholique avait remis un rapport au premier ministre dans lequel était faite la démonstration que le travail ne protégeait plus de la pauvreté. Il nous est dit que 74% des 690 600 personnes en grande pauvreté accueillies par l’association avaient un emploi précaire avec des petits contrats (intérim, temps partiel, CDD…) avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Le plan de J.L. Borloo s’adresse d’abord à ces exclus des statistiques du chômage.

− Quels emplois supplémentaires prévoit le ministre Borloo?

Malgré une légère embellie en Juillet 05 en France 1 jeune sur 4 de moins de 25 ans est au chômage (soit deux fois supérieur au taux de chômage de la population actives). Ce taux grimpe à 40% chez les non qualifiés. Situation insupportable qui décourage; comment pour ces jeunes imaginer l’avenir avec confiance? Jusqu’à quand se résigneront-ils face à une situation révoltante? Jean Claude Guillebaud dans le Sud-Ouest du dimanche 31/07/05 souffre de vivre dans une société qui se protège, se barricade, se ferme comme une huître en laissant sa jeunesse sur le carreau, c’est une société folle[…]dans le même temps les plus vieux (disons ceux qui ont dépassé 50ans), se voient congédiés du jour au lendemain par le entreprises en quête de rentabilité.

Aux deux bouts de la pyramide des âges, en somme, fonctionne le principe d’exclusion. Il y a là une violence et une souffrance invisibles, quotidiennes, qui devraient nous empêcher de dormir. Je me suis toujours demandé par quel miracle cette incroyable et durable brutalité sociale ne débouchait pas, au bout du compte, sur une explosion générale.

"France: la jeunesse fout le camp", pour échapper à un pays qu’ils jugent sclérosé et rigide, de plus en plus de jeunes français tentent leur chance à l’étranger…titre de Libération du 11/08/05.

Dans cet article on apprend que des jeunes entre 20 et 35 ans, éducateurs, cuisiniers, animateurs, chercheurs, producteurs de jeux vidéo, étudiants…ont choisi de quitter le France pour aller voir d’autres pays

(5000 demandes par an dont 3500 pour le Canada) et y respirer un grand bol d’air frais parce qu’en France l’air leur semble un peu vicié…Ils reconnaissent en majorité qu’en France il y a de très bonnes formations, beaucoup de talents…mais pas de boulot…c’est très dur de travailler en free lance, alors qu’ à Vancouver par exemple, pas de problème d’emploi. Celui qui veut bosser bosse…pour faire court prenons les propos d’un chercheur en partance pour l’université de Columbia.: la France te forme, te paie les études, mais elle ne te donne pas les moyens d’appliquer ces savoirs.

Le quotidien cite les réflexions du sociologue Olivier Galland qui estime qu’un fossé culturel est en train de se créer entre les jeunes et le reste de la société. Pour lui le courant ne passe plus. Les 18-30 ans ont en tête l’image d’un pays rigide, autoritaire, qui manque de souplesse. Le système français ne répond plus à leurs attentes,. Ils refusent de s’y adapter. Ils estiment que ce n’est pas à eux de changer.

À notre avis les jeunes devraient se dire que si beaucoup de personnes ont dans le pays un comportement d’enfermement c’est surtout pour se protéger car elles connaissent de plus en plus de problèmes elles-aussi.

Certains qui sont partis loin reconnaissent qu’en France il y a des choses fabuleuses comme le Sécu et aussi l’extraordinaire culture européenne ……

−Ce thème de l’exil de nos jeunes a été abordé aussi au Chapitre 9c: S/chapitre: le prix Nobel, Georges

Charpak fait 10 propositions pour retenir les cerveaux en France. À consulter.

La ministre du logement et de la ville lance, en avril 2008, la maison à 15 € par jour.

Après l'échec des maisons à 100 000€ proposées par le ministre Borloo en 2005,Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a donné , en avril 2008, le coup d'envoi officiel à la commercialisation de la ''maison à 15€ par jour''et promis d'élargir par la suite le dispositif aux appartements. Des foyers modestes pourraient ainsi,d'après elle,devenir propriétaires d'une maison d'au moins 85 m² et de son terrain de 250 m² ou davantage. La ministre a repris la formule de Pass-Foncier, qui permet de payer d'abord la maison – sur une période de 25 années maximum (soit ± 135 000€)– puis de le terrain, grâce à un portage assuré par le 1% logement.

Développement des services à la personne.

Pour obtenir des emplois nouveaux le ministre de la Cohésion sociale a rassemblé au ministère le 22/11/04 des représentants du secteur des services à la personne, venant des structures publiques, d’associations, d’organismes de prévoyance, d’entreprises, de financeurs, de particuliers, d’industries de haute technologie…En effet ce secteur de services (aide à domicile aux personnes âgées, soutien scolaire, aide à l’informatique, jardinage…) représente dans le pays 1,3 million d’emplois avec 80 000 nouveaux emplois par an soit une croissance de 5,5%. Ces métiers par définition ne sont pas délocalisables. Le ministre escompte passer le taux de croissance à 25% par an et arriver en 3 ans à 500 000 créations d’emplois.

− Le Mardi 14 février 2006(Libération du 15/02/06) , Jean-Louis Borloo, le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale a présenté son plan de développement des services à la personne, plan en chantier depuis deux ans.

Services à la personne définis par le décret du 29/12/05.

− 20 métiers en 3 catégories:

− services à la famille comme la garde d’enfants, l’assistance informatique, le soutien scolaire ou l’assistance administrative…

− services à la vie quotidienne comme l’entretien de la maison, les travaux ménagers, le jardinage, le bricolage le gardiennage temporaire…

− services aux personnes dépendantes: assistance aux personnes âgées et handicapées, l’accès à un interprète en langues des signes, à un garde-malade, soins et promenades d’animaux soins esthétiques.

→Comment payer?

Le plan a instauré un tout nouveau sésame le chèque-emploi-service universel (Cesu) entré en vigueur le 01Janvier 2006 qui remplace le chèque-emploi-service et le titre emploi-service. Il se présente sous 2 formes:

→le Cesu bancaire: il est disponible dans les établissements bancaires ayant passé un convention avec l’État.Il s’utilise de la même manière qu’un chèque bancaire mais il faut en plus compléter un volet social, qui permet la déclaration du salarié. En juin 06 plus d’un million est émis et encaissé chaque mois par les banques.

→le Cesu préfinancé ou second Cesu : il est commercialisé par des organismes habilités.(Accor Services, Sodexho, Chèque Domicile, collectivités territoriales, caisses de retraite…).Il peut être payé en totalité ou en partie par un employeur à son salarié qui peut l’utiliser pour recourir à un emploi service. C’est à partir du 26/06/06 qu’il sera encaissable dans toutes les banques par la personne ou association employée à domicile par un salarié. Fin juillet 06 on apprenait que le Cesu connaissait des débuts mitigés dans le privé. Convaincre les entreprises de distribuer des Cesu à leurs employés sera l’un des enjeux de 2006/07 pour le ministre J.L.Borloo (Le Figaro du 24/07/06).

Avantages fiscaux:

Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôts sur le revenu de 50% des sommes dépensées pour les services à la personne et de 25% pour la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile. Les entreprises qui délivrent des Cesu bénéficient d’un crédit d’impôts sur les bénéfices de 25% des aides versées. La part du chèque financé n’est pas soumise aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1830€ par salarié. Les quelque 1200 entreprises et 600 associations spécialisées dans ces activités de service sont soumises au taux réduit de TVA à 5,5%.

Comment joindre les services?

−services à la personne: Tél: 01 44 49 84 60 et sur Internet: www.servicesalapersonne.gouv.fr

−Au sujet du Cesu: Tél: 0820 00 23 78 et sur Internet: www.cesu.urssaf.fr

Pour aider les particuliers, les associations se sont regroupées autour de 12 enseignes qui se veulent des relais entre les différents prestataires de services et les particuliers. Dans 6 départements l’enseigne France Domicile permet d’obtenir par téléphone le nom et les coordonnées des associations ou des entreprises susceptibles de s’occuper d’une personne âgée, de transporter un handicapé, d’aider un enfant à faire ses devoirs…

→7 mois après son lancement, que devient le Cesu?

Début août 06 on pouvait lire dans la presse que l’existence de ce dispositif était connue de 79% des Français et que 29% d’entre eux allaient en demander à leur employeur. Au total 1,2 million de chèques d’une valeur faciale de 14 € ont été traités par le centre de remboursement du cesu.

Pour intensifier le développement des services à la personne, J.L.Borloo, en juillet 06, a signé une convention cadre.

En regard des résultats déjà obtenus en un an, le ministre de la Cohésion sociale, veut atteindre l’objectif de 300 000 emplois nouveaux dans le secteur des services à la personne dès la mi-2007.Le 24/07/06 il accueillait les responsables du Crédit coopératif, de la Confédération générale des Scop et de l’Agence nationale des services à la personne pour la signature d’une convention cadre visant à développer les coopératives de services.. En 2005 il y a eu près de 8 millions d’heures supplémentaires dans les emplois familiaux.: les emplois liés à la maison occupent 51% de l’ensemble, les services aux personnes âgées 20%, ceux liés au soutien scolaire et services à l’enfant 19%, les autres services 10%.

Mais les syndicats ne sont pas convaincus de l’intérêt de ces opérations car ils voient dans ces emplois de services des jobs précaires sans plus. Un avis que semblent partager les économistes pour qui ces emplois à faible salaire ne seront pas suffisants pour doper la consommation et la croissance (in Le Figaro du 24/07/06).

Bilan des services à la personne fin novembre 2007.

Le président de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) L.Hénart a déclaré le 29//11/07 au premier salon que le plan Borloo lancé en 2005 avait tenu son pari avec le doublement de la croissance du secteur. D'après lui le secteur (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, le ménage...) avait connu une croissance de 11,8% en 2006 et que le même rythme était prévisible pour 2007. Il a également fait savoir qu'un emploi sur 4 créé l'avait été dans les services à la personne. Le président du salon de l'emploi a pour sa part déclaré que le secteur employait 1,8 million de salariés travaillant de 15 à 20h. Il a précisé qu'il s'agissait désormais de vrais métiers en train de se professionnaliser à l'opposé de l'image des petits boulots qui perdure.

Un peu d’histoire.

Le plan Borloo a repris et amélioré des mesures déjà existantes. C’est Martine Aubry, en 1991, qui avait imaginé la déductibilité des sommes consacrées à l’emploi d’un salarié à domicile. Le chèque emploi services date du gouvernement Balladur (1993) avec 2 grandes idées: - lutter contre le travail au noir et - simplifier les démarches liées à la fonction d’employeur. Le nouveau chèque, dit universel, permet de rémunérer directement un salarié ou de régler une structure intermédiaire agréée.

Samsic mise sur les services à domicile.

Un spécialiste breton du nettoyage industriel (22 000 salariés) s’est lancé dans les services aux particuliers (garde d’enfants, aide à domicile, ménage, repassage, jardinage…) avec pour objectif de créer plus de 1000 postes en 5 ans. Il rayonne sur le marché de l’agglomération rennaise. Il propose aux salariés un contrat à durée indéterminée et une rémunération supérieure au smic de près de 10%. Il ne recrute que des professionnels en privilégiant des diplômes comme ceux d’auxiliaire de vie sociale, de BEP sanitaire et social, CAP petite enfance…

Pour la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité la ''dépendance'' est un gisement extraordinaire.

Valérie Létard , Secrétaire d'État à la Solidarité a estimé le 12/02/08 que 400 000 emplois seront créés d'ici à 2015 pour aider les personnes âgées dépendantes. À cet horizon les plus de 75 ans représenteront 13,3% de la population contre 8,8% actuellement. Pour s'attaquer à la mauvaise image de ces métiers, aux salaires peu attractifs, le gouvernement a présenté un plan orienté sur la formation de ces personnels. Mais l'ADPA (association des directeurs au service des personnes âgées) regrette que le plan ait fait l'impasse sur les arbitrages financiers.

Les services à la personne : bilan au 15/05/08.

Dans Aujourd'hui du 15/05/08 on peut lire la réponse de Mathieu Lemoine, économiste à l'OFCE (observatoire français des conjonctures économiques) à la question d'une journaliste :- le plan Borloo mis en place par la loi du 26/07/05 a-t-il vraiment servi d'accélérateur à la création d'emplois dans le secteur des services à la personne? → '' rien ne le prouve pour l'instant...l'objectif de cette loi était de créer 500 000 emplois en équivalents temps plein, en 3 ans .Cela supposait la création de 167 000 emplois chaque année et à la fin du deuxième trimestre 2006 on en était seulement à 14 700 emplois en équivalents temps plein, soit 10% de l'objectif.''

Quand la journaliste lui dit que l'ANSP (agence nationale des services à la personne ) a comptabilisé de son côté 40 000 nouveaux emplois , Mathieu Lemoine répond que ces chiffres sont discutables parce que l'Agence, également en charge de l'application du plan Borloo, estime qu'il y a création d'emploi même si la personne passe par ce secteur de façon très éphémère et qu'elle a déjà un emploi principal dans un autre domaine.

L'autre difficulté tient au fait que l'Insee ne suit pas en tant que tel le secteur des services à la personne. L'économiste considère cependant qu'il s'agit d'un vrai gisement qui créera 78 000 emplois par an qui correspondront aux besoins avant le plan Borloo. Emplois qui n'ont et n'auront que peu d'impact sur la baisse du chômage.

Raisons pour lesquelles ces emplois ne décollent pas :

→ il s'agit d'un dispositif très complexe alors que l'un des objectifs du plan Borloo était de simplifier – fluidifier - clarifier.

→ les Français sont réticents.

→ le personnel qualifié fait défaut.

→ un coût élevé : passer par une structure agréée revient au final plus cher que d'employer directement un salarié puisque l'organisme prélève une marge.

La création du Contrat intermédiaire.

J.L Borloo, ministre de l’Emploi, a annoncé sur France-Inter le 1/12/04 la création d’un Contrat intermédiaire qui permettra de mettre en relation l’ancien et le nouvel employeur au moment d’une reconversion après un licenciement économique. La mission Sabeg sollicitée par le ministre J.L.Borloo a été installée. Elle devrait remettre au ministre un rapport d’ici fin-février sur la possibilité de créer un contrat de travail spécifique visant à favoriser le reclassement effectif des salariés…ce contrat s’accompagnerait d’une priorité de réembauche et garantirait aux salariés des conditions de rémunération, un accompagnement dans la recherche d’emploi et une formation pour permettre un retour rapide à l’emploi.

Le contrat de travail intermédiaire assorti de l’obligation pour les bénéficiaires de formations et de recherches d’un nouvel emploi, permettrait donc aux licenciés économiques de toucher 90% de leur salaire net pendant 8 à 12 mois.

Avant d’être né ce contrat suscite scepticisme (syndicats, qui, au 6 avril 05 semblent dans la quasi unanimité appuyer l’accord sur le reclassement des licenciés économiques)et hostilité (Medef). En effet ce dernier a fait savoir qu’il ne voulait pas qu’on augmente les charges pesant sur les entreprises. Il attendait des modifications.

En mai 2006 le Figaro du 9/05/06 évoque le CTP (Contrat de transition professionnel). On apprend qu’il est expérimenté dans 7 bassins d’emploi dont Toulon et Valenciennes. Ce contrat doit accompagner pendant un an les licenciés économiques d’entreprises de moins de 1000 salariés. Un an pendant lequel ils seront autorisés à alterner temps de recherche d’emploi, de formation et CDD en percevant la totalité de leur salaire. Si le dispositif est concluant il pourrait être étendu dans 2 ans.

→ Le ministre Borloo assure le suivi de son plan de cohésion sociale.

Pour piloter son plan le ministre Borloo a mis en place un Comité de suivi de 29 membres présidé par Jean Bastide, membre du Conseil économique et social. Ce Comité disposera de 52 indicateurs qui doivent rendre compte de la montée en puissance des différents dispositifs. L’état d’avancement du chantier sera jugé grâce à deux indicateurs: le nombre de contrats initiative emploi (CIE) et de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront conclus.(Le Figaro économique).

Les CAE : contrats d’accompagnement vers l’emploi ne seraient-ils pas un retour en catimini aux emplois-jeunes créés en 1998 par Martine Aubry?

Dans le plan d’urgence du 8 Juin 2005 le gouvernement annonçait que les CAE, créés par la loi de cohésion sociale, passeraient de 20 000 à 100 000. Ils seraient prioritairement orientés vers les maisons de retraite, les hôpitaux et les établissements scolaires. Leur emploi est subventionné par l’État pendant 6 à 24 mois. Le 30 Juin 05 le premier ministre déclarait que les CAE étaient faits pour les jeunes. Ces contrats ont vocation à remplacer les CES (contrat emploi solidarité) et les CEC (contrats d’emploi consolidé).

Dans un hors-série du Monde de l’Éducation Gilles de Robien annonçait que l’Éducation nationale disposerait désormais de 45 000 contrats pour l’année scolaire 2005/06. Il y aurait donc de 18 000 à 20 000 contrats supplémentaires affectés dans le cadre des CAE créés par la loi Borloo de cohésion sociale. Ces contrats financés intégralement par l’Etat (ministère de la Cohésion sociale et en partie par l’éducation nationale) dureraient de 6 à 24 mois et seraient rémunérés au smic pour 20 à 26 heures hebdomadaires.

Il sera demandé aux jeunes (nouveaux emplois vie scolaire)dont le profil pose question d’accompagner des élèves handicapés ou de participer à la maintenance informatique ou d’aider au développement des projets artistiques. Sans oublier que le ministre J.Louis Borloo a créé dans les ZUS et les ZEP un dispositif de réussite éducative destiné à aider (en lecture et écriture surtout) individuellement les enfants et ados fragiles ou déjà en difficulté.

Pour le secrétaire général de la FSU l’éducation nationale est très loin de récupérer la saignée de la fin des emplois-jeunes en 2003.

Bruno Magliulo (Le Figaro du 26/08/05) souligne que le taux d’encadrement français est l’un des plus élevés du monde et qu’il ne rime pas pour autant avec réussite scolaire. Il est temps, dit-il, que l’on ose enfin employer le terme de productivité dans l’éducation nationale.

En septembre 07 réduction du nombre des CAE dans des établissements scolaires.

Les journaux régionaux ont publié différents articles sur le non-renouvellement de CAE dans des établissements scolaires à la rentrée de septembre 07. Le Plan de Cohésion sociale du ministre J.L Borloo, décidé en conseil des ministres le 15/09/05 avait créé le CAE (contrat aidé pour l'emploi) et le nombre devait passer de 20 000 à 100 000.Les parents d'élèves et les enseignants ont protesté contre les décisions annoncées par les Recteurs qui expliquaient que le ministère ne les autorisait qu'à renouveler un CAE sur deux, de la rentrée à la fin de l'année 200 et qu'ils devaient donner priorité - au détriment des tâches administratives qui ne cessent d'augmenter - à l'intégration des handicapés.

L'objectif des CAE est de servir de sas entre la précarité et la vie active. Un sas et pas davantage. Les CAE étaient signés pour six mois renouvelables dans la limite de 2 ans. La plupart de ces contrats arrivent donc à échéance ...

Sanctions aggravées pour certains comportements de chômeurs?.

Après avoir déclaré qu'il fallait sanctionner les chômeurs qu refusaient deux offres valables ou une formation, le Président de la République indiquait le 12/09/07-sans en préciser le contenu - que nous devrons avant la fin de l'année définir des procédures et des sanctions à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes.

Un décret d'août 2005 stipulait que les chômeurs seraient soumis à des sanctions pécuniaires progressives s'ils n'accomplissaient pas des actes positifs et répétés de recherche d'emploi. Ces sanctions sont échelonnées en fonction de la gravité des manquements du demandeur d'emploi qui risque une réduction de la moitié de son allocation pendant 2 à 6 mois en cas de 2 manquements et une suppression définitive en cas d'un troisième. Ces manquements peuvent être des absences à des convocations ou des refus d'emploi ou de formation ou d'insertion. Mais que seront ces sanctions plus efficaces, plus fermes, plus justes annoncées par la Président?

Le gouvernement propose, en avril 08, aux partenaires sociaux de renforcer les sanctions contre les chômeurs qui refusent de travailler loin de chez eux.

Comme en avril 2008 il y avait 500 000 offres d'emploi non pourvues et...trop de chômeurs, le gouvernement a fait connaître un projet en discussion avec les partenaires sociaux. Il y est question → de la mobilité géographique : elle fera l'objet d'une évaluation différente selon les zones et c'est la notion de temps de transport en commun entre le domicile et le lieu de travail qui pourrait être retenue → de la rémunération : le salaire serait comparé à la précédente rémunération ou aux indemnités de chômage perçues. (70% du dernier salaire pourraient être attribués)→de l'entrée en vigueur des sanctions : 6 mois après le début de la période d'inactivité et refus de 2 offres valables.

Remarques émanant des syndicats : - lorsqu'on propose un emploi à un chômeur on doit lui offrir un revenu qui prend en compte son niveau de qualification et qui correspond à ce qu'il gagnait avant de perdre son emploi. Quand on lui propose moins ou quand on lui offre un temps partiel on augmente sa précarité et on crée les conditions pour qu'il y ait encore plus de travailleurs pauvres ou endettés. Si on décide qu'un demandeur d'emploi ne pourra pas refuser un travail à une heure de transport de chez lui il faut savoir qui (État? les Assedic?) prendra en charge le coût lié à la mobilité géographique car compte tenu du prix de l'essence (75% des trajets se font en voiture et 100% dans les zones rurales) et des transports un chômeur n'a pas les moyens de partir travailler loin de chez lui. - Certes il existe des aides à la mobilité mais les budgets ad hoc sont dépensés dès le premier tiers de l'année.

Les syndicats trouvent que le Code du travail est ambigu sur la notion d'emploi valable et ils souhaitent une négociation entre partenaires sociaux sur cette question.(d'après Aujourd'hui du 15/04/08)

● ● - Il faut savoir aussi que la ministre de l'Économie et des finances C. Lagarde et son secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez oeuvrent ensemble à remettre les seniors au travail. C'est la ministre qui veut supprimer la dispense de recherche d'emploi accordée aux chômeurs de plus de 57 ans et demi. Il est manifeste que le gouvernement veut faire pression sur les chômeurs de tous âges pour qu'ils reprennent au plus vite un travail même au prix d'une déqualification ou d'un éloignement important de leur domicile.

On reparle d’ouvrir de nouveaux internats.

Bien que les taux d’occupation des internats ( 57% en CLG – 70,9% en Lycées –73,6 en LP)

soient plutôt bas le ministre de la Cohésion sociale a décidé d’ouvrir cinq nouveaux internats dans le cadre du dispositif de réussite éducative. Ces internats serviraient de cadre pour des enfants au comportement difficile et à l’environnement incompatible avec un bon travail scolaire. En 2002 le ministre Lang avait bien lancé un plan de relance de l’internat scolaire public mais un seul fut construit…

Comme ce n’est pas l’Éducation nationale le maître d’œuvre on peut craindre que ces internats ne soient que des centres éducatifs fermés bis. Dans Libération du 29/08/05 Alain Seksig, ancien responsable des internats dans le cabinet de Jack Lang, persuadé qu’aujourd’hui le milieu éducatif est mûr, déclare qu’il est déçu que ce ne soit pas l’Éducation nationale qui promeuve ces internats.

Au cours d’une conférence en qualité de président du Conseil général des Hauts de Seine, et de ministre de l’Intérieur, N.Sarkozy, dans un collège de Courbevoie le 03/02/06 a déclaré , entre autres, qu’il souhaiterait faire former les surveillants par des policiers et des magistrats et qu’il aurait l’intention de faire construire des internats réservés aux élèves exclus des collèges (lire la fin du chapitre 4 où cette conférence est évoquée).

Il rappelle que pour marcher comme l’internat du collège de Fruges dans le Pas de Calais il faudrait respecter la triple destination .Un tiers d’enfants en situation de fragilité – un tiers d’élèves attirés par la coloration particulière du collège - un tiers d’élèves sans problèmes. Pour lui les internats qui marchent le mieux dépendent d’établissements qui offrent une option particulière comme les établissements engagés par une convention avec un CREPS par exemple.

Liste de internats publics: http://www.education.gouvfr/sec/internat.htm

Liste des internats privés: http://www.fabert.com

Dans le Figaro du 14/11/05 le député-maire de Courbevoie fait un plaidoyer pour que les jeunes des cités qui veulent s’en sortir puissent y arriver. Il rappelle la décision du gouvernement d’augmenter de manière significative le nombre de bourses allouées et la multiplication des internats d’excellence . Ainsi certains jeunes pourraient poursuivre leurs études dans des conditions optimales. Il pense en particulier que l’internat, conçu de manière positive serait d’une extrême utilité pour les jeunes filles qui, outre le climat délétère qu’elles subissent, sont soumises à des contraintes d’ordre culturel qui les empêche souvent de se réaliser, quand bien même elles en auraient les capacités.

Le 11/12/07 le ministre Darcos a souhaité la création de 2500 places d'internat de réussite éducative dont la moitié d'ici à 3 ans.

→ Les socialistes ont déposé devant le Conseil constitutionnel un recours contre la loi de cohésion sociale

Le 27/04/05 on pouvait lire dans Libération que les partenaires sociaux n’en finissaient pas de s’inquiéter de l’inefficacité du plan de Cohésion sociale en matière de lutte contre le chômage, au moins à court terme.

Un article du Monde du 06/06/06−internats relais, un essai peu probant.

On apprend dans cet article qu’il reste encore quelques internats-relais dont le lancement s’est fait dans la foulée des classes-relais ouvertes en 1985 et officialisées en 1998. Comme nous l’avons vu au chapitre 11a les classes relais connaissent un réel succès et c’est à la rentrée 2000 que les internats-relais sont venus compléter ces dispositifs et les chefs d’établissement ont vite déploré l’effet ghetto dû à la concentration de jeunes en difficulté et ils plaident pour davantage de mixité. En 1998 Mme Royal avait lancé une expérimentation− accueillir dans des internats ruraux des ados des cités: échec car l’on s’est vite rendu compte qu’il valait mieux répartir les jeunes en difficulté dans des internats traditionnels.

Par la loi de Cohésion sociale du 18/01/05 le gouvernement a ouvert des internats de réussite éducative au nombre de 10 en 2006. Les élèves en difficulté sont accueillis dans des internats existants et pour repondre aux besoins spécifiques de ces jeunes on finance du personnel en supplément: éducateurs, orthophonistes…Tous ces internats,sauf un, mélangent les élèves.

Et les Régions aussi s’occupent de l’emploi.

Depuis leur renouvellement de Mars 2004 les Régions ont voté des milliers d’emplois-tremplins ou des contrats de retour à l’emploi. Le Monde du 12/03/05 traite dans la page Régions les modalités de l’installation des emplois-tremplins par les 20 régions de gauche qui espèrent ouvrir 100 000 emplois d’ici à 2010. Ces mesures variables selon les Régions permettront surtout aux Associations, à l’agonie pour la plupart depuis la suppression des emplois-jeunes, d’embaucher u personnel sur des emplois pérennes. Les présidents des Régions ne voient aucun effet de concurrence avec les emplois Borloo, ils espèrent même que, à l’issue de quelques mois de mise en œuvre et d’évaluation, les différents dispositifs se compléteront.

Des années durant, les gouvernements ont beaucoup fait pour la cohésion sociale mais il reste beaucoup à faire. Sachons cependant que la solution ne dépend pas uniquement des subventions, des équipements coûteux, des formations offertes, des créations de postes (10 000 postes seront créés sur 5 ans au ministère de la Justice) bref du politique. La réponse à l’attente de ces personnes, de ces jeunes notamment, doit venir aussi et surtout du cœur. Elle dépend donc de chaque individu, de son engagement pour aider les nombreuses associations qui, tous les jours, apportent un réconfort physique et psychologique à ceux qui souffrent.

→ 2004: la loi sur la prévention de la délinquance après discussions interministérielles (seront en effet concernés l’habitat, la justice, l’école, la famille) se voudra une doctrine nationale où sanction, éducation et prévention formeront un tout. (source: Le Monde du 18/12/03).En Janvier 04 le ministre de l’Intérieur a réuni les préfets de certains quartiers difficiles où seront lancées des actions nouvelles et globales.

Juin 2005: Plan d’urgence pour l’emploi, du premier ministre D. de Villepin.

Dans son discours d’investiture le 08/06/05 à l’intérieur de l’hémicycle de l’Assemblée nationale le premier ministre D.de Villepin a exposé différentes mesures pour l’emploi qui nécessiteront un effort de 4,5 milliards d‘euros en 2006.

À compter du 01/09/05 création du contrat nouvelles embauches (CNE)pour les très petites

(0 à 9 salariés) entreprises (1,5 million de TPE parmi les 2,5 millions de petites entreprises) mais le 29/06/05 D.de Villepin déclarait que ce contrat – qu’il qualifie de CDI qui prend en compte les conditions évolutives d’un emploi - serait accessible aux entreprises de moins de 20 salariés…et il a ouvert une porte pour les autres. Sorte de CDI, il verra l’allongement de la période d’essai (devenue très vite période d’embauche)à 2 ans avec, le cas échéant, un complément d’allocations chômage – un accompagnement personnalisé et une mobilisation de nouveaux moyens de reclassement en cas de rupture de contrat. [ Ce contrat a cristallisé l’opposition des syndicats et…déclenché les applaudissements des patrons séduits par cette arme contre les rigidités.]

Quelques jours après cette annonce les quotidiens faisaient part de la détermination du premier ministre à propos de ce contrat. Ce qui signifie que le cadre fixé ne bougera pas beaucoup. Il sera évalué par les partenaires sociaux preuve qu’il s’agit d’une expérimentation qui s’étalera sur 3 ou 5 ans.

Pour ce qui est du ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton , il n’exclut pas à terme une éventuelle

fusion des CDD et des CDI.

Dès l’automne (plutôt en Février 06) pour les très petites entreprises, sera mis à la disposition des patrons sur Internet, un chèque-emploi servant de contrat de travail et de bulletin de salaire. Il simplifiera l’acte d’embauche.

Par ailleurs à l’embauche du 10^e au 19^e salarié inclus l’Etat prendra en charge le surcroît des cotisations et à l’horizon 2007 suppression des charges patronales au niveau du SMIC.

− le nombre de Contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE)prévus par la loi de Cohésion sociale de Borloo) sera porté de 20 000 à 100 000, emplois destinés aux jeunes et aidés dans la secteur associatif ou dans le secteur public.

− les jeunes de moins de 25 ans qui prendront un emploi dans un secteur connaissant des difficultés bénéficieront d’un crédit d’impôts de 1000 €.

C’est le 30/09/05 que le dispositif d’insertion sociale dédié aux jeunes de 18-21 ans organisé par la Défense a été inauguré par la premier ministre à Montry (Seine et Marne).

−une prime de 1000 € sera versée aux personnes au chômage depuis plus d’un an, bénéficiant de minima sociaux et qui reprendront une activité.

−pour les seniors: recul ou suppression des limites d’âge qui bloquent l’accès aux différents concours de le fonction publique.- suppression de la contribution Delalande: suppression de la taxe lorsqu’une entreprise se sépare d’un salarié âgé.

−manne pour financer de grands travaux et relancer des grands chantiers d’infrastructures routières ou ferroviaires. On pourrait à ce titre penser à la théorie de l’économiste britannique Keynes qui, pour assurer le plein emploi, prônait une relance de la consommation, une baisse du taux d’intérêt et un accroissement des investissements publics.

−relance des privatisations: Gaz de France…EDF…Areva?

Après l’adoption des ordonnances sur le plan d’urgence pour l’emploi le Contrat nouvelles embauches est entré en vigueur le Jeudi 4/08/05 . Le 5 il y avait déjà des signatures... Chaînes de TV et radios nous informaient le 16/09/05 qu’il y avait quelque 31 000 contrats conclus à cette date. Il convient cependant de relativiser ces chiffres fournis par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) car les statisticiens disent qu’il s’agit des déclarations uniques d’embauche (DUE) formulaire qu’envoie l’employeur à l’Urssaf et qui ouvre des droits à la Sécu ou à la retraite. Mais toute déclaration n’est pas forcément suivie d’embauche.

Par ailleurs on sait que des entreprises de plus de 20 salariés ont déclaré des CNE. Fin Octobre les chiffres seront fiables, ils auront été corrigés et vérifiés. On trouve beaucoup de salariés et de précaires particulièrement préoccupés par ce contrat...

Saisi par les organisations syndicales le Conseil d’État a validé le 19/10/05 le Contrat nouvelles embauches (CNE), en justifiant la création d’une période de deux ans au cours de laquelle le licenciement est possible sans motivation. En septembre l’Acoss a estimé que le nombre des inscriptions d’embauche au CNE s’élevait à 74 000 . Pour le premier ministre (octobre 05) ce nombre serait désormais de 100 000!

Qu'est-ce- que le service militaire adapté (SMA)et à qui s'adresse-t-il?

Historique : en 1959 , après que la troupe eut ouvert le feu sur des grévistes à Fort de France (Martinique), le ministre des armées de l'époque , Pierre Mesmer chargea le général Némo d'inventer (dans une mauvaise situation sociale) un système pour aider les jeunes de ces départements en contribuant au développement local. C'est en 1961 que Jean Némo créa le service militaire adapté le SMA. Les conscrits, en échec scolaire , resteront sur place pour apprendre un métier plutôt que d'aller sous les drapeaux dans un régiment d'infanterie en métropole.

Ce SMA existe toujours quelque cinquante ans plus tard et sur la base du volontariat dès la suppression de la conscription en 1996. Et le système marche si bien que le président de la République ,N,Sarkozy, a décidé lors des événements de la Guadeloupe en Mars 09 de doubler le nombre de places offertes.

Il s’agira, sur la base du volontariat, d’une formation professionnelle de 12 mois normalement, dans un environnement militaire , pour les jeunes d'Outre -mer : garçons et filles (de 18 à 26 ans) en grande situation d’échec scolaire, voire en voie de marginalisation et qui risquent la désocialisation. - jeunes qui seront repérés au cours de la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) - et qui veulent réussir leur intégration dans la vie active grâce à une formation professionnelle adaptée dans: activités agricoles, métiers du bâtiment, restauration, mécanique…La formation (niveau CAP)sera validée par l’Éducation nationale. Actuellement depuis 1995 un de ces centres existe à Périgueux et il est réservé aux ressortissants français d’outre mer. Les jeunes portent l'uniforme, vivent en caserne, sont nourris/logés, et touchent une solde de 320 € par mois. Au début ils suivent une formation générale initiale (FGI) au cours de laquelle ils apprennent à tirer ,à marcher au pas, à chanter en choeur....Puis ils peuvent choisir entre 37 métiers Ils passent aussi le permis de conduire, le brevet de secourisme et peuvent aussi préparer un CAP.

■ Michelle Alliot-Marie ministre de la Défense a dévoilé à la TV le 20/07/05 son plan d’emploi de 20 000 jeunes, plan qui s’inspire, en partie seulement, du SMA. Dans 3 centres (avant d’atteindre au final une quarantaine de sites): Montry, Montlhéry et Lyon, ces jeunes auront un statut civil tout en portant l’uniforme (3 tenues: sport, travail, sortie→ blazer et pantalon gris). Ils seront internes (mais pas dans une caserne), nourris, logés et bénéficiaires d’une allocation mensuelle de 300€. L’internat sur 5 jours sera obligatoire et les téléphones portables interdits. Au programme: activités physiques, participation aux tâches de la collectivité, cours de remise à niveau en lecture, écriture et informatique, calcul ainsi qu’à un apprentissage du respect de l’autorité, pour arriver en 6 mois au niveau du certificat de formation générale.

Durant le SMA les jeunes seront encadrés par d’anciens militaires ou des engagés volontaires du Service militaire adapté (EVSMA) et les cours seront assurés par des enseignants de l’Éducation nationale. 6 mois seront consacrés à l’apprentissage d’un métier à débouchés comme le BTP, les services aux personnes, hôtellerie-restauration, espaces verts, gardiennage… Certains pourraient effectuer une année complémentaire pour obtenir un CAP. Le coût d’un stagiaire ( 24 000 €) reposera sur le budget du plan de Cohésion sociale.

Décembre 2005. Le CNE (contrat nouvelle embauche ) et les Cadres.

Le CNE – qui s’adresse surtout à des postes à faibles responsabilités - semble avoir séduit les très petites entreprises puisque 100 000 intentions de recrutement en CNE ont été recensées à cette date. La presse faisait état au 29/12/05 de 225 000 signatures de CNE et le ministre délégué au Budget annonçait le 12/02/06 le chiffre de 260 000 signatures de CNE. Mais les cadres sont aussi engagés en CNE. Ce dispositif est bien adapté à leur activité, car les cadres sont habitués aux contrats de projet à durée déterminée, a déclaré la présidente du Centre des jeunes dirigeants (CDJ), Françoise Cocuelle. Le CNE accorde surtout de grandes facilités de licenciement.

Rappelons que, comme tout contrat, le CNE aboutit au paiement d’une indemnité en cas de rupture, soit 8% par mois travaillé.( Le Figaro du 19/12/05).

Le 10/01/06 un sondage Fuducial-Ifop faisait savoir que 29% des patrons de très petites entreprises (TPE, moins de 20 salariés) ayant récemment embauché un salarié avec le CNE affirmaient qu’ils ne l’auraient pas fait sans ce dispositif. En juillet 06 la presse faisait savoir que les données brutes fournies faisaient apparaître une baisse constante de la part des promesses d’embauche en contrat nouvelles embauches dans les entreprises de moins de 20 salariés depuis janvier dernier. Pour la CGPME les intentions d’embauche en CNE depuis janvier 06, qui varient entre 8,7% et 9,8%, montrent que le CNE n’a pas remplacé les autres formes de contrat et en particulier le CDI classique mais condamner le dispositif serait rendre un bien mauvais service à l’économie car pour elle il est incontestable que le CNE répond à un besoin de souplesse des entreprises.

→En avril 06 selon un sondage TMO Régions pour France3, Ouest-France et le Télegramme, une majorité des Français (54%) ne sont pas favorables au CNE.

Les CNE et les créations d’emplois.

On pouvait lire dans le Monde du 15/06/06 qu’une étude, révélée par Les Echos et réalisée par la direction des statistiques du ministère de l’Emploi et de l’ACOSS , affirmait que seuls 10% des CNE correspondaient à de véritables créations d’emplois.

Le CNE est-il un CDI?

Dans Actualités du 09/05/2006 Le Figaro pose cette question à la suite de la décision du conseil de prud’hommes de Longjumeau qui a requalifié un CNE en CDI. Pour le premier ministre D.de Villepin le contrat nouvelles embauches est assurément un CDI:. Le CNE est une nouvelle catégorie de CDI. Il doit être établi par écrit et soumis à toutes les prescriptions du Code du travail et des conventions collectives du secteur d’activité en question.. Pour le ministère de Travail si le CNE est bien un CDI c’est parce qu’il n’a pas de terme mais pour le responsable juridique de la CGT, le CDI porte en lui une notion de garantie et de pérennité alors qu’avec le CNE la garantie est discutable avec les 2 premières années d’essai . De même pour la pérennité, avec cette période faite pour examiner la faisabilité économique de l’emploi…ce n’est donc pas si simple qu’on semblait le dire!

En mai 06 les prud’hommes de Grenoble ont, à leur tour, requalifié les contrats antérieurs successifs d’une secrétaire de 30 ans en CDI. Etant donné que le licenciement sans motif est la marque de fabrique du CNE il y a fort à parier que d’autres cas suivront.

Janvier 2007: les indicateurs économiques ont signalé une chute importante des CNE qui ne séduiraient plus les chefs d'entreprises.

Mars 2007: En France aujourd'hui entre 360 000 et 460 000 personnes seraient embauchées en CNE.Un contrat sur deux est rompu au cours de la première année - la moitié des ruptures étant à l'origine du salarié.Avec ce contrat l'imbroglio juridique se poursuit: les salariés iront aux prud'hommes pour contester la conformité de leur contrat au droit international.

Un expert s'exprime sur le CNE moribond.

Dans le Figaro du 02/04/07 on peut lire dans les courriels des lecteurs des points de vue opposés: le CNE est la première avancée notable en France en matière de flexibilité du travail...→ Le CNE doit être conservé. Un jeune sorti de l'école doit montrer sa motivation et ses capacités....→Le CNE est du bricolage qui ne sert ni les intérêts des salariés ni ceux des patrons....→ Ce CNE est l'exemple type de la fausse bonne idée...c'est une aubaine pour un employeur mais une peur pour ceux qui le signent.

L'avis de l'expert Stéphane Carcillo (maître de conférences à l'université ParisI) exprimé dans ce même quotidien montre que, pour l'instant, on ne sait pas encore quel est le réel impact du CNE en matière de création d'emploi. Il pense, d'après des simulations faites avec un économiste coauteur du rapport : Que peut-on attendre des contrats nouvelles embauches et première embauche?, qu'au maximum 70 000 emplois (plutôt 40 000)ont été créés sur un total de 15 millions d'emplois en France....c'est déjà ça! écrit-il et le CNE n'a rien coûté aux finances publiques. Ses réflexions l'ont conduit à la conclusion : à mon avis, plutôt que de multiplier les contrats, il faudrait revoir le CDI!

■ ■ Le 06/07/07 la Cour d'Appel de Paris a donné raison aux syndicats : ce contrat ( le CNE) est jugé par la Cour non conforme à la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT).Pour la Cour la période d'essai prolongée est une régression car elle prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement. Le ministère du Travail en a pris acte mais ce jugement ne signe pas encore la mort de CNE...

● ● dans le Figaro du 09/07/07 on peut lire que le ministre Xavier Bertrand n'a pas réagi avec vigueur pour défendre le CNE. Il a préféré mettre l'accent sur l'avenir qui repose ,pour lui, dans le contrat unique qui ne sera pas le prolongement du CNE car le motif de licenciement devra y figurer. C'est presque l'enterrement du CNE!

En Février 2008 le ministre X.Bertrand disait à la télévision que le CNE avait cessé d'exister dès novembre 07 et qu'il convenait de transformer tous les CNE en CDI.

Janvier 2006: deuxième volet du plan d’urgence pour l’emploi, du premier ministre. Le CPE(contrat première embauche).

Le 16 janvier 06, dans une conférence de presse, le premier ministre a proposé, sans dialogue social, en force, des contrats spécifiques aux moins de 26 ans et aux plus de 57 ans et d’autres mesures:

− le Contrat première embauche: CPE. Destiné aux moins de 26 ans, il permet d’être embauché directement en contrat à duréee indéterminée, avec une rémunération qui sera la même que les autres salariés. Mais ce contrat a une période de consolidation de 2 ans maximum. Ce qui correspond à une période pendant laquelle le jeune peut être licencié sans difficulté comme pour le CNE. Les périodes de stage dans l’entreprise viendraient en déduction de la période de consolidation de 2 ans. En cas de rupture du contrat CPE, après 4 mois de travail, le jeune aurait droit en plus de l’indemnité de rupture, à une allocation forfaitaire de 460 euros par mois financée par l’Etat. Le CPE devrait garantir un droit à la formation dès le premier mois de travail et l’accès au crédit et au logement.

Pour le premier ministre ce contrat doit permettre de faire baisser la précarité chez les jeunes. D’après des experts le CPE, comme le CNE, pourrait avoir un effet d’éviction fort sur les autres contrats. Il risque de devenir la voie d’entrée générale dans l’emploi pour tous les jeunes, diplômés ou non.

− pour les plus de 57 ans: le gouvernement propose un contrat spécifique signé à partir de 57 ans pour une durée de 18 mois, renouvelable une fois.. Le premier ministre a fait 3 propositions: - élargissement du cumul emploi-retraite pour les bas salaires – renforcement de la surcote, ou majoration de pension, pour ceux qui travaillent au delà de la retraite – mise en place d’une retraite progressive permettant de travailler à mi-temps à partir de 60 ans, tout en commençant à toucher une partie de la retraite.

− autres mesures annoncées: détachement des salariés – cumul et temps partiel – orientation des bénéficiaires ( quelque 470 000) de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) – formation en alternance.

En prenant ces différentes mesures, le premier ministre veut remettre, coûte que coûte, un maximum de Français au travail afin de relever le pouvoir d’achat et de créer ainsi les conditions d’une croissance plus forte. (d’après Sud-ouest et Libération du 17/01/06)

− Le CPE a été adopté par l’Assemblée nationale le 08 Février 2006.

Le point sur les contrats: principaux dispositifs en place.

− Contrat nouvelles embauches (CNE): dans une entreprise du secteur marchand de moins de 20 salariés. − Contrat de professionnalisation: il remplace les contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification. S’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.−Contrat jeune en entreprise: CDI qui s’adresse aux jeunes de 16 à 23 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat et recrutés pr des entreprises ou associations cotisant à l’assurance-chômage. −Contrat initiative emploi (CIE). CDI ou CDD d’au moins 20h par semaine, pour les chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.− Contrat d’avenir: CDD de 2 ans renouvelable, secteur non marchand pour les bénéficiaires sociaux (RMI, ASS, allocation adulte handicapé ou allocation parent isolé. − Contrat insertion-revenu minimum d’activité (Cirma) : CDD de 18 mois au maximum, secteur marchand, pour les bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH) 20 heures de travail hebdomadaire au minimum.. Convention signée avec le département.−Contrat d’accompagnement (CAE): CDD de 6 à 24 mois, secteur non marchand, pour les demandeurs d’emploi.20h au minimum par semaine.

Tous les détails de ces dispositifs dans lesquels les employeurs eux-mêmes se perdent un peu, figurent aux chapitres 9b et 11b.

Les syndicats et le Medef contre le 2ième volet du plan Villepin.

Dans Le Monde du 19/01/06 on pouvait lire que 48h après les annonces de D. de Villepin, son projet pour l’emploi des jeunes et des seniors continuait de susciter de vives réactions dans le monde syndical et patronal.

Le secrétaire général de la CFDT a condamné la méthode: les promesses de dialogue social ne sont jamais suivies d’effet. On ne peut pas continuer comme ça….le gouvernement veut précariser l’ensemble de la jeunesse.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a dénoncé les injonctions contradictoires des dirigeants qui rendent la France illisible. Elle a fustigé les complications kafkaïennes du code du travail et de la fiscalité.

Où l’on voit le premier ministre presser le pas pour légiférer au plus tôt sur le CPE.( contrat première embauche).

Afin de défendre le contrat première embauche (CPE) le premier ministre a décidé d’avancer de 18 jours soit au 31 Janvier la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à l’égalité des chances. M.Villepin cherche surtout à éviter la fronde de jeunes ( UNEF, CGT jeunes, MJS, MJC,Sud étudiant…) et les syndicats. Le CPE (accusé d’installer les jeunes dans la précarité) a provoqué un tollé à gauche. Syndicats et étudiants appellent à manifester le 07/02/2006. Manifestation qui s’est soldée par un demi-échec pour les syndicats et les étudiants et par un demi-succès pour le gouvernement. On peut penser que les mouvements recommenceront fin février/début Mars.

En revanche la manifestation du 7mars a vu le double de personnes – présence de nombreux lycéens et étudiants – défiler dans 160 villes de France. Le premier ministre s’est dit à l’écoute mais ne changera rien. Le Sénat aussi a voté le CPE qui, d’après le Premier ministre sera appliqué bien que la journée du 18 mars ait vu 160 villes manifester encore contre le CPE en participant à des défilés qui ont rassemblé plus d’un million de personnes et que l’ensemble des syndicats ait appelé à une nouvelle journée nationale d’action le 28/03/06.

− Depuis le début mars se produisent régulièrement contre le CPE d’importants mouvements de foules dans les rues: fortement mobilisés, des étudiants (avec l’Unef), qui n’oublient pas de rappeler leurs doléances d’un passé récent (comme la volonté de voir disparaître la loi Fillon) bloquent l’accès des universités (une cinquantaine sont touchées). Ils font des tentatives d’occupation de la Sorbonne ou du Collège de France – des lycéens (avec l’UNL et la Fidl en pointe) de plus en plus nombreux dans les rues et absents des cours.– des syndicats qui refusent toute discussion si le CPE n’est pas supprimé.. Les présidents d’université , qui se sont plutôt rangés du côté de leurs étudiants, ont demandé au Premier ministre, le 17/03/06 un temps de réflexion sur le CPE. En face de ces mouvements le Premier ministre reste ferme et promet d’appliquer le CPE. Il a certes l’appui du Président de la République mais jusqu’à quand tiendra-t-il devant l’opposition des jeunes ?

Ces jeunes qui, tout en sachant que le travail serait désormais flexible , ont pour préoccupation majeure de devenir adultes ,en ayant des revenus stables pour s’installer dans la vie.( Fr. Dubet in Libération du 18/03/06).

Le contrat CPE qui pose problème et qui provoque l’opposition des politiques de gauche, des syndicats, des étudiants et des lycéens fait partie du corpus de cette loi que le Président de la République a promulguée (tout en décidant que la partie CPE ne pourrait pas être appliquée avant une nouvelle loi?- ce qui est tout et son contraire: promulgation et suspension à la fois!.). La nouvelle loi est apparue au Journal officiel du 02/04/2006.Le 04/04/06 aura lieu une nouvelle grève géante et des défilés dans toute le France contre le CPE. Depuis des mois la France marque sa nette détermination à voir disparaître ce nouveau contrat.

2 Avril 06 :la mort du CPE..

Certes la loi a été promulguée par le Président de la République mais peut-on encore croire que le CPE réduit aux acquêts et qui n’existe qu’à l’état d’ectoplasme juridique puisse mener à la création d’une nouvelle loi. Il ne pourra qu’être vidé de son contenu et il ne sera donc plus qu’une coquille vide.

Les parlementaires de l’UMP ont commencé à rencontrer syndicats, étudiants et lycéens mais le 06/04/06 les négociations semblaient mal engagées et des lycéens, entrés tard dans la mobilisation, sont dans la zone rouge: absentéisme important qui pourrait avoir des conséquences sur la suite de l’année scolaire. L’an passé avec les manifestations contre la loi Fillon on se demandait si le bac pourrait avoir lieu, cette année la même question se repose… l’Europe s’inquiète pour les échanges ERASMUS et les présidents d’universités s’efforcent de faire cesser le conflit mais on ne voit pas le bout du tunnel.

Le 10 Avril 06 le Président de la République a imposé le remplacement du CPE..La nouvelle proposition de loi UMP qui remplace le CPE a été définitivement adoptée par la Parlement(Assemblée nationale + Sénat) le 13/04/06. Cette proposition de loi portait sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise..

Un détail!! les mesures de la proposition de loi UMP coûteraient 150 millions d’euros en 2006 et le double en 2007, financés par redéploiement budgétaire.

Difficultés pour les étudiants après le mouvement anti-CPE.

Plusieurs quotidiens nationaux et régionaux ont évoqué, début août 06, les conséquences pour les étudiants des blocages des universités lors du mouvement anti-CPE . Pour ce qui est de la réuss

−les examens ont été reportés avec parfois un retard de près d’un mois sur les congès.

−les cours sauvages ont dû se tenir dans des locaux extérieurs ( Muséum d’histoire naturelle, entreprises privées…)

−les sessions de cours intensives se sont montrées assez inefficaces. L’information circulant très mal plusieurs étudiants n’ont pu assister à certaines séances

−les fermetures des bibliothèques universitaires ont entraîné des files interminables et des mauvaises conditions de travail dans les bibliothèques publiques. Les prêts entre bibliothèques étant suspendus on ne comptait plus les reports de soutenance de mémoires.

−de grandes complications sur le plan administratif : réinscriptions et admissions sur dossiers différées.

Retard dans la délivrance des cartes d’étudiants et démarches auprès des services sociaux retardées…

On ne connaissait pas encore, au début d’août 06, le taux d’échec aux examens de 2006.

Va-t-on vers le contrat unique?.

Pour les syndicats, la vraie menace, c’est qu’après le CNE des entreprises de moins de 20 salariés, le CPE soit la dernière étape avant un contrat unique, qui fusionnerait CDI et CDD. Comme nous l’avions mentionné en 2004 au Chap.9b – sous/chapitre: Arrêtons-nous sur le contrat professionnel, cette proposition était contenue dans le rapport Camdessus. Au sein du gouvernement le débat est ouvert: les sociaux (Larcher, Borloo) sont très hostiles mais les libéraux et le Medef sont pour car le contrat unique ouvrirait la porte à une totale flexibilité du travail.

Début janvier 2008 au moment de signer le nouveau projet d'accord pour le Marché du travail les partenaires sociaux ont demandé au gouvernement d'abroger le CNE dont l'agonie dure depuis plusieurs mois...

Osons un New Deal à la française.

Dans Libération du 20/04/06 Dominique Meda, chercheur au Centre d’études de l’emploi et Thierry Pech, secrétaire général de la République des idées, ont cosigné .page 32 l’article: Osons un New Deal à la française.

Pour eux il s’agit de réfléchir à un pacte social qui tire les leçons de la mobilisation anti-CPE.

….Un supplément de flexibilité peut rendre l’activité économique plus facilement créatrice d’emplois en période de croissance et permettre aux entreprises d’adapter leur volume de main d’œuvre en fonction des cycles de conjoncture, c’est –à-dire conformément à la réalité de leur activité . Cette flexibilité exige le respect de 2 conditions − Tout d’abord une condition d’équité : ne pas se concentrer sur des catégories de population déjà largement précarisées en augmentant un peu plus la segmentation du marché du travail mais agir sur l’ensemble du salariat….−la seconde condition concerne encore une fois le caractère équitable d’une politique de flexibilité: on ne peut pas imaginer réduire substantiellement les inégalités de statut dans l’emploi sans réduire l’actuelle segmentation du marché du travail, c’est-à-dire sans tendre vers un contrat unique dont l’ensemble des modalités pratiques resterait à définir avec les partenaires sociaux.

Cette nouvelle donne couperait court aux actuelles inégalités de statut dans l’emploi et aux antagonismes sociaux plus ou moins assumés entre salariés protégés et salariés précaires. Elle permettrait aussi d’unifier le débat politique sur l’emploi….Ce New Deal exige un cycle de négociations d’ensemble qui implique pleinement les partenaires sociaux et qui en programme le déroulement et la mise en œuvre dans le cadre d’un donnant-donnant.

Après 4 mois de négociations le nouveau projet d'accord sur le travail accepté par la majorité des partenaires sociaux.

Le 14/01/08,après 4 mois de négociations , un projet d'accord (rédigé aux forceps) était en passe d'être validé par le nombre d'organisations signataires requis – 3 sur 5. Seule la CGT n'a pas accepté le texte qu'elle juge déséquilibré .

Ce qui va changer:

● Période d'essai : → de 1 à 2 mois pour les ouvriers et employés.

→ de 2 à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.

→ de 3 à 4 mois pour les cadres.

● Création d'une rupture conventionnelle : Employeur et salarié conviennent en commun des conditions de la fin de contrat.

● CDD à terme incertain pour réalisation d'un objet défini, d'une durée maximale de 36 mois.

● Conservation des droits → le salarié conserve la couverture prévoyance-santé pour une durée égale à 1/3 de la durée d'indemnisation → Conservation de l'intégralité du droit individuel à la formation (DIF).

● Une prime forfaitaire pour les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d'emploi.

Ce projet d'accord salué par le premier ministre comme un pas vers la flexsécurité à la française donnera lieu à un projet de loi qui en reprendra les principaux chapitres.

Les contrats aidés en forte hausse en 2006.

La France a connu en 2006 une forte hausse des embauches en contrats aidés, notamment dans l'éducation nationale. Le ministère de l'emploi a recensé 358 000 entrées dans ces contrats pris en charge par l'Etat contre 247 000 en 2005.

Le projet de loi de Finances prévoit 280 000 contrats aidés et à cause de la crise le Président annonce, en octobre08, 330 000 emplois aidés en 2009dont des CTP.

Sur les 280 000 contrats aidés et prévus au budget, 230 000 le seront dans les secteurs associatif, éducatif et sanitaire.50 000 iront au secteur marchand .Ce nombre, d'après le porte-parole du gouvernement pourrait être augmenté... C'est chose faite puisque, mi-octobre 08, le Président annonçait le chiffre de 330 000 emplois aidés pour 2009.

■ → Et les Contrats de transition professionnelle (CTP) que deviennent-ils? - actuellement appliqué à titre expérimental dans certains bassins d'emplois sinistrés, ce contrat bénéficie à des salariés victimes des difficultés des PME. Il leur permet, tout en touchant une rétribution, de bénéficier d'un plan d'action concerté de 12 mois, incluant des opérations de formation et des périodes de travail. L'extension vraisemblable de ce dispositif est malheureusement un signe parmi d'autres de difficultés qui s'annoncent pour de nombreuses PME. Le contrat de transition professionnelle verra sa généralisation étendue à 18 nouveaux bassins d'emploi. Mais rappelons que ce contrat ne concernera que les licenciés économiques soit moins de 5% des nouvelles entrées à L'ANPE.

On a l'impression, mi-décembre 08, que les contrats aidés sont revus à la baisse, voire oubliés?

Dans la presse du 28/11/08 plusieurs journalistes constatent qu'un mois après les déclarations présidentielles à Rethel concernant la mobilisation pour l'emploi, les promesses risquent de se transformer en effet d'annonces. Pour 330 000 contrats annoncés l'Assemblée nationale a voté un crédit supplémentaire de 250 millions d'euros. Bercy a fait savoir qu'en année pleine le coût serait de 500 millions d'euros ce qui mettrait le coût annuel d'un contrat aidé à 5 000€. La Dares ( direction des études du ministère du Travail ) a précisé qu'en 2006 il en a coûté 2,5 milliards d'euros au budget de l'Etat pour financer les 230 000 contrats aidés du secteur non-marchand . Soit 10 800 € par contrat .La rallonge votée n'assurera donc qu'entre un quart et la moitié des 100 000 contrats annoncés par le président!

Le président avait encore annoncé fin octobre qu'il organiserait une réunion avec les partenaires sociaux dans un mois, réunion qui serait la feuille de route pour l'année à venir. Mais toujours rien....c'est vrai que les problèmes de la crise mondiale occupent beaucoup de temps de nos gouvernants. Les syndicats souhaitent que le président change de tactique. Ils lui demandent de s'arrêter de courir de ville en ville pour porter sa bonne nouvelle. Ils n'apprécient guère ce nouvel évangile....

2009 : le gouvernement a relancé les ''emplois aidés'' mais les objectifs sont à moitié atteints.

Les préfets ont dû monter au créneau pour inciter collectivités territoriales, administrations et entreprises à employer une main d'oeuvre jeune, peu qualifiée , voire handicapée , dans le cadre des emplois aidés dont les principaux ont pour nom : - CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi ,secteur non marchand) – CI-RMA (contrats d'insertion) – CIE (contrats initiative emploi pour le secteur marchand) – Contrats d'avenir pour les bénéficiaires du RSA... mais les résultats sont en demi-teinte allant de 45% à 61%...Disons que les contrats aidés n'ont jamais été appréciés par les syndicats . La CGT déclare ''qu'il s'agit surtout d'une mesure d'urgence pour employer les jeunes qui sortent de l'école sans formation , ce sont des emplois sous-payés qui débouchent sur la précarité ''.

On constate aussi à la CFDT qu'il y a de nombreux jeunes diplômés qui échouent en CAE dans le simple but alimentaire. C'est de la survie pure et simple et parfois ils sont aussi vite partis qu'arrivés.

Avril 2008, le gouvernement va recentrer les contrats aidés.

Le 28/04/10 le gouvernement a fait savoir qu'il allait recentrer les contrats aidés dans le secteur marchand c'est-à-dire conclus par par des entreprises en dehors des secteurs associatif,éducatif,sanitaire,social ou public selon les propos du Secrétaire à l'Emploi, Laurent Wauquiez ''Je souhaite que les CIE soient plus concentrés sur les jeunes ou les chômeurs de longue durée''.

CDD ou CDI : les nouvelles règles.

La loi (juin 2008) de modernisation du marché du travail institue un nouveau ''contrat à durée déterminée'', fondé sur la notion de mission. Beaucoup de jeunes embauchés sont ou seront sous CDD ou CDI. Il est donc très utile de comprendre la différence entre ces deux contrats d'embauche qui se distinguent par leur durée mais aussi par quantité de divergences. Fraîchement sorti de l'école ou de l'enseignement supérieur ,rien ne vaut un petit cours de rattrapage, histoire de ne pas tomber des nues au moment de la lecture des petites annonces ou de l'entretien d'embauche. Par exemple, la durée déterminée du CDD n'empêche pas sa prolongation alors que le temps indéterminé du CDI n'empêche pas un départ rapide en période d'essai .Pour bien s'y retrouver regarder les fiches sur AOL Finance → Conditions d'usage du CDD – Le CDD dit d'usage : mode d'emploi - Le CDD à objet défini – Durée d'un CDD – Renouvellement d'un CDD – Les indemnités en fin de CDD – Du CDD au CDI : quels avantages? - Le Contrat à durée indéterminée (CDI) – La période d'essai en CDD et en CDI – Modèle de lettre : démission en période d'essai – Modèle de lettre : dénonciation d'un solde de tout compte.

Le premier ministre s'engage à l'Assemblée nationale pour le contrat unique.

Parmi les 7 dossiers défendus par le premier ministre Fillon dans son discours de politique générale ( période 2007/12) figurait l'emploi. Pour le ministre l'objectif est clair : le plein emploi et un taux de chômage à 5% d'ci 2012.Il a évoqué le contrat de travail unique – dont personne, semble-t-il, n'est demandeur, qui sera débattu avec les partenaires sociaux surpris d'une telle déclaration. L'été – ou plutôt la rentrée pourrait – pourrait être chaud. Par ailleurs, pour lui, la fusion de l'ANPE et de l'Assédic doit permettre une simplification du système d'assurance chômage.

Les Français veulent-ils vraiment travailler plus pour gagner plus?

Un sondage (LH2 pour RMC) du début avril 07 montre que 53% des Français souhaitent avoir la durée de travail actuelle garantie par la loi plutôt que pouvoir travailler plus pour gagner plus . Une écrasante majorité

Travailler plus? Les 900 000 femmes en temps partiel contraint ne demandent que ça! Et pour celles qui cumulent une double journée, comment trouver le temps pour des heures sup?.

Le temps de travail proposé par le Président Sarkozy : une triple régression.

J.Yves Boulin, sociologue au CNRS,chercheur à l'Irises -université de Paris-Dauphine ,vice président de Tempo Territorial a signé dans Libération du 11/01/08 l'article : Temps de travail, une triple régression.

Nous essaierons de rapporter les principales idées de son article.

● Régression au regard de l'Histoire : Pour J.Yves Boulin on ressert un remake de 1938 : le gouvernement Daladier autorise l'utilisation massive des heures supplémentaires (50h de travail par semaine) tout en conservant les 40h. Il faudra attendre près de 410 ans pour voir les 40h devenir une réalité tangible pour les salariés.

● Régression économique et sociale. Augmenter actuellement la durée de travail de ceux qui ont déjà un travail ne résoudra pas le problème du chômage.... Cette décision gouvernementale ne peut être que contreproductive au regard du chômage....S'il est des gens pour demander à travailler plus pour gagner plus ce sont bien les Rmistes, les chômeurs ainsi que les salariés à temps partiel plutôt que les salariés à temps plein..

J.Yves Boulin souhaiterait que le gouvernement regarde la façon dont le Danemark est parvenu à faire passer le chômage de plus de 12% en 1990 à 3,9% en 2006 contre 9,42 en France. Il y est question , dit-il,d'une politique de l'emploi active et solidaire et ciblée : réduction du temps de travail et introduction de congés longs avec rotation de l'emploi, actions spécifiques pour l'emploi des jeunes et celui des seniors – absences d'obstacles aux licenciements qui est associée à un engagement vis-à-vis du licencié tant de la part de l'entreprise (40% des salariés licenciés sont réembauchés par leur entreprise) que de la collectivité (indemnisation élevée du chômage qui, de plus,est plafonnée - politique active de formation et d'aide à la recherche d'emploi.

En France le blanc-seing donné aux entreprises pour s'exonérer des 35h ou de toute référence au temps du travail (ce qui semble avoir évolué depuis peu)sera le creuset des inégalités sociales entre ceux qui sont aux 35h et ceux qui ne le sont pas – 40% des salariés du privé qui n'ont ni RTT ni CET (compte épargne travail) à monétiser.- entre ceux qui ont un travail et ceux qui n'en n'ont pas, entre les salariés à temps plein visés par les mesures relatives aux heures supplémentaires et les salariés à temps partiel qui en sont exclus, entre ceux qui font des heures sup et peuvent ainsi gagner plus et ceux qui n'en font pas....

C'est surtout aux travailleurs qualifiés et hautement qualifiés que les patrons proposeront des heures supplémentaires. Chacun ne peut donc pas décider de travailler plus pour gagner plus. Le gouvernement veut qu'on adopte la culture des horaires allongés. Ce qu'on peut dire, sans crainte de se tromper, c'est que les horaires allongés qui sont un obstacle à la conciliation entre la vie professionnelle, la vie personnelle (loisirs ) et la vie familiale vont à l'encontre de l'égalité entre les genres. Les hommes qui sont en plus grand nombre dans les métiers qualifiés seront le plus concernés par les horaires longs et de ce fait ils participeront de moins en moins aux charges éducatives et domestiques et les femmes (nettement moins qualifiées) pourraient arriver, à l'extrême,à se retirer en grand nombre du marché du travail pour assumer les charges du foyer.

● Régression culturelle : On est en passe actuellement de revenir à une conception fordiste, quantitative et monétaire du temps de travail (le temps comme mesure de travail) alors que les mutations intervenues depuis des années montrent très clairement que l'identité d'un individu ne se constitue plus aujourd'hui par la seule activité de travail mais qu'elle est au croisement de celle-ci avec les autres activités familiales, domestiques,sociales, de loisirs, citoyennes et personnelles...

Le 30 Juin 2011 deux députés (UMP et PS) critiquent le '' travailler plus pour gagner plus'' de N.Sarkozy.

Les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) ont livré le 30/06/11 un bilan critique d'une mesure-phare de Nicolas Sarkozy : la défiscalisation des heures supplémentaires, dans un rapport qui va alimenter la campagne électorale en 2012,cinq ans après le célèbre ''travailler plus pour gagner plus ''. La mesure coûte 4,5 milliards d'euros par an '' a rappelé Jean-Pierre Gorges qui détaille : 3,2 milliards au bénéfice des salariés (exonération d'impôt sur les heures supplémentaires) et 1,3 milliard au bénéfice des employeurs (réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires). Malgré leur divergence , les deux députés ''recommandent la suppression des avantages bénéficiant aux employeurs au titre des heures supplémentaires.

Vers un CDD Senior.

Actuellement, en 2006, seulement 300 000 personnes cumulent emploi et retraites. Pour encourager les plus de 60 ans à conserver une activité rémunérée, est prévu un recours facilité au cumul des deux. On peut cumuler à condition que le total ne dépasse pas le dernier salaire avant la fin de la période d’activité.

Le CDD senior que ses détracteurs ont appelé CDE (Contrat dernière embauche) par les opposants de la CGT et de FO sera un contrat de 18 mois qui pourra être conclu dès 57 ans et renouvelable une fois.

Le 12/12/05 le premier ministre présente ses mesures pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

En réponse aux manifestations du 04/10/05 le premier ministre a présenté aux partenaires sociaux des mesures pour sécuriser les parcours professionnels et relancer le pouvoir d’achat. Dans un premier temps il a demandé à MM.Larcher et Borloo, ministres, de mettre en place avec les partenaires sociaux et avant Juin 2006 un plan d’action pour les jeunes avec pour objectif majeur d’orienter les moins de 25 ans vers les métiers d’avenir et les métiers en tension..Un droit universel à la formation sera mis en place pour tous ceux qui n’auraient pas eu la possibilité de poursuivre leur scolarité au delà de 16 ans et qui auraient eu déjà une expérience professionnelle d’au moins deux ans.

Taux de chômage des moins de 25 ans:

− Dans l’UE: chômage des jeunes: 18,7% - Taux de chômage national : 9 %

−Europe des 15 : chômage des jeunes: 16,5% - Taux de chômage national: 8 %

− France: chômage des jeunes: 22% - Taux de chômage national : 9,4%.

Il a annoncé la création d’un parcours professionnel sécurisé dont la pièce maîtresse sera le contrat de transition professionnelle (CTP). D’une durée d’un an le CTP sera d’abord expérimenté dans 6 bassins d’emploi sur les 360 existants. Les syndicats sont choqués par le mode de financement prévu par le premier ministre: la plus grande partie doit être assurée par l’Unedic alors que les fonds de l’assurance-chômage ne dépendent pas de lui…Pour relancer le pouvoir d’achat il a été question de mettre en place des dividendes du travail et pour créer le ticket transport Matignon va inscrire la question du remboursement des transports dans le champ des sujets de négociation obligatoire pour les entreprises qui décideront d’accorder ou non ces remboursements.

Remarque: depuis quelques mois les annonces en tous genres de contrats de travail, de mesures pour l’emploi font florès et donnent le tournis aux dires de spécialistes avertis.

Plus de 300 000 personnes cumulent en 2007 retraite et emploi.

Bien que possédant le nombre nécessaire de trimestres plus de 300 000 français ont choisi de maintenir une activité professionnelle à temps plein ou à temps partiel le plus souvent. Les femmes ne représentent que les 15% de ces cumulards. C'est un paradoxe du marché de l'emploi français où le taux d'activité des seniors (>50 ans)est le plus faible de l'OCDE. Pour cumuler sa pension vieillesse et un emploi rémunéré il faut respecter quelques règles : → un retraité ne pourra percevoir une autre rémunération qu'à la condition que l'ensemble retraite (de base et complémentaire) et salaire n'excède pas le dernier salaire brut perçu où 160% du Smic.

Licenciements: la cour de Cassation a renversé sa jurisprudence.

Un arrêt de la Cour de Cassation révélé par Le Monde en Janvier 06 autorise les entreprises à licencier pour prévenir les difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l’emploi, sans être subordonnées à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement. La cause réelle et sérieuse du licenciement économique est donc là.

Après 4 mois de négociations le nouveau projet d'accord sur le travail accepté par la majorité des partenaires sociaux.

Le 14/01/08,après 4 mois de négociations , un projet d'accord (rédigé aux forceps) était en passe d'être validé par le nombre d'organisations signataires requis – 3 sur 5. Seule la CGT n'a pas accepté le texte qu'elle juge déséquilibré .

Ce qui va changer:

● Période d'essai : → de 1 à 2 mois pour les ouvriers et employés.

→ de 2 à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.

→ de 3 à 4 mois pour les cadres.

● Création d'une rupture conventionnelle : Employeur et salarié conviennent en commun des conditions de la fin de contrat.

● CDD à terme incertain pour réalisation d'un objet défini, d'une durée maximale de 36 mois.

● Conservation des droits → le salarié conserve la couverture prévoyance-santé pour une durée égale à 1/3 de la durée d'indemnisation → Conservation de l'intégralité du droit individuel à la formation (DIF).

● Une prime forfaitaire pour les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d'emploi.

Ce projet d'accord salué par le premier ministre comme un pas vers la flexsécurité à la française donnera lieu à un projet de loi qui en reprendra les principaux chapitres.

Le projet de loi de Finances prévoit 280 000 contrats aidés et à cause de la crise le Président annonce, en octobre08, 330 000 emplois aidés en 2009dont des CTP.

Sur les 280 000 contrats aidés et prévus au budget, 230 000 le seront dans les secteurs associatif, éducatif et sanitaire.50 000 iront au secteur marchand .Ce nombre, d'après le porte-parole du gouvernement pourrait être augmenté... C'est chose faite puisque, mi-octobre 08, le Président annonçait le chiffre de 330 000 emplois aidés pour 2009.

■ → Et les Contrats de transition professionnelle (CTP) que deviennent-ils? - actuellement appliqué à titre expérimental dans certains bassins d'emplois sinistrés, ce contrat bénéficie à des salariés victimes des difficultés des PME. Il leur permet, tout en touchant une rétribution, de bénéficier d'un plan d'action concerté de 12 mois, incluant des opérations de formation et des périodes de travail. L'extension vraisemblable de ce dispositif est malheureusement un signe parmi d'autres de difficultés qui s'annoncent pour de nombreuses PME. Le contrat de transition professionnelle verra sa généralisation étendue à 18 nouveaux bassins d'emploi. Mais rappelons que ce contrat ne concernera que les licenciés économiques soit moins de 5% des nouvelles entrées à L'ANPE.

On a l'impression, mi-décembre 08, que les contrats aidés sont revus à la baisse, voire oubliés?

Dans le presse du 28/11/08 plusieurs journalistes constatent qu'un mois les déclarations présidentielles à Rethel concernant la mobilisation pour l'emploi les promesses risquent d'être de se transformer en effet d'annonces. Pour 330 000 contrats annoncés l'Assemblée nationale a voté un crédit supplémentaire de 250 millions d'euros. Bercy a fait savoir qu'en année pleine le coût serait de 500 millions d'euros ce qui mettrait le coût annuel d'un contrat aidé à 5 000€. La Dares ( direction des études du ministère du Travail ) a précisé qu'en

Le contrat RSA (revenu de solidarité active).

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a étendu à 34 départements, le 01/11/07,le contrat de revenu de solidarité active qu'il avait expérimenté auparavant dans les départements de l'Eure et de la Côte d'or. Tout allocataire du RMI ou ou de l'allocation parent isolé qui reprend une activité se voit attribuer un complément financier. Le but : que travailler, même à temps partiel, devienne toujours financièrement intéressant. Les bénéficiaires conservent leur salaire et les aides jusqu'à ce que leur revenu ne le justifie plus, soit 1,2 smic.

● Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif destiné à encourager le retour à l'emploi. Il s'agit d'un complément de revenu qui est versé aux bénéficiaires de minima sociaux afin que ceux-ci puissent reprendre un travail sans désavantage financier. Actuellement une personne touchant le RMI et reprenant un emploi perd le bénéfice du RMI. Or si cet emploi est à temps partiel payé au Smic, les revenus de cette personne seront inférieurs au RMI. Donc la reprise du travail est dissuasive.

• Le RSA -qui a été inclus dans la loi Tepa (travail,emploi, pouvoir d'achat) - ne concerne actuellement que les érémistes et les bénéficiaires de l'API ( allocation parent isolé). En moyenne le RSA, qui est cofinancé par l'Etat et les Conseils généraux assure un gain mensuel moyen de 120€ . Le 08/04/08, à Cahors, le Chef de l'État a déclaré que l'idée du RSA était extrêmement intéressante mais qu'il fallait le calibrer en fonction des disponibilités financières...Mais quelques jours auparavant le Haut Commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, avait dit dans une interview au Pélerin qu'il était opposé à un RSA au rabais....On peut se demander, réellement, si le RSA ne sera pas supprimé d'ici quelques mois..

Ce que sera le RSA au 1ier juillet 2009.

Le RSA, nouvelle formule, sera vraisemblablement mis en place le 1^ier juillet 2009. Le document de travail sur la généralisation du RSA et la réforme des politiques d'insertion révélée par le quotidien spécialisé ''Liaisons sociales'' prépare la conférence de consensus annoncée par le Premier ministre avant la fin juillet.

Destiné à remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé), concernant aussi les travailleurs pauvres, le RSA a pour objectif d'assurer à tous des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté en emploi.

Le texte définit aussi les conditions d'ouverture du droit au RSA (notamment résidence régulière en France, nationalité française ou titre de séjour d'au moins 5 ans autorisant à travailler). Le RSA sera égal à la différence entre un revenu garanti dont le montant variera en fonction de la composition du foyer et les ressources de la famille. Le revenu garanti, fixé par décret, sera revalorisé au 1^ier janvier de chaque année et indexé sur le Smic.

Le RSA reporté en 2010?

Le 21 juillet 08 les Echos révélaient que la généralisation du RSA prévue pour juin 2009 serait repoussée au début 2010.Mais cette information a été démentie par le Haut Commissariat aux Solidarités actives . Le 09 juillet 08 le Haut Commissaire, Martin Hirsch a réaffirmé que le RSA serait généralisé le 1^ejuin 2009. Problème : le projet nécessite 1,5 milliard d'euros de crédits nouveaux...

Le rapport sur le salaire minimum et les bas revenus remis le 23 juillet à Martin Hirsch et à Eric Besson est pourtant très favorable au RSA. Ce rapport préconise de faire du RSA un dispositif unique remplaçant la prime pour l'emploi, le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé. En ce qui concerne le smic les auteurs recommandent de confier son augmentation à une commission d'experts indépendants, une disposition reprise dans le projet de loi sur les revenus du travail présenté hier par X.Bertrand au Conseil des ministres.

Changement pour le RSA : Matignon semble vouloir précipiter le vote de la loi .

Les médias du 01/08/2008 nous ont fait savoir que Matignon avait indiqué que la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) serait examinée par le Parlement en session extraordinaire le 22/09/08 avec la loi sur l'intéressement des salariés. Le texte sera à l'ordre du jour du conseil des ministres dès le 03/09/08. Martin Hirsch semble y voir la fin de ses incertitudes sur le devenir du RSA. Même si la généralisation du RSA ne plaît pas à beaucoup de parlementaires de la majorité et que Bercy le trouve trop cher le Haut Commissaire aux Solidarités actives a déclaré – pour bien montrer sa confiance - '' Au fond c'est Sarkozy et Fillon qui décident''.

Le ''RSA'' voté à l'Assemblée et au Sénat. La loi promulguée le 01/12/08.

Le Revenu de solidarité active, a été voté le 08/10/08 par l'Assemblée nationale (les socialistes se sont abstenus) et voté par le Sénat le 20 octobre 08.

■ La loi concernant le RSA a été promulguée le 01/12/08. Depuis 2005 le RSA a été conçu et défendu par l'ex-président d'Emmaüs Martin Hirsch pour encourager le retour à l'emploi des Rmistes et augmenter les revenus de travailleurs pauvres . Ce nouveau dispositif qui concerne potentiellement 3,5 millions de personnes entrera en vigueur le 01/07/2009 en métropole et le premier janvier 2011 – au plus tard - en outremer. Le RSA ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à toucher le revenu minimum garanti égal au RMI actuel ( 447,91€./mois) et 671,87€ avec un enfant.

Le fondateur du RMI (novembre 1988) , Michel Rocard , a déclaré qu'en temps de crise rien n'est adapté. Le capitalisme contemporain n'est plus capable d'assurer le plein emploi. Ce n'est donc pas le RSA qui va redonner du travail aux gens. C'est la reprise espérée. Le plan de relance qui se prépare en Europe va-t-il permettre de relancer l'économie? Auquel cas, le RSA, au lieu de devenir un pansement d'urgence, comme le RMI, sera un outil vraiment efficace .

■ Le RSA est entré en vigueur le 01/06/09. Il concerne 3 millions de ménages contre 1,12 million pour le RMI. →le surcoût de cette nouvelle allocation par rapport au RMI et à l'allocation parent isolé s'élèvera à 1,5 milliard d'euros. Il sera financé par une taxe de 1;1% sur les revenus du capital.

Dans son Livre vert d'aide aux jeunes de 16/25 (juillet 09)le Haut commissaire aux solidarités actives ouvre le RSA aux jeunes salariés de moins de 25 ans.

● - - ouverture du RSA aux jeunes salariés de moins de 25 ans : la commission du livre vert du Haut commissaire Martin Hirsch souhaite une mise en place d'un complément de revenu pour les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent mais touchent un faible salaire. Cette allocation serait équivalente au RSA. En revanche la commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur la question de savoir si ce dispositif doit concerner aussi bien les étudiants que les autres jeunes actifs.

Début août 2009, quelque 286 000 travailleurs pauvres ont bénéficié du RSA sur 2 millions visés.

Dans une édition d'août 09 ''La Tribune'' faisait état des ''débuts laborieux '' du dispositif RSA qui n'avait été versé qu'à 195 000 travailleurs soit 10% seulement de la population visée. Parmi les 620 000 dossiers déposés avant le 15/07/09 , 286 000 prestations ont été versées d'après le Haut Commissariat aux solidarités actives qui dit bien qu'il s'agit d'une montée en charge conforme aux prévisions (815 000 dossiers fin août). Pour des experts certains bénéficiaires potentiels sont encore méfiants.

Plan jeunesse : le Président Sarkozy a présenté une série de propositions le 29/09/09.

Voici les mesures annoncées par le président de la République et tirées du livre vert du Haut Commissaire ,Martin Hirsch.

■ Aide financière : - le RSA pour les 18/25 ans ayant travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années.

■ Logement . - Prise en charge des assurances contre les impayés pour les propriétaires qui ont des locataires de moins de 25 ans.

■ Boursiers : - versement de 10 mois au lieu de 9.

■ Formation : - ● Année universitaire de 10 mois

● Stages hors-cursus interdits.

● Service civique pour 10 000 jeunes dès 2010.

● Erasmus pour les apprentis.

Critiques : Pour le PS, par la voix de la députée, Marisol Touraine, la mesure phare -le RSA pour les 18/25 ans – laisse de côté les jeunes les plus en difficulté, en rupture de formation on en insertion sociale. De son côté Pierre Concialdi (chercheur à l'IRES) préfère se placer sous l'angle de l'efficience économique ''le plan de Nicolas Sarkozy est cohérent mais pas efficace. Je crains que ce soit une machine à nourrir la précarité.''

Les députés de la majorité – malgré leur défiance envers Martin Hirsch – se sont montrés plutôt favorables aux mesures annoncées par le Président. Des experts disent que ce n'est pas avec 500 millions d'euros qu'on va s'attaquer au malaise de la jeunesse . Et l'argent sera difficile à trouver quant on sait qu'au début octobre 09 les journaux évoquaient un énorme gâchis : les banques vont rembourser par anticipation à l'Etat les milliards que celui-ci leur avait prêtés mais – et c'est capital – au prix des actions au coeur de la crise alors que leur cours a plus que doublé soit un manque à gagner, pour l'Etat, de 12 milliards d'euros! Et dire que le Président parlait il y a quelques mois d'une bonne affaire en perspective pour l'Etat!

Le 28/04/10 le ministre des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse a déclaré que le décret étendant le RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé serait publié au J.O sous peu..

Le ministre a bien insisté en disant que la publication se ferait dans les jours qui viennent. Il faudra avoir travaillé deux ans au cours des trois années qui précèdent pour avoir droit au RSA, qui entrera en vigueur le 1ier Septembre 2010 et devrait coûter 80 millions d'euros en 2010.

D'après la CAF , le RSA/Jeunes fait un flop!!

D'après les chiffres de la CAF qui annoncent (décembre 10) 3 400 jeunes sur un potentiel de 160 000 ont bénéficié fin novembre 10 du dispositif RSA élargi aux moins de 25 ans depuis le 01/09/10. La CAF de Marseille en a compté seulement 100, en Seine-St-Denis seule une petite trentaine touche ce revenu de 460€. Pour le président de la Cnaf, J.L. Deroussen ''c'est loin de répondre aux attentes des jeunes. ''pourtant ajoute-t-il 36 000 agents ont été formés dans les temps pour promouvoir le nouveau dispositif : il faut avoir travaillé deux ans à temps plein, soit 3 214 heures exactement, dans les trois dernières années précédant la demande.

Est-ce à dire que la jeunesse est épargnée par la précarité? Loin de là puisque 1,4 million des moins de 25 ans vit en-dessous du seuil de pauvreté et leur taux de chômage est à la hausse. Alors pourquoi cette situation? Pour J.L Deroussen le flop ''s'explique par le fait que les conditions sont drastiques pour pouvoir y prétendre. Plus de deux dossiers sur trois refusés. Nous l'avons dit et redit au gouvernement''. C'est comme la prime de 500€ versée aux jeunes sans ressources , annoncée pendant la crise , le RSA c'est de l'affichage pour montrer que l'on s'occupe d'eux dénonce un représentant de la CGT . Si le gouvernement n'assouplit pas les conditions ça ne sert à rien.

Dès cet été l'ancien ministre de la Jeunesse, M.Daubresse, avait d'ailleurs tenu à nuancer le chiffre de 160 000 bénéficiaires évoqué par le Président Sarkozy. Il escomptait 15 000 bénéficiaires d'ici à décembre. On est encore loin du compte.

Septembre 2011, la CGT et la JOC critiquent le RSA.

On pouvait lire dans le presse du 01/09/11 que pour la CGT le gouvernement – avec le RSA- tentait de faire croire aux jeunes qu'il s'occupait d'eux alors que dans les faits , le bilan était désolant. Car ''seule une dizaine de milliers bénéficiait du dispositif''. Il s'agit, pour la confédération ,d'un coup de communication du gouvernement qui n'apporte pas de véritables réponses aux problèmes . La JOC (jeunesse ouvrière catholique)est aussi très sévère pour le dispositif. Là aussi il s'agit d'un bel effet d'annonce....sans plus.

Selon le gouvernement 8 130 bénéficiaires touchaient la prestation fin Janvier dont 78% étaient en activité , percevant en moyenne 130 € de RSA en plus du salaire.

Un nouveau site sur l’orientation et la formation en ligne.

Pour aider les internautes dans leur projet professionnel ou scolaire le ministère a ouvert un nouveau portail dédié à l’orientation et à la formation. Ce site www.orientation-formation a été lanc&eac

On peut donc se renseigner, entre autres, sur la formation à choisir après la 3^ième,sur le bac qu’il convient de préparer. Dans le volet "s’orienter", collégiens et lycéens peuvent trouver réponse à leurs questions. Ceux qui hésitent auront à leur disposition dans le volet "métier "près de 1000 fiches métiers constituées par le Centre Inffo, l’Onisep, l’ANPE et le CNFPT (fonction publique territoriale)

Si l’internaute recherche une profession où il souhaite organiser, gérer, il obtiendra plus de 255 réponses. Il peut affiner sa recherche en indiquant le domaine précis dans lequel il désire travailler. S’il s’agit de l’hôtellerie par exemple, il clique sur le lien et trouve les différents métiers avec la nature du travail, les compétences nécessaires, les écoles de formation…Un dernier volet concerne la reconversion.

On nous indique comment – en cliquant sur évoluer -faire le point sur sa carrière ou changer d’activité . Demandeurs d’emploi, salariés de la fonction publique ou du privé y trouveront une liste d’outils utiles, tels que le bilan de compétences approfondi ou la validation des acquis de l’expérience. En plus, les Régions permettent, par un partenariat, d’entrer en contact avec un conseiller régional. Ce site évolutif, comprend en juillet 2006, 54 000 formations et 24 500 adresses et il sera complété à partir du dernier semestre 2006.

Le service civil volontaire.

Au cours de son allocution télévisée du 14/11/05 le Président de la République, J.Chirac, qui, en 1996, avait supprimé le service national a déclaré que - pour mieux aider des jeunes à aller vers l’emploi - il créait un nouveau label : le service civil volontaire associant accompagnement et formation. Les services de l’Élysée ont complété l’information en disant qu’il s’agissait à la fois d’une réponse aux attentes de jeunes concitoyens qui souhaitaient s’engager dans des actions civiques et aussi d’une réponse aux besoins de la société pour assurer les tâches nécessaires à la vie de la collectivité. On y verrait aussi une possibilité d’accroître le brassage social et

l’occasion d’exercer pleinement la citoyenneté et de renforcer les liens entre générations.

Certaines personnes auraient aimé qu’il fût question de service civil obligatoire et pas seulement volontaire car avec la suppression du service national l’État avait perdu un puissant instrument pour faciliter la résolution d’un bon nombre des problèmes que pose aujourd’hui le procesus d’intégration des jeunes générations (pas seulement celles issues de l’immigration) dans la vie professionnelle, la société et la République.

Le ministre des Affaires étrangères, Douste-Blazy a déclaré le 11/123/05 au Grand Jury RTL: il faudra se poser la question de son caractère obligatoire. C’est aussi au Grand jury RTL que François Hollande , secrétaire du PS, a déclaré que la gauche, revenue au pouvoir, instaurerait un service civil obligatoire car, pour lui, c’est une meilleure réponse anticommunautariste au problème de l’intégration républicaine que la discrimination positive.

On peut rappeler, en évoquant ce service civique volontaire, l’expérience d’insertion des jeunes en difficulté lancée par la ministre de la Défense, Madame Alliot Marie.(Cf. le SMA)

Nombre de jeunes concernés: 30 000 en 2006 et 50 000 en 2007.

Durée: 6 à 12 mois.

Modalités d’application: c’est l’Agence de la Cohésion sociale et de l’égalité des chances qui en assurera la gestion. Le dispositif reposera sur: − défense deuxième chance (20 000 places) − Cadets de la République (préformation aux carrières de la police nationale –5 000 places) − volontaires environnement, santé, culture recrutés en contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE)-15 000 places − volontaires de programmes associatifs comme Unis-Cités (10 000 places).

Dans les associations les jeunes bénéficieront du statut de volontaire associatif qui sera adopté début 2006 dans le cadre de la loi Lamour.

Rémunération: ils seront rémunérés ou recevront un pécule et bénéficieront d’avantages divers: transoport, logement, repas …Un contrat CAE est rémunéré au Smic , les volontaires d’associations recevront un pécule de l’ordre de 500 €.

Nous rappelons au lecteur que le plan Borloo de Cohésion sociale a été voté et lancé avant le déchaînement des violences urbaines d’octobre/novembre 05.

→En 2006 , 400 parlementaires de droite comme de gauche ont signé une pétition pour rendre obligatoire le service civil .

Le premier ministre de Villepin hostile à un service civil obligatoire pour les 16-25 ans.

Alors que le président de l’UMP, N.Sarkozy, s’était rallié à un service civil obligatoire pour les 16-25 ans (idée défendue par les socialistes et les centristes) le premier ministre, le 13/09/09, s&rs

Le service civique, plus simple et plus ambitieux que le service civil,a été adopté à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale le .

Les députés le 04/02/2010 à la quasi unanimité (une seule voix contre – un consensus inhabituel) la proposition de loi sénatoriale créant un service civique. La proposition sénatoriale (à majorité radicaux de gauche)devrait repasser au Sénat fin février 2010 ou début mars. Ce dispositif doit monter rapidement en puissance : 25 000 en 2011 – 40 000 en 2012 – et jusqu'à 75 000 en 2015. L'engagement de l'Etat serait de 500 millions par an en vitesse de croisière.

Ce service civique s 'adresse , sur la base du volontariat , aux jeunes de 16 à 25 ans. Ils seront accueillis pour une période allant de 6 à 12 mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG, en France ou à l'étranger. Les missions seront multiples : - rénovation de centres d'hébergement – aide aux victimes de catastrophes naturelles – activités de préservation de l'environnement – information sur la sexualité?? dans les établissements scolaires – missions de défense, de sécurité, ou de prévention etc...L'indemnité (entre 540 et 640€ mensuels) sera attribuée intégralement par l'Etat. La période de service sera comptée dans le calcul de la retraite.

Premiers bilans du Plan Défense deuxième chance.

Comme nous l’avons évoqué à la page précédente, le Plan lancé en 2005 pour 20 000 jeunes environ (jeunes déscolarisés, délinquants ou renvoyés de leur lieu de travail) met l’institution militaire au service de l’intégration . Quelques centres ont ouvert en France dont celui de Doullens dans la Somme où 120 jeunes se sont portés volontaires pour 6 mois /un an pour une remise à niveau scolaire, comportementale et pour une formation professionnelle.

La journée est scandée par des activités qui, en utilisant la discipline militaire, doivent forger la résistance, et l’esprit d’équipe, le sens du groupe (mais sans coercition). Un tiers des recrues ont déclaré forfait dans les premières semaines ou même le jour de l’arrivée dès la lecture du règlement intérieur. Après le petit déjeuner on leur fait faire des travaux d’intérêt généraux (TIG) comme le ménage et les cours porteront sur du français, des maths, de l’éducation civique ou comportementale . Le tout en reprenant des bases qu’ils n’avaient pas. Certains sont obligés de faire de grands efforts pour se lever le matin, se laver, respecter les horaires, obéir à la hiérarchie et à l’autorité …

Il y en a qui savent tout juste lire et écrire. 80% ont décroché avant la 3^e. Ils ne sont pas notés sur leurs résultats mais sur leurs progrès et ils finissent par avoir confiance. Les 50 arrivés en mars ont obtenu leur certificat d’enseignement général et la plupart d’entre eux ont prolongé leur séjour de 6 mois. 13 seulement ont été déclarés aptes au monde professionnel et 8 sont à l‘essai dans une entreprise de BTP ( d’après le Figaro du 20/10/06).

Pas de police dans le collège!?…

Pour faire baisser les violences au collège de Villeneuve la Garenne, M.Sarkozy, ministre de l’Intérieur (janvier 04) a souhaité installer à l’intérieur du collège un policier référent. La désapprobation des syndicats de la police et des enseignants a conduit le ministre à reporter mais pas à annuler cette décision. Il faut éviter de mettre de l’huile sur le feu en provoquant les jeunes!

− Bis repetita…F.Fillon (ministre EN) et D. Villepin (intérieur) ont signé le 4 octobre 04 un protocole d’accord pour mieux lutter contre la violence à l’école, violence qui aurait augmenté de 12%. Fin septembre 2004 une enseignante d’un LP de Grenoble a été frappée, en cours, d’un coup de poing au visage. Elle avait rappelé à l’ordre un élève de 16 ans qui avait insulté un professeur. On pourrait donner d’autres exemples qui ont entraîné l’arrêt de travail des enseignants.…

Ce n’est pas la première fois qu’un accord est signé entre différents ministères dans l’intention de freiner la violence à l’école. C’est ainsi qu’en 91 on a eu le partenariat: justice(Nallet) et Éducation nationale (Jospin) – en 92 Éducation (Lang) et Défense (Quilés) - en 96 le 2^ième plan Bayrou avait favorisé l’approche partenariale: Éducation /Justice /police. L’idée du ministre Sarkozy semblait être enterrée mais cet accord Fillon/Villepin d’octobre 04 prévoit un policier ou un gendarme correspondant pour chaque collège et lycée. Ce correspondant et le chef d’établissement devront échanger des informations – élaborer un diagnostic de sécurité de l’établissement et transmettre les signalements relatifs aux faits de violence.(Libé du 5/10/04.)

Un guide méthodologique de diagnostic de sécurité partagé a été conçu. Il peut servir de point d’appui pour bâtir les diagnostics et est accessible sur le site http://eduscol.education.fr/violence

Et pourtant…depuis le 14/02/06 des policiers dans des collèges des Hauts de Seine.

Comme prévu le président du Conseil général des Hauts de Seine, Nicolas Sarkozy, a signé le 24/02/06 un protocole expérimental visant à renforcer la sécurité dans les collèges du département. Début Mars 06 douze Collèges de ce département (5 à Courbevoie , 5 à Anthony, 2 à Clichy) vont tester ce policier référent. Il pourra passer une demi-journée voire une journée par semaine dans un collège. Il disposera d’un local et interviendra, en uniforme, à la demande du principal.. C’est à ce policier que la direction signalera les incidents ou infractions survenus dans l’établissement ou aux abords et c’est lui aussi qui enregistrera les plaintes des enseignants et des élèves. L’expérience sera évaluée avant d’être étendue à l’ensemble du département.

Les syndicats rejettent l’idée de voir ce policier s’installer et faire régner l’ordre à la place des équipes éducatives qui seront décrédibilisées et fragilisées.

Le quotidien Aujourd’hui du 03/03/06 nous fait rencontrer une jeune femme de 25 ans qui sera dans quelques jours le premier policier référent de France pour 5 collèges des Hauts de Seine. Le commisssaire de police de la circonscription d’Anthony a déclaré , en parlant de cette fonction: - la police n’impose pas sa présence à l’école. Le policier référent est à disposition du chef d’établissement pour lui apporter conseils en matière de sécurité, à l’intérieur et à l’extérieur du collège. Et il a expliqué que ce dispositif entérinait les pratiques en vigueur depuis 1993.

Ce policier rappellera éventuellement aux élèves les principes du respect de la personne. Il leur expliquera les actes qui tombent sous le coup de la loi et tout ce qui peut mettre en cause leur responsabilité pénale même s’ils sont mineurs. Par ailleurs il pourra animer à titre préventif des séances d’information sur les drogues et les conduites à risques (à notre humble avis il serait souhaitable de s’adresser à un personnel plus qualifié comme le sont les psychiatres notamment). Lorsque le principal du collège décidera de porter plainte le policier enregistrera la demande sur son ordinateur portable, ce qui gagnera du temps pour le chef d’établissement .

Janvier 05: La police contrôle les élèves devant leurs établissements.

Sur ordre du ministre de l’Intérieur, aux abords de milliers de lycées et collèges ( mais pas les prestigieux!), des forces de l’ordre ont procédé à des contrôles d’identité dans le cadre de la lutte contre les trafics et violences divers. Opération qui a déclenché une avalanche de violentes critiques de la part: - des parents d’élèves ( pour la PEEP il s’agissait d’une opération musclée sans préparation et improductive , la FCPE de son côté a parlé d’une mascarade, d’un coup de pub. – des enseignants qui ont qualifié l’opération de publicitaire et qui ont tenu à rappeler que l’augmentation des actes de violence était la conséquence de la perte de personnels de surveillance. –des magistrats , des policiers qui n’ont pas cru à ce genre d’opération coup de pub. – des chefs d’établissement qui, majoritairement, ont dénoncé cette opération de grand spectacle, d’opération d’affichage.

Cette opération a permis simplement d’arrêter une centaine d’élèves pour usage de stupéfiants Pour Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé à Montpellier , on a transformé en délinquants ces jeunes. Pour lui ce n’est plus l’enfance en danger mais le retour de l’enfance coupable (Libération du 11/01/05)

Le ministre a déclaré, pour sa part, qu’il avait la volonté de lutter contre des réalités concrètes qui touchent les jeunes: racket, drogue, actions violentes, racisme.

Cette opération n’a pas été approuvée à cause de son aspect coup de poing, de pub, de grand spectacle mais nous tenons à dire qu’enseignants, parents d’élèves, chefs d’établissements sont tous d’accord pour qu’un travail coordonné entre la police, la justice et l’éducation continue à être mené régulièrement dans les établissements.

Le sociologue Eric Debarbieux, grand spécialiste de la prévention de la violence juvénile, (université de Bordeaux 2) a jugé cette opération dans une interview au journal Sud-ouest du 7/01/05:… on fait du grand spectacle pour des raisons démagogiques et électoralistes. C’est de la gesticulation (…)Le partenariat avec la police et la justice c’est bien, mais le plus important est celui avec les parents.

Mesures policières prises par le gouvernement espagnol.

Le ministre de l’Intérieur a décidé pour lutter contre le trafic de drogues, de déployer , dès la rentrée scolaire du 10/01/06 et ce pour au moins 2 ans, plus de 3100 policiers dans les environnements des collèges et lycées,à l’entrée et à la sortie des classes mais pas à l’intérieur des établissements.. Le Président de la FAD (fondation de l’aide contre la toxicomanie) adhère à ce déploiement policier et déclare que des mesures de prévention s’imposent aussi. Conviction que partage le responsable du programme de prévention scolaire et familiale dans le centre madrilène de l’ONG Proyecto Hombre qui travaille sur la toxicomanie..

→ Le 17/03/05 deux élèves de 3^ième menottés en plein cours.

Dans un collège de Roubaix les policiers ont interpellé 2 élèves de 3^ième et les ont menottés devant leurs camarades et leur professeur pour jets de bombes d’acide, pour agressions répétées contre la CPE, le principal-adjoint. Devant un climat de plus en plus invivable les professeurs avaient fait valoir le droit de retrait. Nombreux sont ceux qui se sont indignés ou qui ont regretté les modalités de ces arrestations.

L’inspecteur d’académie qui a déclaré (Libération du 18/03/05) qu’il n’était pas souhaitable que des élèves soient interpellés dans un établissement sauf quand il s’agit d’une demande du procureur a demandé une enquête administrative.

Décembre 2005: Pourquoi le ministre de l’Éducation nationale, G. de Robien, veut ouvrir certains établissements du second degré aux policiers et aux juges?

Le contexte:

La multiplication des recours au droit de retrait prouve bien que la violence est présente bien plus aujourd’hui que par le passé.Après l’agression au couteau - par un élève - d’une enseignante d’un LP d’Étampes ( Essonne) le ministre G. de Robien avait déclaré que dans cette affaire l’Éducation nationale n’était pas en cause mais que la faute incombait à la société dans son ensemble. Il a néanmoins , à cette occasion , marqué sa volonté d’ouvrir des établissements aux policiers et aux juges.

− Un regard vers un passé récent?:

Il s’agit pour nous d’un remake, ce que Libération du 21/12/05 qualifie d’idée qui lasse. Le tandem Sarkozy/Ferry avait déjà abordé ces problèmes dès 2002 et comme nous l’avons mentionné - [chapitre 11a, sous/ chapitre: Quid de la vidéosurveillance des établissements scolaires?]- il était question de portiques de sécurité, de caméras de vidéosurveillance…En janvier 2004 N.Sarkozy, ministre de l’Intérieur, avait déjà proposé la présence de policiers – à titre expérimental - dans un collège des Hauts de Seine.Mais le projet fut abandonné devant l’hostilité de la communauté éducative.

− Qu’a dit le ministre et que veut-il?

Il a l’intention de réfléchir à un système de permanences au sein des établissements scolaires –collèges et lycées – permettant aux enseignants de faire part à la police et à la justice de toute difficulté avant que les drames ne surviennent. Il veut donc → instaurer des antennes justice-police dans les établissements scolaires qui en feraient la demande …et on sait que le président du Conseil général des Hauts de Seine, Nicolas Sarkozy, a signé le 24/02/06 un protocole expérimental visant à renforcer la sécurité dans les collèges du département. Début Mars 06 douze Collèges de ce département (5 à Courbevoie , 5 à Anthony, 2 à Clichy) vont tester ce policier référent. (lire quelques sous chapitres au dessus.)

Les syndicats rejettent toujours l’idée de voir ce policier s’installer et faire régner l’ordre à la place des équipes éducatives qui seront décrédibilisées et fragilisées.

Actuellement on sait aussi que des policiers correspondants sont déjà présents dans les établissements scolaires pour des missions de prévention auprès des élèves. Ils agissent comme les interlocuteurs principaux des chefs d’établissement lorsqu’une intervention judiciaire s’impose (Le Figaro du 20/12/05). En réalisant les souhaits de son ministre, l’éducation nationale ferait sa révolution, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité qui incluent ce genre de partenariats.

−À l’IUFM le cahier des charges qui sera soumis au Haut Conseil de l’éducation au premier trimestre 2006 comportera l’exigence d’une formation professionnelle spécifique pour exercer l’autorité dans la classe et affronter les situations de tension. le ministre a invité les enseignants à ne pas hésiter à porter plainte.

Pour bien affirmer sa détermination le ministre a déclaré: même si à chaque fois que l’on prend des initiatives dans ce domaine il faut faire face à une avalanche de critiques, je le ferai!

Après l’affaire du LP d’Etampes le ministre G. de Robien a invité les enseignants à s’adresser directement à la police en cas de menaces en sautant, si besoin, l’étape du chef d’établ

− →À qui l’enseignant peut-il s’adresser, se confier, en cas d’agression verbale ou physique?

−Plusieurs sous chapitres des chapitres 11a et 11b de ce site essaient d’apporter des réponses à cette question. Tout d’abord l’enseignant ne doit pas rester seul avec ses problèmes il doit s’en ouvrir à ses collègues, en parler au CPE et au chef d’établissement en n’oubliant pas de faire un rapport écrit pour que le chef d’établissement puisse en faire part aux autorités hiérarchiques éventuellement. On sait que les enseignants isolés dans leurs classes et dans leur établissement sont plus souvent que les autres confrontés aux violences des élèves.

− Il existe la protection judiciaire du Recteur.:. depuis 97 chaque recteur doit nommer un Inspecteur hygiène et sécurité (IHS) par académie. En cliquant sur le site: www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm on trouve la circulaire n° 95-1353 du 24/01/96, publiée au B.O. n°21 du 23/05/96 qui traite de la prévention des risques professionnels dans les établissements scolaires.

L’Inspecteur IHS (voir Publications de la circulaire n° 95 – 1353)est chargé d’identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés l’ensemble des personnels (bruit, stress, rayonnement, substance nocive, équipement et matériaux dangereux, incendie…) et de transcrire les informations dans le document unique à l’intention des chefs d’établissement. Le rôle principal de l’IHS est de vérifier si le code du travail est respecté et il peut être saisi pour toute situation de dangerosité. Ce qui n’a pas été fait dans l’agression d’Etampes. On sait qu’ailleurs certains enseignants ont saisi cet inspecteur parce que s’estimant en présence d’un danger grave et imminent ils voulaient faire valoir le droit de retrait.

Les demandes de droit de retrait de plus en plus fréquentes chez les enseignants ne franchissent pas les portes de l’éducation nationale qui semble n’avoir jamais reconnu cette notion de droit privé et les enseignants qui l’utilisent sont considérés comme grévistes. Ce droit de retrait reste très difficile à plaider. Comment, en effet, démontrer qu’une classe représente un danger imminent? (Libération du 21/12). Les enseignants ne pensent pas assez à la judiciarisation récente, il est vrai, des relations et beaucoup vont jusqu’à dire que des chefs d’établissement feraient régner uns sorte de loi du silence, une omerta, en demandant, voire parfois en obligeant les professeurs à ne pas signaler des incidents afin de ne pas ternir l’image de leur lycée.

Un ancien professeur de ZEP actuellement enseignant dans un lycée parisien privilégié n’a pas hésité à dénoncer au journaliste du Figaro (20/12/05) des méthodes qui relèvent du stalinisme …certains proviseurs font pression sur les professeurs victimes de violences afin que ça ne sorte pas.

Il est de plus en plus établi que l’individu passe très vite de la culpabilisation à la victimisation et ici la cible pourrait être le chef d’établissement...Sachons aussi que la grande majorité des enseignants cotisent à l’assurance l’Autonome au cas où ils seraient victimes d’agressions verbales ou physiques . Cette assurance met à la disposition des enseignants un avocat qui les défendra, éventuellemnt, devant les tribunauxt ou parfois pour des contacts avec l’Inspection académique.

Un professeur d’EPS d’un LP du Val de Marne, régulièrement la cible d’injures, pense que des enseignants en font trop. Il a déclaré au Figaro: certains ne s’en sortent tout simplement pas! si on les écoutait on renverrait la moitié des classes parce que les élèves sont insolents ou ne sont pas au niveau.

−Retour au LP d’Etampes:

D’après le Figaro les professeurs contactés ont évoqué une loi du silence imposée par leur hiérarchie. Il semble donc que ce soit le chef d’établissement qui soit l’accusé…D’après Le Monde du 21/12/05 le ministre a déclaré que Madame la proviseure lui avait indiqué que l’enseignante agressée ne l’avait avertie ni par oral ni par écrit. Il a demandé à l’Inspection générale de faire un rapport administratif sur le lycée Louis Blériot. En lisant les journaux il semblerait que ce soit une mauvaise appréciation sur le bulletin de notes et la convocation de la mère de l’agresseur qui auraient été le facteur déclenchant de cette violence.

Ce dont on est certain c’est que l’enseignante avait adressé le 6/12/05 un courriel à son inspectrice pédagogique (IPR) pour l’informer de ses difficultés avec une autre classe…les deux femmes se sont vues le 9/12/05 et devaient se rencontrer à nouveau en Janvier 2006. L’inspectrice pédagogique a bien été alertée de difficultés pédagogiques, de comportement, de problèmes de discipline, mais pas de menaces comme celles qui ont été évoquées par les médias ( propos du recteur Boissinot in Le Monde du 21/12).

Le Figaro du 29/12/05 nous a informés que 13 jours après son agression cette enseignante avait annoncé qu’elle attaquait l’éducation nationale ou ses agents. Pour son avocat la plainte visera des personnes clairement identifiées ou bien il s’agira d’un recours contre l’Etat en cas de responsabilité diffuse.

La rentrée des élèves du LP Blériot d’Etampes n’a pas eu lieu le 03/01/06 comme dans les autres établissements, les enseignants ayant décidé d’exercer leur droit de retrait . Mme l’inspectrice d’Académie a déclaré que le droit de retrait ne valait que dans des conditions de danger grave et imminent. Il ne pouvait donc pas s’appliquer au Lycée Blériot sauf à considérer que tous les élèves étaient des dangers potentiels. Pour le recteur, A.Boissinot, la décision de maintenir le droit de retrait était illégitime. ( Libération du 04/01/06).

La journée du 03/01/06 s’est passée en réunions avec le Maire d’Etampes, le sous-préfet, l’adjoint du procureur et le Recteur . N’ayant pas reçu de réponses fermes à leurs demandes que Monsieur le Recteur détenait depuis le 16/12/05 et malgré les annonces faites ce 03/01/06 au Lycée par le Recteur en personne, les professeurs ont maintenu leur droit de retrait jusqu’à ce qu’ils aient des engagements écrits et datés.

Le Recteur avait annoncé lors de cette réunion qu’un conseil d’administration acterait le soir du 03/01/06 la création d’un poste d’adjoint, le remplacement des 3 emplois-jeunes par au moins 2 assistants d’éducation et 2 emplois vie scolaire et au plus tard à la rentrée prochaine la présence permanente d’une infirmière.

Les cours devraient reprendre le 09/01/06, la fin de semaine serait consacrée à des réunions d’informations et des discussions avec les élèves où on leur parlerait aussi de la reconstruction d’un collège prévue avant l’agression.

− Réactions aux propos du ministre:

− Un vrai tir de barrage contre les propos du ministre ( in Libération du 21/12):

− enseignants, syndicats d’enseignants, chefs d’établissement, juges, policiers…tous sont contre.

− Pour D.Barella, président de l’union syndicale des magistrats (USM) il s’agit d’un bavardage sans fond…alors qu’il y a seulement 400 magistrats pour les jeunes, il y a plus de 8000 établissements qui pourraient être concernés. −La FSU parle d’une fausse bonne solution et elle propose plutôt une présence éducative renforcée: conseillers d’éducation, COP, assistants sociaux, infirmières, surveillants. − l’Unsa-police juge inacceptable cette idée du ministre. − les éducateurs de la Protection judiciaire (SNPES – PJJ-FSU) y voient une politique du tout sécuritaire. − F.Bayrou, ancien ministre de l’éducation nationale considère que ce n’est pas le chemin à suivre…− pour le PS le secrétaire général, F.Hollande, dit ne pas pouvoir accepter d’imaginer ou de pérenniser de telles solutions. En revanche le président socialiste du Conseil général de l’Isère a déclaré sur un poste national qu’il acceptait de payer des portiques de sécurité et de la vidéosurveillance si les communautés éducatives le demandaient.

Conclusion :

Il faut faire la différence entre le cas d’espèce et la généralité entre la grande majorité des chefs d’établissement qui exercent un métier difficile dans lequel les tensions relationnelles sont fréquentes, cette majorité qui s’efforce de protéger leur établissement dans l’intérêt de tous et cette frange plutôt rare qui recourt à l’omerta et au discours stalinien dont certains professeurs parlaient plus haut.

Il faut aussi que les professeurs – peu nombreux eux aussi - qui ne sont pas à l’aise dans les classes se confient à leurs collègues, à leurs chefs d’établissement, à leurs inspecteurs et prennent connaissance éventuellement des réponses proposées dans différents sous chapitres des chapitres 11a et 11b de ce site.

Il ne faut pas supprimer mais augmenter la présence d’adultes dans les établissements et laisser à l’éducation nationale les moyens de régler ses problèmes en interne d’abord.

L’éducation doit se faire partout: en classe, dans les couloirs, les voies de circulation, les cours de récréations…Les caméras peuvent aider – ce qui n’est pas certain disent des experts - mais elles ne pourront jamais égaler les relations directes et quotidiennes entre adultes/enfants/ados. Pour nous le climat d’un établissement s’améliorera davantage le jour où tous les enseignants du second degré (par roulements) intégreront dans leur service, comme les professeurs des écoles, les lieux et les temps en deçà et au delà des salles de cours. On pourrait attendre d’eux que leur présence canalise les ardeurs de certains individus. En veillant sur les jeunes , en épaulant les assistants d’éducation, les surveillants, en favorisant les échanges, les rapports humains, ils enrichiront le tissu social et ils diminueront ce déficit d’humanité créé par la technologie qui, en pareil cas notamment, montre ses limites, les jeunes commençant à trouver des parades…

Les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale parlent d’une seule voix.

Ces deux ministres qui se veulent pragmatiques pensent – et le disent haut et fort– que la police est le remède contre la violence à l’école. Lors de ses vœux, le 12/01/06, le ministre de l’Intérieur a déclaré que police et gendarmerie sont à la disposition de la communauté éducative pour trouver des solutions adaptées au cas par cas sans qu’il s’agisse de généraliser la proposition de mettre des policiers dans les écoles. C’est un peu plus nuancé qu’avant amis la volonté du tout sécuritaire est sous-jacente.

Policiers et gendarmes référents font aussi la rentrée de 2010 (vers le )dans 53 collèges ou lycées.

D'après le Monde du 02/09/2010 à partir du 15/09/2010 53 collèges ou lycées installeront un bureau où prendra place un représentant des forces de l'ordre. En uniforme ce policier ou ce gendarme sera armé. La liste des 53 collèges et lycées (généraux et professionnels) de France métropolitaine qui hébergeront un représentant de l'ordre en uniforme et armé est tenue secrète par le ministère de l'Education afin de na pas stigmatiser des établissements déjà en grande difficulté. Ils ont été choisis par recoupement des fichiers de déclarations d'incidents des ministères de l'éducation et de l'intérieur . Il y a quelques mois le Président de la République avait dit que cela se ferait sur la base du volontariat du chef d'établissement et qu'en cas de refus il devrait le signaler par écrit au ministre de l'intérieur. Comme cela chacun prend ses responsabilités.

Jusqu'à maintenant les chefs d'établissement sont déjà habitués à travailler avec des référents mais jusqu'ici, ceux-ci restaient dans leur commissariat ou gendarmerie et n'intervenaient que ponctuellement pour des opérations de communication sur les stupéfiants ou la sécurité routière par exemple ou à la demande d'un chef d'établissement . Ce seront les actuels correspondants police ou gendarmerie ''sécurité-école'' qui deviendront les nouveaux policiers ou gendarmes référents. Ils n'y seront pas à demeure mais seulement quatre heures à 2 demi-journées par semaine après négociation avec le chef d'établissement, en fonction de ses besoins.

Le syndicat SNUPDEN, Syndicat des chefs d'établissement affilié à la FSU est opposé à l'expérimentation qui devrait être évaluée au bout de 3 ans. ''une école n'est pas un commissariat. Ça prête à la confusion des genres, estime sa secrétaire générale , Catherine Manciaux. Elle doute que la confidentialité des entretiens d'un jeune avec les policiers référents puisse être garantie : il y aura toujours un risque de dénonciation et de menaces ensuite. Même crainte à propos de l'obligation- qui pourrait pas être toujours respectée- de prévenir les parents d'un mineur avant de l'interroger.

Et quid de l'autorité finale en cas de désaccord entre proviseur et policier? Dans le feu de l'action,un policier pourra-t-il agir sans en référer d'abord au chef d'établissement? Non, assure-t-on au ministère de l'éducation, tout en ayant bien conscience du risque d'ajouter des problèmes de fonctionnement aux incidents qui ne manqueront pas de se présenter.

En 2016, soit 10 ans après 2006/07, (relire les chapitres 11a,11b,11c)l'Education nationale est encore victime de violences.

Une série d'incidents violents aux abords d'établissements scolaires a amené le gouvernement à réagir le 18 octobre 2016 Dans les Seine-Saint-Denis et Val d'Oise , l'Etat poursuivra sans relâche ceux qui s'en prennent à nos professeurs, nos écoles, nos forces de l'ordre a tweeté le premier ministre, après les agressions commises ces derniers jours dans ces départements. A Seine - Denis, le lycée Suger s'est mis en grève pour protester contre les violences. La ministre de l'Education a condamné une montée des violences à l'égard des fonctionnaires aussi bien les policiers que les enseignants et les proviseurs. Elle a encouragé les personnels à porter plainte systématiquement. La ministre a aussi reconnu, lors d'une conférence de presse, que se pose la question de sécurisation des abords des établissements. Quant au LEP de Trégey à Bordeaux la presse locale a souligné que 30 élèves sur plus de 400 faisaient régner la violence dans tout l'établissement. Administration, professeurs et parents d'élèves collaborent pour rétablir l'ordre.

Des cocktails Molotov ont été lancés sur un lycée de Seine-Saint-Denis tandis que les responsables d'établissement et des enseignants ont été violemment agressés pour avoir sermonné un élève ou tenté de ramener le calme. Le proviseur d'un LP du département s'est ainsi fait casser le bras par un élève qui n'avait pas supporté une remontrance sur son retard. Son adjointe a été blessée au visage.

Enseignant passé à tabac. Des violences choquantes ont impliqué 80 jeunes devant un lycée de Tremblay-en-France ( Seine-Saint -Denis) .Des témoins ont décrit des scènes d'émeute urbaine avec des jeunes encagoulés harcelant les forces de l'ordre, qui ont également essuyé des tirs de mortier d'artifice. La proviseure, qui se tenait à la grille comme chaque matin, a été molestée après avoir tenté de raisonner les émeutiers. Elle a été transportée à l'hôpital en même temps que la gardienne du lycée, qui a fait un malaise.L' établissement est fermé jusqu'à nouvel ordre. Par ailleurs, dans le Val d'Oise, un enseignant a été passé à tabac en pleine rue par deux jeunes hommes à Argenteuil, alors qu'il réprimandait une élève en ramenant sa classe de CE2 d'un cours de sports.Et les violences ne se limitent pas à la région parisienne.Un élève de terminale d'un lycée professionnel de Calais a cassé la mâchoire et plusieurs dents de son professeur en plein cours. A Colomiers près de Toulouse une professeur de sport a été frappée au visage par un lycéen.

Le syndicat ''SNPDEN (syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale) ''a condamné avec la plus grande fermeté toues ces récentes agressions. Pour ce syndicat les établissements les plus exposés dans les zones les plus sensibles ne disposent d'aucun personnel de sécurité. Des responsables politiques de droite ont aussi réagi '' de qui se moque-t-on ? ''a affirmé la porte-parole du parti Les Républicain et députée du Doubs, Annie Genevard. La réponse du gouvernement est dramatiquement faible , a -t-elle accusé, estimant qu'il s'est égaré dans les réformes absurdes ou inutiles au lieu de se concentrer sur les priorités.La présidente LR de la région Ile- de- France , Valérie Pécresse, s 'est dite prête à faire davantage face aux violences, soulignant que la région avait financé 170 actions de sécurisation de lycées depuis un an. Le syndicat lycéen FIDL, a lui, réclamé des états généraux de la lutte contre la violence à l'école ,organisés par les lycéens qui sont les principaux concernés. (extraits du Monde du 19 /10/2016).

Le 29/03/06 le ministre de l’EN demande aux recteurs de faire rouvrir établissements bloqués.

Le 19/03/06 Gilles de Robien a donné aux recteurs la consigne orale de faire débloquer – y compris par la force – les accès des quelque 1500 lycées bloqués. Le président de la FCPE a qualifié le ministre de pompier pyromane, l’intersyndicale des salariés, d’étudiants et lycéens a parlé de coup de force et de provocation. Le SNPDEN, principal syndicat des Chefs d’établissement, a déclaré qu’il s’agissait d’une attitude irresponsable et que ce type de décision pouvait aboutir à des incidents .

On retrouve chez le ministre cette détermination dont il faisait état lui-même il y a quelque temps quand il disait: même si à chaque fois que l’on prend des initiatives il faut faire face à une avalanche de critiques, je le ferai!

Attitude et propos qui, à notre avis, discréditent un ministre (et les enseignants et parents d’élèves s’en souviendront) qui devrait, en tout lieu, en tout temps, faire appel à l’intelligence, à la réflexion, à la pondération, à l’écoute des autres, plus qu’à l’action immédiate..En effet l’action demande plus au caractère qu’à l’intelligence et il faut admettre qu’à bien des égards elle l’appauvrit.

Quand le premier ministre veut avoir la maîtrise du calendrier et de l’articulation des mesures du futur plan de prévention de la délinquance.

Pour devancer son ministre de l’Intérieur N.Sarkozy, qui pensait faire voter une grande loi globale sur la prévention de la délinquance, le premier ministre a déclaré, le 21/01/06, en installant le comité interministériel de prévention de la délinquance, que les dispositions législatives qui seraient débattues à l’occasion de plusieurs textes de loi et au cours des prochaines sessions , faisaient l’objet d’un travail de concertation entre ministères ainsi qu’avec différents partenaires concernés.

Il entend donc bien maîtriser le calendrier et l’articulation de ces mesures et il a assigné au comité le soin d’en poursuivre la préparation.

Tissu associatif.

Toutes les villes et communes assez importantes ont créé un tissu associatif efficace: associations sportives, culturelles, centres sociaux à vocation plurigénérationnelle, structures de proximité, maison des jeunes, centres de loisirs… Les CAF, les subventions municipales, départementales, régionales et les particuliers aident financièrement ces structures de l’espoir encadrées par des bénévoles au cœur généreux. En revanche les crédits de l’Etat ont souvent été réduits de moitié pour être rétablis après les violences urbaines d’octobre/novembre 05.

Comme nous le traiterons plus loin pour la nécessité d’un travail en réseau il faut que les établissements scolaires – les collèges principalement – tissent des liens étroits avec les associations de proximité. Il faut chercher ensemble des solutions au lieu de rejeter la faute ou l’échec sur l’autre.. Le collège et les associations de quartier doivent être face à face et non dos à dos. Beaucopu l’ont compris mais si l’Etat supprime les aides sociales aux parents d’enfants absentéistes ne se dirigera-t-on pas vers des actes de violence anti-institutionnelle comme récemment les incendies de certaines écoles?

Du bénévole au volontaire.

Plusieurs associations en France, en retard sur beaucoup de pays (Angleterre, USA, Allemagne…)ont développé le volontariat. C’est notamment le cas du Secours catholique, d’ Emmaüs, d’ATDQuart Monde. Pour Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives, le volontariat est: une expression de l’innovation associative, un espace intermédiaire entre travail salarié et bénévolat. Il souhaite que ce service soit valorisé dès l’école auprès de tous les jeunes, afin qu’il n’apparaisse pas comme une voie de garage mais un temps donné qui permet d’acquérir une réelle compétence.

C’est lui qui souhaite aussi que dans l’appréciation de la valeur d’un jeune on sorte de la culture du diplôme.

Pour ce qui est du ministre de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour, il a déclaré que le volontariat allait renforcer la cohésion sociale.

La solidarité, la fraternité

En créant un service de volontariat qui mettra en adéquation les bonnes volontés et les besoins, les maires vont aider ceux qui souhaitent s’engager plus largement dans une action de fraternité qui favorise la confiance mutuelle. En effet au dire de J.L Sanchez, délégué général de l’ODAS (observatoire de l’action sociale décentralisée) la solidarité institutionnelle a touché ses limites (Le Figaro du 10/03/04)

− Sauvegarde de l’enfance - différentes associations comme l’ASAEL:association de sauvegarde et d’action éducative des Landes, employant 130 personnes et dépendant de la fédération nationale (UNASEA), se sont créées avec la loi de 1901 à but non lucratif. Elles sont habilitées par le Ministère de la Justice et les Conseil généraux. Elles répondent aux besoins de l’ordonnance de 1945..

Devant les difficultés occasionnées par les jeunes d’aujourd’hui qui, contrairement à ceux d’un passé récent, explosent et passent à l’acte …..les responsables ont décidé d’intensifier le travail de partenariat. car il leur semble primordial de partager leurs expériences et leurs difficultés pour tenter de répondre ensemble aux besoins des jeunes(Sud ouest du 10/08/02). Ils cherchent aussi à rendre les familles plus responsables du mieux-être de leurs enfants. Pour eux, comme il s’agit d’un enfant, l’aspect préventif et éducatif est primordial, le volet répressif n’étant pas abandonné pour autant.

−- Le service IEO ( investigation et orientation éducative) intervient à la demande du juge, suite à un signalement. But: apprécier la situation d’une famille et dresser les propositions de prise en charge des enfants durant 6 mois..

−Le service AEMO (action éducative en milieu ouvert.), vient en aide aux parents ou proposent un accompagnement éducatif aux enfants résidant dans des familles d’accueil.

−La LICRA (ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), milite pour une école de la tolérance en organisant tous les ans et ce depuis 24 ans, un concours scolaire antiraciste.

−AGIRabcd (actions bénévoles pour la coopération et le développement ). Des retraités (3700 adhérents en France)mettent bénévolement leurs compétences et leurs expériences à la disposition des jeunes et de tous ceux (immigrés notamment) qui sont dans le besoin. Ils agissent dans la lutte contre l’illettrisme, dans le soutien scolaire, l’aide à la création d’entreprise, l’éducation à la santé, l’aide aux handicapés, à la sécurité routière…le plus souvent à la demande d’associations de terrain.

Ce bénévolat s’appuie sur une solide formation: universités du bénévolat sur un thème donné.

→ Des cadres retraités au service des jeunes

En Aquitaine, à Bordeaux notamment , des cadres retraités de l’association Egée (entente des générations pour l’emploi et l’entreprise) se mobilisent pour aider des jeunes en difficulté. En accord avec la direction régionale de l’emploi ils ont commencé à coacher des jeunes au profil sensible , le plus souvent au chômage.. −simulations d’entretien d’embauche − tentatives de les sortir de leur isolement en leur démontrant qu’ils ont un rôle à jouer dans lentreprise…30 jeunes des 5 départements devraient bénéficier du soutien de l’association.

Le numéro vert, Jeunes violences écoute, utilisé aussi par les parents.

Au 0800-20-22-23 – numéro gratuit - juristes, psychologues,avec le concours d’une médiatrice pénale et d’une conseillère en information scolaire répondent aux jeunes victimes de violences ou à leurs parents désemparés eux aussi. En 2004/05 cette ligne a reçu 50 000 appels dont 40% émanaient de parents qui peuvent aussi s’adresser à Inter-service-parents au numéro de l’École des parents: 01-44-93-44-93.

Nature des communications: - 40% violences physiques – 19% racket – 15% violences verbales –

7,5% viols – 9% agressions sexuelles – 6,5% harcèlement. 40% des faits rapportés ont lieu dans ou aux abords des établissements scolaires.(Le Monde du 15/02/06)

Jeunes violences écoute ne s’occupe pas du suivi des cas. L’objectif est d’écouter, de dialoguer et d’apporter des conseils de proximité: nom et téléphone du médiateur de l’académie – adresse du commissariat de police ou celle du médecin de garde. Les violences ne sont signalées au Procureur que s’il existe un danger grave et immédiat pour l’enfant.

Septembre 2006 un nouveau guide antiviolence.

Un Guide contre les violences scolaires a été présenté par le ministre G. de Robien en visite au LP d’Etampes (Essonne) où une enseignante a été agressée en 2005. Il indique aux enseignants la conduite à tenir face au bizutage ou au Happy slapping, agression filmée par téléphone portable.

Rappelons que de 92 à 2001 les BO ont publié et détaillé des plans qui offraient aux différents personnels de l’EN des analyses claires, des réponses efficaces face aux problèmes de tous ordres concernant la violence et la délinquance scolaires. Une enquête rapide auprès de différents personnels du système éducatif nous a montré l’intérêt très relatif qu’ils ont suscité.

Le taux d’encadrement des élèves dans une étude comparative de l’OCDE. 26/08//2005N

En primaire et secondaire avec 119,7 personnes pour 1000 élèves ( la moyenne est 105,6 pour 1000) la France ( cinquième place)affiche l’un des taux d’encadrement les plus élevés des pays développés. Dans les pays évalués par l’OCDE le personnel non enseignant représente en moyenne 30% des effectifs des établissements scolaires alors qu’en France on dépasse les 40 %. Dans l’enquête on apprend aussi que le personnel spécialisé destiné au soutien scolaire est nombreux en France. Plus de 24 personnes pour 1000 élèves contre 6,8 moyenne de l’OCDE…Au chapitre personnel non enseignant l’OCDE compte les chefs d’établissement, les COP, les infirmiers, les bibliothécaires, les chauffeurs de car, les gardiens et le personnel administratif…Les chiffres ne sont donc pas toujours significatifs…

Prévenir la violence et développer l’éducation à la responsabilité, deux thèmes abordés dans la circulaire le rentrée 2006.

→La prévention de la violence. (B.O.n°13 du 31/03/06)

Pour tous les établissements scolaires la nécessité de garantir −le respect de la loi, −la sécurité des personnes et des biens – conditions indispensables au bon fonctionnement de l’institution scolire – conduit à la mise en place de mesures précises. La priorité est de garantir aide et assistances aux personnels, notamment aux enseignants victimes d’injures, de menaces ou d’agressions, dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, un soutien devra être apporté, dès la première alerte, par la hiérarchie selon les instructions contenues dans la circulaire interministérielle et dans le guide [rappelons-nous le guide pratique distribué à tous les établissements au moment du 2°plan Bayrou contre la violence en Mars 1996…]précisant les conduites à tenir en cas d’agression qui fera prochainement l’objet d’une publication.

Les personnels victimes seront systématiquement encouragés à porter plainte et les élèves victimes de violence doivent également bénéficier du même soutien..

Les actions éducatives doivent apprendre aux élèves le respect mutuel et les convaincre de bannir de leurs comportements toutes atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, que celles-ci soient liées aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux violences sexuelles, aux pratiques de bizutage ou à celles des jeux dangereux.

En outre, un plan de prévention de la violence, préparé par le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) de chaque établissement conformément à l’article 30-4 du décret n°2005-1145 du 09 /09/05 relatif aux EPLE, sera validé par son conseil d’administration. Le CESC proposera un programme d’actions éducatives pour développer le plus tôt possible chez les élèves une prise de conscience et une réflexion destinées à favoriser l’adoption de comportements responsables au plan individuel et collectif.

Un diagnostic de sécurité partagé, prévu dans le cadre du protocole d’accord éducation nationale-intérieur du 04/10/04, doit être élaboré pour prévenir des situations de violence, assurer le suivi des événements et organiser l’appui et l’aide aux victimes. À cette occasion, il conviendra de vérifier qu’un correspondant police ou gendarmerie a bien été identifié comme interlocuteur du chef d’établissement. Les modalités de présence et d’intervention de ce correspondant privilégié seront arrêtées en conseil d’administration en tenant compte du contexte local. Dans tous les cas , la nécessité de réponses coordonnées et complémentaires entre l’éducation nationale, les services de l’Etat en charge de justice, de la sécurité, de la protection des mineurs et les collectivités territoriales s’imposent dans le cadre de conventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation annuelle.

→ l’éducation à la responsabilité:

L’éducation à la responsabilité doit permettre aux jeunes de s’intégrer dans la société et d’être, à l’âge adulte, de vrais citoyens. Cela passe par le respect des autres, des règles et des valeurs de la République. C’est pourquoi la note de vie scolaire mise en place à la rentrée 2006 dans les collèges, valorisera les comportements responsables et citoyens de l’élève au sein de l’établissement. Elle contribuera ainsi à lui donner des repères et à faire le lien entre la vie scolaire et la vie sociale.

Que les jeunes réapprennent les règles en société et qu'ils en viennent le moins possible aux mains.

Un mauvais regard, une cigarette refusée,un portable pas prêté peut enclencher une réaction hors de proportion par rapport aux faits a souligné le sociologue Michel Fize au micro d'Europe1. C'est la loi du talion. Tu m'as fait mal, je t'ai fait mal! Il faut réapprendre les règles en société et casser une spirale infernale Cela doit se faire à l'école mais les familles doivent aussi recevoir ce type d'enseignement ajoute le sociologue.

Chez les enfants la langage oral fait place à celui du corps et ce phénomène est jugé inquiétant par de nombreux spécialistes. Il faudrait permettre aux enfants de verbaliser ce qu'ils ressentent plutôt que de frapper, jugent certains. Pour d'autres il y a aussi le problème de Facebook où les ados s'injurient facilement, librement et sans limites. Et ils finissent par passer à l'acte. Se bagarrer, c'est aussi un moyen d'attirer l'attention sur soi et de s'affirmer pour certains enfants expliquent des sociologues. Mais ce qui frappe le plus Michel Fize c'est la disproportion entre la raison et la violence des coups portés.

Les spécialistes se rejoignent su plusieurs points. Les adultes doivent être présents auprès des enfants car la solution est dans la parole. Il faut leur apprendre à régler un conflit avec des mots plutôt qu'avec des coups.

Problème d’une actualité aiguë:

Le ministre de l’Education, Luc Ferry, préoccupé du développement récent de l’antisémitisme dans certains établissements scolaires a prescrit dix mesures pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Mesures pour lutter contre l’islamisme et le communautarisme. Il est question en effet d’une nouvelle forme d’antisémitisme, qui vient du monde arabo-musulman, marqué par l’islamisme. Le mot feuj⁵ employé de plus en plus par les jeunes comme insulte est devenu expression déguisée d’antisémitisme. Il est courant d’entendre aussi sale arabe, sale jaune!Il faut toujours se rappeler que le racisme commence à l’insulte et des propos du ministre de l’intérieur, N. Sarkozy, sont parfois perçus comme tels..

Alors que leur leader revendique haut et fort la liberté de parole tant dans la presse écrite qu’à la télévision, des hommes liges du ministre Sarkozy s’offusquent d’entendre un autre ministre – Azouz Bégag- (issu de l’immigration) délégué à la Promotion de légalité des chances [jamais le ministre de l’intérieur ne le prévient ni ne le consulte] s’exprimer sur France2 à propos de la politique de N..Sarkozy lors des événements violents de Clichy –sous-Bois et d’autres villes de la ceinture parisienne.

Outré par le mot racaille employé par le ministre de l’intérieur qui parlait de jeunes des cités, Azouz Bégag déclarait à la télévision: il ne faut pas dire aux jeunes qu’on va leur rentrer dedans et qu’on va leur envoyer la police. Il faut y aller avec une volonté d’apaiser…on ne traite pas les jeunes de banlieue de racaille comme l’a fait le ministre de l’intérieur.(in Aujourd’hui du 31/10/:05)…..

La sémantique du ministre de l’intérieur peut être en effet, une sémantique de destruction , de provocation , de militant populiste qui cherche plus à diviser qu’à rassembler. L’homme a la manière et le discours ultrasécuritaires (il promet une répression accrue), il prône la culture des résultats, il profère des expressions ou slogans dangereux (parce que très mal ressentis par les jeunes )comme: nettoyer au karcher, racaille…

−Le Monde du 8Mai 2002 et le mot racaille.: On pouvait lire dans un article, quelques jous après la victoire de Chirac: ce qu’on nomme les racailles: groupes de jeunes dont tout le monde a peur, qui conduisent les scooters sans casques, roulent sur les trottoirs au mépris des piétons, ignorent les feux de signalisation et récusent tout code de conduite sociale . signé: Azouz Bégag . C' est vrai que le mot n'avait pas dans sa bouche le même sens que dans la bouche du ministre de l'intérieur,

Le Monde du 17/01/07 rapporte que lors de l'émission Le Franc-Parler (France Inter – i-Télé. Le Monde) le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Azouz Bégag ,avait déclaré avec force que les mots :Kärcher et racaille n'étaient pas oubliés : je l'avais dit à l'époque et je continue de dire que ces mots étaient inappropriés. Dans les quartiers où les violences se sont produites, ces mots ont eu un impact, un écho. Aujourd'hui encore, ils ne sont pas oubliés. Parce que le ministre de l'intérieur n'a pas regretté ces mots...

Enquête de l’institut CSA des 1 et 2 Novembre 05.

On y apprend que 57% des français contre 39% ont une très ou assez bonne image du ministre de l’Intérieur mais que 48% seulement contre 50% jugent efficace son action contre l’insécurité.

Plus généralement, actuellement en France, on est dans la haine verbale et quand on sait que les mots ont toujours été les premières armes dans les conflits, la vigilance s’impose. Les exemples de propos racistes, antisémites ou arabophobes, sont de plus en plus nombreux et les passages à l’acte se multiplient. Le conflit israélo-palestinien s’exporte rapidement dans les Cités par le canal des TV comme Al Manar, Al Arabiya, AL-Djezira TV qatarie qui manipulent plus ou moins les spectateurs et augmentent les tensions entre les partisans des deux camps. La chaîne Al-Alam est dans le collimateur du CSA à cause de documentaires antisémites incitant à la haine raciale et contestation de crimes contre l’humanité.

De nombreuses personnes ont été scandalisées en apprenant que la chaîne télévisée du Hezbollah Al Manar était autorisée à émettre par le CSA (en France et en Europe) alors que tout le monde sait qu’elle est aidée financièrement par des groupes terroristes et des états pro-terroristes et qu’elle tient régulièrement des propos antisémites et racistes…On soupçonnerait des odeurs de pétrole ou de gaz dans cette autorisation... Pour ce qui est du CSA il affirme que désormais il pourra surveiller mieux (le ministre de la Culture et de la Communication lors des questions au gouvernement a parlé d’un contrôle draconien) cette télévision et sévir le cas échéant puisque le Hezbollah avait signé la convention de ne pas inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité.

− Fin novembre 2004: volte-face du CSA. - Quelques jours après avoir autorisé la télévision libanaise Al-Manar, le CSA demande au Conseil d’Etat d’interdire la diffusion de cette chaîne pour des propos antisémites…mais ce ne sera pas simple car Arabsat n’obéira pas facilement et menace de stopper la diffusion des chaînes françaises au Moyen-Orient. (Libération du 1/12/04). On apprenait aussi qu’Al-Manar se diffusait désormais sur Internet où son site énonçait ses fréquences. La polémique dont elle fait l’objet lui assure une publicité énorme…

Mi-décembre 2004: Al-Manar s’est montrée légaliste en acceptant la décision du Conseil d’Etat. On nous dit même (le Figaro du 15/12/04) que la chaîne mettait en place dans ses locaux et à l’usage de ses salariés un guide pratique du conventionnement afin d’éviter tous les dérapages…Mais de son côté le premier ministre libanais disait: si la décision du Conseil d’Etat est mise en application, nous appliquerons le principe de réciprocité... l’affaire ne s’est pas clarifiée pour autant.

La violence et les affrontements entre communautés deviennent, d’après certains médias, monnaie courante dans des établissements scolaires. Gardons-nous cependant de tout croire et relativisons régulièrement toutes ces infos qui se veulent autant de scoops.

Dans l’émission: Quand la religion veut faire la loi à l’école, le 27/03/04, France3 a stigmatisé en quelque sorte le lycée Turgot de Paris 3, lycée mosaïque où l’on trouve de nombreuses communautés rivales. Les professeurs de l’établissement – tout en reconnaissant la réalité des problèmes posés – ont vu dans ce reportage une vision très réductrice de leur lycée, un effet loupe qui a occulté tout ce qui était positif dans cet établissement au dire même de certains élèves interviewés par une radio nationale.

Le reportage de France 2 : Antisémitisme, la parole libérée, dans le cadre d’Envoyé spécial a été contesté sur les ondes par la Proviseur d’un des deux établissements qui s’est montrée outrée de ne pas avoir vu à l’écran les actions menées ensemble par les 2 établissements depuis 3 ans.

Après ce reportage le 16/04/04 le ministre F. Fillon a fait un discours à la mairie de Montreuil .Il a

souligné qu’au sein des établissements scolaires il fallait tendre vers la tolérance 0 en matière de violence raciste et antisémite. Il a rappelé que la loi du 3/02/03 renforçait les peines à l’encontre des auteurs d’infraction à caractère raciste, antisémite et xénophobe.

Dans une radio nationale on entendait récemment une responsable de la Licra dire que l’école pratiquait le déni de la réalité. Pour elle il s’agissait d’une école de porcelaine où l’on entendait trop de litotes, de blablas pédagogiques, de propos brumeux…la violence communautaire était un sujet tabou….C’est possible certes mais ce n’est pas le cas général et la plupart des enseignants savent qu’il faut toujours faire preuve de vigilance.

Pour que les jeunes puissent lutter efficacement contre la montée du racisme et des communautarismes, le ministre Luc Ferry a fait mettre en ligne un livret républicain:"l’idée républicaine aujourd’hui.".Il s’agissait par la même occasion pour le ministre de renouveler l’enseignement de l’éducation civique d’une part en abandonnant la leçon de morale et le cours impersonnel consacré aux institutions et d’autre part en faisant appel chez l’élève plus à l’émotion qu’à la réflexion. Cet ouvrage qui sera aussi distribué à 300 000 exemplaires comporte 4 parties avec les plumes de personnalités connues comme: le sociologue Taguieff, la philosophe Élisabeth Badinter, le magistrat Marceau Long…42 textes autour de 4 thèmes: liberté – égalité – République des citoyens – école de la République..

Dans Le Monde du 6/07/04 (article :les RG s’alarment d’un repli communautaire dans les banlieues) on apprend que dans un rapport remis début Juin au ministre de l’Intérieur la direction centrale des Renseignements généraux a recensé les signes d’une ghettoïsation dans l’habitat urbain, les écoles, les associations le monde de l’entreprise: 1,8 million de personnes seraient concernées. Dans le même journal Didier Lapeyronnie, Professeur de sociologie à l’Université Ségalen de Bordeaux s’exprime en ces termes: parler de "repli communautaire" relève d’une fausse interprétation…. "Repli", c’est évident mais" communautaire" sûrement pas…Si la tendance était communautaire, elle traduirait une capacité collective de solidarité et d’unité culturelle. La réalité est pire: le repli a lieu sur le ghetto, un lieu vide de sens.

Dans des établissements scolaires de banlieues et de quartiers sensibles on peut voir les chefs d’établissement et les enseignants aux prises avec des problèmes récurrents comme: mixité remise en cause – refus de manger telle ou telle viande – demandes de tables distinctes au réfectoire– demandes de vestiaires séparés en EPS – refus des filles musulmanes d’aller à la piscine en même temps que les garçons – absentéisme important pour des fêtes religieuses – devant le refus des mamans musulmanes d’enlever leur voile l’administration a dû faire un sas pour vérifier leur identité - refus d’élèves d’étudier tel chapitre d’histoire ou de lire un auteur récusé par leur religion…

→ À titre expérimental, dans l’académie de Paris, à la rentrée 2004, lors de manifestations racistes, communautaristes, de violences corporelles, d’insultes, de tags et d’ usage ou commerce de drogue...

les chefs d’établissement pourront contacter directement le substitut du Procureur qui pourra décider de lui envoyer un des délégués du procureur qui seront nommés sans tarder. Ainsi – contrairement à ce qui se passe actuellement - la sanction sera rapide et les élèves n’auront plus l’impression d’un sentiment d’impunité dû à l’attente de plusieurs mois avant que la sanction ne soit suivie d’effet.

→ l’identité française.: Dans un monde globalisé il devient difficile de définir l’identité française et nous ne nous hasarderons pas à le faire. Il y a suffisamment d’experts compétents!

Chacun a conscience que la France, multiple et différente dans ses religions pratiquées, ses credos politiques affirmés, ses particularismes déclarés…est devenue une mosaïque de populations d’origines diverses: gaulois, saxons, portugais, espagnols, italiens, polonais, asiatiques, africains – maghrébins notamment- et actuellement pays de l’Europe de l’Est. Ce véritable melting-pot évolue désormais au sein des technologies nouvelles qui modifient sensiblement leurs modes de vie grâce à la TV, au câble et à Internet. Nombreux sont les immigrés, Algériens et Marocains, centre-Africains principalement, qui sont venus en France il y a déjà quelque temps, attirés par le travail et pour fuir leur pays à la misère étouffante et parfois de régime dictatorial. Ils sont venus avec l’idée d’envoyer de l’argent à leur famille restée au pays (ce sont des milliards d’euros en provenance des ressortissants de ces pays en France).Ils comptaient bien au départ faire construire une maison dans leur pays d’origine pour y retourner vivre à la retraite ou avant.

Mais actuellement des milliers de ces immigrés ne veulent plus revenir au pays, vivent en France avec toute leur famille et pensent qu’ils ne retourneront chez eux qu’à leur mort…Il était donc nécessaire que le gouvernement par l’intermédiaire du ministre à l’Intégration, Nelly Olin, fasse éditer en Mai 2005 un Guide des droits et des devoirs pour les candidats à la naturalisation qui sera distribué par les préfectures en Juin 2005. Dans ce livret on lit qu’on ne peut pas vivre dans un pays quand on n’en connaît pas les règles élémentaires et la pratique de la langue.

Comme l’écrit Hélène Carrère d’Encausse dans le Figaro du 8/06/04: les immigrés d’hier vivaient la seule vie de leur nouvelle patrie. Ceux d’aujourd’hui, grâce aux TIC ont une vie double en France et en Algérie ou en Afrique…ils ont importé leur identité dans leur pays d’exil (notamment dans celui des droits de l’homme) et ne peuvent accepter de s’en séparer. Dès lors les symboles ( la Marseillaise en est un) qui jusque là créaient l’unité soulignent les différences et la division plus que la volonté de vivre ensemble.

Français de souche et immigrés vivent dans un pays où il est question de communautés, de communautarismes, de régionalismes (Corse, Bretagne, Pays basque, Catalogne.. défendent leurs droits à une diversité culturelle, linguistique voire politique), d’européanisation, (de cette Europe qui a laissé indifférents de nombreux Français lors du vote des députés européens en Juin 2004 alors que 70% des lois votées par notre parlement sont induites par l’Europe) et aussi par la mondialisation!

Pour Hélène Carrère d’Encausse l’identité française n’est pas une donnée immanente de notre pays…elle est une création permanente fondée tout à la fois sur la mémoire collective et sur l’imagination.

C’est l’école qui peut et qui doit continuer à favoriser l’intégration dans la diversité en apprenant aux enfants dès leur plus jeune âge à accepter et à respecter l’autre, le différent, à fuir le racisme, l’anathème, l’ostracisme.

Ce qui demande de la générosité, du doigté de la part des enseignants. On peut leur faire confiance car ils savent penser dans la diversité, dans la pluralité.

C’est en 2007 que sera abordé le grand débat sur l’identité française.

→La France de demain pour un professeur de philosophie

Après avoir dit pourquoi il avait apprécié les récentes déclarations du Président de la République contre l’antisémitisme et la xénophobie, Michel Sebban, professeur de philosophie, fier d’avoir été élevé dans le respect des idéaux républicains transmis par l’école laïque au sein de laquelle il enseigne, livre le fond de sa pensée: je crains que la société ne soit plus exactement celle que Chirac voudrait qu’elle soit. Pourtant l’école n’est pas inerte…Mais on a beaucoup de peine à transmettre du savoir. Et j’ai tendance à penser que la France de demain sera plus une France de coexistence communautaire que la France républicaine et citoyenne qu’on a connue et qu’on aimerait voir perdurer…plus on ignore le communautarisme latent plus il se propage de la pire des façons..(extrait du Sud-ouest dimanche du 11/07/04). Il sera donc difficile de préserver le modèle républicain.

Racisme, communautarisme:

Il nous semble que les dérives communautaires apparaissent déjà à l’école. Regardons un peu à l’intérieur des lycées et des collèges: - on voit, en récréation, un territoire pour les garçons, un autre pour les filles, les Noirs et les Maghrébins se regardent méchamment, musulmans et non musulmans ne mangent pas à la même table…

Dans le premier semestre 2004 (année noire pour les actes racistes et antisémites) sur 92 actes violents à caractère raciste recensés en France 56 ont été commis en Corse (36 sur le continent) contre des maghrébins (surtout d’origine marocaine) ou Français issus de l’immigration. Ils ont subi des menaces de mort, des attentats à l’explosif contre des magasins, des entreprises et des insultes racistes peintes sur des murs. La plus grande partie des auteurs viennent de milieux nationalistes et justifient leurs actes par une lutte contre la délinquance et le trafic de drogue. En novembre et décembre 2004 plusieurs attentats contre des foyers Sonacotra ont été commis en Corse.

En août 2004 le ministre de l’Intérieur parlait de 160 faits antisémites recensés depuis le début de l’année. Xénophobie inquiétante et honteuse qu’il faut éradiquer au plus tôt et qui ne sont le fait que de petits groupes minoritaires. Il y a quelques mois la France de l’Est, notamment, subissait des profanations scandaleuses de tombes dans les cimetières juifs et musulmans. Vandalisme, profanations des sépultures avec inscriptions antisémites, racistes, néonazies ont encore eu lieu en Alsace la veille de la Toussaint. A signaler aussi à la même époque - ce qui était encore très rare - la profanation d’une trentaine de tombes catholiques à Limoges.

Dans la nuit du 26 au 27 novembre 2004 à Sartène, en Corse, un imam a échappé à la mort: tirs de plusieurs coups de feu sur la porte de sa maison abritant un lieu du culte: là encore croix gammée, et les cris de Arabi fora ( les Arabes dehors.!). Cris qui rejoignaient les autres inscriptions lues dans l’île: Terra corsa! Arabi fora! et A droga fora!(la drogue dehors). Les représentants des différents cultes dans l’île, des associations et de très nombreuses personnes ont réagi immédiatement et parlent de manipulations. On voit dans les exemples cités que le principe du respect social des lieux du culte ou de sépulture n’est plus accepté de tous. Ce qui est très inquiétant même s’il n’est que le fait d’une minorité.

Le gouvernement a chargé JP Moinet, secrétaire général du Haut Conseil à l’Intégration, d’une mission d’évaluation des outils d’information et de communication pour aider à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.(d’après Le Monde du 27/07/04).

Le 20/10/04 le médecin écrivain, J.C Rufin remettait au ministre de l’intérieur un rapport sur le racisme et l’antisémitisme en France. Pour lui les actes racistes et antijuifs avaient pris une telle ampleur qu’ils constituaient une menace pour la démocratie. Il démontre combien la précarité sociale est porteuse de violence raciale. La plupart des auteurs d’actes antisémites interpellés ne peuvent être catalogués ni à l’extrême droite, ni parmi les délinquants connus des quartiers difficiles, ni parmi les maghrébins. (article de Libération du 19/10/04 page 8)

− Mars 2005: autres attaques racistes

D’après Le Monde du 26/03/05 un nouveau phénomène relevant du racisme est signalé depuis quelques mois: les ratonnades anti-blancs. Lors de manifestations, des jeunes, des lycéens, souvent seuls, ont été jetés au sol, battus, volés et leurs agresseurs ont affirmé, le sourire aux lèves, l’avoir fait - parce qu’ils étaient juifs (défilé de jeunes sionistes de gauche, contre la guerre en Irak) - parce qu’ils étaient français (défilés contre le projet de loi sur l’école).

Quelques personnalités comme B.Kouchner, Elie Chouraqui, Finkielkraut qui y voit une haine judéophobe et francophobe, Chahdortt Djavann et un bon millier de lycéens ont signé l’appel écrit par des jeunes d’une association sioniste qui pensent que David, Kader, Sébastien ont le même droit à la dignité.

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Textes: BO.N° 37 du 14/10/04 Circulaire n°2004-163 du 13/09/04 - www.education.gouv.fr/bo/2004/37

Les lois du 3/02/03 et 9/03/04 ont créé à l’article 132-76 du code pénal une nouvelle circonstance aggravante à caractère raciste, xénophobe ou antisémite.

Comme nombre de ces infractions se produisent souvent à l’intérieur ou aux abords des établissements scolaires le ministère de l’Éducation nationale a préconisé une plus grande fermeté et renforcé la formation civique des élèves dans le cadre des CESC (Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté).

Le CESC ,sous la présidence du chef d’établissement , les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) exerce les missions suivantes: − il contribue à l’éducation à la citoyenneté → il prépare le plan de prévention de la violence. il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion → il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Le CESG met en place dans chaque établissement, à partir d’un diagnostic de sécurité, un plan de prévention de la violence; il favorise l’acquisition des comportements responsables. À cet égard le brevet inclut une note de vie scolaire correspondant à l’assiduité, au respect par l’élève du règlement intérieur et à son engagement dans la vie de l’établissement.

Pour améliorer la réactivité face aux actes racistes et antisémites la circulaire met l’accent sur:

→les relations établissements-procureurs de la République-services de police et unités de gendarmerie (protocole d’accord entre les ministères de l’EN et de l’Intérieur + les partenariats et conventions existants).

Les informations devront être rapides et réciproques, les signalements immédiats au Procureur et à l’autorité académique en utilisant des protocoles de signalement et des fiches normalisées.

Les correspondants seront les garants de la fluidité entre les services des 3 ministères qui seront conduits à collaborer activement.

→l’information et prise en charge des victimes.

Il est essentiel que le Directeur d’école ou le chef d’établissement rencontre les parties prenantes à l’acte et leur famille. Les victimes devront être informées de la décision de signalement ainsi que des démarches qu’elles peuvent elles-mêmes effectuer, telles que le dépôt de plainte.

→ actions de prévention et d’éducation.

Fonctionnaires de police, de gendarmerie, parfois magistrats peuvent apporter leur concours. Tous ces partenariats s’exercent dans le cadre privilégié du CESC. Nous conseillons aux lecteurs de se rendre au chapitre12 (sous/chapitre : Une circulaire majeure – Protection du milieu scolaire- Redéfinition du CESC) pour bien se pénétrer de la nouvelle importance du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté..En cas de sanction disciplinaire ou pénale il convient de rechercher des prolongements éducatifs.

→ sensibilisation des acteurs.

Des formations seront proposées dans le cadre des programmes de formations interministérielles.Les sites: - www.justice.gouv.fr - http://www.interieur.gouv.fr proposent des documents: guides méthodologiques, recueils de bonne pratique, fascicules de vulgarisation). Le guide l’idée républicaine aujourd’hui doit aider les équipes dans les établissements.

→ pilotage des dispositifs et des politiques partenariales.

Réseau de vigilance: le rôle des correspondants désignés dans les services déconcentrés.

Ces correspondants ont un rôle essentiel. Ils assurent le lien entre les référents: racisme, antisémitisme des services préfectoraux, des parquets généraux de la police, de la gendarmerie. Ils assurent la cohérence des dispositifs. Les CESC qui se généralisent sont le lieu privilégié de mise en œuvre des dispositifs ayant vocation à lutter contre la violence à l’école (donc contre le racisme et l’antisémitisme) et à promouvoir la citoyenneté.

Les Comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent aussi intervenir dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

−Décembre 2004:

Le rapport demandé par le ministre J.L.Borloo à J.P. Moinet ( secrétaire du HCI) propose des modes d’actions publiques contre le racisme et l’antisémitisme. (Le Monde du 17/12/04)

constat : De 1999 à 2003 le nombre d’actes et menaces racistes a doublé et les actes antisémites ont été multipliés par 8 en 6 mois en 2004!L’Allemagne dressait un tableau aussi noir.

Causes : influence du conflit palestino-israélien dans les banlieues − sous-estimation du racisme anti-maghrébin (difficultés pour les maghrébins de faire enregistrer leurs plaintes auprès des services de police.) − détériorations des relations intercommunautaires.

Propositions:

Pour crédibiliser le pacte républicain le rapport Moinet propose de faire du civisme et de la tolérance une grande cause nationale pour 2005. − nécessité de sensibiliser les diverses communautés en particulier celles de la communauté arabo-musulmane notamment dans les 200 quartiers très sensibles devenus des foyers d’intolérance inacceptable où il faut avant tout faire reculer les logiques de repli.

Où? Quand?Comment?:

− lors du passage à la majorité – aux journées d’appel de préparation à la défense - au moment de l’accès à la majorité. Consacrer à l’école – du CP à la terminale – une journée à la lutte contre l’intolérance.

−les programmes devraient être revus pour mieux intégrer l’enseignement du fait religieux et de la laïcité.

→Proposition de F.Fillon, ministre de l’Éducation nationale.

Au cours de la réunion du Conseil national de la vie lycéenne le 28/01/05 le ministre F. Fillon a évoqué les principaux axes du projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école. En fin de discours il a mis l’accent sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et insisté sur le fait que cette lutte ne pouvait aboutir par la seule force et volonté des institutions. Il a dit aux jeunes délégués qu’il avait besoin d’eux, de leur engagement personnel. Il leur a confié que parmi les vœux de leurs prédécesseurs comme membres du Conseil national de la vie lycéenne il en avait retenu un : celui d’une campagne nationale faisant appel à la créativité et à l’esprit de tolérance des lycéens.

Il s‘agit d’inviter les lycéens à écrire un scénario d’un clip de 3 minutes contre l’intolérance,

le racisme et l’antisémitisme. Il conviendra que les scénarios soient remis au CVL du lycée avant le 9/05/05.Les dix meilleurs seront mis en scène, filmés avec les auteurs du scénario, par des professionnels (le réalisateur R.Warnier en sera le parrain). Puis ils seront diffusés sur grands et petits écrans

( www.education.gouv.fr ). Les actes antisémites ont augmenté en France de 88% de 2003 à 2004!

Mais Le Monde du 22/03/05 indiquait que la CNCDH (commission nationale consultative des droits de l’homme) notait un net reflux des préjugés qui sont censés alimenter le racisme: le nombre de Français qui jugent trop important le nombre d’étrangers en France a baissé de 4% - par ailleurs 40% des Français jugent enrichissante le présence de personnes d’une autre nationalité que la leur. Cependant l’image de l’Islam continue à se dégrader. 22% seulement des Français perçoivent la religion musulmane comme positive et 57% considèrent les musulmans comme le groupe qui se tient le plus à part de la société française.

Le 25/07/05 le ministère de l’Intérieur annonçait que les actes à caractère antisémite avaient diminué de 48% en un an. C’est encourageant mais il faut toujours rester vigilant.!

Début 2006 : moins de menaces antisémites et racistes en 2005.

Les chiffres de la police nationale rendus publics le 19/01/06 montrent bien la décrue des menaces antisémites et racistes en 2005 : en effet on a relevé 974 actes ou menaces contre 1574 en 2004.Il s’agit donc d’une baisse de 39%. Le Mrap, quant à lui, reste vigilant et déclare: on sait que ces chiffres ne prennent pas en compte toutes les victimes du racisme qui n’ont pas confiance en la police et la justice et qui ne vont pas pousser la porte des commissariats. Février 2006 : acte inhumain d’antisémitisme.04/03/2006N

Pour reprendre les mots du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, le crime barbare et odieux du jeune Ilan Halimi par une bande organisée aux rôles bien répartis et régie par l’omerta, a soulevé l’indignation, la colère des responsables politiques et des associations comme le CRIF, l’UEJF, la Licra, SOS-racisme…Que ce soit de l’antisémitisme par amalgame ou de l’antisémitisme tout court, il ne fait hélas aucun doute que ce jeune a été assassiné parce qu’il était juif! Début Mars on signalait encore quelques agressions à Nanterre contre des Juifs.

Bilan des agressions antisémites en 2006.

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a donné le 26/02/07 le bilan des agressions antisémites commises en 2006: 371 actes ont été relevés en 2006 contre 300 en 2005, soit une augmentation de 24%. On a pu constater 2 pics : après l'assassinat d'Ilan Halimi en février ( ce fait divers aurait-il fait des émules?) et pendant l'été lors de la guerre d'Israël contre le Liban.

Des regroupements communautaires et encore une violente agression contre un jeune juif.

Le 20 juin Ruddy , un jeune juif de 17 ans, été victime d'un lynchage dans le XIX^e arrondissement.

La justice a reconnu le caractère antisémite de l'agression : En 2005 , 15 actes antisémites dans l'arrondissement– 22 en 2006 et 19 en 2007.Ce malheureux incident est survenu après plusieurs bagarres qui avaient opposé ados juifs et jeunes noirs. ''Car,écrit le quotidien Aujourd'hui du 28/06/08,c'est un fait,les regroupements d'ados se font ici sur une base communautaire, calquée sur la population du quartier...la population juive est nombreuse dans l'arrondissement.'' Pour le président de S.O.S Racisme : on savait qu'il y avait des frictions à répétition ces derniers temps dans le quartier. On s'inscrit à cet endroit dans le cadre d'un processus largement avancé de communautarisation. Dans une logique d'affrontement, c'est un élément supplémentaire dans la confrontation. Les points de rencontre deviennent des points de friction...Le repli communautaire est nourri par la peur (de l'autre et de ses différences). Le problème de la communautarisation est manifeste. Il suffit de voir la rue Petit : d'un côté c'est Jérusalem, de l'autre c'est Bamako! Pour lui il faut aller dans les écoles de ce quartier , apprendre les règles de la citoyenneté et renforcer la lutte contre les préjugés.

Le nouveau racisme social, d’après J.C.Guillebaud, journaliste.

Dans le Sud-ouest du 20/11/05, J.C Guillebaud déclare: on aurait bien tort de réduire le désarroi contemporain à la question des banlieues. Le même feu, la même colère, couvent ailleurs…l’injustice sociale,elle, est toujours là. Et plus que jamais!…dans les faits la société française s’est donc durcie, les inégalités s’y sont creusées, l’égoïsme des riches est devenu plus arrogant…on constate la montée insidieuse, dans notre pays, de ce qu’on pourrait appeler un racisme social. Il est fait de désintérêt, de désengagement, d’indifférence molle.

Aujourd’hui les classes populaires – celles des pauvres – ne se sentent pas seulement pénalisées, elles ont surtout le sentiment d’avoir été abandonnées, voire trahies, par la culture dominante, littéralement évacuées du paysage…il est frappant de voir comment l’air du temps s’est adapté aux inégalités, à la misère sociale, aux durcissements des conditions de vie des plus pauvres et même à celui, très ambigu, des conditions de travail dans les entreprises….chacun connaît le refrain :on ne peut rien faire et on considère comme fatalités ou inéluctabilités la mondialisation, les contraintes extérieures, les lois du marché…ces arguments-alibis, l’opinion dominante les accepte désormais avec une indolente résignation…on pense à cette phrase de Ch.Péguy : il ya quelque chose de pire que d’avoir une âme perverse. C’est d‘avoir l’âme habituée.

Fin 2006 : le racisme globalement en hausse en France.

D'après le Figaro du 21/03/07 les violences racistes sont en baisse de 10% en 2006 par rapport à 2005 mais une forte proportion de Français estiment qu'il y a trop d'immigrés en France (48%), voire se déclarent racistes (30%) selon un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCD)qui a été remis au gouvernement le 21/03/07.

4 ans après ... le rapport sur les discriminations à l'école dévoilé par le Monde du 17/08/10 montre que le climat se détériore à l'école!

D'après le rapport alarmant sur les discriminations à l'école dévoilé par le Monde du 17/008/10 qui doit être remis en septembre au Ministre de l'Éducation dans les établissements scolaires les discriminations se banalisent et le vivre-ensemble se détériore. À tel point que ces établissements seraient de plus en plus le théâtre de violences à caractère raciste, sexiste et homophobe.

Les auteurs du rapport s'inquiètent de voir se répandre les injures à caractère xénophobe ou antisémite. Enfin ''la discrimination ethnique est surtout ressentie dans l'accès aux stages et dans l'orientation post-baccalauréat'', écrivent les rapporteurs qui prônent de mieux mesurer ces dérives à travers de nouveaux indicateurs.

Septembre 2009 : le ministre de l'intérieur ,Brice Hortefeux, accusé de racisme.

Alors qu'il plaisantait (?) avec des militants de la région Auvergne lors du campus des jeunes UMP dans les Landes le 05/09 le ministre Hortefeux a créé le buzz sur Internet et occasionné une forte polémique.

Propos du ministre : en parlant d'un militant d'origine arabe qui posait à côté des militants auvergnats le ministre a déclaré : ''il ne correspond pas du tout au prototype...il en faut toujours un. Quand il y en a un ,ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes.''

Ces propos ont été très critiqués sur la toile. Le porte-parole du PS a parlé de propos honteux et inqualifiables en demandant que le chef de l'Etat démette immédiatement le ministre de l'Intérieur. D'autres ont parlé de racisme banal, bête et méchant à la Dupont-Lajoie. Pour le premier ministre son collègue serait victime d'une campagne de dénigrement...Deux jours plus tard, B.Hortefeux a fait part en public de ses regrets mais il n'a pas présenté ses excuses. Quant à l'auteur de ''casse-toi, pauvre con'' il a soutenu son ministre....

→ À y regarder de plus près on peut considérer que les regrets exprimés par le ministre devant le Conseil français du culte musulman résonnent d'ailleurs comme un aveu pour celui qui ,deux jours plus tôt affirmait que ''pas un mot dans son propos ne visait une communauté particulière..

Le 29/09/09, le ministre Hortefeux est cité à comparaître pour injures raciales devant le tribunal correctionnel de Paris.

. On apprenait, le 30/09/09, qu'à la requête du MRAP (mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples) le ministre de l'Intérieur ''était cité à comparaître le 17/12:09 devant le tribunal correctionnel de Paris pour deux injures raciales – la première injure est relative au «prototype» de l'Arabe – la seconde, '' quand il y en a un ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes '', exclut les gens d'origine arabe du pacte social a estimé l'avocat du Mrap, M^ePierre Mairat.

Signature d'une convention-cadre : Justice/Éducation nationale, entre le Recteur d'académie et des procureurs généraux .

Le Recteur d'académie de Bordeaux et les Procureurs d'Agen, de Pau et de Bordeaux ont signé début février 07 une convention-cadre sur le traitement des actes racistes et antisémites en milieu scolaire. Il s'agit avant tout d'agir pour éviter que des enfants ou adolescents ne banalisent ces comportements. Comme le disait un procureur : nous agissons à titre préventif car tous ces actes doivent faire l'objet d'une attention particulière des services de l'État et il a détaillé la systématisation des signalements, la progressivité des réponses en fonction de la gravité des faits - de l'admonestation par le chef d'établissement à la convocation devant le tribunal pour enfants – et l'intégration d'un volet éducatif dans la sanction. Quant au Recteur il a déclaré : il faut signifier que nous ne laisserons pas passer ce genre de comportement ,il vaut mieux prévoir des dispositifs clairs de démarches et du rôle de chacun plutôt que de se retrouver devant des interrogations et improvisations...(d'après le Sud-ouest du 05/02/07).

Janvier 2009: quatre collégiens mis en examen après une agression antisémite.

Le 05/01/09 quatre collégiens, soupçonnés d'avoir agressé le lundi 05/01/09 une adolescente juive, ont été mis en examen par un juge de Pontoise, dont trois pour violences volontaires liées à l'appartenance de la victime à un groupe religieux. Selon une source judiciaire la victime a expliqué aux enquêteurs qu'elle avait été frappée et qu'elle avait reçu des insultes antisémites faisant allusion au conflit israélo-palestinien à la sortie du collège. Un collégien a reconnu avoir tenu des propos antisémites. Pour l'avocat d'un collégien il ne s'agirait pas d'une agression antisémite : c'est uns bataille de boules de neige qui a dégénéré avec des écervelés de 13 à 15 ans complètement dépassés par ce qui se passe à Gaza et en Israël.

Conflit du Proche Orient : lancement, le 11/01/09,d'un cocktail Molotov sur une synagogue de Saint-Denis .

Le 11 janvier 09 la synagogue de Saint-Denis a été attaquée au cocktail Molotov. Le Maire de Paris, B.Delanoë ,très attaché aux valeurs républicaines, a déclaré se sentir atterré par la multiplication d'actes antisémites dans notre pays ces dernières semaines. SOS Racisme a condamné cette attaque en dénonçant celles ou ceux qui essaient de donner un aspect ethnico-religieux au conflit au Proche Orient. Ont également désavoué cet acte : - La ligue communiste révolutionnaire – le Conseil français du Culte Musulman – le responsable de la Grande Mosquée de Paris – la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) – le NPNS (le mouvement ni putes ni soumises).....

Le maire de Paris a raison de parler de multiplication d'actes antisémites dans notre pays puisqu'en deux semaines (05 au 18/01/09) on a dénombré 62 actes antisémites ou racistes .

Agression de deux adolescents juifs : sept jeunes, dont six mineurs, interpellés à Créteil.

Dans la nuit du 17 Janvier 09, à Créteil, sept jeunes, dont six mineurs , ont été interpellés après l'agression de deux jeunes adolescents juifs de 16 ans près d'un restaurant casher. Pour le bureau national de la vigilance contre l'antisémitisme, cette agression a été dénoncée comme antisémite. Les deux victimes, qui ne portaient pas de signe religieux, ont été frappées , l'une au flanc, l'autre au niveau du visage.

Le respect de l'autre enseigné au collège.

Le programme scolaire ''Coexist'' de lutte contre le racisme et l'antisémitisme va être développé dans des collèges de toutes les académies . Auteurs : -Joëlle Bordet – Judith COHEN-SOLAL. Xavier.Darcos l'a annoncé le 16/01/09 après avoir participé au Conseil Interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Convention nationale Éducation nationale-Justice décidée par le ministre X.Darcos.

Le 15/12/07 le ministre d'Education a renouvelé la convention Education-Justice qui permet de traiter en temps réel et sans attendre un conseil de discipline,des infractions commises à l'intérieur ou aux abords des établissements ,par le biais d'une information par les chefs d'établissement aux commissariats, qui transmettent ensuite à la section des mineurs du tribunal de grande instance. Un délégué du procureur sera désigné dans chaque établissement scolaire et les équipes de direction ne devront pas hésiter à lui signaler tous les incidents .

Il est par ailleurs à l'étude que les agressions verbales ou physiques à l'encontre d'un enseignant en raison de sa fonction constituent des circonstances aggravantes.

Religion - laïcité6

(lire les 2 premiers livres ou essais conseillés 3 pages plus bas en tête de la bibliographie)

Plusieurs conflits dans notre monde proviennent en grande partie des différences de religions. Le brassage important de la population en France met au grand jour la présence de plusieurs religions dont les non pratiquants ne cherchent pas à connaître le sens. Pour éviter des dérives préjudiciables à l’ordre public nous pensons qu’ il est urgentissime de mettre dans nos programmes l’étude du fait religieux.

Le rapport du philosophe Régis Debray a été la source de bien des discussions au sein des partisans de l’école laïque pure et dure et ceux d’une école multiculturelle, une école du métissage en quelque sorte ( d’après le Nouvel Observateur de fév.2004).

Le 5/11/04 Le Monde faisait état de la démission de Régis Debray de la présidence de l’Institut européen en sciences des religions (ISER). Il déplorait le manque de volonté nationale d’impulser cet enseignement d’ordre historique et philosophique…Il faut, dit-il, éduquer à la laïcité par une histoire comparée des religions qui est une mise à distance de sa propre culture et un rapprochement de la culture des autres. Il n’avait pas apprécié non plus que la commission Thélot n’ait pas fait la moindre allusion à cette question ni à l’enseignement artistique.

Pour R.Debray, l’enseignement du fait religieux reste le strict corollaire de la loi sur le voile… Le rapport Thélot est une vision très rétrograde de l’homme…une vision pragmatique qui nie les dimensions symboliques de l’homme…on assimile l’homme à un animal producteur, communicant, comme s’il n’était qu’échange de biens et de services.(extrait du Sud-ouest du 20/12/04).

→ l’enseignement du fait religieux. Amendement lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Cet amendement voté, à l’initiative du député du PCF, J.P. Brard (Seine-St. Denis) dans le cadre du rapport annexé à la loi et qui n’a donc pas de valeur normative dispose que dans le respect de la liberté de conscience et des principes de laïcité et de neutralité du service public, il convient d’organiser, dans l’enseignement public, la transmission de connaissances et de références sur le fait religieux.

Pour le député l’analphabétisme religieux des jeunes est patent. (in le Monde du 21/02/05)

Ce qui a été en discussion dans toute l’Europe nous dit D.Wolton⁷c’est le principe de laïcité. Il a conseillé pour sa part, sans succès, de l’inscrire dans la constitution européenne avec la séparation du pouvoir temporel et du pouvoir religieux.

− le 19/06/04 on apprenait que la référence aux racines chrétiennes ne figurerait pas dans le préambule de la Constitution européenne et ce malgré la pression du Vatican et de sept pays européens.

Alain Boyer, historien des religions (l’Islam en France, Puf), affirme que la France, état laïque, respecte les croyances. Le culte musulman doit être reconnu. Le Conseil français du culte musulman s’y attache actuellement. Pour Boyer le fondamentalisme n’est pas négociable.

On comprend facilement que l’école doive rester nationale pour rappeler à tous les enfants, où qu’ils soient, qu’on ne doit pas, qu’on ne peut pas, au nom d’une religion avoir une autorité politique. Il revient à notre Éducation nationale d’étudier les faits religieux, l’histoire des religions, des dogmes. Les chrétiens doivent connaître les principes du Talmud et du Coran et les juifs, les musulmans, les Évangiles. La compréhension mutuelle et le respect de l’autre est à ce prix. Nous recommandons la lecture du livre de J.Cl. Barreau, professeur d’université, ex président de l’office de l’immigration: Tous les dieux ne sont pas égaux. (J.C Lattès)

Selon un sondage CSA pour Le Monde et le mensuel Notre Histoire (Juin 2000), 57% des personnes interrogées se déclaraient favorables à un enseignement de l’histoire des religions, enseignement qui devrait permettre d’améliorer la culture générale des élèves et leur esprit de tolérance. Lors d’un séminaire de responsables pédagogiques (compte-rendu du Monde du 7/11/02), X. Darcos, ministre délégué, a parlé de la nécessité d’aborder à l’école les faits religieux pour lutter contre le déficit culturel des élèves. Cet enseignement a-t-il dit, devra être critique, totalement laïque, afin d’éviter le retour de Dieu à l’école.

Sensibles à ce problème les éditions de presse Pocket Jeunesse ont publié en 2004 à l’usage des ados un Petit dictionnaire des religions. L’intention est d’aider les jeunes à mieux comprendre les 4 religions: - bouddhisme, christianisme, islam et judaïsme et Bayard Jeunesse a publié: Dieu, Jahvé, Allah.

Le premier ministre s’est engagé le 24/01/05 à Izieu (Ain) lorsqu’il a annoncé la mise en place de l’enseignement du fait religieux, persuadé, a-t-il dit, que le XXI^esiècle serait religieux.(prédiction de Malraux: le XXI^ièmesiècle sera religieux ou ne sera pas)

Les jeunes enseignants recevront une formation spécifique adaptée en IUFM et l’enseignement du fait religieux figurera dans les plans de formation continue Déjà existent au sein de certains IUFM des ateliers à options sur les religions.

Alain Seksig, inspecteur en Seine-Saint –Denis, déclare dans Le Figaro du 20/09/05 que la loi a donné un cadre.Mais les enseignants sont toujours demandeurs de formation à la laïcité, sans cesse contestée par une minorité.

Lexique sur les Religions.

Sens de :

● agnosticisme : doctrine qui refuse de prendre parti sur l'existence de Dieu car elle considère que l'absolu est inaccessible à la connaissance humaine . Le nombre des agnostiques s'élèverait à 830 millions.

● athéisme : doctrine qui nie l'existence de Dieu et de toute divinité. Il y aurait dans le monde quelque 220 millions d'athées.

● fondamentalisme : tendance conservatrice de certains milieux religieux qui n'admettent que la seule lecture littérale des Écritures saintes.

● intégrisme : attitude de certains croyants qui veulent conserver l'intégralité de leur tradition religieuse et donc se refusent à toute évolution.

● laïcité : principe de séparation du civil et du religieux.

● positivisme : système philosophique qui considère que seule l'observation des faits et l'expérience fondent la connaissance.

2005: L’enjeu de la commémoration de la loi de 1905 est la diversité cultu(r)elle.

À la question du journaliste du Monde du 5/01/05 : Comment faudrait-il poser les termes d’un débat sur la laïcité aujourd’hui? Jean Baubérot ,titulaire de la chaire Histoire et sociologie de la laïcité à l’École pratique des hautes études, répond : il faudrait situer la question de la laïcité à l’échelon mondial. Croire que la France serait le seul État laïque est une aberration (…) aucun pays ne peut prétendre à une laÏcité absolue. Il est important de revenir aux fondamentaux de la laïcité: la non-domination des religions sur l’État et sur la société civile; la liberté de conscience, de culte, de religion et de convictions. Et puis l’égalité entre religions et convictions.

Le terme de laïcité (du grec laikos : qui appartient au peuple) apparu en France en 1871 signifie: principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, c’est-à-dire refus de références religieuses dans un État qui assure la liberté de conscience. D'après Joseph Zrihen, vice-président du CRIF, le terme de laïcité puise ses sources dans le judaïsme. Dans la traduction grecque de la Bible, le terme laos signifie le peuple et est ainsi clairement dissocié de ce qui constitue l'autorité religieuse d'alors.

Avec les lois Marie et Barangé en 1951 et la loi Debré en 1959 la loi sur la séparation n’a pas toujours été respectée. Une évolution qui pousse Guy Georges à un constat paradoxal : cette loi reste un pilier de notre système, même si, depuis 1905, l’État a complètement changé d’attitude. On est passé de l’État ne reconnaît aucun culte à l’État reconnaît tous les cultes. Pour Henri Pena-Ruiz cette loi garantit encore aujourd’hui le principe de neutralité dans un contexte de pluralité de cultures et de croyances des citoyens.(in Maif/magazine – octobre 2005).

C’est à l’Institut de France à Paris que le premier ministre a assisté le 14/02/05 à la séance d’ouverture des célébrations officielles du centenaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État. Votée le 9/12/1905 cette loi énonce les principes de la laïcité à la française: liberté de conscience et libre exercice des cultes. Pour respecter la lettre de la loi nous devons dire que le texte adopté le 9/12/1905 n’emploie jamais le mot religion pas plus que celui de laïcité. Il utilise les mots culte et séparation. L’article premier stipule que la loi garantit le libre exercice du culte. On trouve dans l’article 2: la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Plusieurs citoyens ont peine à accepter qu’à la suite du Concordat signé il y a 205 ans! entre le gouvernement français et le Vatican, subsistent encore des différences en France, sur la laïcité, entre le pays et 3 départements : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle sans oublier la Guyane où seul le culte catholique est reconnu. On aurait pu ,dans le souci d’harmoniser les lois dans le pays, revoir ces cas particuliers. En effet on a bien modifié la loi du 6/12/05 en 1907—1908 - 1909 – 1914 – 1939 – 1943 – 1966 – 1998…

En réponse à ceux qui souhaitaient une refonte de cette loi, M.Raffarin déclarait dans la Croix: Si, un siècle après, la loi de 1905 demeure d’une telle actualité, c’est qu’elle correspond en profondeur aux attentes du peuple français. Pour cette raison, je ne suis pas favorable à une modification des principes édictés(…) une évolution législative en ce domaine (…) conduirait immanquablement à des réactions qui ébranleraient tout notre système.

● septembre 2005 → Alors qu’il se demandait encore il y a tout juste un an si la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État n’était pas obsolète, le ministre de l’Intérieur, N.Sarkozy, ne parle plus que de modifier légèrement cette législation en amendant à la marge quelques articles. (Libération du 30/09/05.)

 octobre 2005:

Lors de la commémoration du centenaire de la Fédération protestante de France (FPF) qui était demandeuse d’un toilettage de la loi de 1905 le ministre de l’Intérieur N.Sarkozy était présent. La veille il avait annoncé la création d’une commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Le message du Chef de l’État, lu par le premier ministre à cette commémoration , rappelait - au contraire - que, pour le Président, les problèmes et difficultés que rencontre la FPF devaient pouvoir trouver réponse sans remettre en cause les fondements d’un texte qui a si profondément contribué à la paix politique dans notre pays.

Le premier ministre, quant à lui, a rajouté qu’aujourd’hui encore cette loi nous permet de répondre aux difficultés rencontrées.(Libération du 22/10/:05) Rien n’est encore très clair!

Lectures conseillées: La fin de la laïcité de J.Robert chez Odile Jacob - l’auteur montre pourquoi l’irruption massive de l’Islam semble tout remettre en question depuis la loi de 1905 qui mit fin aux conflits religieux..

La laïcité à l’épreuve de Baubérot Jean-- à Universalis et Laïcité 1905-2005 entre passion et raison du même auteur au Seuil.

● décembre 2005:

La laïcité française est loin d’être un modèle universel. Elle est comme ailleurs confrontée à un retour en force de l’impact et de l’influence des religions. En Europe malgré des lois différentes les Nations ont à peu près la même approche .Si l’on entend laïcité au sens de liberté de religions et séparation entre les Eglises et les Etats, celle-ci est une réalité dans tous les pays de l’Union, à l’exception, peut-être, de la Grèce (Olivier Dord, agrégé de droit public).De nos jours la laïcité ne va plus de soi pour tout le monde. Il faut en effet tenir compte de la place de plus en plus légitime que la religion occupe dans des pays qui ne se réclament pas d’une théocratie pour autant.

Il se pourrait que, dans un temps relativement proche, le Parlement apporte quelques modifications à la loi centenaire car depuis 1905 il y a en Europe et en France notamment, la présence croissante de l’Islam au travers de l’immigration et pour beaucoup de maires la question centrale est celle des lieux de culte musulman. Dans son livre La laïcité en face publié récemment chez Desclée de Brouwer le député-maire d’Evry défend les grands principes de la laïcité et aborde le financement des activités cultuelles en se montrant très pragmatique pour éviter la dérive majeure, celle de communautarisme.

►Fédérer les Arabes laïques: Comme ils savent qu’il y a le Crif qu représente les juifs français, le Cran qui représente les Noirs français certains Arabes souhaitent qu’il y ait le Craa: Conseil représentatif des associations arabes. Le Craa pourrait ainsi représenter les Arabes apolitiques et areligieux, c’est-à-dire des Arabes laïques et fondamentalement républicains. Excellente façon d’après eux de ne pas laisser le terrain uniquement à toutes les associations musulmanes existantes qui parlent toujours de fatwa, de foulards, de virginité pour les jeunes filles, qui dénoncent l’alcool, l’homosexualité…

►▼◄ Dans un article du Figaro du 02/04/2007,le vice-président du CRIF,Joseph Zrihen donne sa définition de la laïcité : la laïcité n'est ni une notion antireligieuse ni un outil à déployer comme un rempart selon des critères trop vite établis. C'est un cadre normatif positif qui repose sur un fondement de valeurs citoyennes d'ouverture et de tolérance, lequel, appliqué dans le dialogue avec intelligence et sérénité, est à même de consolider le pacte du vivre ensemble et plus encore celui du mieux vivre ensemble....comprise et appliquée avec intelligence et discernement elle est un facteur essentiel de l'intégration...

Après avoir reçu le rapport Machelon le 21/09/06, le ministre de l’Intérieur veut ouvrir un débat sur la laïcité et le financement des lieux des cultes par les communes.

On sait qu’en 2004 le Président de la République, devant la volonté de son ministre de l’Intérieur et des Cultes de faire évoluer la loi de 1905, avait marqué sa désapprobation en déclarant que cette loi avait profondément contribué à la paix civile dans notre pays. Le ministre de l’Intérieur avait alors commandé 2 rapports sur la question. Dans le rapport de la commission présidée par le professeur de droit Machelon il est suggéré 2 pistes :− révision de quelques articles mineurs - ou− inscription dans le Code général des collectivités territoriales d’une autorisation de financement des lieux de culte, sous des conditions strictement définies.

N.Sarkozy a annoncé le 22/09/06 qu’il adressait ce rapport aux responsables des grandes religions de France et aux associations d’élus locaux en les appelant à un débat sans tabou sur ces sujets dans les mois qui viennent …après l’élection présidentielle, s’entend.

Le rapport sur la laïcité, demandé à André Rossinot, président du Parti radical, s’est prononcé sans ambages pour le strict respect des principes de laïcité et de neutralité dans le service public., que ce soit dans les hôpitaux, les piscines municipales ou à l’école. Il préconise même de proscrire les menus confessionnels dans les cantines…

Le socle commun et le fait religieux.

La culture humaniste et une des 7 compétences du socle commun dont le projet de décret a été rendu public le 10/05/06.. Elle doit permettre aux élèves de mieux comprendre la complexité du monde par une première approche des droits de l’homme, de la diversité des civilisations ou encore du fait religieux, en prenant appui sur des textes fondateurs (extraits de l’Ancien et du Nouveau Testament, ainsi que du Coran.).Le projet de décret peut être lu dans son intégralité sur le site: www.education.gouv.fr

Le cahier des charges des IUFM parle de laïcité.

Dans la compétence 1 ( Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable) figurant au B.O. n°1 du 04/01/2007 (détaillé au chapitre 4a)on peut lire : Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves.....Il respecte et fait respecter la liberté d'opinion...il connaît et fait respecter les principes de la laïcité et notamment la neutralité ....le professeur connaît les valeurs de la République et les textes qui les fondent ; liberté, égalité, fraternité, laïcité, refus de toutes les discriminations; mixité; égalité entre les hommes et les femmes.

Le Haut Conseil de l'intégration (HCI) demande une Charte de la laïcité dans les services publics.

Le 29/01/07 le Haut Conseil de l'intégration (HCI) a demandé au premier ministre,D. De Villepin de donner son aval à la Charte de la laïcité dans les services publics. Cette idée est ancienne : Jack Lang en avait parlé et Fabius voulait adosser une Charte de la laïcité à la Constitution (in l'Editorial du Monde du 30/01/07).Le projet qui se veut être un outil pédagogique n'ira pas si loin et il n'aura pas de valeur normative. Il est parti du constat que l'immigration durable que connaît la France et la diversité des religions qui y coexistent impliquent de réaffirmer le principe de laïcité (inscrit dans la Constitution de 1958), garant de la liberté de conscience et de la tolérance.

Cette Charte sera affichée dans tous les lieux publics : hôpitaux, prisons,organismes de la sécurité sociale.... Son principal mérite dit l'auteur de l'éditorial sera d'être un code de bonne conduite pour les usagers des services publics qui doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme et surtout ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public. Les femmes ne pourront plus ,au nom de leur religion, en l'occurrence l'Islam, refuser d'être examinées, à l'hôpital public, par des médecins de sexe masculin. Pour l'éditorialiste ce document - qui n'est pas une loi -mais qui émane de l'Etat, révèle les limites des politiques d'intégration dans un pays de plus en plus multiculturel. C'est, d'après lui, un échec du vivre ensemble, une sorte de fracture civique qu'une charte, fût-elle utile, ne suffira pas à réduire.

La nouvelle ministre de l'Intérieur (2007),Alliot-Marie, ne touchera pas à la loi de 1905.

En devenant ministre de l'Intérieur Michèle Alliot Marie a hérité du dossier des cultes et notamment de la place de l'Islam dans la société française (Libération du 03/08/07). Le rapport Machelon se prononçait pour un toilettage de la loi de 1905 , elle ne le suivra pas car elle a préféré ne pas toucher aux équilibres juridiques et politiques de la loi de 1905 et trouver des solutions concrètes à droits constants........Parmi ses propositions la seule intéressant directement les musulmans est celle préconisant un alignement des avantages fiscaux dont bénéficient les associations de la loi de 1905 – les associations cultuelles – sur ceux (plus avantageux) réservés aux associations de la loi de 1901.Cet aménagement sous-entend l'accord du ministère de l'économie.

La loi interdit formellement le regroupement des défunts selon leur religion dans les cimetières publics mais les maires aménagent cependant des carrés confessionnels . La ministre qui entend leur rappeler cette possibilité s'est prononcée aussi pour que les cimetières confessionnels privés puissent être étendus sans continuité territoriale.

Lecture conseillée : Dans son article signé dans le Monde du 18/07/07 → Laïcité : la loi de 1905 mise en cause , Jean Baubérot, titulaire de la chaire Histoire et sociologie de la laïcité à l'Ecole pratique des hautes études déclare que la République ne subventionne pas les cultes mais qu'elle garantit leur libre exercice. Les juges ne devraient pas l'oublier....Pour lui si l'application de la loi devient contraire à la pensée du législateur, il faut la rétablir. Un simple complément suffit. Pour respecter l'égalité entre croyants et non-croyants il suggère qu'on aille dans deux directions : - d'une part, après avoir rappelé que les associations cultuelles ne peuvent recevoir de subventions de l'Etat, du département ,des communes, indiquer que les baux emphytéotiques, conclus pour un coût symbolique pour la construction d'édifices affectés au culte, ne sont pas considérés comme des subventions. D'autre part étendre comme cela se fait en Belgique, à des conseillers humanistes,les dispositions de l'article 2 sur les aumôneries.